Après la Révolution Brune de Février, la Kartvélie fut secouée par des troubles politiques intenses, que ce soit l'émergence de groupes terroristes réactionnaires et ultranationalistes qui tentèrent de mettre à bas les acquis de la Révolution et la conquête de la liberté face à l'oligarchie régnante du peuple kartvélien. De même, les restes de la Kartvélie furent divisées entre factions politiques diverses qui tentèrent de s'accaparer le pouvoir au dépend des autres, la démocratie n'était plus à l'ordre du jour et l'affrontement entre factions révolutionnaires était aussi craint que le terrorisme d'extrême droite. Entre ces deux luttes intenses pour le contrôle de la nation, les accords entre factions, la nomination d'un gouvernement technique sous la figure du Comité de Reconstruction et le maintien de la paix par les armes de l'Estalie a permis d'éviter le pire : le pays n'est pas tombé dans une sale et sanglante guerre civile et son économie, chamboulée par la Révolution, a réussi à retrouver une certaine forme de stabilité. Désormais, la mission du Comité de Reconstruction étant quasiment achevée sur le plan économique, le cadre plus calme qu'offre la tutelle du Comité sur la nation va lui permettre de créer les bases d'une institution politique fiable et résiliente qui devra contenter le maximum de nos concitoyens et apporter enfin la flamme de la démocratie. Certes, le Comité de Reconstruction dispose d'une légitimité populaire par le référendum de fin Février mais son mandat et sa tutelle n'est pas éternelle, il est grand temps que les Kartvéliens disposent d'un gouvernement élu démocratiquement. Pour cela, le Comité a réuni à Tbilgorod une Assemblée Constituante durant le mois de Juillet 2015 afin d'établir les bases institutionnelles de la nouvelle Fédération des Communes de Kartvélie. Cette assemblée, rassemblant toutes les factions politiques représentées dans le pays, comptent des éléments radicaux de la faction kartvéïste, des membres de la faction réformiste ainsi que des éléments eurycommunistes de l'ancien PCK communiste. Il est à noter aussi la présence de délégués kartvéliens du Mouvement Eurysien, club politique du Congrès International des Travailleurs, qui favorisent l'unification de l'Estalie et de la Kartvélie au sein d'une seule et même Fédération eurysienne.
Sommaire :
1) Principes fondamentaux du système politique kartvélien
2) Le pouvoir exécutif central
3) Le pouvoir législatif fédéral
4) Le pouvoir régional et communal
5) Le pouvoir judiciaire
6) Institutions de contrôle et de régulation
Principes fondamentaux du système politique kartvélien :
1 : L'État capitaliste est un danger pour les honnêtes travailleurs. Cet État capitaliste doit à tout prix être combattu, quitte à prendre les armes contre lui pour éviter qu’il ne reste au pouvoir. La pensée Kartvéïste cherche à décentraliser l'État et à augmenter l'autonomie locale par des mesures fortes. L'État doit jouer un rôle de fédérateur et non de pouvoir central brutalisant la population dans un capitalisme exacerbé.
2 : L'État, pour exister, doit être militariste. De par son essence vitale qui est le peuple, il doit subsister et protéger la population des menaces de tout genre. Le pacifisme est proscrit, et chaque citoyen-camarade doit contribuer à cette protection du foyer de la mère patrie.
3 : La monnaie est un moyen nécessaire pour la lutte internationale ; cependant, celle-ci doit être contrôlée par le vœu démocratique commun, afin d'éviter toute forme d'esclavage moderne.
4 : La démocratie est directe. Nous pensons que chaque commune doit élire une Assemblée communale, et que la population doit également élire l'Assemblée de sa Grande Commune. De même, la population doit élire l'Assemblée de la Fédération, qui définira ses propres ministres par le vote ainsi que ses représentants à l'international.
5 : Le salariat est considéré comme une forme d'esclavage moderne ; l'État se doit d'interdire cette forme en décrétant que chaque entreprise devra élire son propre Conseil, lequel pourra élire à sa guise un représentant ou non. L'ère des patrons est révolue, et c'est aux travailleurs de décider qui exercera le pouvoir ou non ; chaque entreprise décidera de fonctionner sous un conseil qui prendra toutes les décisions, ou d'élire un représentant.
6 : Le nationalisme est un poison pour la société. Cette idée politique mène fatalement à des massacres de populations ; cette idéologie nauséabonde pousse la Fédération vers une guerre sans fin, créant des frontières artificielles entre les peuples.
7 : L'industrie est la forme la plus pure d'humanisme, permettant à l'humanité de progresser dans son développement tout en améliorant la qualité de vie. Elle crée également les outils nécessaires pour libérer nos camarades dans le monde entier soumis aux idéologies capitalistes exacerbées.
8 : Les représentants élus par le conseil d'entreprise n’ont aucun droit de contrôle sur le temps de travail et les conditions de vie des travailleurs. Le représentant peut être remplacé par le conseil, tout comme le conseil peut être remplacé par les travailleurs eux-mêmes.
9 : L'individualisme est proscrit, car il encourage l’égoïsme et mène au capitalisme exacerbé, ce qui est prohibé. Cette idéologie détruit les relations humaines et pousse à une forme de guerre entre individus, renforçant les systèmes autoritaires.
10 : Aucune forme de discrimination, marginalisation, censure, ou répression n’est tolérée à l'encontre de toute race, langue, religion, ethnie, culture ou genre. L'humanité est un ensemble complexe et diversifié qui doit former une unité sans se déchirer pour des différences absurdes. La pensée Kartvéïste n'est pas anti-religieuse : chaque croyance est respectée et encourage une ouverture d’esprit bénéfique. Chaque religion est égale devant la loi, et la foi divine est laissée à l'appréciation personnelle.
11 : L’héritage culturel est un bien universel qui doit être préservé pour la mémoire collective. En revanche, l'héritage matériel et financier, vestige aristocratique, perpétue des inégalités néfastes. Ce système doit être aboli, car il favorise l’accumulation des richesses au détriment des travailleurs et soutient une forme d’asservissement des masses.
12 : Le modèle familial traditionnel est un socle sain pour l'humanité et doit être encouragé dans les foyers. Les familles non-traditionnelles sont vues comme un moyen de division exploité par le capitalisme pour asservir le peuple. Le consumérisme excessif, la destruction des valeurs morales, et le divorce sont découragés. L'avortement est permis uniquement en cas de maladie mentale ou de handicap grave, car la vie est sacrée.
13 : Les vaincus, les prisonniers et les ennemis doivent être traités avec dignité ; la pensée Kartvéïste doit être un modèle pour le monde, incarnant une lumière d'espoir même après une défaite. Cela permet de préserver la vie et de maintenir l'honneur de notre cause internationale.
14 : L'éducation est essentielle au peuple, considérée comme un bien divin, gratuit, laïque, universel et obligatoire. Elle représente un capital intellectuel qui garantit la liberté de pensée, motivant chacun à défendre ses convictions jusqu'au bout pour la cause de la lutte internationale.
15 : La pensée Kartvéïste vise une révolution totale et internationale ; toute la planète est concernée par cette révolution rouge et noire. Le capitalisme exacerbé et les idées totalitaires n'ont plus leur place sur la terre. Les oppresseurs trembleront au soulèvement des travailleurs, et nous serons là pour soutenir cette révolution.
Le Kartvéïsme est une pensée politique tout à faite récente, issue des premiers signes de la crise politique de la République en Novembre 2014. En vérité, le Kartvéïsme est une forme surtout localisée de l'Anarchisme Renouvelé, une idéologie venue d'Estalie et qui se traduit plus communément comme de l'husakisme (de son principal auteur, Pyotr Husak). Si on peut résumer cette pensée en quelques phrases, c'est en somme une forme d'anarchisme qui mélange des éléments plus larges de l'anarcho-syndicalisme, du communisme libertaire (anarcho-communisme) et certains éléments du municipalisme libertaire. Néanmoins, il est à noter que les notions de l'anarchisme, qu'il soit estalien ou kartvélien, repose avant tout sur un idéal politique et une certaine dose d'utilitarisme économique et institutionnel. Les husakistes, de manière générale, reconnaissent la nécessité d'un Etat dans la première phase de la Révolution et reconnaisse son rôle nécessaire en tant qu'entité protectrice de la Révolution et de la liberté des peuples face à la réaction. L'Anarchisme Renouvelé ajoute à cela une large dose de militarisme dans sa vision du monde moderne : l'Etat capitaliste et autoritaire ne peut être vaincu que les armes à la main, son système est suffisamment bien ficelé de l'intérieur pour qu'il ne s'effondre pas sur lui-même, d'où la nécessité d'un premier domino anarchiste afin d'inciter les peuples à prendre les armes contre leurs tyrans respectifs. L'Anarchisme Renouvelé est plus globalement axé sur la lutte internationale contre le capitalisme et le systèmes oppressifs en proposant un modèle sociétale collectiviste et décentralisé qui serait fondé sur les principes d'égalité, de solidarité et de rejet des hiérarchies traditionnelles. En somme, si on tente de résumer réellement cette idéologie, que ce soit les écrits originaux venus d'Estalie ou l'adaptation qui en fut faite en Kartvélie, on peut dire que le Kartvéïsme et plus généralement l'Anarchisme Renouvelé est un anarcho-communisme révolutionnaire militarisé disposant de certaines nuances de socialisme libertaire et avec un fort accent collectiviste reposant sur un rejet total du capitalisme et de ses structures, vu comme la source des inégalités, de l'exploitation et des guerres (l'husakiste souhaite son abolition et son remplacement par un système égalitaire et collectiviste), une décentralisation et une autogestion des communes coordonnées autour d'une fédération disposant de pouvoirs régaliens afin d'y garantir la stabilité et la défense, un militarisme pragmatique jugé nécessaire pour défendre les acquis de la Révolution, un internationalisme total qui se caractérise par une lutte mondiale pour éradiquer le capitalisme et mettre en place une société sans frontières ou divisions artificielles, une opposition au modèles individualistes et libéraux qui est vu comme un prolongement de l'égoïsme capitaliste qui doit être surmonté par le collectivisme (le libéralisme, le patriotisme et le nationalisme sont vus comme des obstacles à la paix), une vision morale stricte et un humanisme militant.
Cette vision politique a largement pris une place importante, pour ne pas dire centrale, dans la gauche kartvélienne. Non seulement les kartvéïstes, aussi appelés les radicaux, ont étés d'une importance vitale dans la Révolution Brune mais ils sont également ceux qui disposent à ce jour de la plus grande influence politique sur le pays et la plus importante force paramilitaire de la Kartvélie. On peut donc affirmer que les institutions politiques de la future Fédération vont beaucoup s'appuyer sur les préceptes idéologiques des radicaux, et donc copier le modèle estalien. Or, une variante survient dans cet uniformisme idéologique. En effet, la deuxième faction politique du pays, les réformistes, dirigés par Adrian Sokulis, ne sont pas de cet avis. Aux yeux des réformistes, le centralisme démocratique est primordial et si les réformistes admettent l'idée d'une société libertaire, ils refusent tout bonnement le collectivisme proposé par les husakistes et encore moins l'aspect militariste de l'idéologie. Promoteurs de l'indépendance nationale, les réformistes souhaitent une nation qui est capable d'osciller entre centralisme démocratique et autonomie locale. Cependant, la marge de manoeuvre des réformistes reste étonnamment faible au sein de l'Assemblée Constituante étant donné que la majorité des sièges sont détenues par les radicaux et surtout car la faction réformiste est divisée en diverses tendances, les réformistes ne sont pas un bloc monolithique et doivent donc composer avec les différentes tendances politiques, tantôt plus proches du communalisme kah-tanais pour certains, pour d'autres plus proche du centralisme démocratique ouest-eurysien, et d'autres encore (en majorité) qui oscillent entre les deux. Tous sont cependant animés par l'idée d'une Kartvélie indépendante, certes alliée de l'Estalie, mais qui lui est indépendante. La Kartvélie doit se comporter comme une nation égale à l'Estalie et ne doit en aucun cas en devenir la colonie. Cette faction réunit également toute la frange nationaliste de gauche, tous ceux qui s'opposent à l'idée husakiste que le patriotisme et le nationalisme sont des poisons qui tuent les nations et les peuples, telles que le disent fréquemment les husakistes.
Dans cette assemblée, ces deux tendances, autrefois ouvertement hostiles l'une à l'autre au point de s'affronter dans les rues de la capitale, doivent composer ensemble pour trouver une forme de compromis. C'est un compromis nécessaire qui doit permettre d'éviter la guerre civile entre les deux factions. Le fonctionnement politique qui a donc été décidé en Juillet 2015 est un juste milieu qui doit concilier anarchisme fédéral et centralisation démocratique, les réformistes appelant à ce que l'Etat fédéral central, contrairement au modèle estalien, puisse disposer de prérogatives plus larges et qu'une Constitution soit écrite afin de régir ces règles, les réformistes refusant tout bonnement la mise en place d'un système de règlementaires institutionnels comme l'OMT en Estalie et y préfèrent une Constitution dont la modification et l'amendement sera plus difficile et ne sera pas modifiable par le premier gouvernement venu n'étant pas d'accord avec les idées de compromis qui imprègnent le fonctionnement politique de la Fédération. La Constitution est donc, pour les réformistes, un gage de sécurité, au mépris de l'adaptabilité que revendiquent les radicaux comme essentiel pour une telle Fédération. En échange de cela, les réformistes acceptent que des contre-pouvoirs plus importants issus du peuple soient mis en place au sein du régime afin d'encadrer les actions de l'Etat désormais plus puissant, contentant ainsi les radicaux. Les deux camps se sont enfin mis d'accord sur l'autonomie de la diversité locale, les deux factions s'étant mis d'accord afin d'accorder un statut particulier aux minorités ethniques et linguistiques qui peuplaient la Kartvélie (notamment les populations russophones et les Abkhazes).
Le pouvoir exécutif central :
Le pouvoir exécutif central est représenté par le Comité Exécutif qui agit comme un gouvernement exécutif pour l'ensemble de la Fédération. Institution suprême de la Fédération Kartvélienne, c'est l'organe de coordination central des politiques à l'échelle nationale et qui est le garant du respect de l'autonomie des régions et des communes tout en assurant la cohérence entre les décisions locales et les objectifs plus globaux de la Fédération. Le Comité Exécutif est un rassemblement en somme de délégués régionaux élus directement par les assemblées des communes fédérées. En somme, le Comité est un amas d'un ensemble de conseils qui agissent chacun sur un domaine spécifique. Ainsi, on retrouve plusieurs conseils au sein du Comité Exécutif :
Il est à noter que contrairement aux gouvernements exécutifs habituels, ces conseils, qui semblent de prime abord des ministères, sont en vérité de véritables institutions multipartites sans réel chef de file. En effet, la composition de chaque conseil se se définit par un ensemble de délégués issus des communes : chaque commune envoie un délégué afin de représenter sa commune dans les décisions du conseil. Un conseil est divisé en deux : l'organe populaire qui est composé des délégués désignés par les communes et un organe directeur qui est composé d'experts techniques dans le domaine concerné par le conseil. L'organe directeur est la partie du conseil qui propose la mise en application des lois et la mise en oeuvre des politiques à l'échelle fédérale mais l'organe directeur, compte tenu de sa composition technique et non élue, ne dispose d'aucun pouvoir de décision. C'est l'organe populaire qui approuve ou non les propositions de l'organe directeur, l'organe n'ayant à son tour le droit que d'amender les propositions de l'organe directeur et de modifier les textes qui bloquent en fonction de la teneur des débats, le but étant d'atteindre la majorité. Les conseils sont donc autant de petites assemblées qui agissent comme des organes exécutifs. Chaque délégué vote après consultation de sa commune, le mode de prise de décision au sein du Comité Exécutif s'apparente donc à une forme de démocratie directe déléguée. Au sein des conseils, seules les décisions prises à la majorité qualifiée (deux tiers des délégués) sont valides mais certaines décisions, comme la soumission d'un projet d'amendement ou de modification de la Constitution, nécessite l'unanimité afin d'être considérée comme valide. Les mandats y sont évidemment impératifs, les communes ont le droit de révoquer de façon immédiate leurs délégués au sein des conseils si nécessaire.
Le Comité Exécutif est rassemblée autour d'un Président qui est de fait le Président de la Fédération. Le Président de la Fédération, s'il joue un rôle honorifique et symbolique chez les Estaliens, dispose de certaines prérogatives importantes dans le système politique kartvélien. En effet, s'il est le garant symbolique de l'unité fédérale (représentant de la Fédération à l'international, superviseur des cérémonies officielles), il est surtout le chef de file du Comité Exécutif. Techniquement chef de l'ensemble des conseils du Comité, il dispose d'un droit de véto contre les mesures votées dans un conseil, il est en capacité de décréter l'état de siège en cas de crise militaire ou politique (ce qui lui confère les pleins pouvoirs) et surtout, en l'absence de consensus ou en cas de blocage au sein du Comité Exécutif, il est en capacité de convoquer une assemblée extraordinaire afin de modifier ou d'amender la Constitution. Il dispose également du droit de grâce et d'amnistie et est en capacité de rétrograder et révoquer un militaire (sous la validation du Conseil à la Justice néanmoins). Il dispose donc de pouvoirs plus étendus que sous la Fédération estalienne par exemple mais ne dispose que de peu de pouvoirs décisionnels unilatéraux et il reste avant tout dans un rôle de médiateur au sein du Comité Exécutif et un porte-parole à l'extérieur de la Fédération. Il est à noter qu'il est en capacité de convoquer enfin une Commission d'Harmonisation afin de coordonner l'action de deux conseils dans l'élaboration de lois qui touchent plusieurs domaines différents. Dans le cas de la mise en place d'une Commission d'Harmonisation, les conseils concernés nomment dans l'organe populaire un représentant qui exprimera le point de vue de son conseil. En cas de désaccord entre les conseils, si aucune solution n'est trouvée, le Président dispose du dernier mot et a la capacité de trancher le débat. Enfin, pour finir, le Président est élu au suffrage universel pour un mandat d'un an seulement non-consécutif et renouvelable (un Président ne peut être élu deux fois de suite mais peut être réélu l'année qui suit par exemple).
Le pouvoir législatif fédéral :
Le pouvoir législatif kartvélien est le pilier central de la gouvernance national, basé sur un système un peu différent de son modèle estalien avec un système bicaméral conçu pour refléter la diversité et la pluralité des intérêts locaux et régionaux, garantissant ainsi une participation démocratique équilibrée entre les communes et les entités régionales tout en supervisant les activités de l'exécutif.
L'organe législatif fédéral principal de la Kartvélie se nomme le Parlement Fédéral qui est l'organe législatif suprême de la Fédération et qui est chargé d'élaborer, d'adopter et de surveiller la mise en oeuvre des lois fédérales. Le Parlement se décompose en deux chambres distinctes dans une structure bicamérale où chaque chambre dispose d'un rôle spécifique dans le processus législatif. La première des deux chambres se nomme la Chambre des Communes qui est une assemblée réunissant les délégués élus directement par les assemblées locales des communes, ceux-ci sont élus par des élections locales tenus tous les deux ans. Ces délégués sont évidemment tenus par des mandats impératifs, ils sont tenus de respecter les directives de leurs assemblées locales et peuvent être révoquées à tout moment par leurs communes respectives (dans ce cas, c'est un délégué tiré au sort au sein de l'assemblée locale qui est désigné pour le remplacer). La Chambre des Communes est chargé de représenter les intérêts des citoyens au niveau communal en veillant à ce que les besoins et les préoccupations locales soient intégrées dans les projets de lois à l'échelle fédérale, ils se chargent donc que les mesures mais aussi les lois qui concernent leurs communes respectives adoptent des amendements qui s'adaptent bien aux communes visées. La Chambre dispose de la capacité de proposer et d'examiner des projets de lois et dispose du droit d'amender ou de rejeter les propositions venus de la Chambre des Régions ou du Comité Exécutif.
Justement, parlons de la deuxième chambre : la Chambre des Régions. La Chambre des Régions est une assemblée de représentants élus par les deux régions de la Fédération (élus sur le même modèle que la Chambre des Communes et élus tous les quatre ans) et qui s'assure de la représentation équitable des régions au sein du processus législatif national, en tenant compte de leurs spécificités géographiques, culturelles et économiques. Chaque région dispose d'un total de vingt sièges (nombre fixé dans la Constitution) peu importe le poids démographique de ces derniers, afin de préserver l'égalité de traitement entre les territoires. De même que la Chambre des Communes, ils sont chargés d'examiner et de voter les projets de lois adoptés par la Chambre des Communes et ils garantissent que les lois fédérales respectent les particularités et les prérogatives régionales, auquel cas ils peuvent amender les lois allant contre ces principes.
Le processus législatif est conçu pour être le plus inclusif possible, transparent et surtout participatif en reposant sur une étroite collaboration entre les deux chambres. Tout d'abord, la proposition des lois (l'initiative législative) peut venir de plusieurs acteurs : la Chambre des Communes, la Chambre des Régions ou le Comité Exécutif. Plusieurs choses sont à remarquer néanmoins. Tout d'abord, compte tenu que le mandat des délégués des deux chambres sont impératifs, les délégués ne peuvent proposer de leur propre initiative les lois, ils sont chargés de transmettre les projets de loi que leur soumet leur commune ou leur région. Ils ne sont donc pas tenus de la moindre prérogative et se contentent de transmettre les projets proposés par les assemblées des communes ou des régions en fonction de la chambre. Les assemblées locales des communes sont cependant tenues de proposer des projets de lois disposant d'un mandat populaire, c'est-à-dire que la proposition de projet de loi doit d'abord avoir été voté à la majorité (simple ou qualifiée, les communes disposent de leurs propres règles de validation) avant d'être porté à la Chambre des Communes. Quant au Comité Exécutif, il dispose également du droit de proposer des projets de lois après vote à la majorité qualifiée (ou à l'unanimité dans le cadre de la Constitution) mais un tel projet peut subir en revanche un véto présidentiel. Vient ensuite l'examen initial du projet de loi : peu importe l'origine du projet de loi, elle est toujours soumise en premier lieu à la Chambre des Communes. Elle est automatiquement refusée si la majorité qualifiée à la Chambre des Communes n'est pas remplie. Ensuite, le projet de loi fait la navette législative vers la Chambre des Régions qui a ensuite le choix entre approuver la loi et ainsi l'adopter, amender celle-ci et la renvoyer à la Chambre des Communes afin d'émettre une nouvelle discussion sur la loi ou elle peut tout simplement rejeter celle-ci. En cas de rejet par la Chambre des Régions, si la loi vient du Comité Exécutif, le Président de la Fédération dispose du droit de créer une Commission de Médiation si le Président estime la loi essentielle. Il est à noter qu'en cas d'adoption finale ou de rejet d'une loi, les citoyens peuvent contester celle-ci en convoquant une assemblée pétitionnaire : cette assemblée pétitionnaire doit réunir un nombre de signatures suffisantes (5% de la population) afin de convoquer un référendum populaire qui permettra d'approuver automatiquement la loi ou de la rejeter si elle a déjà été adoptée.
Le Parlement Fédéral joue également un rôle de contre-pouvoir avec le Comité Exécutif, n'importe quel délégué du Parlement peut exiger des rapports détaillés des conseils du Comité Exécutif sur la mise en oeuvre des politiques adoptées par l'organe législatif et chaque délégué dispose de la prérogative de convoquer un représentant désigné par le conseil afin de participer à des sessions de questions-réponses publiques afin de clarifier une situation sur la mise en oeuvre (ou la mauvaise mise en oeuvre, voire leur absence) d'une loi adoptée par le Parlement. Chaque délégué dispose, en cas de dysfonctionnement majeur ou de soupçon de mauvaise gestion, du droit de lancer une enquête parlementaire. Dès lors, un comité d'enquête peut être constitué avec des représentants des deux chambres afin d'examiner les faits et proposer des recommandations. Ce comité est également en capacité de proposer des projets de lois (dans le cadre restreint de son enquête et approuvés par la Cour Fédérale). Chaque chambre dispose également du droit de voter une motion de censure contre un conseil du Comité Exécutif ou contre le Président de la Fédération, entraînant ainsi leur destitution et la dissolution de celui-ci, permettant la convocation de nouvelles élections. Une telle motion nécessite cependant la majorité qualifiée (deux tiers) des deux chambres pour être approuvée, afin d'éviter les abus de pouvoir ou les manœuvres politiques mesquines.
Le pouvoir régional et communal :
Les communes sont la cellule de base de la politique kartvélienne, c'est l'épicentre de toutes les décisions politiques et de la vie politique et démocratique de l'ensemble des citoyens kartvéliens. Dans les faits, les communes pratiquent un modèle autogestionnaire socialiste et participatif. C'est à partir de ce niveau que l'on remarque de véritables différences de fonctionnement entre le système politique kartvélien et le système politique estalien. Tout d'abord, contrairement aux Estaliens, aucune différence entre campagnes et villes, toutes les communes disposent des mêmes droits et des mêmes prérogatives sans distinction de leur démographie. Les frontières des communes sont dessinées en fonction des impératifs économiques et linguistiques/culturelles de la région et non en fonction de la démographie (là où les frontières communales estaliennes cherchent à limiter le nombre d'habitants par commune à environ 10 000 habitants). En plus de l'absence de villes et de communes distinctes, les délégués présents au sein des assemblées ne sont pas tirés au sort au sein de l'assemblée locale de chaque commune. En effet, chaque assemblée locale ne tire au sort au final qu'un certain nombre de délégués (en fonction des besoins de la commune, aucun nombre n'est fixé par la loi) qui n'ont pour rôle que de désigner un délégué parmi eux qui sera leur représentant à la Chambre des Communes. Ces délégués ont également pour rôle de remonter les projets de lois, de leur propre chef ou sous demande populaire, au président de l'assemblée (élu au suffrage universel sous mandat impératif (mandat modulable pour chaque commune) et chargé d'animer les débats et d'y faire respecter son règlement). Les projets de lois sont ensuite votés par référendum dans la commune. Ainsi, contrairement au modèle estalien qui laisse les délégués tirés au sort voter au nom de toute la commune, c'est la commune elle-même qui vote ses propres lois et non ses délégués. Tout comme en Estalie néanmoins, la commune décide de sa politique économique (sauf exceptions comme la politique monétaire, les lois du travail, etc.), l’organisation des travaux publics, la gestion des affaires locales comme les services publics, la sécurité, les politiques migratoires, la distribution équitable des ressources ou encore la résolution des problèmes communautaires ; le contrôle et le maintien en place des hôpitaux, des services publics et des écoles. Il est à noter que contrairement à l'Estalie, les communes ne disposent pas de leurs propres forces de police : compte tenu du terrorisme ambiant au moment de l'écriture de la Constitution de 2015, il a été préféré que la police reste là aussi une prérogative fédérale et qu'une seule police professionnelle et fédérale soit institutionnalisée afin de favoriser une réponse étatique contre le terrorisme et la réaction. Autre différence avec l'Estalie, la Kartvélie dispose de deux forces armées différentes : un ensemble de milices communales chargés de la protection locale en temps de crise et une armée professionnelle (un mélange étrange qui découle de l'opposition permanente entre réformistes et radicaux ; il est cependant à noter que l'institution de forces militaires, qu'elles soient miliciennes ou professionnelles, n'a pas été écrit noir sur blanc dans la Constitution et découle d'un règlement militaire écrit dans la foulée, il est donc possible que cette situation change rapidement). Enfin, dernière grande différence avec l'Estalie, les conseils de coopératives. En effet, les assemblées locales ne sont pas les seules institutions communales, les conseils de coopératives sont également présentes afin d'y promouvoir l'autogestion socialiste dans le fonctionnement politique interne des communes. Les conseils de coopératives sont des organes de décisions de nature économique qui sont principalement chargés de coordonner les actions des coopératives entre elles et d'émettre des rapports de leur unité économique (l'équivalent de la commune plus toutes les coopératives qu'elle abrite). Son rôle est donc de favoriser l'entraide et la coopération mutuelle entre les coopératives, de mettre à disposition des moyens de mutualisation afin de favoriser l'efficacité économique et la diminution des coûts d'exploitation pour tous les membres. Les conseils de coopératives ne sont pas cependant composés de l'ensemble des travailleurs : chaque coopérative est tenue de nommer en son sein un directeur qui agit comme un représentant de la commune et d'y élire le président du conseil (même fonction que le président de l'assemblée). Chaque mois, une réunion est dédiée à chaque secteur de la commune (et sachant qu'un secteur = une coopérative, cela revient à dire qu'une réunion est convoquée chaque mois pour une coopérative) afin que le directeur de la coopérative concernée effectue le rapport des performances de la coopérative du mois, expose les éventuelles problématiques que les travailleurs du secteur rencontre et peut possiblement émettre un projet de loi lié à son secteur qui, s'il est adopté par le conseil des coopératives, remonte à l'assemblée locale qui peut ensuite le remonter au Parlement. C'est donc un moyen participatif de faire participer le monde économique et les travailleurs au monde politique en faisant remonter des lois très spécifiques qui touchent personnellement les travailleurs et qui pourraient ainsi améliorer leurs conditions de vie. De ce postulat là, il n'y a rien de plus démocratique : un travailleur peut faire remonter au directeur ses difficultés, celui-ci élabore un projet de loi qui résoudre la difficulté et cette loi, avec un peu de chance, peut devenir fédérale. N'importe qui peut donc être à la source d'une loi. C'est la démocratie à l'état brut.
Les régions, au nombre de deux au sein de la Fédération, ont un rôle plus mineur et moins déterminant que dans l'équivalent politique estalien. Là où en Estalie, les assemblées régionales sont essentielles pour la préservation des droits des minorités ethniques, culturelles et linguistiques, ici, ce sont les communes qui assurent directement ce rôle et non plus les régions. Les régions sont cantonnés à deux rôles spécifiques. Le premier est celui de la résolution des litiges entre les communes, comme en Estalie, les régions sont dotées d'un tribunal administratif régional chargé de résoudre les litiges en fonction de la loi. La deuxième mission des régions est de faire le rôle de représentativité de l'ensemble des communes à travers la nomination des délégués de la Chambre des Régions. Ainsi, pour cela, de façon sporadique, les assemblées régionales sont convoquées pour désigner ces dits délégués, les assemblées régionales se composant d'un délégué de chaque commune de la région désigné par les assemblées locales. Il est à noter également que chaque région dispose d'une capitale régionale désignée, c'est à la fois la ville où se réunit l'assemblée régionale (Arashvili pour la Région Nord et Vardani pour la Région Sud) mais c'est également là que les institutions régionales disposent de leurs sièges, notamment les branches régionales de la Banque Populaire Kartvélienne ou le siège de la police fédérale dans la région. Il est à noter qu'en plus de la nomination des membres de la Chambre des Régions, les assemblées régionales peuvent se réunir à deux autres occasions. La première, c'est pour la nomination des chefs des milices communales. La deuxième, c'est pour le vote de projets de lois à l'échelle régionale (touchant plusieurs communes de la région, sans nécessairement englober toute la région dans son entièreté) mais qui ne sont ou ne peuvent être approuvés à l'échelle fédérale.
Le pouvoir judiciaire :
Le système judiciaire kartvélien est au fond assez similaire à son modèle d'inspiration estalien, c'est un système judiciaire très décentralisé et indépendant qui se cantonne pour la plupart des tribunaux aux limites des communes auxquelles les tribunaux sont affiliés. Il existe dans un premier temps les tribunaux locaux, des tribunaux somme toutes très similaires à leurs compères estaliens. Il n'existe par exemple aucune variété de tribunaux dans le système judiciaire : le juge change en fonction de nature du procès (pénal, administratif ou civil) mais le tribunal reste le même. Le juge ne dispose d'aucun moyen de décision, son rôle est d'énoncer les faits relatés et de clarifier le litige d'un point de vue judiciaire, il a le pouvoir de convoquer des témoins à la barre et il apprécie la valeur des preuves imparfaites mais en dehors de cela, il ne prononce aucun verdict. En effet, c'est au jury populaire du tribunal, composé de citoyens tirés au sort, qui décident du verdict final à la majorité simple, chaque membre du jury pouvant s'exprimer librement et développer son point de vue sur l'affaire. C'est seulement dans le cas où la sentence du verdict du jury n'est pas conforme avec la loi que le juge prend effectivement la relève et prononce de son propre chef le verdict final. Il est à noter que, comme en Estalie, les procès à huis clos sont formellement interdits, l'ensemble des procès sont ouverts au public en échange de quoi les accusés et leur famille bénéficient d'un droit de protection physique et professionnelle durant la procédure (une protection policière peut être demandée par le juge pour l'accusé dans le cadre d'une affaire pénale où l'accusé est acquitté). Le tribunal géographiquement compétent à prendre la décision est celui où la faute a été commise, elle ne se base donc pas sur le domicile de l’individu accusé. Enfin, il est à noter que les membres du jury sont tirés au sort parmi une liste de citoyens ayant prouvés avoir reçu une formation juridique qu'elle soit citoyenne ou professionnelle/universitaire. Il est à noter qu'en contraste avec l'Estalie, la loi et la jurisprudence des tribunaux locaux s'uniformise à l'échelle fédérale, la Kartvélie ne laisse pas de place à la loi coutumière comme en Estalie et privilégie un droit uniforme dans toute la Fédération sans distinction, étant donné que contrairement à l'Estalie, la Kartvélie ne possède pas d'équivalent de tribunaux régionaux chargés d'uniformiser le tout. Le seul tribunal existant à l'échelle régionale est le tribunal administratif qui est chargé de régler les litiges et les différends entre les communes seulement, ce tribunal est donc chargé de trancher des affaires de nature politique, administratif ou économique et nullement pour des raisons liés au droit civil et encore moins pénal.
Au-dessus se trouve la Cour Fédérale, c'est l'institution judiciaire suprême de la Fédération kartvélienne, c'est en somme l'équivalent de la Cour Suprême en Estalie. Elle arbitre les litiges entre les deux régions, elle vérifie la conformité des sentences rendues dans les tribunaux locaux avec la loi fédérale, elle établit la jurisprudence par des arrêts de cassation mais surtout, elle agit comme garant de la Constitution. En effet, c'est à la Cour Fédérale d'émettre un droit de véto à une loi si celle-ci n'est pas conforme à la Constitution. De plus, la Cour Fédérale doit aussi approuver toute modification ou amendement de la Constitution avant qu'elle ne soit soumise au vote à l'organe législatif.
Institutions de contrôle et de régulation :
Enfin, afin de prévenir des dérives, deux institutions fondamentales ont étés rajoutés aux textes constitutionnels face au fléau rampant de la corruption et de la fraude électorale qui seront les deux plus grands défis de la future démocratie socialiste kartvélienne en ces temps difficiles. Tout d'abord, la Constitution met en place le Conseil Constitutionnel. En complément de la Cour Fédérale, c'est une seconde institution garante de la Constitution qui, en plus d'émettre un véto en cas de non-conformité d'une loi avec la Constitution, est surtout chargée du bon déroulement des élections à tous les niveaux (local, régional et fédéral) et se charge de la conformité légale du processus électoral. En cas d'abus de pouvoir d'un représentant élu, qu'il soit fédéral, régional ou local, le Conseil Constitutionnel dispose de moyens judiciaires coercitifs afin de sanctionner l'individu. Dans les cas les plus doux, le Conseil Constitutionnel peut émettre une amende, dans d'autres cas, la personne peut tout simplement être révoquée de son poste (y compris le Président de la Fédération, aucun poste à responsabilité n'échappe au Conseil en vérité) et si nécessaire, il peut être poursuivi au nom de l'Etat. L'affaire est ensuite jugée par un juge nommé par la Cour Fédérale qui est chargée de régler elle-même la sentence. Contrairement aux tribunaux locaux, les procès à la Cour Fédérale sont plus traditionnels avec un juge décidant de la sentence et un procureur de la Cour Constitutionnelle qui représente l'Etat, il n'y a pas de jury à un tel procès.
En deuxième institution, on retrouve la Cour des Comptes. La Cour des Comptes est surtout chargée de la bonne gestion des fonds publics par les représentants de l'Etat. C'est à travers la comptabilité de la Cour des Comptes que les fonctionnaires fédéraux et régionaux sont payés, c'est la Cour des Comptes qui valide le budget annuel de la Fédération en dernière instance et c'est elle qui vérifie de la conformité de la comptabilité des fonds de l'Etat, s'assurant que l'argent public n'a pas été détourné et que l'argent public est bien arrivé à destination là où il devait aller. C'est donc un organe qui est davantage fait pour faire face à la corruption au sein des institutions étatiques et fédérales mais c'est aussi la principale plateforme de comptabilité de l'Etat fédéral pour ses finances publiques. Tous les rapports et les travaux de la Cour des Comptes sont obligatoirement publics.
