Posté le : 29 jan. 2025 à 13:51:36

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TRAITÉ FONDATEUR DE LA COMMUNAUTÉ CONTINENTALE PALTOLEUCIENNE
J'ai hésité à ajouter un "pour le Commerce" au milieu pour faire CCCP (URSS en russe), mais on va peut-être pas pousser. Vous pouvez me donner votre avis sur cette blague pas ouf par Discord si vous voulez.
PréambuleLes nations aleuciennes et paltoterranes, conscientes de la nécessité d'une coopération forte sur leurs deux continents, et de l'échec de la précédente tentative, ont décidé de se réunir pour protéger la paix, la fraternité et la démocratie.

Article PremierLes nations prenant part à cette organisation s'engagent à promouvoir la paix et l'entraide en Paltoleucie, et à respecter la souveraineté des peuples qui y vivent.

Article IIToute nation répondant aux critères du paragraphe qui suit peut prétendre à l'adhésion à la CCP en tant que nation-membre. L'entrée dans l'organisation se fait ensuite de manière automatique.
II.A
Pour accéder au statut de nation-membre, une nation doit être souveraine sur un territoire paltoleucien et y posséder les institutions principales de son gouvernement. Dans le cas où elle appartiendrait à une nation extérieure à la Paltoleucie, une forte autonomie vis-à-vis du gouvernement central devra être observée pour qu'elle puisse obtenir le statut de nation-membre.
II.B
Dans le cas où une nation paltoleucienne ne disposerait pas de territoire sur lequel elle serait complètement souveraine, ses représentants peuvent la faire prétendre au titre de nation affiliée.
II.C
Toute nation, qu'elle dispose ou non de territoires en Paltoleucie, peut demander le titre de nation observatrice. Ce titre ne permet que de participer aux discussions lors des mises en place de projets, et de proposer des extensions de ces projets pour y inclure la nation représentée avec l'approbation de plusieurs nations-membres.
II.D
Dans le cas d'un coup d'État, d'une sécession entre deux partie d'une même nation-membre ou de tout autre évènement causant la séparation d'une nation-membre, et si les deux États réclament le siège de la nation qui les a précédé à l'organisation, un vote respectant les dispositions de l'Article IV et du paragraphe IV.B doit être organisé. La nation remportant le plus de voix conservera le siège à l'organisation, et l'autre devra candidater en tant que nouvel État.

Article IIIL'Assemblée des Nations Paltoleuciennes est l'organe législatif de la CCP, chargé de proposer et de valider (ou d'invalider) des projets proposés par les délégations des nations-membres et affiliées. Chaque nation y possède un(e) représentant(e), choisi(e) par le gouvernement ou élu(e).

Article IVPour être validé, une mesure ou un projet sensé s'appliquer à toute l'organisation doit être approuvé par la majorité absolue des nation-membres. Dans le cas d'une égalité, les votes des nations affiliées sont pris en compte. Dans le cas d'une nouvelle égalité, le projet est remis au débat ou abandonné, selon le choix de la délégation qui l'a présenté.
IV.B
Pour exclure une nation de l'organisation, un vote à la majorité absolue des nations-membres (en dehors de la nation concernée par l'exclusion) doit être effectué. Les mêmes conditions qu'un vote normal s'appliquent en cas d'égalité. Afin de proposer l'exclusion d'une nation, des preuves concrètes de manquements au traité ou de toute autre action portant atteinte à la Paltoleucie doivent être présentées à l'Assemblée des Nations Paltoleuciennes.

Article VLa CCP étant avant tout une organisation créée pour que les nations échangent plus facilement entre elles, chaque projet qui y est lancé n'a pas à comprendre l'ensemble des pays. Des sous-organisations régionales ou à buts plus précis peuvent ainsi voir le jour.

Traité de X̌amanac