📕​​​​ [INFO] Code Civil

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🌳 ꧁𓊈 ROYAUME DE XARTEZ 𓊉꧂ 🌳｢CODE CIVIL｣

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━𖠁 Préambule
Le Code Civil du Royaume de Xartez régule les droits et responsabilités des citoyens selon des principes de solidarité, d’égalité, de respect et de justice, tout en s’inspirant des traditions celtiques et des droits humains, dans le but d’encourager l’harmonie sociale et l’épanouissement personnel.
Il œuvre pour la préservation de l’identité du royaume tout en encourageant la réconciliation des rôles sociaux, la gestion respectueuse des ressources naturelles, et l’intégration des évolutions technologiques et sociales. Il reconnaît l’importance de la dignité humaine et de la nature dans leur relation intrinsèque et s’engage à promouvoir un avenir durable et équitable pour toutes les générations, actuelles et futures.

━𖠁 Code
━◈ Dispositions Générales
➺ Article 1 : Supériorité législative du Code Civil
Le Code Civil l’emporte sur toute règle législative qui lui est contraire. Toute modification de ce code nécessite l’approbation préalable du Parlement et la promulgation par le monarque.

➺ Article 2 : Adaptation, modification et création des lois
Les lois du Royaume peuvent être révisées, ajustées ou nouvellement instaurées pour répondre aux évolutions sociales, économiques et technologiques ainsi qu'aux besoins du peuple. Il est crucial que la législation suive les mutations de la société. L’absence de législation spécifique ne doit pas être vue comme une autorisation de comportements portant atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’ordre public. Les principes de justice, d’équité et de respect des droits fondamentaux seront les fondements des décisions en l'absence de loi.
Les pouvoirs législatif et exécutif, dans le respect des principes constitutionnels, veilleront à adopter des mesures légales pour combler toute vacuité législative dans le but de préserver l’intérêt général et garantir la cohésion sociale.

➺ Article 3 : Conflit entre la Constitution et le Code civil
En cas de désaccord entre une disposition de la Constitution et celle du Code civil ou d’une autre législation nationale, c’est la Constitution qui prend le dessus. Aucune loi, règle ou pratique législative ne peut enfreindre les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du Royaume. Dans le cas où un tribunal ou une autorité compétente constate une incompatibilité entre la Constitution et une autre loi, il est de sa responsabilité de veiller à l’application des normes constitutionnelles, en annulant ou en ajustant les dispositions légales conflictuelles dans le respect de la hiérarchie des normes juridiques.

━◈ Obtention et Révocation de la Nationalité et de la Citoyenneté
➺ Article 4 : Citoyenneté mondiale
Le Royaume reconnaît la nécessité d’une solidarité internationale et d’une coopération entre nations pour faire face aux défis mondiaux tels que le changement climatique, les migrations, et les inégalités économiques.

➺ Article 5 : Obtention de la nationalité
La nationalité xartezienne est attribuée de façon automatique à la naissance si les parents sont xarteziens, ou par une décision royale dans des situations exceptionnelles, assurant la légitimité de l’individu au sein du Royaume.

➺ Article 6 : Révocation de la nationalité
La nationalité d’un individu peut être révoquée si elle constitue une menace pour la sécurité nationale, si un acte frauduleux a été commis, ou si le roi le juge nécessaire pour la stabilité du Royaume.

➺ Article 7 : Double nationalité
Le Royaume de Xartez reconnaît la double nationalité. Un citoyen peut être à la fois citoyen de Xartez et d’un autre pays, sous réserve de se conformer aux lois internationales et aux engagements internationaux du Royaume. Aucun citoyen ne sera privé de ses droits civils ou politiques à cause de la possession d’une autre nationalité. L’État soutient l’ouverture sur le monde et reconnaît le droit des citoyens de maintenir des liens avec plusieurs communautés et cultures.

━◈ Droits fondamentaux
➺ Article 8 : Droit à la paix
Le Royaume de Xartez œuvre pour la paix, tant à l’intérieur du pays qu’à l’international. Les citoyens sont en droit de vivre sans redouter la guerre ou des conflits violents. L’État a la responsabilité de protéger l’intégrité du territoire et la sécurité des citoyens, tout en travaillant à la résolution pacifique des conflits à l’échelle mondiale. Il participe aux efforts diplomatiques internationaux pour prévenir la guerre et défendre les droits humains dans le monde entier.

➺ Article 9 : Droit au logement
Chaque citoyen a droit à un logement digne et à un coût raisonnable. L’État instaure des politiques de logement accessible et soutient des solutions écologiques et durables pour garantir un habitat sain et sécurisé pour tous. Aucune personne ne doit être privée de logement en raison de ses difficultés économiques.

➺ Article 10 : Droit à la sécurité alimentaire
Chaque citoyen a droit à une alimentation suffisante, équilibrée et de bonne qualité. L’État met en œuvre des politiques agricoles et alimentaires visant à assurer l’autosuffisance alimentaire et à favoriser l’innovation technologique dans la production alimentaire.

➺ Article 11 : Droit à l’accès aux soins de santé
Chaque citoyen a droit à un accès universel aux soins médicaux, y compris à ceux qui concernent la santé mentale, afin d'assurer leur équilibre et leur bien-être, tant physique que psychologique.

➺ Article 12 : Droit à l’accessibilité et à l’inclusion
Toute personne en situation de handicap a droit à l'accessibilité des infrastructures publiques et privées et à une participation pleine et entière à la vie sociale et économique. L'État adopte des mesures visant à promouvoir leur intégration et leur autonomie. Les personnes handicapées ont droit à l’autonomie dans tous les aspects de la vie. Des politiques sont mises en place pour soutenir leur inclusion dans la vie sociale, politique et économique du Royaume, en leur assurant des aides personnalisées et en favorisant des technologies d’assistance adaptées.

➺ Article 13 : Droit à la liberté d'expression et à la liberté de presse
Chaque citoyen a le droit de partager librement ses idées et opinions, sans craindre la censure ou des représailles. L’État assure également la liberté de la presse et l’indépendance des journalistes, garantissant ainsi une information libre, diverse et accessible à tous. La lutte contre la censure, la désinformation et la protection des lanceurs d’alerte font partie de ce droit fondamental. Ce droit doit être exercé de manière à ne pas nuire à autrui.

➺ Article 14 : Droit à la protection des minorités
Les minorités, qu'elles soient ethniques, religieuses, culturelles, ou autres, ont droit à la protection de leurs identités, à la reconnaissance de leurs droits spécifiques, et à l’accès à une pleine participation à la vie publique, politique et économique.

➺ Article 15 : Droit à la liberté de réunion et d'association
Les citoyens ont le droit de se réunir pacifiquement et de créer des associations, syndicats et partis politiques, sans qu'aucune intervention de l'État ne soit permise. L'État doit garantir la liberté de manifestation et d'organisation pour défendre les droits et intérêts des citoyens, tout en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et maintenir l’ordre public.

➺ Article 16 : Droit à l'égalité de genre
Les droits des femmes, des hommes ainsi que tout autre reconnaissance de genre sont égaux, et l’État met en œuvre des politiques publiques afin de promouvoir l’égalité entre les sexes dans tous les domaines, notamment l’éducation, l'emploi, la rémunération, la santé et la vie familiale. Des mesures doivent être prises pour éliminer les inégalités de genre et lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris les violences domestiques et sexuelles.

➺ Article 17 : Droit à la liberté religieuse
Chaque personne est libre d’adhérer à une religion ou de ne pas en suivre, sans craindre de discrimination. L’État veille à garantir cette liberté tout en maintenant une frontière claire entre la sphère religieuse et les autorités publiques. Cette liberté ne peut cependant pas aller à l’encontre de l’ordre public.

➺ Article 18 : Droit à la transparence de l'action publique
Les citoyens ont le droit d'être informés de manière claire et accessible sur les décisions politiques, administratives et législatives prises par les autorités publiques. L'État garantit la transparence dans la gestion des fonds publics, la lutte contre la corruption et l'accès à des informations fiables et pertinentes pour tous les citoyens.

➺ Article 19 : Droit aux loisirs et à la détente
Chacun a droit à un juste équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle, tout en ayant accès à des loisirs, des activités sportives et culturelles. L’État soutient la promotion du bien-être, du temps libre et des lieux propices à la détente et à l’épanouissement.

➺ Article 20 : Droit à la justice équitable et à la présomption d'innocence
Chaque citoyen a droit à une justice impartiale, indépendante et équitable. Toute personne accusée d’un crime ou d’un délit bénéficie de la présomption d’innocence, et aucune condamnation ne peut avoir lieu sans un procès équitable et contradictoire.

━◈ Droits personnels et collectifs
➺ Article 21 : Droit à l'accès à l'information
Les citoyens ont le droit d’accéder à une information complète, exacte et transparente, en particulier concernant les décisions publiques et les actions des autorités. L'État met en place des plateformes accessibles pour garantir la liberté d'information, la lutte contre la désinformation et la transparence des gouvernements et institutions.

➺ Article 22 : Droit à l’accès à la culture et à l'éducation
Le droit à l’éducation, à la culture, et à la recherche est garanti à tous les citoyens, sans discrimination. L’État garantit à tous un accès équitable à l’éducation et à toutes les ressources culturelles telles que les bibliothèques, musées et archives. Il encourage la diffusion des savoirs, y compris par le numérique, afin de promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme des idées.

➺ Article 23 : Droit à une vieillesse digne
Les seniors bénéficient d’une protection sociale renforcée, de soins médicaux adaptés et d’un accompagnement dans leur quotidien. L’État met en place des actions pour prévenir l’isolement social et lutter contre la maltraitance, tout en garantissant une retraite suffisante. Leur dignité et l’accès à l’assistance et aux soins sont assurés.

➺ Article 24 : Droit à une fin de vie digne
Le Royaume de Xartez reconnaît le droit de chaque citoyen à une fin de vie digne. Toute personne ayant la majorité civile et le souhaitant, peut demander une assistance médicale pour mettre fin à ses souffrances, dans le respect de sa volonté exprimée librement et éclairée.
La demande devra être effectuée de manière officielle, accompagnée d’une consultation médicale indépendante ainsi que d’une période de réflexion suffisante, pour garantir que la décision soit prise en toute connaissance de cause, sans pression externe. L’État mettra en place des mesures strictes pour encadrer cette procédure, afin de prévenir toute forme d’abus et de garantir le respect des principes éthiques et de la dignité humaine.

➺ Article 25 : Droit d'héritage
Le droit d’héritage est assuré pour tous les citoyens du Royaume de Xartez. Chacun a la possibilité de transmettre ses biens à ses héritiers conformément aux lois en vigueur, tout en respectant les principes d’égalité et de justice. L’État veille à ce qu’il n’y ait aucune discrimination dans la transmission des biens, matériels ou immatériels, et s’assure que les héritiers soient protégés contre toute atteinte à leurs droits successoraux. Ce droit ne peut être restreint que par des lois justifiées par l’intérêt général, telles que celles concernant la fiscalité, l’abus de droit ou la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

➺ Article 26 : Droit au transgenrisme
Le transgenrisme est autorisé dans le Royaume de Xartez pour toute personne ayant atteint la majorité civile. Toute personne a le droit de modifier son identité de genre de manière libre et éclairée, dans le respect de sa dignité et de ses droits. Selon les désirs de l'individu, la transition de genre peut inclure des dimensions sociales, juridiques et médicales. L'État garantit le respect de l'identité de genre de chacun et leur droit à l'autodétermination, tout en mettant en place un soutien médical et psychologique adéquat.

➺ Article 27 : Droit à la protection contre les violences et abus
Tous les citoyens ont droit à la protection contre toute forme de violence physique, psychologique, sexuelle ou économique. L’État met en place des mesures pour prévenir et punir les actes de violence domestique, ainsi que toute forme de maltraitance, en particulier envers les enfants, les personnes âgées, et les personnes vulnérables. Les victimes de violences doivent avoir un accès facilité à la justice et à des services d’aide.

➺ Article 28 : Droit à la solidarité intergénérationnelle
L’État veille à la cohésion intergénérationnelle en assurant une distribution équitable des ressources et en soutenant les jeunes, les personnes âgées et celles en situation de vulnérabilité. Des politiques de solidarité doivent veiller à ce que chacun, quelle que soit sa situation ou son âge, puisse vivre dignement.

➺ Article 29 : Droit à l’innovation et au progrès scientifique
Chaque citoyen a droit aux progrès scientifiques et technologiques et à la possibilité de participer à l’innovation et à la recherche. L’État assure l’accès aux découvertes et aux technologies tout en régulant leur utilisation pour garantir leur respect des principes éthiques, de la dignité humaine et de la préservation de l’environnement.

➺ Article 30 : Droit à la mobilité et à un transport accessible
Tout citoyen a droit à des infrastructures de transport sécurisées, accessibles et durables. L’État met en place des politiques pour garantir une mobilité fluide, écologique et abordable, favorisant les transports en commun, les modes de déplacement alternatifs et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

➺ Article 31 : Droit au respect de la vie privée et familiale
Le respect de la vie privée, du domicile et des communications de chaque citoyen est garanti. Aucune intrusion arbitraire ne peut avoir lieu sans justification légale. L’État assure aussi des droits égaux aux différentes structures familiales reconnues par la loi.

➺ Article 32 : Droit à la protection des consommateurs
Les citoyens ont droit à des produits et services sûrs, transparents et respectueux des normes sanitaires et environnementales. L’État met en place des réglementations strictes pour protéger les consommateurs contre les fraudes, les abus de marché, et les pratiques commerciales trompeuses.

➺ Article 33 : Droit à l'avortement
L'avortement est autorisé dans le Royaume de Xartez jusqu'à la fin de la 12ème semaine de grossesse, sans condition. L’avortement peut être pratiqué jusqu’à la 14ème semaine si la santé de la personne enceinte est en danger ou si des malformations graves du fœtus sont détectées, sur avis médical. Il doit être effectué par un professionnel qualifié avec un suivi médical et psychologique.

━◈ Droits du travail
➺ Article 34 : Droit au travail et à des conditions de travail équitables
Tous les citoyens ont droit à un travail décent, dans des conditions sûres et respectueuses de la dignité humaine. L'État s’engage à promouvoir l’égalité des chances sur le marché du travail, à interdire l’exploitation, le travail forcé et le harcèlement, tout en garantissant des conditions salariales équitables et des droits sociaux pour chaque travailleur. Toutes sortes d'esclavagisme moderne ou non sont interdites.

➺ Article 35 : Droit à la protection contre l’exploitation économique
Aucun citoyen ne peut être soumis à l’exploitation économique, à l’esclavage moderne ou à des pratiques abusives telles que le travail des enfants, la précarisation excessive ou des conditions de travail dangereuses. L’État veille à des conditions de travail justes et met en place des mesures de contrôle contre les abus.

━◈ Droits numériques
➺ Article 36 : Droit à la souveraineté numérique
Les citoyens ont droit à la souveraineté numérique, c'est-à-dire à un contrôle accru sur leurs données personnelles, ainsi qu'à la transparence des algorithmes qui régissent les technologies utilisées dans la vie quotidienne. L'État est déterminé à protéger la souveraineté nationale dans le domaine numérique en encourageant le développement d'alternatives locales aux technologies étrangères, pour réduire la dépendance aux acteurs externes tout en assurant la sécurité des citoyens.

➺ Article 37 : Droit à la protection des données personnelles
Les citoyens ont droit à la protection de leurs données personnelles, qu'elles soient collectées par des entités publiques ou privées. L'État protège la sécurité des informations personnelles des citoyens en instaurant des lois strictes pour garantir leur confidentialité et leur utilisation éthique. Les citoyens ont un contrôle total sur l'utilisation de leurs données et peuvent demander leur effacement en toute transparence.

➺ Article 38 : Droit à la neutralité du net
Tous les citoyens bénéficient d'un accès libre et égal à Internet, sans aucune restriction abusive ni discrimination fondée sur l'origine des contenus consultés. L'État garantit la neutralité des réseaux et proscrit les pratiques commerciales ou politiques qui limiteraient l’accès à certaines informations ou plateformes.

➺ Article 39 : Droit à la protection contre la manipulation de l’information
Chaque citoyen a droit à la protection contre la désinformation et la manipulation médiatique. L’État assure l’accès à des informations fiables, vérifiées et diversifiées.

━◈ Droits environnementaux
➺ Article 40 : Droit à la protection de l'environnement
Chaque citoyen a le droit de vivre dans un environnement sain et durable.
L'État met en œuvre des politiques visant à protéger les écosystèmes, en luttant contre la pollution, le changement climatique et la dégradation de la biodiversité. En outre, il s'efforce de garantir l'accès des citoyens à des espaces naturels préservés et de promouvoir un mode de vie respectueux de l'environnement tout en gérant de manière durable les ressources naturelles.

━◈ Devoirs fondamentaux
➺ Article 41 : Devoir de contribution au bien commun
Tout citoyen doit participer, selon ses capacités, au développement de la société, par le travail, l'entrepreneuriat ou en soutenant des initiatives solidaires et culturelles.

➺ Article 42 : Devoir d’éducation et de transmission des savoirs
Les citoyens ont le devoir de s’instruire et d’encourager l’éducation au sein de la société.
Les parents et tuteurs ont le devoir d'assurer l'éducation de leurs enfants. L'État encourage l'accès à la formation tout au long de la vie afin d'accompagner le développement des compétences de chacun.

➺ Article 43 : Devoir de préservation du patrimoine et de la culture
Chaque citoyen a le devoir de respecter et préserver le patrimoine culturel, historique et linguistique du pays. L’État encourage la transmission des traditions et la promotion des cultures locales et nationales.

➺ Article 44 : Devoir de respect et de civisme
Il incombe à chaque citoyen de respecter autrui, les institutions publiques et l'espace collectif, en observant les règles de civilité, en luttant contre l'incivilité et en adoptant un comportement responsable vis-à-vis de la société.

➺ Article 45 : Devoir fiscal et contribution à l’effort collectif
Tout citoyen a le devoir de contribuer au financement des services publics par le biais des impôts et taxes, selon ses moyens. L’évasion fiscale et la fraude sont des atteintes au principe de solidarité nationale et sont passibles de sanctions.

➺ Article 46 : Devoir de défense nationale
Tout citoyen a le devoir de participer à la défense de son pays en cas de menace grave. Ce devoir peut inclure le service militaire, la protection civile ou toute autre forme d’engagement en période de crise.

➺ Article 47 : Devoir de respecter les principes démocratiques
Tout citoyen a le devoir de respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux de ses concitoyens. La haine, l’incitation à la violence, ou la discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique personnelle est interdite et passible de sanctions. L'État met en place des programmes éducatifs pour promouvoir la tolérance, le respect et la compréhension mutuelle.

➺ Article 48 : Devoir de maintien de la paix et de l'ordre public
La sécurité et la paix sont des droits pour chaque citoyen. L’État veille à maintenir l’ordre public avec des mesures proportionnées.

➺ Article 49 : Devoir de mémoire
Les citoyens ont le devoir de préserver la mémoire collective du pays en respectant son histoire, ses traditions et en honorant la mémoire des générations précédentes. L’éducation et la transmission des faits historiques sont encouragées pour éviter la répétition des erreurs du passé.

➺ Article 50 : Devoir de respect des symboles nationaux
Chaque citoyen doit respecter les symboles du pays, tels que le drapeau, l’hymne national et les institutions républicaines, en signe de cohésion nationale et de respect envers la communauté.

━◈ Devoirs personnels et collectifs
➺ Article 51 : Devoir de solidarité intergénérationnelle
Les citoyens ont la responsabilité de protéger le bien-être des générations futures, de respecter les générations passées, et de préserver les ressources tout en soutenant les aînés et en transmettant les valeurs essentielles.

➺ Article 52 : Devoir de respect des générations futures
Il est de la responsabilité des citoyens de prendre des mesures visant à préserver l'avenir des générations futures, ce qui inclut une gestion responsable des ressources naturelles, le soutien aux politiques écologiques et la transmission d'un environnement sain.

➺ Article 53 : Devoir de lutte contre la corruption
Tout citoyen a le devoir de dénoncer et de refuser toute forme de corruption, qu’elle concerne les institutions publiques ou privées. L’État met en place des mécanismes de protection pour les lanceurs d’alerte.

➺ Article 54 : Devoir de respect du domaine public
Les citoyens doivent veiller à préserver les infrastructures publiques et à éviter leur détérioration. Ils doivent également respecter les espaces communs, tels que les parcs, routes et monuments. Toute détérioration volontaire de ces biens sera passible de sanctions.

➺ Article 55 : Devoir d’adaptation aux évolutions sociales et technologiques
Les citoyens doivent s’adapter aux évolutions de la société et aux progrès technologiques, en intégrant les nouvelles normes et en participant activement aux transformations qui bénéficient au bien commun.

➺ Article 56 : Devoir de promouvoir la coopération internationale
Chaque citoyen doit agir dans un esprit de coopération et de solidarité avec les autres nations. Le respect du droit international et des engagements pris par le pays est essentiel pour maintenir la paix et la stabilité.

━◈ Devoirs du travail
➺ Article 57 : Devoir de contribution au développement économique
Il incombe à chaque citoyen de contribuer, en fonction de ses capacités, au développement économique de la nation, en s’acquittant de ses obligations fiscales, en soutenant l’économie locale et en participant activement à la croissance nationale.

➺ Article 58 : Devoir d’apprentissage et de formation continue
Chaque citoyen doit se former tout au long de sa vie pour suivre les évolutions du monde et participer au progrès. L’État soutient l’accès à la formation continue.

➺ Article 59 : Devoir de respect des travailleurs et des employeurs
Les relations professionnelles doivent être fondées sur le respect mutuel. Les citoyens doivent respecter les droits des travailleurs, les conditions de travail et les responsabilités des employeurs pour assurer un environnement de travail équilibré.

➺ Article 60 : Droit à la déconnexion
Tout travailleur a le droit de ne pas être sollicité en dehors de ses heures de travail, afin de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’État favorise la mise en place de politiques permettant le respect du temps de repos et la prévention du surmenage.

➺ Article 61 : Droit à des conditions de travail à l’ère technologique
Le Royaume garantit aux travailleurs des droits de protection face à l’automatisation et aux nouvelles technologies, notamment en matière de reconversion professionnelle et de soutien pour les emplois menacés par l’intelligence artificielle.

➺ Article 62 : Droits des travailleurs numériques et freelances
Les travailleurs freelances et numériques ont droit à une rémunération équitable, de bonnes conditions de travail et une protection sociale. Les plateformes doivent offrir un environnement sécurisé et juste.

➺ Article 63 : Droit à des conditions de travail décentes dans l’agriculture
Il incombe aux autorités de garantir des conditions de travail dignes pour les travailleurs agricoles, de les protéger contre toute forme d’exploitation et d’abus, tout en établissant des régulations adaptées à leurs conditions spécifiques.

➺ Article 64 : Droits en matière de télétravail
Les travailleurs en télétravail bénéficient des mêmes droits que les travailleurs en présentiel, notamment en termes de rémunération, d’accès à la formation et de protection sociale.

➺ Article 65 : Droit des travailleurs migrants
Les travailleurs migrants bénéficient des mêmes droits fondamentaux que les citoyens, notamment en matière de conditions de travail et d'accès à la protection sociale.

➺ Article 66 : Droit de grève
Le droit de grève est garanti dans le Royaume de Xartez. Les travailleurs ont le droit de cesser le travail pour défendre leurs intérêts professionnels, sociaux ou économiques, sous réserve de respecter les procédures légales et de garantir la continuité des services essentiels dans le respect de la sécurité publique. Aucune sanction ne peut être prise contre un citoyen pour avoir exercé ce droit de manière pacifique et légale.

➺ Article 67 : Droit à la formation professionnelle
Les citoyens ont droit à une formation continue pour garantir leur employabilité.

━◈ Devoirs numériques
➺ Article 68 : Devoir de lutter contre la désinformation
Tout citoyen a le devoir de rechercher des sources fiables avant de partager des informations et de lutter contre la propagation de fausses nouvelles. L’éducation aux médias et à l’esprit critique est encouragée pour garantir un débat public éclairé et responsable.

➺ Article 69 : Devoir de participation active et égalité d’accès à l’information
Il est garanti à chaque citoyen le droit de participer à la vie politique, de se présenter aux élections et d’être informé des décisions prises en matière politique.

➺ Article 70 : Devoir de respect de la vie privée et de la confidentialité
Il incombe à chaque citoyen de respecter la vie privée des autres et d’éviter toute intrusion non consentie dans leur communication, leurs données personnelles ou leur vie privée. Toute atteinte à la confidentialité doit être justifiée par la loi.

━◈ Devoirs environnementaux
➺ Article 71 : Devoir de protection de l’environnement
Chaque citoyen a le devoir de préserver l’environnement, de limiter son impact écologique et de respecter la biodiversité. L’État encourage des comportements responsables, notamment en matière de recyclage, de consommation d’énergie et de protection des ressources naturelles.

━◈ Libertés publiques
➺ Article 72 : Prostitution
La prostitution est autorisée dans le Royaume de Xartez pour toute personne ayant atteint la majorité civile, dans le respect des principes de consentement libre et éclairé. Les travailleurs et travailleuses du sexe bénéficient de la protection de leur sécurité et de leur dignité, ainsi que d'un environnement de travail sécurisé. L'État met en place des dispositifs législatifs contre l'exploitation et la traite, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux de ces individus. La loi prévoit des mécanismes d'accompagnement et de soutien pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution.

➺ Article 73 : Liberté d'accès à des contenus sensibles
La production, la diffusion et la consommation de contenu sensible comme la pornographie par exemple sont autorisées dans le Royaume de Xartez, sous réserve que toutes les personnes impliquées aient atteint la majorité civile et consentent librement et de manière éclairée. L'État garantit des protections juridiques pour prévenir l'exploitation, la coercition et les abus.

➺ Article 74 : Sectarisme
Dans le Royaume de Xartez, les organisations sectaires peuvent opérer, sous réserve qu'elles ne portent atteinte ni à la liberté individuelle, ni à l'intégrité des individus, et qu'elles respectent le consentement éclairé. Toute organisation ou groupe ne doit pas imposer des pratiques coercitives, manipuler, ou nuire à la dignité et au bien-être de ses membres. L'État met en place des régulations pour prévenir les abus, la manipulation psychologique et les pratiques contraires à l'ordre public et à la sécurité des individus. Lorsqu'un comportement nuisible ou dangereux est observé, des actions légales peuvent être entreprises afin d'assurer la protection des membres vulnérables et leur sécurité.

➺ Article 75 : Liberté académique et scientifique
Les chercheurs et enseignants ont le droit d’exercer leur travail sans entrave idéologique ou politique. La liberté d'enseigner, de publier et de diffuser des connaissances est garantie, tant que cela respecte l’intégrité intellectuelle et scientifique.

➺ Article 76 : Liberté de déplacement
Tout citoyen du Royaume de Xartez a le droit de circuler librement sur l’ensemble du territoire national, ainsi que de quitter et de revenir dans le pays sans restrictions abusives.

➺ Article 77 : Liberté artistique et culturelle
Les citoyens ont le droit de créer et de diffuser des œuvres artistiques sans censure. L’État soutient la diversité culturelle et encourage la création respectueuse des droits d’autrui.

➺ Article 78 : Liberté vestimentaire et corporelle
Tout citoyen est libre de choisir son apparence, sa tenue vestimentaire et de modifier son corps selon ses souhaits (tatouages, piercings, chirurgie esthétique, etc.), dans le respect des lois protégeant la dignité et l’intégrité physique des individus.

➺ Article 79 : Liberté sexuelle et affective
Les relations affectives ou sexuelles entre adultes consentants sont libres, sous réserve du respect du consentement mutuel et de la dignité de chaque individu. L’État s’engage à prévenir et punir toute forme de contrainte ou d’exploitation.

➺ Article 80 : Liberté de correspondance et de communication
Le secret des correspondances et des communications électroniques est garanti. Aucune interception ou surveillance ne peut être pratiquée sans justification légale et sans contrôle strict des autorités compétentes.

➺ Article 81 : Liberté de refus des traitements médicaux
Chaque individu peut refuser un traitement médical ou chirurgical, sauf si la vie d'autrui est en danger. L'État assure le respect du consentement éclairé pour les soins de santé.

➺ Article 82 : Liberté de s’identifier et de s’exprimer sous un pseudonyme
Tout individu est autorisé à recourir à un pseudonyme dans ses activités sociales, culturelles ou numériques, sous réserve que cela ne soit pas utilisé pour des fins illégales ou pour frauder en ce qui concerne une identité officielle.

➺ Article 83 : Liberté de choisir son mode de vie
Chacun peut vivre selon ses choix de vie, que ce soit pour le logement, la famille, la spiritualité, l’alimentation ou le travail, dans le respect des lois et de l’ordre public.

➺ Article 84 : Liberté de rire, de critiquer et de caricaturer
L’humour, la satire et la critique, y compris envers les institutions publiques et les personnalités politiques, sont protégés comme forme d’expression et ne peuvent être interdits que si elles incitent à la haine ou à la violence.

➺ Article 85 : Liberté de choisir son alimentation
Toute personne a le droit de choisir son régime alimentaire, basé sur ses convictions éthiques, personnelles ou religieuses, sans discrimination. L'État est responsable de la transparence relative à l'origine et à la qualité des produits alimentaires.

➺ Article 86 : Possession d'arme à feu
Dans le Royaume de Xartez, la loi interdit la possession d'armes à feu, à l'exception des cas prévus par la législation, comme pour les policiers, les soldats, ou pour des raisons de sécurité nationale. Toute personne en possession d'armes illégales sera punie sévèrement. Cette loi vise à assurer la sécurité des citoyens et à empêcher la violence.

➺ Article 87 : Espionnage domestique
L'espionnage domestique est strictement interdit dans le Royaume de Xartez. Toute forme de surveillance non autorisée, qu'elle soit physique, numérique ou autre, au sein du domicile d'un individu ou au sein de la sphère privée, est considérée comme une violation des droits fondamentaux à la vie privée et à la liberté. Toute personne reconnue coupable d'espionnage domestique s'expose à des sanctions pénales sévères. Cette interdiction s'applique également aux technologies numériques utilisées pour espionner ou surveiller les individus sans leur consentement.

➺ Article 88 : Jeux de hasard
Les jeux de hasard sont autorisés dans le Royaume de Xartez, sous réserve du respect des lois en vigueur. Seuls les individus ayant atteint la majorité civile peuvent y participer. L’État assure une réglementation stricte pour garantir leur transparence, leur éthique et leur sécurité. Des mesures de prévention de l’addiction et d’accompagnement des joueurs en difficulté sont mises en place. Toute forme de publicité ou de promotion des jeux de hasard visant des mineurs ou encourageant le jeu excessif est interdite. Les autorités sont responsables de la surveillance des établissements de jeux pour s'assurer du respect de ces régulations.

➺ Article 89 : Consommation d'alcool, tabac et drogues
La consommation d’alcool, de tabac et de substances réglementées est autorisée pour les adultes dans le Royaume de Xartez, sous réserve du respect des lois en vigueur. La vente et la publicité sont encadrées par des réglementations strictes afin de limiter les risques sanitaires. Les drogues illicites restent interdites, et des programmes de prévention et de prise en charge sont mis en place pour accompagner les personnes en situation de dépendance.

━◈ Obligations et restrictions des entreprises
➺ Article 90 : Responsabilité écologique des entreprises
Les entreprises doivent adopter des pratiques responsables en matière d’écologie, réduire leur empreinte carbone, et intégrer des technologies respectueuses de l’environnement.

➺ Article 91 : Additifs alimentaires dans les aliments
L'utilisation d'additifs alimentaires est interdite dans le Royaume de Xartez. Tous les produits alimentaires doivent être élaborés et commercialisés sans l’ajout de substances artificielles altérant leur goût, apparence, conservation ou texture. L’État soutient une alimentation saine et durable en privilégiant des méthodes de production respectueuses de la santé publique et de l’environnement. Des contrôles stricts garantissent la conformité aux normes sanitaires et sécuritaires. Les entreprises ont l’obligation de fournir une transparence totale sur la composition de leurs produits et d’en assurer la traçabilité.

➺ Article 92 : Responsabilité des entreprises pour la transition écologique
Les entreprises sont responsables de la transition écologique et doivent respecter des obligations de durabilité. Elles doivent démontrer leur contribution à la lutte contre le changement climatique en réduisant leur consommation d’énergie, leurs émissions de gaz à effet de serre, et en soutenant des projets verts. L’État encourage les investissements dans les technologies durables et veille à ce que les entreprises ne nuisent pas aux efforts environnementaux collectifs.

➺ Article 93 : Obligation de compensation des impacts environnementaux
Les entreprises dont les activités ont un impact environnemental négatif doivent prendre des mesures compensatoires, y compris la plantation d’arbres, la réduction des déchets et la gestion de l’eau. Ces entreprises doivent également financer des initiatives de réhabilitation des écosystèmes et de transition énergétique.

➺ Article 94 : Clonage
Le clonage est permis dans le Royaume de Xartez sous réserve de conditions strictes qui assurent l’éthique et la sécurité des personnes concernées. Le clonage humain ne peut être effectué que dans un cadre médical ou scientifique, après avoir reçu l’aval d’une commission éthique indépendante, afin de garantir qu’aucun risque pour la santé ou la dignité humaine n'existe. Le clonage à des fins commerciales, ainsi que toute forme de clonage qui compromettrait la personne clonée ou violerait ses droits, est interdit. Des régulations rigoureuses sont mises en place pour surveiller et encadrer ces pratiques dans le respect de la dignité humaine et des principes fondamentaux des droits humains.

➺ Article 95 : Recherche génétique
La recherche génétique est autorisée dans le Royaume de Xartez, sous réserve qu'elle soit conduite dans le respect des normes éthiques, des droits humains et de la sécurité publique. Toute recherche génétique doit être soumise à une évaluation éthique indépendante afin de garantir qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine, à la vie privée des individus, ou à la biodiversité. Les applications de la recherche génétique doivent viser à promouvoir le bien-être humain et à répondre aux besoins médicaux, scientifiques et agricoles, tout en prévenant les risques de discrimination génétique. Toute utilisation abusive ou non éthique des découvertes génétiques est strictement interdite et sanctionnée.

➺ Article 96 : Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Les OGM sont autorisés dans le Royaume de Xartez, sous réserve d'une évaluation scientifique préalable qui garantit leur sécurité. Cette évaluation doit prendre en compte les effets potentiels sur la santé publique, la biodiversité et l'environnement. Les OGM utilisés pour l'alimentation doivent répondre à des critères de sécurité et être transparents, permettant aux citoyens de choisir en connaissance de cause. En agriculture, des règles strictes sont imposées pour éviter toute contamination génétique. Toute utilisation dangereuse des OGM sera sanctionnée.

➺ Article 97 : Transparence financière et lutte contre l’évasion fiscale
Toute entreprise prise en flagrant délit d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent ou de fraude financière sera sanctionnée par des amendes considérables et des peines judiciaires. L’État ne tolère aucun abus.

➺ Article 98 : Respect des droits des travailleurs
Les employeurs doivent mettre en place des environnements de travail sûrs, en garantissant un salaire respectant les normes fixées et des conditions qui protègent leurs employés contre toute forme de discrimination ou de pression. Des campagnes de sensibilisation et des contrôles étroits de l’État permettent de prévenir les abus.

➺ Article 99 : Responsabilité sociale des entreprises
Les entreprises ont l’obligation d’adopter des pratiques éthiques, incluant une production respectueuse des droits humains et de l’environnement, une transparence sur l’origine des matières premières et les conditions de fabrication et une obligation de vigilance pour prévenir toute complicité avec des violations des droits fondamentaux dans leurs chaînes d’approvisionnement.

➺ Article 100 : Publicité et éthique commerciale
La publicité doit être honnête, transparente et ne pas induire les consommateurs en erreur. Toute publicité mensongère ou manipulatrice est interdite. De plus, la publicité ciblant directement les mineurs ou exploitant leurs vulnérabilités est strictement encadrée.

➺ Article 101 : Protection des données personnelles des consommateurs
Les entreprises ont l’obligation d’informer clairement les citoyens de la finalité et des modalités d’utilisation de leurs données personnelles. Toute collecte abusive est strictement interdite.

➺ Article 102 : Responsabilité des plateformes numériques
Les entreprises exploitant des plateformes numériques doivent lutter contre la diffusion de fausses informations et de contenus illégaux, mettre en place des mesures contre la cybercriminalité et le harcèlement en ligne et assurer une modération équitable et respectueuse de la liberté d’expression.

➺ Article 103 : Responsabilité en cas d’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée, qui vise à réduire intentionnellement la durée de vie des produits pour stimuler la consommation, est interdite. Les entreprises doivent garantir la réparabilité et la durabilité de leurs produits et informer clairement les consommateurs de leur durée de vie estimée.

➺ Article 104 : Interdiction de la surproduction et gaspillage industriel
Les entreprises ont l’obligation de limiter la production excessive qui conduit au gaspillage des ressources et à la pollution. Toute destruction volontaire de produits encore utilisables ou consommables est interdite, sauf pour des raisons de sécurité sanitaire.

➺ Article 105 : Respect des ressources en eau et lutte contre la pollution industrielle
L’exploitation des ressources en eau par les entreprises ne doit en aucun cas nuire aux rivières, lacs et nappes phréatiques. Une gestion rigoureuse est exigée pour éviter toute contamination.

➺ Article 106 : Obligation d’innovation durable
Les entreprises qui adoptent des pratiques durables bénéficient d’incitations financières et d’un avantage concurrentiel sur le marché. L’État soutient ces transformations par des subventions et des allègements fiscaux.

➺ Article 107 : Sécurisation des infrastructures numériques
Le Royaume et les différentes entreprises mettent en place des mesures de cybersécurité pour protéger les infrastructures critiques et les données des citoyens contre toute forme de cybercriminalité.

━◈ Faune et flore
➺ Article 108 : Protection des écosystèmes et ressources naturelles
La protection de l’environnement est une priorité. Tous les citoyens et entreprises doivent respecter des normes écologiques strictes, notamment en matière de biodiversité et de gestion des ressources naturelles.

➺ Article 109 : Préservation du patrimoine naturel
Les sites naturels historiques et culturels sont protégés par la loi. Aucune exploitation non régulée n’est autorisée.

➺ Article 110 : Lutte contre le changement climatique
Le Royaume s'engage à atteindre des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050. Des politiques de transition énergétique et de développement durable sont mises en place pour réduire l’empreinte écologique et protéger la biodiversité.

➺ Article 111 : Justice climatique
Le Royaume reconnaît les inégalités causées par le changement climatique et s'engage à offrir une justice climatique en soutenant les communautés les plus vulnérables face aux catastrophes environnementales.

➺ Article 112 : Protection des ressources en eau et des océans
Des études scientifiques régulières permettent d’évaluer l’état des ressources hydriques et maritimes du Royaume. Des mesures adaptées sont appliquées pour prévenir la contamination des eaux et restaurer les écosystèmes dégradés.

➺ Article 113 : Droits des animaux
Les activités économiques et culturelles impliquant des animaux doivent respecter des normes strictes de bien-être et d’éthique. L’État encourage des alternatives durables qui réduisent l’exploitation animale.

➺ Article 114 : Droit à la protection des animaux
Les animaux sont des êtres sensibles et doivent être protégés contre toute forme de maltraitance et de cruauté. L'État soutient la recherche scientifique visant à améliorer le traitement des animaux dans les domaines de l'élevage, de la chasse et de la pêche, afin de garantir leur bien-être. Les lois interdisent l'exploitation abusive des animaux dans les spectacles ou les combats, et des mesures de protection des espèces en danger sont mises en place.

➺ Article 115 : Engrais et pesticides dans l'agriculture
L'utilisation d'engrais chimiques et de pesticides est interdite dans le Royaume de Xartez. L'État encourage la transition vers des pratiques agricoles écologiques et durables, telles que l'agriculture biologique, la permaculture et l'utilisation de techniques respectueuses de l'environnement. Des alternatives naturelles et non polluantes doivent être privilégiées pour protéger la santé des sols, des plantes, des animaux et des citoyens. Les producteurs agricoles doivent se conformer à des normes strictes de durabilité, en minimisant l'impact environnemental de leurs activités. Des mesures de soutien sont mises en place pour accompagner les agriculteurs dans cette transition vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.

━◈ Système de Justice et Lutte contre la Corruption
➺ Article 116 : Transparence des finances publiques
Les finances publiques doivent être gérées de manière transparente et responsable. Des audits réguliers et indépendants des dépenses publiques sont effectués, et les résultats sont rendus publics. L'État veille à ce que les fonds publics soient utilisés exclusivement pour le bien-être de la société, sans détournement ou gaspillage.

➺ Article 117 : Droit à un procès équitable
Les procès doivent être menés en toute transparence et les décisions judiciaires doivent être justifiées et accessibles aux citoyens pour garantir la confiance dans le système judiciaire.

➺ Article 118 : Indépendance de la justice
La justice est rendue indépendamment des pressions politiques, économiques ou sociales.

➺ Article 119 : Lutte contre la corruption
L'État garantit la transparence totale des processus administratifs et économiques afin de prévenir et d’éradiquer toute forme de corruption. Des mécanismes de contrôle indépendants sont mis en place.

➺ Article 120 : Justice restaurative et réhabilitation
Le Royaume introduit des mécanismes de justice restaurative pour favoriser la réconciliation entre les victimes et les auteurs de crimes. Les peines doivent favoriser la réhabilitation et la réinsertion des individus dans la société.

➺ Article 121 : Droit à la protection des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d'alerte sont protégés contre les représailles, qu’elles soient professionnelles, sociales ou personnelles. Toute personne ayant dénoncé un acte illégal ou contraire à l’éthique dans les secteurs public ou privé, en toute bonne foi, bénéficie de mesures légales pour garantir sa sécurité et son intégrité. L'État crée des voies de recours et des canaux de signalement sécurisés, tout en assurant un suivi adéquat.

➺ Article 122 : Protection de la liberté d'expression et des médias
La liberté d'expression, et en particulier la liberté de la presse, est au cœur de notre démocratie. Les médias doivent avoir l'opportunité de mener des investigations et de dénoncer les abus de pouvoir, la corruption et les injustices en toute liberté, sans craindre des représailles. L'État met en place des protections légales pour défendre les journalistes et les citoyens impliqués dans la dénonciation de comportements répréhensibles.

━◈ Droit de la Famille et des Relations Civiles
➺ Article 123 : Divorce
Le divorce est autorisé dans le Royaume de Xartez. Tout citoyen ou citoyenne a le droit de mettre fin à son mariage par une procédure légale, conformément aux principes d’égalité, de dignité et de respect des parties impliquées. Le divorce doit respecter les droits des parties impliquées, en particulier pour la garde des enfants, la distribution des biens et l’assistance financière. Des mécanismes de médiation et de soutien psychologique sont proposés pour assister les individus tout au long de cette procédure. Le Royaume assure un accès juste et équitable à cette démarche, quelle que soit la situation sociale ou économique des citoyens.

➺ Article 124 : Relations sexuelles hors-mariage
Les relations sexuelles hors-mariage sont autorisées dans le Royaume de Xartez, à condition que toutes les parties impliquées aient donné leur consentement libre et éclairé. Le respect mutuel, la dignité et la protection des droits de chacun sont essentiels. Toute forme de coercition, d'abus ou de violation des droits d'autrui est interdite et entraînera des sanctions. L'État met l'accent sur l'éducation au consentement et la promotion du respect dans toutes les sphères sociales.

➺ Article 125 : Interdiction du mariage et des relations consanguines
Dans le Royaume de Xartez, les mariages et relations sexuelles entre proches parents sont prohibés pour éviter les risques génétiques, les abus et préserver l'intégrité physique et psychologique des individus. Cette interdiction s'applique aux liens de parenté directe et collatérale proche. Toute violation de cette règle entraînera des sanctions légales. Le Royaume met en priorité la protection des individus et la santé publique.

➺ Article 126 : Polygamie
La polygamie est autorisée dans le Royaume de Xartez, à condition que toutes les parties concernées consentent librement et de manière éclairée. Chaque personne impliquée dans une union polygame doit donner son consentement explicite, libre de toute pression. Les droits et la dignité de chaque individu doivent être respectés dans toutes les relations conjugales. Des dispositions juridiques doivent garantir l'égalité entre les époux et la protection des droits de chacun, notamment en ce qui concerne la gestion des biens, le soutien mutuel et la garde des enfants. L'État veille à ce que la polygamie respecte les principes de justice, d'égalité et de dignité humaine.

➺ Article 127 : Adoption
Dans le Royaume de Xartez, l'adoption est permise à toute personne souhaitant adopter, sous réserve du consentement éclairé de toutes les parties concernées. Aucune distinction n'est faite sur la base de l'orientation sexuelle ou du statut marital de l'adoptant. Les droits de l'enfant adopté sont primordiaux, et l'intérêt supérieur de l'enfant doit être garanti à chaque étape de la procédure. L'État assure que cette procédure se déroule de manière équitable et transparente.

➺ Article 128 : Mariage homosexuel
Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé dans le Royaume de Xartez, dans le respect total des principes d'égalité et de consentement mutuel. Les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle, ont droit à la même protection légale et aux mêmes droits que tout autre couple, y compris pour la succession, la parenté et la reconnaissance juridique du mariage.

➺ Article 129 : Protection des droits des enfants
Le Royaume de Xartez reconnaît les enfants comme des individus dignes de respect et de protection. Ils ont droit à une éducation de qualité, à la sécurité physique et émotionnelle, ainsi qu’à un environnement familial stable. L’État prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir la maltraitance, l’exploitation et la négligence, tout en garantissant leur droit à être entendus dans les décisions qui les concernent, selon leur âge et leur maturité.

➺ Article 130 : Responsabilité parentale
Les parents portent la responsabilité première d’assurer le bien-être, la sécurité et l'éducation de leurs enfants. Lors d'une séparation ou d'un divorce, l'État s'assure que la garde des enfants soit décidée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, tout en maintenant des relations équilibrées et continues avec les deux parents, sauf en cas de danger pour l'enfant.

➺ Article 131 : Prénuptial et contrat de mariage
Les couples ont la possibilité de conclure un contrat prénuptial afin de définir la gestion de leurs biens et leurs responsabilités en cas de divorce ou de séparation. Ce contrat doit être élaboré dans un cadre respectueux, garantissant l'équité, la transparence et les droits des deux parties.