Re : [Congrès] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 07 jui. 2026 à 13:03:01

Modifié le : 07 jui. 2026 à 13:48:06

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Entête (obtenu par encrage) du Congrès de la République de l'Etat du Makota sur lequel on voit, outre le texte que l'on vient de donner, un écu avec une vache dans un cercle (armes de la République) flanqué de deux cowboys montés et armés et la devise est jointe : Dieu, Liberté, Patrie. Le tout est encadré. Et en arrière plan, il y a le Congrès représenté.

Les trois signatures des ceux qui attestent de ce vote, à savoir le Président de la République : Jean Irreville, Monsieur André Poulet, l’Orateur de la chambre la chambre Censitaire, et Jean Maurin, l'Orateur de la Chambre foncière

Texte en bloc note

Remontrances du Congrès concernant à la crise dans le détroit eurysio-nazuméen
De son propre mouvement, la Chambre des opinions a initié une remontrance et a décidé de se saisir de la question de la Crise actuellement en cours dans le détroit dit Eurysio-nazuméen, crise opposant le régime anarchiste d'Altrecht à l'Empire Constitutionnel de Drovolski. Cette discussion et la remontrance qui fut votée à son issue et qui se trouve consignée ci-dessous, s’inscrit dans le strict respect de la Constitution de la République du Makota qui dispose – nous citons – : « Les chambres ont le droit de discuter et de voter des remontrances sur toutes questions ; remontrances qui doivent ensuite parvenir au Président de la République qui a le devoir impérieux d'en prendre soigneusement connaissance sans cependant être tenu de se soumettre aux éventuelles injonctions qu'elles contiennent ».
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Remontrance de la Chambre des Opinions sur le conflit du Détroit Eurysio-nazuméen
Après en avoir longuement discuté, les membres de la Chambre des Opinions déclarent que, compte tenu du régime anarchiste qui est actuellement en place en Altrecht, la République du Makota n'est absolument pas tenue d'apporter son soutien au dit pays et ce quand bien même il subirait une attaque injuste ou immérité. Ils déclarent, en outre, que sans être des amis, les mésovarldiens sont des gens avec lesquels la République entretient des rapports normaux, apaisés et mutuellement profitables et que cela doit demeurer ainsi. Cette remontrance a été voté à une très large majorité, à l'exception des représentants du Parti Progressiste qui ont fait savoir, en dépit du bon sens, qu'il fallait soutenir l'Altrecht sans faire acception de son régime et au seul motif qu'il était agressé. Monsieur Paul Albert, Orateur de la Chambre des Opinions, atteste de authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Censitaire sur le conflit du Détroit Eurysio-nazuméen
La Chambre Censitaire a pris acte de la remontrance de la Chambre des Opinions et y a joint sa Remontrance dont voici les termes : La Chambre Censitaire tient a insister sur le fait que contrairement à l'Altrecht qui est un pays qui nous est indifférent, le Drovolski est un partenaire commercial sérieux et qu'il n'est pas dans l’intérêt du Makota, qui du reste n'a pas autorité sur le monde entier, de prendre parti contre un partenaire loyal. C'est pourquoi, la Chambre Censitaire, à une quasi unanimité déclare qu'elle est de l'avis de la Chambre des Opinions, à savoir que la République du Makota ne doit prendre aucune part dans cet incident qui lui est étranger. Monsieur André Poulet, Orateur de la chambre Censitaire, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Foncière sur le conflit du Détroit Eurysio-nazuméen
La Chambre Foncière a pris acte de la remontrance de la Chambre des Opinions ainsi que de celle de la Chambre Censitaire, et y a joint sa remontrance dont voici les termes : Tout porte à croire que le Détroit Euryo-nazuméen relève de la propriété du Drovolski et que tout navire qui entend y passer doit se soumettre à ses lois ou en assumer les conséquences. De plus, la Chambre Foncière reconnaît que le danger potentiel qui pesait sur le Drovolski était réel et qu'en conséquence cet état était parfaitement fondé à prendre toutes les mesures qui s'imposaient pour assurer sa défense. Qu'enfin, la distinction opérée nettement entre les bâtiments civils et les bâtiments militaires concernant les modalités de circulation dans le détroit sont la preuve indéniable que les intentions du Drovolski ne sont absolument pas de nuire au commerce international. Enfin, le Makota ne doit aucune aide à des anarchistes comme ceux qui sont en Altrecht. En conséquence de quoi, la Chambre Censitaire a voté a une quasi unanimité qu'il était impératif pour la République de demeurer hors de ce conflit et de ne pas charger le drovolski de reproches pour sa conduite que la chambre juge parfaitement justifiée. Monsieur Jean Maurin, Orateur de la Chambre Foncière, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Les trois chambres ayant formulé chacune leur remontrance dans les formes prévues par la Constitution, le présent acte a été dressé par le Congrès et signé les Orateurs de chacune des Chambres qui sont en charge d'en attester l'authenticité. C'est pourquoi, par la Présente, en ce 4 Janviers 2020, le Congrès de la République adresse solennellement ces remontrances a Monsieur Jean Irreville en sa qualité de Président de la République du Makota, pour qu'il en prenne connaissance et qu'il avise en conséquence.
Enfin, compte tenu du fait que rien dans ces discussion ne relève pas de la sureté nationale, il n'y a aucune nécessite de couvrir ces remontrances sous le sceau du Secret, il sera donc affiché en tous lieux où il est d'usage de le faire.

Lionel-le-zozo

Re : [Congrès] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 13 jui. 2026 à 15:55:24

Modifié le : 13 jui. 2026 à 16:24:59

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Transcription du document

Remontrances du Congrès concernant l'anéantissement de la flotte poétique par les Velsniens
De son propre mouvement, la Chambre des opinions a initié une remontrance et a décidé de se saisir de la question de l'anéantissement de la flotte de Poétscovie par la flotte de Velsna dans le cadre de la guerre ayant opposée la Loduarie lorenziste à l'Antarés. Cette discussion et la remontrance qui fut votée à son issue et qui se trouve consignée ci-dessous, s’inscrit dans le strict respect de la Constitution de la République du Makota qui dispose – nous citons – : « Les chambres ont le droit de discuter et de voter des remontrances sur toutes questions ; remontrances qui doivent ensuite parvenir au Président de la République qui a le devoir impérieux d'en prendre soigneusement connaissance sans cependant être tenu de se soumettre aux éventuelles injonctions qu'elles contiennent ».
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Remontrance de la Chambre des Opinions sur la bataille entre Velsna et la Poetscovie.
Agitée par les nouvelles d'une bataille aussi inattendue qu'incompréhensible et disposant de très peu d'informations contextuelles, la Chambre des Opinions s'est sentie en devoir de faire savoir au Président ce qu'il convenait de faire. En ce qui concerne la responsabilité de la guerre, elle incombe in fine à la Loduarie eurycommuniste et lorenziste qui, par son invasion criminelle de l'Antares, a poussé la Poetscovie à intervenir pour sauver l'Antares du péril communiste. Velsna, cependant, y a vu une manœuvre subversive dans sa zone d'influence, percevant dans la confusion de la nation poétique la menace subtile d'une instabilité potentielle pour la zone. La chambre des Opinions déclare que la position de Velsna lui semble peu recevable et qu'elle croit percevoir plutot une manœuvre d'hégémonie régionale. Velsna est au nombre des amis du Makota, et la Poetscovie entretient avec nous des rapports neutres mais normaux, c'est pourquoi nous demandons au Président de la République d'observer une stricte neutralité. Cette remontrance a été votée à une très large majorité. Monsieur Paul Albert, Orateur de la Chambre des Opinions, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Censitaire sur la bataille entre Velsna et la Poetscovie.
La Chambre Censitaire a pris acte de la remontrance de la Chambre des Opinions et y a joint sa Remontrance dont voici les termes : La Chambre Censitaire rappelle qu'un contrat fructueux et interressant lie la République du Makota aux Velsniens, ce qui n'est pas le cas de la nation poétique avec laquelle nous n'avons que des couloirs aériens en commun. Elle déclare donc, compte tenu du trouble dans le casus belli, qu'il convient de rester neutre ou, si cela n'est pas possible ou avantageux, d'apporter un soutien modéré à Velsna. Les Pères Censeurs insistent pour rappeler à la mémoire du Président que les relations internationales ont comme fin première que d'assurer au Makota les marchés extérieurs dont il a besoin pour s'enrichir. Cette motion a été votée par une très large majorité. Monsieur André Poulet, Orateur de la chambre Censitaire, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Foncière sur le conflit du Détroit Eurysio-nazuméen
La Chambre Foncière a pris acte de la remontrance de la Chambre des Opinions ainsi que de celle de la Chambre Censitaire, et y a joint sa remontrance dont voici les termes : Les Ranchers appuient les deux autres remontrances et tiennent à ajouter que l'Eurysie n'est pas dans la zone d'influence du Makota et qu'à ce titre, il n'est pas tenu de se positionner en faveur de tel ou tel camps, étant sauf, bien entendu, ses interets économiques. Nous invitons donc le Président à opter pour la neutralité, ou si ce n'est pas possible à prendre parti sans excés pour Velsna contre la nation poétique. Cette motion a été votée à l'unanimité des présents. Monsieur Jean Maurin, Orateur de la Chambre Foncière, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Les trois chambres ayant formulé chacune leur remontrance dans les formes prévues par la Constitution, le présent acte a été dressé par le Congrès et signé les Orateurs de chacune des Chambres qui sont en charge d'en attester l'authenticité. C'est pourquoi, par la Présente, en ce 22 Janvier 2020, le Congrès de la République adresse solennellement les remontrances ci-jointes a Monsieur Jean Irreville en sa qualité de Président de la République du Makota, pour qu'il en prenne connaissance et qu'il avise en conséquence.
Enfin, compte tenu du fait que rien dans ces discussions ne relève de la sûreté nationale, et qu'il n'y a aucune nécessité de couvrir ces remontrances sous le sceau du secret, cette déclaration devra donc être affichée en tous lieux où il est d'usage de le faire.

Lionel-le-zozo

Re : [Congrès] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 08 août 2026 à 13:56:25

3359

Texte en Vrac

Vote des Chambres concernant le Pacte de non agression et de coopération mutuelle Brocelynwood et les Etats du Conseil de Venon
Convoqué par le Président de la République en conformité avec la Constitution de l'État du Makota, qui dispose — nous citons — : «tout accord international, diplomatique ou militaire doit être validé par la majorité des chambres du Congrès sur proposition du Président de la République », le Congrès a procédé à l’étude du texte de l’accord dit «Pacte de non agression et de coopération mutuelle Brocelynwood / Etats du Conseil de Venon», dont voici les articles :
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ARTICLE 1
Le présent Traité est complémentaire et ne se substitue pas à l’accord de coprospérité Makota / Brocelynwood du 19 décembre 2019 et aux accords économiques Barbery / Brocelynwood du 10 février 2020.
ARTICLE 2
En l’absence de précédent accord bilatéral, le présent Traité établit la reconnaissance mutuelle entre le Royaume de Brocelynwood et la République de Dakora. Les deux nations procèdent à un échange d’ambassadeur et établissent une ambassade dans le pays hôte, laquelle jouira du privilège traditionnel d’extraterritorialité.
ARTICLE 3
La République de Barbery et la République du Dakora s’engagent à respecter les droits fondamentaux des protestants résidant sur leurs territoires. La République de Makota s’engage à permettre l’émigration vers le Royaume de Brocelynwood de tout individu de sa population se déclarant de foi protestante, permettant le plein épanouissement des personnes concernées dans le respect des traditions historiques de la République du Makota. Tout acte ou propos public violent commis à l’encontre de la communauté protestante par un Etat signataire pourra être un motif de rupture immédiate du présent encore.
ARTICLE 4
Conformément aux principes élémentaires du droit international, les deux parties signataires s’engagent mutuellement à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures de l’autre partie.
ARTICLE 5
Les deux parties, ce qui comprend le Royaume de Brocelynwood d’un côté et les trois Etats néo-gallésants de l’autre, actent qu’elles n’ont pas vocation à constituer une menace militaire l’une par l’autre. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas s’agresser mutuellement, ce qui comprend l’usage de la force militaire, la menace dudit usage, les mesures de rétorsions administratives et économiques.
ARTICLE 6
Les deux parties s’informent mutuellement en cas de manœuvres militaires proches des frontières. Les deux parties s’informent mutuellement, sur simple demande officielle, de l’état de leur arsenal offensif en capacité de causer des dommages rapides et massifs, ce qui inclut : les chars d’assaut, les bombardiers, les missiles de croisière et les missiles balistiques. Des attachés militaires sont désignés par chaque Etat pour veiller au respect des principes du présent accord, et chaque Etat s’engagent à faciliter la coopération avec le / les attachés militaires de l’autre partie.
ARTICLE 7
En cas d’opération militaire ou de guerre menée sur le territoire du Royaume de Brocelynwood ou le territoire d’un Etat du Conseil de Venon, l’autre partie signataire s’engage à concourir militairement à la défense du territoire concerné, selon une juste évaluation de ses possibilités et moyens. Ce mécanisme de défense mutuelle n’est valable qu’en cas de guerre ou opération militaire menée par un Etat ouvertement anarchiste, libertaire, communiste ou socialiste à tendance communiste. Les deux parties s’accordent mutuellement sur la liste des Etats concernés qu’ils actualisent régulièrement, en se basant sur les textes des Etats, leur propre auto-définition, leurs participations à des organisations internationales. Ce mécanisme de défense mutuelle n’est pas obligatoire si l’attaque subie sur le territoire de l’Etat signataire du présent Traité est une réponse à une action militaire offensive ou déclaration de guerre préalable exercée par le même État. Ce mécanisme de défense mutuelle concerne la défense des territoires des Etats signataires du présent accord et n’implique pas d’obligation à mener des opérations en d’autres lieux, y compris s’ils ont une vocation indirectement défensive.

ARTICLE 8
Le Royaume de Brocelynwood et la République de Barbery s’engagent à développer leur marine, permettant que la défense du littoral soit équitablement partagée par les Etats côtiers des deux parties.
ARTICLE 9
Les armées des deux parties prenantes au Présent Traité s’engagent à réaliser des exercices militaires conjoints à un rythme au moins biennal (tous les deux ans).

ARTICLE 10
Le présent Traité peut être rompu d’un commun accord, moyennant un préavis de 3 mois afin de rendre la rupture effective. En cas de non respect flagrant d’une ou plusieurs dispositions, le présent Traité peut être rompu unilatéralement par l’autre partie avec effet immédiat. Une partie peut rompre unilatéralement le présent Traité moyennant un préavis strict d’un an. Le présent Traité peut être amendé d’un commun accord par voie d’avenant à tout moment, avec effet immédiat ou moyennant un délai de mise en application de 3 mois si une disposition essentielle est modifiée, notamment la non agression mutuelle et/ou le mécanisme de défense mutuelle.

ARTICLE 11
Les Etats du Conseil de Venon constituent à eux trois une des deux parties du présent accord, ce qui implique que tout acte juridique vis-à-vis du présent Traité doit être signé par les trois Etats pour être effectif. Réciproquement, le Royaume de Brocelynwood ne peut engager d’acte juridique relatif au présent Traité n’impliquant pas les trois Etats dans leur ensemble.
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La Chambre foncière fut la première consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu avec attention. Les debats portèrent essentiellement sur le danger qu'il pouvait y avoir à signer des accords de défense avec d'autres nations, cependant il apparut que les garanties concernant le caractère purement défensif de cet accord étaient suffisantes et excluaient toutes aventures. Aucun amendement ne fut déposé. Le texte obtint une grande majorité des voix en sa faveur et fut donc adopté malgré l'opposition de certains ranchers qui ont persisté à y voir un dangereux précédent en faveur d'une fin de l’isolationnisme traditionnel de la République tel que l'ont voulu nos pères fondateurs. Monsieur Jean Maurin, l’Orateur de cette Chambre, atteste de la sincérité et de l'authenticité de ce vote.
La Chambre Censitaire fut la seconde chambre consultée par Monsieur le Président de la République. L’accord y fut lu, il n'y eu aucun débat ni aucun amendement puis l’on procéda au vote, qui se fit à main levée. Le texte obtint une large majorité en sa faveur et fut donc adopté. Les réserves formulées furent les mêmes que celles des opposants à la Chambre foncière, ceux qui n'ont pas voté cet accord ont fait savoir qu'un tel pacte, même défensif comme il l'est, demeurait une entorse aux principes d'isolation de la Répblique. Monsieur André Poulet, l’Orateur de cette Chambre, atteste de la sincérité et de l'authenticité de ce vote.
Deux chambres ayant donné leur accord, il ne fut pas nécessaire d’interroger la troisième; c’est pourquoi la Chambre des Opinions ne fut pas sollicitée. Conformément à la Constitution en son article III, section 18, la Chambre non-sollicitée a adressé à la Présidence de la République la remontrance suivante : « Le Président a bien tort de nous projeter dans les intrigues du Monde, la République finira par en faire tragiquement les frais d'une façon ou d'une autre. Il est dans l’intérêt du Makota de ne pas s'ingérer dans les marasmes sordides des nations décadentes qui l'entourent. Nous n'avons absolument pas à nous sentir solidaires des intérêts du royaume hérétique et pervers de Brocelynwood, la République souffrira de cet accord désastreux et le Ciel vous en tiendra responsable ». Cette remontrance a été votée par par l'ensemble des représentants des Ligues, cependant les Productivistes, les Agrariens et les Progressistes se sont abstenus. Monsieur Paul Albert, l'Orateur de cette Chambre, atteste de la sincérité et de l'authenticité de cette remontrance.
Par la présente, en ce 19 Décembre 2019, le Congrès de la République de l’État du Makota autorise le Président de la République à signer cet accord, lequel aura alors immédiatement force de loi.
Fait à Sainte-Régine, Capitale du Makota, le 18 mars 2020.

Lionel-le-zozo

Re : [Congrès] Procès-verbaux des débats des Chambres

Posté le : 21 août 2026 à 06:31:28

5499

Transcription du document

Remontrances du Congrès concernant la Catholagne et son Conclave devant avoir lieu à Sancte
De son propre mouvement, la Chambre des opinions a initié une remontrance et a décidé de se saisir de la question de la Catholagne hérétique et apostate à l'occasion de la Vacance du Siège et de l'Organisation d'un nouveau Conclave pour désigner un successeur tout autant illégitime que le précédent. Cette discussion et la remontrance qui fut votée à son issue et qui se trouve consignée ci-dessous, s’inscrit dans le strict respect de la Constitution de la République du Makota qui dispose – nous citons – : « Les chambres ont le droit de discuter et de voter des remontrances sur toutes questions ; remontrances qui doivent ensuite parvenir au Président de la République qui a le devoir impérieux d'en prendre soigneusement connaissance sans cependant être tenu de se soumettre aux éventuelles injonctions qu'elles contiennent ».
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Remontrance de la Chambre des Opinions sur la Catholagne et son Conclave.
Les membres de la Chambre des Opinions ont longuement discuté et sont tombés d’accord, à une très large majorité, sur l’impérieuse nécessité d’émettre la Remontrance que voici : Les Catholans sont des imposteurs sinistres et subversifs, ennemis de Dieu et de son Église. Celui qui jusqu’alors occupait injustement le Siège de Sancte et qui, à l'instar de ses prédécesseurs, prétendait indûment par ce seul motif être le pape de l’Église de Dieu, n’était en réalité qu’un hérétique apostat et odieux, et sa mort ne peut engendrer rien d’autre que la nomination à sa place d’un autre hérétique tout aussi illégitime et odieux à Dieu et à sa véritable Église, qui est actuellement réfugiée en Volignon. En conséquence de quoi, la Chambre des Opinions somme le Président de la République de n’ouvrir aucune relation officielle avec la Catholagne et de faire preuve à son endroit de la plus ferme et ouverte hostilité. Les membres de la Chambre des Opinions rappellent au Président qu’il est du devoir de la République du Makota de faciliter la reprise de Sancte par la Véritable Église, c'est à dire l'Eglise dite de Volignon, quand le moment sera opportun. Cette remontrance a été votée à une très large majorité. Monsieur Paul Albert, Orateur de la Chambre des Opinions, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Censitaire sur la Catholagne et son Conclave.
La Chambre Censitaire a bien pris connaissance de la Remontrance émanant de la Chambre des Opinions et, comme le prévoit la Constitution, y a joint sa remontrance qui est la suivante : La Chambre Censitaire ne contredit pas la nécessité qui doit être la nôtre de réaffirmer le caractère schismatique et hérétique de la fausse église qui est en Catholagne et cette même chambre demeure naturellement d’accord sur le fait que le Président doit condamner l’occupation illégitime du Siège de Sancte par une fausse autorité hérétique. Néanmoins, les pères censeurs insistent aussi pour rappeler au Président que ces vérités sont déja connues du Monde entier et que ce n’est pas les remettre en question que d’observer les plus élémentaires règles diplomatiques de bienséance. C’est pourquoi les Pères Censeurs invitent le Président à condamner l’occupation du Siège de Sancte tout en reconnaissant l’état de fait en Catholagne. La Chambre est convaincue que c’est au Ciel qu’il incombe de régler cette crise et non aux armées du Makota qui, du reste, ne sont ni équipées ni formées pour une telle opération, laquelle ne rentre aucunement dans leurs prérogatives, qui sont la seule défense de la République, de ses citoyens et de ses terres. Cette remontrance a été votée par une très large majorité. Monsieur André Poulet, Orateur de la chambre Censitaire, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Remontrance de la Chambre Foncière sur la Catholagne et son Conclave.
La Chambre Foncière a pris connaissance de la remontrance de la Chambre des Opinions et de celle de la Chambre Censitaire. Elle y adjoint sa propre remontrance que voici : Ce qui est en Catholagne et qui se prétend l’Église ne l’est pas, mais il s’agit d’une caricature odieuse et grotesque de l’Église, laquelle est et demeure en exil en Volignon. Cependant, il n’est pas au pouvoir du Makota de changer quoi que ce soit à cette situation par le moyen des armes ; ce n’est d’ailleurs pas ce qui est attendu de lui, puisque sa misssion sacrée est de préserver le dépot authentique de la foi jusqu'à la fin des temps, en bon fils de Volignon. Cela ne doit cependant pas être le prétexte à un attiédissement dans la proclamation des vérités de foi ou à une reconnaissance explicite et officielle d’un état de fait injuste et illégitime. C’est pourquoi la Chambre Foncière somme le Président de la République de réitérer la condamnation de l’occupation illégale du Saint-Siège, de n’entretenir aucune diplomatie avec les Catholans, mais de ne pas aller plus loin dans les hostilités et de se borner qu’à des actes déclaratifs et symboliques. Cette remontrance a été votée à l'unanimité des présents. Monsieur Jean Maurin, Orateur de la Chambre Foncière, atteste de l'authenticité de cette remontrance.
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Les trois chambres ayant formulé chacune leur remontrance dans les formes prévues par la Constitution, le présent acte a été dressé par le Congrès et signé les Orateurs de chacune des Chambres qui sont en charge d'en attester l'authenticité. C'est pourquoi, par la Présente, en ce 17 Mai 2020, le Congrès de la République adresse solennellement ces présentes remontrances à Monsieur Jean Irreville en sa qualité de Président de la République du Makota, pour qu'il en prenne connaissance et qu'il avise en conséquence.
Enfin, compte tenu du fait que rien dans ces discussions ne relève de la sûreté nationale, il n'y a aucune nécessité de couvrir ces remontrances sous le sceau du Secret, cette déclaration devra donc être affichée en tous lieux où il est d'usage de le faire.

[Congrès] Procès-verbaux des débats des Chambres - Page 2