Ambassades et traités - Page 2

Traité de la Novoskaya

Préambule : Le Traité de la Novoskaya est le résultat d’une volonté commune et bilatérale de la République du Latrua (ci-dessous Latrua) et des Communes Unies d'Altrecht (ci-dessous Altrecht) de relancer leurs relations diplomatiques bilatérales et de lier durablement leurs deux nations. Ce traité résulte de la rencontre, le 28 avril 2020 à Vrarany, entre le Haut Représentant des Communes Unies d'Altrecht, Son Excellence, Monsieur Ernst Schmid, et le Président de la République du Latrua, Son Excellence, Monsieur Vasiliy Shulichenko. Les deux parties susnommées s’engagent à respecter les closes du traité signé. Ce dernier ne peut être modifié que suite à l’accord préalable des deux parties.

Titre Premier : De la souveraineté
Article Premier : Les deux parties reconnaissent la souveraineté de chacune sur leur territoire, tel que défini par les autorités internationales.

Article 2 : Les deux parties reconnaissent la souveraineté des institutions politiques de chacune, car nées de la volonté populaire et du vote.


Titre Second : De la liberté de circulation
Article Premier : Les deux parties demandent à leurs compagnies aériennes respectives de travailler ensemble à l'établissement d'une stratégie d'implantation commune.
Alinéa 1 : Cette stratégie doit permettre aux compagnies de mieux desservir les différentes villes des deux pays.

Article 2 : L'Altrecht, dans le cadre de son système uniformisé de VISA, s'engage à délivrer un visa GBD-360 à tout ressortissant latruant se rendant sur son territoire.
Alinéa 1 : Ce visa permet le séjour de 360 jours pleins sur le territoire national sans frais.
Alinéa 2 : Tout prolongement à partir du dépassement du trois-cent-soixantième jour plein doit s'effectuer auprès des autorités compétentes.

Article 3 : Le Latrua s'engage à délivrer un équivalent du visa GBD-360 aux ressortissants altrechtois se rendant sur son territoire.
Alinéa 1 : Ce visa permet le séjour de 360 jours pleins sur le territoire national sans frais.
Alinéa 2 : Tout prolongement à partir du dépassement du trois-cent-soixantième jour plein doit s'effectuer auprès des autorités compétentes.


Titre Troisième : Du commerce
Article Premier : Le Latrua s'engage à fournir à l'Altrecht quatre millions de barils de pétrole par an.

Article 2 : Le Latrua s'engage à fournir à l'Altrecht trois millions de barils de gaz naturel par an.

Article 3 : Le Latrua s'engage à fournir à l'Altrecht cinq-cent-milles tonnes de céréales par an.

Article 4 : Le Latrua s'engage à accompagner le projet de transition énergétique de l'Altrecht en lui fournissant du matériel éolien.

Article 5 : Le Latrua autorise l'Altrecht à effectuer des enquêtes sur les conditions de travail des travailleurs.
Alinéa 1 : Ces enquêtes sont nécessaire à l'établissement d'une autorisation d'exportation.
Alinéa 2 : Ces enquêtes seront supervisées par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie de la République du Latrua et par le Ministère du développement économique des Communes Unies d'Altrecht.


Titre Quatrième : De la coopération culturelle et de la coopération étudiante
Article Premier : Les deux nations lancent un programme d’échange et de résidence d’artistes visant à faire découvrir la culture d’une partie à l’autre, via des festivals, de concerts et des tournées artistiques.
Alinéa 1 : La gestion de se programme est prise en charge par le Ministère des Arts et de la Culture du Latrua et par le Ministère des cultures d'Altrecht.

Article 2 : Les deux nations lancent un programme d’échange lycéens et universitaire entre leurs deux pays.
Alinéa 1 : La gestion de se programme est prise en charge par le Ministère des Affaires Étrangères et des Latruants de l’Étranger du Latrua et par le Ministère de l'éducation socialiste de l'Altrecht.


Titre Cinquième : De la coopération territoriale
Article Premier : Les villes de Shakoy et Waldstein sont jumelées.

Déclaration conjointe de la République du Latrua et des Communes Unies d'Altrecht

Publiée le 28 avril 2020
Son Excellence le Président de la République du Latrua, Monsieur Vasiliy Shulichenko, et Son Excellence le Haut Représentant des Communes Unies d'Altrecht, Monsieur Ernst Schmid, se sont entretenus ce jour, suite à l'investiture de Monsieur le Président de la République. Tous deux ont jugé cette rencontre productive et pleine d'espoir pour l'avenir des relations bilatérales entre le Latrua et l'Altrecht.

Ces discussions font suite aux échanges ayant eu lieu entre Madame Yuliya Belyakova, Première Ministre du Latrua, et les représentants de l'Ancien régime altrechtois, en 2017. Suite au changement de régime, expression de la souveraineté du peuple altrechtois, les relations diplomatiques entre le Latrua et l'Altrecht ont été interrompues, mettant de facto fin aux dispositions politiques et économiques prises.

La réunion de ce jour constitue donc un renouveau des relations entre le Latrua et l'Altrecht, reprenant les dispositions anciennement prises, les complétant et/ou les adaptant aux réalités de notre époque. Ainsi, le Traité de la Novoskaya pose les bases de partenariats ambitieux et prometteurs. Ambitieux et prometteurs sur le plan économique, avec la signature de quatre contrats qui marquent le soutien clair du Latrua à l'économie altrechtoise ainsi qu'au développement des énergies renouvelables. Ambitieux et prometteurs sur le plan politique, avec la modification des régimes de visas, une action favorisant la libre circulation, droit essentiel à la condition humaine. Ambitieux et prometteurs, enfin, sur le volet culturel, avec des mesures visant à rapprocher profondément deux peuples dont l'amour de la démocratie est le dénominateur commun.

Leurs Excellences ont aussi abordé des sujets d'ordre plus politique. Tout d'abord, Messieurs Shulichenko et Schmid se sont accordés sur la tenue d'un discours, dans le cadre d'une visite d’État, devant les différentes représentations nationales. La tenue d'une telle intervention permettrait de prouver à tous que, malgré des différences idéologiques claires, malgré des désaccords sur les terrains économiques et parfois politiques, deux nations peuvent être réunies dans le partage d'idées et de valeurs fondamentales de l'Humanité : la paix, la diplomatie et la souveraineté populaire. Monsieur le Président de la République a proposé au Haut Représentant de s'exprimer devant les députés et les représentants, réunis en congrès, le jeudi 13 août 2020.

Enfin, Son Excellence le Haut Représentant a montré son intérêt quant à une possible adhésion du Latrua à la Communauté Internationale de l'Armement (CIA). Monsieur le Président de la République a répondu que le Latrua serait à même, après consultation de ses partenaires stratégiques, d'entrer dans cette organisation internationale et d'y porter certaines modifications, principalement du point de vue militaire et politique, afin de rendre la CIA plus efficace et crédible aux yeux du monde.
Fait à Vrarany