Questionnaire sur la liberté - Page 2

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🙞 CHAPITRE UN 🙜
Atlas sur les libertés complément.


SECTION I. INFORMATIONS GENERALES


Nom du pays : Royaume de Teyla - Monarchie constitutionelle.

Continent(s) : Eurysie - Eurysie de l'Ouest.

Votre pays possède-t-il des textes constitutionnels ou législatifs garantissant les libertés ? Si oui, précisez lesquels : Oui

Tout d'abord, le premier texte qui a une valeur constitutionnelle est la déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme, déclarée et faisant office de loi depuis le 25 avril 1872. C'est le texte le plus ancien du Royaume de Teyla, actuellement en vigueur, qui garantit des libertés et des droits aux Teylais, qui n'a subi aucun amendement ou changement. L'article IV de la déclaration déclare "Les connaissances, le savoir et l'instruction sont les fondements de la liberté et du libre-arbitre. Nul ne peut prétendre au libre-arbitre si lui ont été substitués les outils de compréhension, d'apprentissage et de raisonnement. Ces principes sont reconnus comme des droits." Cet extrait démontre que la liberté et sa préservation étaient une préoccupation post guerre-civile teylaise. De plus, afin d'ancrer plus encore les principes reconnus par l'article IV, le même déclare la mise en place d'une école publique, gratuite et laïque.

La liberté d'opinion est aussi un sujet de préoccupation pour la déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme. En effet, l'article IV, encore celui-là, dispose que la liberté d'opinion ne saurait exister sans l'indépendance des imprimeries et de la presse. Enfin l'article VIII définit la liberté comme "à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." et est une chose que dispose chaque citoyen dès sa naissance. Chose importante, la déclaration dispose que nul ne peut refuser les droits émis par la déclaration totalement ou partiellement. La liberté n'est donc pas quelque chose qu'on peut refuser au Royaume de Teyla, légalement.

Outre ce texte, la dernière constitution du Royaume de Teyla, adoptée en mille neuf cent quarante-huit, garantit certaines libertés par différentes façons. Premièrement, la constitution teylaise dans son préambule est absolument claire quant à ses intentions. Le préambule déclare que le peuple :"déclare Déclare et réaffirme sa fidélité aux idéaux de démocratie, de liberté, d'égalité, d'entraide et de paix, tout en assurant de sa volonté d'application de tous les droits fondamentaux à tous les citoyens du Royaume de Teyla, sans distinction aucune. Sont notamment concernés : Droit à l'éducation, droit a la vie, droit à liberté d'expression, droit au libre-arbitre et la non-contrainte, droit à liberté, droit d'association et de réunion pacifique, droit de vote et d'éligibilité, droit à un procès équitable et à une justice impartiale, droit à la propriété, droit à la protection de la vie privée, droit à l'intégrité physique et morale et droit à la vérité sans mise en danger de l'Etat, droit à un Etat de droit."

Le préambule de la Constitution du Royaume de Teyla liste des libertés et, selon l'interprétation teylaise, des conditions qui doivent être remplies pour que lesdites libertés soient effectivement garanties. Selon l'esprit teylais, la liberté d'expression, la liberté au sens large ne peut être garantie sans une éducation, et donc que les citoyens puissent avoir le recul nécessaire sur les débats politiques en cours, qu'ils concernent la liberté ou non. Selon les Teylais, l'État teylais ne se contente pas de reconnaître passivement des droits : il s'oblige activement à les rendre effectifs par divers moyens de préservation : la justice, l'éducation, etc.

Ce n'est pas tout. Le Royaume de Teyla a inscrit la laïcité de l'État dans sa Constitution, ce qui impose notamment le respect de toutes les croyances et la liberté de croyance, limitée par la loi. Notamment, les signes religieux sont interdits dans les espaces publics, les écoles, pour les fonctionnaires au Royaume de Teyla.

Outre la Constitution et la déclaration des Droits Fondamentaux et Universels de l'Homme, la loi interdisant le servage sur l'ensemble du territoire ou la loi équivalente concernant des peines de justice de "servage" en mille huit cent soixante-six abolit le servage sur l'ensemble du territoire national de l'époque. C'est pour beaucoup vu comme une amélioration des conditions de libertés au sein du Royaume de Teyla en mettant fin à un système qui se rapproche de l'esclavage.

Toujours dans le sens des libertés, on peut noter plusieurs lois portant sur le secret bancaire, les investissements en bourse ouverts aux particuliers, l'ouverture de la société à de nouvelles mœurs (autorisation du mariage homosexuel, adoption homoparentale), etc.

SECTION II. DROIT DE VOTE

Votre pays est-il une démocratie ? Si oui, de quel type (présidentiel, parlementaire, etc.) ? Si non, quel est le régime politique en place ?

Le Royaume de Teyla est une démocratie libérale avec un régime parlementaire. Les chefs des armées sont le Souverain et le Premier ministre de Sa Majesté. Le chef d'État est le Souverain, avec pour principal pouvoir la nomination du Premier ministre et le pouvoir de dissolution de la chambre basse quand il le souhaite. Cependant, le pouvoir de nomination est fortement à nuancer. En outre, le Souverain est obligé de suivre la couleur de la chambre basse, car un vote de confiance est obligatoire lors de la nomination d'un nouveau Premier ministre. Le Royaume de Teyla se considère comme un régime parlementaire, étant donné les pouvoirs importants du pouvoir législatif.

Faut-il s'acquitter d'un impôt ou d'une taxe pour avoir le droit de vote ?

Non aucunement, seule la citoyenneté (sauf pour les élections locales) et l'âge comptent pour avoir accès au droit de vote.

Les femmes disposent-elles du droit de vote ?

Oui le scrutin est universel, pleinement universel, depuis mille neuf huit cent soixante-six.

Existe-t-il des catégories de citoyens privées du droit de vote ? Si oui, lesquelles ?

Il n'existe aucunement des catégories de citoyens privées automatiquement du droit de vote. Ce qui peut aboutir à ce retrait de droit, ce qui est déjà très rare, est une décision de justice qui doit être motivée par les tribunaux, et qui doit suivre le parcours d'appel habituellement pour être définitive.

SECTION III. LIBERTES DE CULTE

Votre pays possède-t-il une religion officielle ou d'État ?

Non, le Royaume de Teyla est un État laïque officiellement depuis mille huit cent soixante-six, soit l'année de la fin de sa guerre civile.

Votre pays est-il constitutionnellement laïque ou séculier ?

Oui, le pays est constitutionnellement laïque depuis mille huit cent soixante-sept. Les réformes constitutionnelles et les changements de constitution n'ont fait que confirmer cela.

Existe-t-il des religions interdites, restreintes ou discriminées ?

Non.

SECTION IV. LIBERTE DE LA PRESSE

Comment qualifieriez-vous l'offre médiatique écrite (nombre de journaux, diversité des opinions) ?

L'offre médiatique au Royaume de Teyla est complète bien qu'inégale. On retrouve dans les titres les plus vendus ou regardés des journaux d'une presse de centre-gauche et de droite dans le Royaume de Teyla. La presse républicaine, de droite comme de gauche, obtient une place importante dans les titres vendus et regardés par les citoyens du Royaume de Teyla. Récemment, depuis les événements avec la Loduarie communiste ou encore plus récemment avec la Principauté de Carnavale, la presse d'extrême-droite connaît une envolée de ses ventes. Il existe le même phénomène, bien que plus restreint, pour une certaine presse de courant survivaliste.

Les médias sont-ils publics (propriété de l'État), privés, ou coexistent-ils ?

Les deux coexistent ensemble. Cependant, quand les médias de la presse écrite sont uniquement privés, les médias des plateformes de vidéo ou télévisuels sont privés ou publics. On notera la présence d'une chaîne parlementaire et publique focalisée sur l'Organisation des Nations Démocratiques et ses membres fondés par le Faravan et le Royaume de Teyla.

L'État pratique-t-il la censure ? Si oui, à quel degré ?

Bien qu'il existe des politiques cherchant à faire interdire des enquêtes journalistiques, des articles via des plaintes de diffamation, etc, le phénomène est marginal officiellement. Le Gouvernement se refuse à jouer le jeu de la censure. Cependant, la réalité est bien entendu à nuancer. On peut gêner le travail de la presse de multiples manières. Tout d'abord, le Gouvernement, les politiques peuvent refuser de répondre aux questions des journalistes, les noyer de documents, se déclarer coupables d'une cabale politique d'un camp politique, etc.

Votre pays arrête t'il des journalistes étrangers ou non ? :

Il peut, oui, si l'autorité judiciaire/policière constate un non-respect des lois en vigueur de la part dudit journaliste.

La presse peut-elle librement critiquer l'action du gouvernement ?

Oui.

SECTION V. LIBERTE INDIVIDUELLE

Votre pays garantit-il le droit à la propriété privée ?

Oui. Depuis les années quatre-vingt et le Premier ministre Pierre Lacombe, le droit à la propriété privée a été renforcé par la loi. Bien que les oppositions aient tenté de s'y opposer, le projet de loi est passé et d'autres actions ont encore permis de renforcer ce droit, non sans critiques virulentes. Les gouvernements successifs depuis ne sont pas revenus ou à la marge sur ce droit, les deux principaux partis étant d'accord sur la nécessité d'un droit fort à la propriété privée.

Votre pays garantit-il la liberté de manifester ?

Oui.

Votre pays garantit-il la liberté d'accès à l'information ?

Oui, bien entendu. Des programmes pour avoir plusieurs titres de presse, à prix généreux, existent au niveau national pour des catégories de la population, notamment les étudiants, en passant par la Bibliothèque nationale teylaise ou selon les universités et les lycéens. Cependant, il y a une inégalité car cela dépend des moyens des universités, lycées et des usagers payant l'abonnement présenté par la Bibliothèque nationale teylaise.

Votre pays garantit-il la liberté d'association ? Si oui, quelles sont les limites et quels types de groupements peuvent être créés ?

Les associations sont libres d'être constituées par les citoyens teylais ou des non-citoyens mais résidant sur le territoire depuis au moins 2 ans.

Votre pays garantit-il la liberté d'entreprendre ?

Oui.

Votre pays garantit-il la liberté d'expression ?

Oui mais elle est limitée bien entendu. Il est interdit de faire de la diffamation, d'insulter autrui, etc.

Si vous avez des remarques complémentaires sur l'état des libertés dans votre pays, veuillez les indiquer ici :

Nom du pays :
Néxanie (IIIe République Néxanienne)

Continents :
Aleucie

Votre pays possède t'il des textes qui garantissent la liberté ? :
Oui, les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution.

Droit de vote :
Votre pays est il une démocratie ? :
Oui, il s'agit d'une démocratie (régime républicain : République Oligarchique).

Doit on payer un impôt pour voter ? :
Non.


Les femmes peuvent elles voter ? :
Oui.

Y a t'il une catégorie de personnes privées du droit de vote ? :
Les mineurs de moins de 18 ans.

Liberté de culte :
Votre pays possède t'il une religion officielle ? :
Oui, l'État est officiellement chrétien catholique.

Votre pays est il laïque ? :
Non, mais l'État assure une grande ouverture : les lois sont très peu influencées par le catholicisme pour préserver la cohésion avec la 2e religion du pays, le polythéisme amérindien.

Y a t'il des religions interdites et/où discriminé ? :
Les dérives sectaires et les sectes sont strictement interdites (la direction ou fondation d'une secte est punie de la peine de mort). Les religions traditionnelles et le catholicisme coexistent pacifiquement.

Liberté de la presse :
Combien de journaux y a t'il dans votre pays ? :
Enormément.

Votre pays possède t'il la presse ou est elle privée ? :
La presse est privée, malgré tout, un journal est énormément axé aux idéologies du régime en place, tout en étant privé ( Berria )

Votre pays pratique t'il la censure ? :
Non, aucune censure n'est pratiquée par l'État, notamment sur Internet.
La pornographie est cependant hautement régulée.

Votre pays arrête t'il des journalistes étrangers ou non ? :
Non, sauf infraction grave aux lois du pays (le cyber-espionnage ou le piratage étant très sévèrement punis).

La presse de votre pays peut-elle critiques le gouvernement ? :
Oui, car la liberté d'expression est garantie par la Constitution.

Liberté individuelle :
Votre pays garantie t'il le droit à la propriété privée ?:
Oui, le droit à la propriété foncière et industrielle est même ouvert aux investissements étrangers.

Votre pays garantie t'il la liberté de manifester ? :
Oui, la liberté de rassemblement et le droit de grève (sous régime de régulation) sont garantis par la Constitution.

Votre pays garantie t'il la liberté d'accès a l’information ? :
Oui, l'espace numérique est libre d'accès pour les citoyens.

Votre pays garantie t'il la liberté d’association ? :
Oui, garantie par la Constitution.
La limite stricte concerne l'interdiction absolue de créer ou diriger des mouvements sectaires (punie de mort) ou des réseaux criminels (stupéfiants).

Votre pays garantie t'il la liberté d’entreprendre ? :
Oui, garantie par la Constitution. (Seul le secteur de l'armement est réservé à des entreprises d'État).

Votre pays garantie t'il la liberté d'expression ? :
Oui, garantie par la Constitution.

Si vous avez quelque remarques à faire sur la liberté dans votre pays veuillez les noté ici :
La Néxanie présente un modèle hybride : elle garantit de fortes libertés individuelles, sociales et économiques (avortement, euthanasie, mariage/adoption, homoséxualité pour les nationaux, liberté d'expression et d'entreprise, secret bancaire), mais applique un cadre sécuritaire et judiciaire extrêmement répressif et sans concession pour maintenir l'ordre public (peine de mort pour les chefs de gangs, les créateurs de sectes et les esclavagistes ; castration chimique pour les violeurs ; lynchage public étatique pour les tueurs en série ; et surveillance de masse exclusive de l'État).

Nom du pays : République Fédérale Communiste Libertaire d'Ustia

Continents : Nazum

Votre pays possède t'il des textes qui garantissent la liberté ? Si oui précisez lesquels : Oui. La Constitution et la Déclaration des Droits Révolutionnaires qui sont les bases de toutes les lois pouvant émerger en Ustia. Ces deux textes, tout deux promulgués et acceptés par le peuple en 1975 lorsque l'Ustia a retrouvé son unité politique et territoriale. Cependant, certains historiens et juristes considèrent que ces deux textes ne sont que des copier-coller des même textes proclamés dans la RFCLU en 1933 et qu'ils n'ont en réalité fait que passer des votes de confiance.

Droit de vote :
Votre pays est il une démocratie ?
Si oui précisé de quel type de démocratie il s'agit et si non quel régime est en place : La République Fédérale Communiste Libertaire d'Ustia est une démocratie libertaire. Elle possède un système décentralisé et la verticalité du pouvoir a été fortement diminué, notamment par le nombre important d'élus.

Doit on payer un impôt pour voter ? : Bien sûr que non. Et puis quoi encore ? Truquer les élections ?

Les femmes peuvent elles voter ? : Evidemment que non, on est une démocratie libertaire et la moitié de la population ne peut pas voter. Logique. #ironie

Y a t'il une catégorie de personnes privées du droit de vote ? : Personne n'a le droit de voter, c'est évident. A quoi servent les élections dans une démocratie ? On se le demande bien... #ironie

Liberté de culte :
Votre pays possède t'il une religion officielle ? : Non, la population Ustienne a chassé les croisés Khardaziens puis les rois qui avaient fait de la religion orthodoxe la religion d'Etat. Ce n'est pas pour retomber dedans.

Votre pays est il laïque ? : Etant donné qu'il n'y a pas d'Etat, ou du moins que celui-ci est dilué, il est compliqué de parler de laïcité. Cependant, faute de nom plus approprié, on peut dire que la RFCLU est effectivement laïque.

Y a t'il des religions interdites et/ou discriminé ? : Comment la RFCLU pourrait discriminer des religions ? Elle ne possède toujours pas d'Etat.

Liberté de la presse :
Combien de journaux y a t'il dans votre pays ? : La Fédération ne tient pas de registre des journaux qui sont présents sur son sol. Il existe des journaux propageant toutes les idées, à toutes les échelles, de plus, si on compte les journaux étudiants, il y a des journaux qui se créent tous les jours. D'autres, qui cessent leur activité car le journalisme n'intéresse plus les personnes qui étaient derrière ces journaux.

Votre pays possède t'il la presse ou est elle privée ?
Précisez si il s'agit des deux : En Ustia, la presse n'est ni privée ni publique. En effet, toute personne qui le souhaite peut ouvrir son journal. Cependant, comme le patronat est prohibé en Ustia (lutte contre le capitalisme tout ça tout ça..), les journaux sont dirigés par les gens qui y travaillent. Ainsi, les journalistes et/ou amateur travaillant dans un journal se partagent les publications en fonction de l'actualité, des sujets que souhaitent traiter les journalistes, de la ligne éditoriale du journal et autres paramètres influençant la direction de n'importe quel journal dans le monde.

Votre pays pratique t'il la censure ? Précisez a quel degrés il s'agit : Non. Comme dit précédemment, toute personne le souhaitant, même sans carte de presse, même sans formation journalistique, peut ouvrir et/ou intégrer un journal. Ainsi, la censure devient compliqué à réaliser. De plus, quel organisme étatique pourrait exercer une censure dans une nation sans Etat ?

Votre pays arrête t'il des journalistes étrangers ou non ? : Evidemment. On a pas de police donc, comme toute nation digne de ce nom, on arrête les journalistes qui rentrent sur notre territoire. Plus sérieusement, on a ni police, ni contrôle aux frontières donc c'est compliqué d'arrêter les gens qui veulent rentrer sur notre territoire. Les rares journalistes pouvant être arrêtés sont les journalistes de "gauche" (au sens large du mot) s'étant aventurés un peu trop prêt des territoires occupés par les Héritiers.

La presse de votre pays peut-elle critiques le gouvernement ? : Alors rien n'interdit la critique du gouvernement, si ce n'est l'absence de gouvernement. Les institutions politiques peuvent être critiqués mais encore faut-il qu'elles existent.

Liberté individuelle :
Votre pays garantie t'il le droit à la propriété privée ?: Non. L'entièreté du territoire national de la RFCLU est collectivisé. Cependant, tous les citoyens empruntent la propriété d'une habitation à la Collectivité pour la durée de sa vie. Cette habitation, est rendue à la Collectivité à la mort de ses habitants. Les enfants, possédant normalement déjà leur propre habitation, n'ont aucun droit sur cette habitation, sauf, dans le cas exceptionnel où les parents mourraient alors qu'au moins un des enfants est majeur et au moins un autre est mineur. Dans ce cas, les enfants obtiennent le droit d'occuper l'habitation jusqu'à ce que le plus jeune obtienne sa propre habitation.

Votre pays garantie t'il la liberté de manifester ? : Oui. Non seulement, des manifestations peuvent se dérouler sur le territoire Ustien mais, en plus, ses manifestations n'ont pas besoin d'être déclaré. Ainsi, si une association a envie de manifester demain sur le principal boulevard de Vortst, personne ne peut leur interdire.

Votre pays garantie t'il la liberté d'accès a l’information ? : Bah non. Je vous renvoie aux questions sur la Liberté de la presse, visiblement y en a qu'on pas tout suivi. Plus sérieusement, comment pourrions-nous en même temps restreindre le droit à l'information et n'avoir aucun contrôle sur notre presse ? Je demande comme ça parce que je trouve les questions un peu répétitive par moment.

Votre pays garantie t'il la liberté d’association ? Si oui précisez si il y a des limites et lesquelles, ainsi que le type de groupe possible de créer : Oui. La seule limite qui est apposé à cette liberté est, officiellement, la création de milices paramilitaires. Dans les faits, c'est infiniment plus compliqué. En effet, comme la RFCLU ne possède pas de police, il est compliqué d'empêcher la création de milice. De plus, il existe actuellement sur le sol Ustien au moins deux milices dont l'existence est actée. La milice royaliste et, pour certains de ces membres, à tendance fascistes nommée Les Héritiers de l'Ancienne Loi. D'un autre côté, la milice Libertaire créée pendant la Révolution nommée Les Rouges et Noirs. Cette dernière est quasiment intouchable, en effet, des membres de cette milice sont intégrés à tous les niveaux de la société. Certains siègent même au Makhno Soviet et d'autres sont officiers dans l'Armée. Sachant cela, on comprend ce qui donne cette sensation d'impunité aux miliciens.

Votre pays garantie t'il la liberté d’entreprendre ? : Comme pour les journaux, toute personne qui le souhaite peut monter son entreprise. Cependant, dès lors que cette personne engage des ouvriers, ceux-ci possèdent l'entreprise au même titre que lui.

Votre pays garantie t'il la liberté d'expression ? : Oui. On a toujours pas de quoi interdire les gens de s'exprimer. Même si pour certaines idées nauséabondes (capitalisme, autoritarisme, fascisme, racisme, etc.) ce n'est pas l'envie qui manque.

Si vous avez quelque remarques à faire sur la liberté dans votre pays veuillez les noté ici : la population Ustienne est très libre. Elle a tout les droits à l'exception de la propriété privée et de la création de milices.