[Fédérale]Lois fédérales - Page 2

Résumé des votes de l'Assemblée Nationale pour la séance du 7 mai 2020
Ce résumé de vote présente les lois votées par l'Assemblée Nationale lors de la séance du 7 mai 2020
Première loi
Ce projet de loi vise à diminuer le taux d'alcoolémie légal.
Cette mesure vise à décourager la consommation d'alcool pour permettre une réduction des conséquences néfastes de cette dernière.
Cette diminution correspond à un passage de 0,50 g/L de sang à 0,25 g/L de sang, soit une réduction du taux de 50%.
La loi a été rejeté


Seconde loi
Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures fiscales et sociales pour protéger les compagnies aériennes dan youtiennes.
Une telle mesure permet d'assurer la souveraineté san youtienne tout en garantissant que ces entreprises ne se font pas éclipser et détruire par la concurrence étrangère.
La loi est approuvé


Dernière loi
Ce dernier projet est déposé par le parti Républicains et vise à condamner la mise en place d'accords et de relations diplomatiques avec des monarchies (ici, l'Alarya et le Brocelynwood).
La loi est désapprouvé par décret présidentiel sans consultation de l'Assemblée Nationale

Une dernière proposition vise à légaliser la chasse d'éléphant de mer mais est d'office refusé en vertus des engagements du San Youté à l'OMAN.


Cordialement,
Roger Rodrigão, secrétaire d'État et porte-parole du gouvernement

Rapport du Conseil Constitutionnel pour l'examen des décrets présidentiel passé lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 07/05/2020

Après une réunion qui c'est tenue le 7 mai 2020, le Conseil Constitutionnel à examiner le décret présidentiel passé par le président de la République lors de la séance de l'Assemblée Nationale du 07/05/2020.
L'objectif est de s'assurer que les décrets ne viole pas la Constitution de 1921 et peuvent être appliquée.

Ainsi, après examination de la Constitution, il à était décidé que :

-Le décret présidentiel visant à mettre un veto sur une loi qui vise à suspendre et dénoncer les accords et relations bilatérale entre le San Youté et les monarchies est déclaré Constitutionnel , il entre ainsi en vigueur à partir d'aujourd'hui.


Cordialement,
Irene Defret, première préfet et porte-parole du C.C