Bureau de l'Arsenal de la Grande République/Ligue de Velcal

Compte tenu des bouleversements géopolitiques récents impliquant une bascule dans le monde communaliste. Compte de la recrudescence de la piraterie dans es eaux de la Manche Blanche. Compte tenu les troubles occasionnés tant en pays poetoscovien qu'en pays dodécaliote, et qui est prompt à amener le désordre sur les océans septentrionaux, nous, Maîtresse de l'Arsenal de la Grande République, annonçons aux nation précédemment membres ainsi que toute nation bordant les océans du Nord, la proposition d'une réforme des termes de la Ligue de Velcal.
En effet, tout porte à croire, selon les derniers développements observés, que le but de protection militaire exclusive et mutuelle n'apparaît plus comme une priorité et le centre des préoccupations de nos membres et de nous même. Lorsque la conclusion de notre pacte a été signée il y a de cela cinq ans, nos ngouvernements se retrouvèrent autour de la certitude qu'ils soient dans l'incapacité d'assurer leur propre protection face à des blocs géopolitiques conséquents. L'Organisation des Nations Démocratiques était puissante, le Liberalintern faisait peser de son influence sur les rivages de la Manche blanche, et l'ONC était vue avec méfiance. Aujourd'hui, l'OND s'est dispersée dans un conflit fratricide avec la Principauté carnavalaise, le Liberalintern est victime de l'affaiblissement du Kah et par là même, du modèle communaliste, et l'ONC est devenu un groupe d'états-partenaires qui assure la stabilité de nos échanges internationaux. Tous ces faits sont d'autant de causes qui poussent la Grande République à repenser le but même de notre Ligue, qui était un strict organe de défense mutuelle et de réponse armée, ce qui semble-t il, n'a plus de raison d'être. Il faut tirer la conclusion qu'à l'échelle de la Manche Blanche, il n'existe désormais plus aucune menace que nous pourrions qualifier de réelle ou d'insurmontable pour la Grande République, preuve en est du conflit poetoscovien, qui a rapidement tourné à l'avantage de nos flottes, et qui lui seul pourrait se constituer témoin de l'efficacité de la Marineria de la Grande République à défendre cet espace et le transit commercial qui y a cours.
Nous pensons, nous espérons et nous ferons en sorte que le nouveau monde qui se dessine est celui de la densification et de la facilitation des échanges, car l'interdépendance économique, nous en avons conscience, est le seul réel garant de la paix au niveau régional et mondial. Et non la réponse armée et la menace, qui ne sont que des extrémités et des exagérations, fruits de la mise en échec d'un rapport de force où les deux parties seraient incapables de compromis.
Dans ce cadre, il s'agit donc pour nous de vous présenter une charte remodelée de la Ligue de Velcal, plus en accord avec cette politique et avec la réalité du monde actuel, afin que cette organisation conserve de sa pertinence. Nous estimons ainsi indispensable cette réforme, qui aura lieu selon les bons conseils et les recommandations qui nous ont été fournies par nos partenaires de l'Empire constitutionnel de Drovolski, qui ont répondu à nos premières esquisses avec des corrections que nous estimons pour la plupart écoutées et appliquées dans notre proposition de texte final. Libre à nos membres actuels, et à ceux qui voudraient adhérer à la Ligue de Velcal d'apporter d'autres requêtes correspondant avec leurs besoins du moment.
L'esprit de notre texte prend ainsi la voie d'une proposition de protection unilatérale des flottes de la Marineria de la Grande République, concernant tout bâtiment maritime, qu'il soit militaire ou commercial sillonnant la Manche Blanche et les eaux du Nord-Nazum, en passant par le Détroit mésolvardien. C'est ainsi là une garantie que quelque soit les obstacles rencontrés par l'exercice du droit au commerce, une flotte velsnienne se tienne à proximité pour en assurer la bonne marche. En échange de ce pacte unilatéral, qui serait passé d'Etat tiers à Velsna, et de Velsna à Etat tiers, les partenaires privées de notre cité seraient enjoués à l'idée de bénéficier de tarifs réduits sur des denrées fixées par une succession de traités bilatéraux, de droits de mouillage et de stationnement naval sans frais et de toute mesure permettant d'assurer à nos partenaires privés un avantage concurrentiel, participant au développement de notre cité, et qui rejaillirait sur la prospérité de tous, qui verraient l'intégralité de leurs échanges assurés sans avoir le besoin d'en assurer eux même la sécurité, et avec la garantie que les faits de piraterie, de plus en plus endémiques de la Manche Blanche, ne les affecte pas.
Veuillez trouver ci joint la proposition de la Nouvelle Charte de Velcal, qui rend de fait caduque la totalité de nos anciennes clauses, et dont la signature est nécessaire pour adhérer ou prolonger son adhésion à la Ligue.
Par cet accord qui met engage à leur crédibilité et leur honneur, les entités signataires de ce texte approuvent la modification/adhèrent de la Charte de la Ligue de Velcal, en ce jour du 14 novembre 2020, afin de se voir accorder par la Grande République de Velsna une protection exclusive de l'intégralité de leur trafic naval commercial ou militaire opérant en Manche Blanche, dans le Détroit mésolvardien et dans le Nord Nazum. Condamnant toute forme d'ingérence de la guerre et du conflit dans les affaires du bon commerce, nos signataires ont ainsi convié de cet accord pour empêcher de telles dérives. Aucune nation, aucun gouvernement ne saurait se prévaloir d'attaque ou d'agression à l'égard du trafic maritime de nos eaux communes. Nous nous engageons par ce traité en faveur de l'arrêt de la piraterie et des actes détruisant les perspectives économiques et commerciales de nos membres. Ainsi, les pays signataires de ce traité font acte d'adhésion à une protection exclusive et bilatérale avec la Grande République, garante de la prospérité commune.
Article I: Application de la clause de défense
Les parties signataires s'engagent dans un pacte de défense bilatéral Velsna-pays tiers dont les applications sont les suivantes:
- Que la partie signataire soit considérée agressée et non à l'initiative de l'action armée.
- Que la partie signataire recense un attaque, quel que soit sa nature à l'encontre de ses convois commerciaux transitant par la Manche Blanche, le Détroit mésolvardien, le Nord-Nazum et l'île de Norrland/Saint Marquise. Cela s'applique à n'importe quel transit maritime du signataire, qu'il soit militaire ou commercial.
- Que présente clause de défense s'applique sans délai et sans exception hormis celles mentionnées par le présent article.
Article II: Modalités de sortie de la Ligue de Velcal
Les parties signataires peuvent sortir à tout moment de la Ligue de Velcal, mais il est proscrit qu'elles puissent de nouveau en faire partie dans un avenir proche, en particulier si cette rupture intervient en période de crise politique impliquant des membres de la Ligue.
Article III: Accès aux installations militaires des États signataires par la Grande République et modalités de manœuvre dans leurs eaux territoriales:
En temps de guerre, les parties signataires agressés s'engagent à donner libre accès à l'ensemble de leurs infrastructures militaires à la Grande République, ainsi qu'à leurs eaux territoriales. Cette condition ne sera rendue caduque qu'en cas de retour à la paix et une fois le territoire et les intérêts de l’État agressé, sécurisés. En retour, les parties signataires agressées bénéficieront d'un accès similaire aux installations militaires velsniennes.
Article IV: Accord de préférence commerciale et d'exemption de droit de mouillage.
Les Etats signataires s'engagent à accorder aux partenaires privés de la Grande République une préférence tarifaire sur un minimum de trois ressources stratégiques proposées au cas par cas par la cité velsnienne, sans limite quantitative. Ces échanges devront se faire selon une moyenne de la tarification en vigueur pour un bien à l'échelle eurysienne, et proposer une fourchette de tarification inférieure de 20% aux prix de ce marché.
Les Etats signataires s'engagent à ce que les prix de vente à l'exportation des denrées spécifiques visées au paragraphe ne fassent l'objet d'aucune augmentation artificielle, discrimination, ou manipulation visant à neutraliser le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel accordé par la partie importatrice.
Les Etats signataires ne peuvent proposer un prix de vente des ressources sujettes supérieur au prix actuel du marché velsnien.
Les Etats signataires s'engagent à fournir un droit de mouillage libre aux navires commerciaux velsniens.
Les besoins matériels des partenaires privés de la Grande République feront l'objet d'appels d'offre soumis aux Etats signataires.
Article V: Tarifs préférentiels d'armement.
Les pays signataires pourront bénéficier d'une tarification de transactions d'armement équivalent aux plus basses tarifications des tarifs alguarenos actuels parmi les partenaires privés d'armement de la Grande République, en qualité de clients prioritaires.
Article VI: Modalités d'adhésion à la ligue
Est éligible à une adhésion à la Charte de défense de la Ligue de Velcal les entités regroupant les conditions suivantes:
- Est un Etat considéré comme pleinement souverain et libre de sa politique intérieure et extérieure.
- Bénéficier de l'acceptation de la Grande République.
Nous attendons réponse et réaction de votre part, et de tout indice permettant d'améliorer et de donner satisfaction aux attentes de ses signataires.
Bien cordialement, avec nos respects les plus sincères, et dans l'attente de votre réponse.
Ainsi a été fait ce courrier à la date du 14 novembre 2020 par son excellence illustre et honorable et Maîtresse de l'Arsenal de la Grande République,
La Sénatrice Sofia Di Saltis.