Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 10 avr. 2026 à 10:13:24

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et le Code Communautaire, ci-après nommées les parties, annoncent la continuité de leurs relations diplomatiques et cordiales par la signature et ratification de ce deuxième traité, évolution du Traité de coopération économico-politique.

Article I:
La République Fédérale Kartienne reconnaît le Code Communautaire comme entité légitime à gouverner les Quatre Vallées.

Article II:
Le Code Communautaire reconnaît les autorités Kartiennes élues comme légitimes à gouverner la Fédération Kartienne.

Article III:
Le deuxième article du premier traité entre les deux parties est conservé, en sa matière économique, au même titre que l'échange d'infrastructures diplomatiques et accords sur l'armements auprès de l'Ordre Oruzhiya.

Article IV:
L'entreprise étatique Kartienne, Steinhart, obtient un monopole d'une durée de dix années sur le marché automobile des Quatre Vallées, considérant la spécificité de ce marché Lav'Piri.

Article V:
Le Code Communautaire autorise la République Fédérale Kartienne à financer des groupes mercenaires sur son territoire, si celui-ci en éprouve le besoin.

Article VI:
La République Fédérale Kartienne fournit au Code Communautaire dix avions Requiems, en l'échange de 10 000 unités internationales. Ces avions de chasse étant le fruit des recherches Slaviso-Kartiennes par le Traité de Biallevitz, le Code Communautaire s'engage formellement à garder lesdits appareils, mais aussi, et surtout, à ne divulguer sous aucune forme de prétexte le fruit de leurs technologies avancées.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 avr. 2026 à 18:45:13

Préambule: Le présent accord contient les dispositions pour officialiser les échanges commerciaux entre l'Azur et Karty sur les matières stratégiques que sont l'acier et l'uranium, et mettant en œuvre la coopération nucléaire entre les deux parties. Par la présente, les deux pays conviennent d'une amitié commune, qui se concrétisera entre autres par un accord maritime.

Article 1: L'acier et les dérivés de l'acier exportés par la République Fédérale Kartienne seront autorisés à être mis sur le marché en Azur. Les droits de douanes appliqués sur ces marchandises seront limités à un seuil maximal de deux pour cent, et les restrictions commerciales sur ces marchandises ne seront pas permises. En retour, Karty s'engage à ce que les prix de l'acier proposés à l'Azur ne dépassent pas ceux du marché.

Article 2: Le Califat constitutionnel d'Azur s'engage à proposer à ses partenaires kartiens des crayons d'uranium de haute qualité répondant aux standards de l'industrie nucléaire kartienne, à un prix convenu fixe, qui doit être inférieur à celui du marché.

Article 3: Les institutions de recherche et les centres d'innovation technologique kartiens fourniront aux institutions scientifiques azuréennes les moyens technologiques et l'assistance technique nécessaires à la construction d'un réacteur nucléaire expérimental à Kayhisar, en Syrane. Les frais de leur séjour seront couverts par l'Azur. Ce réacteur sera associé à une nouvelle ligne d'épurement, de raffinage et d'enrichissement de l'uranium, pour une utilisation à des fins civiles.

Article 4: Les deux pays reconnaissent l'ancien Accord maritime bilatéralement convenu.

Article 5: Les deux pays conviennent d'une non-agression, reconnaissent la souveraineté de l'autre sur son territoire et s'engagent à l'échange commun d'ambassades.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 22 avr. 2026 à 11:28:43

Modifié le : 20 mai 2026 à 15:29:24

A supprimer.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 22 avr. 2026 à 11:30:33

Préambule:
Ce texte constitue le premier édifice des relations bilatérales entre la République Fédérale Kartienne et la République des Cités Unies, ci-après nommées les parties. Par la présente, elles conviennent de la signature et de la ratification de l'ensemble des articles de ce texte, regroupés par le Traité de New-Ocean. Ce dernier est effectif à date de ratification de la deuxième partie, et peut-être modifié sous entente bilatérale.

Article I: Les deux parties conviennent des diverses modalités que sont la reconnaissance souveraine de l'Etat sur son territoire, l'échange commun d'infrastructures diplomatiques et l'accord de non-agression.
Alinéa 1: A noter que l'ambassade Kartienne s'installera sur le territoire de New-Ocean, lieu de l'entrevue fondatrice des relations des deux parties.
Alinéa 2: A noter que l'ambassade Septienne s'installera à Volkingrad au Quartier de la Diplomatie, lieu regroupant l'ensemble des ambassades étrangères en sol Kartien.

Article II: La partie Kartienne convient de fournir la partie Septienne en matière agricole, notamment en blé, orge et huile de tournesol, suivant les règles classiques du marché mondial. Afin de faciliter ces échanges, lesdites ressources seront exportées à des prix revus à la baisse, subissant également une baisse conséquente des droits de douane.

Article III: La partie Septienne convient de fournir à la partie Kartienne le droit d'amarrage, de stationnement et de ravitaillement pour les aéronefs et navires Kartiens, dans l'ensemble de ses infrastructures portuaires et aériennes, en possibilité du transit international (HRP: Cela se traduit par le fait qu'un petit aérodrome civil n'est pas sujet à ce traité, mais bien les grands aéroports utilisés pour le transit).

Article IV: Sous les mêmes modalités que l'article II, la partie Kartienne convient de faciliter l'export de ses marchandises indirectement militaires (HRP: Cela se traduit par les biens hors atlas, type équipements de surveillance) vers la partie Setpienne.

Article V: La partie Kartienne convient d'envisager une étude approfondie sur le projet d'un "dôme de fer" sur le sol de la partie Septienne, consistant à mettre en relation cette dernière avec l'Ordre Oruzhiya, compagnie d'armements de la République Fédérale Kartienne. En effet, cette entreprise Kartienne et la partie Septienne entreront en étroite coopération sur le développement de ce projet, notamment par la vente d'armements Kartiens en capacité de déstockage.

Article VI: La partie Kartienne, par l'intermédiaire de la Présidence Fédérale, convient d'encourager l'envoi de travailleurs sur le sol de la partie Septienne. Ces derniers, ressortissants n'ayant pas la nationalité Kartienne, seront sujets à la juridiction Septienne. Les travailleurs auront la possibilité de retourner sur le sol de la partie Kartienne tous les intervalles de six mois, sous validation commune du travailleur et de la partie Septienne. Finalement, la partie Septienne convient d'émettre une rémunération attractive, dans le but d'attirer les potentiels travailleurs.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 26 avr. 2026 à 16:17:33

3177

Préambule:
AlinéaEn vertu de l'article X alinéa 7 de la Constitution Générale de la République Fédérale Kartienne, tout citoyen Kartien ou citoyenne Kartienne possède ses droits civiques et politiques: Au delà du simple droit de suffrage. Eu égard de la volonté populaire, le présent texte tient sa naissance du dénommé "Cas Milath". Au delà d'enjeux géopolitiques, ce cas a témoigné d'une coopération solidaire entre le peuple et les intellectuels. Par la présente, ce texte vise à constitutionnaliser une forme de démocratie directe.

Article I:
Tout citoyen est libre d'exercer un pouvoir législatif. Conséquemment, il peut entreprendre une initiative citoyenne, une idée, un but, dans l'ensemble sujets à l'étude du Sénat Fédéral. Toute initiative citoyenne se doit d'être appuyée d'un soutien d'au moins 30 000 voix, cernant une volonté commune et non une volonté individuelle. Le cas échéant de l'obtention du soutien évoqué, la demande sera transmise à l'Assemblée Délibérative Populaire.

Article II:
L'Assemblée Délibérative Populaire désigne le regroupement d'intellectuels, philosophes, politistes et économistes, tous reconnus par l'Académie et Bibliothèque de Volkingrad, affiliée au Musée des Beaux Arts de Volkingrad. Les membres de ce conseil sont chargés de recevoir les demandes populaires, dans le but de les formaliser juridiquement afin de les communiquer à la chambre législative de l'état concerné par lesdites demandes: Ils ne sont que la plume de ces initiatives. En effet, l'Assemblée Délibérative est strictement chargée d'apposer les initiatives citoyennes.

Article III:
Le Musée des Beaux Arts de Volkingrad relève du rayonnement de la culture Kartienne, mais aussi de sa philosophie. En effet, il compte également l'Académie et Bibliothèque de Volkingrad. Ce regroupement est par conséquent chargé de reconnaître les intellectuels aptes à intégrer l'Assemblée Délibérative Populaire. La direction du Musée des Beaux Arts de Volkingrad n'est sujette à aucun des quatre pouvoirs, si ce n'est celui de la Cour Suprême qui veille à la constitutionnalité.

Article IV:
La direction du Musée des Beaux Arts de Volkingrad relève d'une assemblée collégiale populaire, de citoyens choisis au hasard dans l'ensemble de la Fédération. La durée de leur mandat s'allonge sur une durée de trois mois, forte d'une compensation financière pleinement prise en charge: Cette activité relève du prestige et du devoir.

Article V:
Dans une optique concrète, un intellectuel obtient le droit d'accession à l'Assemblée Délibérative Populaire suite à la validation de la direction du Musée des Beaux Arts de Volkingrad. Cette validation est discutée après le déroulement d'un grand exercice de théorisation orale par l'intellectuel concerné, et se doit d'être renouvelée toutes les cinq années.

Article VI:
Une fois l'initiative citoyenne mise en forme par l'Assemblée Délibérative Populaire, une chambre législative est chargée de l'examiner. Cette dernière sera sujette au vote à majorité simple, et ne peut être refusée sans débats formels, indiquant une obligation réelle.

Article VII:
Le cas échéant d'une approbation à la chambre législative, le texte est communiqué au Sénat Fédéral, chargé d'étudier, discuter et voter ledit texte. Ce dernier est adopté à la majorité simple.

Article VIII:
Toute session, d'une chambre législative ou du Sénat, est à la fois retranscrite par ses élus à sa fin, et retransmise en direct au sein des médias.

Article IX:
Tout citoyen, quel qu'il soit à condition de citoyenneté, peut assister au déroulement d'une session de chambre législative. Un tel événement se voit occasionnel et sujet à la limite d'accueil de l'infrastructure.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 27 avr. 2026 à 15:30:10

Modifié le : 27 avr. 2026 à 19:37:56

Préambule : Les Accords internationaux d'Illiv sont le résultat d’une volonté commune et multilatérale de la République du Latrua (ci-dessous Latrua), de la Fédération des Communes Slavis (ci-dessous Slaviensk), de la République Fédérale de Karty (ci-dessous Karty) et du Code communautaire des Quatres Vallées (ci-dessous Quatres Vallées) de mettre en place des partenariats solides entre leur nation et de poursuivre le travail lancé lors de la rencontre de Morovsk.
Ces accords résultent de la rencontre, le 12 novembre 2018 à Illiv, entre le Président Provisoire du Comité de Volonté Publique slavis , Son Excellence, Monsieur Damir Dmitrievitch Ovechkin, la Gouverneure Fédérale de la République Fédérale de Karty, Son Excellence, Madame Angèle Orlovski, les représentants du Code communautaire, Leurs Excellences, Messieurs Antog Meshigian, Aliji Denizli, Terenti Jinjikhashvili, Madame Azniv Isagholian, et le Président de la République du Latrua, Son Excellence, Monsieur Vasiliy Shulichenko.
Les parties susnommées s’engagent à respecter les closes du traité signé. Ce dernier ne peut être modifié que suite à l’accord préalable de toute les parties.

Titre Premier : De la coopération culturelle et universitaire
Article Premier : Le Latrua, Slaviensk et Karty créent un programme d'échange universitaire commun avec les Quatres Vallées.
Alinéa 1 : Ce programme s'adresse à tous les lycéens et étudiants de 17 ans ou plus.
Alinéa 2 : Ce programme permet à ses destinataires d'étudier dans l'une ou plusieurs des quatre nations pour une partie ou la totalité de leurs études.

Article 2 : Le Latrua, Slaviensk, Karty et les Quatres Vallées ouvrent des canaux de coopération scientifique.
Alinéa 1 : Ces canaux seraient ouverts à tous les chercheurs, conférenciers et professeurs d'université des quatre nations.

Article 3 : Les Quatres Vallées organisent, à l'attention des citoyens kartiens, latruants et slavis, un tirage au sort.
Alinéa 1 : Ce tirage au sort permet, aux gagnants, de visiter les Quatres Vallées en vivant auprès de certaines communautés.
Alinéa 2 : Plusieurs tirages auront lieu dans une année.
Alinéa 3 : Le financement du voyage et du logement des gagnants seraient pris en charge par les quatre parties.

Article 4 : Les quatre parties créent l'Office de Coopération Artistique.
Alinéa 1 : L'OCA a pour mission de mettre en relation différents artistes des quatre nations, leur permettant ainsi de créer ensemble et de promouvoir leur culture respective.

Article 5 : Les Quatres Vallées installent sur le territoire national latruant, kartien et slavis des organismes de promotion des cultures.
Alinéa 1 : Ces organismes sont affiliés directement aux ambassades déjà présentes sur les diverses territoires.

Article 6 : Le Latrua installe une académie latruante sur le territoire lav p'iri.
Alinéa 1 : Le bâtiment sera construit à Dzyun Tovli.

Titre Second : De la coopération économique
Article Premier : Les Quatre Vallées accordent à Slaviensk un licence communautaire d'exploitation.
Alinéa 1 : Slaviensk recevra la moitié de la production de la mine de chrome se situant au sud de la vallée du Nvart.
Alinéa 2 : Slaviensk recevra la moitié de la production de la mine de zinc se trouvant dans la vallée du Dzaghig.
Alinéa 3 : Cette licence expirera en 2039 soit 20 ans après le début de l'exploitation.
Alinéa 4 : Une fois ce délai expiré, les slavis ont l'autorisation soit de repartir en Slaviensk, soit de rester dans les Quatres Vallées, en s'intégrant à l'une des communautés lav p'iri.

Article 2 : Slaviensk s'engage à prendre en charge l'amélioration des machines et des usines d'extraction de chrome et de zinc.
Alinéa 1 : Des ouvriers et des ingénieurs slavis seront accueillis aux Quatres Vallée pour effectuer ces travaux.
Alinéa 2 : Ils seront soumis au droit du travail slavis.
Alinéa 3 : Ils seront rémunérés par l'État slavis et/ou par les entreprises intervenant dans les travaux

Article 3 : Slaviensk s'engage à former des ouvriers et ingénieurs lav p'iri.

Article 4 : Les Quatres Vallées autorisent Slaviensk à envoyer de l'aide humanitaire.
Alinéa 1 : Cette aide concernera principalement l'envoi de matériel médical.

Article 5 : Les Quatres Vallées accordent à l'entreprise latruante TML le monopole sur le secteur ferroviaire.
Alinéa 1 : TML a pour mission de rénover avec les acteurs locaux le réseau de chemins de fer lav p'iri.
Alinéa 2 : Ce monopole prendra fin en 2024, soit 5 ans après le début de l'exploitation.

Article 6 : Le Latrua s'engage à former les employés lav p'iri ayant participer aux travaux de rénovation.

Titre Troisième : De la coopération militaire
Article Premier : Les Quatres Vallées autorisent le Latrua à installer une base militaire sur leur sol.
Alinéa 1 : Cette base sera construite dans le nord de la vallée de l'Alasania.

Article 2 : La Latrua donne son accord de principe pour la construction, à terme, d'une base militaire lav p'iri sur son sol.

Article 3 : Le Latrua s'engage à prendre contact avec les autorités de la Confédération Socialiste du Nazum.
Alinéa 1: Ces discussions auront pour de délimiter l'implication et le rôle de la CSN dans l'exploitation de la base lav p'iri.

Article 4 : Les Quatres Vallées autorisent Slaviensk à envoyer une commission militaire.
Alinéa 1 : Cette commission aura pour but de constater la sécurité sur le territoire des Quatres Vallées de proposer des axes de modernisation des forces armées lav p'iri via des prix réduits.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 01 mai 2026 à 22:55:31

1628

Préambule:
AlinéaLe présent texte vise à la modification de l'article XXII de la constitution de la République Fédérale Kartienne, à l'appui et dans la continuité du deuxième amendement. En effet, ce dernier témoigne de l'ancrage progressif d'un système de démocratie directe hybride.

Article I:
Par la présente, le système de démocratie représentative dans le cadre du pouvoir législatif est considéré comme inefficace, ainsi qu'une spoliation des droits politiques des citoyens. Ainsi, le présent texte vise à l'instauration de la pratique du mandat impératif: Se définissant par l'élection d'un élu qui suivra exactement des modalités précises auxquelles il ne peut déroger, une mise en relation directe avec son électorat, une réévaluation constante, la possibilité de renvoi immédiat ainsi que l'ouvrage d'une réélection semestrielle.

Article II:
L'article XXII de la constitution de la République Fédérale Kartienne est rendu caduc.

Article III:
Chaque état sera lui-même découpé, dans le strict cadre de l'élection législative, en différentes circonscriptions. Il sera compté un élu par circonscription, qui se doit d'avoisiner le plus fidèlement un ensemble de 25 000 habitants.

Article IV:
L'Assemblée Délibérative Populaire est chargée du découpage des circonscriptions, sous étude et validation ultérieure de la Cour Suprême ainsi qu'un vote à la majorité de la circonscription elle-même.

Article V:
Chaque circonscription prend la forme d'un comité où chaque citoyen est libre de faire porter sa voix politique, sous condition ultérieure d'un vote à la majorité. Ces décisions cernent, entre autres, le renvoi d'un élu ou encore une nouvelle directive qui lui est communiquée de suivre. A noter que le renvoi d'un élu se fait lorsqu'il ne respecte pas son engagement ou la ligne politique qui lui est donnée de suivre, se faisant donc sous étude de la Cour Suprême.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 05 mai 2026 à 00:26:52

1150

Préambule:
AlinéaEn vertu de l'article XLI alinéa 3 de la constitution de la République Fédérale Kartienne, tout citoyen Kartien ou citoyenne Kartienne doit bénéficier des soins gratuits, considérés comme un droit fondamental. Cet amendement vise à clarifier l'accès aux soins pour les porteurs de nationalité, ceux ne l'ayant pas, ainsi que les ressortissants de pays amis.

Article I:
Tout citoyen Kartien ou citoyenne Kartienne bénéficie de la gratuité des soins par le biais du système étatique.

Article II:
La Présidence Fédérale, et l'ensemble des acteurs de la République Fédérale Kartienne, veillent à la préservation d'un système de santé fonctionnel, tout en particulier en ce qui concerne le remboursement des soins aux porteurs de nationalité. En effet, le Comité de la Caisse de Santé, ou CCS, est chargé de prendre en charge l'ensemble des frais de santé des porteurs de nationalité.

Article III:
Il n'est aucune obligation de la gratuité des soins pour les non-porteurs de nationalité, ces derniers ne leur étant pas remboursés par le système étatique Kartien du Comité de la Caisse de Santé.

Article IV:
A condition de législation au sein d'une chambre législative, par conséquent au sein de l'état concerné, tout ressortissant d'un pays jugé "ami" peut bénéficier de la gratuité des soins primaires.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 20 mai 2026 à 00:41:41

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la Trépublique Silicienne, ci-après nommées les parties, affirment les liens amicaux qui les lient. Les Accords de Barlena entrent en vigueur après signature et ratification des deux parties, et découlent du Traité de ZEE.

Article I:
Les deux parties reconnaissent le Traité de ZEE, toujours en vigueur.

Article II:
Les deux parties reconnaissent mutuellement leur souveraineté, s'engagent dans les formes d'un pacte de non-agression et assurent la continuité de l'installation d'infrastructures diplomatiques. Ces trois points faciliteront le maintien du dialogue entre les parties, particulièrement sollicité en temps de crise.

Article III:
Les deux parties conviennent de partenariats militaires, destinés à s'agrandir dans le temps. Les prémices de cette entente indiqueront le déroulement d'exercices militaires conjoints, notamment maritimes, ainsi que l'engagement d'une assistance en cas de crise.

Article IV:
Les deux parties s'engagent à préserver et entretenir une amitié entre elles, tout en particulier par le biais d'accords culturels.
Alinéa 1: Les deux parties conviennent d'un abaissement progressif et constant des droits de douane dans le temps afin de faciliter le transit des biens et des marchandises.
Alinéa 2: Les deux parties conviennent de la facilitation du tourisme entre elles.
Alinéa 3: L'état de Zaverço (HRP: L'état de Zaverço est constitué des 9 provinces les plus au Sud de Karty) s'engage à faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Siliquéens, notamment par le CCS, en vertu du quatrième amendement de la constitution de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 4: L'Etat Siliquéen convient de faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Kartiens dans sa zone Nord.
Alinéa 5: Les deux parties conviennent d'adoucir les contrôles aux frontières en ne demandant qu'un Visa pour leurs ressortissants.
Alinéa 6: Les deux parties conviennent de mettre en place des programmes communs de cofinancement afin d'assurer la production d'œuvres artistiques.
Alinéa 7: La partie Siliquéenne convient de faciliter les échanges, en matière de philosophie, d'économie et de sciences politiques, avec le Musée des Beaux Art de Volkingrad et ses philosophes de l'Assemblée Délibérative Populaire (HRP: Des philosophes comme Serafina Foscarini ou Askinia Meldovara).

Article V:
Les deux parties conviennent d'engager des études approfondies en matière économique afin de promouvoir le volet économique.

Article VI:
Les Accords de Barlena pourront être sujets à la révision sous demande d'une partie et sous validation des deux.

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