Traité de coopération économique, culturel et militaire Westalia / Brocelynwood
Entre :
La Grande République de Westalia
Représentée par .xxx, Fonction
Et :
Le Royaume de Brocelynwood
Représenté par Monsieur Aldric ROWANSTONE, Premier Secrétaire Spécial du Roi
Préambule
Le Royaume de Brocelynwood et la Grande République de Westalia ont des racines communes. Les deux nations sont issues de colonies aleuciennes du Royaume d’Austaria ayant acquis leur indépendance au début du XIXème siècle. Le début de leurs relations est daté de 1863, avec l’ouverture d’Ambassades mutuelles et la signature de premiers accords. En cette année 2018, les deux nations se sont réunies les 7 et 8 septembre dans le cadre d’un sommet à Wynterhall avec la volonté de redonner un nouvel élan majeur à leur coopération.
ARTICLE 1
Les présents Accords entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de dix années. Ils prennent fin le 31 décembre 2028.
ARTICLE 2 :
Les présents Accords peuvent être modifiés à tout moment d’un commun accord.
ARTICLE 3
Les deux parties peuvent mettre fin aux présents Accords d’un commun accord, moyennant un délai d’1 mois.
Une des deux parties peut mettre fin aux présents Accords de manière unilatérale, moyennant un délai de 1 an.
Une partie peut mettre fin aux présents Accords de manière unilatérale en cas de non-respect manifeste par l’autre partie de ses engagements.
ARTICLE 4 : Coopération culturelle et religieuse
- La Grande République de Westalia s’engage à ne mettre aucun frein à l’adhésion de la Protestant Federation of Westalia à l’Organisation Internationale pour le Protestantisme (OIP), initiée par le Royaume de Brocelynwood ; le Royaume de Brocelynwood finance auprès de la Protestant Federation of Westalia l’ouverture d’un nouveau grand temple protestant à XXX et d’une école élémentaire de confession protestante qui y est adossée.
- La Grande République de Westalia et le Royaume de Brocelynwood partagent l’objectif que 90% à 100% des enfants de chacune des deux nations aient, à échéance 2028, effectué un voyage scolaire au sein du pays partenaire durant sa scolarité. Les deux gouvernements s’engagent à inciter les établissements à choisir cette destination par divers moyens, dont des aides financières ciblées. Un suivi annuel est mis en place afin de veiller à une progression constante et mettre en place, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires. Ce suivi est matérialisé par une rencontre annuelle à laquelle sont conviées les institutions administratives dirigeantes de l’éducation et de l’enseignement supérieur des deux nations.
- Par la coordination entre historiens et spécialistes en charge, les programmes scolaires et universitaires d’Histoire des deux nations sont mis en cohérence dans l’intérêt commun des deux nations.
- Des tournois officiels annuels inter-universitaires Westalia / Brocelynwood d’Equitation et de Tir à l’Arc sont organisés.
- Les prêts d'œuvres d’art entre la Grande République de Westalia et le Royaume de Brocelynwood sont encouragés et développés, comprenant l’organisation régulière d’expositions conjointes. Un dispositif de suivi assuré par le Secrétariat Royal au Culte du Royaume de Brocelynwood et le Ministère Fédéral à la Culture de la Grande République de Westalia, tenu de rendre un rapport annuel relatif à l’avancée de la coopération.
- Les touristes brocéliens sont exonérés de TVA dans les lieux d’hébergement de la grande République de Westalia ; les touristes westaliens sont exonérés de TVA dans les lieux d’hébergement du Royaume de Brocelynwood. Au sein des deux nations, les lieux d’hébergements (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes) sont progressivement formés et labellisés à réaliser un accueil personnalisé et adapté aux touristes de la nation partenaire.
- Un organisme westalo-brocélien public est créé, chargé de la coopération interculturelle entre les deux nations dans les domaines du cinéma, de la musique et de la télévision. Une chaîne de télévision publique westalo-brocélienne est créée et diffusera à compter du 1er septembre 2020 au sein des deux pays. Le cahier des charges de ladite chaîne prévoiera la diffusion régulière et prioritaire d'œuvres cinématographiques originaires des deux pays. Par ailleurs, dès l’année 2020, deux festivals de musique westalo-brocéliens sont organisés annuellement, un dans chaque pays.
ARTICLE 5 : Migrations
Les titres de séjour mutuels pour motifs de séjours touristiques sont automatiques, après vérifications d’usage, et illimités jusqu’à une durée de séjour d’un mois.
Concernant les autres motifs, le quota d’individus de nationalité brocélienne pouvant immigrer au sein de la Grande République de Westalia est fixé à 1 million par année.
Le quota d’individus de nationalité westalienne pouvant immigrer au sein du Royaume de Brocelynwood est fixé à 1 million par année.
Chaque nation est chargée de mettre en place une procédure chargée de valider ou invalider ces demandes de titres de séjours en adoptant des critères souples - eu égard au quota exceptionnellement élevé - et tenant compte dans le même temps le danger pouvant représenter un nouvel entrant après analyse de son dossier de demande.
ARTICLE 6 : Investissements
Il est convenu que les investissements publics et privés westaliens sur le territoire du Royaume de Brocelynwood atteignent d’ici la fin de l’année 2020 la limite fixée par la Loi brocélienne, en respectant également le cadre de la loi relative à la concentration des entreprises. Ces investissements sont définis conjointement par les autorités publiques des deux Etats, en partenariat avec les acteurs privés. Les investissements impliquant les nouvelles technologies sont priorisés.
Ces investissements doivent être ancrés localement, organisés en coopération avec l’exécutif brocélien, et produire des externalités positives objectivables pour la population locale. Les projets de propriété partagée entre acteurs des deux nations sont également favorisés.
Ce mode de coopération inclura un projet dans le secteur automobile dès l’année 2019.
ARTICLE 7 : Droits de douane
Les droits de douane fixés par les deux Etats pour les produits en provenance de l’Etat partenaire seront abaissés à 20 % en 2019, 15 % en 2020, 10 % en 2021, 5 % en 2022.
Exceptions :
- Les droits de douane demeurent inchangés (25 %) pour le secteur du bois et l’artisanat issu du bois importés au Royaume de Brocelynwood depuis la Grande République de Westalia.
- Les droits de douane sont abaissés à 5 % dès le 1er janvier 2019 pour les importations de produits du secteur du bois ou de l’artisanat issu du bois en Grande République de Westalia et en provenance du Royaume de Brocelynwood.
- Les droits de douane sont abaissés à 5% dès le 1er janvier 2019 pour les importations de matières premières industrielles au Royaume de Brocelynwood depuis la Grande République de Westalia.
- Les deux Etats s’exonèrent mutuellement de droits de douane dans le secteur halieutique.
ARTICLE 8 : Transactions de matériel militaire
Afin de soutenir le développement de l’armée du Royaume de Brocelynwood et ses capacités défensives, la Grande République de Westalia procédera à la vente des armes suivantes avant le 30 juin 2019, moyennant le paiement comptant du Royaume :
- 10 avions de chasse (niveau 3) pour 7 500 Unités Internationales
- 60 canons anti-aériens (niveau 2) pour 1 980 Unités Internationales
- 4 avions de transport tactiques (niveau 2) pour 2 750 Unités Internationales
- 1 avion ravitailleur (niveau 2) pour 700 Unités Internationales
- 1 000 missiles anti-char (niveau 10) pour 2 660 Unités Internationales
ARTICLE 9 : Exercice militaire conjoint
Les Armées brocéliennes et westaliennes participeront conjointement à un exercice militaire de grande ampleur nommé “Altair 2019” en octobre 2019, sous la supervision des Etats-Majors respectifs. Organisé sur le territoire de Terracristo, l’objectif visera la protection du territoire national contre une éventuelle attaque à dominante aérienne.
Des exercices militaires conjoints de grande ampleur sont réalisés à un rythme au moins triannuel afin de se préparer à divers types de menaces régionales et partager les savoirs-faire respectifs.
Signé le X septembre 2018
