François-Adolphe Rouzet, Grand Chancelier Impérial et Premier Ministre par intérim de Sa Majesté
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<< Mesdames et Messieurs les représentants,
L'Empire du Nord tient d'abord à saluer l'esprit de méthode et le respect qui ont présidé à cette nouvelle version de la charte. Les échanges ont permis de clarifier plusieurs points essentiels et nous constatons avec satisfaction que certaines préoccupations exprimées lors des premières interventions ont été prises en compte.
Sur le nom de l'organisation, nous confirmons à nouveau notre accord avec l'appellation Organisation Mondiale des Hydrocarbures. Elle est claire, lisible, et ne prête à aucune ambiguïté quant à son objet. Nous ne cherchons pas à dissimuler notre nature : il s'agit d'une organisation de coordination entre États exportateurs d'hydrocarbures, et rien d'autre.
S'agissant maintenant de la question monétaire, nous nous félicitons que l'article 4 dispose explicitement que chaque État-membre utilisera la monnaie qui lui convient. L'Empire du Nord est attaché à la souveraineté économique des nations et considère qu'une monnaie commune, a fortiori adossée à l'une des devises nationales d'un État membre, introduirait un déséquilibre structurel. Nous n'y serions pas favorables et rejetons donc de manière non négociable la proposition illâji. L'usage d'une devise internationale de référence, lorsqu'il est choisi librement par les parties contractantes, peut constituer un outil utile, mais cela doit relever de décisions bilatérales ou commerciales, non d'une obligation inscrite dans la charte. Et en l'occurrence, cela ne comporte aucun intérêt sinon favoriser une nation seule.
Concernant l'article 1.3, nous saluons l'intégration du critère d'exportateur net, qui nous semble essentiel pour préserver la cohérence stratégique de l'Organisation. Toutefois, nous souhaitons ouvrir une discussion complémentaire sur le seuil de 55 % de souveraineté sur les capacités de production. Nous comprenons l'esprit de cette exigence : garantir que les États membres disposent d'un contrôle réel sur leur politique énergétique et ne soient pas dépendants d'intérêts privés ou étrangers susceptibles d'influer sur les décisions collectives. Néanmoins, un seuil uniforme et relativement élevé pourrait exclure des producteurs significatifs engagés dans des réformes progressives de nationalisation ou dans des modèles mixtes efficaces.
L'Empire du Nord serait favorable soit à un abaissement modéré de ce pourcentage, soit à une clarification plus précise de ce que recouvre la notion de souveraineté sur les capacités de production. S'agit-il d'une majorité capitalistique stricte ? D'un contrôle réglementaire effectif ? D'un droit de préemption stratégique ? Ces éléments méritent d'être définis afin d'éviter toute interprétation divergente lors des futures candidatures. Notamment sur ce que l'on étend par lois spéciales ou politiques de nationalisation.
Sur la distinction entre pétrole et gaz, nous soutenons pleinement l'article 2.6 prévoyant un traitement distinct des deux ressources au sein de l'Assemblée générale. Il serait irréaliste d'ignorer les dynamiques propres à chacun de ces marchés. Toutefois, nous insistons pour que cette distinction ne crée pas de hiérarchie implicite entre les producteurs majoritairement gaziers et les producteurs majoritairement pétroliers. L'Organisation doit rester un cadre unifié, articulé autour de sections fonctionnelles, et non une juxtaposition d'intérêts concurrents.
En ce qui concerne les volumes et les prix, nous maintenons notre position de principe : une coordination sur les volumes exportés constitue un instrument légitime de stabilisation des marchés. De même qu'un mécanisme explicite de fixation des prix de l'OMH est un levier important dans notre situation pour éviter une dictature des grands importateurs et une prévisibilité des prix. Toutefois, la prudence stratégique commande de privilégier des instruments mesurés et juridiquement défendables.
L'article 5 relatif aux sanctions appelle également, selon nous, une précision. Si l'OMH doit pouvoir réagir à des comportements manifestement contraires à ses engagements, il convient d'encadrer strictement la procédure : majorité qualifiée ? droit de défense de l'État concerné ? graduation des mesures ? Nous suggérons que ces modalités soient définies pour éviter toute utilisation politique ou arbitraire de ce dispositif.
Enfin, nous réitérons notre soutien à la création du Bureau des Données Technique centralisant les missions d'études. Une organisation de cette nature ne peut fonctionner sans base analytique solide.
L'Empire du Nord considère que cette charte progresse dans une direction constructive. Notre objectif n'est pas de multiplier les obstacles, mais de bâtir une organisation crédible, stable et respectée, capable de défendre les intérêts de ses membres sans provoquer une confrontation systématique avec le reste du système international, c'est pourquoi nous nous montrons si exigeants.
Nous sommes disposés à poursuivre les discussions sur la base de cette version, en travaillant prioritairement sur la clarification des critères d'adhésion, l'encadrement des mécanismes de sanction et la définition précise des modalités de vote, question qui demeure centrale pour l'équilibre futur de l'Organisation.
Je vous remercie. >>
