Constitution Vahre - [en cours d'écriture] - Page 2

Titre III : De l'Économie Nationale

Article 24
L’économie nationale repose sur une économie de marché dirigée, combinant initiative privée, les grands monopoles d'État ainsi que l'orientation stratégique de la production par les pouvoirs publics au service de la puissance et de la souveraineté de la nation.

Article 25
La propriété privée et l’entreprise sont reconnues et encouragées, à condition que leur activité serve directement la prospérité nationale et les intérêts stratégiques de l'État.

Article 26
La liberté d'entreprendre n'est garantie que pour les citoyens Vahrs.

Article 27
L'État est chargé de coordonner les partenariats entre les grandes structures productives publiques et privées, en assurant l'alignement des capacités industrielles et financières sur les impératifs de la sécurité et de la défense nationales.

Article 28
L'ordre et la stabilité de la production nationale doivent être préservés en tout temps. Tout mouvement ou action concertée visant à entraver l'économie ou les chaînes d'approvisionnement stratégiques est un acte de haute trahison.

[s]Titre VI : De l'Administration Territoriale et des Communes

Article 31
Le territoire de l'État des Peuples Germaniques de Vahrénie est sacré et indivisible. Toute forme de fédéralisme, d'autonomie ou de décentralisation administrative est interdite comme attentatoire à l'unité nationale.

Article 32
Le territoire national est divisé en districts administratifs tous placés sous l'autorité de Gauleiters ou de Commissaires d'État nommés par décrets de la Chancelerie.

Article 33
Les maires sont élus au niveau local pour un mandat de cinq ans par les habitants recensés de chaque commune.

Article 34
Les mairies et administrations communales perdent toute autonomie de gestion et n'ont pour mission qu'exclusivement l'exécution des directives de la Chancellerie, la collecte des impôts et l'application des plans de production économiques décidés par l'État.

Article 35
Chaque mairie ou autre instance administrative locale a la charge d'établir le registre démographique continu, de délivrer les titres de voyage et de gérer les affaires courantes de l'administration locale.

Article 36
Les polices municipales sont chargées du maintien de l'ordre public local, de la sécurité des biens et des personnes ainsi que de l'exécution des règlements communaux, sous le contrôle conjoint des autorités municipales et des représentants de l'État.