Constitution Vahre - [en cours d'écriture] - Page 2

Titre III : Du Pouvoir Législatif.


Article 15
Le pouvoir législatif est exercé par le Volkstag. Ses membres sont élus par les citoyens Vahréniens au suffrage universel direct selon un mode de scrutin proportionnel, le nombre de sièges attribué à chaque formation politique étant calculé en stricte adéquation avec les suffrages exprimés à l'échelle nationale.

Article 16
Le Volkstag est chargé de l'examen et du vote des lois, du consentement à l'impôt.

Article 17
Le droit d'initiative législative appartient conjointement aux membres du gouvernement et au Chancelier.

Article 18
Le Volkstag est composé de 1000 sièges, pourvus par élection proportionnelle conformément aux dispositions de la loi électorale.

Article 19
Les membres du Volkstag sont élus pour un mandat d'une durée de six ans.

Titre IV : Du Pouvoir Judiciaire.


Article 20
L'autorité judiciaire est garante des libertés individuelles garanties par la constitution et veille à l'application des lois sur l'ensemble du territoire Vahrénien.

Article 21
La Haute Cour de la Magistrature gère la nomination, la carrière et la discipline des juges. Les membres de cette Haute Cour sont désignés ou révoqués par la Chancellerie.

Article 22
Le pouvoir des tribunaux se limite à l'application des lois votées par le parlement.

Titre V : Du Pouvoir Executif.


Article 23
Le Chancelier est détenteur du pouvoir exécutif de la République de Vahrénie.

Article 23
La Chancellerie est élue par les citoyens Vahréniens lors d'élections nationales pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Article 24
Le Chancelier peut nommer et révoquer les membres de son gouvernement.

Article 25
Le Chancelier dispose d'un droit de veto absolu sur l'ensemble des textes votés par le Volkstag.

Article 26
Le Chancelier à le pouvoir de dissoudre l'assemblée siégeant au Volkstag, suite à quoi devront être tenues de nouvelles élections législatives.

Article 27
Le Chancelier a le pouvoir de proclamer et de lever l'état d'urgence lors d'une situation de péril national, soumise à l'approbation du Volkstag et de la Cour suprême par un vote formel.

Article 28
Une fois l'état d'urgence approuvé, celui-ci transfère l'ensemble des pouvoirs judiciaires et législatifs à la Chancellerie. L'état d'urgence suspend toutes les élections jusqu'à ce qu'il soit levé.

Article 29
Le Chancelier a le pouvoir de proclamer et de lever la loi martiale lors d'une situation de péril national, soumise à l'approbation du Volkstag et de la Cour suprême par un vote formel.

Article 30
Une fois la loi martiale approuvée, celle-ci transfère l'ensemble des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires aux autorités militaires agissant sous l'autorité directe de la Chancellerie. La loi martiale suspend toutes les élections jusqu'à ce qu'elle soit levée.

Titre VI : De l'administration territoriale et des collectivités locales.


Article 31
Les maires sont élus lors d'un suffrage universel quinquénal.

Article 32
Les mairies et administrations communales ont pour mission l'application de la loi à l'échelle locale, le recouvrement des taxes et impôts, ainsi que l'aménagement et le développement de leur juridiction.

Article 33
Les mairies assurent le recensement permanent de la population et la délivrance des papiers d'identité sous le contrôle strict et la supervision technique du ministère de l'Intérieur. Aucune commune ne peut délivrer de documents d'identité dérogeant aux normes nationales sous peine de nullité juridique immédiate.

Article 34
Le territoire national est divisé en districts administratifs, placés sous l'autorité de Gouverneurs élus par les représentants locaux de leur juridiction.

Article 35
Les régions du Liefenz, du Neerdijk et de la Zlatorogie sont bénéficiaires du statut de Zones Administratives Spéciales (ZAS) leur offrant une autonomie relative vis-à-vis du gouvernement central.

Article 36
Chaque ZAS est dotée d'un conseil régional composé d'une centaine d'élus locaux, désignés par les Gouverneurs de zone. Ces instances ont pour mission de voter la promulgation des lois applicables à l'échelle locale.

Article 37
Les Gouverneurs de ZAS disposent de l'initiative législative, les projets de loi devant ensuite être soumis à l'approbation de l'assemblée régionale.

Article 38
L'élection des Gouverneurs de ZAS se fait au suffrage universel direct par les citoyens vahréniens qui y résident.

Article 39
Subordonnées au gouvernement central, les ZAS doivent respecter l'ensemble des lois émanant de ce dernier. Tout texte, arrêté ou initiative législative adopté par un conseil régional d'une ZAS qui entrerait en contradiction directe avec les lois à l'échelle nationale sera déclaré nul et non avenu.