Posté le : 10 mai 2024 à 18:49:14
1789
Contrat d'exclusivité sur l'armement aéronotique et balistique
Principauté de Carnavale & République sociale fédérative de Translavya
La République sociale fédérative de Translavya s'engage à réserver aux Industries Obéron - localisées à Carnavale ou à l'étranger - l'exclusivité de ses commandes d'achats de missiles et d'aéronefs. Cette exclusivité ne s'applique pas aux produits haut de gamme que la Principauté de Carnavale ne serait pas ENCORE en mesure de produire*.
En échange de quoi, la Principauté de Carnavale - et ses filières étrangères - offre au pays signataire la priorité sur toutes ses commandes et sur la production de ses lignes de production, ainsi qu'une réduction substantielle de ses prix**.
Le pays signataire s'engage à payer la production pour laquelle il aura passé commande. Tout défaut de paiement ou rétractation pourra faire l'objet de sanctions économiques.
Ce contrat peut-être rompu unilatéralement par le pays signataire. Dans ce cas, un remboursement des réductions peut être exigé par la Principauté de Carnavale, ainsi que sera exigé un dédommagement symbolique s'élevant à 20% du remboursement su-cité.
Toute rupture du présent contrat sans préavis serait considéré comme un préjudice direct causé à la Principauté de Carnavale et pourra faire l'objet des demandes de réparations décrites ci-dessus.
Clause proposée : Ladite "réduction substantielle" consiste en l'application du prix le plus bas du marché sur le bien sujet, et à l'application d'une réduction de 30% sur ce même prix. Soit "prix le plus bas proposé par une entreprise permanente du marché mondial - 30% = prix dû à Carnavale". Cette clause s'applique sujette aux mêmes termes que toutes les autres.
*Les Industries Obéron mettent tout en œuvre pour une montée en gamme à un rythme soutenu et régulier dans le temps et plus rapide que ses concurrents.**En cas de retard éventuel de livraison, la Principauté de Carnavale s'engage à dédommager le pays signataire à hauteur d'une réduction de 10% du prix de sa commande en guise d'excuse.