Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:03:31

sur la mise en place de la démocratie au Garmflüßenstein
et la coopération de ce dernier avec l'État kartien
Partie 1 - De la Défense du Garmflüßenstein

Article Premier
Le Garmflüßenstein et ses institutions ne doivent en aucun cas faire partie d'une organisation internationale comprenant la coopération militaire ou défensive dans les champs de compétence de son traité.

Article II
Le gouvernement kartien est garant de l'intégrité territoriale du Garmflüßenstein. Toute attaque, invasion ou tentative d'opération allant à l'encontre du Garmflüßenstein doit déclencher une réponse kartienne immédiate.

Article III
Afin de garantir l'application de l'article II, les forces armées kartiennes doivent pouvoir entrer à tout instant en territoire garmflüßensteinois et y séjourner aussi longtemps qu'elles le jugent nécessaire.
III.a Cette autorisation d'entrer et de séjourner s'applique également à tout agent travaillant pour le gouvernement kartien.

Partie 2 - De la Démocratie au Garmflüßenstein

Article IV
Afin de prévenir de tout recul de la démocratie au Garmflüßenstein, un Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera formé.
IV.a Le rôle de ce Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera de surveiller les textes et le respect de la constitution afin de confirmer que celle-ci est toujours démocratique et respectée.
IV.b Ce Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera composé de trois membres nommés par le gouvernement kartien, de trois membres tirés au sort parmi les citoyens garmflüßensteinois en âge de voter et d'être élus, d'un membre nommé par le plus haut représentant élu du pouvoir exécutif, d'un membre nommé par le plus haut représentant élu du pouvoir législatif, et d'un membre nommé par le plus haut représentant du pouvoir judiciaire.
IV.c Les membres du Conseil pour le Maintien de la Démocratie sont nommés ou tirés au sort pour un mandat de six ans non renouvelable. Les membres sont renouvelés tous les deux ans par trois.

Article V
Le gouvernement garmflüßensteinois doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Aucun membre de l'un de ces trois corps de doit avoir été nommé ou élu par l'un ou les deux autres corps.

Article VI
Le gouvernement garmflüßensteinois doit maintenir la présence à chaque élection fédérale de plusieurs partis politiques indépendants les uns des autres. Dans le cas où leur nombre viendrait à manquer, des dispositions doivent être prises par le Conseil pour le Maintien de la Démocratie pour encourager la création de nouveaux partis.

Article VII
Le gouvernement garmflüßensteinois doit respecter le principe de liberté de la presse, et ne peut en aucun cas censurer, supprimer ou menacer de quelque manière que ce soit un média. La pluralité des médias doit également être protégée.

Article VIII
Le gouvernement garmflüßensteinois doit protéger la liberté d'expression dans le pays, et ne peut en aucun cas poursuivre, arrêter ou inquiéter un citoyen pour le seul motif qu'il a exprimé une opinion sur un quelconque sujet.

Article IX
Le gouvernement garmflüßensteinois doit garantir la liberté d'association, et ne peut en aucun cas poursuivre, arrêter ou inquiéter un citoyen pour le seul motif qu'il s'est regroupé avec d'autres citoyens.

Article X
Des élections démocratiques donnant une voix égale à chaque citoyen en âge de voter doivent être le seul moyen de désigner des représentants du peuple siégeant dans les institutions législatives.

Partie 3 - Du Commerce entre le Garmflüßenstein et Karty

Article XI
Le gouvernement kartien s'engage à investir au Garmflüßenstein afin d'y développer plusieurs secteurs-clés, comprenant notamment le secteur minier et énergétique.

Article XII
L'entièreté de l'uranium extrait au Garmflüßenstein doit être vendu au gouvernement kartien ou à des entités kartiennes, à un prix fixé par le gouvernement kartien.

Partie 4 - De l'application et des modifications du présent traité

Article XIII
Le gouvernement garmflüßensteinois ou le gouvernement kartien peut à tout instant appeler à organiser une nouvelle rencontre afin de vérifier la bonne application du traité par les deux parties.

Article XIV
Le gouvernement garmflüßensteinois ou le gouvernement kartien peut à tout instant appeler à organiser une nouvelle rencontre afin de négocier des modifications du présent traité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:04:33

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et les Communes Unies d'Altrecht, ci-après abrégées par le nom des deux parties, par l'intermédiaire de leur représentant respectif le Secrétaire d'Etat Léon Kostery et le Camarade Ernst Schmid, ont effectué une entrevue bilatérale à Volkingrad à date du 31/05/2020. Toutes deux conscientes du long passé qui les unissent, les deux parties déclarent une situation de cordialité entre elles par ce présent accord: Le traité d'Adelstadt.

Article I: Les deux parties conviennent d'assurer et de privilégier entre elles les voies diplomatiques, notamment en temps de crise, en maintenant en toute circonstance un échange d'ambassades ainsi qu'une reconnaisse de souveraineté.

Article II: Les deux parties conviennent de favoriser les exportations Kartiennes de cuivre, de zinc et de plomb vers la partie Altrechtoise. D'une part, en réduisant les prix en dessous de ceux du marché, d'autre part, en abaissant conséquemment les droits de douane.

Article III: De la même manière que dans l'article II, les deux parties conviennent de favoriser les exportations de peinture de chantier Altrechtoise vers la partie Kartienne.

Article IV: La partie Kartienne favorisera l'implantation des entreprises Altrechtoises sur son sol, dans le domaine de l'automobile de luxe, dans la mesure des réglementations Kartiennes.

Article V: La partie Altrechtoise favorisera l'implantation de l'entreprise Kartienne de restauration rapide "Karty Fried Chicken" sur son sol, dans le respect des réglementations Altrechtoises.

Article VI: Ce traité prend acte dès ratification des deux parties, et peut être révisé sous entente des celles-ci.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:04:57

Préambule:
AlinéaL'accord des as croisés est l'évolution des relations bilatérales entre la République Fédérale Kartienne et la République d'Antares, il découle à la fois de la guerre dite des ombres ainsi que la guerre dite de l'Ouest rouge. La République Fédérale Kartienne, représentée par la citoyenne Angèle Orlovski, et le Concordat de Shaula, ci-après nommées les parties, s'engagent au respect strict de l'ensemble des articles de l'accord des as croisés. Le Concordat de Shaula est constitué des trois parties de la guerre des ombres: La nation Corvienne représentée par dame Lÿsä Köwnatör, la nation Antarienne représentée par sieur Luca Ravenne et le camp de la MIRA représenté par le dénommé Escoffier.

Article I: Chacune des trois parties de la guerre des ombres, réunies sous le nom du Concordat de Shaula le 12 septembre 2018, jour de la signature du présent accord, s'engagent au respect de ce dernier, y compris après la rupture du Concordat.

Article II: La République Fédérale Kartienne s'engage à la protection totale du territoire de la République d'Antares contre toute intervention extérieure.

Article III: Afin de garantir la sécurité évoquée dans l'article II du présent accord, les trois parties du Concordat de Shaula conviennent d'accorder à la partie Kartienne le droit d'installer plusieurs bases militaires sur son sol.

Article IV: Les complexes militaires évoqués dans l'article III du présent accord ne sauraient constituer un vecteur de projection pour la partie Kartienne, mais bien simplement un qui indique la protection du sol de la République d'Antares et de ses peuples, Corvuns ou Antariens. En ce sens, la République Fédérale Kartienne n'installera pas d'unité balistique sur le sol de la République d'Antares.

Article V: Au même titre que les complexes militaires Kartiens sont accessibles à l'armée régulière de la République d'Antares, les militaires Kartiens en Antares pourront se mélanger avec ceux Antariens afin d'assurer la collaboration et la sécurité des services armés. Cet article est à modérer par la guerre des ombres, tout individu d'une partie quelconque se rendant dans le complexe militaire d'une autre partie ne saurait constituer une aggravation de cette guerre.

Article VI: La République Fédérale Kartienne affirme sa neutralité dans la guerre des ombres et ne saurait participer à l'aide d'une de ses parties.

Article VII: Afin de prémunir toute nouvelle ingérence extérieure, la zone de la métropole de Roncevaux demeurera un territoire de neutralité dans la guerre des ombres. Ce territoire servira à la fois à la continuité des aides humanitaires, ainsi qu'à la production d'équipements militaires Antariens en vue d'une invasion tierce: Ce matériel ne devra pas servir à nourrir la guerre des ombres.

Article VIII: Afin d'assurer la neutralité de Roncevaux évoquée dans l'article VII du présent accord, la République Fédérale Kartienne sera temporairement chargée d'assurer la sécurité et la co-administration avec le gouvernement dit légitime, de cette dernière.

Article IX: La République Fédérale Kartienne fera bénéficier d'une partie de la production de l'Ordre Oruzhiya au Concordat de Shaula afin d'assurer sa militarisation en vue d'une ingérence extérieure, les matériels concernés seront entreposés dans la zone neutre de Roncevaux.

Article X: Les trois parties du Concordat de Shaula s'exposent à une réponse armée Kartienne en cas de violation de la neutralité de la zone Roncevaloise.

Article XI: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence militaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne.

Article XII: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence humanitaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne et Everienne. Les aides humanitaires seront en stricte coopération par les autorités Kartiennes et Everiennes.

Article XIII: L'ensemble des parties du présent accord conviennent d'assurer la non internationalisation du conflit évoqué.

Article XIV: La République Fédérale Kartienne s'engage à retourner la pleine administration de Roncevaux une fois la guerre des ombres achevées, à la partie sortante de cette dernière.

Article XV: La République Fédérale Kartienne et la partie sortante de la guerre des ombres effectueront une entrevue dès le conflit interne à la République d'Antares clôturé afin de réviser conjointement l'accord des as croisés.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:05:35

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la République du Dyl'Milath, respectivement représentées par la Citoyenne Angèle Orlovski et le Diplomate Drago Enagi, ci-après nommées les parties, s'engagent à la signature du présent texte. Cette nouvelle version des Accords de Karménie est le fruit d'une volonté commune, mettant fin au traité passé.

Article I:
Les Accords de Karménie entrent en vigueur une fois la signature ainsi que la ratification des deux parties acquises, mais aussi une fois la guerre entre la Loduarie et l'Antares officiellement clôturée.

Article II:
Les deux parties reconnaissent respectivement leur souveraineté, actent un échange d'infrastructures diplomatiques et s'engagent à préserver une cordialité qui passe notamment par le dialogue et la diplomatie.

Article III:
Considérant le grand nombre d'armements Kartiens au sein de l'armée du Dyl'Milath, l'Ordre Oruzhiya s'engage à fournir, moyennant ses prix et ceux du marché, le Dyl'Milath pour assurer la maintenance de ces équipements, notamment par des pièces de rechange.

Article IV:
La partie Milathienne s'engage sur l'honneur à ne divulguer, de quelque manière que ce soit, les technologies militaires Kartiennes, considérant l'article troisième du présent texte.

Article V:
Les deux parties effectueront des exercices militaires conjoints sur le sol Milathien. Pour la partie Milathienne, cet article relève de la prise en puissance de son armée. Pour la partie Kartienne, cet article relève du moyen de bénéficier d'un territoire au climat tropical.

anciens Accords de Karménie

Préambule:
Les accords de Karménie demeurent des accords entre les deux états signataires. D'une part la République Fédérale Kartienne représentée par la Citoyenne Angèle Orlovski. D'autre part, la République de Dyl'Milath représentée par son Excellence sieur Drago Enagi. Ces deux parties énumérées, les accords de Karménie demeurent l'ensemble des relations bilatérales entre lesdites parties, et entrent en vigueur dès ratification.

Article I: Les deux parties s'engagent à conserver la continuité des anciennes relations diplomatiques sous la République Impériale de Karty, passant notamment par des accords économiques et diplomatiques.

Article II: La République du Dyl'Milath souscrit et entre en étroite coopération avec l'Ordre Oruzhiya.
Article II, alinéa 1: Elle s'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne.
Article II, alinéa 2: Consciente de cet engagement, la République Fédérale Kartienne et l'Ordre font bénéficier au Dyl'Milath les garanties et réductions du volet de fidélisation.
Article II, alinéa 3: La République Fédérale Kartienne s'engage à fournir les pièces de rechange pour ses équipements vendus, monnayant le prix par Karts (monnaie Kartienne).
Article 2, alinéa 4: La République Fédérale Kartienne dédie une ligne de production permanente au Dyl'Milath, soit cinq usines militaires. Cette dernière ne servirait qu'en cas de commande Mylathienne, et peut être utilisée par ses détenteurs Kartiens en l'absence de cette dernière. Cet accord peut, toutefois, en cas de grave crise telle une guerre, être révoqué par la République Fédérale Kartienne.

Article III: Les deux parties demeurent alliées, s'engagent par conséquent à la protection commune.
Article III, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne s'engage sur l'honneur à protéger le Dyl'Milath de quelconque attaque extérieure sur son territoire, si bien que cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath: Un pacte de défense unilatéral.
Article III, alinéa 2: En l'état, la partie Mylathienne n'est pas en capacité d'assurer bilatéralement cette protection. A terme, cet accord unilatéral changera pour un pacte de défense commun. Durant cette période de transition, la République Fédérale Kartienne s'engage à soutenir activement l'ascension militaire Mylathienne. Parallèlement, le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation.
Article III, alinéa 3: Les deux parties opéreront des exercices militaires dans le cadre du développement militaire Milyathien.
Article III, alinéa 4: La nation Milathienne octroie le droit de ravitaillement à ses ports aux navires militaires et civils Kartiens.

ancien Cas Milath

Préambule:
Eu égard des récentes agitations et divisions en patrie mère, eu égard de la rupture théorique des Accords de Karménie, eu égard des agissements d'un pays dont la portée dépasse son champ d'actions, eu égard du Dyl'Milath, ce texte à valeur juridique vise à résoudre ce qui sera nommé le 'Cas Milath'. Par la présente, ce texte sera composé d'un ensemble de huit articles qui conduiront à une conclusion claire, la révision des Accords de Karménie.

Article I:
La République Fédérale Kartienne protège la République du Dyl'Milath, la fournit en armements à des coûts drastiquement réduits et la finance. Cet ensemble de décision viserait, dans l'optique, à armer ce pays en vue d'obtenir d'un accord de défense unilatéral une bilatéralité, en vertu de l'article III alinéa 2 des Accords de Karménie. En l'état, le Dyl'Milath n'a montré aucun progrès significatif en matière de puissance militaire. Pourtant, conformément au même article: 'Le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation'. Ce constat vient cerner une inégalité entre les deux parties, lorsque Karty assure le Dyl'Milath, qui ne lui apporte aucune contrepartie réelle.

Article II:
Par l'article II alinéa 1 des Accords de Karménie, la République du Dyl'Milath 's'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne'. Pourtant, le Dyl'Milath s'est armé auprès de la Poëtoscovie, sous réserve cependant d'une dérogation de Volkingrad. Puis, la République du Dyl'Milath quémande aux autorités Kartiennes une aide sur ladite livraison, passant par la livraison d'une frégate en Poëtoscovie et non sous ses eaux. Considérant la dangerosité du secteur Poëtoscovien, et cette demande qui ne relève aucunement de la souveraineté Kartienne puisque le Dyl'Milath s'en est écarté pour s'armer à une puissance étrangère, les Accords de Karménie ont été instrumentalisés par le Dyl'Milath.

Article III:
L'incrémentalisme se définit par le processus par lequel un acteur effectue une demande mineure, attendant sa validation en demander une autre et ainsi de suite, jusqu'à obtenir des concessions conséquentes. Une attitude par laquelle s'est illustrée le Dyl'Milath, en le processus par lequel les Accords de Karménie se sont vus instrumentalisés. Cette attitude n'est pas digne de la diplomatie.

Article IV:
Par ses actions, le Dyl'Milath s'est mis à dos Velsna, le Jashuria, le Ninchi, et plus globalement la majorité de la communauté Nazumie. Conséquemment des Accords de Karménie, la patrie mère devrait protection au Dyl'Milath. Pourtant, ces actions demeurent extérieures à la souveraineté et aux décisions de la République Fédérale.

Article V:
Le Dyl'Milath a quémandé l'escorte d'un convoi, non prévue, jusqu'en Poëtoscovie par les forces Kartiennes. Cette demande illustre la volonté des autorités Milathiennes de mettre en danger la vie de citoyens et militaires de la République Fédérale à la place des siens.

Article VI:
Au delà de variables exogènes auxquelles s'expose Volkingrad, l'article III alinéa 1 prévoit une protection du sol Milathien, sous réserve que l'éventuelle menace ne soit guère provoquée par ses soins: 'Cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath'. Pourtant, le Dyl'Milath s'expose volontairement à des tensions, indiquant la non viabilité de la protection Kartienne.

Article VII:
Si le Dyl'Milath demande à s'écarter du giron Kartien, l'armement auprès de la Poëtoscovie à l'appui, que sa souveraineté totale lui soit rendue. En revanche, la protection Kartienne ne devra plus être.

Article VIII:
La République Fédérale pourrait observer des divisions sur le sujet des Accords de Karménie. Son attention est par ailleurs pleinement saturée par la guerre en Loduarie, elle ne peut s'intéresser aux circonvolutions unilatérales d'un pays Nazumie.

En conclusion, l'ensemble de ces articles témoignent de la non-efficacité des Accords de Karménie, qui doivent être revus ou supprimés par la Présidence Fédérale. Le Cas Milath est adopté par tierté majoritale par le Sénat de la République Fédérale Kartienne.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:11

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et la Principauté de Falkenberg, ci-après nommées les parties, proclament une relation amicale entre elles à la suite d'une entrevue en date du premier novembre 2019, par le présent texte: Le Traité de liaison. Ce dernier peut être modifié sous entente conjointe, il prend acte dès lors ratification des deux parties.

Article I: Les deux parties conviennent des préliminaires diplomatiques que sont l'échange perpétuel d'ambassades, un pacte de non-agression ainsi qu'une reconnaissance de souveraineté sur leur territoire respectif.

Article II: Dans le découlement de la chute du régime orthographiste en Grammatika, qui a conduit à l'implantation de ses réseaux fuyards chez le partie Falkenbregeoise, la partie Kartienne bénéficie d'une expertise contre ces mêmes réseaux puisqu'elle les a combattu jusqu'à la chute évoquée du régime ortohgraphiste. Dès lors, la partie Kartienne convient de fournir une aide stratégique à la partie Falkenbergeoise, notamment par la présence perpétuelle d'un agent de ses renseignements, ainsi que l'envoi d'instructeurs et d'officiers pour entraîner, évaluer et faire bénéficier son expertise militaire à la partie Falkenbergeoise.

Article III: La partie Falkenbergeoise s'engage à faciliter l'implantation de l'entreprise automobile Kartienne Steinhart sur son sol. Cette facilitation se traduit par l'accord d'implantation, une réduction significative des taxes ainsi que des emplacements adéquats.

Article IV: La partie Falkenbergeoise convient de donner un monopole de 45 ans sur ses gisements inexploités de potasse dans le Comté Niederwain à la partie Kartienne, en échange de quoi cette dernière emploiera une main d'œuvre à très grande majorité locale, ainsi que développer lesdites infrastructures.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:28

--------Par la présente, le représentant diplomatique de la République Démocratique Vlastie John Mitchel McDunn et le Gouverneur de la République Fédérale Kartienne Lucianno Bellanti, respectueusement au nom de leur nation respective, signent l’entente stipulée ci-dessous.
--------La République Démocratique de Vlastie et la République Fédérale Kartienne s’engagent à suivre les conditions suivantes :
---•----Article 1.: Des ambassades permanentes seront établies avec, en présence constante, leur ambassadeur et leurs équipes :
--------◼--------1.1.: Une vlastique à Volkingrad.
--------◼--------1.2.: Une kartienne à Mosvara.
---•----Article 2.: Les deux nations signataires reconnaissent la souveraineté du gouvernement de l’une et de l’autre sur leurs possessions actuelles.
---•----Article 3.: la Vlastie appliquera une réduction tarifaire par rapport au prix du marché international concernant les minerais d’uranium exportés en Karty.
---•----Article 4.: Les appareils aéroportés civils des deux signataires auront l’autorisation de se ravitailler dans les aéroports des deux signataires.
---•----Article 5.: Une doctrine maritime sera développée de façon conjointe entre les signataires par le biais d’officiers supérieurs provenant des forces militaires des deux signataires et travaillant en coopération pour la formation de ladite doctrine.
---•----Article 6.: Les ingénieurs vlastiques seront formés aux nouvelles technologies maritimes civiles et militaires par leurs homologues kartiens et pourront visiter des installations de développement ainsi que de production marines kartiennes.
--------◼--------6.1.: La formation et les visites resteront hors des cadres du Projet Neptune.
---•----Article 7.: Les instances vlastiques n’auront pas l’autorisation de divulguer les renseignements obtenus par l'ingénierie kartienne.

----------------Protocole secret.:

---•----Article 8.: le gouvernement vlastique n’entamera pas de relations économiques ou diplomatiques avec la Nation Communiste de Loduarie.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:52

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la Trépublique Silicienne, ci-après nommées les parties, affirment les liens amicaux qui les lient. Les Accords de Barlena entrent en vigueur après signature et ratification des deux parties, et découlent du Traité de ZEE.

Article I:
Les deux parties reconnaissent le Traité de ZEE, toujours en vigueur.

Article II:
Les deux parties reconnaissent mutuellement leur souveraineté, s'engagent dans les formes d'un pacte de non-agression et assurent la continuité de l'installation d'infrastructures diplomatiques. Ces trois points faciliteront le maintien du dialogue entre les parties, particulièrement sollicité en temps de crise.

Article III:
Les deux parties conviennent de partenariats militaires, destinés à s'agrandir dans le temps. Les prémices de cette entente indiqueront le déroulement d'exercices militaires conjoints, notamment maritimes, ainsi que l'engagement d'une assistance en cas de crise.

Article IV:
Les deux parties s'engagent à préserver et entretenir une amitié entre elles, tout en particulier par le biais d'accords culturels.
Alinéa 1: Les deux parties conviennent d'un abaissement progressif et constant des droits de douane dans le temps afin de faciliter le transit des biens et des marchandises.
Alinéa 2: Les deux parties conviennent de la facilitation du tourisme entre elles.
Alinéa 3: L'état de Zaverço (HRP: L'état de Zaverço est constitué des 9 provinces les plus au Sud de Karty) s'engage à faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Siliquéens, notamment par le CCS, en vertu du quatrième amendement de la constitution de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 4: L'Etat Siliquéen convient de faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Kartiens dans sa zone Nord.
Alinéa 5: Les deux parties conviennent d'adoucir les contrôles aux frontières en ne demandant qu'un Visa pour leurs ressortissants.
Alinéa 6: Les deux parties conviennent de mettre en place des programmes communs de cofinancement afin d'assurer la production d'œuvres artistiques.
Alinéa 7: La partie Siliquéenne convient de faciliter les échanges, en matière de philosophie, d'économie et de sciences politiques, avec le Musée des Beaux Art de Volkingrad et ses philosophes de l'Assemblée Délibérative Populaire (HRP: Des philosophes comme Serafina Foscarini ou Askinia Meldovara).

Article V:
Les deux parties conviennent d'engager des études approfondies en matière économique afin de promouvoir le volet économique.

Article VI:
Les Accords de Barlena pourront être sujets à la révision sous demande d'une partie et sous validation des deux.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:07:22

Préambule: Le présent accord contient les dispositions pour officialiser les échanges commerciaux entre l'Azur et Karty sur les matières stratégiques que sont l'acier et l'uranium, et mettant en œuvre la coopération nucléaire entre les deux parties. Par la présente, les deux pays conviennent d'une amitié commune, qui se concrétisera entre autres par un accord maritime.

Article 1: L'acier et les dérivés de l'acier exportés par la République Fédérale Kartienne seront autorisés à être mis sur le marché en Azur. Les droits de douanes appliqués sur ces marchandises seront limités à un seuil maximal de deux pour cent, et les restrictions commerciales sur ces marchandises ne seront pas permises. En retour, Karty s'engage à ce que les prix de l'acier proposés à l'Azur ne dépassent pas ceux du marché.

Article 2: Le Califat constitutionnel d'Azur s'engage à proposer à ses partenaires kartiens des crayons d'uranium de haute qualité répondant aux standards de l'industrie nucléaire kartienne, à un prix convenu fixe, qui doit être inférieur à celui du marché.

Article 3: Les institutions de recherche et les centres d'innovation technologique kartiens fourniront aux institutions scientifiques azuréennes les moyens technologiques et l'assistance technique nécessaires à la construction d'un réacteur nucléaire expérimental à Kayhisar, en Syrane. Les frais de leur séjour seront couverts par l'Azur. Ce réacteur sera associé à une nouvelle ligne d'épurement, de raffinage et d'enrichissement de l'uranium, pour une utilisation à des fins civiles.

Article 4: Les deux pays reconnaissent l'ancien Accord maritime bilatéralement convenu.

Article 5: Les deux pays conviennent d'une non-agression, reconnaissent la souveraineté de l'autre sur son territoire et s'engagent à l'échange commun d'ambassades.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:07:49

Préambule
AlinéaLes deux parties inscrites dans la présente entente conviennent des Accords d'Enedia, fruit du Traité d'Enedia et d'une amitié bilatérale. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, le Reinaume du Zijian.

Article I:
Les deux parties ci-nommées s'engagent à la promotion éternelle de la paix et de la coopération, tout en particulier sur les domaines liés au commerce et la diplomatie.

Article II:
La concession portuaire accordée à la partie Zijiannaise, le vingt-cinq du mois de novembre de l'an 2015, ne demeure plus sous autorité de cette dernière, elle se restitue pleinement à la partie Kartienne. En effet, les deux parties ci-nommées conviennent que la concession n'est plus.
Alinéa 1:
La partie Zijiannaise convient, conséquemment, de céder l'infrastructure au peuple Kartien, souverain de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 2:
La partie Kartienne convient, en rétribution, de verser 19 000 unités internationales à la partie Zijiannaise.

Article III:
Conformément à l'article I des présents accords, les deux parties ci-nommées conviennent d'une entente commerciale.
Alinéa 1: Ladite entente commerciale inclut l'abattement total des taxes douanières des deux parties l'une envers l'autre.
Alinéa 2: La partie Zijiannaise convient de la spécificité de la doctrine économique Kartienne, qui ne peut reconnaître un libre-échange total. Conséquemment, les secteurs jugés stratégiques par ladite doctrine ne peuvent être sujets à la collaboration directe.
Alinéa 3: La partie Zijiannaise convient de faciliter les échanges commerciaux avec la partie Kartienne.
Alinéa 4: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter les échanges commerciaux avec la partie Zijiannaise sur l'ensemble des secteurs non-stratégiques.
Alinéa 5: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter la collaboration économique avec la partie Zijiannaise sur les secteurs stratégiques, se manifestant tout en particulier par un dialogue engagé entre les deux Etats.

Article IV:
Les deux parties ci-nommées conviennent d'un pacte de non-ingérence et de non-agression, consolidé par la volonté omniprésente d'un dialogue constant, tout en particulier lors d'éventuelles situations de crise. Cette fenêtre de dialogue est garantie par la conservation bilatérale d'infrastructures diplomatiques sur les deux sols.

Article V:
Les deux parties ci-nommées conviennent de diverses modalités.
Alinéa 1: Les présents accords sont étudiés en avril 2018, mais prennent effet en août 2018 après ratification des deux parties et de leurs institutions concernées.
Alinéa 2: Dans le cas du non-respect d'un article des présents accords, la partie lésée se verra compensée d'une somme de 10 000 unités internationales.
Alinéa 3: Les présents accords ne peuvent prendre fin ou être modifiés unilatéralement.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:08:11

Préambule:
AlinéaConsciemment de l'alliance entre leurs nations, les deux parties signataires des présents accords conviennent de la réaffirmer. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, la Fédération des Communes Slavis. Les Accords de Biallevitz illustrent une alliance ancrée et profonde, sujette à tout domaine.

Article I: Les présents accords mettent en œuvre le développement bilatéral, strictement bilatéral, d'un prototype militaire. Il s'agit de la conception d'un chasseur, avion de chasse, de dernière génération, conformément au principe bilatéral. Son nom demeure l'avion Requiem.

Article II: Les deux parties conviennent de conserver au maximum le caractère confidentiel du projet, tout du moins les secrets de développement et de fabrication de l'appareil.

Article III: Les deux parties s'engagent à financer le plus équitablement le projet. Par ailleurs, sa mise sous production industrielle est pleinement autorisée dès son commencement, dans le cadre strict du non-dépassement de l'article II des présents accords.

Article IV: Dans la continuité de l'article II des présents accords, l'aéronef ne sera aucunement sujet à la vente sur les marchés internationaux, strictement interdit à l'export. Seules les deux parties sont en mesure de détenir l'aéronef, dans des quantités non limitées: Seuls deux cas constituent une exception.
Alinéa 1: D'une part la prise par butin de guerre d'une partie adversaire.
Alinéa 2: D'autre part, la vente de Requiems à un pays communément allié des deux parties, qui émet des garanties de confidentialité sur la technologie de ces derniers, l'occurrence devant être validée par les deux parties.
Alinéa 3: Ne répond qu'au critère de ce deuxième alinéa le Code Communautaire, pour l'instant.

Article V: Les présents accords peuvent être révises par l'aval des deux parties.

Article VI: La République Fédérale Kartienne, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production de la voilure (carcasse de l'aéronef, le blindage) ainsi que des capacités d'armements de l'appareil (canons, missiles).

Article VII: La Fédération des Communes Slavis, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production des systèmes de propulsion ainsi que des systèmes radars de l'appareil.

Article VIII: Consciemment de l'ensemble des accords passés entre les deux Etats, ils conviennent et réaffirment leur alliance bilatérale par un pacte de défense militaire commun, des partenariats culturels et économiques.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:08:33

Préambule
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et la République du Latrua, ci-après nommées les parties, proclament une alliance bilatérale par le Codicille de Corbevent. Ce dernier résulte d'une entrevue entre les deux parties en date du 16 septembre 2019 à Volkingrad, entre la citoyenne Angèle Orlovski et son Excellence le Président Vasiliy Shulichenko. Le présent codicille entre en vigueur dès lors la ratification commune des deux parties, peut être modifié par entente conjointe de ces dernières et découle d'une évolution des anciens Accords Latruo-Kartiens ainsi que des Accords de Vrarany.

Introduction de l'alliance

Article I: Les deux parties s'engagent à la conservation perpétuelle du dialogue entre elles, tout particulièrement en temps de crise. Cela se traduit concrètement par l'assurance du maintien des infrastructures diplomatiques des deux parties de part et d'autre de leur sol, une reconnaissance du gouvernement de l'autre sous réserve de suffrage ainsi qu'une reconnaissance de l'intégrité territoriale de chaque partie.

Article II: Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression entre elles. Ce pacte se manifeste par l'empêchement d'agression militaire directe, ainsi que toute opération directe ou indirecte liant une quelconque déstabilisation sur le territoire de l'autre partie.

Article III: Les deux parties conviennent d'une étroite collaboration sur le volet diplomatique susmentionné, militaire, économique et culturel, explicités par la suite du présent Codicille.

De l'alliance militaire

Article IV: Les deux parties conviennent d'une mise en collaboration de leurs renseignements respectifs afin de faciliter leur ligne diplomatique conjointe et leur coordination. Cette collaboration se traduit par la présence perpétuelle d'un agent ou représentant des renseignements de l'un chez l'autre, occurrence conjointe. Ces échanges d'informations sensibles seront sujets à une haute sécurité des deux parties, toute compromission même supposée du programme peut entraîner la suspension unilatérale et temporaire de cet article, sous réserve d'avertissement préalable.

Article V: Les deux parties s'engagent dans un strict pacte de défense commun: Toute attaque contre l'intégrité du territoire de l'une entraîne une réponse militaire de l'autre. Dans le cas d'un conflit, la partie supposée apporter cette réponse militaire dispose d'un délai de deux jours pour engager la diplomatie avec l'acteur responsable de l'attaque: Sans quoi ladite ladite réponse devra être portée par une déclaration de guerre. Cet article ne saurait constituer un effet de blanc-seing.

Article VI: La fidélisation Latruante auprès de l'Ordre Oruzhiya est rendue caduque. La partie Kartienne s'engage à fournir les pièces de rechange nécessaires aux équipements Kartiens, moyennant les retours monétaires, considérant l'importance de ces derniers dans l'armée Latruante. Par ailleurs, la partie Kartienne s'engage à étudier la production d'un groupe aéronaval pour la partie Latruante, moyennant les retours monétaires.

Article VII: La partie Kartienne bénéficie d'un droit de ravitaillement pour ses convois militaires auprès de la partie Latruante. Pareillement pour la partie Latruante auprès de la partie Kartienne, sous réserve toutefois de validation préalable.

Article VIII: Les deux parties conviennent d'organiser des entraînements militaires réguliers entre leurs armées afin de faciliter leur coordination, sauf contexte géopolitique exceptionnel qui empêcherait le déroulement des exercices.

Article IX: Les deux parties s'engagent à œuvrer conjointement pour le programme Neptune. Le programme Neptune consiste au développement d'un croiseur lourd de dernière génération, les deux parties le financeront équitablement et ne divulgueront pas le fruit de leurs recherches.

De l'alliance économique

Article X: Les deux parties s'engagent à faciliter le commerce entre elles. Cette facilitation se traduit par l'annulation totale des droits de douane, ainsi que le ravitaillement accordé pour tout convoi non militaire.

Article XI: Les deux parties conviennent de faciliter le tourisme entre elles par l'abaissement des restrictions d'entrée sur le sol respectif pour leurs ressortissants.

De l'alliance culturelle

Article XII: Les deux parties affirment leur lecture commune des besoins d'une alliance durable, qui se manifeste par les partenariats culturels. La première mesure de ce volet, toujours maintenue, fut le jumelage d'Illiv et d'Aubétoile.

Article XIII: Les deux parties conviennent de faciliter les échanges scolaires et universitaires entre elles, notamment par la mise en place de programme d'échanges cofinancés.

Article XIV: Au delà de la mise en place d'une rencontre annuelle entre leurs exécutifs, les deux parties conviennent d'organiser une entrevue officielle avec les populations locales tous les trois ans.

Article XV: Les deux parties conviennent d'organiser et de cofinancer le festival d'Artis, ainsi que la Coupe des Champions. Cette dernière est un événement sportif entre les équipes professionnelles de football des deux parties, événement annuel dont la première saison est en mars 2021 au Latrua.

Article XVI: Les deux parties conviennent d'une mise en collaboration entre leurs musées.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:09:04

Préambule:
Le Traité de Serva résume l'ensemble des accords entre les deux états signataires. D'une part le Saint Empire de Karty représenté par son Excellence le Tsar Stanislas I. D'autre part, l'Empire Confédéral Uni d'Antérinie représenté par sa majesté Louis VI. Ces deux parties énumérés, le Traité de Serva entre en vigueur dès sa ratification.

Accords politiques et diplomatiques:
Article I: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à respecter un pacte de non-agression total.
Alinéa 1: Incluant toute agression militaire directe et indirecte.
Alinéa 2: Incluant toute agression culturelle directe et indirecte.
Alinéa 3: Incluant la participation à l'ingérence dans l'un des deux états.
Article II: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à reconnaître leur pleine souveraineté.
Alinéa 1: Incluant la légitimité du gouvernement actuel, compétent et en place.
Alinéa 2: Incluant le respect du facteur démocratique.
Alinéa 3: Incluant la reconnaissance des frontières de l'état souverain.
Article III: Les deux parties respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à conserver une voie de modification du présent traité. Incluant notamment, si accord des deux parties, l'ajout, suppression ou modification de tout article, se faisant par les voies diplomatiques explicitées dans l'Article IV.
Article IV: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement, en cas de conflit diplomatique ou de tout ordre, à privilégier les voies diplomatiques. Se faisant notamment par l'intermédiaire des ambassades, pilier de tout relation diplomatique.

Accords économiques:
Article V: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à faciliter les échanges commerciaux, notamment par la réduction des douanes (tout en particulier sur l'industrie automobile ainsi que l'importation de minerais).
Article VI Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à s'offrir le droit de ravitaillement dans leurs ports. Cependant, tout convoi escorté militairement doit être déclaré auprès des autorités compétentes, se faisant comme explicité dans l'Article IV.

Accords militaires:
Article VII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à étudier une coopération entre leurs industries d'armements dans le vue de création d'un certain monopole.
Article VIII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à œuvrer pour la défense du territoire national respectif. Se faisant par un envoi de soutien matériel et humain en cas d'agression directe sur ce même territoire.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:13:54

1940

Préambule:
La présente loi, à date effective du treize septembre de l'an 2018, donne suite à l'invasion de l'entité étatique et militaire Loduarienne sur l'entité nationale et territoriale Antarienne, à date du onze septembre de l'an 2018. La Loi de Gel sur la Juridiction Hostile, abrégée ci-après par la LGJH, est votée à la majorité au Sénat Fédéral, organe législatif et porteur de la voie démocratique en République Fédérale Kartienne.

Article I:
La République Fédérale Kartienne reconnaît officiellement la pleine culpabilité de la Loduarie Communiste sur l'invasion en République d'Antares. La patrie Kartienne qualifie d'unilatérale et d'interventionniste l'action militaire Loduarienne, et reconnaît par la présente la fausseté du motif évoqué pour ladite action: La Loduarie Communiste prétend pacifier une guerre civile entre trois parties, trois parties qui se sont unifiées pour la combattre, cernant l'impossibilité de pacifier un conflit qui n'existe plus.

Article II:
La République Fédérale Kartienne reconnaît comme diplomatiquement proches la Loduarie Communiste et la République Populaire et Sociale d'Illirée.

Article III:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage l'expulsion de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien. Ladite mesure ne s'effectuera pas sous la contrainte physique, sauf opposition du sujet, dans le cadre du respect de la juridiction Kartienne.

Article IV:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne acte l'impossibilité totale du transit ou de l'accueil de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien.

Article V:
Dans la mesure de l'article I de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage la saisie étatique de l'ensemble des biens, entreprises et propriétés de tout porteur de nationalité Loduarienne en sol Kartien. Les entreprises non stratégiques seront, à terme, octroyées à des porteurs de nationalité Kartienne.

Article VI:
La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation, son application relève de la Présidence Fédérale, du Tricommandement et des forces de sécurité fédérale.

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