Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:03:31

sur la mise en place de la démocratie au Garmflüßenstein
et la coopération de ce dernier avec l'État kartien
Partie 1 - De la Défense du Garmflüßenstein

Article Premier
Le Garmflüßenstein et ses institutions ne doivent en aucun cas faire partie d'une organisation internationale comprenant la coopération militaire ou défensive dans les champs de compétence de son traité.

Article II
Le gouvernement kartien est garant de l'intégrité territoriale du Garmflüßenstein. Toute attaque, invasion ou tentative d'opération allant à l'encontre du Garmflüßenstein doit déclencher une réponse kartienne immédiate.

Article III
Afin de garantir l'application de l'article II, les forces armées kartiennes doivent pouvoir entrer à tout instant en territoire garmflüßensteinois et y séjourner aussi longtemps qu'elles le jugent nécessaire.
III.a Cette autorisation d'entrer et de séjourner s'applique également à tout agent travaillant pour le gouvernement kartien.

Partie 2 - De la Démocratie au Garmflüßenstein

Article IV
Afin de prévenir de tout recul de la démocratie au Garmflüßenstein, un Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera formé.
IV.a Le rôle de ce Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera de surveiller les textes et le respect de la constitution afin de confirmer que celle-ci est toujours démocratique et respectée.
IV.b Ce Conseil pour le Maintien de la Démocratie sera composé de trois membres nommés par le gouvernement kartien, de trois membres tirés au sort parmi les citoyens garmflüßensteinois en âge de voter et d'être élus, d'un membre nommé par le plus haut représentant élu du pouvoir exécutif, d'un membre nommé par le plus haut représentant élu du pouvoir législatif, et d'un membre nommé par le plus haut représentant du pouvoir judiciaire.
IV.c Les membres du Conseil pour le Maintien de la Démocratie sont nommés ou tirés au sort pour un mandat de six ans non renouvelable. Les membres sont renouvelés tous les deux ans par trois.

Article V
Le gouvernement garmflüßensteinois doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Aucun membre de l'un de ces trois corps de doit avoir été nommé ou élu par l'un ou les deux autres corps.

Article VI
Le gouvernement garmflüßensteinois doit maintenir la présence à chaque élection fédérale de plusieurs partis politiques indépendants les uns des autres. Dans le cas où leur nombre viendrait à manquer, des dispositions doivent être prises par le Conseil pour le Maintien de la Démocratie pour encourager la création de nouveaux partis.

Article VII
Le gouvernement garmflüßensteinois doit respecter le principe de liberté de la presse, et ne peut en aucun cas censurer, supprimer ou menacer de quelque manière que ce soit un média. La pluralité des médias doit également être protégée.

Article VIII
Le gouvernement garmflüßensteinois doit protéger la liberté d'expression dans le pays, et ne peut en aucun cas poursuivre, arrêter ou inquiéter un citoyen pour le seul motif qu'il a exprimé une opinion sur un quelconque sujet.

Article IX
Le gouvernement garmflüßensteinois doit garantir la liberté d'association, et ne peut en aucun cas poursuivre, arrêter ou inquiéter un citoyen pour le seul motif qu'il s'est regroupé avec d'autres citoyens.

Article X
Des élections démocratiques donnant une voix égale à chaque citoyen en âge de voter doivent être le seul moyen de désigner des représentants du peuple siégeant dans les institutions législatives.

Partie 3 - Du Commerce entre le Garmflüßenstein et Karty

Article XI
Le gouvernement kartien s'engage à investir au Garmflüßenstein afin d'y développer plusieurs secteurs-clés, comprenant notamment le secteur minier et énergétique.

Article XII
L'entièreté de l'uranium extrait au Garmflüßenstein doit être vendu au gouvernement kartien ou à des entités kartiennes, à un prix fixé par le gouvernement kartien.

Partie 4 - De l'application et des modifications du présent traité

Article XIII
Le gouvernement garmflüßensteinois ou le gouvernement kartien peut à tout instant appeler à organiser une nouvelle rencontre afin de vérifier la bonne application du traité par les deux parties.

Article XIV
Le gouvernement garmflüßensteinois ou le gouvernement kartien peut à tout instant appeler à organiser une nouvelle rencontre afin de négocier des modifications du présent traité.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:04:33

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et les Communes Unies d'Altrecht, ci-après abrégées par le nom des deux parties, par l'intermédiaire de leur représentant respectif le Secrétaire d'Etat Léon Kostery et le Camarade Ernst Schmid, ont effectué une entrevue bilatérale à Volkingrad à date du 31/05/2020. Toutes deux conscientes du long passé qui les unissent, les deux parties déclarent une situation de cordialité entre elles par ce présent accord: Le traité d'Adelstadt.

Article I: Les deux parties conviennent d'assurer et de privilégier entre elles les voies diplomatiques, notamment en temps de crise, en maintenant en toute circonstance un échange d'ambassades ainsi qu'une reconnaisse de souveraineté.

Article II: Les deux parties conviennent de favoriser les exportations Kartiennes de cuivre, de zinc et de plomb vers la partie Altrechtoise. D'une part, en réduisant les prix en dessous de ceux du marché, d'autre part, en abaissant conséquemment les droits de douane.

Article III: De la même manière que dans l'article II, les deux parties conviennent de favoriser les exportations de peinture de chantier Altrechtoise vers la partie Kartienne.

Article IV: La partie Kartienne favorisera l'implantation des entreprises Altrechtoises sur son sol, dans le domaine de l'automobile de luxe, dans la mesure des réglementations Kartiennes.

Article V: La partie Altrechtoise favorisera l'implantation de l'entreprise Kartienne de restauration rapide "Karty Fried Chicken" sur son sol, dans le respect des réglementations Altrechtoises.

Article VI: Ce traité prend acte dès ratification des deux parties, et peut être révisé sous entente des celles-ci.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:04:57

Préambule:
AlinéaL'accord des as croisés est l'évolution des relations bilatérales entre la République Fédérale Kartienne et la République d'Antares, il découle à la fois de la guerre dite des ombres ainsi que la guerre dite de l'Ouest rouge. La République Fédérale Kartienne, représentée par la citoyenne Angèle Orlovski, et le Concordat de Shaula, ci-après nommées les parties, s'engagent au respect strict de l'ensemble des articles de l'accord des as croisés. Le Concordat de Shaula est constitué des trois parties de la guerre des ombres: La nation Corvienne représentée par dame Lÿsä Köwnatör, la nation Antarienne représentée par sieur Luca Ravenne et le camp de la MIRA représenté par le dénommé Escoffier.

Article I: Chacune des trois parties de la guerre des ombres, réunies sous le nom du Concordat de Shaula le 12 septembre 2018, jour de la signature du présent accord, s'engagent au respect de ce dernier, y compris après la rupture du Concordat.

Article II: La République Fédérale Kartienne s'engage à la protection totale du territoire de la République d'Antares contre toute intervention extérieure.

Article III: Afin de garantir la sécurité évoquée dans l'article II du présent accord, les trois parties du Concordat de Shaula conviennent d'accorder à la partie Kartienne le droit d'installer plusieurs bases militaires sur son sol.

Article IV: Les complexes militaires évoqués dans l'article III du présent accord ne sauraient constituer un vecteur de projection pour la partie Kartienne, mais bien simplement un qui indique la protection du sol de la République d'Antares et de ses peuples, Corvuns ou Antariens. En ce sens, la République Fédérale Kartienne n'installera pas d'unité balistique sur le sol de la République d'Antares.

Article V: Au même titre que les complexes militaires Kartiens sont accessibles à l'armée régulière de la République d'Antares, les militaires Kartiens en Antares pourront se mélanger avec ceux Antariens afin d'assurer la collaboration et la sécurité des services armés. Cet article est à modérer par la guerre des ombres, tout individu d'une partie quelconque se rendant dans le complexe militaire d'une autre partie ne saurait constituer une aggravation de cette guerre.

Article VI: La République Fédérale Kartienne affirme sa neutralité dans la guerre des ombres et ne saurait participer à l'aide d'une de ses parties.

Article VII: Afin de prémunir toute nouvelle ingérence extérieure, la zone de la métropole de Roncevaux demeurera un territoire de neutralité dans la guerre des ombres. Ce territoire servira à la fois à la continuité des aides humanitaires, ainsi qu'à la production d'équipements militaires Antariens en vue d'une invasion tierce: Ce matériel ne devra pas servir à nourrir la guerre des ombres.

Article VIII: Afin d'assurer la neutralité de Roncevaux évoquée dans l'article VII du présent accord, la République Fédérale Kartienne sera temporairement chargée d'assurer la sécurité et la co-administration avec le gouvernement dit légitime, de cette dernière.

Article IX: La République Fédérale Kartienne fera bénéficier d'une partie de la production de l'Ordre Oruzhiya au Concordat de Shaula afin d'assurer sa militarisation en vue d'une ingérence extérieure, les matériels concernés seront entreposés dans la zone neutre de Roncevaux.

Article X: Les trois parties du Concordat de Shaula s'exposent à une réponse armée Kartienne en cas de violation de la neutralité de la zone Roncevaloise.

Article XI: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence militaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne.

Article XII: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence humanitaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne et Everienne. Les aides humanitaires seront en stricte coopération par les autorités Kartiennes et Everiennes.

Article XIII: L'ensemble des parties du présent accord conviennent d'assurer la non internationalisation du conflit évoqué.

Article XIV: La République Fédérale Kartienne s'engage à retourner la pleine administration de Roncevaux une fois la guerre des ombres achevées, à la partie sortante de cette dernière.

Article XV: La République Fédérale Kartienne et la partie sortante de la guerre des ombres effectueront une entrevue dès le conflit interne à la République d'Antares clôturé afin de réviser conjointement l'accord des as croisés.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:05:35

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la République du Dyl'Milath, respectivement représentées par la Citoyenne Angèle Orlovski et le Diplomate Drago Enagi, ci-après nommées les parties, s'engagent à la signature du présent texte. Cette nouvelle version des Accords de Karménie est le fruit d'une volonté commune, mettant fin au traité passé.

Article I:
Les Accords de Karménie entrent en vigueur une fois la signature ainsi que la ratification des deux parties acquises, mais aussi une fois la guerre entre la Loduarie et l'Antares officiellement clôturée.

Article II:
Les deux parties reconnaissent respectivement leur souveraineté, actent un échange d'infrastructures diplomatiques et s'engagent à préserver une cordialité qui passe notamment par le dialogue et la diplomatie.

Article III:
Considérant le grand nombre d'armements Kartiens au sein de l'armée du Dyl'Milath, l'Ordre Oruzhiya s'engage à fournir, moyennant ses prix et ceux du marché, le Dyl'Milath pour assurer la maintenance de ces équipements, notamment par des pièces de rechange.

Article IV:
La partie Milathienne s'engage sur l'honneur à ne divulguer, de quelque manière que ce soit, les technologies militaires Kartiennes, considérant l'article troisième du présent texte.

Article V:
Les deux parties effectueront des exercices militaires conjoints sur le sol Milathien. Pour la partie Milathienne, cet article relève de la prise en puissance de son armée. Pour la partie Kartienne, cet article relève du moyen de bénéficier d'un territoire au climat tropical.

anciens Accords de Karménie

Préambule:
Les accords de Karménie demeurent des accords entre les deux états signataires. D'une part la République Fédérale Kartienne représentée par la Citoyenne Angèle Orlovski. D'autre part, la République de Dyl'Milath représentée par son Excellence sieur Drago Enagi. Ces deux parties énumérées, les accords de Karménie demeurent l'ensemble des relations bilatérales entre lesdites parties, et entrent en vigueur dès ratification.

Article I: Les deux parties s'engagent à conserver la continuité des anciennes relations diplomatiques sous la République Impériale de Karty, passant notamment par des accords économiques et diplomatiques.

Article II: La République du Dyl'Milath souscrit et entre en étroite coopération avec l'Ordre Oruzhiya.
Article II, alinéa 1: Elle s'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne.
Article II, alinéa 2: Consciente de cet engagement, la République Fédérale Kartienne et l'Ordre font bénéficier au Dyl'Milath les garanties et réductions du volet de fidélisation.
Article II, alinéa 3: La République Fédérale Kartienne s'engage à fournir les pièces de rechange pour ses équipements vendus, monnayant le prix par Karts (monnaie Kartienne).
Article 2, alinéa 4: La République Fédérale Kartienne dédie une ligne de production permanente au Dyl'Milath, soit cinq usines militaires. Cette dernière ne servirait qu'en cas de commande Mylathienne, et peut être utilisée par ses détenteurs Kartiens en l'absence de cette dernière. Cet accord peut, toutefois, en cas de grave crise telle une guerre, être révoqué par la République Fédérale Kartienne.

Article III: Les deux parties demeurent alliées, s'engagent par conséquent à la protection commune.
Article III, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne s'engage sur l'honneur à protéger le Dyl'Milath de quelconque attaque extérieure sur son territoire, si bien que cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath: Un pacte de défense unilatéral.
Article III, alinéa 2: En l'état, la partie Mylathienne n'est pas en capacité d'assurer bilatéralement cette protection. A terme, cet accord unilatéral changera pour un pacte de défense commun. Durant cette période de transition, la République Fédérale Kartienne s'engage à soutenir activement l'ascension militaire Mylathienne. Parallèlement, le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation.
Article III, alinéa 3: Les deux parties opéreront des exercices militaires dans le cadre du développement militaire Milyathien.
Article III, alinéa 4: La nation Milathienne octroie le droit de ravitaillement à ses ports aux navires militaires et civils Kartiens.

ancien Cas Milath

Préambule:
Eu égard des récentes agitations et divisions en patrie mère, eu égard de la rupture théorique des Accords de Karménie, eu égard des agissements d'un pays dont la portée dépasse son champ d'actions, eu égard du Dyl'Milath, ce texte à valeur juridique vise à résoudre ce qui sera nommé le 'Cas Milath'. Par la présente, ce texte sera composé d'un ensemble de huit articles qui conduiront à une conclusion claire, la révision des Accords de Karménie.

Article I:
La République Fédérale Kartienne protège la République du Dyl'Milath, la fournit en armements à des coûts drastiquement réduits et la finance. Cet ensemble de décision viserait, dans l'optique, à armer ce pays en vue d'obtenir d'un accord de défense unilatéral une bilatéralité, en vertu de l'article III alinéa 2 des Accords de Karménie. En l'état, le Dyl'Milath n'a montré aucun progrès significatif en matière de puissance militaire. Pourtant, conformément au même article: 'Le Dyl'Milath s'engage à maintenir et accélérer son programme d'armements et sa militarisation'. Ce constat vient cerner une inégalité entre les deux parties, lorsque Karty assure le Dyl'Milath, qui ne lui apporte aucune contrepartie réelle.

Article II:
Par l'article II alinéa 1 des Accords de Karménie, la République du Dyl'Milath 's'engage sur l'honneur à ne se fournir, en terme d'armements, que strictement à la compagnie d'armements Kartienne'. Pourtant, le Dyl'Milath s'est armé auprès de la Poëtoscovie, sous réserve cependant d'une dérogation de Volkingrad. Puis, la République du Dyl'Milath quémande aux autorités Kartiennes une aide sur ladite livraison, passant par la livraison d'une frégate en Poëtoscovie et non sous ses eaux. Considérant la dangerosité du secteur Poëtoscovien, et cette demande qui ne relève aucunement de la souveraineté Kartienne puisque le Dyl'Milath s'en est écarté pour s'armer à une puissance étrangère, les Accords de Karménie ont été instrumentalisés par le Dyl'Milath.

Article III:
L'incrémentalisme se définit par le processus par lequel un acteur effectue une demande mineure, attendant sa validation en demander une autre et ainsi de suite, jusqu'à obtenir des concessions conséquentes. Une attitude par laquelle s'est illustrée le Dyl'Milath, en le processus par lequel les Accords de Karménie se sont vus instrumentalisés. Cette attitude n'est pas digne de la diplomatie.

Article IV:
Par ses actions, le Dyl'Milath s'est mis à dos Velsna, le Jashuria, le Ninchi, et plus globalement la majorité de la communauté Nazumie. Conséquemment des Accords de Karménie, la patrie mère devrait protection au Dyl'Milath. Pourtant, ces actions demeurent extérieures à la souveraineté et aux décisions de la République Fédérale.

Article V:
Le Dyl'Milath a quémandé l'escorte d'un convoi, non prévue, jusqu'en Poëtoscovie par les forces Kartiennes. Cette demande illustre la volonté des autorités Milathiennes de mettre en danger la vie de citoyens et militaires de la République Fédérale à la place des siens.

Article VI:
Au delà de variables exogènes auxquelles s'expose Volkingrad, l'article III alinéa 1 prévoit une protection du sol Milathien, sous réserve que l'éventuelle menace ne soit guère provoquée par ses soins: 'Cette dernière ne serait aucunement justifiée et non provoquée du Dyl'Milath'. Pourtant, le Dyl'Milath s'expose volontairement à des tensions, indiquant la non viabilité de la protection Kartienne.

Article VII:
Si le Dyl'Milath demande à s'écarter du giron Kartien, l'armement auprès de la Poëtoscovie à l'appui, que sa souveraineté totale lui soit rendue. En revanche, la protection Kartienne ne devra plus être.

Article VIII:
La République Fédérale pourrait observer des divisions sur le sujet des Accords de Karménie. Son attention est par ailleurs pleinement saturée par la guerre en Loduarie, elle ne peut s'intéresser aux circonvolutions unilatérales d'un pays Nazumie.

En conclusion, l'ensemble de ces articles témoignent de la non-efficacité des Accords de Karménie, qui doivent être revus ou supprimés par la Présidence Fédérale. Le Cas Milath est adopté par tierté majoritale par le Sénat de la République Fédérale Kartienne.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:11

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et la Principauté de Falkenberg, ci-après nommées les parties, proclament une relation amicale entre elles à la suite d'une entrevue en date du premier novembre 2019, par le présent texte: Le Traité de liaison. Ce dernier peut être modifié sous entente conjointe, il prend acte dès lors ratification des deux parties.

Article I: Les deux parties conviennent des préliminaires diplomatiques que sont l'échange perpétuel d'ambassades, un pacte de non-agression ainsi qu'une reconnaissance de souveraineté sur leur territoire respectif.

Article II: Dans le découlement de la chute du régime orthographiste en Grammatika, qui a conduit à l'implantation de ses réseaux fuyards chez le partie Falkenbregeoise, la partie Kartienne bénéficie d'une expertise contre ces mêmes réseaux puisqu'elle les a combattu jusqu'à la chute évoquée du régime ortohgraphiste. Dès lors, la partie Kartienne convient de fournir une aide stratégique à la partie Falkenbergeoise, notamment par la présence perpétuelle d'un agent de ses renseignements, ainsi que l'envoi d'instructeurs et d'officiers pour entraîner, évaluer et faire bénéficier son expertise militaire à la partie Falkenbergeoise.

Article III: La partie Falkenbergeoise s'engage à faciliter l'implantation de l'entreprise automobile Kartienne Steinhart sur son sol. Cette facilitation se traduit par l'accord d'implantation, une réduction significative des taxes ainsi que des emplacements adéquats.

Article IV: La partie Falkenbergeoise convient de donner un monopole de 45 ans sur ses gisements inexploités de potasse dans le Comté Niederwain à la partie Kartienne, en échange de quoi cette dernière emploiera une main d'œuvre à très grande majorité locale, ainsi que développer lesdites infrastructures.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:28

--------Par la présente, le représentant diplomatique de la République Démocratique Vlastie John Mitchel McDunn et le Gouverneur de la République Fédérale Kartienne Lucianno Bellanti, respectueusement au nom de leur nation respective, signent l’entente stipulée ci-dessous.
--------La République Démocratique de Vlastie et la République Fédérale Kartienne s’engagent à suivre les conditions suivantes :
---•----Article 1.: Des ambassades permanentes seront établies avec, en présence constante, leur ambassadeur et leurs équipes :
--------◼--------1.1.: Une vlastique à Volkingrad.
--------◼--------1.2.: Une kartienne à Mosvara.
---•----Article 2.: Les deux nations signataires reconnaissent la souveraineté du gouvernement de l’une et de l’autre sur leurs possessions actuelles.
---•----Article 3.: la Vlastie appliquera une réduction tarifaire par rapport au prix du marché international concernant les minerais d’uranium exportés en Karty.
---•----Article 4.: Les appareils aéroportés civils des deux signataires auront l’autorisation de se ravitailler dans les aéroports des deux signataires.
---•----Article 5.: Une doctrine maritime sera développée de façon conjointe entre les signataires par le biais d’officiers supérieurs provenant des forces militaires des deux signataires et travaillant en coopération pour la formation de ladite doctrine.
---•----Article 6.: Les ingénieurs vlastiques seront formés aux nouvelles technologies maritimes civiles et militaires par leurs homologues kartiens et pourront visiter des installations de développement ainsi que de production marines kartiennes.
--------◼--------6.1.: La formation et les visites resteront hors des cadres du Projet Neptune.
---•----Article 7.: Les instances vlastiques n’auront pas l’autorisation de divulguer les renseignements obtenus par l'ingénierie kartienne.

----------------Protocole secret.:

---•----Article 8.: le gouvernement vlastique n’entamera pas de relations économiques ou diplomatiques avec la Nation Communiste de Loduarie.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:06:52

Préambule: La République Fédérale Kartienne et la Trépublique Silicienne, ci-après nommées les parties, affirment les liens amicaux qui les lient. Les Accords de Barlena entrent en vigueur après signature et ratification des deux parties, et découlent du Traité de ZEE.

Article I:
Les deux parties reconnaissent le Traité de ZEE, toujours en vigueur.

Article II:
Les deux parties reconnaissent mutuellement leur souveraineté, s'engagent dans les formes d'un pacte de non-agression et assurent la continuité de l'installation d'infrastructures diplomatiques. Ces trois points faciliteront le maintien du dialogue entre les parties, particulièrement sollicité en temps de crise.

Article III:
Les deux parties conviennent de partenariats militaires, destinés à s'agrandir dans le temps. Les prémices de cette entente indiqueront le déroulement d'exercices militaires conjoints, notamment maritimes, ainsi que l'engagement d'une assistance en cas de crise.

Article IV:
Les deux parties s'engagent à préserver et entretenir une amitié entre elles, tout en particulier par le biais d'accords culturels.
Alinéa 1: Les deux parties conviennent d'un abaissement progressif et constant des droits de douane dans le temps afin de faciliter le transit des biens et des marchandises.
Alinéa 2: Les deux parties conviennent de la facilitation du tourisme entre elles.
Alinéa 3: L'état de Zaverço (HRP: L'état de Zaverço est constitué des 9 provinces les plus au Sud de Karty) s'engage à faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Siliquéens, notamment par le CCS, en vertu du quatrième amendement de la constitution de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 4: L'Etat Siliquéen convient de faciliter l'accès aux soins aux ressortissants Kartiens dans sa zone Nord.
Alinéa 5: Les deux parties conviennent d'adoucir les contrôles aux frontières en ne demandant qu'un Visa pour leurs ressortissants.
Alinéa 6: Les deux parties conviennent de mettre en place des programmes communs de cofinancement afin d'assurer la production d'œuvres artistiques.
Alinéa 7: La partie Siliquéenne convient de faciliter les échanges, en matière de philosophie, d'économie et de sciences politiques, avec le Musée des Beaux Art de Volkingrad et ses philosophes de l'Assemblée Délibérative Populaire (HRP: Des philosophes comme Serafina Foscarini ou Askinia Meldovara).

Article V:
Les deux parties conviennent d'engager des études approfondies en matière économique afin de promouvoir le volet économique.

Article VI:
Les Accords de Barlena pourront être sujets à la révision sous demande d'une partie et sous validation des deux.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:07:22

Préambule: Le présent accord contient les dispositions pour officialiser les échanges commerciaux entre l'Azur et Karty sur les matières stratégiques que sont l'acier et l'uranium, et mettant en œuvre la coopération nucléaire entre les deux parties. Par la présente, les deux pays conviennent d'une amitié commune, qui se concrétisera entre autres par un accord maritime.

Article 1: L'acier et les dérivés de l'acier exportés par la République Fédérale Kartienne seront autorisés à être mis sur le marché en Azur. Les droits de douanes appliqués sur ces marchandises seront limités à un seuil maximal de deux pour cent, et les restrictions commerciales sur ces marchandises ne seront pas permises. En retour, Karty s'engage à ce que les prix de l'acier proposés à l'Azur ne dépassent pas ceux du marché.

Article 2: Le Califat constitutionnel d'Azur s'engage à proposer à ses partenaires kartiens des crayons d'uranium de haute qualité répondant aux standards de l'industrie nucléaire kartienne, à un prix convenu fixe, qui doit être inférieur à celui du marché.

Article 3: Les institutions de recherche et les centres d'innovation technologique kartiens fourniront aux institutions scientifiques azuréennes les moyens technologiques et l'assistance technique nécessaires à la construction d'un réacteur nucléaire expérimental à Kayhisar, en Syrane. Les frais de leur séjour seront couverts par l'Azur. Ce réacteur sera associé à une nouvelle ligne d'épurement, de raffinage et d'enrichissement de l'uranium, pour une utilisation à des fins civiles.

Article 4: Les deux pays reconnaissent l'ancien Accord maritime bilatéralement convenu.

Article 5: Les deux pays conviennent d'une non-agression, reconnaissent la souveraineté de l'autre sur son territoire et s'engagent à l'échange commun d'ambassades.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:07:49

Préambule
AlinéaLes deux parties inscrites dans la présente entente conviennent des Accords d'Enedia, fruit du Traité d'Enedia et d'une amitié bilatérale. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, le Reinaume du Zijian.

Article I:
Les deux parties ci-nommées s'engagent à la promotion éternelle de la paix et de la coopération, tout en particulier sur les domaines liés au commerce et la diplomatie.

Article II:
La concession portuaire accordée à la partie Zijiannaise, le vingt-cinq du mois de novembre de l'an 2015, ne demeure plus sous autorité de cette dernière, elle se restitue pleinement à la partie Kartienne. En effet, les deux parties ci-nommées conviennent que la concession n'est plus.
Alinéa 1:
La partie Zijiannaise convient, conséquemment, de céder l'infrastructure au peuple Kartien, souverain de la République Fédérale Kartienne.
Alinéa 2:
La partie Kartienne convient, en rétribution, de verser 19 000 unités internationales à la partie Zijiannaise.

Article III:
Conformément à l'article I des présents accords, les deux parties ci-nommées conviennent d'une entente commerciale.
Alinéa 1: Ladite entente commerciale inclut l'abattement total des taxes douanières des deux parties l'une envers l'autre.
Alinéa 2: La partie Zijiannaise convient de la spécificité de la doctrine économique Kartienne, qui ne peut reconnaître un libre-échange total. Conséquemment, les secteurs jugés stratégiques par ladite doctrine ne peuvent être sujets à la collaboration directe.
Alinéa 3: La partie Zijiannaise convient de faciliter les échanges commerciaux avec la partie Kartienne.
Alinéa 4: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter les échanges commerciaux avec la partie Zijiannaise sur l'ensemble des secteurs non-stratégiques.
Alinéa 5: La partie Kartienne, conformément au deuxième alinéa du présent article, s'engage à faciliter la collaboration économique avec la partie Zijiannaise sur les secteurs stratégiques, se manifestant tout en particulier par un dialogue engagé entre les deux Etats.

Article IV:
Les deux parties ci-nommées conviennent d'un pacte de non-ingérence et de non-agression, consolidé par la volonté omniprésente d'un dialogue constant, tout en particulier lors d'éventuelles situations de crise. Cette fenêtre de dialogue est garantie par la conservation bilatérale d'infrastructures diplomatiques sur les deux sols.

Article V:
Les deux parties ci-nommées conviennent de diverses modalités.
Alinéa 1: Les présents accords sont étudiés en avril 2018, mais prennent effet en août 2018 après ratification des deux parties et de leurs institutions concernées.
Alinéa 2: Dans le cas du non-respect d'un article des présents accords, la partie lésée se verra compensée d'une somme de 10 000 unités internationales.
Alinéa 3: Les présents accords ne peuvent prendre fin ou être modifiés unilatéralement.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:08:11

Préambule:
AlinéaConsciemment de l'alliance entre leurs nations, les deux parties signataires des présents accords conviennent de la réaffirmer. D'une part, la République Fédérale Kartienne. D'autre part, la Fédération des Communes Slavis. Les Accords de Biallevitz illustrent une alliance ancrée et profonde, sujette à tout domaine.

Article I: Les présents accords mettent en œuvre le développement bilatéral, strictement bilatéral, d'un prototype militaire. Il s'agit de la conception d'un chasseur, avion de chasse, de dernière génération, conformément au principe bilatéral. Son nom demeure l'avion Requiem.

Article II: Les deux parties conviennent de conserver au maximum le caractère confidentiel du projet, tout du moins les secrets de développement et de fabrication de l'appareil.

Article III: Les deux parties s'engagent à financer le plus équitablement le projet. Par ailleurs, sa mise sous production industrielle est pleinement autorisée dès son commencement, dans le cadre strict du non-dépassement de l'article II des présents accords.

Article IV: Dans la continuité de l'article II des présents accords, l'aéronef ne sera aucunement sujet à la vente sur les marchés internationaux, strictement interdit à l'export. Seules les deux parties sont en mesure de détenir l'aéronef, dans des quantités non limitées: Seuls deux cas constituent une exception.
Alinéa 1: D'une part la prise par butin de guerre d'une partie adversaire.
Alinéa 2: D'autre part, la vente de Requiems à un pays communément allié des deux parties, qui émet des garanties de confidentialité sur la technologie de ces derniers, l'occurrence devant être validée par les deux parties.
Alinéa 3: Ne répond qu'au critère de ce deuxième alinéa le Code Communautaire, pour l'instant.

Article V: Les présents accords peuvent être révises par l'aval des deux parties.

Article VI: La République Fédérale Kartienne, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production de la voilure (carcasse de l'aéronef, le blindage) ainsi que des capacités d'armements de l'appareil (canons, missiles).

Article VII: La Fédération des Communes Slavis, à compter de la mise sous capacité industrielle du projet, engagera la production des systèmes de propulsion ainsi que des systèmes radars de l'appareil.

Article VIII: Consciemment de l'ensemble des accords passés entre les deux Etats, ils conviennent et réaffirment leur alliance bilatérale par un pacte de défense militaire commun, des partenariats culturels et économiques.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:08:33

Préambule
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et la République du Latrua, ci-après nommées les parties, proclament une alliance bilatérale par le Codicille de Corbevent. Ce dernier résulte d'une entrevue entre les deux parties en date du 16 septembre 2019 à Volkingrad, entre la citoyenne Angèle Orlovski et son Excellence le Président Vasiliy Shulichenko. Le présent codicille entre en vigueur dès lors la ratification commune des deux parties, peut être modifié par entente conjointe de ces dernières et découle d'une évolution des anciens Accords Latruo-Kartiens ainsi que des Accords de Vrarany.

Introduction de l'alliance

Article I: Les deux parties s'engagent à la conservation perpétuelle du dialogue entre elles, tout particulièrement en temps de crise. Cela se traduit concrètement par l'assurance du maintien des infrastructures diplomatiques des deux parties de part et d'autre de leur sol, une reconnaissance du gouvernement de l'autre sous réserve de suffrage ainsi qu'une reconnaissance de l'intégrité territoriale de chaque partie.

Article II: Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression entre elles. Ce pacte se manifeste par l'empêchement d'agression militaire directe, ainsi que toute opération directe ou indirecte liant une quelconque déstabilisation sur le territoire de l'autre partie.

Article III: Les deux parties conviennent d'une étroite collaboration sur le volet diplomatique susmentionné, militaire, économique et culturel, explicités par la suite du présent Codicille.

De l'alliance militaire

Article IV: Les deux parties conviennent d'une mise en collaboration de leurs renseignements respectifs afin de faciliter leur ligne diplomatique conjointe et leur coordination. Cette collaboration se traduit par la présence perpétuelle d'un agent ou représentant des renseignements de l'un chez l'autre, occurrence conjointe. Ces échanges d'informations sensibles seront sujets à une haute sécurité des deux parties, toute compromission même supposée du programme peut entraîner la suspension unilatérale et temporaire de cet article, sous réserve d'avertissement préalable.

Article V: Les deux parties s'engagent dans un strict pacte de défense commun: Toute attaque contre l'intégrité du territoire de l'une entraîne une réponse militaire de l'autre. Dans le cas d'un conflit, la partie supposée apporter cette réponse militaire dispose d'un délai de deux jours pour engager la diplomatie avec l'acteur responsable de l'attaque: Sans quoi ladite ladite réponse devra être portée par une déclaration de guerre. Cet article ne saurait constituer un effet de blanc-seing.

Article VI: La fidélisation Latruante auprès de l'Ordre Oruzhiya est rendue caduque. La partie Kartienne s'engage à fournir les pièces de rechange nécessaires aux équipements Kartiens, moyennant les retours monétaires, considérant l'importance de ces derniers dans l'armée Latruante. Par ailleurs, la partie Kartienne s'engage à étudier la production d'un groupe aéronaval pour la partie Latruante, moyennant les retours monétaires.

Article VII: La partie Kartienne bénéficie d'un droit de ravitaillement pour ses convois militaires auprès de la partie Latruante. Pareillement pour la partie Latruante auprès de la partie Kartienne, sous réserve toutefois de validation préalable.

Article VIII: Les deux parties conviennent d'organiser des entraînements militaires réguliers entre leurs armées afin de faciliter leur coordination, sauf contexte géopolitique exceptionnel qui empêcherait le déroulement des exercices.

Article IX: Les deux parties s'engagent à œuvrer conjointement pour le programme Neptune. Le programme Neptune consiste au développement d'un croiseur lourd de dernière génération, les deux parties le financeront équitablement et ne divulgueront pas le fruit de leurs recherches.

De l'alliance économique

Article X: Les deux parties s'engagent à faciliter le commerce entre elles. Cette facilitation se traduit par l'annulation totale des droits de douane, ainsi que le ravitaillement accordé pour tout convoi non militaire.

Article XI: Les deux parties conviennent de faciliter le tourisme entre elles par l'abaissement des restrictions d'entrée sur le sol respectif pour leurs ressortissants.

De l'alliance culturelle

Article XII: Les deux parties affirment leur lecture commune des besoins d'une alliance durable, qui se manifeste par les partenariats culturels. La première mesure de ce volet, toujours maintenue, fut le jumelage d'Illiv et d'Aubétoile.

Article XIII: Les deux parties conviennent de faciliter les échanges scolaires et universitaires entre elles, notamment par la mise en place de programme d'échanges cofinancés.

Article XIV: Au delà de la mise en place d'une rencontre annuelle entre leurs exécutifs, les deux parties conviennent d'organiser une entrevue officielle avec les populations locales tous les trois ans.

Article XV: Les deux parties conviennent d'organiser et de cofinancer le festival d'Artis, ainsi que la Coupe des Champions. Cette dernière est un événement sportif entre les équipes professionnelles de football des deux parties, événement annuel dont la première saison est en mars 2021 au Latrua.

Article XVI: Les deux parties conviennent d'une mise en collaboration entre leurs musées.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:09:04

Préambule:
Le Traité de Serva résume l'ensemble des accords entre les deux états signataires. D'une part le Saint Empire de Karty représenté par son Excellence le Tsar Stanislas I. D'autre part, l'Empire Confédéral Uni d'Antérinie représenté par sa majesté Louis VI. Ces deux parties énumérés, le Traité de Serva entre en vigueur dès sa ratification.

Accords politiques et diplomatiques:
Article I: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à respecter un pacte de non-agression total.
Alinéa 1: Incluant toute agression militaire directe et indirecte.
Alinéa 2: Incluant toute agression culturelle directe et indirecte.
Alinéa 3: Incluant la participation à l'ingérence dans l'un des deux états.
Article II: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à reconnaître leur pleine souveraineté.
Alinéa 1: Incluant la légitimité du gouvernement actuel, compétent et en place.
Alinéa 2: Incluant le respect du facteur démocratique.
Alinéa 3: Incluant la reconnaissance des frontières de l'état souverain.
Article III: Les deux parties respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à conserver une voie de modification du présent traité. Incluant notamment, si accord des deux parties, l'ajout, suppression ou modification de tout article, se faisant par les voies diplomatiques explicitées dans l'Article IV.
Article IV: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement, en cas de conflit diplomatique ou de tout ordre, à privilégier les voies diplomatiques. Se faisant notamment par l'intermédiaire des ambassades, pilier de tout relation diplomatique.

Accords économiques:
Article V: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à faciliter les échanges commerciaux, notamment par la réduction des douanes (tout en particulier sur l'industrie automobile ainsi que l'importation de minerais).
Article VI Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à s'offrir le droit de ravitaillement dans leurs ports. Cependant, tout convoi escorté militairement doit être déclaré auprès des autorités compétentes, se faisant comme explicité dans l'Article IV.

Accords militaires:
Article VII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à étudier une coopération entre leurs industries d'armements dans le vue de création d'un certain monopole.
Article VIII: Les deux patries respectives de Karty et d'Antérinie s'engagent mutuellement à œuvrer pour la défense du territoire national respectif. Se faisant par un envoi de soutien matériel et humain en cas d'agression directe sur ce même territoire.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 19 sep. 2026 à 19:13:54

1940

Préambule:
La présente loi, à date effective du treize septembre de l'an 2018, donne suite à l'invasion de l'entité étatique et militaire Loduarienne sur l'entité nationale et territoriale Antarienne, à date du onze septembre de l'an 2018. La Loi de Gel sur la Juridiction Hostile, abrégée ci-après par la LGJH, est votée à la majorité au Sénat Fédéral, organe législatif et porteur de la voie démocratique en République Fédérale Kartienne.

Article I:
La République Fédérale Kartienne reconnaît officiellement la pleine culpabilité de la Loduarie Communiste sur l'invasion en République d'Antares. La patrie Kartienne qualifie d'unilatérale et d'interventionniste l'action militaire Loduarienne, et reconnaît par la présente la fausseté du motif évoqué pour ladite action: La Loduarie Communiste prétend pacifier une guerre civile entre trois parties, trois parties qui se sont unifiées pour la combattre, cernant l'impossibilité de pacifier un conflit qui n'existe plus.

Article II:
La République Fédérale Kartienne reconnaît comme diplomatiquement proches la Loduarie Communiste et la République Populaire et Sociale d'Illirée.

Article III:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage l'expulsion de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien. Ladite mesure ne s'effectuera pas sous la contrainte physique, sauf opposition du sujet, dans le cadre du respect de la juridiction Kartienne.

Article IV:
Dans la mesure de l'article I et de l'article II de la présente loi, la République Fédérale Kartienne acte l'impossibilité totale du transit ou de l'accueil de tout porteur de nationalité Loduarienne et Illiréenne en sol Kartien.

Article V:
Dans la mesure de l'article I de la présente loi, la République Fédérale Kartienne engage la saisie étatique de l'ensemble des biens, entreprises et propriétés de tout porteur de nationalité Loduarienne en sol Kartien. Les entreprises non stratégiques seront, à terme, octroyées à des porteurs de nationalité Kartienne.

Article VI:
La présente loi entre en vigueur dès sa promulgation, son application relève de la Présidence Fédérale, du Tricommandement et des forces de sécurité fédérale.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 28 sep. 2026 à 20:11:10

Modifié le : 28 sep. 2026 à 20:12:50

De l'indépendance religieuse et Kartienne

AlinéaKarty a toujours été, d'aussi loin que l'on puisse dire, un pays fort indépendant et au sentiment d'indépendance toujours plus croissant. Aller à contre-courant de ce fait n'est ni synonyme de modernisme, ni de raison. Il s'agit plutôt, bien au contraire, d'une ignorance involontaire ou volontaire à l'égard d'une culture: Dirions-nous même d'une insulte contre elle. Karty est un pays pionnier et singulier: C'est ce point qui forge tant sa culture que sa fierté. Être Kartien, ça n'est pas naître sur le sol de Karty. C'est adhérer à des valeurs communes qui forgent une société, parmi ici l'indépendance et son désir de l'être. Car être indépendant, c'est avoir le pouvoir d'être libre, réellement libre: Ne pas être objet mais plus sujet philosophique, car non sujet à l'influence d'un autre, au sens littéral, courant et coutumier cette fois. Et c'est en cela que nous pouvons comprendre le souverainisme Kartien tel qu'il est aujourd'hui.

Être Kartien, c'est également comme évoqué mais aussi par déduction, apprécier et avoir en son coeur une Histoire singulière. C'est accepter:

Que nous avons été parmi les premiers à œuvrer pour l'émancipation des femmes et peut-être, de certains points de vue, pour une société matriarcale mais juste.
Que nous sommes composés d'une triculture riche et unique.
Que nos frontières ont été tracées selon l'Angélisme, et que ce dernier les considère comme une terre promise.
Que nous sommes frères et sœurs de Corvus.
Que notre régime n'est ni égal ni similaire à aucun autre, par son approche hybride de la démocratie directe imaginée par nos philosophes.
Que nous chérissons l'armée sans la diviniser, puisqu'il s'agit de citoyens protégeant d'autres citoyens.
Que nous estimons certains symboles plus que d'autres, comme la rose, la chouette, le tournesol, le poker et l'as de pique, les échecs et bien plus encore.
Que d'autres nous tiennent en détestation ou même en crainte, et que cette adversité nous unit.
Que notre peuple est un peuple à tendance vengeresse et rancunière, ce qui s'illustre par La Mémoire de nos Pères.
Que notre pluralité culturelle est tant une force qu'un danger, sur lequel nous devons veiller par unité: Notamment dans la dimension religieuse.

Et c'est en considération de ce dernier point que ce courrier public est transmis au Sejm. Car aujourd'hui, plus que jamais, la tension religieuse est criante en notre pays.

C'est pourquoi moi, dame Serafina Foscarini, agrégée philosophiquement du Musée des Beaux Arts de Volkingrad, demande l'étude et le vote de l'ensemble des termes qui suivent. Voici:

L'Etat Kartien et son peuple reconnaissent tous deux l'affaire de corruption présentée par le cardinal J.N Olfstein contre le pape Stefano III.
L'Etat Kartien et son peuple reconnaissent tous deux l'assassinat du cardinal J.N Olfstein, mort du fait de ses idées, comme émanant d'un citoyen Kartien, extrémiste religieux, sans lien avec le pape Stefano III.
L'Etat Kartien et son peuple reconnaissent le fait que ses sept cardinaux ne sont pas démissionnaires mais ont bien été limogés, du fait de leurs idées, par le pape Stefano III.

L'Etat Kartien se réaffirme entièrement laïc, mais se voit contraint d'intervenir en matière religieuse par l'appel du pape Stefano III dans les élections fédérales Kartiennes de 2021: Ce qui constitue à la fois une ingérence étrangère, et à la fois un viol de la laïcité en Karty.
Le peuple Kartien, tout particulièrement celui catholique, se dit proche de ses cardinaux dont la volonté n'est pas isolée.

L'Etat Kartien et son peuple demandent, en considération des cinq premiers points, qu'une enquête approfondie soit effectuée sur le conclave du pape Stefano III considérant l'affaire de corruption, en Catholagne et par des agents divers et sûrs.
L'Etat Kartien et son peuple demandent, en considération des cinq premiers points, pour les cardinaux Kartiens qui le demanderont: Que leur place leur soit réoctroyée dans l'Eglise catholique et ce sans condition et malgré 'le fait de leurs idées'.
L'Etat Kartien et son peuple demandent, en considération des cinq premiers points, que toute ingérence de la papauté dans la politique Kartienne soit arrêtée, et que la laïcité du régime Kartien soit respectée.
L'Etat Kartien et son peuple reconnaissent l'Angélisme comme partie intégrante de leur identité et leur culture, indépendamment de toute croyance religieuse. Tous deux demandent, en considération des cinq premiers points, que l'Angélisme soit reconnu par la papauté comme une religion à part entière.

L'Etat Kartien et son peuple, dans le cas où l'une des quatre dernières demandes ne soit pas respectée, ou au moins en cours d'étude par la papauté, et ce avant un délai strict jusqu'au premier novembre de l'an 2020, en prendront formellement acte. D'une part, le peuple Kartien décidera lui-même de son avenir religieux face à la papauté, par l'intermédiaire de ses représentants Orthodoxes, Angélistes et majoritairement Catholiques puisque les concernant en majorité. D'autre part, l'Etat Kartien protégera ce processus démocratique, juste, libre et équitable, de toute ingérence extérieure.

Ce texte devra être approuvé par le Sejm, par référendum, par la Présidence Fédérale et par l'Eglise Catholique Kartienne: Celle anciennement constituée au 4 septembre 2020. Tout refus de l'un, par majorité simple, entraîne la caducité de ce présent texte.

Kartyusha-Angel

Re : [Politique] De la constitution jusqu'aux traités

Posté le : 24 oct. 2026 à 13:18:13

Modifié le : 24 oct. 2026 à 13:20:42

AlinéaLe plan de quatre ans est un ensemble de mesures économiques, politiques et militaires, qui visent à restructurer durablement la société Kartienne et la République Fédérale. Acté le 21 janvier 2018 à la naissance du régime, sa fin sera donc acquise le 21 janvier 2022.

Rapport de la première moitié du plan de quatre ans

21 janvier 2018, rapport classifié

AlinéaLa nouvelle Karty, désignant le récent régime de la République Fédérale Kartienne, est héritière de bien des régimes. De son instabilité, la patrie Kartienne s'est toutefois vue transcendée par un processus de démocratisation, débutant d'une monarchie absolue des premiers siècles du temps, jusqu'à la phase des trois empires, donnant aujourd'hui cette République Fédérale. Ce régime serait donc perçu comme la finalité de ce qu'aurait du devenir Karty, le gouvernement en place s'efforce donc d'ancrer un concept et une doctrine servant la stabilité et la continuité de cette naissance. De cette volonté naît le plan de quatre ans, un programme national qui de son nom désignera l'ensemble des mesures prises sur les quatre prochaines années pour restructurer, reconstruire, stabiliser et projeter la puissance Kartienne. Le projet est d'ordre national et ne touche aucunement qu'un aspect économique, il vise la défense, la science, la diplomatie, la cohésion interne, la souveraineté, le commerce, en bref l'ensemble des doctrines futures ou présentes de la patrie Kartienne.

Le Socialisme Civique
Domaine: Politique idéologique, doctrine étatique.
Echéance: Court terme, consolidation sur les douze mois à compter de ce jour.
Importance Classifiée: 10.
Acteurs Impliqués: Ensemble des acteurs politique de la patrie.

AlinéaLa prérogative du socialisme civique désigne une partie de la nouvelle doctrine idéologique Kartienne. Se mêlant aux principes de la gauche libertaire, communiste et socialiste, elle s'y confond sans pour autant y entrer en exactitude. En effet, que ce soit au socialisme internationaliste, au communisme révolutionnaire ou à la doctrine libertaire, le tout consiste en un internationalisme qui vise à étendre la doctrine à l'étranger. Là où le nouveau principe du socialisme civique repose en Karty, ne dépasse pas les frontières: Le socialisme dans un seul pays. Le socialisme civique se définit donc de la manière échéante: Doctrine d'organisation sociale née en Karty, visant à prévaloir l'intérêt général et non celui particulier, en respectant la limite stricte de l'Etat. Le socialisme demeure donc socialisme, l'extension civique se réfère au citoyen: Le socialisme civique Kartien ne touche que les citoyens Kartiens et n'a pas vocation à s'étendre.

Arche Ukara
Domaine: Economie, secteur énergétique.
Echéance: Fin du plan de quatre ans.
Importance Classifiée: 8.
Acteurs Impliqués: Présidence fédérale, acteurs économiques énergétiques, services diplomatiques.

AlinéaAvec plus d'une quinzaine de centrales nucléaires sur son territoire, la production énergétique Kartienne est assurée à 80% par le secteur nucléaire. Toutefois, les ressources en uranium Kartien ne suffisent à assurer que 20% de cette production, il paraît dès lors une dépendance aux importations étrangères en la matière. L'ancien gouvernement s'était dores et déjà activé en la matière en diversifiant les fournisseurs en uranium, de sorte à éviter une dépendance trop importante à un seul et unique acteur. Ce sont donc environ dix pays qui participent à cette production, que sont l'Everia, le Makota, le Drovolski, la Westalie, Grammatika, l'Azur, Slaviensk et autre. L'Arche Ukara désigne donc l'ensemble de ces pays qui assurent cette production, si leur caractère reste multiple il n'en demeure pas moins une dépendance. En cas de force majeure, supposant une rupture avec l'ensemble de ces acteurs, il paraît nécessaire de constituer une réserve d'urgence. L'Arche Ukara désigne donc ces acteurs, mais aussi la mise à l'œuvre d'une réserve en uranium capable de tenir cinq ans sans recours à l'étranger.

Restructuration et Continuité des Forces, la RCF.
Domaine: Militaire.
Echéance: Fin du plan de quatre ans.
Importance Classifiée: 10.
Acteurs Impliqués: Armée, Ordre Oruzhiya, Présidence Fédérale.

AlinéaConscient de la réalité de la puissance Kartienne, le gouvernement en place, de part sa constitution, offre une place toute particulière à l'armée. Entre autres, là où l'ensemble des nations du globe séparent l'exécutif, du législatif et du judiciaire, la République Fédérale Kartienne conserve le principe de créer un quatrième pouvoir, ici militaire et représenté par le Tricommandement. A sa tête le Commissaire à la Défense, actuellement Taliska Strakhova. Cet organe est chargé de maintenir, développer et ancrer l'armée fédérale, le cœur de la puissance Kartienne. Si le budget militaire est proposé par l'exécutif et validé par le législatif, il demeure impératif de conserver des investissements majeurs en la matière. La puissance militaire est, pour Karty, le garant de sa souveraineté, intégrité et sécurité. D'autre part, le domaine militaire profite bel et bien aux citoyens et se mêlent au socialisme civique, là où les innovations de l'armée profitent au secteur civil comme avec la radio ou ce qui relève des connexions internet. De surcroît, le domaine militaire est pour Karty un secteur majoritaire de l'emploi mais aussi du commerce, par la compagnie de l'Ordre Oruzhiya, qui se doit d'être réglementée par une autre prérogative. Ainsi, en tout et pour tout, l'objectif demeure de conserver les investissements Kartiens à hauteur de 10% du Produit Intérieur Brut dans l'armée.

Loi DNPP, Doctrine de Neutralisation des Puissances Privées.
Domaine: Economie.
Echéance: Application sous les deux années prochaines.
Importance Classifiée: 7.
Acteurs Impliqués: Ensemble des acteurs politiques de la patrie hors pouvoir militaire.

AlinéaSans économie, un pays ne peut rien faire. Sans économie un pays ne peut investir, peser sur la scène internationale ou encore développer une armée, si ce n'est quoique ce soit d'autre. Consciemment de ce principe, la dynamique économique d'un pays se doit d'être la plus proche de l'exemplarité. La richesse est par extension un danger non par ce qu'elle représente en elle-même, mais surtout et avant tout par le pouvoir qu'elle permet d'acheter. Le gros entreprenariat est un fléau, il peut acheter la presse et influencer les citoyens, financer indirectement ou directement les élus, corrompre le haut-fonctionnariat, orienter chacune des décisions publiques et créer une dépendance économique d'un ordre national. Dès lors, un monopole privé devient un acteur à l'égalité de l'Etat et n'a pourtant aucune légitimité démocratique, il paraît nécessaire de nationaliser les secteurs stratégiques afin de retirer à l'argent sa capacité de nuisance. La République Fédérale tolère la richesse, toutefois ni opulence ni domination sociale. Il est nécessaire de supprimer purement et simplement la domination économique des classes oligarques, que ce soit aux étages entrepreneuriaux ou même politiques. Il paraît tout autant nécessaire d'empêcher l'appropriation parasitaire du pouvoir et de son exercice, l'élite politique est civique et non aucunement patrimoniale: La caste politique ne doit pas être. Les secteurs stratégiques que sont l'énergie (nucléaire notamment), le transport, la défense, l'extraction des ressources (pétrolières notamment), la santé ainsi que l'industrie lourde. L'objectif demeure avant tout de démanteler les grosses richesses pour déclasser le gros entreprenariat, empêcher les monopoles privés. Finalement, les grandes richesses excessives seront partiellement saisies, et, afin d'éviter leur départ, ils seront naturellement empêchés.

Continuité diplomatique, la Neutralité Kartienne
Domaine: Diplomatie.
Echéance: Application instantanée.
Importance Classifiée: 8.
Acteurs Impliqués: Présidence Fédérale.

AlinéaAu delà de l'économie et de l'armée, tout Etat correct se doit d'étudier sa sphère diplomatique, que ce soit au niveau de sa pratique ou de son influence. Si l'ancienne Karty avait entrepris la politique dite du "cas par cas", elle s'alliait à une certaine neutralité. Nouvelle priorité nationale, continuer et même renforcer ce principe d'antan. La République Fédérale Kartienne ne rejoindra aucune organisation internationale, d'aucune forme et quelle qu'elle soit. La souveraineté Kartienne est essentielle, inaliénable, c'est le deuxième objectif de tout un pays après la sécurité de son peuple. La souveraineté, c'est un principe sacré et vital. Rejoindre quelconque organisation, c'est sacrifier cette souveraineté. La République Fédérale se doit donc d'assurer d'une part sa sécurité par elle-même via l'armée, mais aussi d'entreprendre une diplomatie plus active: Celle au cas par cas. Karty traite avec le plus de pays qu'elle le peut, et le "cas par cas" se traduit de cette manière: La chute d'un traité avec telle nation n'en fera pas chuter un autre. Car telle en est la doctrine diplomatique Kartienne, renforcée d'autres principes. En effet, l'interventionnisme n'est pas et n'a pas à être prisé. Sécurité et souveraineté, tels sont les mots d'ordre. Le peuple Kartien, Karty, puis ses alliés, tels sont les trois seuls vecteurs à prendre en compte: Rien d'autre n'interfère. Ainsi, la République Fédérale Kartienne œuvre autant qu'elle le peut pour la neutralité diplomatique.

L'œuvre nationaliste, l'autarcie militaire
Domaine: Politique, diplomatique et autre.
Echéance: Application instantanée.
Importance Classifiée: 9.
Acteurs Impliqués: Ensemble des acteurs politiques de la patrie.

AlinéaKarty a toujours été Karty. Son régime a pu changer, le nom de Karty n'a jamais tremblé à travers les Âges: Et il doit en rester ainsi quoiqu'il en coûte. La patrie mère est sacrée, seul son peuple lui est supérieur. Mais n'est-ce pas ce peuple qui forge cette patrie ? L'œuvre nationaliste comme elle est appelée, touche nombres domaines. Au delà des intérêts politiques, l'aspect relatif au plan de quatre ans relève de celui militaire. Sous la phase des Trois Empires, Karty s'est vue s'armer auprès de compagnies d'armements étrangères: Ce ne sera plus jamais le cas. Karty produira pour elle et l'extérieur s'il le faut, mais Karty n'aura besoin de personne pour faire fonctionner son armée. Car l'armée est à la fois poumon, à la fois cœur, tout organe nécessaire à son fonctionnement. Dès lors il faut affirmer l'autarcie militaire ! Karty n'importera plus aucun armement étranger, et se débarrassera de ceux encore présents dans ses effectifs. La majeure partie de l'œuvre consiste à retirer les armements Teylais de l'armée. Par la continuité, l'Ordre Oruzhiya produira donc le remplacement, produira pour Karty. Mais Karty produira aussi pour l'extérieur, le nationalisme de l'armement dépassera frontière ! Que Karty devienne le marchand d'armes du monde sous réserve de ces déstockages ! Le Latrua et le Dyl'Milath en sont parfaits exemples, deux pays ayant souscrits et contractés fidélisation auprès de l'Ordre, le giron militaire Kartien en est leur allié !

Le Matriarcat Armée
Domaine: Armée.
Echéance: Implicite.
Importance Classifiée: Implicite.
Acteurs Impliqués: Armée.

AlinéaLa République Fédérale demeure l'un des très rares pays à compter plus de femmes que d'hommes. En outre, son ratio homme-femme est de 90 pour 100 dans la société en général, ce qui crée un certain déséquilibré dans la société. Outre toute explication qui n'a réellement su se trouver, il est admis que la société égalitaire Kartienne a largement permis cette trajectoire. De surcroît, dit-on que la culture slave, majoritaire au demeurant, fait rayonner ce facteur et en devient même une certaine forme de fierté nationale. Ce déséquilibre, de manière surprenante, s'observe de plus en plus dans l'armée. Une sorte d'onde tacite, connue mais jamais évoquée puisqu'acceptée. Certains s'accordent même à y qualifier un matriarcat au sein de l'armée: La plupart de l'état-major est composé de femmes, l'exemple de la Commissaire à la Défense, cheffe des armées, dame Taliska Strakhova. Ce principe n'est foncièrement pas une priorité nationale du plan de quatre ans, elle devient une norme implicite et admise. Cette spécificité culturelle, finalement, c'est allant de soi pour un pays ayant l'une des cultures égalitaire à ce niveau les plus vieilles au monde...

DSM
Domaine: Marine.
Echéance: Indéterminée.
Importance Classifiée: 9.
Acteurs Impliqués: Armée, Ordre Oruzhiya, exécutif et législatif.

AlinéaLa première flotte aéronavale étant terminée, la République Fédérale se doit de continuer l'acquisition d'une marine performante. C'est pourquoi la navy Kartienne mise sa puissance sur les sous-marins, plutôt que sur la marine de surface. En effet, la plupart des puissances maritimes, à l'appui de Velsna ou de Fortuna, ont une marine de surface plutôt que sous-marine. De ce fait, la concurrence est moins rude sur ce dernier domaine, il est plus préférable d'opter pour cette voie. A terme, la flotte sous-marine devra être modernisée par le déstockage des plus vieux appareils, l'acquisition d'à minima dix sous-marins d'attaque de dernière génération Kaïman et 3 sous-marins lanceur d'engin de dernière génération Phalanx. Seuls seront conservés les deux sous-marins d'attaque de quatrième génération et le sous-marin lance-missiles de cinquième génération. Par ailleurs, la catégorie de sous-marin lance-missiles ne sera plus produite en Karty, dans un soucis d'éviter les frais économiques liés à la technologie et d'une plus grande efficacité des sous-marins lanceurs d'engin.

Rapport de la seconde moitié du plan de quatre ans

21 janvier 2020, rapport officiel

AlinéaLa République Fédérale Kartienne est née le 21 janvier 2018, et, pour la conforter, est paru avec elle le plan de quatre ans. Ce rapport -promulgué par la Présidence Fédérale- indique le constat des avancées de ce programme national, ainsi que ses réorientations et évolutions.

L'Arche Ukara
L'Arche Ukara a consisté à pourvoir la République Fédérale Kartienne de grandes réserves en uranium afin de pouvoir maintenir un cap coupé de la scène internationale: 87% des réserves autarciques sur cinq années ont été actées. Il est estimé qu'il faudra agrandir ces réserves, multiplier les acteurs qui fournissent l'uranium afin d'éviter la dépendance, ainsi que réduire la part d'importance du nucléaire au profit de l'hydraulique.

Le socialisme civique
Le socialisme civique s'est vu adopté par la large majorité du peuple Kartien. Il se définit comme la doctrine d'organisation sociale née en Karty, visant à prévaloir l'intérêt général et non celui particulier, en respectant la limite stricte des frontières de l'Etat et ses citoyens. Il s'agit du socialisme des Kartiens, par les Kartiens, pour les Kartiens. Autrement dit, il s'agit de la théorie du socialisme dans un seul pays (inspiration): Bâtir et renforcer le socialisme Kartien dans un premier temps, abandonnant l'idée d'une révolution ouvrière internationale, entre autres clamée par l'Union Libertaire. Il est estimé que la République Fédérale Kartienne doit se consolider d'elle-même de l'intérieur, elle ne considère pas comme mission l'exportation armée et contraignante de son idéologie: Elle entend démontrer sa viabilité par la force de l'exemple.

Doctrine de Neutralisation des Puissances Privées
Le socialisme civique a indiqué de se concentrer, dans un premier temps, sur le prolétariat Kartien. Pour se faire, les classes bourgeoises et oligarques ont été dépossédées de la majorité de leurs richesses: Redistribuant soit au prolétariat et aux plus démunis, soit à l'Etat directement. Afin que l'Etat puisse accomplir l'œuvre prolétaire, il est nécessaire de neutraliser les intérêts des entreprises privées: Les secteurs stratégiques de l'Etat ont été sujets à la nationalisation ou tout simplement la mise sous service public. Le Musée des Beaux Arts de Volkingrad s'est illustré comme la première entité dirigée par une assemblée collégiale et tirée au sort, un modèle qui sera suivi pour adapter l'économie Kartienne, qui se traduit pour l'instant en un capitalisme d'Etat semi socialisée.

La neutralité
Le socialisme civique est une mission périlleuse. Pour que l'Etat et la nation Kartienne puissent tous deux l'accomplir, ces derniers doivent être pleinement souverains sur leur territoire. Il est estimé qu'un système ne peut être modifié correctement si l'on ne possède pas la totalité du pouvoir qui le contrôle. La République Fédérale Kartienne n'obéira qu'à elle même, elle n'a intégré et n'intégrera aucun institut international. Afin de palier ce manque sur la scène internationale, la République Fédérale Kartienne doit à la fois pouvoir compter à elle seule, et se tisser un réseau par la diplomatie dite au cas par cas.

RCF
La Restructuration et la Continuité des Forces institue la militarisation de la République Fédérale Kartienne. La mise en place de la souveraineté généralisée et la suppression des pouvoirs privés constituent à eux deux les fondements de la possibilité du socialisme civique à l'intérieur de Karty. Toutefois, le socialisme civique, l'Etat et la nation peuvent être menacés par l'extérieur. La diplomatie ne suffira jamais à se protéger de l'extérieur. En conséquence, la République Fédérale Kartienne s'est militarisée et se militarisera. La guerre en Loduarie -une grande victoire- a cependant souligné un manquement à la RCF, par l'achat d'armements étrangers.

AlinéaLa RCF de la première moitié du plan de quatre ans a indiqué de nombreuses réussites. La guerre de l'Ouest rouge a confirmé la victoire de Volkingrad face à la Loduarie Communiste, puissance militaire, établie et reconnue ayant caractérisé l'échec de l'Organisation des Nations Démocratiques à s'affirmer comme tête de pont en Eurysie de l'Ouest. Cette guerre du 11 septembre 2018 a démontré la pertinence des investissements militaires réalisés, parmi:

Le développement national d'une majorité des technologies de pointe liées au secteur de l'armement.
La victoire des armées Kartiennes face à la grande puissance militaire Loduarienne.
La modernisation des effectifs par la vente des matériels militaires dépassés pour nos armées à nos partenaires.
La purge des matériels étrangers -notamment Teylais- dans nos armées sans conséquence effective.
L'entraînement d'une armée à hauteur de 170 000 soldats professionels.
L'affirmation de notre suprématie aérienne.
La production de plus de 600 avions, 500 pièces d'artillerie, 1000 véhicules logistiques, 6 navires capitaux et 50 missiles balistiques, de haute génération.

Toutefois, des dépendances incompatibles avec les objectifs initiaux du plan de quatre ans ont été constatés. En effet, l'acquisition de matériels étrangers, quoiqu'acceptables dans une situation de guerre, ne saurait constituer une norme ou un substitut à notre autarcie militaire. Les productions de l'Ordre Oruzhiya seront maintenues et accélérées, menées par des objectifs de production à l'horizon de janvier 2022, parmi:

La purge totale des équipements étrangers dans nos armées.
Le terme de la modernisation des nos effectifs.
L'entraînement et le maintien de 250 000 soldats professionels.
La production finale de 1000 chasseurs.
La composition d'une flotte aérienne logistique capable d'assurer projection et continuité de la chasse aérienne.
La poursuite de la composition de la flotte.
La constitution de stocks stratégiques en munitions, pièces détachées et carburants.
La révision totale et la production échéante des équipements blindés et logistiques de notre armée de terre: 1000 blindés de dernière génération prévus.

Rapport dernier du plan de quatre ans

21 janvier 2021, rapport officiel

AlinéaLe plan de quatre ans a forgé la nation Kartienne, ses trois premiers quarts ont été accomplis. Il a commencé le 21 janvier 2018, jour de la naissance du régime, et se terminera le 21 janvier 2022. Ce rapport constitue le dernier texte du premier plan de quatre ans. Ce dernier sert à rendre compte des objectifs atteints ou non, en établir de nouveaux par une réorientation adéquate ainsi que prévoir le second plan de quatre ans. En effet, si la République Fédérale Kartienne doit se concentrer sur l'achèvement du dernier quart, elle doit aussi et surtout se préparer à accomplir de nouveaux objectifs, bien plus conséquents: Car c'est par la planification que l'optimisation naîtra. Ce rapport concentre les trois points les plus clefs, parmi la production militaire, le réseau diplomatique et l'économie nationale.

De nombreux quotas et objectifs ont été fixés par le Commissariat des Armées Kartiennes, de concert avec l'Ordre Oruzhiya. La plupart a été accomplie:

La purge des équipements étrangers et dépassés. Il a été estimé que les armées Kartiennes devaient s'alléger de l'ensemble des équipements de génération trop basse, ou bien provenant de production étrangère. Le développement de nos technologies nationales, ou bien les programmes de recherche militaro-industrielle binationaux avec nos alliés, ont permis l'achèvement de cet axe. Par ailleurs, les bénéfices des ventes liées à cette purge ont été redirigés vers le plan de quatre ans.
Le maintien de 250 000 soldats professionnels. Si la guerre de l'Ouest rouge a légèrement retardé cet objectif, les armées Kartiennes comptabilisant 240 000 soldats, il sera assurément accompli d'ici la fin du plan de quatre ans, et peut-être dépassé.
La production de 1000 blindés. Par la modernisation des technologies militaires, la République Fédérale Kartienne possède à ce jour plus de 2000 blindés de dernière génération. Ce quota a été accompli et dépassé, puisque doublé.

Néanmoins, des objectifs non atteints et des besoins de réévaluation ont été observés. En outre:

La constitution d'une flotte de 1000 chasseurs. La République Fédérale Kartienne disposant déjà de l'une des meilleures armées de l'air du globe avec un demi-millier de chasseurs, les moyens de production de l'Ordre ont été et seront redirigés.
La poursuite de l'établissement d'une force de projection. Ce point, légèrement amorcé par la construction de la marine Kartienne, constituera un objectif central du dernier quart du plan de quatre ans, mais aussi du second plan de quatre ans. La flotte aérienne logistique et de bombardiers ne sera pas oubliée.

En conclusion, la dernière partie du premier plan de quatre ans sera dédiée au développement des forces de projection de la République Fédérale Kartienne: Production de bombardiers et de navires capitaux. Les armées Kartiennes sont un besoin endogène. L'affaire en Vahrénie l'a démontré, elle nécessite l'affirmation de la puissance Kartienne comme mondiale et plus seulement régionale.

AlinéaCette affaire Vahrénienne, le déclin toujours plus croissant de l'Organisation des Nations Démocratiques, la chute de l'Union Internationale du Communisme et du Socialisme et celle du Grand Kah, qui a indiqué l'affaiblissement de l'Union Libertaire: Tout cela a démontré l'exactitude de nos choix en matière de souveraineté et de souverainisme. La République Fédérale Kartienne doit conserver la doctrine du Cavalier Seul, au même titre que celle du socialisme dans un seul pays et du socialisme civique.

Si le refus de l'appartenance à toute organisation supranationale doit être impérativement conservé, la faiblesse qui en est induite volontairement doit être palliée par le renforcement du réseau diplomatique Kartien. Volkingrad compte, ce jour, cinq alliés d'importance liés par un pacte défensif: La Fédération de Corvus, l'Empire Raskenois, la Fédération Slavis, l'Empire Confédéral Uni et la République du Latrua.

Est créé, en ce sens, l'organisme dit 'des ambassadeurs des cinq alliances' assuré par les citoyens Léon Donta, Luciano Bellanti, Narcyz Aurski, Oskana Haltaï et Dragomir Karsän. Tous, hommes et femmes ayant joué un rôle majeur dans l'arche politique Kartienne, seront attitrés à leur pays de nomination afin de renforcer des partenariats diplomatiques d'une solidité déjà remarquable.

AlinéaSi les théories de la philosophe du Musée des Beaux Arts de Volkingrad, Dame Askinia Meldovara, ont été une tentative honorable en son temps de cerner et nommer la doctrine économique de la République Fédérale Kartienne: Cette dernière doit être complétée. Là où Dame Meldovara a nommé le capitalisme d'Etat, le protectionnisme est une composante essentielle de l'économie Kartienne. Si le libéralisme repose sur l'exploitation des masses et du prolétariat au profit de la classe bourgeoise, il entraîne plus concrètement la précarisation des emplois ainsi que leur suppression par les délocalisations, avec également un dumping fiscal et social. La dégradation du droit social Kartien pour en tirer une compétitivité temporaire ne saurait être tolérée.

L'économie nationale de la République Fédérale Kartienne doit servir la sécurité nationale, la protection des emplois, la sécurité alimentaire et bien d'autres domaines. Ce protectionnisme peut aussi se vouloir éducateur en protégeant les entreprises naissantes de la concurrence extérieure du fait de leurs coûts plus élevés, dont l'efficacité a été prouvée avec Steinhart, l'Ordre Oruzhiya et KFC. Egalement, le protectionnisme peut et doit servir à protéger certaines entreprises dites vieillissantes, en vue de les restructurer vers de futurs gains de productivité et pour éviter la suppression d'emplois. Enfin, le protectionnisme stratégique vise à éviter l'insertion trop importante au commerce international, évitant de se limiter à des spécialisations, parfois désavantageuses.

La République Fédérale Kartienne, en plus de la Doctrine de Neutralisation des Puissances Privées abrégée DNPP, devra user de ses instruments pour assurer cet ensemble protectionnisme et ce capitalisme d'Etat. Ces instruments étant, de fait, pour Karty, les droits de douane, les quotas d'importation et les normes sanitaires et techniques.

[Politique] De la constitution jusqu'aux traités - Page 2