Conférence de Manticore - Trop de pays [TERMINE] - Page 2

Alexandra balaya brièvement du regard les différents intervenants avant de se concentrer vers Antoine Carbasier qui attendait des réponses.

-Le Duché n'a pour sa part aucun point supplémentaire à exprimer pour le moment. Ceux évoqués par monsieur Jaka Lakkas sont estimés comme pertinents en l'état, et ont l'approbation du Duché.

président Arash Farajpour a écrit :Je tiens a remercier la République Fédérale de Tanska pour les points soulevés. Je vais me permettre de répondre dès maintenant aux propositions d'amendements soumises par rapport à la Charte du Conseil Militaire afin de fluidifier le débat. D'autant plus que nos points de vue convergent sur de nombreux points.

En effet, nous acceptons votre proposition de supprimer toutes mentions à des localités géographiques dans la formulation de l'article 5. Comme vous l'avez suggéré, ce dernier pourra donc sans problèmes être écrit sous la forme suivante : "Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde."

Il en va naturellement de même pour l'article 6.

La mention des câbles sous marins est tout a fait pertinente. Comme nous l'avons mentionné dans notre Livre Stratégique récemment publié, les câbles sous marins et les attaques a leur encontre relèvent néanmoins des menaces hybrides. Il nous semble donc que dans la mesure ou il s'agit par définition d'une attaque détournée et non directe, un débat serait nécessaire affin d'éclaircir la réponse a apporter dans un tel scénario. Dans le cas de la république faravanienne, nous ne tenons pas d'opinion particulier sur la question, une réponse minimaliste comme maximaliste nous conviendrait parfaitement. Quoi qu'il arrive, il nous parait évident qu'une telle attaque ne doive pas rester sans réponse.

En ce qui concerne l'article 9, nous n'avons la encore pas d'objection a faire la modification suggérée. Néanmoins, et comme vous l'avez relevé, il ne s'agit que de notre opinion et il sera nécessaire d'entendre celui des autres nations avant de procéder au changement. Vous pouvez cependant compter sur notre soutiens dans le principe.

Nous en avons finis concernant la réponse a la République Fédérale de Tanska.

Dans le cadre du débat autour des propositions de textes à présent, nous aurions également souhaité commenter sur la proposition de traité économique de la part de l'Empire du Nord. Similairement à la la République Fédérale de Tanska, nous pensons que le texte devra être étudié plus en profondeur et faire l'objet d'un débat a part entière. Il pourra d'ailleurs s'agir d'une des premières taches de l'Organisation des Nations Démocratiques. Je souhaite néanmoins signaler que nous y sommes favorables sur le principe, bien que nous pensons que certains articles mériteront d'être discutés ultérieurement. De ce fait, et dans le but de fluidifier le processus de création de l'Organisation des Nations Démocratiques, nous proposons que les discussions relatives au projet de texte de l'Empire du Nord concernant un traité économique soit reporté à une session dédiée. Nous sommes naturellement ouverts à toutes remarques concernant cette proposition.

L'Empereur ne le fit pas voir, mais commençait à s'agacer légèrement d'une certaine indifférence ou d'un certain silence par rapport au texte nordiste. Il regarda ses collaborateurs puis pris la parole.

"Le texte économique, comme tous les textes précédemment proposés, est une sorte de bloc de granite. C'est la base de notre travail et de notre coopération, mais il faudra le travailler et le tailler afin de le rendre plus beau, donc plus fonctionnel. Si cela ne vous dérange pas, bien que nous soyons heureux que l'idée générale vous plaise, nous souhaiterions que vous ou les prochains intervenants puisse préciser leurs points de vue dans le but de nous donner une idée un peu plus précise. Je vous remercie."

Après avoir gardé le silence pendant un certain temps, Mr. Rutter se leva de sa chaise, se racla légèrement la gorge et finit par reprendre la parole.

Giel Rutter a écrit :Tout d'abord, afin de répondre à Mr. Carbasier sur l'ajout de nouveaux amendements au traité originel, nous avons, mes homologues ainsi que moi-même, rien à ajouter. Il me semble en revanche, que les invitations à cette conférence, notre invitation en tout cas, demandait aux gouvernements invités une réflexion sur la mise en place de groupes de travail. Nous, mes homologues et moi-même, proposons alors un groupe de travail, qui permettrait au Traité de préciser sa position quant au droit de la mer, qui revient alors de plus en plus dans les débats internationaux actuels, comme l'a montrée la crise maritimes entre le Miridian et Tanska, ou alors les petites disputes, elles aussi maritimes, entre nos pêcheurs et les gardes-côtes Miridian. Ce groupe de travail pourrait être en priorité composé, par exemple, de nations principalement maritimes, et/ou vivant principalement du commerce. Ce n'est évidemment, qu'une idée.

Ensuite, quant au traité économique proposé par l'Empire du Nord, le traité nous paraît, à première vue, plutôt égalitaire. En particulier sur l'aspect non obligatoire des décisions pour les États n'ayant pas voter en leur faveure. En revanche, nous sommes un petit peu plus frileux, quant à la capacité du traité à donner des sanctions, bien que ces dernières doivent être principalement votées à la majorité des États signataires.
Par-là, nous entendons le fait que, si un État décide de prendre des décisions économiques contraires au traité, en excluant bien sûr les actes de guerre économique, afin de se protéger par exemple, et je parles surtout dans le cas d'États libertaires comme le notre, où chaque entités prends ses décisions indépendamment des autres en particulier dans ce genre de domaine, nous pensons que des citoyens, se dirigeant eux-mêmes de façon démocratique, ne peuvent être sanctionner pour avoir défendus leurs intérêts.

En espérant avoir été clair et comprit.

Enfin, concernant l'article sur les ports francs, sachez, qu'à titre personnel, et je parle au nom de la Fédération de Zélandia, la très grande majorité de nos communes portuaires et/ou maritimes, sont déjà des ports francs.
Ainsi, votre Majesté Impérial, si les navires Nordistes, comme d'autres par ailleurs, le souhaitent : ils sont les bienvenus sur nos quais.
Ayant terminé ce qu'il avait à dire, le Zélandien se rassit, attendant qu'un autre représentant prenne la parole.

Le Chef de l'Etat faravanien pris de nouveau la parole.
président Arash Farajpour a écrit :A propos des groupes de travail, nous aurions également souhaité en soumettre un. En effet, nous pensons qu'un groupe de travail visant a établir un marché interne d'échange d'armement serait pertinent pour le Conseil Militaire. Cela nous permettrait d'optimiser nos dépenses en terme de défense tout en favorisant nos Bases Industrielles et Technologiques de Défenses respectives. Bien entendu, cela nous permettrait également de bénéficier d'une plus grande interopérabilité dans la mesure ou nous pourrions opérer sur des matériels militaires commun. Ce sont tous des objectifs que nous avons identifiés dans notre Livre Stratégique. Bien entendu, il sera nécessaire de déterminer le fonctionnement d'un tel système d'échange, ses limites et plus important encore, si un tel système intéresse les membres du Conseil Militaire. En plus des autres problématiques qui pourront être soulevées par le groupe de travail bien sur.

Toujours a ce propos, et pour satisfaire nos collègues de l'Empire du Nord, je pense qu'il serait également pertinent d'établir un groupe de travail sur le traité économique. Ce sera probablement la solution la plus simple pour que les membres de l'Organisation des Nations Démocratiques puissent donner leur avis détaillé sur la proposition de traité et aboutir sur un texte qui nous bénéficie tous. Le tout sans pour autant ralentir le processus de signature du traité et de la charte du Conseil Militaire.

Sur ce dernier point également, nous souhaiterions proposer que l'on puisse commencer dés maintenant a pouvoir apposer nos signatures afin de concrétiser l'organisation et pouvoir commencer le travail sur les points que nous avons discutés de façon relativement rapide. Au vu du fait qu'aucune opposition majeure n'est apparue jusqu'à présent, cela me semble raisonnable. Bien entendu, l'avis du Royaume de Teyla est nécessaire avant de procéder avec cette proposition.

Après avoir écouté tout le monde très attentivement tout en prenant des notes, c'est au tour de Teyla, par la voix de son Premier ministre de prendre la parole.

- Messieurs-dames les chefs d'Etat, de gouvernement, les ministres je vous remercie pour vos prises de parole. Nous montrons aujourd'hui même que le dialogue est important, est l'une des choses les plus importantes entre les nations. Le monde entier nous regarde avec espoir pour une partie, quand l'autre partie rêve sans doute d'un échec, mais ils ont tort de penser à un échec, car la discussion que nous menons nous unit encore plus. Ce travail que nous menons depuis des mois nous réunit aujourd'hui et cela est historique.

Je rejoins nos homologues et les co-organisateurs de cette conférence sur le sujet du traité économique proposé par l'Empire de Nord. L'Organisation des Nations Démocratiques n'est pas une organisation à but économique. Elle a pour but de bâtir une législation internationale sur des points très importants, libres aux nations d'y souscrire ou non, bien que le but est bien que toutes les nations y gagnent en y souscrivant. Ça sera un juste-milieu à trouver, cela sera dur mais possible. De plus, je rajoute l'alliance défensive pour les nations voulant y souscrive. Je crois que c'est erreur de vouloir mettre ce traité comme l'un des traités fondateurs. Les traités fondateurs doivent réussir deux objectifs : donner les institutions pour penser une législation internationale que toutes les nations signataires respecteront et de donner une alliance militaire pour les nations le voulant.

Toutefois, le traité en lui-même n'est pas inintéressant, plusieurs nations se sont montrées intéressées. Je propose donc la création d'un groupe de travail intitulé sobrement "Economie" dont l'Empire du Nord sera président du groupe. Il pourra ainsi proposer son traité économique à travers ce groupe puis au Conseil Général.

Le Premier ministre regarde ses notes pendant de longues secondes, puis se tourne vers la représentation Tanskienne.

Concernant le secrétaire général, nous sommes en accord avec vous, votre proposition est de bon sens. Je propose donc le changement de l'article 6 suivant :

Article 6 a écrit :Le Secrétaire Général représente l’Organisation des Nations Démocratiques à l’international.

Le consensus est utilisé pour choisir le Premier secrétaire général de l'Organisation.

Chaque état membre nomme, par rotation suivant l'ordre alphabétique des nationalités dans la langue française, le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général ne peut exercer, durant son mandat, d'autre fonction ou recevoir une rémunération d'entité tierce.

Le mandat du Secrétaire Général est de deux années.
- Concernant vos deux autres propositions. La majorité qualifiée, le Royaume est pour l'instant contre l'instauration d'une telle majorité. La majorité relative permet que chaque avis soit pris en compte sans permettre un blocage permanant de l'organisation.

Concernant votre proposition d'examen, d'approbation du budget et de toutes les autres mesures, je dois avouer mon incompréhension. L'article actuel est le suivant :

Article actuel a écrit :Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.
Il étant le Conseil général. Il y a la notion d'examen et d'approbation.

Concernant vos demandes sur le conseil militaire, je laisse la République Faravanienne répondre. Toutefois, nous souscrivons et soutenons votre réforme de l'article cinq ainsi que celle de l'article 9

Sur un tout autre sujet, nous rejoignons la proposition émit par la République Fédérale de Zélandia concernant le groupe de travail. Les évènements récents nous montre que c'est une chose nécessaire que de travailler sur cette question.

Maintenant, pour répondre à la République Faravienne, nous pouvons envisager la signature après votre réponse sur le conseil militaire me semble-il.

- Pas à but économique, tu parles... Dans sept participants, trois voir quatre sont des pays du tiers monde avec des économies stagnantes ou peu développées. Je pense qu'ils seront heureux de pouvoir commercer avec nous. Mais bon, il n'a pas tout à fait tort et nous n'avons pas impérativement besoin de ce marché intérieur pour le moment.

L'empereur grommelait dans sa moustache se parlant à moitié à lui-même et à moitié à ses collaborateurs avec les micro-coupés. Légèrement contrarié, il but un peu d'eau et reprit la parole.

- Vous n'avez pas tort, le but premier de cette alliance n'est pas le commerce et l'économie. Cependant, il n'a pas été question de l'intégrer en tant que tel en traité fondateur, mais plutôt comme une annexe, un bonus pour les membres intéressés. D'ailleurs, je ne sais pas si un marché intérieur d'armement s'inscrit justement dans un reclassement de l'économie au second plan. Ce n'est qu'une question, nous avons conscience que cela permettra de renforcer les moyens d'autodéfenses et d'actions de chacun. Il faudra donc définir les termes de ce marché.
Nous prenons la tête de ce groupe de travail avec intérêt et ne doutez pas de notre détermination. Je vous remercie pour votre confiance et de votre écoute.

président Arash Farajpour a écrit :Dans la mesure ou aucune opposition n'a été relevée aux propositions de la République Fédérale de Tanska, nous adopterons donc ses propositions tel que nous l'avions évoqué précédemment.

Ainsi, l'article 5 et 6 change et prend donc la forme suivante :

Article 5 :
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde..

Article 6 :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.
Il en va de même pour l'article 9 qui prend à présent la forme suivante :

Article 9 :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
La République Faravanienne que je représente n'ont pas d'autres éléments à ajouter et nous sommes donc disposés à passer à la ratification des traités.

Jaka Lakkas a écrit :Sachez que la République Fédérale que je représente se satisfait grandement des évolution des articles que nous avons proposés.

Nous approuvons aussi la proposition teylaise de créer un groupe de travail sur l'Economie. Je pense que la nature économique, n'ayant point été préparée par bon nombre des délégations, pourra faire l'objet d'un travail plus conséquent. Ce faisant, elle pourrait retarder l'adoption de l'OND si tout devait être fait dans le cadre de cette conférence. En instaurant un groupe de travail, nous pourrons y travailler plus sérieusement, et plus longuement, dans le cadre d'une OND déjà instituée.

C'est par ailleurs du fait de ce manque de préparation, cet aspect la n'ayant pas été prévu initialement, que Tanska ne prendra ni position définitive ni n'apposera de signature pour le moment.

Ivan Johnson a écrit :Soyez tout d'abord assurés , Votre Majesté, Votre Altesse Impériale, Messieurs et Mesdames les chefs d'États et de Gouvernement, messieurs et mesdames les ministres, de notre complet soutien au principes fondateurs de cette organisation et aux deux chartes qui vont la fonder. Dans cet esprit, et considérant les modifications qui ont déjà été suggérés, le Royaume-Uni est prêt à ratifier ces deux chartes, ainsi qu'à examiner plus en détail la proposition de l'Empire du Nord au sein de la commission qui sera formée, je l'espère, au plus tôt. Néanmoins, nous aimerions ajouter quelques modifications qui pourraient être qualifiées de secondaires mais qui recouvrent à nos yeux une certaine importance. Tout d'abord, je souhaiterais éclaircir les dates des sessions : en effet, quand le secrétaire général pourra t'il convoquer une session extraordinaire du conseil général si ces dernières ont lieues toutes l'année ? A cette interrogation, j'ajouterai une proposition, qui concerne différents articles des deux chartes. Il n'aura pas échappé aux honorables présents qu'un fléau surgi du passé nous rappelle sans cesse les menaces qui court les océans : j'ai nommé la piraterie, qu'elle soit physique ou informatique. Étant de par sa nature un phénomène complexe, elle échappe aux définitions classiques : lorsqu'un État finance ou tolère la présence de pirates sur son territoire, s'agit-il seulement d'actes criminels, ou s'agit-il d'actes de guerre ? Pour éviter d'épineux débats juridiques à l'avenir, et afin d'affirmer l'esprit des chartes, qui est celui du respect des droits humains fondamentaux dont font parties les droits à la propriété et à la sécurité, je propose les modifications suivantes :
Article 9 [du traité fondateur de l'Union des Nations Démocratiques] :
Les états-membres peuvent déposer une motion au Conseil Général

Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.

Il propose des organes jugés nécessaires pour répondre aux besoins de l’Organisation tout en conseillant le Secrétaire Générale sur la nomination des membres en concertation avec les états-membres.

Il discute des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formule des recommandations à ce sujet.

Il discute de toutes questions rentrant dans le cadre du présent traité ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation, et formule des recommandations et vote à ce sujet.

Il organise des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire.

Il fait des recommandations et vote pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays.

Il peut en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, d'actes de pirateries, d'actes terroristes ou de tout autre acte d’agression, en étroite collaboration avec le conseil militaire, examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale.

Article 6 [de la charte défensive, sous sa dernière version modifiée par la république faravanienne] :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre ses représentations diplomatiques ou tout autre attaque visant spécifiquement ses citoyens ; contre ses navires, civils ou militaires, armés, équipés ou construits sur son territoire national ou par ses citoyens ; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.

Article 9 [de la charte défensive, sous sa dernière version modifiée par la république faravanienne] :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits, le renforcement de la sécurité internationale ou l'élimination de groupes armés ayant commis, ou visant à commettre, des actes de nature terroriste ou pirate. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.


Ivan Johnson a écrit :Dans cet esprit, j'exprime également le souhait du Royaume-Uni de voir au plus vite un tribunal international se constituer, conformément au dispositions de l'article 14 du traité fondateur, permettant précisément de juger les violations des droits humains telles que commises entre autres par des organisations armées non-étatiques.

- Ces propositions sont acceptées par l'Empire. Préciser les définitions est important afin d'éviter les flous juridiques. Nous vous rejoignons quant à votre questionnement sur les séances exceptionnelles.

Arash Farajpour reprend la parole et s'adresse en réponse au Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware.

président Arash Farajpour a écrit :Monsieur Johnson, je souhaite vous remercier pour l'intérêt que vous marquez pour notre Charte du Conseil Militaire ainsi que pour les propositions tout a fait pertinentes que vous avez mentionné. Nous notons également que ces dernières s'inscrivent dans la continuité de celles mises en avant par la République de Tanska, ce qui témoigne de notre profond alignement dans nos visions stratégiques. Je dois également préciser que nous sommes d'accord avec les points que vous avez soulevé et partageons vos inquiétudes face aux menaces hybrides et asymétriques dont la piraterie font partie.
Nous souhaiterions néanmoins apporter quelques pistes de réflexion afin, je l'espère, d'enrichir le débat. En effet, nous pensons que tendre a une exhaustivité totale sur cette charte initiale serait contre-productif dans la mesure ou il aurait le potentiel de limiter notre flexibilité et adaptabilité aux crises. Nous avons également la conviction qu'un aspect trop "liste de courses" à la charte ne serait pas l'idéal. Nous apprécions cependant les apports que vous avez formulés et, comme dit précédemment, sommes d'accord avec les points soulevés. A ce titre et dans le but d'une meilleure capacité de réponse aux types de crises que vous avez évoqués, nous souhaiterions vous faire la proposition d'un groupe de travail. Ce dernier aurait pour objectif la caractérisation, l'identification ainsi que l'élaboration de réponses aux menaces hybrides et asymétriques dont vous nous avez fait part. Au vu du sérieux de la menace représentée par ces types de conflictualité, je propose par ailleurs que ce groupe de travail aboutisse a un texte qui puisse être placé en annexe de la charte du Conseil Militaire. Il permettra a mon sens de mieux aborder nos inquiétudes et de proposer des solutions qui seront satisfaisantes a chacun. Nous serions par ailleurs honorés que vous acceptiez de prendre la présidence de ce groupe. Je pense en outre qu'il y aura des thèmes transverses a explorer avec la République de Tanska qui semble portée sur des problématiques similaires à celles qui vous intéressent.

- Je souhaiterais que nous définissions clairement les différentes instances et groupes de travaux. J'aimerais vous proposer d'avoir deux corps décisionnaires distincts. D'un côté, le Conseil Général composé de représentants nommés des États Membres et prenant les décisions cruciales et vitales si j'ose dire de l'organisation. Les interventions militaires, les votes d'intégrations, les modifications des traités fondateurs etc. Et d'un autre côté, une Assemblée Générale permettant à nos peuples de pouvoirs s'exprimer par des représentants élus et de voter des notions courantes et ayant des retombées moins grandes dans l'absolue. Si nous souhaitons un jour normaliser nos normes alimentaires, cela se traduirait par des séances et des votes à l'Assemblée Générale par les députés des peuples souverains.

Ivan Johnson a écrit :Monsieur le Président, je me réjouis de constater que les perceptions de nos États se rejoignent là encore sur un point aussi délicat que celui des acteurs non étatiques. J'entends bien votre remarque, et croyez-moi, je la rejoins totalement en ce qui concerne le principe de non-exhaustivité de ces deux traités fondateurs. Je suis navré que ces suggestions aient pu donner l'apparence d'une liste de courses qui saperait les fondements moraux et idéaux de ces deux chartes, qui nous rendent tous redevables à l'endroit de leurs rédacteurs, faravaniens comme teylais. Néanmoins, un pays comme le mien, Caratrad, présent sur tous les continents, de l'Aleucie au Nazum, considère avec une grand prudence toutes les affaires touchant à la mer, dont les enfants ne sont ni plus ni moins que nos citoyens. De ce fait, mon pays considère comme vital d'assurer la sécurité de toutes ses voies maritimes, ainsi que de ses citoyens les empruntant. C'est pourquoi, au vu des menaces parfois à peine voilée de certains "États" renégats, nous préférons nous assurer dès maintenant de l'accord des participants de cette conférence aux principes que je viens d'exposer. Les inscrire de but en blanc dans la vision partagée de cette organisation, c'est envoyer un signal clair à d'éventuelles puissances malveillantes et c'est montrer que nous sommes prêts à incarner partout les valeurs que nous tenons pour universelles. Nous gagnerons ainsi sans doute un temps considérable, plutôt que de remettre à plus tard une négociation sur des principes sur lesquels nous semblons tous être d'accord.

président Arash Farajpour a écrit :Je tiens à réitérer que nous comprenons parfaitement votre situation et sympathisons tout à fait avec les contraintes auxquelles vous faites face. Nous ne pensons par ailleurs nullement que vos propositions saperaient les fondements moraux et idéaux de nos traités. Les remarques que nous avons fait remonter ne témoignent que de considérations purement d'usage. Nous l'avons déjà dit, nous sommes parfaitement d'accord avec les points que vous avez soulevés et nous consentons donc à les intégrer dans la charte du Conseil Militaire. Au vu de la situation que vous venez de mentionner et a la condition que personne ne s'y oppose bien entendu, ce qui ne devrait pas poser de problèmes, nous allons donc les ajouter à la charte. Nous maintenons cependant la volonté que la perspective des guerres hybrides ainsi que des menaces asymétriques soit creusée plus en profondeur, éventuellement par un groupe de travail ultérieur. Nous avons par ailleurs abordé le sujet dans notre récemment publié Livre Stratégique, ce dernier pourra donc servir de base au développement d'un texte de nature plus exhaustif et compréhensif.
Voici donc les textes d'articles revus selon les propositions du Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware:

Article 6 :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre ses représentations diplomatiques ou tout autre attaque visant spécifiquement ses citoyens ; contre ses navires, civils ou militaires, armés, équipés ou construits sur son territoire national ou par ses citoyens ; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.

Article 9 :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits, le renforcement de la sécurité internationale ou l'élimination de groupes armés ayant commis, ou visant à commettre, des actes de nature terroriste ou pirate. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.