Ecrit par : Armand Dupieux.
Le : 21/12/2015.
La crise naissante entre le Drole-volski (je ne vois aucun autre qualificatif pertinent pour ce pays, outre "bizarrerie") et le Haut-État d'Altrecht est révélatrice du manque de rigueur juridique dont souffrent certaines nations, mais aussi que la question de la primauté de la constitution fait toujours débat sur la scène internationale. Premièrement, sans connaître l'échange de missives, donc sans avoir toutes les informations à ma disposition, je trouve que l'une des nations a rendu publique l'affaire n'est pas une bonne méthode. Enfin, peut-on parler de nation avec le Drolve-volski, je vous le demande ? Outre les bienfaits politiques, afin d'attiser le nationalisme des melsolvardiens, cela n'apportera que des soucis à cette nation, qui a dévoilé des contenus de missives dans la presse internationale. Nul ne peut douter d'où viennent les informations dans l'AGP.
Outre cette considération passante dans mon esprit, cette histoire démontre que le droit est aussi une affaire politique et d'interprétation. Nous avons deux visions différentes du droit, mais cette vision différente provient d'une différence culturelle et politique profonde. La crise naissante était prévisible, mais analysons de plus près la situation, pour savoir qui est en tort. Je veux commencer mon propos en soulignant que la question de la primauté de la constitution semble avoir été réglée au niveau international pour certaines organisations internationales, l'Organisation des Nations Démocratiques par exemple, mais je dois avouer que les relations bilatérales souffrent d'un manque d'une entité juridique internationale criant. Le droit repose sur un équilibre qui doit être constamment respecté. Lorsque celui-ci n'est pas respecté ou qu'une des parties considère que l'équilibre n'est pas respecté, alors il revient à une entité indépendante d'émettre une décision sur la situation qui fera office de "loi".
Or, vous conviendrez, cher lecteur, qu'il n'existe aucune entité ayant ce rôle à l'international. Elles peuvent exister à l'intérieur des organisations internationales à travers les tribunaux nationaux, mais concernant les relations bilatérales, nous ne pouvons compter que sur la bonne volonté des nations. Certains États revendiquent une conception absolue de leur souveraineté et refusent toute ingérence dans leur ordre juridique interne. Ces nations sont souvent des nations très à droite de l'échiquier politique ou refusant tout ordre international. Elles n'ont souvent aucune considération pour le droit international de manière générale. Il serait plus juste de dire qu'elles n'ont aucune envie de bâtir un droit international. D'autres, à l'image du Royaume de Teyla, estiment qu'au contraire la souveraineté nationale n'est pas absolue et qu'il est préférable de s'engager dans des traités qui peuvent à première vue sembler une perte de souveraineté, mais qui se révèlent in fine être un gain de souveraineté. Les traités de libre-échange sont un bon exemple de la doctrine teylaise. Ceux-ci sont vus comme un moyen d'action et de contrôle indirect des normes sur un pays étranger. Le Royaume de Teyla a tout intérêt à signer des traités de libre-échange tout en dictant des normes communes sur les produits entrant sur le marché teylaise. Un traité gagnant-gagnant.
Pour en revenir à notre sujet, le Haut-État d'Altrecht s'appuie sur une conception absolue de la souveraineté nationale. Bien que je comprenne la décision de la nation au regard de sa constitution, n'était-il pas du devoir des politiques de s'assurer que le traité se conformait à la loi d'Altrecht quelle que soit la situation ? De plus, si la constitution est au-dessus de la loi, il aurait été plus honorable de mettre une disposition dans le traité permettant à une partie de se retirer du traité. Je crains qu'une telle disposition ne soit pas mise dans le traité, au regard des informations que nous avons grâce à l'AGP. Je ne remets pas en cause la non-constitutionnalité des traités, je crois le jugement juste et sincère. Mais le jugement révèle une incompétence de la classe dirigeante d'Altrecht ou un processus de ratification trop hâtif. Une telle chose ne serait pas arrivée au Royaume de Teyla, assurément.
Mais la faute n'est pas entièrement due à Altrecht. Les autorités du Drole-volski savaient bien la vision d'Altrecht concernant la primauté de la constitution. Ne pas prendre en compte cet élément lors des négociations relève, au mieux, d’un manque de compétence, au pire, d’une naïveté diplomatique coupable. Deux visions du droit international s'opposent en ce jour, dont l'une des nations joue avec la presse, ce que je regrette profondément. L'Altrecht a beau être en tort, nul ne peut jouer avec le droit dans la presse internationale. Le droit est un art sacré qui doit être préservé des querelles enfantines entre les États. Nous l'avons compris au Royaume de Teyla depuis les temps anciens.
En l’absence d’un consensus sur la hiérarchie des normes juridiques entre États, cela devient un concept conflictuel que devront trancher les tribunaux nationaux, de manière indépendante des hommes et femmes politiques, pour que les parties soient préservées et ne se sentent pas lésées. Lorsqu'on ne peut remettre en cause un droit international, les nations remettront en cause la justice nationale des autres nations, ce qui sera un danger bien plus grand pour ceux qui veulent défendre la souveraineté nationale. La décision d'Altrecht, bien qu'elle se base sur sa constitution, n’aurait-elle pas dû faire l’objet d’une réflexion plus approfondie sur les conséquences internationales et sur la nécessité de préserver l'équilibre entre la souveraineté et les engagements internationaux ?
