Est prévue par la présente politique coercitive une réponse proportionnée aux enjeux en cas de manquement manifeste aux dispositions prises dans un contrat avec la Nation. Sera considéré comme manquement manifeste toute forme de modification unilatérale d’un contrat menant à des pertes économiques non consenties par le contrat dans sa forme originale. Il n’est pas pour autant question de rendre la réponse automatique, ni même une menace récurrente, mais simplement d’acter et de rendre plus directe la politique de l’Empire sur ses contrats. En ce sens, qu’il soit convenu qu’un contrat avec nous est engageant, et que le respect de nos institutions est une question de légitimité et de reconnaissance.
Les premières réponses sont naturellement économiques et industrielles, et pas nécessairement directement dirigées contre le pays lui-même, mais peuvent concerner, par exemple, une participation à l’étranger via des limitations de prix ou d’approvisionnement. Et cela, dépendamment de la puissance en question : il est convenu que la négociation avec une surpuissance ne peut avoir de sens sans chantage. Enfin, si la rupture avec l’intérêt national est si grande que les pertes affectent définitivement la performance économique et industrielle à long terme, il devient nécessaire d’évaluer la réponse militaire, en particulier par vecteur balistique, concédé comme une dissuasion aux ruptures et modifications unilatérales.
1 - Sera considérée comme une rupture contractuelle, l’interruption volontaire des obligations contractuelles, constatée par le Tribunal Central.
2 - Sera considérée comme une modification unilatérale, toute évolution non consentie et délétère des obligations contractuelles, constatée par le Tribunal Central.
3 - Toute irrégularité contractuelle n’entraînant pas un dommage irréversible immédiat peut faire l’objet d’un appel au Tribunal Central pour requalification, s’il y a lieu, du dit manquement.
B. Peut être convenu un nouveau contrat.
C. Les charges doivent être abandonnées si le manquement est considéré comme involontaire ou résultant d’un cas de force majeure ou d’une cause extérieure.
B. Si le partenaire refuse d’entendre raison après un avertissement et une réponse proportionnée, sera convenu un ultimatum.
C. Est considéré comme un ultimatum la menace balistique, et comme activation de ce dernier, la destruction d’intérêts nationaux ennemis en lien avec le contrat rompu.
B. En cas d’accord, aucune forme d’historique ne peut être conservée dans un objectif de représailles ultérieures.
C. La réparation des dommages annule toute forme de coercition, quel que soit le sens de la réparation.