04/07/2016
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[GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun - Page 2

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VOTE PARLEMENTAIRE

 Assemblée

Le vote parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 10 JUILLET 2015
Après cinq jours de repos bien mérité, les Délégués Parlementaires sont revenus à l'intérieur de l'hémicycle du Capitole National, cette fois-ci, pour donner leur voix afin de d'adopter ou non la législation N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale.

Il est 10 heures, les Délégués Parlementaires se sont installés dans un brouhaha, ils sont tous présents, il ne manquait personne.

Le Haut Délégué arrive en dernier pour s'installer sur le siège cette fois-ci accompagné du Premier Conseiller de la République, c'était dans le nouveau protocole de l'hémicycle que le second du Président devait assister au vote législatif de l'Assemblée Citoyenne.

Il demande le silence et procède à poser trois questions qui sont les suivantes :
  • "Qui sont pour ?"
  • "Qui sont contre ?"
  • "Quel(s) parti(s) met (mettent) leur veto ?"
Pour y répondre, rien n'est plus simple, dès que le Haut Délégué pose l'une des trois questions, les Délégués doivent lever leur mains en toute honnêteté. Ceci était le topo sur la manière est donc procédé le vote parlementaire.

Assis, le Haut Délégué prend la parole sous l'œil vigilant du Premier Conseiller de la République.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Bonjour tout le monde,
Chers collègues, c'est aujourd'hui que vous devez décider l'approbation ou le refus de la loi N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale, lorsque je poserai les questions, soyez intègre dans vos lever de mains et aucune ségrégation de la part des autres ne sera toléré dans cet hémicycle.
Procédons.

Qui sont pour ?"

Voyant les mains levés, il note le nombre sur une feuille.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Qui sont contre ?"

Il répète l'opération

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Quel parti met son veto ?"

Il réitère le mécanisme une dernière mais dans ce cas il doit noter le nombre de majorité du parti des Délégués Parlementaires qui ont levé la main.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci pour votre vote."

Il doit maintenant comptabiliser les voix avant de les afficher sur l'écran.

Des minutes plus tard, le Haut Délégué se lève comme un avocat lors d'une plaidoirie pour annoncer le résultat et le verdict de l'Assemblée Citoyenne mais tout d'abord, il fait appeler la Déléguée Parlementaire du Parti des Indépendants, Daniela Montgorn devant le micro pour ne pas convaincre mais pour qu'il lui annonce les résultats des voies obtenues

RÉSULTATS DU VOTE
 vote
Résultats du vote parlementaire

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Madame Montgorn, l'Assemblée Citoyenne a statué sur la proposition de loi N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale.

Avec 285 voix POUR, 201 voix CONTRE et trois majorité ont été mis ce qui fait
356 pour le Parti Démocratique,
89 pour le Parti Citoyen
et 88 pour l'Ensemble des Partis Autochtones,
ce qui nous un total des veto de 533 le verdict pour la législation N°20150625 est par conséquent définitif.
La Proposition de loi sur l'établissement de la peine capitale est donc refusé par veto des trois majorité des partis.

En accord avec le Premier Conseiller de la République, je certifie ce résultat considérant cette législation comme trop excessive pour notre système judiciaire et que la peine capitale ou peine de mort restera illégale sur tout le territoire.
Merci chers collègues.
La séance est levée."

La majorité des membres de l'hémicycle applaudit le verdict énoncé par le Haut Délégué, une victoire pour la démocratie.



LÉGISLATION REJETÉE PAR L'ASSEMBLÉE CITOYENNE.

ELLE SERA MISE AUX ARCHIVES DIRECTEMENT

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CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE



PROJET DE RÉFORME N°20151215 RELATIF À LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE


Présenté par :
Le Président de la République
JOSHUA ANDREW CALEB
(République-Unie).

CATÉGORIE : Informations

Énoncé du Projet de Réforme N°20151215, exposé le 25 décembre 2015,
"Chers membres de l'Assemblée Citoyenne,
Je me tiens devant vous pour vous énoncer une réforme qui serait principalement pour la réorganisation administrative des quatre régions de notre République.

Dorénavant les Régions auront une semi autonomie par rapport à l'application des législations internes émises par le Haut-District, pour ce faire, les membres des conseils régionaux seront nommés uniquement par chaque Gouverneur Régional élu par le peuple et le nombre de conseillers sera égal au nombre de comtés de la région concernée et seront considérés comme des parlements régionaux.

Cette autonomie ne sera seulement que pour l'exercice législatif lorsqu'une loi interne, notamment civile, sera votée par l'Assemblée Citoyenne du Capitole National à Mont-Law, passera obligatoirement par le conseil régional (parlement régional) afin de la réviser point par point pour l'appliquer à l'échelle régionale.

Cependant cette semi souveraineté ne devrait pas permettre d'obtenir une quelconque indépendance d'une région vis à vis du pouvoir central exercé par les institutions de Mont-Law sans demander l'accord exclusif de l'Assemblée Citoyenne ainsi que du Président de la République.

La nomination des membres des parlements régionaux devra se dérouler à huit clos mais devra contenir des membres appartenant au moins deux des cinq partis politiques.
Les parlements régionaux seront les délégués directs des décisions de l'Assemblée Citoyenne envers les besoins législatifs des régions.

Merci pour votre écoute."


EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de loi N°20151215 a été présenté directement devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne qui donneront leurs opinions lors d'un débat durant un délai d'un mois après l'exposition de la réforme afin de procéder, à l'issue du débat, au vote parlementaire.
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DÉBAT PARLEMENTAIRE

 Assemblée

Tout ce qu'il se passe au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne, au Capitole National, est évolutif et retransmis en direct sur "POLITICS CHANNEL".

Tout ce qu'il sera écrit ici ne sera pas totalement définitif cela pourrait changer jusqu'à la date du vote parlementaire qui sera le 15 JANVIER 2016.

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VOTE PARLEMENTAIRE

 Assemblée

Le débat parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 18 DÉCEMBRE 2015
Premier jour pour le débat sur la Réforme N°20151215 sur  la réorganisation administrative des Régions qui avait été énoncé par le Président de la République lui-même.

Pour ce débat, le chef de l'État fut invité exceptionnellement pour assister mais surtout expliquer les points si les Délégués Parlementaires ne comprenaient pas sur cette réforme.

Tout le monde fut entré et s'assit à leur place respective dans l'Assemblée Citoyenne puis venait en dernier comme pour fermer la marche, le Haut Délégué, Henry Peters quu s'installa sur son siège qui surplombait les milles membres du parlement saint-marquois.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Bonjour mes chers collègues, soyez les bienvenus pour un nouveau débat sur la Réforme N°20151215 relative à une réorganisation administrative des régions. Je déclare donc que cette séance est ouverte et la parole est donnée à la Déléguée Parlementaire du Parti Citoyen, Madame Mathilda Devirmont."

Une jeune femme s'avança vers le micro

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE DU PARTI CITOYEN, MATHILDA DEVIRMONT a écrit :"Chers collègues et je m'adresse surtout à vous Monsieur le Président, cette réforme que vous nous avez exposé serait-il un moyen de fédéraliser nos régions afin de leur permettre d'avoir un peu de pouvoir ? Les régions qui constituent notre République sont l'élaboration de l'Expansion qu'avait voulu le premier Président, une union qui aurait été sur un pied d'égalité mais ce que vous proposez est de casser cette égalité qui était établie il y a longtemps. Je ne dis pas que c'est une mauvaise idée mais je parle au nom de certains qui voudraient des explications sur ce sujet."

Mathilda écarta le micro et retourna à sa place puis le Haut Délégué reprit la parole.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"La parole est donnée au Président de la République Joshua Andrew Caleb."

Le chef d'état, qui était assis dans un endroit spécialement mis pour qu'il assiste au débat, se leva pour se diriger vers là où était Madame Devirmont.

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JOSHUA ANDREW CALEB a écrit :"Chers membres de l'Assemblée Citoyenne pour répondre à votre question, Madame Devirmont, cette réforme n'a pas pour but de fédéraliser les régions mais de leur donner une certaine autonomie envers les législations internes qui auraient été votées ici par l'Assemblée Citoyenne. Afin que les conseils régionaux puissent les appliquer selon les critères régionaux."

Il avait fini son explication, le Président retourna à sa place tandis que le Haut Délégué désigna un nouvel intervenant.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci Monsieur le Président, La parole est donnée au Délégué Parlementaire du l'Ensemble des Partis Autochtones Yalen Gróchlog."

Un homme assez baraqué descendit les marches de l'hémicycle pour aller prendre place au micro.

DÉLÉGUÉ PARLEMENTAIRE DE L'E.P.A YALEN GÓCHLOG a écrit :"Chers collègues et Monsieur le Président, si cette réforme est validée par cette assemblée où nous sommes actuellement, il va y avoir un délai énorme pour permettre aux Régions d'adopter ce nouveau mode administratif, vous savez très bien que l'année de 2016 est une importante pour nous tous, et cette réforme pourrait engendrer un énorme désordre républicain. Cependant cette idée de donner un peu de pouvoir aux régions en matière de législatif n'est pas si mauvaise mais demanderait plus de précisions de votre part."

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci Madame Góchlog, la séance est levée. Le débat continuera dans quinze jours."

Le Haut Délégué frappa la marteau pour indiquer la fin de la séance parlementaire, tous les membres commençaient à partir et Henry Peters savait que la première séance n'était jamais concluante.


LE DÉBAT PARLEMENTAIRE
REVIENDRA
DANS QUINZE JOURS.

DÉBAT PARLEMENTAIRE

 Assemblée

Le débat parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 2 JANVIER 2016
Un nouveau jour pour le débat sur la réforme administrative lancée par le Président de la République avait commencé.

Comme la dernière fois, le chef de l'État Joshua Andrew Caleb participa à la séance parlementaire.

Tous les délégués Parlementaires étaient revenus dans l'hémicycle pour continuer à comprendre l'intention du président avec cette réforme.

Toujours en dernier, en fermeture de la marche, le Haut Délégué Henry Peters arriva à sa place et ouvrit la séance.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Bonjour mes chers collègues,
Aujourd'hui c'est la deuxième séance sur le débat sur le projet de réforme N°20151215 relatif à une réorganisation administrative des régions.
Avec l'accord du Président et du Premier Conseiller, le vote parlementaire aura lieu aujourd'hui même."

Un étonnement se fit entendre parmi les membres de l'Assemblée Citoyenne mais le Haut Délégué demanda le silence pour continuer le débat.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Commençons, la parole est au Délégué Parlementaire du Parti Démocratique, Monsieur Yannick Hightour."

DÉLÉGUÉ PARLEMENTAIRE DU PARTI DÉMOCRATIQUE, YANNICK HIGHTOUR a écrit :"Chers collègues,
Cette réforme pourrait mettre le pays sur la voie d'une nouvelle ère. Les régions auront un petit parlement pour convenir au besoin spécifique d'un territoire administré à la République de Saint-Marquise.
Le Parti Démocratique soutient la Réforme du Président, elle serait une nouvelle dimension pour notre démocratie que représente Saint-Marquise."

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci Monsieur Hightour. La parole est désormais donnée à la Déléguée Parlementaire du Parti des Indépendants Madame Alina Merlong."

Le Délégué Parlementaire du Parti Démocratique répartit à sa place et la Déléguée Parlementaire du Parti des Indépendants descendit pour se diriger vers le micro afin d'exposer le point de vue des Indépendants sur cette réforme.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE DU PARTI DES INDÉPENDANTS MADAME ALINA MERLONG a écrit :"Chers membres de l'Assemblée, je ne vois pas pourquoi nous débattons pour une réforme qui n'a rien à avoir avec la République, cette réforme reflète uniquement pour recueillir des voix pour les prochaines élections présidentielles. Les régions ont été formées pour obéir au pouvoir de Mont-Law seulement.
Je parle au nom du Parti des Indépendants pour vous annoncer que nous déposerons notre veto lors du vote parlementaire."

Après qu'elle ait fini d'avoir pris la parole, elle retourna à sa place

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci Madame Merlong, nous allons faire une pause avant de procéder au vote parlementaire."
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 drapeau

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE



DÉCISION PARLEMENTAIRE

Après la pause imposée par le Haut Délégué Henry Peters, les Délégués Parlementaires revinrent à leur place pour procéder au vote parlementaire d'où le chef de l'Assemblée Citoyenne allait présider.

RÉSULTATS

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votes

Décision de l'Assemblée Citoyenne,  le 2 Janvier 2016,
Le Haut Délégué a écrit :"L'Assemblée Citoyenne a statué sur le projet de réforme N°20151215 que vous avez énoncé, Monsieur le Président, le 15 décembre dernier.
Avec un résultat de 541 de OUI contre 175 de NON et une majorité de 285 pour le veto émis par le Parti des Indépendants, la Réforme est approuvée par l'Assemblée Citoyenne lorsque celle-ci sera passée devant le Comité Constitutionnel et qu'elle sera validée, la réforme devrait être appliquée à la fin de l'année 2016.

Merci de votre attention."


LA DÉCISION PARLEMENTAIRE SERA TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.


VOIR DÉCISION DU COMITÉ CONSTITUTIONNEL
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