04/10/2015
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[GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun - Page 2

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VOTE PARLEMENTAIRE

 Assemblée

Le vote parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 10 JUILLET 2015
Après cinq jours de repos bien mérité, les Délégués Parlementaires sont revenus à l'intérieur de l'hémicycle du Capitole National, cette fois-ci, pour donner leur voix afin de d'adopter ou non la législation N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale.

Il est 10 heures, les Délégués Parlementaires se sont installés dans un brouhaha, ils sont tous présents, il ne manquait personne.

Le Haut Délégué arrive en dernier pour s'installer sur le siège cette fois-ci accompagné du Premier Conseiller de la République, c'était dans le nouveau protocole de l'hémicycle que le second du Président devait assister au vote législatif de l'Assemblée Citoyenne.

Il demande le silence et procède à poser trois questions qui sont les suivantes :
  • "Qui sont pour ?"
  • "Qui sont contre ?"
  • "Quel(s) parti(s) met (mettent) leur veto ?"
Pour y répondre, rien n'est plus simple, dès que le Haut Délégué pose l'une des trois questions, les Délégués doivent lever leur mains en toute honnêteté. Ceci était le topo sur la manière est donc procédé le vote parlementaire.

Assis, le Haut Délégué prend la parole sous l'œil vigilant du Premier Conseiller de la République.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Bonjour tout le monde,
Chers collègues, c'est aujourd'hui que vous devez décider l'approbation ou le refus de la loi N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale, lorsque je poserai les questions, soyez intègre dans vos lever de mains et aucune ségrégation de la part des autres ne sera toléré dans cet hémicycle.
Procédons.

Qui sont pour ?"

Voyant les mains levés, il note le nombre sur une feuille.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Qui sont contre ?"

Il répète l'opération

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Quel parti met son veto ?"

Il réitère le mécanisme une dernière mais dans ce cas il doit noter le nombre de majorité du parti des Délégués Parlementaires qui ont levé la main.

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Merci pour votre vote."

Il doit maintenant comptabiliser les voix avant de les afficher sur l'écran.

Des minutes plus tard, le Haut Délégué se lève comme un avocat lors d'une plaidoirie pour annoncer le résultat et le verdict de l'Assemblée Citoyenne mais tout d'abord, il fait appeler la Déléguée Parlementaire du Parti des Indépendants, Daniela Montgorn devant le micro pour ne pas convaincre mais pour qu'il lui annonce les résultats des voies obtenues

RÉSULTATS DU VOTE
 vote
Résultats du vote parlementaire

HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :"Madame Montgorn, l'Assemblée Citoyenne a statué sur la proposition de loi N°20150625 sur l'établissement de la peine capitale.

Avec 285 voix POUR, 201 voix CONTRE et trois majorité ont été mis ce qui fait
356 pour le Parti Démocratique,
89 pour le Parti Citoyen
et 88 pour l'Ensemble des Partis Autochtones,
ce qui nous un total des veto de 533 le verdict pour la législation N°20150625 est par conséquent définitif.
La Proposition de loi sur l'établissement de la peine capitale est donc refusé par veto des trois majorité des partis.

En accord avec le Premier Conseiller de la République, je certifie ce résultat considérant cette législation comme trop excessive pour notre système judiciaire et que la peine capitale ou peine de mort restera illégale sur tout le territoire.
Merci chers collègues.
La séance est levée."

La majorité des membres de l'hémicycle applaudit le verdict énoncé par le Haut Délégué, une victoire pour la démocratie.



LÉGISLATION REJETÉE PAR L'ASSEMBLÉE CITOYENNE.

ELLE SERA MISE AUX ARCHIVES DIRECTEMENT

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