Posté le : 18 jui. 2024 à 23:18:27

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COMMUNIQUÉ DIPLOMATIQUE
BUNDESROT/CONSEIL FÉDÉRAL
BUNDESGASS 1,
1001 LÖWENBRÜCK, HS
OSTARA

Löwenbrüm, um 2014-02-10.

À l'attention des Représentants du Tribunal International,

Chers Représentants,

C'est avec joie que nous vous confirmons le résultat du référendum effectué au sein de la Confédération Monarchique d'Ostara afin de reconnaître la juridiction internationale de ce tribunal.
Nous vous annonçons donc, que près de 59% de nos concitoyens ont votés pour cette reconnaissance.
Le Conseil Fédéral, garant de la stabilité politique du Pays, le Conseil Royal, et l'Assemblée Fédérale s'engagent donc à respecter les clauses de la charte et à la ratifier.

Veuillez agréer, chers Représentants, les plus sincères salutations du peuple d'Ostara.

L'Honorable Jean Walkringen
Premier Conseiller

Petit Poete

Re : IMPORTANT - Création du TI

Posté le : 19 jui. 2024 à 17:47:22

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Réponse à Mesdames et Messieurs du

Conseil Fédéral d'Ostara

Mesdames, Messieurs,
Chers membres du Conseil Fédéral,

Je suis heureux de constater que de plus en plus d'États valorisent l'idée d'une Justice internationale. Vous faites partie de ceux-là, et nos équipes ne sauraient que vous féliciter, vous et vos habitants, pour avoir pris une décision aussi juste et bénéfique pour toutes et tous autour du globe.

Si vous avez besoin de quoi que ce soit, nous restons bien entendu à votre disposition,

Avec toute mon affection,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International

Petit Poete

Re : IMPORTANT - Création du Tribunal International

Posté le : 20 août 2024 à 21:48:46

Réponse à Monsieur le Chef d'État Major

Wazackstan
En réponse à ce message :

Wazackstan a écrit :

Enfin, si les mercenaires auraient la mauvaise idée de commettre un crime contre l'humanité, nous serions favorable à un l'ouverture d'un procès au Tribunal International. L'occasion pour ce dernier de montrer aux yeux du monde que la justice peut résoudre les plus grands problèmes.

Source : ici

Monsieur le Chef d'État Major,

Le Tribunal International, si proche de voir le jour, fait déjà l'objet de discussions diverses. En acceptant de condamner les actes commis sur ses alliés, le Wazackstan ouvre l'ère de la Justice internationale. Nous vous remercions donc pour avoir eu le courage de faire ce premier pas, décisif mais nécessaire pour le bien de l'Humanité.

Si vous avez besoin de quoi que ce soit, nous restons bien entendu à votre disposition,

Avec toute mon affection,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International

UPL

Re : IMPORTANT - Création du Tribunal International

Posté le : 20 août 2024 à 23:27:23

2047

https://i.postimg.cc/Y2DC0FN4/affairesetrang-res.png

A qui de droit, les Provinces-Unies du Lofoten, par l'intermédiaire du Département d'Etat Fédéral des Affaires Etrangères, et après un vote en séance plénière des deux chambres du Parlement des Provinces-Unies, représentant la volonté du peuple, déclarent ne pas reconnaître à hauteur de 69% de suffrages défavorables exprimés l'autorité ni la compétence d'un énième Tribunal International, dont la légitimité et les intentions semblent plus que douteuses.

Nous soupçonnons fortement que les intentions sous-jacentes et desseins d'une telle institution soit à visée purement politique, et dont les chefs d'accusation puissent occasionnellement servir les intérêts nationaux de certaines nations destinées à restreindre la liberté d'expression des oppositions politiques, et puissent devenir l'instrument législatif d'une idéologie politique bien particulière.

Les Provinces-Unies ne reconnaîtront donc aucun mandat émis par telle institution, et s'engagent, en vertu de la charte d'union et du droit constitutionnel, à protéger les personnes dont les libertés individuelles et droits civiques fondamentaux garantis par la justice lofotène seront jugés menacés et mis en péril par les mandats d'une telle institution si cette dernière venait à voir le jour.

Le Lofoten est, demeure, et demeurera un espace de liberté absolue, bastion du progressisme et de l'esprit de tolérance qui nous caractérisent, même avec l'intolérable, où les principes d'équité et d'égalité devant la loi demeurent, et où aucune organisation supra-nationale ne puisse se substituer, excepté dans les cas très spécifiques de chefs d'état ou leaders politiques et militaires, accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans le cadre législatif et juridique restreint des institutions supra étatiques de l'ONC.

Si tel est le cas, le Lofoten ne pourra être un refuge pour de telles personnes et coopéra, au cas par cas, et selon conditions particulières, avec les autorités compétentes concernées en vue d'une potentielle extradition, comme nous le faisons avec chacune des nations de ce monde si nous estimons que les standards et normes de justice équitable et indépendante sont garanties

Catherine de Tocqueville-Masson
Conseillère d'Etat Fédérale aux Affaires Etrangères des Provinces-Unies du Lofoten

Petit Poete

Re : IMPORTANT - Création du Tribunal International

Posté le : 21 août 2024 à 18:01:53

1595

Réponse au Gouvernement des

Provinces-Unies du Lofoten

Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Vice-Chancelier,
Mesdames et messieurs de la Chancellerie,
Chers Conseillers d'État Fédéraux,

Nous prenons acte de la position démocratique qui est la vote, et vous remercions tout de même pour l'intérêt que vous avez porté à la Justice internationale que nous représentons.

Toutefois, nous demerons perplexe face aux accusations que vous portez à l'égard de l'institution. Toute d'abord, les chefs d'accusation étant prédéfinis par avance, il serait bien impossible pour quelque pays que ce soit de politiser les jugements rendus. De plus, il n'a jamais été question qu'un aspect supra-national. En effet, les États souhaitant juger en interne les crimes les concernants pourraient tout à fait le faire tout en respectant la Convention. Seulement, si l'État victime de l'un des crimes détaillés dans la Convention souhaite rendre un verdict international pour différentes raisons - impossibilité de juger par sécurité, procès à l'aspect trop politique pour le niveau national, souhait d'impliquer les alliés dans la décisions de justice - cela sera sont droit, car le Tribunal International n'est ni plus ni moins qu'un outil mis à disposition des États qui en auraient besoin.

Cependant nous vous sommes reconnaissons de ne pas exclure travailler ensemble dans les cas particuliers qui feraient état de crimes de guerre ou crimes contre l'Humanité. Évidemment, si votre avis venait à évoluer dès les premiers procès passés, nous serions heureux de pouvoir coopérer ensemble pour permettre l'exercice d'une Justice internationale respectant les principes fondamentaux du droit.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute demande,

Avec toute mon affection,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International

IMPORTANT - Création du Tribunal International - Page 2