Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 30 oct. 2024 à 16:58:34

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Décembre 2014 :

Création du Comité d'Urgence Sanitaire (8 Décembre - proposition du COV) :

Votes : 251 votes en faveur de la loi. ; 7 abstentions ; 112 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : la situation du système de santé publique estalien n'est pas connu pour être des plus reluisantes et force est de constater que ces défaillances structurelles sont aussi liées à l'organisation de la santé publique d'un point de vue fédéral, plus qu'au niveau local. En effet, on a pu constater que les efforts locaux pour améliorer le système de santé publique ont eu un certain succès mais se confrontent au mur budgétaire et à une mauvaise gestion des ressources sanitaires estaliennes à travers le territoire. Ainsi, le BSD, au pouvoir depuis le début de l'année à Fransoviac, avait pu entamer un processus de réforme du système de santé de la ville, alors autrefois divisée entre une branche publique sous-financée et une branche privée qui a été abandonnée après la Révolution et qui se retrouvait donc dans une situation aussi déplorable que le secteur public. Néanmoins, le manque de budget pour accroître le personnel et moderniser le matériel médical et assurer une plus large couverture médicale dans toute la ville, notamment les banlieues, s'est avérée être le véritable défi de la réforme de la santé publique pour la seconde grande ville du pays. Le COV, pointant du doigt l'inefficacité de la Commission aux Services Publics dans la gestion de la question de la santé publique, a donc proposé la mise en place d'un Comité d'Urgence Sanitaire à qui serait délégué la politique de santé publique à une échelle fédérale et qui serait alors dirigé par une assemblée tirée au sort comprenant uniquement des membres du corps médical, le Commissaire aux Services Publics présidant le Comité et se chargeant uniquement de valider ou non les propositions du Comité et ses recommandations en fonction des ressources budgétaires allouées à la santé publique que la Commission aux Finances devra par ailleurs elle-même valider derrière. Le COV estime en effet que la création d'un tel comité est nécessaire étant donné que les obstacles que la santé publique estalienne rencontre sont des questions qui relèvent de l'autorité fédérale ou au moins des moyens que l'Etat fédéral possède pour améliorer globalement la situation sanitaire du pays. Estimant de ce fait que la Commission aux Services Publics est trop dispersée dans ses fonctions, la santé publique ne serait qu'à ses yeux qu'un poste de dépense de plus alors que pour la Fédération, c'est un domaine impératif qui ne peut être relégué à une importance secondaire. Le COV, enfin, prévoit dans cette loi que le Comité d'Urgence Sanitaire doit être l'institution qui doit précéder une réécriture de l'OMT qui devra, à terme, permettre la création d'une nouvelle Commission, la Commission à la Santé Publique, actuellement absente de l'OMT.

Débats : Si le COV a réussi à rallier l'AAR à sa cause assez vite, l'ALO a protesté vis-à-vis de cette loi qu'elle estime être une énième tentative du COV à centraliser les prérogatives étatiques autour des institutions fédérales afin de diminuer l'autonomie des villes et des communes quant à leur politique sanitaire qui est un des droits de gouvernance confiées aux communes. De ce fait, la mise en place d'une politique sanitaire commune serait contraire aux idéaux de gouvernance de la Fédération. Ce point de vue, largement critiqué par l'ALO, aurait pu faire basculer l'AAR dans l'opposition mais force est de constater que le Comité ne cherchait pas véritablement à retirer la souveraineté sanitaire des communes mais à distribuer plus efficacement les ressources fédérales afin d'améliorer la couverture sanitaire fédérale, fournir des moyens financiers adéquats aux villes comme Fransoviac qui chercheraient à réformer leur système de santé publique, etc. En somme, le Comité cherche surtout à accompagner les communes et les villes dans la formation d'un système de santé publique efficace fait et organisé indépendamment de la volonté fédérale.

Loi sur l'interdiction de la présence policière dans les universités (12 Décembre 2014 - proposition de l'ALO) :

Votes : 298 votes en faveur de la loi. ; 8 abstentions ; 64 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : dans l'après-midi du 11 Décembre dernier, une descente de la police citoyenne de la ville de Pendrovac s'est effectuée dans l'université de philosophie de Pendrovac, la police étant intervenue lors d'une manifestation contre la précarité des étudiants, phénomène assez régulier dans certaines universités de villes moyennement fortunées comme Pendrovac ou Sauvadok. En effet, un appel avait été effectué à la police civique du secteur dû à un étudiant qui aurait incendié une poubelle durant la manifestation. Après une brève intervention des pompiers, la police est arrivée sur les lieux et a arrêté l'individu en question. En revanche, cette intervention a tourné court lorsque les manifestants tentèrent de protéger leur camarade de l'arrestation policière. La scène a ainsi dégénéré en affrontement ouvert entre policiers et manifestants qui s'est soldée par une dispersion de la foule par la force. Cette dispersion, extrêmement mal vue par l'opinion publique, a forcé le chef élu de la police civique de Pendrovac à se résigner afin de convoquer de nouvelles élections pour le poste de chef de police de la ville. Néanmoins, le Congrès a subi également des pressions venant de manifestations étudiantes souhaitant qu'un tel événement ne puisse se reproduire. Sous la pression de l'opinion publique, l'ALO a décidé de proposer une loi visant à interdire l'accès des polices civiques au sein des établissements universitaires. Les polices civiques auraient ainsi interdiction formelle d'intervenir dans l'enceinte des campus et seule la police fédérale serait en mesure d'intervenir. La police fédérale intervenant généralement pour des cas bien spécifiques, généralement liés à des opérations antiterroristes notamment, l'intervention policière ne serait donc autorisée qu'en cas de situation urgente. La loi propose en revanche la mise en place de milices étudiantes. Evidemment, si ces milices ne sont pas autorisées à porter les armes ni à faire preuve d'une quelconque violence coercitive envers leurs camarades, ces milices seraient constitués d'étudiants élus à l'assemblée des syndicats étudiants de l'université et seraient surtout chargés de la surveillance et du maintien du calme dans les universités. Ces miliciens seraient ainsi chargés de repérer les étudiants turbulents ou dangereux de l'université afin de les désigner aux forces de l'ordre qui pourront ainsi les arrêter à la sortie de l'université.

Débats : Cette loi a été globalement bien reçue par le corps universitaire et l'opinion publique mais a reçu évidemment de vives critiques de la part des sargakovistes et des loduaristes qui ont estimés que la mise en place de milices en lieu et place des institutions de la police civique feraient des universités des zones de non-droit. Le COV a notamment affirmé qu'en interdisant l'accès des universités à la police, on affirmait que la loi ne pouvait pas s'exercer concrètement dans ces campus et que ceux-ci étaient donc en dehors du spectre juridique de la loi. L'ALO a affirmé que les campus, police ou non, restent sous la juridiction civile et pénale de leurs communes respectives et que la police, même si elle ne peut intervenir directement dans les campus, peut arrêter tout étudiant se trouvant en dehors, ce qui revient au même selon l'ALO. Néanmoins, face à l'opposition de certains délégués de l'AAR rejoignant l'avis du COV, la loi a été déclarée comme non contraignante, ce qui est une première dans l'histoire du Congrès. Ainsi, si l'interdiction est formelle sur l'ensemble du territoire fédéral, chaque commune et ville peut organiser un référendum au sein des universités se trouvant sur son territoire afin de décider de l'application effective ou non de cette loi. Le but étant de satisfaire surtout les universités étudiantes s'opposant formellement à la présence policière tout en évitant de contraindre des universités plus promptes à accepter la présence policière par nécessité.

Création de la Médaille d'Honneur Révolutionnaire (15 Décembre 2014 - proposition de l'AAR) :

Votes : 370 votes en faveur de la loi, vote à l'unanimité.

Contenu de la loi : après la Révolution, la plupart des ordres liées aux décorations honorifiques royales ont étés dissoutes, la plupart des maîtres de ces ordres étant notamment des nobles proches de la famille royale ayant ainsi fui la Révolution en même temps que leur monarque. De ce fait, en Estalie, les distinctions honorifiques ont disparues avec la monarchie et dans l'idée de créer une nouvelle identité révolutionnaire autour de la distinction honorifique, l'AAR a proposé la mise en place d'une nouvelle médaille honorifique afin de débuter concrètement la création de cette dite identité. La Médaille d'Honneur Révolutionnaire est une distinction à la fois civile et militaire, celle-ci pouvant s'acquérir soit au profit d'un exploit particulier ayant rendu service à la communauté ou à la Fédération ou pouvant s'acquérir tous les cinq ans pour les cinq personnes les plus productives (mesurées à travers la solde méritoire graduée) et donc méritantes de la Fédération. Elle peut être obtenue par des membres de l'administration fédérale sous proposition du Président de la Fédération à la Cour Suprême au bout de dix ans de service auprès de la communauté. Enfin, elle est obtenue dans le cadre militaire en cas d'exploit militaire ayant permis de sauver des vies ou ayant permis la réussite partielle ou complète d'une opération de grande importance. Le but de cette médaille est donc à la fois de récompenser de façon honorifique et financière (un membre ayant reçu la médaille reçoit une rente annuelle supplémentaire en plus de ses revenus habituels qui est majorée pour les médaillés les plus pauvres ; un membre ayant reçu cette médaille peut aussi recevoir une bourse d'études pour lui ou ses enfants) les actes héroïques et les exploits effectués que ce soit dans le cadre militaire ou civil. De surcroît, cela reste une incitation pour les travailleurs dans la vie quotidienne, les plus productifs sont récompensés durant la décoration de cette médaille. Ainsi, cette médaille permet d'illustrer la rupture de la fonction honorifique entre le régime révolutionnaire et le régime monarchique : là où les honneurs rendus sous la monarchie relevaient davantage de fonctions héréditaires transmises par le sang et ne comptant que peu sur les exploits personnels des concernés, la distinction honorifique révolutionnaire met à l'honneur tous ceux qui se donnent les moyens de se surpasser pour l'obtenir, que ce soit les militaires au combat qui font preuve d'héroïsme (et de l'héroïsme, pour la dernière des Grandes Guerres, on en attend) ou pour les civils travaillant quotidiennement et gagnant justement de leur dure labeur qui est ainsi abondamment récompensée et valorisée dans la société estalienne.

Débats : La loi a fait consensus au sein du Congrès.

Drapeau du Congrès International des Travailleurs.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Décembre 2014.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte de deux sièges.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège

Assemblée des Soviets : Gain de quatre sièges.

Mouvement Eurysien : Perte d'un siège.

Club loduariste : Perte de deux sièges.

Note de l'administration du Congrès : La stabilisation politique observée les mois précédents se poursuit en ce mois de Décembre. On remarque toujours un léger affaiblissement de l'ALO ainsi qu'une bonne partie de la droite conservatrice au profit de l'Assemblée des Soviets qui atteint des sommets historiques en terme de base électorale, ayant déjà passé le Club Loduariste en terme de délégués et, selon les analystes politiques, pourrait concurrencer sérieusement le COV d'ici quelques mois. La montée en puissance de l'Assemblée des Soviets, lente mais certaine, lui assure une plus importante crédibilité politique en tant qu'opposant politique sérieux face aux grands blocs de l'AAR et de l'ALO, les idées de l'Assemblée des Soviets restant globalement assez opposée aux idéaux militaristes et anarchistes des husakistes ainsi qu'aux idées traditionnelles de l'anarchisme des membres de l'ALO.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 11 nov. 2024 à 01:08:56

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Janvier 2015 :

Principe d'adhésion à l'Internationale Libertaire (10 Janvier 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 302 votes en faveur de la loi. ; 7 abstentions ; 61 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : suite aux négociations entre l'Estalie et le Grand Kah, une question a été laissée volontairement en suspend, celle de l'adhésion de l'Estalie au sein de l'Internationale Libertaire. Organisation formée au début des années 2000's et ayant été autrefois une des organisations primordiales à la géopolitique mondiale, notamment dans le dénouement de plusieurs crises comme celle de Kotios, l'Internationale Libertaire a été le premier rempart contre l'impérialisme, l'autoritarisme et le capitalisme représentés alors par l'ONC et aujourd'hui davantage par l'OND. De ce fait, idéologiquement proches du Grand Kah, l'Estalie serait en toute logique un des premiers pays à se dresser en faveur de cette organisation. La situation de l'Internationale Libertaire reste néanmoins problématique et déclinante avec le temps. Malgré quelques soubresauts de l'administration kah-tanaise, le vide laissé par le Pharois est immense et l'organisation ne joue plus de rôle actif à l'heure actuelle dans la géopolitique mondiale, davantage influencée par des organisations régionales sur certains continents et étant davantage coupé entre UICS et OND en ce qui concerne l'Eurysie. On peut donc douter de la durée de vie restante de l'organisation, sans oublier que le système de votes de l'organisation favorise logiquement les membres fondateurs. Or, la disparition du Pharois ne laisse plus aux commandes que le Grand Kah, Kotios et l'EAU dont ces deux derniers jouent un rôle minimal dans l'organisation. Ainsi, si l'idéologie démontre bien entendu que le rapprochement avec l'Internationale Libertaire fait sens, la primauté supposée des Kah-tanais sur l'organisation laisse entendre une certaine méfiance. Le Congrès a voté à la majorité pour une adhésion initiale à l'Internationale Libertaire, la Commission aux Relations Extérieures a les mais libres pour élaborer les procédures d'adhésion auprès de l'Internationale Libertaire.

Débats : l'adhésion à l'Internationale Libertaire a fait sens dans la plupart du corpus politique même si quelques doutes ont subsistés au sein même de l'AAR, méfiante quant aux intentions kah-tanaises. L'ALO a considéré cette adhésion comme nécessaire, le cas translave montrant notamment de jour en jour que l'UICS reste avant tout un pion loduarien selon l'ALO et que l'Estalie doit donc se libérer de l'emprise loduarienne en contrebalançant avec ses camarades kah-tanais. Le COV et le Club Loduaristes se sont fermement opposés à l'adhésion de l'Internationale Libertaire, dénonçant les ingérences kah-tanaises comme néfastes à la société estalienne et estimant ces derniers indignes de confiance tout en brandissant une exclusion de l'UICS dans le cas où l'Estalie ferait la provocation de rejoindre l'Internationale Libertaire, des accusations rapidement tus dès lors qu'il fut rappelé par un délégué de l'AAR que le Grand Kah faisait aussi partie de l'UICS.

Réécriture de l'OMT (14 Janvier 2015 - proposition commune de l'AAR et de l'ALO) :

Votes : Vote favorable à l'unanimité.

Contenu de la loi : Dans la suite logique de la création du Comité d'Urgence Sanitaire du 8 décembre de l'année et à l'approche des élections générales de fin Janvier, une réécriture de l'OMT a été proposée par l'AAR et l'ALO visant à créer pour les prochaines élections générales une Commission à la Santé Publique qui devra rejoindre la liste des Commissions déjà inscrites dans l'OMT. Cette Commission à la Santé Publique, comme les autres commissions, aura des prérogatives fédérales en ce qui concerne la gestion des ressources de la santé publique, instaurera des lois d'uniformisation sur les standards hospitaliers entre les régions estaliennes et devra répartir le budget fédéral de la santé publique en fonction des besoins régionaux tout en édictant des directives générales sur l'organisation du système de santé public afin de mieux le réguler et donner des moyens de base à chaque commune pour gérer son système hospitalier dans un cadre légal encadré par la loi fédérale qui sera donc édictée en priorité par la Commission à la Santé Publique. Jusqu'aux élections générales de fin Janvier, la Commission à la Santé Publique sera sous la tutelle directe de la Commission aux Services Publics. Cette réécriture marque également la dissolution du Comité d'Urgence Sanitaire, l'ensemble du personnel y étant affilié étant désormais membre de la Commission à la Santé Publique et est donc chargée d'établir les bases administratives et légales de la Commission jusqu'à l'élection du prochain commissaire.

Débats : La loi a fait consensus dans l'ensemble du corps politique estalien, l'urgence de réformer le système sanitaire estalien se fait sentir à chaque semaine qui passe et les communes exigent de plus en plus une réforme à l'échelle fédérale, les manifestations du personnel médical se font également sentir.

Loi sur l'indépendance estalienne en semi-conducteurs (19 Janvier 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 202 votes en faveur de la loi. ; 14 abstentions ; 158 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : un récent rapport de la Commission à la Guerre datant de début Janvier avait rapporté au Congrès une situation qu'elle considérait inquiétante. En effet, la Commission à la Guerre, dans son étude trimestrielle de l'avancement de la modernisation des équipements militaires de l'Armée Rouge, a remarqué dans les comptes-rendus de la Commission aux Finances que la provenance de la plupart des semi-conducteurs utilisés dans les équipements militaires estaliens à l'heure actuelle sont d'origine étrangère. De ce fait, la Commission à la Guerre a aussi rapporté l'augmentation de l'importation de semi-conducteurs dont l'Armée Rouge est évidemment le premier commanditaire national. L modernisation a, en effet, accru le besoin de l'Armée Rouge à ajouter du matériel électronique dans certains de ses équipements. La modernisation allant en s'améliorant, il est donc évident que le besoin en semi-conducteurs de l'Armée Rouge va s'accroître considérablement dans les années qui viennent. Or, la lecture du rapport au sein du Congrès a fait émerger plusieurs questions : comment pouvons-nous nous assurer de notre indépendance sur le plan militaire si des biens essentiels à l'efficacité de nos forces vient de pays étrangers, pour la plupart capitalistes et donc hostiles à notre égard ? Comment s'assurer que ces semi-conducteurs ne cachent pas de logiciels espions qui pourraient transmettre des informations sensibles à l'adversaire sur le matériel estalien ? Comment assurer l'approvisionnement des forces estaliennes en pièces détachées (dont les semi-conducteurs) si une partie dépend de chaînes d'approvisionnement localisées à l'étranger ? Ces questions ont poussés l'AAR à proposer une loi protectionniste visant à accroître les moyens de l'industrie électronique estalienne tout en décourageant l'utilisation de semi-conducteurs étrangers afin de favoriser l'industrie nationale. Cette mesure, interventionniste et centralisatrice, a été justifiée comme nécessaire étant donné que la question relevait de la sécurité nationale, une prérogative qui est intimement réservée à l'Etat fédéral donc. La loi que l'AAR propose suggère la mise en place d'un programme de subventions de pointe sur les semi-conducteurs pour les coopératives productrices tout en mobilisant par les moyens mutualisés de la SPC pour établir des projets d'infrastructures qui seront inclus dans le KROMEVAT II afin d'effectuer des prospections de sites pouvant potentiellement abriter des gisements de gallium, de germanium ou de tantale afin que ces sites soient exploitées d'une part mais également que les sites soient sous licence estalienne, c'est-à-dire que ces sites seraient exclusivement réservées à des coopératives minières estaliennes. La loi propose la mise en place de projets de partenariat commun entre les coopératives industrielles électroniques subventionnées et les entreprises publiques de la défense afin d'assurer à ces dernières un approvisionnement sûr. La loi propose également la mise en commun de certaines zones de stockage des pôles industriels du KROMEVAT pour établir un stock national de composants électroniques clés qui doivent agir comme des réserves stratégiques (sur le même modèle que les réserves stratégiques de pétrole par exemple) afin de subvenir aux besoins immédiats de la défense en cas de rupture de la chaîne d'approvisionnement. La loi établit également des normes de sécurité sur la production des semi-conducteurs destinés aux secteurs stratégiques comme la défense ou les télécommunications, la Commission à la Guerre mobilisant dans les entreprises publiques des équipes de vérification afin de statuer si les semi-conducteurs produits ne contiennent aucune anomalie qui suspecterait la mise en place de logiciels espions (pour cela, les normes de sécurité s'attaquent au processus de fabrication qui doit être uniforme dans toutes les coopératives pour être validé par les équipes de vérification). Enfin, des droits de douane élevés à 75% sont imposés aux semi-conducteurs d'origine étrangère et leur achat par l'Armée Rouge est prohibée, sauf sous autorisation conjointe du Président de la Fédération et du Commissaire à la Guerre.

Débats : La promulgation de la loi a été très serrée entre le bloc de l'AAR, soutenu par le COV, et le bloc de l'ALO soutenu par le Club Loduariste et l'Assemblée des Soviets. En effet, l'AAR estimait en effet cette loi comme indispensable à la sécurité nationale et préconisait à la base la mainmise totale de la production de semi-conducteurs par les entreprises publiques et donc par l'Etat. Néanmoins, l'AAR a du reculer à plusieurs reprises, notamment face aux pressions des coopératives électroniques et l'ALO elle-même. En effet, l'ALO considérait inutile que les entreprises publiques mettent la main sur la production de semi-conducteurs étant donné que la question n'était pas la production au sein même de la Fédération mais la question de l'achat de semi-conducteurs à l'étranger. De ce fait, l'ALO a considéré qu'il fallait conserver la liberté de production des coopératives sur les semi-conducteurs tout en mettant en place un protectionnisme sévère sur les semi-conducteurs étrangers, l'ALO considérant la réaction de l'AAR comme disproportionnée. Le Club Loduariste s'est formellement opposé à la loi, estimant que l'Estalie n'a pas les ressources nécessaires pour former une industrie électronique indépendante et doit se focaliser sur l'importation de semi-conducteurs auprès des Etats de l'UICS pour subvenir à ses besoins. Finalement, le soutien du COV à l'AAR, estimant que l'Estalie se devait tôt ou tard de se doter d'une industrie électronique indépendante et autonome pour assurer ses besoins les plus stratégiques (surtout que c'est Sargakov qui a été parmi les premiers à pointer le problème, voyant la proposition de l'AAR comme une solution pertinente aux questions soulevées par sa propre Commission), a finalement fait basculer la balance vers l'acceptation de la loi.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Janvier 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain d'un siège.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte d'un siège.

Club Originel et Véritable : Gain d'un siège.

Assemblée des Soviets : Gain de cinq sièges.

Mouvement Eurysien : Perte d'un siège.

Club loduariste : Perte de cinq sièges.

Note de l'administration du Congrès : Une fois de plus, le mois de Janvier n'a pas été tendre pour le Club Loduariste qui continue de chuter en terme de popularité dans la plupart des communes où elle s'était établi il y a quelques mois, notamment en Kartalie. La chute constante de l'électorat loduariste laisse entendre une future disparition même du club, celui-ci subissant une grave crise de légitimité au sein même de son administration tandis que le COV se stabilise et a réussi bon gré mal gré à consolider ses acquis électoraux en s'orientant davantage sur la politique de l'AAR. Les loduaristes subissant les foudres des médias estaliens, peu se concentrent désormais sur le COV qui a donc un moment de répit pour se rétablir. L'Assemblée des Soviets continue de grandir et de gagner de nouvelles communes chaque mois qui passe.

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