Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 30 oct. 2024 à 16:58:34

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Décembre 2014 :

Création du Comité d'Urgence Sanitaire (8 Décembre - proposition du COV) :

Votes : 251 votes en faveur de la loi. ; 7 abstentions ; 112 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : la situation du système de santé publique estalien n'est pas connu pour être des plus reluisantes et force est de constater que ces défaillances structurelles sont aussi liées à l'organisation de la santé publique d'un point de vue fédéral, plus qu'au niveau local. En effet, on a pu constater que les efforts locaux pour améliorer le système de santé publique ont eu un certain succès mais se confrontent au mur budgétaire et à une mauvaise gestion des ressources sanitaires estaliennes à travers le territoire. Ainsi, le BSD, au pouvoir depuis le début de l'année à Fransoviac, avait pu entamer un processus de réforme du système de santé de la ville, alors autrefois divisée entre une branche publique sous-financée et une branche privée qui a été abandonnée après la Révolution et qui se retrouvait donc dans une situation aussi déplorable que le secteur public. Néanmoins, le manque de budget pour accroître le personnel et moderniser le matériel médical et assurer une plus large couverture médicale dans toute la ville, notamment les banlieues, s'est avérée être le véritable défi de la réforme de la santé publique pour la seconde grande ville du pays. Le COV, pointant du doigt l'inefficacité de la Commission aux Services Publics dans la gestion de la question de la santé publique, a donc proposé la mise en place d'un Comité d'Urgence Sanitaire à qui serait délégué la politique de santé publique à une échelle fédérale et qui serait alors dirigé par une assemblée tirée au sort comprenant uniquement des membres du corps médical, le Commissaire aux Services Publics présidant le Comité et se chargeant uniquement de valider ou non les propositions du Comité et ses recommandations en fonction des ressources budgétaires allouées à la santé publique que la Commission aux Finances devra par ailleurs elle-même valider derrière. Le COV estime en effet que la création d'un tel comité est nécessaire étant donné que les obstacles que la santé publique estalienne rencontre sont des questions qui relèvent de l'autorité fédérale ou au moins des moyens que l'Etat fédéral possède pour améliorer globalement la situation sanitaire du pays. Estimant de ce fait que la Commission aux Services Publics est trop dispersée dans ses fonctions, la santé publique ne serait qu'à ses yeux qu'un poste de dépense de plus alors que pour la Fédération, c'est un domaine impératif qui ne peut être relégué à une importance secondaire. Le COV, enfin, prévoit dans cette loi que le Comité d'Urgence Sanitaire doit être l'institution qui doit précéder une réécriture de l'OMT qui devra, à terme, permettre la création d'une nouvelle Commission, la Commission à la Santé Publique, actuellement absente de l'OMT.

Débats : Si le COV a réussi à rallier l'AAR à sa cause assez vite, l'ALO a protesté vis-à-vis de cette loi qu'elle estime être une énième tentative du COV à centraliser les prérogatives étatiques autour des institutions fédérales afin de diminuer l'autonomie des villes et des communes quant à leur politique sanitaire qui est un des droits de gouvernance confiées aux communes. De ce fait, la mise en place d'une politique sanitaire commune serait contraire aux idéaux de gouvernance de la Fédération. Ce point de vue, largement critiqué par l'ALO, aurait pu faire basculer l'AAR dans l'opposition mais force est de constater que le Comité ne cherchait pas véritablement à retirer la souveraineté sanitaire des communes mais à distribuer plus efficacement les ressources fédérales afin d'améliorer la couverture sanitaire fédérale, fournir des moyens financiers adéquats aux villes comme Fransoviac qui chercheraient à réformer leur système de santé publique, etc. En somme, le Comité cherche surtout à accompagner les communes et les villes dans la formation d'un système de santé publique efficace fait et organisé indépendamment de la volonté fédérale.

Loi sur l'interdiction de la présence policière dans les universités (12 Décembre 2014 - proposition de l'ALO) :

Votes : 298 votes en faveur de la loi. ; 8 abstentions ; 64 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : dans l'après-midi du 11 Décembre dernier, une descente de la police citoyenne de la ville de Pendrovac s'est effectuée dans l'université de philosophie de Pendrovac, la police étant intervenue lors d'une manifestation contre la précarité des étudiants, phénomène assez régulier dans certaines universités de villes moyennement fortunées comme Pendrovac ou Sauvadok. En effet, un appel avait été effectué à la police civique du secteur dû à un étudiant qui aurait incendié une poubelle durant la manifestation. Après une brève intervention des pompiers, la police est arrivée sur les lieux et a arrêté l'individu en question. En revanche, cette intervention a tourné court lorsque les manifestants tentèrent de protéger leur camarade de l'arrestation policière. La scène a ainsi dégénéré en affrontement ouvert entre policiers et manifestants qui s'est soldée par une dispersion de la foule par la force. Cette dispersion, extrêmement mal vue par l'opinion publique, a forcé le chef élu de la police civique de Pendrovac à se résigner afin de convoquer de nouvelles élections pour le poste de chef de police de la ville. Néanmoins, le Congrès a subi également des pressions venant de manifestations étudiantes souhaitant qu'un tel événement ne puisse se reproduire. Sous la pression de l'opinion publique, l'ALO a décidé de proposer une loi visant à interdire l'accès des polices civiques au sein des établissements universitaires. Les polices civiques auraient ainsi interdiction formelle d'intervenir dans l'enceinte des campus et seule la police fédérale serait en mesure d'intervenir. La police fédérale intervenant généralement pour des cas bien spécifiques, généralement liés à des opérations antiterroristes notamment, l'intervention policière ne serait donc autorisée qu'en cas de situation urgente. La loi propose en revanche la mise en place de milices étudiantes. Evidemment, si ces milices ne sont pas autorisées à porter les armes ni à faire preuve d'une quelconque violence coercitive envers leurs camarades, ces milices seraient constitués d'étudiants élus à l'assemblée des syndicats étudiants de l'université et seraient surtout chargés de la surveillance et du maintien du calme dans les universités. Ces miliciens seraient ainsi chargés de repérer les étudiants turbulents ou dangereux de l'université afin de les désigner aux forces de l'ordre qui pourront ainsi les arrêter à la sortie de l'université.

Débats : Cette loi a été globalement bien reçue par le corps universitaire et l'opinion publique mais a reçu évidemment de vives critiques de la part des sargakovistes et des loduaristes qui ont estimés que la mise en place de milices en lieu et place des institutions de la police civique feraient des universités des zones de non-droit. Le COV a notamment affirmé qu'en interdisant l'accès des universités à la police, on affirmait que la loi ne pouvait pas s'exercer concrètement dans ces campus et que ceux-ci étaient donc en dehors du spectre juridique de la loi. L'ALO a affirmé que les campus, police ou non, restent sous la juridiction civile et pénale de leurs communes respectives et que la police, même si elle ne peut intervenir directement dans les campus, peut arrêter tout étudiant se trouvant en dehors, ce qui revient au même selon l'ALO. Néanmoins, face à l'opposition de certains délégués de l'AAR rejoignant l'avis du COV, la loi a été déclarée comme non contraignante, ce qui est une première dans l'histoire du Congrès. Ainsi, si l'interdiction est formelle sur l'ensemble du territoire fédéral, chaque commune et ville peut organiser un référendum au sein des universités se trouvant sur son territoire afin de décider de l'application effective ou non de cette loi. Le but étant de satisfaire surtout les universités étudiantes s'opposant formellement à la présence policière tout en évitant de contraindre des universités plus promptes à accepter la présence policière par nécessité.

Création de la Médaille d'Honneur Révolutionnaire (15 Décembre 2014 - proposition de l'AAR) :

Votes : 370 votes en faveur de la loi, vote à l'unanimité.

Contenu de la loi : après la Révolution, la plupart des ordres liées aux décorations honorifiques royales ont étés dissoutes, la plupart des maîtres de ces ordres étant notamment des nobles proches de la famille royale ayant ainsi fui la Révolution en même temps que leur monarque. De ce fait, en Estalie, les distinctions honorifiques ont disparues avec la monarchie et dans l'idée de créer une nouvelle identité révolutionnaire autour de la distinction honorifique, l'AAR a proposé la mise en place d'une nouvelle médaille honorifique afin de débuter concrètement la création de cette dite identité. La Médaille d'Honneur Révolutionnaire est une distinction à la fois civile et militaire, celle-ci pouvant s'acquérir soit au profit d'un exploit particulier ayant rendu service à la communauté ou à la Fédération ou pouvant s'acquérir tous les cinq ans pour les cinq personnes les plus productives (mesurées à travers la solde méritoire graduée) et donc méritantes de la Fédération. Elle peut être obtenue par des membres de l'administration fédérale sous proposition du Président de la Fédération à la Cour Suprême au bout de dix ans de service auprès de la communauté. Enfin, elle est obtenue dans le cadre militaire en cas d'exploit militaire ayant permis de sauver des vies ou ayant permis la réussite partielle ou complète d'une opération de grande importance. Le but de cette médaille est donc à la fois de récompenser de façon honorifique et financière (un membre ayant reçu la médaille reçoit une rente annuelle supplémentaire en plus de ses revenus habituels qui est majorée pour les médaillés les plus pauvres ; un membre ayant reçu cette médaille peut aussi recevoir une bourse d'études pour lui ou ses enfants) les actes héroïques et les exploits effectués que ce soit dans le cadre militaire ou civil. De surcroît, cela reste une incitation pour les travailleurs dans la vie quotidienne, les plus productifs sont récompensés durant la décoration de cette médaille. Ainsi, cette médaille permet d'illustrer la rupture de la fonction honorifique entre le régime révolutionnaire et le régime monarchique : là où les honneurs rendus sous la monarchie relevaient davantage de fonctions héréditaires transmises par le sang et ne comptant que peu sur les exploits personnels des concernés, la distinction honorifique révolutionnaire met à l'honneur tous ceux qui se donnent les moyens de se surpasser pour l'obtenir, que ce soit les militaires au combat qui font preuve d'héroïsme (et de l'héroïsme, pour la dernière des Grandes Guerres, on en attend) ou pour les civils travaillant quotidiennement et gagnant justement de leur dure labeur qui est ainsi abondamment récompensée et valorisée dans la société estalienne.

Débats : La loi a fait consensus au sein du Congrès.

Drapeau du Congrès International des Travailleurs.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Décembre 2014.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte de deux sièges.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège

Assemblée des Soviets : Gain de quatre sièges.

Mouvement Eurysien : Perte d'un siège.

Club loduariste : Perte de deux sièges.

Note de l'administration du Congrès : La stabilisation politique observée les mois précédents se poursuit en ce mois de Décembre. On remarque toujours un léger affaiblissement de l'ALO ainsi qu'une bonne partie de la droite conservatrice au profit de l'Assemblée des Soviets qui atteint des sommets historiques en terme de base électorale, ayant déjà passé le Club Loduariste en terme de délégués et, selon les analystes politiques, pourrait concurrencer sérieusement le COV d'ici quelques mois. La montée en puissance de l'Assemblée des Soviets, lente mais certaine, lui assure une plus importante crédibilité politique en tant qu'opposant politique sérieux face aux grands blocs de l'AAR et de l'ALO, les idées de l'Assemblée des Soviets restant globalement assez opposée aux idéaux militaristes et anarchistes des husakistes ainsi qu'aux idées traditionnelles de l'anarchisme des membres de l'ALO.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 11 nov. 2024 à 01:08:56

10915

Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Janvier 2015 :

Principe d'adhésion à l'Internationale Libertaire (10 Janvier 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 302 votes en faveur de la loi. ; 7 abstentions ; 61 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : suite aux négociations entre l'Estalie et le Grand Kah, une question a été laissée volontairement en suspend, celle de l'adhésion de l'Estalie au sein de l'Internationale Libertaire. Organisation formée au début des années 2000's et ayant été autrefois une des organisations primordiales à la géopolitique mondiale, notamment dans le dénouement de plusieurs crises comme celle de Kotios, l'Internationale Libertaire a été le premier rempart contre l'impérialisme, l'autoritarisme et le capitalisme représentés alors par l'ONC et aujourd'hui davantage par l'OND. De ce fait, idéologiquement proches du Grand Kah, l'Estalie serait en toute logique un des premiers pays à se dresser en faveur de cette organisation. La situation de l'Internationale Libertaire reste néanmoins problématique et déclinante avec le temps. Malgré quelques soubresauts de l'administration kah-tanaise, le vide laissé par le Pharois est immense et l'organisation ne joue plus de rôle actif à l'heure actuelle dans la géopolitique mondiale, davantage influencée par des organisations régionales sur certains continents et étant davantage coupé entre UICS et OND en ce qui concerne l'Eurysie. On peut donc douter de la durée de vie restante de l'organisation, sans oublier que le système de votes de l'organisation favorise logiquement les membres fondateurs. Or, la disparition du Pharois ne laisse plus aux commandes que le Grand Kah, Kotios et l'EAU dont ces deux derniers jouent un rôle minimal dans l'organisation. Ainsi, si l'idéologie démontre bien entendu que le rapprochement avec l'Internationale Libertaire fait sens, la primauté supposée des Kah-tanais sur l'organisation laisse entendre une certaine méfiance. Le Congrès a voté à la majorité pour une adhésion initiale à l'Internationale Libertaire, la Commission aux Relations Extérieures a les mais libres pour élaborer les procédures d'adhésion auprès de l'Internationale Libertaire.

Débats : l'adhésion à l'Internationale Libertaire a fait sens dans la plupart du corpus politique même si quelques doutes ont subsistés au sein même de l'AAR, méfiante quant aux intentions kah-tanaises. L'ALO a considéré cette adhésion comme nécessaire, le cas translave montrant notamment de jour en jour que l'UICS reste avant tout un pion loduarien selon l'ALO et que l'Estalie doit donc se libérer de l'emprise loduarienne en contrebalançant avec ses camarades kah-tanais. Le COV et le Club Loduaristes se sont fermement opposés à l'adhésion de l'Internationale Libertaire, dénonçant les ingérences kah-tanaises comme néfastes à la société estalienne et estimant ces derniers indignes de confiance tout en brandissant une exclusion de l'UICS dans le cas où l'Estalie ferait la provocation de rejoindre l'Internationale Libertaire, des accusations rapidement tus dès lors qu'il fut rappelé par un délégué de l'AAR que le Grand Kah faisait aussi partie de l'UICS.

Réécriture de l'OMT (14 Janvier 2015 - proposition commune de l'AAR et de l'ALO) :

Votes : Vote favorable à l'unanimité.

Contenu de la loi : Dans la suite logique de la création du Comité d'Urgence Sanitaire du 8 décembre de l'année et à l'approche des élections générales de fin Janvier, une réécriture de l'OMT a été proposée par l'AAR et l'ALO visant à créer pour les prochaines élections générales une Commission à la Santé Publique qui devra rejoindre la liste des Commissions déjà inscrites dans l'OMT. Cette Commission à la Santé Publique, comme les autres commissions, aura des prérogatives fédérales en ce qui concerne la gestion des ressources de la santé publique, instaurera des lois d'uniformisation sur les standards hospitaliers entre les régions estaliennes et devra répartir le budget fédéral de la santé publique en fonction des besoins régionaux tout en édictant des directives générales sur l'organisation du système de santé public afin de mieux le réguler et donner des moyens de base à chaque commune pour gérer son système hospitalier dans un cadre légal encadré par la loi fédérale qui sera donc édictée en priorité par la Commission à la Santé Publique. Jusqu'aux élections générales de fin Janvier, la Commission à la Santé Publique sera sous la tutelle directe de la Commission aux Services Publics. Cette réécriture marque également la dissolution du Comité d'Urgence Sanitaire, l'ensemble du personnel y étant affilié étant désormais membre de la Commission à la Santé Publique et est donc chargée d'établir les bases administratives et légales de la Commission jusqu'à l'élection du prochain commissaire.

Débats : La loi a fait consensus dans l'ensemble du corps politique estalien, l'urgence de réformer le système sanitaire estalien se fait sentir à chaque semaine qui passe et les communes exigent de plus en plus une réforme à l'échelle fédérale, les manifestations du personnel médical se font également sentir.

Loi sur l'indépendance estalienne en semi-conducteurs (19 Janvier 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 202 votes en faveur de la loi. ; 14 abstentions ; 158 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : un récent rapport de la Commission à la Guerre datant de début Janvier avait rapporté au Congrès une situation qu'elle considérait inquiétante. En effet, la Commission à la Guerre, dans son étude trimestrielle de l'avancement de la modernisation des équipements militaires de l'Armée Rouge, a remarqué dans les comptes-rendus de la Commission aux Finances que la provenance de la plupart des semi-conducteurs utilisés dans les équipements militaires estaliens à l'heure actuelle sont d'origine étrangère. De ce fait, la Commission à la Guerre a aussi rapporté l'augmentation de l'importation de semi-conducteurs dont l'Armée Rouge est évidemment le premier commanditaire national. L modernisation a, en effet, accru le besoin de l'Armée Rouge à ajouter du matériel électronique dans certains de ses équipements. La modernisation allant en s'améliorant, il est donc évident que le besoin en semi-conducteurs de l'Armée Rouge va s'accroître considérablement dans les années qui viennent. Or, la lecture du rapport au sein du Congrès a fait émerger plusieurs questions : comment pouvons-nous nous assurer de notre indépendance sur le plan militaire si des biens essentiels à l'efficacité de nos forces vient de pays étrangers, pour la plupart capitalistes et donc hostiles à notre égard ? Comment s'assurer que ces semi-conducteurs ne cachent pas de logiciels espions qui pourraient transmettre des informations sensibles à l'adversaire sur le matériel estalien ? Comment assurer l'approvisionnement des forces estaliennes en pièces détachées (dont les semi-conducteurs) si une partie dépend de chaînes d'approvisionnement localisées à l'étranger ? Ces questions ont poussés l'AAR à proposer une loi protectionniste visant à accroître les moyens de l'industrie électronique estalienne tout en décourageant l'utilisation de semi-conducteurs étrangers afin de favoriser l'industrie nationale. Cette mesure, interventionniste et centralisatrice, a été justifiée comme nécessaire étant donné que la question relevait de la sécurité nationale, une prérogative qui est intimement réservée à l'Etat fédéral donc. La loi que l'AAR propose suggère la mise en place d'un programme de subventions de pointe sur les semi-conducteurs pour les coopératives productrices tout en mobilisant par les moyens mutualisés de la SPC pour établir des projets d'infrastructures qui seront inclus dans le KROMEVAT II afin d'effectuer des prospections de sites pouvant potentiellement abriter des gisements de gallium, de germanium ou de tantale afin que ces sites soient exploitées d'une part mais également que les sites soient sous licence estalienne, c'est-à-dire que ces sites seraient exclusivement réservées à des coopératives minières estaliennes. La loi propose la mise en place de projets de partenariat commun entre les coopératives industrielles électroniques subventionnées et les entreprises publiques de la défense afin d'assurer à ces dernières un approvisionnement sûr. La loi propose également la mise en commun de certaines zones de stockage des pôles industriels du KROMEVAT pour établir un stock national de composants électroniques clés qui doivent agir comme des réserves stratégiques (sur le même modèle que les réserves stratégiques de pétrole par exemple) afin de subvenir aux besoins immédiats de la défense en cas de rupture de la chaîne d'approvisionnement. La loi établit également des normes de sécurité sur la production des semi-conducteurs destinés aux secteurs stratégiques comme la défense ou les télécommunications, la Commission à la Guerre mobilisant dans les entreprises publiques des équipes de vérification afin de statuer si les semi-conducteurs produits ne contiennent aucune anomalie qui suspecterait la mise en place de logiciels espions (pour cela, les normes de sécurité s'attaquent au processus de fabrication qui doit être uniforme dans toutes les coopératives pour être validé par les équipes de vérification). Enfin, des droits de douane élevés à 75% sont imposés aux semi-conducteurs d'origine étrangère et leur achat par l'Armée Rouge est prohibée, sauf sous autorisation conjointe du Président de la Fédération et du Commissaire à la Guerre.

Débats : La promulgation de la loi a été très serrée entre le bloc de l'AAR, soutenu par le COV, et le bloc de l'ALO soutenu par le Club Loduariste et l'Assemblée des Soviets. En effet, l'AAR estimait en effet cette loi comme indispensable à la sécurité nationale et préconisait à la base la mainmise totale de la production de semi-conducteurs par les entreprises publiques et donc par l'Etat. Néanmoins, l'AAR a du reculer à plusieurs reprises, notamment face aux pressions des coopératives électroniques et l'ALO elle-même. En effet, l'ALO considérait inutile que les entreprises publiques mettent la main sur la production de semi-conducteurs étant donné que la question n'était pas la production au sein même de la Fédération mais la question de l'achat de semi-conducteurs à l'étranger. De ce fait, l'ALO a considéré qu'il fallait conserver la liberté de production des coopératives sur les semi-conducteurs tout en mettant en place un protectionnisme sévère sur les semi-conducteurs étrangers, l'ALO considérant la réaction de l'AAR comme disproportionnée. Le Club Loduariste s'est formellement opposé à la loi, estimant que l'Estalie n'a pas les ressources nécessaires pour former une industrie électronique indépendante et doit se focaliser sur l'importation de semi-conducteurs auprès des Etats de l'UICS pour subvenir à ses besoins. Finalement, le soutien du COV à l'AAR, estimant que l'Estalie se devait tôt ou tard de se doter d'une industrie électronique indépendante et autonome pour assurer ses besoins les plus stratégiques (surtout que c'est Sargakov qui a été parmi les premiers à pointer le problème, voyant la proposition de l'AAR comme une solution pertinente aux questions soulevées par sa propre Commission), a finalement fait basculer la balance vers l'acceptation de la loi.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Janvier 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain d'un siège.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte d'un siège.

Club Originel et Véritable : Gain d'un siège.

Assemblée des Soviets : Gain de cinq sièges.

Mouvement Eurysien : Perte d'un siège.

Club loduariste : Perte de cinq sièges.

Note de l'administration du Congrès : Une fois de plus, le mois de Janvier n'a pas été tendre pour le Club Loduariste qui continue de chuter en terme de popularité dans la plupart des communes où elle s'était établi il y a quelques mois, notamment en Kartalie. La chute constante de l'électorat loduariste laisse entendre une future disparition même du club, celui-ci subissant une grave crise de légitimité au sein même de son administration tandis que le COV se stabilise et a réussi bon gré mal gré à consolider ses acquis électoraux en s'orientant davantage sur la politique de l'AAR. Les loduaristes subissant les foudres des médias estaliens, peu se concentrent désormais sur le COV qui a donc un moment de répit pour se rétablir. L'Assemblée des Soviets continue de grandir et de gagner de nouvelles communes chaque mois qui passe.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 24 nov. 2024 à 16:35:13

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Février 2015 :

Organisation de camps de réfugiés à la frontière nord (6 Février 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 316 votes en faveur de la loi. ; 12 abstentions ; 42 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : le 5 Février dernier, la Révolution Brune s'est déclenchée en Kartvélie ; la République est tombée et la majorité du territoire anciennement détenue par les autorités républicaines sont tombées dans le chaos le plus complet, les révolutionnaires n'ont pu sécuriser qu'un quart de l'ancienne république, le reste étant tombés entre les mains de gouvernements locaux et de chefs de guerre réactionnaires. Néanmoins, malgré l'échec de la Révolution dans ces territoires, il reste encore beaucoup de révolutionnaires et d'innocents qui souhaitent fuir ce chaos ambiant ; de même, des Kartvéliens en quête d'un avenir meilleur face au niveau de vie en baisse constante en Kartvélie cherchent à atteindre la frontière estalienne. L'AAR propose donc, compte tenu de la vague d'immigration de plus en plus massive qui touche sa frontière nord, d'aménager des centres de réfugiés à la frontière afin de loger en urgence les dizaines de milliers de Kartvéliens qui fuient le chaos post-révolutionnaire. A terme, l'AAR a indiqué que ces camps de réfugiés devront être aménagés de sorte à offrir une qualité de vie décente aux réfugiés (nourriture, logement, éducation, emploi), des écoles provisoires seront mises en place dans ces camps de réfugiés afin de ne pas interrompre la scolarité des enfants (ces écoles devront suivre l'ancien programme scolaire kartvélien, en y retirant évidemment toutes les références idéologiques et en y promouvant largement l'éducation populaire) et surtout des emplois devront être proposés par les entreprises publiques. La SCP sera convoquée afin que celle-ci favorise l'emploi de ces réfugiés dans les projets d'infrastructure publique actuellement très nombreux en Estalie afin de favoriser la croissance économique du pays tout en fournissant un emploi décent aux Kartvéliens. L'AAR indique que la présence des Kartvéliens en Estalie devra rester temporaire : l'Estalie se charge de former, loger, nourrir et éduquer cette masse avant de possiblement renvoyer ces personnes auprès de leur peuple une fois la situation politique en Kartvélie stabilisée afin que ces réfugiés puissent aider à la reconstruction de leur nation.

Débats : l'esprit socialiste et humaniste semble avoir de manière globale atteint la majorité des délégués du Congrès qui ont estimés l'accueil de ces réfugiés comme une nécessité absolue afin de conserver la crédibilité idéologique de l'Estalie, notre nation ne pouvant refuser de soutenir dans son malheur les peuples en dehors de ses frontières et en même promouvoir la solidarité socialiste internationale et l'internationalisme sous un seul drapeau. En somme, on a trouvé un consensus assez large dans l'acceptation de cette loi, sauf de la part du COV qui a estimé que l'Estalie n'avait pas les moyens de créer des camps de réfugiés à grande échelle compte tenu du nombre de réfugiés qui traverse la frontière chaque jour, projetant davantage de s'appuyer sur l'UICS pour accueillir les réfugiés en dehors de l'Estalie.

Création de la Chambre d'Aide Internationale (15 Février 2015 - proposition de l'ALO) :

Votes : 294 votes en faveur de la loi. ; 2 abstentions ; 64 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Dans l'optique de la politique internationale actuelle de l'Estalie, force est de constater que notre Fédération est dans une position assez interventionniste et paternaliste vis-à-vis de nos partenaires socialistes ; nous sommes en effet dans une région du monde où le socialisme a son lot de défis à affronter et il semble évident qu'en dehors des frontières estaliennes, les pays socialistes qui nous entourent sont confrontés à des problématiques graves. Sur le plan économique notamment, les nations socialistes centre-eurysiennes et est-eurysiennes sont fortement impactées par le retard économique, la destruction, l'instabilité ou tout simplement le manque évident de développement économique et de politiques économiques fortes, l'industrie n'y est que peu développée ou est généralement source de nombreuses failles. La Kartvélie, la Kaulthie, le Rosevosky ou encore la DCT, la plupart des ces nations socialistes proches de nos voisins sont empêtrés dans une situation économique défaillante. En conséquence, l'ALO a proposé dans l'optique d'améliorer l'aide estalienne envers ces nations de proposer la création d'une Chambre d'Aide Internationale affiliée à la Commission aux Relations Extérieures et à la Commission du Travail qui doit se charger principalement des programmes d'aides à l'étranger qui devra être proposé aux travailleurs estaliens. L'Etat fédéral ne pouvant forcer l'envoi de travailleurs qualifiés dans les pays étrangers, elle propose de créer une incitation aux travailleurs estaliens à faire preuve d'esprit international en adhérant aux programmes de la Chambre d'Aide Internationale. Celle-ci, en coopération avec les autorités locales mais aussi les différents agents économiques présents dans les pays visés (coopératives, entreprises, etc.), doit proposer des programmes de coopération où la main d'oeuvre estalienne est exigée avec un certain niveau de qualification. Ainsi, sous forme de majorations de leur solde comme incitation financière, les travailleurs qui adhèrent aux différents programmes (en fonction de leurs qualifications) seront envoyés dans les pays susmentionnés afin de superviser, assister et soutenir les programmes. Ces programmes sont assez divers, pouvant aller du soutien scolaire (envoi de professeurs dans les écoles et universités étrangères, envoi de personnel administratif afin de réorganiser le fonctionnement universitaire) jusqu'à la supervision de projets industriels ou de sites de fabrication, en passant par l'envoi d'agronomes dans le cadre agricole ou d'informaticiens auprès des gouvernements et des collectivités locales afin de répandre l'outil informatique dans les structures de gouvernance. Ces programmes ne sont ouverts qu'aux travailleurs qualifiés estaliens et ne peuvent être proposés à des travailleurs non qualifiés, l'ALO justifiant ce choix comme une prévention pour éviter de se retrouver dans une situation où des travailleurs non qualifiés étrangers, généralement très pauvres, se voient voler leur emploi par des travailleurs non qualifiés estaliens en moyenne plus riches que leurs compères.

Débats : La loi a aussi fait preuve de consensus entre l'ALO et l'AAR mais a reçu des critiques de la part du COV et du Club Loduariste qui estiment que cette chambre videra l'Estalie de sa main d'oeuvre qualifiée en l'envoyant à l'étranger, ne laissant plus personne pour faire fonctionner le pays correctement et impactera donc les performances économiques de l'Estalie elle-même. Si la contestation de ces deux clubs a été minoritaire au sein du Congrès, ces craintes se sont propagées aux assemblées communales et urbaines qui ont bloqués la loi, rejoignant les craintes du COV et des loduaristes. En conséquence, l'ALO a dû proposer un amendement à sa loi en créant un quota annuel de travailleurs pouvant être envoyés à l'étranger par la Chambre d'Aide Internationale afin de restreindre l'envoi trop élevé de personnes qualifiées à l'étranger pouvant ainsi impacter les performances économiques estaliennes.

Loi sur la réglementation du secteur automobile (24 Février 2015 - proposition du COV) :

Votes : 210 votes en faveur de la loi. ; 12 abstentions ; 138 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : le couplage de la structure économique de la Fédération avec la croissance économique, notamment de l'industrie, a poussé à une situation plus que problématique dans certains secteurs en ce qui concerne la réglementation entre les communes. Le secteur automobile est probablement l'archétype de ce problème : chaque commune disposant de sa propre coopérative automobile en général, les réglementations de sécurité et les performances de chaque coopérative dépend en grande partie de la réglementation promue par l'assemblée communale. De ce fait, les routes estaliennes sont un festival étrange où se mêle parfois des voitures aux performances quasi-sportives et d'autres dont les performances sont identiques à des voitures obsolètes des années 1950's. En somme, il peut arriver que la sécurité routière d'une part mais aussi la segmentation des routes soit impacté à moyen terme par cette disparité croissante de la production automobile entre les communes. Ainsi, pour compenser ces défauts qui font de la circulation routière un enfer à ciel ouvert en Estalie, le COV a proposé une loi visant à centraliser quelque peu les directives automobiles des coopératives, visant à établir un compromis entre l'indépendance des coopératives communales d'une part tout en réglementant le tout à l'échelle fédérale. La loi propose la mise en place du Syndicat National des Coopératives Automobiles (SNCA) qui devra regrouper l'ensemble des coopératives automobiles de la Fédération peu importe leur taille, leurs effectifs ou leurs moyens. La SNCA est dirigée par un conseil élu au tirage au sort dont la composition du conseil même est proportionnellement représente à 50% par des représentants d'ouvriers, à 50% par des représentants techniques et des ingénieurs. La SNCA sera en coopération permanente avec le Comité Fédéral de l'Industrie Automobile qui est le représentant officiel du gouvernement fédéral et qui est affilié au Comité de Planification afin de superviser la production à l'échelle nationale, établir des normes techniques et veiller à l'équilibre entre les besoins civils, industriels et militaires. En plus de la SNCA, la loi met en place des objectifs de production en priorisant la fabrication de véhicules utilitaires, agricoles et collectifs (transports publics) que le COV estime être pour le moment les priorités principales de l'économie estalienne (utilitaire pour la SCP et les coopératives de construction ainsi que pour l'industrie ; agricoles dans le cadre de la mécanisation de l'agriculture estalienne ; collectifs afin de fournir à chaque commune des moyens suffisants en terme de transports publics, notamment dans les communes rurales). La loi interdit également la production de véhicules de luxe et de certaines voitures individuelles dépassant un certain seuil de puissance (sauf sous certains cas bien spécifiques dans le cadre public ou professionnel). Le SNCA se voit alloué par la Commission aux Finances d'un budget annuel à la R&D afin de financer l'innovation au sein du secteur automobile, le SNCA visant à mutualiser les moyens d'innovation des coopératives afin de donner de plus larges moyens de financement aux travaux d'innovation des coopératives, le SNCA met également en contact les coopératives avec les universités et les centres de recherche afin de faire bénéficier au plus grand nombre de coopératives possible un lien universitaire direct. Le SNCA se charge également de la standardisation des véhicules en proposant des normes fédérales en matière de sécurité, d'efficacité énergétique des véhicules et d'entretien simplifié. Le SNCA mettra en place un modèle de base pour les coopératives automobiles, c'est-à-dire un véhicule standard économique dont la conception sera disponible pour toutes les coopératives afin d'établir des normes bien spécifiques aux coopératives les plus faibles économiques tout en proposant à l'ensemble de la population estalienne une norme acceptable et décente en terme de véhicules individuels. Le SNCA se charge également, à travers un département dédié, des ventes à l'international sous une seule autorité afin de réguler les prix fournis à l'international afin de rester largement compétitif à l'international tout en gardant une certaine cohésion des exportations de la production automobile à l'étranger. Enfin, le SNCA est en charge de construire et de diriger à l'échelle fédérale des centres de recyclage automobiles dans chaque région de la Fédération afin de recycler les matériaux automobiles comme les métaux, les batteries ou les pneus pour les voitures en fin de vie afin de favoriser l'économie circulaire de l'industrie, éviter la pollution des vieilles voitures et réutiliser les matériaux recyclés dans le tissu productif de l'industrie automobile. Cela contribue également à créer une réserve de matériaux détenus par le SNCA qui permet aux coopératives automobiles de s'appuyer sur une réserve stratégique peu onéreuse et de favoriser ainsi l'autosuffisance de l'industrie automobile en cas de mise en autarcie de l'économie. Il est à noter que le SNCA propose également en coopération avec les universités avec il est en contact des programmes de formation aux coopératives les plus défavorisées en ce qui concerne le personnel qualifié dans l'industrie afin de former le personnel de manière plus égalitaire, y compris dans les communes les plus défavorisées.

Débats : La loi a fait un grand bruit au sein du Congrès, beaucoup ayant estimé que ce modèle était trop centralisateur et réduisait largement l'autonomie des coopératives automobiles au profit d'une institution pseudo-syndicale à l'échelle fédérale qui serait en vérité en sous-main dominée par le gouvernement fédéral en lui-même et surtout par le Comité de Planification. L'ALO s'est fermement opposée à cette loi, estimant que le rôle du SNCA devait se contenter uniquement à la mise en place de règles de sécurité afin de réduire les problèmes liés à la sécurité routière. Seul fait qui a fait consensus dans le monde politique estalien : l'interdiction des voitures de luxe qui étaient alors encore produites par certaines coopératives. Cette interdiction a cependant mené à de larges manifestations de la part des travailleurs de ces mêmes coopératives qui estimaient cette interdiction comme une atteinte à leur autonomie et à l'autogestion de leurs activités économiques. La loi a donc divisé davantage les Estaliens sur la question automobile : le consensus veut effectivement que l'industrie doit être régulée compte tenu de l'augmentation régulière d'accidents de la route sur les routes estaliennes mais la centralisation du COV a été jugée en même temps comme excessive par rapport aux problématiques immédiates. Finalement, l'AAR a soutenu l'initiative du COV, estimant que cette centralisation restait un compromis acceptable entre autogestion et besoins immédiats du secteur à être régulé sur le plan sécuritaire, le SNCA étant vu par l'AAR comme un moyen de renforcer la mutualisation des moyens économiques des coopératives et comme un instrument supplémentaire de domination économique estalienne en ce qui concerne ses exportations automobiles à l'étranger.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Février 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain d'un siège.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte d'un siège.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège.

Assemblée des Soviets : Gain de deux sièges.

Mouvement Eurysien : Aucun gain/perte de siège.

Club loduariste : Perte d'un siège.

Note de l'administration du Congrès : Le mois de Février a politiquement été peu mouvementé pour le Congrès, assez peu de changements ont étés constatés au sein des communes étant donné que la période électorale de Janvier est encore très proche et présente dans l'esprit électoral général, les changements d'opinions des communes sont donc assez rares.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 01 déc. 2024 à 18:25:55

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Mars 2015 :

Loi sur le renforcement de la police fédérale (11 Mars 2015 - proposition du COV) :

Votes : 218 votes en faveur de la loi. ; 20 abstentions ; 132 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : récemment, des craintes se sont affichées dans le débat public estalien en ce qui concerne la sécurité intérieure, notamment dû à l'exposition médiatique des rapports de la Commission à la Guerre sur les organisations terroristes situées à l'étranger. En effet, si l'Estalie ne connaît plus de grandes vagues terroristes comme durant la Révolution, le nombre de mouvements terroristes importants situées dans des nations limitrophes à la Fédération laisse craindre non seulement une pénétration des éléments extrémistes étrangers sur le sol estalien mais étant donné la structure actuelle des forces de l'ordre en Estalie, celles-ci pourraient être mal préparées pour faire face aux forces terroristes dans l'immédiat. Certes, il existe des unités de la police fédérale dispersées dans chaque région qui sont censées assister les polices citoyennes de chaque commune dans les missions spécialisées, dont les missions antiterroristes, mais leur nombre restreint et leur affiliation aux régions laisse entendre un manque de réactivité en cas d'attaque terroriste. Bien sûr, il n'était pas non plus question de toucher à la structure de la police citoyenne à laquelle la plupart des Estaliens sont attachés, craignant un retour de la coercition policière et donc d'une forme d'autoritarisme des institutions publiques, qu'elles soient communales ou fédérales. De ce fait, le Congrès a accepté à travers un projet de loi du COV de renforcer le budget existant des forces de police fédérale afin de fournir un embryon fédéral à chaque commune. Ainsi, la loi propose l'élargissement des forces de police spécialisées de la police fédérale en doublant les effectifs actuels afin de constituer de nouvelles unités afin de fournir aux communes rurales (sous un groupe restreint de communes en fonction de la superficie territoriale) une compagnie de la police fédérale (soit environ 150 policiers fédéraux) et plus encore les villes où sera institué des commissariats fédéraux chargés spécifiquement de gérer les villes, toujours dans le cadre de missions bien spécifiques, le tout avec une augmentation accrue d'effectifs professionnels afin de pallier au manque de formation structurel des polices citoyennes avant tout là dans un objectif de maintien de l'ordre et non pour combattre des forces attaquantes lourdement armées par exemple.

Débats : Bien entendu, l'ALO et l'Assemblée des Soviets ont fermement condamnés la mise en place de ce projet de loi, estimant que le budget de la Commission à la Sécurité devrait davantage être alloué aux communes et aux villes afin qu'elle puisse instituer, si elles le souhaitent, leur propre force de police spécialisée. Cependant, le COV a estimé qu'en donnant le droit à la formation de telles unités, certaines de ces communes pourrait, en cas de corruption des agents, utiliser ces unités pour y faire régner la terreur. L'Etat fédéral, garant des libertés individuelles de chaque citoyen estalien, doit donc conserver le monopole sur les unités spécialisées, la police citoyenne étant par définition incapable de faire preuve de terreur sur ses compatriotes.

Mise en place des journées de commémoration des pogroms de 1858 et 1861 (14 Mars 2015 - proposition de l'Assemblée des Soviets) :

Votes : Vote favorable à l'unanimité..

Contenu de la loi : En 1858, la mort suspecte de Guardakov V, retrouvé mort mystérieusement dans son salon, avait entraîné une suspicion immédiate envers son valet qui s'était révélé être juif. Le fils du défunt roi, Guardakov VI, laissa entendre dans un communiqué royal publié le mois suivant la mort de son père un "droit de battre les Juifs" en représailles de la mort de son père. S'ensuivit un des plus épouvantables pogroms de l'histoire de l'Eurysie centrale où la totalité du quartier juif de Mistohir fut incendié et ses habitants furent massacrés. Un second pogrom se déclencha en 1861, cette fois-ci visant les derniers Juifs du pays, majoritairement des paysans propriétaires et indépendants, qu'on accusait alors de faire preuve de méthodes déloyales pour racheter les terres de leurs voisins. Le pogrom de 1861, qui visait principalement les campagnes cette fois-ci, finit par mettre fin à la présence juive en Estalie, la plupart fuyant le pays face aux abominations qu'ils subissaient durant les massacres. Le Congrès, sous la demande de l'Assemblée des Soviets, a souhaité réparer ce crime commis envers le peuple juif et décidé de mettre en place pour le 18 Mars (premier jour du pogrom de 1858) et le 25 Septembre (premier jour du second pogrom de 1861) d'établir des journées de commémoration destinés aux Juifs tués durant ces massacres. La loi propose également l'indemnisation des descendants de survivants de ces mêmes pogroms et la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat royal estalien dans l'organisation et l'incitation de ces massacres par la population estalienne.

Débats : La loi a fait l'unanimité parmi le Congrès.

Création de l'Agence Spatiale Fédérale (20 Mars 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 323 votes en faveur de la loi. ; 2 abstentions ; 45 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : la montée en puissance technologique de l'Estalie, les réformes éducatives de notre système universitaire, l'incitation à l'innovation au sein de notre structure économique et surtout le début de la mise en place de certaines infrastructures visant à redresser l'Estalie sur le rang mondial des puissances scientifiques laisse forcément entendre que la Fédération souhaite, à terme, investir un autre domaine qu'est le domaine spatial. C'est un débat dans la sphère publique qui commence à dater et qui ne s'est pourtant toujours pas achevé aujourd'hui. Dans la perspective de faire rentrer l'Estalie dans le club très fermé des puissances spatiales (et dans l'ambition plus grande encore d'en faire une puissance spatiale indépendante de tout organisme supranational), l'AAR a proposé la mise en place d'une première pierre fondamentale à l'édifice spatial en créant sa propre agence spatiale, l'Agence Spatiale Fédérale (ASF). Cette agence devra être au cœur de la politique spatiale estalienne dans les années à venir, elle sera chargée notamment dans un premier temps de coordonner la recherche scientifique nationale pouvant être utile dans la conquête spatiale que ce soit les recherches en astrophysique, dans le climat spatial ou la planétologie. Ce sera également à l'ASF se planifier auprès du Comité de Planification les détails techniques de la construction des infrastructures nécessaires à ses recherches que ce soit les centres de recherche, les sites de lancement ou encore les télescopes nationaux ainsi que les sites de production des fusées, des satellites et des modules spatiaux. L'ASF étant la représentation de la politique gouvernementale dans le domaine spatial, c'est cette agence qui, avec le soutien du SRR, se charge de garantir la sécurité stratégique des technologies estaliennes. L'ASF est structurée en interne par un conseil de direction dominé par trois personnalités : le directeur général (responsable de la stratégie globale et des relations entre l'agence et le gouvernement fédéral), le chef scientifique (qui oriente la priorité de recherche et de développement des projets de l'agence) et le secrétaire administratif (qui supervise la gestion budgétaire, la logistique et la coordination technique des projets. Il est à noter que chacun de ces acteurs dispose de sa propre administration composée du personnel en concordance avec leurs rôles respectifs. Plus bas, on retrouve les départements opérationnels de l'agence : le département de recherche scientifique et technologique (qui élabore le développement des moteurs et des fusées, des systèmes de communication spatiale et des structures orbitales, ils se chargent également de la conception des satellites pour la recherche scientifique, l'observation ou les télécommunications) ; le département des lancements (qui se charge de la gestion des bases de lancement et des essais, planifie les missions orbitales et suborbitales et développent des techniques de récupération ou de réutilisation économique des fusées) ; un département des infrastructures orbitales (qui gère principalement les satellites en orbite (opérations, maintenance, remplacement) et peut être amené à développement de nouvelles formes d'infrastructures comme des stations spatiales) ; un département de formation (chargée d'organiser des programmes de formation pour les ingénieurs et les scientifiques de l'agence) ; un département de sécurité et de défense (co-géré avec la Commission à la Guerre et qui est chargé de protéger les sytèmes spatiaux et de gérer tout l'aspect sécuritaire et militaire du programme spatial estalien) et un département des finances et de la logistique (qui s'assure du financement des projets et de la gestion des ressources de l'agence). Il est à noter que pour le moment, l'ASF n'est chargé que de planifier et de prévoir de futurs projets d'avenir en ce qui concerne la conquête spatiale mais n'a pas encore établi ni les infrastructures de lancement nécessaires pour le lancement d'un module quelconque (même si des pistes d'un site de lancement en Kartvélie semble se dessiner malgré l'instabilité politique locale) ni les ébauches scientifiques souhaitées par l'Estalie dans ce sens. L'ASF doit encore organiser tout ceci, elle n'est donc que la première pierre à un édifice plus large encore et entérine l'ambition estalienne de conquérir la dernière frontière pour la Révolution : l'espace.

Débats : La loi a été mal vu surtout par le Club Loduariste et l'Assemblée des Soviets. Les seconds ont surtout estimés que compte tenu des capacités actuelles de la technologie estalienne, la mise en place d'une telle agence était un gaspillage pur et simple de l'argent public qui devrait être mieux investie dans des programmes sociaux, surtout compte tenu du contexte actuel où le budget fédéral est très sollicité entre l'aide à l'étranger, les programmes d'infrastructures et d'industrialisation immenses, la nouvelle politique de santé publique ou encore la mise en place d'une sécurité sociale jugée très généreuse auprès des citoyens. Les premiers estiment plus simplement que l'ASF est une cause perdue et pensent plutôt qu'au lieu d'y gaspiller le budget fédéral dans une telle entreprise où l'Estalie n'a pas les moyens, le pays devrait se tourner vers l'international et solliciter la mise en place d'un programme spatial commun au sein de l'UICS, notamment auprès de la Loduarie qui reste avancé dans le domaine spatial par rapport à l'Estalie.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Mars 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Perte d'un siège.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte d'un siège.

Club Originel et Véritable : Aucun gain/perte de siège.

Assemblée des Soviets : Gain de deux sièges.

Mouvement Eurysien : Gain d'un siège.

Club loduariste : Perte d'un siège.

Note de l'administration du Congrès : Le mois de Mars reste assez peu mouvementé politiquement, on assiste toujours à un mouvement de consolidation identique aux mois précédents suite aux élections générales de Janvier, l'absence de stimulus politique extérieur comme ce fut le cas avec la Kartvélie l'année dernière qui avait poussé à favoriser les discours militaristes a fini par faire retomber la pression dans le monde politique estalien qui se stabilise quelque peu sans favoriser un club en particulier.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 12 déc. 2024 à 13:33:05

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois d'Avril 2015 :

Loi sur le renforcement de la sûreté des sites nucléaires (8 Avril 2015 - proposition du COV) :

Votes : 324 votes en faveur de la loi. ; 13 abstentions ; 33 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : La question concernant les réacteurs nucléaires en Estalie est au coeur du débat énergétique en Estalie, celle-ci étant divisée entre l'augmentation de la part d'autres sources d'énergies renouvelables ou fossiles qui pourraient combler ses besoins énergétiques croissants. La production nucléaire est pour le moment satisfaisante mais comme beaucoup le savent, les réacteurs nucléaires estaliens commencent à se faire vieux et leur renouvellement serait très coûteux tandis que le remplacement par des énergies renouvelables semblerait moins coûteux aux autorités selon certains experts. La Commission aux Services Publics n'a pour le moment pas tranché le débat. En revanche, compte tenu de l'enlisement de l'opinion publique et du gouvernement fédéral dans la mise en place d'une politique énergétique claire, il faut en attendant prévenir tout risque supplémentaire lié au vieillissement des centrales nucléaires estaliennes. Le COV a donc décider de mettre en place une loi qui vise à renforcer la législation de sécurité pré-existante sur les réacteurs nucléaires en légiférant sur les règles de conception, de construction, d'exploitation, de maintenance mais aussi de déclassement des réacteurs. C'est ainsi que la loi propose la mise en place de l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) qui sera indépendante du gouvernement fédéral et qui sera composé d'experts chargés d'inspecter régulièrement les installations nucléaires, approuver la conception et la mise en service des réacteurs, s'assurer de la qualification des travailleurs du nucléaire sur les sites, publier des rapports périodiques (trimestriellement et publiés au public) sur l'état des réacteurs et enfin superviser les protocoles d'urgence et les exercices de simulation auprès du personnel et des populations avoisinantes. L'ASN dispose également de la capacité d'imposer des arrêts immédiats en cas de non-conformité grave et de mandater des inspections inopinées plus fréquentes, l'ASN dispose également d'un système centralisé de monitoring basé à Mistohir en temps réel afin de détecter les anomalies sur les différents réacteurs de la Fédération. Enfin, seule l'ASN est en capacité d'approuver ou non l'intervention de sous-traitants (coopératives techniques ou scientifiques par exemple) sur les sites nucléaires. La loi demande une révision de la conception actuelle des réacteurs nucléaires en proposant le financement de systèmes de sécurité de dernière génération sur les réacteurs comme des dispositifs de refroidissement passifs capables de fonctionner sans intervention humaine pendant au minimum 72 heures ou encore des enceintes de confinement renforcées (contre les attaques externes). La loi propose la mise en place d'une maintenance prédictive et proactive désormais obligatoire sur les sites nucléaires en déployant des capteurs intelligents afin d'anticiper les pannes et réduire les temps d'arrêt. Les plans d'urgence sous le Royaume sont révisés par la nouvelle loi : des systèmes de communication redondants sont installés pour alerter rapidement les autorités et la population autour des sites, des simulations semestrielles sont supervisées par l'ASN et un protocole de coordination avec les coopératives agricoles et industrielles de la commune sont mises en place pour limiter les impacts économiques en cas d'accident, les zones de sécurité sont élargies à 15 kilomètres autour du site pour la zone d'exclusion et 50 kilomètres aux alentours du site pour la zone de protection élargie avec la mise en place d'infrastructures d'évacuation. En cas de non-conformité, la loi prévoit une révocation immédiate des licences d'exploitation pour le personnel et un audit conjoint de l'ASN et de la Commission à la Justice.

Débats : La majorité du Congrès a été convaincue de la nécessité de mettre en place de telles mesures de protection, beaucoup ayant critiqués avant la Révolution auprès des autorités royales le manque évident de sécurité des sites nucléaires estaliens et ce, même après l'incident de Sauvadok en Juin 2009. Seul l'Assemblée des Soviets s'est opposée à la loi, mettant en avant son propre projet de loi visant à démanteler purement et simplement le parc nucléaire estalien qui a été évidemment rejeté à la majorité par le Congrès.

Loi sur les anciens combattants (12 Avril 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 337 votes en faveur de la loi. ; 33 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : La guerre en Kartvélie ayant à la fois engendré les premiers morts dans les rangs de l'armée estalienne depuis un siècle d'histoire sans conflits ainsi que des blessés graves qui ne sont donc plus membres de l'Armée Rouge, l'AAR a demandé à ce que ces héros de la Révolution qui ont voués leur vie à la libération de leurs frères et soeurs en dehors des frontières de la Fédération soient soutenus. Ainsi, la loi proposée par l'AAR vise à garantir la protection, le bien-être et la réintégration dans la société des vétérans de guerre de la Fédération, l'AAR estimant en premier lieu que la volonté internationaliste de l'anarchisme estalien l'a poussera toujours à terme à devenir interventionniste et donc à s'engager militairement dans des conflits extérieurs (et donc d'avoir davantage de vétérans de guerre à chaque conflit qui se succède) mais estime de surcroît que l'engagement au sein de l'Armée Rouge doit être rendu dans la société comme dans les institutions fédérales comme un honneur et de ce fait, l'Etat fédéral se doit de protéger les vétérans de guerre, notion alors complètement absente jusqu'à présent de la législation estalienne qui n'a historiquement jamais considéré les vétérans. Ainsi, la loi établit le statut de vétéran dont la définition fédéral considère comme vétérans les anciens combattants de l'Armée Rouge mais également le personnel de soutien qui a servi dans les zones de conflit ou encore les victimes civiles blessées ou invalides en raison d'actes de guerre reconnues par le Congrès. La loi estime comme principes fondamentaux que les vétérans doivent être honorés et doivent recevoir une reconnaissance officielle, qu'aucun vétéran ne peut être discriminé dans l'accès aux prestations en raison de son origine, son sexe ou sa condition physique et ses droits doivent être garantis tout au long de sa vie post-militaire. La loi propose donc aux vétérans une couverture santé intégrale spécialement dédiée aux vétérans de guerre avec une prise en charge complète de leurs frais médicaux que ce soit les consultations, les traitements, les interventions chirurgicales ou l'achat de médicaments mais également plus précisément pour les vétérans la prise en charge des soins psychologiques et psychiatriques comme les troubles de stress post-traumatique ainsi que toutes les prestations liées à la réadaptation fonctionnelle pour les invalides de guerre. Une pension de vétéran mensuelle sera attribuée à chaque vétéran qui sera calculée en fonction de leur grade au sein de l'Armée Rouge (ou de leur participation dans le cas du personnel de soutien) et de leurs besoins (dépenses quotidiennes minimales). Les invalides de guerre reçoivent une allocation complémentaire qui couvre leurs dépenses liées à leur handicap. Les familles de vétérans possèdent également des droits spécifiques comme l'accès à une bourse d'études pour les frais d'éducation des enfants de vétérans, un accès prioritaire aux logements sociaux ainsi qu'un accès gratuit à l'assistance psychologique en cas de besoin. En cas de mort au combat, il est également prévu que les enfants d'un soldat tombé au champ d'honneur devienne automatiquement pupille de la nation (financement des besoins de base de l'enfant pris en charge par l'Etat fédéral, sécurité sociale complète de l'enfant, exonération de frais scolaires quelconques jusqu'à 18 ans, financement des projets d'entrée dans la vie active avant 18 ans, exonération d'impôts fédéraux jusqu'à 28 ans, postes réservés aux pupilles dans l'administration fédérale, priorisation dans les écoles militaires). La loi propose également la mise en place de centres de soins pour les vétérans qui seront des centres spécialisés dans la fourniture de soins médicaux et psychologiques avancés, les services de réhabilitation mentale et physique et l'organisation d'activités sociales pour les vétérans. Dans chaque commune pourra être organisé une nouvelle entité, les maisons de vétérans (l'équivalent des associations d'anciens combattants), qui devra proposer aux vétérans des espaces de rencontre et de soutien mutuel, doit aider les vétérans à la reconversion professionnelle dans le domaine civil et recevront une aide de l'administration communale afin de les renseigner sur leurs droits et les prestations disponibles à l'échelle communale ou fédérale. La loi propose également la construction d'un Mémorial National de la Révolution à Pendrovac, aux côtés du cimetière militaire de Pendrovac (où sont enterrés les soldats estaliens tués lors de la Grande Guerre d'Estalie de 1869-1873) afin d'y inscrire le nom des soldats tués au combat afin de rendre hommage aux soldats sacrifiés pour la Révolution et sensibiliser les générations futures sur l'honneur rendu aux héros de l'Armée Rouge.

Débats : Là aussi, le Congrès a voté majoritairement pour à l'exception toujours notable de l'Assemblée des Soviets qui se veut anti-militariste dans l'essence même de sa ligne politique et qui considère que l'honneur rendu aux militaires est un moyen émotionnel pour le pouvoir en place d'inciter les jeunes générations à aller se faire massacrer sur le champ de bataille inutilement, propos qui ont rapidement étés désavoués par le reste du Congrès alors très attachée à la symbolique militaire de la Révolution.

Loi sur la déchéance de nationalité (18 Avril 2015 - proposition du Club Loduariste) :

Votes : 194 votes en faveur de la loi. ; 176 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Le Club Loduariste considère que la trop grande accessibilité de la nationalité estalienne à la plupart des étrangers est un danger pour la sécurité nationale à terme car des agents contre-révolutionnaires pourraient non seulement acquérir facilement la nationalité estalienne mais également se servir des acquis et des garanties des citoyens estaliens pour commettre des actes de sabotage contre la Révolution et profiter du système judiciaire relativement décentralisé de la Fédération pour agir en toute impunité. Après un projet de loi raté du Club Loduariste pour exiger des restrictions de la naturalisation estalienne, un second projet de loi a été proposée au Congrès pour mettre en place une loi visant à mettre en place des procédures de déchéance de nationalité des citoyens estaliens sous certaines conditions (loi qui a été remaniée à plusieurs reprises afin de recevoir l'assentiment des délégués des autres clubs). Ainsi, la loi sur la déchéance de nationalité estalienne vise principalement les citoyens naturalisés estaliens dans un délai de dix ans suivant leur acquisition de la nationalité ainsi que les citoyens nés comme Estaliens mais uniquement si la déchéance n'entraîne pas leur apatridie. La loi fixe plusieurs motifs de déchéance de nationalité qui seront prononcés par la Commission à la Sécurité par la suite : actes de trahison (participation à des activités dirigées contre la sécurité ou l'indépendance de la Fédération des Peuples Estaliens), terrorisme (implication directe ou indirecte dans des actes terroristes sur le sol estalien), espionnage (transmission intentionnelle d'informations sensibles à une puissance étrangère ou organisation ennemie), crime grave contre l'humanité (condamnation par une juridiction nationale ou internationale reconnue par la Fédération pour des actes de génocide, de torture ou de crimes de guerre), fraude lors de la naturalisation (fourniture de fausses informations ou dissimulation d'éléments ayant permis l'acquisition de la nationale). C'est à la Commission à la Sécurité de se charger des décisions de déchéance de nationalité mais la loi prévoit une certaine garantie des droits même en cas de déchéance. L'individu concerné est informé des accusations portées à son encontre (sauf en cas de motif d'espionnage, dans quel cas l'affaire est laissée au SRR) et dispose d'un délai de trente jours pour présenter une défense écrite ou orale à la Commission, il peut être représenté par un avocat et consulter les preuves qui sont retenues contre lui, sauf les preuves confidentielles relevant de la sécurité nationale. En cas de déchéance, le déchu de nationalité peut avoir un recours à la Cour Suprême 60 jours après la décision prononcée, seule la Cour Suprême a le pouvoir de révoquer la décision de déchéance de nationalité. La déchéance, de ce fait, entraîne une perte de tous les droits et privilèges associés la citoyenneté estalienne, peut permettre l'expulsion de la personne du territoire et permet à la Fédération d'émettre une interdiction de résidence ou d'exercice de toute activité sur le territoire estalien sauf autorisation exceptionnelle. Le motif de terrorisme et d'espionnage peut permettre la déchéance de nationale même si la personne en question est née estalienne et n'a aucune autre nationalité, l'apatridie est tolérée dans ce genre de cas.

Débats : La loi a été largement débattue au sein du Congrès et des échanges houleux ont étés prononcés. D'abord minoritaires au Congrès face à l'opposition de l'AAR qui refusait clairement l'application d'une telle loi qui serait contre-productive, irait à l'encontre des valeurs internationalistes estaliennes et serait selon l'AAR un premier pas vers la coercition massive de l'Etat, le Club Loduariste a su faire des compromis avec les autres clubs politiques pour finalement réunir la majorité des clubs à sa cause. Seuls l'AAR et le Mouvement Eurysien se sont opposés à la loi, c'est la première fois dans l'histoire du Congrès qu'une loi est approuvée sans l'aval de l'AAR. Signe de faiblesse du plus grand club d'Estalie ou manoeuvre politique habile des Loduaristes ? En tout cas, la loi réussit à passer in extremis.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois d'Avril 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Perte de huit sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Aucun gain/perte de siège.

Club Originel et Véritable : Gain d'un siège.

Assemblée des Soviets : Gain de sept sièges.

Mouvement Eurysien : Perte de trois sièges.

Club loduariste : Gain de trois sièges.

Note de l'administration du Congrès : La loi sur la déchéance de nationalité et le choc qu'a subi l'AAR qui a perdu le bras de fer l'opposant au reste du Congrès s'est avéré difficile pour le plus grand club de la Fédération qui semble avoir perdu une certaine partie de sa crédibilité dans certaines communes suite à cet échec humiliant. De ce fait, la perte de l'AAR dans certaines communes a été compensée par la montée ne flèche de l'Assemblée des Soviets ainsi qu'une remontée inattendue des Loduaristes au Congrès. Même si les experts estiment que la remontée loduariste est temporaire, tant l'idéologie loduariste est critiquée en Estalie, il semble que le véritable gagnant de ce bras de fer politique sur la déchéance de nationalité n'a pas été tant le Club Loduariste mais bien l'Assemblée des Soviets qui a réussi à combler le vide laissé par l'échec de l'AAR dans certaines communes après sa défaite législative.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 22 déc. 2024 à 23:42:02

12957

Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Mai 2015 :

Création de la Banque Internationale Socialiste (10 Mai 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 262 votes en faveur de la loi. ; 10 abstentions ; 98 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Le besoin croissant des mouvements socialistes, libertaires et anarchistes d'être financées et armées dans le monde entier, notamment en Eurysie, préoccupe particulièrement l'Estalie. Que ce soit des mouvements considérés comme clandestins sur leur sol ou des partis tout à fait légaux qui participent à la vie politique respective de leurs nations, l'anarchisme doit pouvoir être financé et doit disposer de moyens équivalents à ses adversaires pour pouvoir s'étendre et prospérer pour ainsi libérer les peuples de la tyrannie et de l'oppression despotique des puissants. Ainsi, afin de renforcer la coopération entre l'Estalie, qui se veut être la Mère de toutes les Révolutions, et ces mouvements (ainsi que les nations socialistes dans le besoin face à un adversaire despotique, oligarchique ou capitaliste plus puissant), l'AAR a proposé la mise en place d'une Banque Internationale Socialiste. Cette banque, dont le siège sera situé à Mistohir, aura pour principal objectif de financer et de soutenir les mouvements et les partis anarchistes approuvés par l'Etat fédéral estalien ainsi que les nations socialistes dans le besoin dans des projets économiques ou sociaux. La banque est une institution à but non lucratif par définition, elle n'est pas en capacité d'établir un taux d'intérêt quelconque sur les prêts et les financements qu'elle fournit. La banque étant à volonté internationale, l'Estalie ne sera techniquement pas la seule à souhaiter orienter le financement qui lui sera dû. Si le Congrès conserve le droit de voter annuellement le budget alloué à la Banque, elle est dirigée dans son orientation par un comité de membres représentant chaque mouvement et nation à voix égale et qui votent pour la définition des orientations stratégiques de la banque et approuvent ses projets de financement. Le tout est supervisé par un conseil de gestion uniquement estalien qui se charge de mettre en oeuvre les décisions du comité et de superviser les opérations quotidiennes, ce conseil dispose également d'un rôle de contrôle des fonds : le conseil peut mettre un véto aux propositions du comité des membres en cas de conflit d'intérêt ou si le financement ne correspond pas aux attentes stratégiques estaliennes (dans ce cas, ce véto doit être confirmé par la Commission aux Relations Extérieures et la Commission aux Finances). La banque devra financer d'abord les mouvements anarchistes et les partis en premier lieu : campagnes électorales, armes, fonds propres. La banque n'impose pas de limites à proprement parler sur le financement en lui-même, tant que celui-ci est justifié et qu'une commission est mise en place pour s'assurer que le financement ne soit pas détourné. La banque finance aussi les nations socialistes dans le besoin comme les programmes agricoles, la construction d'infrastructures essentielles, la formation de coopératives industrielles et commerciales ou la création de programmes de lutte contre les inégalités socio-économiques. La banque accorde des crédits sans intérêt mais le fait dans trois conditions particulières : si la nation dispose d'un système de coopératives autogérées et a aboli la propriété privée sur les moyens de production ; si la nation a besoin d'une aide à la reconstruction économique après une crise ou durant une phase de transition vers le socialisme ; si la nation projette de promouvoir avec le financement des échanges technologiques ou scientifiques avec l'Estalie. La banque ne finance évidemment aucun projet incompatible avec les principes socialistes, tous les projets financés par la banque doivent être sous un mécanisme de propriété collective et les projets économiques doivent s'accompagner d'un plan de transfert de compétences aux populations locales concernées.

Débats : La droite estalienne s'est évidemment opposée au projet, estimant qu'une telle banque détournerait davantage du budget de l'Etat fédéral vers des causes extérieures qui ne concernent absolument pas l'Estalie et dont le financement ne répond à aucun intérêt stratégique réaliste de la Fédération. L'AAR s'est défendue, avec le soutien de l'ALO, que la mise en place d'une Banque Internationale Socialiste était nécessaire dans l'accomplissement de l'anarchisme et d'une mondialisation du socialisme dans les nations extérieures, l'AAR tenant à rappeler que le devoir de l'Estalie restait avant tout d'être le phare militaire et idéologique de l'anarchisme, devant assurer la destruction des dictatures et du capitalisme par la Dernière des Grandes Guerres, une rhétorique toute husakiste qui n'a évidemment pas plu aux Loduaristes ou aux sargakovistes.

Nationalisation du fret aérien (15 Mai 2015 - proposition du COV) :

Votes : 218 votes en faveur de la loi. ; 147 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Face à l'ouverture de plus en plus importante de l'Estalie au commerce international et avec l'enclavement de la nation au coeur de l'Eurysie, il semble évident qu'un des moyens pour l'Estalie de commercer à grande échelle est celui d'utiliser le fret aérien. Or, l'Estalie a laissé libre cours aux coopératives aériennes dans ce domaine, ces coopératives n'étant souvent que la pâle copie des nombreuses petites entreprises privées de fret aérien d'avant la Révolution. Dans l'optique de faire de la logistique commerciale une priorité stratégique pour le développement économique du pays, le COV a proposé que toutes ces coopératives soient réunies au sein d'une seule et même entreprise publique afin d'assurer la gestion rationnelle et équitable du fret aérien. Ainsi, la loi de nationalisation propose la mise en place de la FANU (Fret Aérien National Unifié) qui aura pour rôle de gérer et d'exploiter l'ensemble des activités relatives au fret aérien sur le territoire fédéral et dans les infrastructures étrangères nécessaires au commerce internationale. Sous tutelle de la Commission aux Services Publics qui en assurera le suivi stratégique et la supervision des opérations, la FANU se chargera de gérer les avions-cargos et les infrastructures estaliennes associées, d'assurer le transport national et international des marchandises par la voie aérienne, d'assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des équipements aéronautiques et enfin de coordonner son activité avec les besoins des coopératives exportatrices afin de leur assurer pour leur part une baisse des coûts de transport afin de favoriser le commerce et réduire le prix moyen des biens estaliens exportés à l'étranger. Le projet du FANU considère de fait que toutes les coopératives seront rassemblées au sein d'une même entreprise publique mais la gestion de cette entreprise sera organisée de façon particulière avec un comité de direction comportant les membres des anciennes coopératives (réorganisées par aéroport et région) tirés au sort. Le FANU est donc gestionnaire des avions destinés au fert aérien, des entrepôts, des hangars, des infrastructures aériennes civiles spécialisées, elle reprendra tous les contrats en cours et elle sera la nouvelle détentrice de toutes les licences, les brevets et les logiciels liés à l'exploitation (avec une compensation financière pour leurs détenteurs).

Débats : L'ALO a considéré qu'une telle nationalisation n'avait aucun intérêt pratique, considérant le fret aérien comme une priorité non-stratégique qui ne justifie donc en aucun cas sa nationalisation comme ça peut être le cas du domaine des ressources naturelles ou la défense où l'ALO admet le besoin stratégique pour la Fédération de conserver la nationalisation. Ce n'est pas le cas du fret aérien selon l'ALO qui considère à l'inverse que le projet ferroviaire entre l'Estalie et la Translavie à l'est, entièrement financé par la Fédération par ailleurs, était justement fait pour assurer un accès commercial à la mer pour l'Estalie et donc que le commerce de l'Estalie à l'extérieur de l'Eurysie ne reposait plus entièrement sur les épaules du fret aérien. L'AAR a cependant soutenu le projet de loi, estimant que l'accès à la mer offert par la Translavie restait encore fragile du fait de l'instabilité régionale d'une part, le passage de la ligne tracée dans des nations isolannistes qui pourraient revenir sur les droits d'acquisition estaliens sur ce chemin de fer et les potentielles pressions translaves en cas de différend grâce à ce chemin de fer. Le Président de la Fédération est lui-même intervenu, estimant que nationaliser le fret aérien était un mal nécessaire afin "d'avoir plusieurs cordes à son arc", accordant le fait qu'il pourra potentiellement revenir dessus une fois un accès à la mer garanti de façon plus fiable pour le commerce estalien.

Loi sur le mercenariat révolutionnaire (20 Mai 2015 - proposition de l'ALO) :

Votes : 314 votes en faveur de la loi. ; 56 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : La Révolution est mondiale et le Congrès ne doit pas oublier que ses lois ont aussi une portée mondiale théorique, d'où son nom, et la volonté internationaliste affichée dans l'idéologie husakiste (et anarchiste dans une moindre mesure) et dans les institutions de la Fédération démontrent la nécessité pour l'Estalie d'assurer le cadre nécessaire pour devenir la base-arrière des révolutionnaires, des anarchistes et des parias idéologiques. Si l'Estalie ne s'est jamais d'accueillir des opposants et des exilés politiques issus de toute l'Eurysie ainsi que des pirates informatiques du monde entier par ses lois très complaisantes à leur égard et l'accessibilité de la nationalité estalienne, l'Estalie ne doit plus être seulement le lieu où se tient les réunions et les débats politiques passionnés de ceux qui ont perdus leur patrie à cause d'une poignée de tyrans et d'oligarques, elle doit aussi être la base militaire des révolutionnaires car la Révolution ne se fait jamais ni dans les tribunes, ni dans les votes mais dans les rues et dans les fusillades. Il est donc essentiel que l'Estalie fournisse un cadre qui favorise le lancement de la Révolution Mondiale mais elle doit l'encadrer correctement pour que cette Révolution reste organisée, bien menée et qu'elle ne favorise pas l'apparition de groupes paramilitaires qui essayeraient de défier le pouvoir en place en Estalie. Ainsi, la loi sur le mercenariat révolutionnaire établit la branche de l'AFRE (Agence des Forces Révolutionnaires Expéditionnaires) qui sera rattaché en théorie à la Commission à la Guerre qui, dans les faits, se chargera surtout de la légalité interne et fédérale des activités de l'AFRE sans forcément la commander. L'AFRE sera chargé de recruter, de former et d'équiper des mercenaires révolutionnaires de tous les horizons (estaliens ou étrangers), d'en assurer la logistique et le financement lors des opérations menées par ces mercenaires, de superviser leurs actions sur le terrain et de garantir la conformité des opérations avec les objectifs révolutionnaires locaux. Les membres de l'AFRE n'ont pas le statut de militaires à proprement parler, ils n'ont pas d'étendard et pas de drapeau à défendre, l'Estalie n'a pas officiellement son mot à dire sur les théâtres d'opérations dans lesquels l'AFRE s'engage. Oui mais à une exception près : dans le cadre d'une lutte révolutionnaire extérieure, le SRR peut faire appel aux unités de l'AFRE pour soutenir les mouvances socialistes soutenues par l'Estalie dans le pays en tant qu'auxiliaires militaires, ces mercenaires devant renforcer les rangs des troupes révolutionnaires locales avec leur professionnalisme et leur expérience. La plupart des mouvements socialistes étant composés d'insurgés avec un entraînement paramilitaire, l'AFRE peut rapatrier des membres de ces mouvements en Estalie pour les entraîner dans les structures d'entraînement de l'AFRE en Estalie (qui resteront différentes de celles de l'Armée Rouge). Les membres de l'AFRE sont entraînés en Estalie directement et suivent un programme d'entraînement similaire à celui des forces spéciales de l'Armée Rouge, la Commission à la Guerre se chargeant de fournir à l'AFRE des instructeurs pour mener les dits entraînements. L'AFRE dispose d'un budget initial fourni par la Commission aux Finances qui est uniquement destiné au financement de l'équipement et des infrastructures, les membres eux-mêmes doivent se charger eux-mêmes de leur financement personnel sur place, les mercenaires en eux-mêmes ne sont pas payés par l'Estalie, seul leur cadre quand ils sont en Estalie l'est. Le SRR doit financer elle-même le paiement des agents de l'AFRE si elle se décide à les employer.

Débats : La loi, malgré la provocation claire qu'elle constitue pour la plupart des nations étrangères (cela reviendrait à dire, selon les loduaristes, à dire ouvertement que l'Estalie accueille et finance le terrorisme international), a fait consensus dans les grandes formations politiques estaliennes, beaucoup estimant que cette étape est une phase de plus dans l'extension de la Révolution et dans la préparation de la constitution d'une force militaire internationale organisée, large, populaire et autonome de tout Etat. Une étape de plus vers le communisme donc.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Mai 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Gain d'un siège.

Club Originel et Véritable : Perte de trois sièges.

Assemblée des Soviets : Gain d'un siège.

Mouvement Eurysien : Aucune perte/gain.

Club loduariste : Perte d'un siège.

Note de l'administration du Congrès : La loi sur le mercenariat révolutionnaire semble avoir mené à une montée en popularité des formations politiques husakistes et anarchistes, la population estalienne semblant apprécier grandement la prise de mesures internationalistes du fait de l'engouement à la fois des Estaliens aussi évidemment de la diaspora étrangère pour les mesures qui font avancer la Révolution à l'échelle mondiale. L'AAR et l'ALO ont donc trouvés un moyen rapide d'accumuler les voix et de gagner de nouveaux partisans au dépend d'une droite partisane de la Révolution dans une seule nation et plus centrée sur la Fédération que sur l'extérieur. Il est à noter que l'Assemblée des Soviets, dont la progression a été fulgurante depuis des mois, semble ralentir enfin dans sa progression électorale. Devenus enfin troisième plus grand club du pays, bien loin devant les loduaristes ou les sargakovistes, il semble néanmoins que leur ascension commence à diminuer en intensité, l'Assemblée n'arrivant plus à s'attaquer aux communes dites noyaux des autres clubs. Au moins, le club aura fait une avancée fulgurante dans son histoire, passée du club le plus minoritaire en Décembre 2013 pour finir troisième en Mai 2015.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 03 jan. 2025 à 12:43:37

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Juin 2015 :

Loi sur les indemnités de restructuration militaires (5 Juin 2015 - proposition du COV) :

Votes : 304 votes en faveur de la loi. ; 26 abstentions ; 40 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Toujours dans l'optique internationaliste de l'Estalie, le COV a considéré qu'il était nécessaire de renforcer la sécurité sociale initialement mise en place par la loi sur les anciens combattants du 12 Avril 2015 en proposant la mise en place d'une nouvelle loi visant à garantir une transition juste et équitable des membres de l'Armée Rouge dans leur vie post-militaire afin de favoriser les conditions de vie moyennes des vétérans d'une part tout en donnant une nouvelle incitation aux recrues pour le recrutement dans les forces armées estaliennes. Cette loi devra donc introduire des indemnités de restructuration pour les vétérans et les militaires actifs en cas de restructuration, démobilisation ou retrait progressif de la vie militaire. Ainsi, le but de la loi sera d'offrir une meilleure sécurité financière aux militaires et aux vétérans en transition vers une vie civile, garantir un accompagnement personnalisé dans leur réintégration sociale et professionnelle et instaurer une forme de compensation spécifique juste pour ces derniers. La loi proposée par le COV fixe que tout militaire ayant servi dans l'Armée Rouge pendant une période continue d'au moins 12 mois bénéficie d'une indemnité de transition en cas de démobilisation après restructuration des forces armées, la fin d'un conflit qui nécessite une réduction des effectifs ou la fin de contrat des militaires professionnels volontaires. Le montant de l'indemnité reçue n'est pas fixe, elle est calculée en fonction d'une première base de trois mois de solde brute pour tout militaire à cela s'ajoute une prime d'ancienneté sous forme de majoration d'un mois de salaire par tranche de deux années de service au sein de l'Armée Rouge et enfin une prime d'engagement en zone de conflit qui correspond à une majoration de 25% de l'indemnité totale pour chaque période d'au moins six mois passée dans une zone de conflit. Les militaires blessés ou invalides peuvent recevoir une indemnité complémentaire à hauteur de 50% de leur indemnité de transition en complément des allocations déjà existantes. Les militaires et les vétérans qui bénéficient de l'indemnité et y sont donc éligibles peuvent aussi bénéficier de services de reconversion et de réintégration professionnelle (formations professionnelles gratuites (fixées par les communes, l'Etat fédéral garantir uniquement la gratuité des formations et non leur qualité), conseils et accompagnement personnalisé (dispensés par les maisons de vétérans communales), priorité d'embauche dans les secteurs publics (entreprises publiques seulement)) et peuvent bénéficier d'un crédit spécial à taux zéro d'intérêt d'un montant maximal de 25 000 unitas pour tout lancement d'activité indépendante par les dits vétérans.

Débats : Ici, seule l'Assemblée des Soviets s'est fermement opposée au texte législatif, argumentant que la loi sur les anciens combattants d'avril dernier était non seulement relativement suffisante mais que la loi du COV devait de surcroît rendre les militaires et les vétérans (destinés à être de plus en plus nombreux au fil du renforcement militaire de l'Estalie) de plus en plus privilégiés par rapport aux non-militaires, créant ainsi une nouvelle classe de privilégiés avantagés dans la société civile, glorifiant non seulement les actes militaires mais créant un véritable écart économique entre civils et anciens militaires, favorisant une situation d'inégalitarisme naissant entre les deux blocs. Sans oublier que l'Assemblée des Soviets a émis des objections de nature purement financières, estimant que l'augmentation des effectifs militaires prévus par la Commission à la Guerre allait à terme aussi faire augmenter le puits sans fonds que l'Assemblée estime être les aides sociales à l'heure actuelle que le club souhaite utiliser plus promptement en faveur des plus démunis au lieu de classes professionnelles soi-disantes "méritantes".

Loi sur l'éco-autogestion communale (10 Juin 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 316 votes en faveur de la loi. ; 54 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Considérant l'importance des ressources naturelles, essentielles à la survie des populations ainsi qu'à la satisfaction de leurs besoins primaires, l'AAR a proposé la mise en place d'une loi visant à instaurer une forme d'éco-autogestion communale durable et solidaire autour des biens communs naturels afin de favoriser la protection de l'environnement et des ressources naturelles de chaque commune de façon autonome dans un cadre qui puisse favoriser un tel objectif. La loi proposée par l'AAR déclare ainsi qu'un certain nombre de ressources naturelles sont déclarées désormais aux yeux de la loi fédérale comme des biens communs de la Fédération dans son ensemble, ces ressources naturelles comprenant notamment l'eau douce (sources, rivières, lacs, nappes phréatiques), les terres agricoles et les terres à potentiel agricole, les forêts et les espaces boisés ainsi que les zones d'importance écologique comme les zones humides, les montagnes ou les écosystèmes fragiles. En somme, le fait que ces ressources naturelles et ces environnements soient des biens communs signifie qu'ils ne peuvent faire l'objet d'aucune appropriation individuelle ou commerciale et encore moins de privatisation quelconque. Seules les ressources minérales sont exclues et continueront d'être exploitées par des entreprises publiques ou des coopératives minières affiliées et autorisés pour des raisons stratégiques et de sécurité nationale de la Fédération. La loi met en place, afin de promouvoir l'éco-autogestion communale de l'environnement, des comités citoyens de gestion écologique dans chaque commune qui sera composé de volontaires élus par les assemblées communales. Ces comités seront chargés principalement de surveiller et de préserver les ressources naturelles locales, d'élaborer des plans de gestion écologique en collaboration avec la population et les coopératives et de mettre en oeuvre des programmes d'éducation environnementale au sein des écoles de la commune ainsi qu'au sein des coopératives concernées (agriculture et industrie notamment). Chacun de ces comités doit soumettre des plans de gestion écologique aux assemblées communales qui valident ces plans tous les ans, ces plans devant inclure notamment la mise en place d'une stratégie globale d'utilisation durable des ressources naturelles de la commune, des mesures de conservation et de restauration écologique, des plans de reforestation et d'agriculture régénérative ou encore des évaluations des impacts écologiques des activités humaines au sein de la commune. Les communes qui participent activement à l'élaboration d'activités favorisant la protection de l'environnement (reforestation, restauration des écosystèmes dégradés, pratiques agricoles régénératives (comme l'agroforesterie ou l'agriculture biologique), gestion durable de l'eau (à travers la modernisation des systèmes d'irrigation par exemple), protection de la biodiversité locale) pourront bénéficier d'incitations fédérales selon la loi sous forme de dons d'équipements industriels et agricoles supplémentaires ou de subventions fédérales sur ces dits projets afin d'en diminuer la charge financière aux communes. Ces subventions seront régulièrement financées par une taxe environnementale de 0,2% du bénéfice des entreprises publiques exerçant des activités polluantes (l'Estalie ne taxe pas directement le carbone ici, le carbone étant souvent affilié directement à l'activité même de l'entreprise et défavorise donc l'augmentation de cette même activité, il est plus prudent de taxer les bénéfices des activités polluantes qu'un critère technique comme le carbone afin que la taxe suive un facteur financier qu'un facteur de production, le gouvernement fédéral et l'AAR compte sur la croissance du miracle économique estalien afin d'augmenter les recettes de cette taxe, l'industrie estalienne étant en plein essor). Enfin, la loi prévoit que tous les projets et les activités des comités de gestion écologique se doivent d'être accessibles, documentés et publiés publiquement sur le SOES, les communes sont quant à elles tenues d'organisation des consultations citoyennes au moins une fois par an afin de réévaluer avec les comités les stratégies et priorités écologiques de la commune.

Débats : L'opposition face à cette loi s'est faite assez rare, la majorité du corpus politique estimant la loi suffisamment satisfaisante pour la plupart des camps : pour l'ALO et l'AAR, c'était un moyen comme un autre d'accroître les capacités des communes à s'autogérer sur un domaine qui leur était jusqu'à là encore flou, c'est-à-dire l'environnement et la politique écologique (que l'AAR confie aux communes car estimant que les citoyens sur place sont les plus aptes à protéger leur environnement proche, créant un résultat global plus satisfaisant que si ce domaine était géré par une institution fédérale). La loi suit donc un projet politique qui satisfait tout le corps anarchiste du Congrès et elle satisfait également l'Assemblée des Soviets qui ne s'est jamais cachée d'être éco-communiste et donc de favoriser logiquement les mesures écologiques. Seule la droite plus conservatrice du Congrès, c'est-à-dire le COV et les loduaristes, se sont portés contre la loi, principalement contre la taxe environnementale sur les entreprises publiques qu'ils estiment comme un frein à la croissance économique des entreprises publiques et un coup d'arrêt à leur activité.

Reconnaissance au droit permanent à l'insurrection citoyenne (21 Juin 2015 - proposition de l'ALO) :

Votes : 265 votes en faveur de la loi. ; 105 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Après la Révolution, un des reproches souvent fait à l'OMT fut généralement que le règlement ne permettait pas le droit à l'insurrection contre un pouvoir tyrannique. En effet, si le règlement qui régit les grandes lignes de la structure politique estalienne établit une révocabilité rapide des mandats impératifs en cas de non-respect de la fonction ou de référendums citoyens, il n'envisage rien pour permettre aux citoyens de s'insurger contre le pouvoir si celui-ci devient despotique. L'Etat centralise naturellement les pouvoirs et les hommes à sa tête peuvent être tentés dans un avenir proche de le saisir au dépend du peuple. Au lendemain de la Révolution, un tel droit n'a pas été reconnu. Premièrement, dans un compromis avec les sargakovistes qui estimaient que la révocabilité des mandats était une garantie suffisante pour le peuple. Deuxièmement, pour des raisons de stabilité, l'Estalie ne pouvait tout simplement pas reconnaître légalement l'insurrection en sachant même que des terroristes réactionnaires comme le FLS sillonnaient encore les villes et les campagnes estaliennes pour mener des attentats contre les anarchistes et les révolutionnaires du PPE. Ce droit n'a donc pas été reconnu pour éviter de légaliser purement et simplement le terrorisme des royalistes et des ultranationalistes. Cette menace terroriste est désormais lointaine et donc de ce fait, l'ALO a proposé de mettre en place cette vieille promesse de droit à l'insurrection en proposant de lui créer un cadre légaliste qui donne une possibilité au peuple de renverser son gouvernement de façon légale et sans verser une goutte de sang (le but n'étant pas de provoquer une guerre civile bien entendu). La loi proposée par l'ALO reconnaît comme droit fondamental des citoyens estaliens de mener des actions collectives pacifiques afin de contester et bloquer des lois, des projets, des institutions ou des gouvernements qu'une partie de la population jugent contraires à l'intérêt commun, à la justice sociale ou à l'équité économique. Ce droit garantit donc aux citoyens la capacité de mener une insurrection dite citoyenne qui se veut non-violente et qui s'organise sur des principes démocratiques. L'état d'insurrection citoyenne peut se proclamer à deux échelles : à l'échelle locale (communale) et nationale (fédérale). L'insurrection citoyenne locale prend la forme d'une action collective dans laquelle 10% de la population d'une commune ou plus doivent signer une pétition citoyenne (option qui sera ajoutée sur le SOES) et la présenter à l'assemblée communale afin de bloquer une loi ou un projet voté favorablement par l'assemblée communale. L'assemblée doit immédiatement organiser un référendum à l'échelle communale qui sert de jugement final, le référendum tranche le débat de manière définitive et permet l'annulation ou la modification de la loi en cas de victoire du camp opposant. Les référendums sont inaliénables et incontestables, ils doivent faire l'objet d'un second référendum pour en annuler la décision. A l'échelle nationale, c'est autre chose car les conditions de l'insurrection citoyenne changent. Celle-ci peut se déclencher sous plusieurs motifs : une loi votée au Congrès, un projet fédéral, une institution fédérale jugée anti-démocratique ou non-conforme (il est à noter que dans ce motif, l'insurrection doit aussi être validée par la Cour Suprême qui doit juger, par une procédure d'examen de l'institution, de la conformité démocratique de celle-ci) ou un gouvernement tout entier peut être balayée par une insurrection citoyenne ; il est à noter que les motifs d'insurrection ne peuvent se faire sur le principe de désaccords idéologiques ou partisanes et ne sont permises que dans des cas où le motif a un impact majeur sur la démocratie, l'égalité entre les citoyens ou les droits fondamentaux garantis en cas de réécriture de l'OMT. De plus, l'insurrection ne peut concerner dans l'immédiat des secteurs clés ayant besoin de stabilité décisionnelle pour fonctionner (santé, éducation, infrastructures critiques, forces armées, police fédérale). Néanmoins, plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une insurrection citoyenne puisse légalement se mettre en place. Tout d'abord, les assemblées communales et urbaines de toute la Fédération ont l'autorisation de convoquer un Congrès de censure (cette convocation doit cependant se faire sous l'appui de communes qui rassemblent au moins 5% de la population totale du pays ; de plus, afin d'éviter que ce droit ne puisse être exercée uniquement par les grandes villes, au moins la moitié des communes contestataires ne peuvent être des villes et doivent obligatoirement être des communes donc rurales) qui doit ensuite proposer la mise en place d'une insurrection selon les motifs cités précédemment. Evidemment, en cas de demande de réunion du Congrès, un comité consultatif réuni par les régions de la Fédération et qui doit regroupe des représentants des assemblées régionales, les clubs politiques présents dans le Congrès International des Travailleurs, des juristes et des experts en gouvernance doivent évaluer la validité juridique et légale de la demande d'insurrection. Si le Congrès réussit par la majorité simple à voter favorablement à l'insurrection citoyenne, un référendum national est convoqué afin de trancher là aussi la question (de la même manière que pour les référendums locaux). Le droit à l'insurrection citoyenne étant une garantie fondamentale citoyenne, elle assure aux citoyens participants une protection totale, chaque citoyen ne pouvant ni être poursuivi, sanctionné ou réprimé pour avoir organisé, participé ou soutenu une insurrection pacifique (tant que celle-ci fut conduite dans le respect de la loi). Les personnes engagées dans une insurrection citoyenne bénéficient d'une protection juridique totale contre toute forme de répression étatique, politique ou institutionnelle (que cela vienne de la commune ou de l'Etat fédéral) et ces personnes sont en liberté d'exprimer leurs opinions et leurs actions librement sans crainte de persécutions politiques. Afin d'éviter la paralysie politique néanmoins, plusieurs limitations du droit sont explicitées : le recours à l'insurrection ne peut être abusive et le nombre d'insurrections est limitée à trois par an à l'échelle nationale et une dizaine à l'échelle locale.

Débats : Cette réécriture de l'OMT a fait grand bruit au sein de l'opinion publique, la droite critiquant ce droit comme pouvant à terme poser problème à la stabilité politique de la Fédération, pointant les risques de paralysie politique, l'ambiguïté juridique des lois et des projets jugés "anti-démocratiques", la pression et l'épuisement démocratique liés aux processus référendaires et les potentiels impacts économiques et sociaux qu'une insurrection citoyenne pourrait provoquer sur des lois portant sur le système social ou sur l'économie estalienne. Etonnamment, la gauche anarchiste et husakiste ont fait bloc pour faire approuver cette loi. En effet, chez les anarchistes de tout bord, le droit à l'insurrection est sacré, encore faut-il assumer une fois au pouvoir de ne pas se faire renverser par un Coup d'Etat quelconque. Le droit à une insurrection pacifique par les citoyens prévue par la loi est très bien pensé selon les anarchistes et permettra à l'Etat husakiste de remplir un nouvel idéal anarchiste dans sa structure politique complexe : la capacité du peuple à faire pression sur son gouvernement, voire à le renverser lui-même si nécessaire. Même si l'Etat fédéral continue de rester puissant, ce droit est une démonstration politique majeure puisqu'elle démontre la bonne foi de l'Etat fédéral de faire respecter la démocratie en son sein et de créer des contre-pouvoirs permanents et populaires en cas de dérapage, augmentant ainsi la confiance populaire envers les structures fédérales moins vues comme un Etat coercitif et davantage comme un organe protecteur de la Révolution et de ses idéaux contre la réaction.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Juin 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de trois sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Gain de deux sièges.

Club Originel et Véritable : Perte de trois sièges.

Assemblée des Soviets : Aucune perte/gain.

Mouvement Eurysien : Aucune perte/gain.

Club loduariste : Perte de deux sièges.

Note de l'administration du Congrès : Ce mois-ci, la mise en place du droit à l'insurrection citoyenne et le remarquable succès populaire de la loi de l'AAR sur l'éco-autogestion communale a permis une remontée électorale fulgurante de la gauche husakiste et anarchiste traditionnelle, les deux clubs de l'AAR et de l'ALO gagnant de nouveaux adhérents et consolidant leur emprise sur le Congrès. On constate que le temps passant, le Congrès laisse de moins en moins de place aux clubs non-anarchistes comme le COV, l'Assemblée des Soviets ou le Club Loduariste et met bien plus en avant les clubs à valeur anarchiste. Certains experts de l'administration émettent néanmoins un avertissement : la convergence des luttes entre les deux clubs, malgré leurs disparités idéologiques, a créé une solidarité anarchiste assez marquée face à ce qui est considéré à des dérives autoritaristes du socialisme (loduarisme et sargakovisme en tête). Le Congrès avertit donc qu'il existe un risque de système bipartisan qui pourrait se former entre deux clubs majoritaires. Malgré le succès populaire de ces deux clubs, le risque de fin du multipartisme est réel.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 14 jan. 2025 à 23:45:46

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Juillet 2015 :

Loi sur l'égalité d'accès à la culture (12 Juillet 2015 - proposition de l'Assemblée des Soviets) :

Votes : 311 votes en faveur de la loi. ; 23 abstentions ; 36 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Estimant que l'accès à la culture est à l'instant assez peu développé à travers le pays du fait d'un manque d'intérêt assez global de la classe politique pour la culture et sa promotion envers la population et estimant que la culture est un levier d'émancipation individuelle et collective essentiel dans une société comme celle de l'Estalie qui promouvoit dans sa rhétorique la remise en question des codes sociétaux et économiques et la nouveauté à travers la créativité socialiste, l'Assemblée des Soviets a estimé nécessaire qu'une loi soit mise sur pied afin de permettre l'accès à la culture qui permettra, à terme, aux Estaliens de développer un esprit critique de qualité qui alimentera le débat démocratique, incitera à l'innovation, favorisera la créativité artistique et renforcera la résistance du peuple estalien envers les influences extérieures jugées néfastes pour la conservation des acquis de la Révolution. Ainsi, la loi proposée par l'Assemblée des Soviets propose la modification de l'OMT en y ajoutant un droit universel à la culture pour chaque citoyen estalien, tous ont droit d'accéder à des ressources culturelles de qualité, que ce soit de façon gratuite ou à un coût réduit dans la limite des coûts d'exploitation nécessaires au bon fonctionnement du secteur culturel. La loi affirme également le devoir de l'Etat fédéral mais aussi des communes de la Fédération de promouvoir la culture révolutionnaire et d'y mettre en avant les valeurs d'égalité, la solidarité et l'émancipation personnelle tout en respectant la culture locale. Afin de mener à bien cet accès culturel au plus grand nombre, la loi propose la mise en place de structures culturelles concrètes à l'échelle nationale afin de favoriser cette dite culture. Ainsi, la loi propose le financement de la construction de maisons de la culture dans chaque commune du pays qui devra être doté au moins d'une bibliothèque publique (avec un fonds plus ou moins varié en littérature, en sciences, en art et en politique), un espace d'ateliers, un cinéma local et une zone d'exposition ainsi que des équipements numériques afin de garantir un accès plus aisé aux archives culturelles et éducatives à l'échelle nationale. La SCP sera chargé de la construction de ces sites avec le minimum indiqué dans la loi mais les communes ont évidemment la liberté d'agrandir et de modifier leurs maisons de la culture respectives si ces derniers souhaitent réorganiser ou agrandir ces dites maisons. La Commission des Services Publics sera également chargé, par cette loi, de créer un réseau national de la culture supervisé par un comité interne à la Commission qui devra se charger de coordonner les échanges entre les maisons de la culture des différentes communes, d'organiser et de financer les tournées nationales de spectacles, d'expositions ou de conférences pour tous ceux qui en font la demande et d'enfin soutenir la production et la diffusion d'œuvres artistiques à travers un fond de subvention annuel. Le programme scolaire est également légèrement modifié dans ses lignes directrices : afin de garantir un accès gratuit à l'accès artistique pour les futures générations, les écoles doivent inclure obligatoirement des cours d'éducation artistique et culture (pratique des arts plastiques, musique, théâtre, initiation aux œuvres et aux mouvements culturels révolutionnaires). La loi propose également la mise en place de bourses culturelles révolutionnaires au sein du budget de la Commission à l'Education afin de permettre aux futurs artistes et créateurs issus de milieux défavorisés de poursuivre leur formation dans des académies artistiques. Enfin, si la liberté de presse est évidemment intouchable, la loi propose enfin la mise en place d'une liste de grands médias à qui il sera demandé des horaires minimales dans la diffusion de contenus culturels (théâtre, musique, cinéma, débats intellectuels) en échange de subventions afin que les médias puissent contribuer à l'accès à la culture gratuit pour tous les citoyens.

Débats : Rares ont étés les opposants à cette politique, seul le COV s'est opposé à la loi, estimant que le budget nécessaire à une telle entreprise était trop important et ne constituait pas une priorité à l'échelle fédérale. Etrangement, le COV a estimé que la culture n'étant pas un domaine stratégique, il était du ressort des communes elles-mêmes d'organiser leurs activités culturelles indépendamment du pouvoir fédéral. Une argumentation qui en a surpris plus d'un, le COV ayant tendance à avoir une ligne plutôt centralisatrice sur le sujet de l'intervention fédérale sur la société et le fonctionnement des communes. Cependant, la mise en avant de l'accès à la culture comme un droit fondamental supplémentaire a séduit le reste de la classe politique et l'opinion publique, favorable de façon écrasante à la proposition.

Loi sur les congés universels et libres (21 Juillet 2015 - proposition de l'ALO) :

Votes : 321 votes en faveur de la loi. ; 49 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : En Estalie, les coopératives étant autogérées, le système de congés payés et de vacances varie grandement en fonction des accords et des conventions internes signées entre les travailleurs d'une même coopérative. Certains ne disposent d'aucune convention à ce sujet comme les coopératives agricoles qui travaillent généralement toute l'année et sont indépendants de leur coopérative quant à leurs horaires de travail, les agriculteurs sont davantage des parcelles indépendantes rassemblées autour d'une coopérative communale afin de jumeler et mutualiser leurs moyens et leurs intérêts communs tout en établissant des règles de bon voisinage. Dans d'autres coopératives, comme les coopératives industrielles, l'organisation y est plus rigide en général compte tenu de l'héritage que laisse le fonctionnement des entreprises privées industrielles derrière elles avec une forte coercition et surtout une spécialisation des tâches qui rend plutôt difficile l'idée que les travailleurs choississent leurs propres horaires de travail comme pour l'agriculture. Il est donc plus fréquent qu'en Estalie, les coopératives proposant une activité secondaire (industrie) ou tertiaire (services) disposent de conventions sociales communes qui établissent des horaires de travail certes largement plus flexibles que les entreprises privées dans un système capitaliste mais dont le repos des travailleurs varie grandement en fonction des objectifs. Certaines coopératives n'hésitent pas à imposer très peu de vacances dans leurs conventions dans un objectif de rentabilisation de l'activité et donc l'augmentation générale des soldes des travailleurs. Cependant, c'est typiquement dans ces coopératives que les statistiques démontrent le plus haut taux d'accident au travail par tête, souvent dû à l'épuisement, au manque de repos, etc. (plus que les conditions de travail en elles-mêmes qui sont très largement correctes, les travailleurs autogérant leurs coopératives, ils ont tendance à être pointilleux sur leur sécurité au travail). De ce fait, le repos et la capacité des travailleurs, peu importe le secteur, à avoir des jours de repos garantis devient essentiel. Ainsi, l'ALO a proposé le vote d'une nouvelle loi devant favoriser le repos des travailleurs estaliens de manière universelle et sans aucune distinction du secteur d'activité. La loi propose une nouvelle modification de l'OMT qui accorde aux droits fondamentaux des citoyens estaliens, peu importe le statut ou l'activité, le droit de disposer d'au moins trente jours annuels de congés payés en plus des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés nationaux. Ce droit peut être exercé par tous les citoyens et l'ensemble des conventions internes des entreprises publiques ou des coopératives situées sur le sol estalien ou étant dépendants du droit du travail estalien doivent laisser la possibilité à leurs travailleurs la possibilité d'exercer ce droit par la répartition libre des congés de manière flexible au cours de l'année civile. Les communes et les entreprises publiques doivent garantir, en fonction des secteurs, les modalités de prise de congés adaptées aux besoins individuels et communaux afin de trouver un juste compromis (compromis négocié localement entre les acteurs de la commune). La loi propose également la possibilité aux coopératives, si ces dernières estiment que les congés pris individuellement sont d'un point de vue purement technique difficiles à appliquer pour leur secteur d'activité, des congés collectifs peuvent être organisés sur des périodes déterminées à l'avance par les coopératives. Néanmoins, les congés collectifs sont exposés à un certain nombre de limites (à vrai dire, les conditions mises en place sont faites pour rendre ces congés davantage accessibles aux coopératives tertiaires) qui sont ceux de ne pas être investi d'une mission publique pour l'Etat, la ville ou la commune où l'organisme exerce son activité et le congé doit tout de même être organisé pour assurer un roulement équitable. En somme, des conditions accessibles à une coopérative dans le tertiaire, ce type de conditions sont techniquement difficiles à appliquer pour des coopératives industrielles. Néanmoins, pour éviter une rupture brutale des chaînes d'approvisionnement à cause de congés précipités, un préavis doit être mis en place au sein des coopératives. La période de préavis ne peut dépasser quatre mois, il est du ressort des travailleurs au sein des coopératives de décider si ces derniers souhaitent un préavis au maximum légal ou souhaitent le réduire en fonction de leurs besoins et de leur politique du travail interne.

Débats : Une fois de plus, c'est surtout le COV et le Club Loduariste qui se sont fermement opposés à cette loi, estimant que celle-ci allait considérablement réduire l'activité économique et la productivité exceptionnelle de l'économie estalienne, appelant à s'opposer à cette loi afin d'éviter la fin du miracle économique estalien. Cependant, la pression de l'opinion publique, très largement favorable à la garantie de jours de repos, allant dans le sens d'une suppression progressive de la vision rigoriste du monde du travail tel que l'a vécu le peuple sous le libéralisme, a fini par rallier l'AAR et l'Assemblée des Soviets derrière la loi.

Loi sur la discipline militaire (25 Juillet 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 219 votes en faveur de la loi. ; 151 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Récemment, après l'intervention estalienne en Kartvélie, un débat a surgi sur le rôle des étrangers dans l'Armée Rouge. En effet, l'enrôlement des étrangers au sein des forces fédérales n'est un secret pour personne et tout est fait pour faire de l'Armée Rouge non pas un organe seulement fédéral ou estalien mais une armée de libération internationale et mondiale dans le cadre de la Dernière des Guerres. C'est l'objectif affiché de l'Anarchisme Renouvelé. Or, en dehors de ce débat des étrangers, un autre est survenu dans le même temps : si l'armée devient cosmopolite, qui dit que la discipline y règnera ? Des peuples différents, des langues différentes, une morale peut-être même différente. C'est le risque de toutes les armées hétérogènes. Dans ce cadre là, l'AAR a souhaité proposer la mise en place d'une loi visant à maintenir la discipline dans les rangs et renforcer les pouvoirs politiques et judiciaires sur l'armée afin d'en éviter les débordements et les exactions mais également donner un instrument à l'Etat fédéral afin de juger les militaires allant au-delà de leurs prérogatives. Certains accusant les husakistes d'amener progressivement vers la dictature militaire en assumant un programme et une vision idéologique très militariste, l'AAR a voulu aller à contre-sens de ces critiques et montrer que malgré son militarisme assumé, l'AAR est attachée à la démocratie. La loi propose donc une nouvelle modification de l'OMT (qui aura visiblement été lourdement modifiée ce mois-ci) avec la mise en place d'un nouvel échelon judiciaire, celui du tribunal militaire. Tout manquement à la discipline militaire ou tout acte contraire aux principes révolutionnaires de l'Armée Rouge est susceptible d'être jugé désormais par un tribunal militaire qui est composé de trois soldats tirés au sort au sein de l'Armée Rouge (qui ne doivent pas faire partie de la même unité et qui doivent être présents en Estalie lors du tirage au sort afin d'éviter tout d'abord les conflits d'intérêts puis ensuite de ne pas retirer des théâtres d'opérations extérieurs de la main d'oeuvre peut-être précieuse) et de deux citoyens eux aussi tirés au sort, le tout chapeauté par un juge. Les trois militaires et les deux civils sont de fait le jury populaire du tribunal militaire et tout comme les tribunaux locaux, les juges n'ont pas le rôle de donner un verdict sauf en cas de verdict illicite du jury populaire. Les juges martiaux (donc ceux ayant étudiés les règlements militaires) ont les mêmes pouvoirs que leurs homologues en droit civil, pénal ou administratif. Ces tribunaux ont donc la capacité de juger tout ce qui relève des actes de corruption ou de trahison, des manquements graves à la discipline ou à des ordres légitimes et des atteintes aux droits des citoyens commises par des membres des forces armées. Il est à noter que la loi met en place les dispositions nécessaires à la mise en place de règlements militaires (dont les modalités sont laissés à la discrétion de la Commission à la Guerre). Enfin, la loi exige en signe de respect des institutions par les militaires un serment de fidélité au cours de l'engagement dans les forces armées : Je jure solennellement, en toute conscience et devant le peuple, de protéger et défendre les idéaux de la Révolution Véritable. Je m’engage à œuvrer pour la liberté, l’égalité et la justice sociale, à combattre l’oppression sous toutes ses formes, et à faire preuve d’intégrité, de courage et de discipline dans l’accomplissement de mes devoirs. Je promets de mettre mes capacités au service de la Fédération des Peuples Estaliens et de tous ses citoyens, en restant fidèle aux idéaux révolutionnaires et à ma seule mission ici présent, la destruction du capitalisme et du despotisme à tout prix. J'y dédis ma vie et mon âme et j'assure de ma loyauté en acceptant de verser mon sang et celui de l'ennemi au nom du genre humain.

Débats : La loi, si elle a été proposée par l'AAR, a surtout été soutenue par la droite sargakoviste et loduariste qui estimaient justement qu'une discipline plus forte au sein des forces armées était justement nécessaire afin de mener à bien non seulement l'efficacité opérationnelle des forces armées qui y seraient donc plus disciplinées et mieux encadrées par la loi tout en protégeant l'Etat d'un éventuel trou juridique où les militaires pourraient exercer des exactions en toute impunité. L'ALO ainsi que l'Assemblée des Soviets se sont opposés à cette loi, estimant au contraire que cette façon d'exercer son autorité sur l'armée ne protégeait absolument pas l'Etat d'une conspiration militaire par exemple et allait en plus à l'encontre de la vision anti-coercitive de l'anarchisme. L'AAR estimant que l'armée est une entité qui exerce naturellement de la coercition en son sein pour être fonctionnelle et efficace et sachant fort bien qu'il était impossible de s'en débarrasser tant que des Etats hostiles existaient à la surface de la planète, l'AAR a protesté en estimant que l'ALO ne se souciait guère des failles juridiques dans le droit militaire estalien dont les lois avant la Révolution datent du début du siècle dernier et sont donc complètement désuètes, ces dernières ayant étés adoptés en réponse à des exactions commises par l'Armée Royale estalienne au cours de la Grande Guerre d'Estalie lorsque les troupes estaliennes prirent le contrôle de la Kartalie à la fin de la guerre. Ce droit est donc obsolète et pour les partisans de la loi, cette dernière est une porte grande ouverte vers la réécriture juridique des règlements militaires estaliens afin de les moderniser, les adapter aux conditions modernes et aux nouvelles réalités politiques et idéologiques des armées estaliennes.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Juillet 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Aucune perte/gain.

Club Originel et Véritable : Perte de deux sièges.

Assemblée des Soviets : Gain d'un siège.

Mouvement Eurysien : Aucune perte/gain.

Club loduariste : Perte d'un siège.

Note de l'administration du Congrès : On constate peu de modifications ce mois-ci malgré une réécriture en profondeur de nouveaux articles dans l'OMT. On peut constater néanmoins que l'opposition du COV à l'égalité dans l'accès à la culture lui a coûté de nouvelles communes et lui a été préjudiciable au point de perdre deux sièges. Il est évident que la droite estalienne, qu'elle soit sargakoviste ou loduariste, sont en voie de disparition et certains y prévoient déjà un effondrement politique des deux clubs emblématiques de la droite révolutionnaire, beaucoup voyant d'un bon oeil l'idée de la disparition des loduaristes dans le champ politique estalien? D'autres s'inquiètent néanmoins pour le COV, ce club était présent à la fondation de la Fédération et son chef de file, Sargakov, reste un militaire haut placé dans la hiérarchie de l'Armée Rouge en plus d'être une figure de proue parmi les militaires et les forces de l'ordre de manière générale. Certains craignent que face à l'absence de voie politique vers le pouvoir, la solution militaire soit envisagée. Même si les experts sont formels sur l'idée que si un putsch militaire devait avoir lieu, la majorité de l'armée soutiendrait le gouvernement fédéral, la scène politique garde un fond d'inquiétude face aux défaites de la droite et la désillusion du COV face à son échec sur le domaine de l'opinion publique.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 26 jan. 2025 à 18:00:53

12629

Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois d'Août 2015 :

Loi sur la sécurité intérieure (12 Août 2015 - proposition du COV) :

Votes : 218 votes en faveur de la loi. ; 152 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Le lendemain des attentats de Stepishir et du dressement du bilan par les autorités locales, la nation estalienne a été profondément choquée par la brutalité de l'attentat, autant par les méthodes employées que par la résistance qu'ont pu offrir les terroristes aux forces de l'ordre pendant plusieurs heures. Un nombre très réduit de terroristes lourdement armés et solidement entraînés ont mis en déroute les forces de police locales et ont donnés du fil à retordre à la police fédérale elle-même, pourtant entraînée et professionnelle, entraînant un grand nombre de pertes parmi les gardiens de la paix. Face à cet attentat d'une brutalité extrême et la difficulté pour les forces de l'ordre, telles qu'elles sont conçues en Estalie, pour combattre efficacement des commandos de terroristes solidement entraînés, le Congrès s'est réuni le lendemain de l'attentat et sous l'impulsion du COV, les sargakovistes ont proposés une loi visant à renforcer la sécurité nationale. Le COV prétend en effet que si la police citoyenne ne peut rien faire pour limiter de façon efficace les pertes civiles et policières, alors avant que l'attentat ne se produise, il faut tout faire pour l'en empêcher en premier et cela, c'est le rôle du SRR. Ainsi, afin de renforcer les prérogatives du SRR dans la direction du contre-espionnage et de la sécurité nationale contre toute forme de terrorisme, le COV a proposé une loi ambitieuse visant à élargir le champ d'action des services de renseignements au dépend des forces de police locales. Cette loi propose en somme de faciliter la surveillance des individus dangereux par la réduction des nécessités d'ordonnances juridiques accordées par la Cour Suprême (qui se charge exclusivement pour le SRR de lui délivrer les mandats et les ordonnances nécessaires en ce qui concerne la surveillance et les perquisitions internes), la loi permettant au SRR de déposer une demande d'ordonnance unique pour la surveillance unique d'un individu et ce, peu importe les moyens ou les supports utilisés (que ce soit par l'utilisation d'écoutes téléphoniques, la surveillance des courriers électroniques ou le suivi des activités en ligne), l'ordonnance devient plus floue sur les méthodes. Désormais, la loi prévoit également que le SRR peut exiger des instituts publics (et ce, en toute confidentialité) les données bancaires ou médicales d'un individu. Les mandats de perquisition nécessaires pour entrer dans le domicile des individus suspectés peuvent désormais être différés (les perquisitions peuvent se dérouler en l'absence de la personne du domicile concerné). La loi prévoit également que l'ensemble des données de fichage et les casiers judiciaires que les polices locales peuvent stocker soient désormais en libre accès au personnel du SRR. Toute institution bancaire travaillant sur le sol estalien ou permettant d'effectuer des transactions avec un agent économique estalien quelconque peut également être l'objet d'une nouvelle forme d'ordonnance qui permet au SRR, sous autorisation de la Cour Suprême; de bloquer les fonds qu'elle suspecte d'être utilisées pour des activités terroristes, les institutions bancaires ont l'obligation juridique de collaborer pleinement avec le SRR dans le cas d'une telle ordonnance et de donner l'accès aux données nécessaires au SRR, sous peine de poursuites judiciaires. Le SRR, grâce à cette loi, peut également désormais mener des détentions préventives sans nécessiter de mandat d'arrêt contre tout étranger suspecté d'activités terroristes. Dans le cas où le SRR arrive à prouver formellement que le suspect étranger exerce une activité terroriste quelconque, la défense légitime accordée en cas de procès lui est restreinte.

Débats : La loi a été très controversée en Estalie dû à son caractère autoritaire et ouvrant presque la voie à la surveillance de masse. Si une certaine partie de l'opinion publique s'est résignée à dénoncer ouvertement la loi, consciente que les mesures qui y sont inscrites sont nécessaires pour la sécurité de chacun, une autre partie a refusé complètement cet état de fait et s'est levé fermement face à cela. L'AAR était défavorable à la loi initialement et a dû négocier avec le COV des contre-mesures au sein de la loi afin que la Cour Suprême et les contre-pouvoirs juridiques puissent éviter que le SRR ne devienne trop encombrant dans la société civile. Certains ont néanmoins pointés du doigt que les contre-pouvoirs comme celui que dispose la Cour Suprême reste bien trop restreint encore et ne dispose pas d'un œil ouvert sur toutes les activités étrangères. D'autres ont également pointés qu'une telle loi, connaissant l'idéologie dominante husakiste dans les services de renseignement, pourrait permettre aux husakistes radicaux qui pullulent dans le service d'intimider des opposants politiques de l'AAR et favoriser la domination de l'AAR. Pyotr Husak lui-même s'est dit inquiet de la loi et a appelé son propre club à faire preuve de modération et à proposer pour le mois de Septembre de nouvelles lois visant à encourager la pluralité politique au sein des services de renseignement afin d'éviter que cette colonne du pouvoir de plus en plus imposante ne soit utilisée à de mauvaises fins. L'ALO s'est évidemment fermement opposée à la loi ainsi que l'Assemblée des Soviets.

Création de l'Ecole Fédérale de l'Information (19 Août 2015 - proposition du Club Loduariste) :

Votes : Vote favorable à l'unanimité..

Contenu de la loi : Il y a plus d'un an de cela, l'Estalie s'est décidée très tôt à engager la participation citoyenne dans la guerre informatique à travers la loi sur la guerre cybernétique. Cette loi devait favoriser principalement l'entrée et la protection juridique des pirates informatiques poursuivis dans leurs pays respectifs à l'échelle mondiale en échange d'une autorisation fournie par la Commission à la Guerre de poursuivre leurs activités illégales en ligne depuis l'Estalie (tant que ces activités n'allaient pas à l'encontre des Estaliens eux-mêmes bien entendu). De ce fait, l'Estalie dispose sous la main d'une main d'oeuvre qualifiée dans le domaine informatique et afin d'étendre encore davantage la capacité de la participation citoyenne en Estalie afin de mener une guerre permanente en ligne contre le Capital (en sabotant quotidiennement les activités des entreprises étrangères en ligne), l'Estalie a décidé d'accentuer en grande partie son dispositif informatique en proposant de former davantage ces individus qualifiés afin d'accroître leur efficacité. Ainsi, la loi proposée par les loduaristes vise à la création d'une Ecole Fédérale de l'Information qui doit accomplir trois objectifs fondamentaux. Le premier, c'est de former toute la classe de pirates informatiques, étrangers et estaliens, qui ont élus domiciles dans la Fédération depuis un an afin de leur apprendre de manière plus institutionnelle des méthodes de piratage informatique nouvelles et les initier à aborder d'autres modèles informatiques de piratage afin de rendre cette main d'oeuvre, principalement formée au piratage par autodidactique, plus polyvalente et de combler les lacunes potentielles liées au caractère autodidacte de la formation de la plupart. Le deuxième objectif fondamentale est celle de la protection : en dehors des licences, cours et parcours académiques proposés aux pirates eux-mêmes, l'Ecole est chargée de coopérer avec les écoles et les universités estaliennes afin d'initier les jeunes Estaliens (mais aussi les vieux, dans les coopératives et au travail) à la sécurité en ligne afin que l'Estalien moyen soit moins dupe face aux arnaques en ligne, puisse assurer sa propre sécurité face aux piratages avec un lot de connaissances initiales qui lui permettent de réagir seul dans un premier temps face à un pirate malveillant en ligne. En bref, l'Ecole devra inculquer l'esprit de la sécurité en ligne afin que les nouvelles générations estaliennes soient habituées aux méthodes mesquines sur Internet et avec les outils numériques de manière générale. Enfin, le dernier objectif de cette Ecole est de donner au SCC (branche du SRR chargé de la sécurité informatique des institutions et de la formation informatique des membres du SRR à plus large échelle) un corridor de main d'oeuvre supplémentaire listée qui puisse lui permettre de piocher des effectifs formés et qualifiés qui devront alimenter son activité lors de ses campagnes de recrutement périodiques.

Débats : La loi a étrangement fait l'unanimité au sein du Congrès, la sécurité informatique est une notion importante pour le pouvoir en place et il semble que l'accent mis par les loduaristes sur la donation de nouveaux moyens de protection individuels pour les activités en ligne ainsi que le renforcement de la participation citoyenne à la guerre cybernétique ait séduit tout le monde.

Loi sur les réserves stratégiques (27 Août 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 306 votes en faveur de la loi. ; 42 abstentions ; 22 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Avec l'effondrement du Nordfolklande et surtout avec la remontée économique effectuée avec brio de la Kartvélie, les exportations estaliennes en ont pris un coup. S'il existe encore des débouchés commerciaux vers lesquelles l'Estalie peut se tourner comme en Translavie ou plus récemment en Adélie, les capacités de transport en réduisent cependant la rentabilité à court terme. L'Adélie et l'Estalie ne seront reliées que par une voie aérienne qui est certes intéressante mais reste limitée en terme de flux de marchandises transportées et en ce qui concerne la DCT, le chemin de fer qui relie Fransoviac à Anslav reste controversé : certaines coopératives exportatrices ont exprimés leurs inquiétudes auprès du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'avenir du chemin de fer, que ce soit par sa localisation géographique qui rend son utilisation peu fiable tout le long du trajet, le dynamisme économique mou de la DCT (ainsi que le faible pouvoir d'achat de leurs citoyens ce qui est certes favorable aux produits estaliens moins chers par rapport aux produits locaux mais limite leur vente à terme) ainsi que les considérations politiques et géopolitiques de la région. Ainsi, avec la baisse des exportations estaliennes en Kartvélie du fait de la reprise économique kartvélienne qui va sur de bons rails et la limitation des voies commerciales actuelles, la surproduction agricole et industrielle du KROMEVAT risque de ne pas s'écouler et de provoquer un phénomène de déflation, les prix domestiques pourraient baisser considérablement à cause de l'offre excédentaire et réduire donc les investissements des coopératives dans les cycles suivants. Il faut trouver une utilité à ces stocks invendus et en conséquence, faute de réformer le KROMEVAT pour en réduire le surproduction structurelle, des stocks stratégiques seront constitués. Ces stocks, comportant à la fois des biens agricoles et industriels (ainsi que les matières premières invendues comme les minerais), devront permettre à l'Etat fédéral d'acheter au prix de marché ces biens afin que les producteurs puissent récupérer leur dû tandis que pour le gouvernement, ces biens peuvent avoir une utilité stratégique à long terme. Pour les biens agricoles, la création de tels stocks peuvent permettre de remettre ces derniers sur le marché afin que l'ajustement des prix du système Joduliak s'équilibre davantage mais peuvent aussi être fournies aux missions humanitaires, qu'elles soient estaliennes ou proviennent de missions de l'UICS (Casques Rouges notamment), elles peuvent aussi servir à fournir des distributions alimentaires gratuites pour les démunis (malgré que la pauvreté extrême en Estalie ait été éradiquée grâce au système de la solde méritoire graduée) ou pour les sans-abris. Les biens industriels, eux, peuvent être utilisés pour fournir à l'Etat les moyens de modernisation ou de développement entrepris dans certains secteurs (développement de l'industrie, mécanisation de l'agriculture, réduction des coûts d'exploitation dans certaines industries (notamment dans le domaine de la défense en cas de guerre), etc.).

Débats : Les loduaristes et les fédéralistes eurysiens se sont opposés à la création de stocks stratégiques, davantage pour des considérations géopolitiques, estimant que ces biens non vendus ne doivent pas être reversés dans des stocks stratégiques mais doivent être fournies à prix très réduit aux Translaves et aux Kartvéliens afin d'accentuer davantage le développement économique de ces derniers, estimant que les considérations de rentabilité de l'AAR étaient davantage une pensée capitaliste et impérialiste qui remplaçait le principe de solidarité socialiste pour les loduaristes et allait à l'encontre de la coopération entre les peuples eurysiens pour les fédéralistes.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois d'Août 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Perte de dix sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Gain de dix sièges.

Club Originel et Véritable : Perte de neuf sièges.

Assemblée des Soviets : Gain de seize sièges.

Mouvement Eurysien : Perte de cinq sièges.

Club loduariste : Perte de deux sièges.

Note de l'administration du Congrès : Août a été une baffe politique pour un certain nombre de clubs, principalement pour ceux ayant soutenus la loi sur la sécurité intérieure au lendemain des attentats de Stepishir. Jouant sur ce tour de vis autoritaire et sur le caractère plutôt liberticide de la loi, l'ALO et l'Assemblée des Soviets, malgré leur échec de bloquer la loi au Congrès, ont réussis à récupérer une certaine partie de l'électorat husakiste et de la droite révolutionnaire qui se sont sentis trahis par cette loi. De plus, il convient de noter qu'en plus du renforcement de l'ALO et de l'Assemblée des Soviets, il est intéressant de constater que le Mouvement Eurysien a perdu une partie de son électorat. En vérité, le retour d'exilés kartvéliens au Mouvement Eurysien situé en Kartvélie qui a récemment effectué ses propres élections a affaibli les rangs d'une diaspora qui votait majoritairement pour le Mouvement Eurysien. En dehors des non-Kartvéliens qui votent toujours pour ce club, il semble que les exilés kartvéliens ont quittés le navire du club qui a donc perdu en électorat face à leur retrait d'Estalie.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 31 jan. 2025 à 14:00:40

14213

Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Septembre 2015 :

Loi sur la Commission de Recherche Stratégique (9 Septembre 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 297 votes en faveur de la loi. ; 5 abstentions ; 58 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Dans le besoin accru des forces armées estaliennes de toujours plus favoriser sa capacité d'innovation technologique et d'intégrer ses découvertes technologiques dans les structures civiles et militaires du pays, l'AAR a récemment proposé de remettre à neuf le modèle d'innovation militaire estalien afin d'accélérer les recherches et les capacités d'innovation du secteur de la défense estalien dans les nouvelles technologies et plus précisément encore dans les technologies non-conventionnelles. Le gouvernement fédéral est déjà au courant qu'à l'heure actuelle, certains projets confidentiels et expérimentaux sont en cours et disposent d'un budget conséquent sous la houlette du SRR mais il faut que la Commission à la Guerre puisse aussi disposer de sa propre agence autonome capable de mener à bien des projets de recherche de haute technologie avec l'expertise combinée des différents groupes industriels de la défense estalienne afin de mêler l'expertise de chacun de ces acteurs et d'ainsi améliorer davantage les capacités de recherche de l'Estalie. La Commission de Recherche Stratégique nouvellement créée sera sous l'autorité de la Commission à la Guerre avec un directeur nommé directement par le Commissaire à la Guerre. La Commission reposera sur une organisation qui restera néanmoins souple et décentralisé. En effet, l'accent est mis sur la rotation et le renouvellement permanent des équipes de la Commission avec des mandats limités de trois ans maximum pour les directeurs de la Commission et à cinq ans maximum pour les directeurs de programme et les chercheurs, ce qui empêchera de ce fait l'enracinement des bureaucrates et favorisera l'arrivée d'idées nouvelles en même temps que le sang neuf au sein de la Commission, on évite ainsi la création de barrières bureaucratiques et la sclérose bureaucratique par le renouvellement des idées et la rotation des cadres. La Commission est structuré en six bureaux techniques, chacun dirigé par un comité tournant de scientifiques et d'ingénieurs spécialisés, qui servent de ce fait de départements de recherche pour la Commission. On compte d'abord le BSCB (Bureau des Sciences Biologiques et Cognitives) chargé de mener la recherche sur la neurotechnologie, la cybernétique, la biogénétique ainsi que toutes les recherches touchant de près ou de loin à l'amélioration cognitive ou physique des capacités humaines ; le BTIC (Bureau des Technologies Informatiques et Cybernétiques) chargé du développement en lien avec l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'automatisation et la rationalisation industrielle ; le BST (Bureau de Surveillance Technologique) chargé de mener les recherches et les applications quant aux méthodes de surveillance destinés aux services de renseignements dans le cadre des opérations clandestines ou du contre-espionnage et l'antiterrorisme ; le BGE (Bureau de la Guerre Electronique) qui est chargé de mener les recherches liées aux microsystèmes intelligents utilisés sur le plan militaire tels que les outils C4ISR mais aussi la guerre électronique et les armes à énergie dirigée ; le BTTS (Bureau des Technologies Tactiques et Stratégiques) chargé de mener les recherches à haut risque et à haut rendement pouvant avoir une application militaire que ce soit dans le domaine terrestre, maritime ou aérien ; et enfin, le BAMP (Bureau d'Application Militaire Spatial) chargé d'étudier les technologies spatiales pouvant être utilisées à des fins militaires. Dans le tas, la Commission sera également doté d'un Comité de Synergie Industrielle (CSI) qui est chargé principalement de faire la jonction directe entre l'Armée Rouge et ses représentants avec les coopératives de la défense ainsi que les coopératives industrielles présentant des innovations technologiques pouvant avoir une application militaire future, le but étant ici de ne pas isoler la recherche dans le domaine civil ou militaire mais d'inclure dès le départ une synergie commune des forces armées et de l'industrie dans le développement des projets de la Commission. La Commission n'a pas vocation, contrairement aux projets du SRR, à être confidentiel et ne fait preuve d'aucune culture du secret (sauf sous dérogation explicite du Commissaire à la Guerre ou du Congrès), le Congrès doit effectuer des rapports publics sur ses recherches et donner l'accès à ces dits rapports aux organisations politiques et scientifiques estaliennes qui souhaiteraient y avoir accès. Il est à noter que la structure flexible de la Commission vise à mettre en place une structure bien plus plate que dans les agences bureaucratiques classiques : les décisions sont prises directement dans les bureaux techniques et au sein du CSI, chaque bureau technique restant autonome dans la gestion de ses projets et n'a pas besoin d'un feu vert systématique d'une autorité supérieure pour lancer une recherche. Le CSI se charge d'intégrer dès le départ les partenaires industriels et militaires afin de réduire les risques de blocages administratifs en fin de projet. Toute cette autonomie décisionnelle dans les bureaux doit à terme favoriser l'expérimentation rapide et l'agilité de la Commission. De plus, chaque bureau technique travaille en synergie avec les autres, la plupart des projets sont voués à être transversaux (par exemple, une avancée en biotechnologie peut avoir une application en cybernétique militaire), l'absence de barrières rigides entre disciplines permettra ainsi une recherche croisée, une fluidité des échanges et donc une plus grande flexibilité dans l'adaptation des technologies.

Débats : En dehors de l'Assemblée des Soviets qui s'est montrée défavorable au projet, estimant que l'utilisation du budget fédéral vers toujours plus de militarisation n'avait aucun intérêt compte tenu de la situation géopolitique plutôt calme aux frontières de l'Estalie, la majorité du Congrès a voté favorablement envers la proposition.

Loi sur le renforcement de la police citoyenne (14 Septembre 2015 - proposition de l'ALO) :

Votes : 320 votes en faveur de la loi. ; 5 abstentions ; 35 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Suite aux attentats de Stepishir, il a été démontré durant les combats que la police citoyenne était dans l'incapacité de mener une protection efficace de la population au cours d'un attentat. Celui-ci, en l'occurrence, s'est faite à l'arme lourde et même si les policiers citoyens n'étaient pas aussi bien armés que leurs opposants, ils avaient l'avantage du nombre. De ce fait, on peut tout de même s'interroger sur la capacité de cette police citoyenne et non-professionnelle à protéger ses concitoyens. Des mesures avaient étés prises afin de renforcer les capacités des polices locales à s'armer et s'entraîner efficacement tout en évitant la corruption et les conflits d'intérêts qu'une police tirée directement de la population elle-même pouvait engendrer mais personne n'avait encore prévue que cette police devait aussi savoir se défendre contre les forces terroristes lourdement armés qui pouvaient surgir à tout moment. L'ALO, défenseur farouche du principe de police citoyenne et contre l'idée d'une police professionnelle unitaire comme le souhaite la droite révolutionnaire (qui estime que la police est tout autant une affaire de sécurité nationale que l'armée et devrait donc logiquement être sous la juridiction de l'Etat fédéral) a donc proposé une loi qui doit favoriser les moyens d'intervention de la police citoyenne. Cette loi devra principalement augmenter le budget de la sécurité intérieure de l'Etat fédéral, originellement destiné aux unités de police fédérale, pour le détourner vers la construction de centres de formation dédiés aux polices citoyennes. Ces centres de formation devront ainsi permettre l'entraînement des policiers locaux avant leur mise en service : les communes et les villes devront donc désormais s'assurer que leurs policiers suivent les cycles de formations prévues par la loi qui doivent s'assurer d'un minimum d'entraînement des policiers locaux, que ce soit pour le maintien de l'ordre public (par des méthodes conciliantes et de négociation ; à vrai dire, les formations demandées cherchent à promouvoir une approche communautaire et la désescalade, la police locale estalienne privilégiant de très loin le contrôle de foule pacifique) mais aussi le maniement des armes à feu de service. Il est à noter également que la loi exige désormais la création de cellules de police fédérale dans chaque commune composé de quelques officiers fédéraux. Dans les faits, ces officiers fédéraux n'ont pas de rôle décisionnaire spécifique, ils sont chargés en temps habituel à vérifier la conformité de la formation des policiers locaux avec la loi fédérale et de régler les différends entre la population et la police/autorité locale en agissant comme médiateur. Or, en cas de crise majeure sur le territoire de la commune, la Commission à la Sécurité peut autoriser expressément ces cellules à prendre le commandement temporaire des unités de police afin de mieux coordonner les actions de la police citoyenne avec la police fédérale et s'assurer des rôles les plus essentiels de la police de proximité en cas de crise : évacuation des civils, protection des populations, quadrillage du terrain et localisation du problème (terroristes, criminels lourdement armés ou crise environnementale).

Débats : La loi a été refusée uniquement par la droite révolutionnaire, estimant une fois de plus que la police citoyenne devait être supprimée au profit d'une unique force de police fédérale et professionnelle ; cependant, l'AAR s'est rangé aux côtés de l'ALO sur cette loi, estimant en effet que le droit des populations locales à se protéger par elles-mêmes était un droit inaliénable que l'Etat fédéral n'avait nullement le droit de violer, sans oublier que la police citoyenne, aux yeux des husakistes, est nécessaire au changement de nature de la police, vue comme naturellement coercitive et violente, en une institution chargée avant tout de la protection de ses concitoyens. La police citoyenne protège, la police professionnelle réprime ; tel est le slogan des husakistes, ce qui explique qu'elle tolère l'intervention des unités de la police fédérale uniquement contre les cas extrêmes comme le terrorisme ou la criminalité organisée, cela ne dérangera personne qu'on fasse preuve de violence à l'égard de ces individus.

Loi sur le classement public administratif (18 Septembre 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 192 votes en faveur de la loi. ; 178 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Toujours dans une optique d'améliorer l'efficacité de l'administration publique et de favoriser la bonne gestion bureaucratique au sein des communes afin que chacune puisse dégager une partie de ses dépenses vers d'autres postes liés au développement économique, l'AAR a proposé d'utiliser le SOES comme plateforme pour une nouvelle initiative qui est celui du classement public sur le plan administratif. L'idée des husakistes est assez simple : en fonction d'un certain nombre de critères liés à l'administration (rapidité, fiabilité et qualité des services fournis ; capacité à planifier et gérer les ressources (humaines, financières et matérielles) ; capacité de réaction rapide et d'adaptation au changement ; indice de perception de la corruption ; transparence des institutions locales ; simplicité, accessibilité et clarté des processus administratifs et présence de guichets uniques ; numérisation des services publics), les communes seraient classées au sein d'un classement, du plus performant au moins performant. Ainsi, chaque année, le classement est mis à jour et prévoit plusieurs dispositifs en fonction de la position des communes dans le classement. Le premier tiers est considéré comme "performant" et recevra une subvention annuelle supplémentaire visant à récompenser d'abord la solde du personnel administratif de la commune et à entretenir les infrastructures administratives existantes au cours de l'année, ce qui incitera ainsi les bureaucrates de chaque commune à performer le plus possible et à innover et rationaliser leurs méthodes administratives afin de s'assurer une prime fédérale annuelle. Le deuxième tiers du classement est considéré comme "dans la moyenne", elle ne reçoit aucune subvention spécifique. Le dernier tiers, lui, est considéré cependant comme "sous-performant" et là aussi, l'Etat dispose de quelques prérogatives pour ces communes et villes sous-performantes sur le plan administratif. Loin d'être punitif, l'Etat va chercher à relever le niveau de ces communes ainsi qu'elles puissent mieux performer pour l'année suivante : chaque commune faisant partie du dernier tiers fera l'objet au cours de l'année d'une enquête administrative de la Commission aux Services Publics qui sera chargé d'établir un audit de la situation bureaucratique de la commune afin de repérer les défauts et ainsi les souligner pour les corriger par la suite. Cette enquête dispose du droit spécial de licencier le personnel administratif qu'elle jugera incompétent ou corrompu (en justifiant toujours ses décisions à la Cour Suprême qui sera chargé de valider ou non les licenciements soumis par la Commission). Il est évident qu'en cas de corruption avérée, des poursuites pénales peuvent se suivre. Ainsi, ces enquêtes administratives permettent d'avoir deux effets sur les administrations communales et urbaines. Le premier, c'est de souligner les problèmes structurels ou de trouver des raisons conjoncturelles liées à une mauvaise performance administrative afin de donner aux administrations les moyens et les informations nécessaires pour se réorganiser eux-mêmes avec l'assistance technique de ces enquêtes. Ensuite, le deuxième effet plus évident, c'est la pression que ces enquêtes met à l'administration car ces enquêtes peuvent être synonyme de fin de carrière pour certains voire de poursuites pénales pour les plus corrompus d'entre eux, on rend toute forme de népotisme bureaucratique inutile car devenu trop risqué alors qu'à l'inverse, aller dans le sens du classement peut permettre de s'assurer un revenu plus confortable et pour la population, cela peut aussi être synonyme d'augmentation des conditions de vie avec un budget communal consacré à d'autres politiques de développement qu'à l'entretien de la machine administrative tout en leur permettant de disposer d'une administration de bonne qualité et performante dans la vie de tous les jours.

Débats : L'ALO et l'Assemblée des Soviets se sont vigoureusement opposés à la mesure, estimant en effet que cette loi favorisait majoritairement les villes et les communes les plus riches et les plus développées qui seront en toute logique les plus performantes, l'AAR ayant eu l'outrage en plus d'ajouter la numérisation des services publics dans les critères de son classement (une numérisation certes extrêmement présente dans les villes et dans les communes périurbaines mais marginale voire inexistante dans la plupart des communes rurales), il est donc évident aux yeux des deux clubs que les subventions accordées dans le cadre de ce classement reviendront juste aux communes et villes riches et défavorisera certainement les communes rurales qui seront maltraitées par les enquêtes administratives de la Commission et forceront certainement ces communes à investir davantage dans leur administration, soit l'inverse du but recherché de la loi.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Septembre 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Perte de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Gain d'un siège.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège.

Assemblée des Soviets : Gain de deux sièges.

Mouvement Eurysien : Aucune perte/gain de sièges.

Club loduariste : Aucune perte/gain de sièges.

Note de l'administration du Congrès : Après la débâcle du mois d'août pour la droite révolutionnaire et l'AAR, il semble que la situation se soit stabilisée, bien que la tendance soit toujours au renforcement de l'Assemblée des Soviets et de l'ALO au mépris du COV principalement.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 12 fév. 2025 à 23:15:58

11056

Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois d'Octobre 2015 :

Loi sur la police anti-drogue (2 Octobre 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : 189 votes en faveur de la loi. ; 181 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Suite à plusieurs enquêtes qui ont suivis les attentats de Stepishir en août dernier, il a été révélé qu'une large partie du financement qui a été nécessaire à la dotation en armes lourdes des terroristes impliqués dans l'attentat provient principalement du trafic de drogue. Cela n'est pas anodin en vérité : la police estalienne avait pour priorité en 2013-2014 de lutter en premier lieu contre les trafics d'armes illégaux dont les raisons, en Eurysie Centrale, sont étrangement séparées des réseaux de drogues clandestins. Ainsi, la police a laissé passer sous son radar le trafic de drogue qui, suite à plusieurs rapports de la Commission à la Santé Publique et la Commission à la Sécurité, semble avoir largement augmenté sur ces deux dernières années en Estalie. Malgré des renforcements réguliers de la douane aux frontières, il semble que cela n'a pas suffi à endiguer la contrebande de drogues illicites sur l'ensemble du territoire et encore moins leur consommation. Si la Commission à la Santé Publique avertit que la consommation de drogues et les troubles médicaux qu'elle comporte ne semble pas encore peser sur le système de santé public, l'augmentation de sa consommation par une partie de la population a bien été prouvée et la croissance de la consommation pourrait entraîner à terme une véritable surcharge du système médical si rien n'est fait avant pour endiguer ce problème. Ainsi, l'AAR a proposé une idée plutôt simple : la mise en place, au sein de la police fédérale, d'unités anti-drogue et d'une agence fédérale, nommée l'ALAD (Agence de Lutte Anti-Drogue) qui serait chargée de l'ensemble des opérations spécialisées dans la lutte anti-drogue. Si les polices citoyennes disposent toujours du droit de se charger eux-mêmes du problème de drogue sur le territoire de leurs communes respectives, l'objectif de l'ALAD est bien plus large. En effet, il vise deux objectifs à long terme. Le premier, c'est d'assurer la coordination entre les communes à l'échelle fédérale pour lutter contre le vaste réseau de trafiquants de drogue dans tout le pays : en effet, les réseaux de narcotrafiquants ne se limitent pas aux frontières communales et leurs territoires de vente peuvent s'étendre à toute une région, d'où la nécessité de la mise en place d'une institution fédérale qui puisse assurer une couverture allant en dehors des communes afin de traquer le réseau et l'anéantir complètement dans toute une région. Le second objectif est extérieur : rares sont les drogues cultivées en Estalie (et pour preuve, leur mise en culture est parfaitement illégale) et il a été démontré dans les rapports médicaux que les surdoses sont largement dus à des drogues "naturelles" (cannabis, héroïne, cocaïne) et non à des drogues de synthèse (on a trouvé parmi les drogués et les stocks de drogue saisis une infime quantité de LSD et d'ecstasy mais pas suffisamment pour supposer une production locale). Il est à noter que l'usage de stupéfiants à des fins médicales n'est pas interdit en Estalie, la loi autorisant l'usage de plusieurs drogues dans le contexte médical : médicaments botaniques, amphétamines (contre les troubles de l'hyperactivité), sédatifs (troubles de l'anxiété ou de l'insomnie), kétamine (anesthésique), marijuana (pour les nausées en cas de cancer avancé) ou opium (anti-douleur) sont autorisés sous prescription et on remarquera qu'aucun cas d'overdose n'a été signalé à ce jour par la Commission à la Santé Publique à propos de ces drogues légales. Il est donc certain qu'en dehors du cannabis (le cannabis thérapeutique est autorisé sous prescription médicale, ce qui explique son accessibilité), la drogue est importée de l'étranger. Voilà donc le deuxième objectif de l'ALAD : remonter la trace des réseaux de drogue étrangers depuis leurs contacts estaliens, remonter à la source et éliminer le problème. Cela implique qu'en cas d'opération de démantèlement à l'étranger, il est probable qu'en l'absence de coopération avec l'Etat concerné, l'ALAD puisse être sous le commandement temporaire du SRR pour les opérations anti-drogue à l'étranger, les opérateurs d'intervention de l'ALAD étant considérés dans le droit estalien comme des militaires et non des policiers, avec tous les avantages que cela implique (un peu sur le même modèle que la Gendarmerie en France).

Débats : L'ALO et l'Assemblée des Soviets se sont vigoureusement opposés à la loi, celle-ci a failli d'ailleurs se faite refuser à quelques votes près. En effet, l'ALO considère que l'ALAD est un tour de vis autoritaire supplémentaire dans le système fédéral estalien en estimant que la police fédérale n'avait rien à faire dans les affaires anti-drogue des communes et que celles-ci devaient disposer de leurs propres moyens de gérer la situation en bonne autogestion (que ce soit par la répression des réseaux ou par la prévention et l'éducation des populations, en fonction du souhait des communes). L'Assemblée des Soviets a rejoint cette position, estimant de son côté que le budget fédéral devrait davantage être dépensé dans la prévention et l'éducation vis-à-vis des drogues, estimant que l'interdiction des drogues, peu importe lesquelles, était coercitif et ne collait en aucun cas avec la vision anarchiste et libertaire sur laquelle la Fédération reposait initialement. L'AAR a souhaité justifier sa position en précisant que les communes avaient la possibilité pédagogique de rajouter elles-mêmes un pan de prévention sur la drogue, le rôle de l'Etat fédéral est surtout de protéger les situations et l'AAR estime que la création d'un réseau criminel de narcotrafiquants en arrière-plan était non seulement dangereux pour l'ordre public mais pouvait mener à une augmentation de l'insécurité et le développement d'une économie parallèle qui mettrait à mal l'économie estalienne en elle-même par une économie informelle difficile à évaluer et qui tendrait les revenus des Estaliens vers le bas.

Ratification du traité de coopération et de défense mutuelle entre la Fédération des Peuples Estaliens et la République Unie des Adéliens et des Adéliennes (11 Octobre 2015 - proposition de l'AAR) :

Votes : Vote favorable à l'unanimité.

Contenu de la loi : La rencontre entre l'Estalie et l'Adélie à Mistohir s'étant avéré comme un succès diplomatique, le traité a été présenté au Congrès par la Commission aux Relations Extérieures afin de ratifier celui-ci. Le traité comprend à la fois des clauses de défense mutuelle, une coopération universitaire et économique importante et certains aspects culturels communs. Surtout, il semble que le traité promeut également le réarmement et la formation de l'armée adélienne. Dans tous les cas, le traité semble faire largement avancer l'agenda géopolitique de l'Estalie dans la région : elle assure aux Estaliens un allié fidèle dans la région, d'autant que l'Adélie est une des nations politiquement stables de l'Eurysie de l'est qui ne semble pas en froid avec ses voisins pourtant peu amicaux. On peut donc comprendre que l'Adélie a une position non seulement stratégique mais est également un débouché économique important pour une économie estalienne toujours en expansion et en quête de nouveaux marchés. Il est donc certain que pour l'Estalie, c'est une véritable aubaine. Le traité a notamment été applaudi par les coopératives de la défense qui ont exprimés leur accord à signer prochainement des contrats d'armement avec l'armée adélienne afin de lui fournir l'équipement nécessaire à sa défense nationale. Pour le moment, les contrats se limitent aux munitions, le secteur de la défense s'attendant notamment à vendre ses munitions télescopiques afin d'exporter le savoir-faire technologique estalien en matière d'armement.

Débats : Le Congrès a voté favorablement à l'unanimité pour la ratification du traité.

Loi de révision des subventions à l'industrie minière (20 Octobre 2015 - proposition du Club Loduariste) :

Votes : 305 votes en faveur de la loi. ; 5 abstentions ; 60 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : Les besoins toujours croissants de l'économie estalienne en matières premières, l'exportation toujours plus importante d'une partie de la production minière en Translavie en plein programme de reconstruction ainsi que la constatation d'une certaine stagnation de la croissance du secteur minier malgré la prospection de nouveaux gisements a laissé entrevoir l'idée que le secteur minier n'était pas assez productif aux yeux du Club Loduariste. Le Club a en effet dénoncé le fait que la reconstruction achevée de la Kartvélie et la réemergence de son secteur minier (certes contrôlé par l'Estalie de facto) avait entraîné les prix des minerais en Estalie à la base du fait d'un salaire plus bas chez les mineurs kartvéliens, moins de droits sociaux et un secteur minier à forte densité de main d'oeuvre qui permet de grandes exploitations, à défaut de la rentabilité de la dite exploitation. Dénonçant une concurrence déloyale, les loduaristes ont proposés de revitaliser le secteur minier estalien par de nouvelles modifications au KROMEVAT II qui visera à accroître la capacité du secteur minier et aux coopératives minières une plus grande productivité et efficacité dans leur activité. Ainsi, la loi propose une enveloppe exceptionnelle de 450 millions d'unitas de subventions accordées aux coopératives minières chargées d'accomplir plusieurs rôles. Le premier est de redresser la barre pour les coopératives les moins rentables et effectuant des rabais d'achats sur le matériel de minage, d'extraction et de transport des minerais afin que les coopératives les plus défavorisées puissent bénéficier elles aussi d'un matériel plus efficace pour l'exercice de leur activité (typiquement, les coopératives minières dans le zinc sont peu productives malgré leur forte rentabilité, or la demande en zinc augmente). Ensuite, ces subventions vont aussi et surtout financer le développement technologique de nouvelles solutions afin de faciliter l'activité et accroître la productivité du secteur minier. En l'occurrence, ici, les subventions visent principalement à accroître l'utilisation de l'informatique et de l'intelligence artificielle comme des moyens d'exploitations de l'activité par les coopératives afin de diminuer la charge de travail des mineurs et concentrer la main d'oeuvre sur des tâches plus spécifiques. Le but est de supprimer le plus de tâches intermédiaires possible afin d'accroître la productivité par tête. Enfin, une faible partie de la subvention sera également destinée aux entreprises publiques et aux coopératives achetant les minerais nécessaires à leur activité, le but étant d'effectuer là aussi de diminuer artificiellement le prix des matières premières afin de diminuer les coûts d'exploitation pour ceux qui en ont la nécessité mais surtout pour stimuler la consommation des minerais par les coopératives et entreprises consommatrices de produits miniers, et donc à terme le but est d'aussi augmenter les recettes de vente des coopératives minières.

Débats : Seule l'Assemblée des Soviets s'est opposée à la loi, estimant que ce genre de lois productivistes finiraient par dégrader gravement l'environnement estalien en plus d'inciter vers une société de consommation par des procédés beaucoup trop proches des économies capitalistes. Estimant que la subvention devrait toucher davantage à réduire l'utilisation en quantité des minerais dans l'industrie estalienne et à favoriser les méthodes pro-environnementales dans le secteur minier, l'Assemblée des Soviets a donc refusé d'emblée cette loi qui était contraire à ses principes éco-communistes.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois d'Octobre 2015.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte d'un siège.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège.

Assemblée des Soviets : Perte d'un siège.

Mouvement Eurysien : Aucune perte/gain de sièges.

Club loduariste : Gain d'un siège.

Note de l'administration du Congrès : On assiste encore une fois à une certaine stabilisation même si l'AAR semble avoir regagné du terrain tandis que la position productiviste des loduaristes semble avoir conquis quelques électeurs supplémentaires sur les intentions du club à conserver et favoriser l'émergence de la puissance industrielle estalienne qui se hisse aujourd'hui parmi les économies les plus imposantes et les plus dynamiques au monde.

Brown

Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 01 mars 2025 à 01:56:31

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La reconfiguration du mois de Novembre :

Suite à la tentative de putsch raté des sargakovistes et des loduaristes durant le Coup d'Etat du 2 Novembre dernier, le COV et le Club Loduariste ont officiellement étés interdits par le gouvernement fédéral. De ce fait, suite à la perte de ces deux clubs politiques au sein du Congrès, il était néanmoins essentiel pour les clubs politiques de discuter de la suite des évènements. En effet, après l'interdiction des principaux clubs de la droite révolutionnaire, il ne reste de facto que quatre clubs politiques au sein du Congrès : l'AAR, l'ALO, l'Assemblée des Soviets et le Mouvement Eurysien. De ce fait, au sein de l'opinion publique et même au sein du bloc libertaire, on s'attendait à ce que le système législatif se polarise en un système bipartisan entre les husakistes de l'AAR et les anarchistes plus traditionnels de l'ALO. Or, un système bipartisan était vu, à la fois par le Président de la Fédération mais aussi un grand nombre de responsables politiques de tous bords (AAR et ALO inclus) comme assez antidémocratique et ne laissant que peu de place au pluralisme politique et à l'expression d'idées politiques différentes de celles des deux blocs. L'ordre législatif instauré après la Révolution s'est définitivement effondré avec le Coup d'Etat de Sargakov du fait de la montée des tensions au sein des factions rivales au sein des deux grands clubs politiques du Congrès. En effet, dès leur création, les clubs créés par les anarchistes et les husakistes n'étaient déjà pas très homogènes. On comptait rien que dans l'ALO jusqu'à neuf factions différentes et bien que les prodayskistes et les anarcho-communistes se gardent la part du lion en terme d'influence au sein de ces clubs, il ne faut pas oublier que leur suprématie politique n'est pas absolue et au fur à mesure des échecs des factions majeures pour faire face au militarisme des husakistes (parfois en se conciliant même avec cette dite politique militariste), le consensus de direction des grands noms de l'ALO commence à s'éroder. L'ALO est donc proche de la scission violente. Du côté de l'AAR, les choses se déroulent mieux mais les conclusions restent identiques : les divisions factionnelles au sein de l'AAR sont moins marquées et se cantonnent à une division entre radicaux, modérés et conformistes. Dans les faits, l'AAR reste relativement uni sous la figure d'Husak, père fondateur de l'idéologie du club, et peu remettent en question les principes fondamentaux de l'husakisme, la division porte davantage sur certains points précis de la politique : la planification économique, la place de l'armée et du SRR, le rôle de la famille, les avancées sociétales, l'autonomie des peuples au sein de la Fédération, etc. On constate donc aussi une division, bien qu'elle soit plus mineure.

Une réunion d'urgence a donc été convoquée en conséquence par le Congrès International des Travailleurs afin de décider du sort des grands clubs. Bien que le Mouvement Eurysien ait refusé de se diviser, du fait de son faible nombre de délégués et de son rôle visant à donner une voix à la diaspora étrangère en Estalie toujours plus nombreuse, les trois grands clubs que sont l'AAR, l'ALO et l'Assemblée des Soviets ont acceptés de diviser leurs clubs respectifs en plusieurs clubs distincts afin de favoriser le pluralisme politique. Néanmoins, une partie de l'administration et de la structure de ces clubs vont subsister sous la forme de blocs politiques. Ces blocs seront en vérité le reflet des anciens clubs auxquels les nouveaux sont issus. En dehors du Mouvement Eurysien qui a exprimé son souhait de ne faire partie d'aucun bloc, les nouveaux clubs (ceux d'aujourd'hui et à l'avenir) ont le choix de faire partie ou non d'un des blocs. Dans les faits, ces blocs existent dans le simple but de catégoriser politiquement les différents clubs, bien qu'ils soient indépendants les uns des autres dans les faits, l'administration subsistante de ces blocs sont surtout faits pour réunir les clubs entre eux afin d'encourager la discussion et les débats publics au sein du bloc afin d'accorder les visions d'un club spécifique (du fait du très grand nombre de clubs qui vont désormais exister en Estalie, c'est aussi un moyen de repère pour les électeurs qui vont devoir choisir entre plusieurs dizaines de clubs là où avant, ils ne devaient en choisir que six).

Ainsi, voici la nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs :

Au total, on compte trois grands blocs créées des conséquences de la reconfiguration de Novembre :

Le Bloc Anarchiste Renouvelé (BAR) issu de l'ancienne AAR.

Le Bloc Anarchiste et Communiste (BAC) issu de l'ancienne ALO.

Le Bloc des Soviets de la Droite Révolutionnaire (BSDR) issu de l'ancienne Assemblée des Soviets.

On retrouve également des clubs indépendants de tout bloc dans le tas, venant tous d'anciennes mouvances minoritaires de l'ALO (à l'exception du Mouvement Eurysien) qui ne se reconnaissent dans aucun des blocs. En plus de ces changements internes au sein des clubs participant au Congrès, il est à noter que la division se fera également au sein des communes avec une division, en fonction des désirs des électeurs et des clubs de reconfigurer à leur gré la structure politique de leurs assemblées communales respectives. Enfin, le Congrès a également annoncé qu'en raison d'un nombre plus élevé de clubs et de représentativité politique, le rythme soutenu d'élections législatives tous les mois ne sera pas maintenu, les clubs ont donc acceptés, afin de ne pas lasser les électeurs, de modifier l'OMT afin que les élections législatives du Congrès, représentant lui-même les élections à l'échelle régionale, soient tenus non plus tous les mois mais tous les six mois à partir du 6 Novembre 2015, l'OMT établit donc que tous les ans, deux élections régulières du Congrès seront effectuées : une en Mai et une autre en Novembre. En effet, le Congrès a estimé que l'élection législative mensuelle n'avait plus de sens réel dès lors que les clubs avaient étés divisés en sous-idéologies. La raison première de ces élections mensuelles étant la grande représentativité des mouvements au sein des grands clubs, il était nécessaire de régulariser au maximum les élections afin de favoriser la démocratie au sein de ces grands clubs fondés durant la période post-révolutionnaire et donc forgés pour la plupart dans la précipitation et dans un objectif commun souvent assez simple et vague. Dans le cas de l'ALO, par exemple, la raison de son existence était principalement de faire barrage à l'husakisme et de réunir tout ce qui était de près ou de loin libertaire dans le pays et qui n'était pas husakiste. De cette raison fut fondée l'ALO ; or, l'husakisme est devenue une force politique majeure, incontournable au sein de la Fédération et sa popularité est telle que le simple fait de s'imposer à elle ne suffit plus à faire consensus au sein de l'opposition. L'ALO n'avait pas de programme politique clair, tant les mouvances internes se contredisaient les unes avec les autres et lorsque, avec la montée de la droite révolutionnaire, l'ALO a dû s'allier aux husakistes pour éviter la centralisation du pays et s'assurer que l'Estalie soit un terreau fertile au libertarisme, l'objectif initial de l'ALO avait été dévoyé et sa raison d'être avait disparu. Si un bloc libertaire centriste subsiste dans l'adversité aux husakistes, cette nouvelle configuration politique devrait permettre aux clubs membres de ce bloc de malgré tout s'unir de leur propre gré aux husakistes lors des votes où ils ont intérêt commun à faire front. Bien qu'au sein du Congrès, toute idée de Front Libertaire soit impossible, il subsiste des liens politiques entre husakistes et libertaires dits "classiques", ce qui peut encourager à des alliances politiques à terme.

HRP : Une présentation des clubs et de leurs idéologies respectives sera présenté ultérieurement dans un autre post.

Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs. - Page 2