Re : Lois et mesures votées au Congrès International des Travailleurs.

Posté le : 30 oct. 2024 à 16:58:34

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Lois votées et composition du Congrès International des Travailleurs du mois de Décembre 2014 :

Création du Comité d'Urgence Sanitaire (8 Décembre - proposition du COV) :

Votes : 251 votes en faveur de la loi. ; 7 abstentions ; 112 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : la situation du système de santé publique estalien n'est pas connu pour être des plus reluisantes et force est de constater que ces défaillances structurelles sont aussi liées à l'organisation de la santé publique d'un point de vue fédéral, plus qu'au niveau local. En effet, on a pu constater que les efforts locaux pour améliorer le système de santé publique ont eu un certain succès mais se confrontent au mur budgétaire et à une mauvaise gestion des ressources sanitaires estaliennes à travers le territoire. Ainsi, le BSD, au pouvoir depuis le début de l'année à Fransoviac, avait pu entamer un processus de réforme du système de santé de la ville, alors autrefois divisée entre une branche publique sous-financée et une branche privée qui a été abandonnée après la Révolution et qui se retrouvait donc dans une situation aussi déplorable que le secteur public. Néanmoins, le manque de budget pour accroître le personnel et moderniser le matériel médical et assurer une plus large couverture médicale dans toute la ville, notamment les banlieues, s'est avérée être le véritable défi de la réforme de la santé publique pour la seconde grande ville du pays. Le COV, pointant du doigt l'inefficacité de la Commission aux Services Publics dans la gestion de la question de la santé publique, a donc proposé la mise en place d'un Comité d'Urgence Sanitaire à qui serait délégué la politique de santé publique à une échelle fédérale et qui serait alors dirigé par une assemblée tirée au sort comprenant uniquement des membres du corps médical, le Commissaire aux Services Publics présidant le Comité et se chargeant uniquement de valider ou non les propositions du Comité et ses recommandations en fonction des ressources budgétaires allouées à la santé publique que la Commission aux Finances devra par ailleurs elle-même valider derrière. Le COV estime en effet que la création d'un tel comité est nécessaire étant donné que les obstacles que la santé publique estalienne rencontre sont des questions qui relèvent de l'autorité fédérale ou au moins des moyens que l'Etat fédéral possède pour améliorer globalement la situation sanitaire du pays. Estimant de ce fait que la Commission aux Services Publics est trop dispersée dans ses fonctions, la santé publique ne serait qu'à ses yeux qu'un poste de dépense de plus alors que pour la Fédération, c'est un domaine impératif qui ne peut être relégué à une importance secondaire. Le COV, enfin, prévoit dans cette loi que le Comité d'Urgence Sanitaire doit être l'institution qui doit précéder une réécriture de l'OMT qui devra, à terme, permettre la création d'une nouvelle Commission, la Commission à la Santé Publique, actuellement absente de l'OMT.

Débats : Si le COV a réussi à rallier l'AAR à sa cause assez vite, l'ALO a protesté vis-à-vis de cette loi qu'elle estime être une énième tentative du COV à centraliser les prérogatives étatiques autour des institutions fédérales afin de diminuer l'autonomie des villes et des communes quant à leur politique sanitaire qui est un des droits de gouvernance confiées aux communes. De ce fait, la mise en place d'une politique sanitaire commune serait contraire aux idéaux de gouvernance de la Fédération. Ce point de vue, largement critiqué par l'ALO, aurait pu faire basculer l'AAR dans l'opposition mais force est de constater que le Comité ne cherchait pas véritablement à retirer la souveraineté sanitaire des communes mais à distribuer plus efficacement les ressources fédérales afin d'améliorer la couverture sanitaire fédérale, fournir des moyens financiers adéquats aux villes comme Fransoviac qui chercheraient à réformer leur système de santé publique, etc. En somme, le Comité cherche surtout à accompagner les communes et les villes dans la formation d'un système de santé publique efficace fait et organisé indépendamment de la volonté fédérale.

Loi sur l'interdiction de la présence policière dans les universités (12 Décembre 2014 - proposition de l'ALO) :

Votes : 298 votes en faveur de la loi. ; 8 abstentions ; 64 votes en défaveur de la loi.

Contenu de la loi : dans l'après-midi du 11 Décembre dernier, une descente de la police citoyenne de la ville de Pendrovac s'est effectuée dans l'université de philosophie de Pendrovac, la police étant intervenue lors d'une manifestation contre la précarité des étudiants, phénomène assez régulier dans certaines universités de villes moyennement fortunées comme Pendrovac ou Sauvadok. En effet, un appel avait été effectué à la police civique du secteur dû à un étudiant qui aurait incendié une poubelle durant la manifestation. Après une brève intervention des pompiers, la police est arrivée sur les lieux et a arrêté l'individu en question. En revanche, cette intervention a tourné court lorsque les manifestants tentèrent de protéger leur camarade de l'arrestation policière. La scène a ainsi dégénéré en affrontement ouvert entre policiers et manifestants qui s'est soldée par une dispersion de la foule par la force. Cette dispersion, extrêmement mal vue par l'opinion publique, a forcé le chef élu de la police civique de Pendrovac à se résigner afin de convoquer de nouvelles élections pour le poste de chef de police de la ville. Néanmoins, le Congrès a subi également des pressions venant de manifestations étudiantes souhaitant qu'un tel événement ne puisse se reproduire. Sous la pression de l'opinion publique, l'ALO a décidé de proposer une loi visant à interdire l'accès des polices civiques au sein des établissements universitaires. Les polices civiques auraient ainsi interdiction formelle d'intervenir dans l'enceinte des campus et seule la police fédérale serait en mesure d'intervenir. La police fédérale intervenant généralement pour des cas bien spécifiques, généralement liés à des opérations antiterroristes notamment, l'intervention policière ne serait donc autorisée qu'en cas de situation urgente. La loi propose en revanche la mise en place de milices étudiantes. Evidemment, si ces milices ne sont pas autorisées à porter les armes ni à faire preuve d'une quelconque violence coercitive envers leurs camarades, ces milices seraient constitués d'étudiants élus à l'assemblée des syndicats étudiants de l'université et seraient surtout chargés de la surveillance et du maintien du calme dans les universités. Ces miliciens seraient ainsi chargés de repérer les étudiants turbulents ou dangereux de l'université afin de les désigner aux forces de l'ordre qui pourront ainsi les arrêter à la sortie de l'université.

Débats : Cette loi a été globalement bien reçue par le corps universitaire et l'opinion publique mais a reçu évidemment de vives critiques de la part des sargakovistes et des loduaristes qui ont estimés que la mise en place de milices en lieu et place des institutions de la police civique feraient des universités des zones de non-droit. Le COV a notamment affirmé qu'en interdisant l'accès des universités à la police, on affirmait que la loi ne pouvait pas s'exercer concrètement dans ces campus et que ceux-ci étaient donc en dehors du spectre juridique de la loi. L'ALO a affirmé que les campus, police ou non, restent sous la juridiction civile et pénale de leurs communes respectives et que la police, même si elle ne peut intervenir directement dans les campus, peut arrêter tout étudiant se trouvant en dehors, ce qui revient au même selon l'ALO. Néanmoins, face à l'opposition de certains délégués de l'AAR rejoignant l'avis du COV, la loi a été déclarée comme non contraignante, ce qui est une première dans l'histoire du Congrès. Ainsi, si l'interdiction est formelle sur l'ensemble du territoire fédéral, chaque commune et ville peut organiser un référendum au sein des universités se trouvant sur son territoire afin de décider de l'application effective ou non de cette loi. Le but étant de satisfaire surtout les universités étudiantes s'opposant formellement à la présence policière tout en évitant de contraindre des universités plus promptes à accepter la présence policière par nécessité.

Création de la Médaille d'Honneur Révolutionnaire (15 Décembre 2014 - proposition de l'AAR) :

Votes : 370 votes en faveur de la loi, vote à l'unanimité.

Contenu de la loi : après la Révolution, la plupart des ordres liées aux décorations honorifiques royales ont étés dissoutes, la plupart des maîtres de ces ordres étant notamment des nobles proches de la famille royale ayant ainsi fui la Révolution en même temps que leur monarque. De ce fait, en Estalie, les distinctions honorifiques ont disparues avec la monarchie et dans l'idée de créer une nouvelle identité révolutionnaire autour de la distinction honorifique, l'AAR a proposé la mise en place d'une nouvelle médaille honorifique afin de débuter concrètement la création de cette dite identité. La Médaille d'Honneur Révolutionnaire est une distinction à la fois civile et militaire, celle-ci pouvant s'acquérir soit au profit d'un exploit particulier ayant rendu service à la communauté ou à la Fédération ou pouvant s'acquérir tous les cinq ans pour les cinq personnes les plus productives (mesurées à travers la solde méritoire graduée) et donc méritantes de la Fédération. Elle peut être obtenue par des membres de l'administration fédérale sous proposition du Président de la Fédération à la Cour Suprême au bout de dix ans de service auprès de la communauté. Enfin, elle est obtenue dans le cadre militaire en cas d'exploit militaire ayant permis de sauver des vies ou ayant permis la réussite partielle ou complète d'une opération de grande importance. Le but de cette médaille est donc à la fois de récompenser de façon honorifique et financière (un membre ayant reçu la médaille reçoit une rente annuelle supplémentaire en plus de ses revenus habituels qui est majorée pour les médaillés les plus pauvres ; un membre ayant reçu cette médaille peut aussi recevoir une bourse d'études pour lui ou ses enfants) les actes héroïques et les exploits effectués que ce soit dans le cadre militaire ou civil. De surcroît, cela reste une incitation pour les travailleurs dans la vie quotidienne, les plus productifs sont récompensés durant la décoration de cette médaille. Ainsi, cette médaille permet d'illustrer la rupture de la fonction honorifique entre le régime révolutionnaire et le régime monarchique : là où les honneurs rendus sous la monarchie relevaient davantage de fonctions héréditaires transmises par le sang et ne comptant que peu sur les exploits personnels des concernés, la distinction honorifique révolutionnaire met à l'honneur tous ceux qui se donnent les moyens de se surpasser pour l'obtenir, que ce soit les militaires au combat qui font preuve d'héroïsme (et de l'héroïsme, pour la dernière des Grandes Guerres, on en attend) ou pour les civils travaillant quotidiennement et gagnant justement de leur dure labeur qui est ainsi abondamment récompensée et valorisée dans la société estalienne.

Débats : La loi a fait consensus au sein du Congrès.

Drapeau du Congrès International des Travailleurs.

Nouvelle composition du Congrès International des Travailleurs pour le mois de Décembre 2014.

Alliance de l'Anarchisme Renouvelé : Gain de deux sièges.

Association de la Lutte Ouvrière : Perte de deux sièges.

Club Originel et Véritable : Perte d'un siège

Assemblée des Soviets : Gain de quatre sièges.

Mouvement Eurysien : Perte d'un siège.

Club loduariste : Perte de deux sièges.

Note de l'administration du Congrès : La stabilisation politique observée les mois précédents se poursuit en ce mois de Décembre. On remarque toujours un léger affaiblissement de l'ALO ainsi qu'une bonne partie de la droite conservatrice au profit de l'Assemblée des Soviets qui atteint des sommets historiques en terme de base électorale, ayant déjà passé le Club Loduariste en terme de délégués et, selon les analystes politiques, pourrait concurrencer sérieusement le COV d'ici quelques mois. La montée en puissance de l'Assemblée des Soviets, lente mais certaine, lui assure une plus importante crédibilité politique en tant qu'opposant politique sérieux face aux grands blocs de l'AAR et de l'ALO, les idées de l'Assemblée des Soviets restant globalement assez opposée aux idéaux militaristes et anarchistes des husakistes ainsi qu'aux idées traditionnelles de l'anarchisme des membres de l'ALO.

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