[CONSTITUTION] La Constitution Rimaurienne - Page 2

TITRE XV : RÉVISION

Article 1)
Toute révision de la présente Constitution devra se faire avec l'accord mutuel du Chef Suprême (modifié en 2014) Führer et, soit du Parlement par un vote à la majorité, soit du peuple par un référendum à la majorité.

Article 2)
Nulle révision de la Constitution ne peut aller à l'encontre de l'intégrité du territoire national Rimaurien, de son peuple, de son indépendance ou de l'Idéologie Nationale.

Article 3)
Toute révision de la présente Constitution est incontestable et ne peut être altérée que par une nouvelle révision suivant l'article du Titre XV.

TITRE XVI : LE COMITÉ DE DIRECTION
Titre ajouté en 2014

Article 1)
Le Comité de Direction est l'organe directeur du Front Nationaliste. Sa mission est de veiller au respect de l'Idéologie Nationale.

Article 2)
Le Comité de Direction est composé de douze membres. Tous doivent-être membres du Front Nationaliste, peu importe leur sexe ou leur ethnie.


Article 3)
Le Comité de Direction est formé par le Chef Suprême (modifié en 2014) Führer. Cette formation est incontestable et ne peut être altérée que par le Chef Suprême (modifié en 2014) Führer lui-même.

Article 4)
Le Comité de Direction élit le Führer. Cette élection doit ensuite être approuvée par un vote du Parlement à la majorité ou par un référendum à la majorité.

Article 5)
Le Comité de Direction ne dispose d'aucun pouvoir législatif, exécutif, judiciaire ou militaire et ne saurait se l'approprier. Il n'a qu'un rôle de conseiller du Führer.

Article 6)
Aucun membre du Comité de Direction ne dispose de l'immunité politique. Tous sont égaux au reste de la population devant la loi et la justice.