Ministère des affaires étrangères de Porto-Caravelo - Page 2

La fédération d'Antegrad

Sujet: Réponse.

Bonjour, bonsoir, cher représentant des affaires étrangère de la Principauté de Porto-Caravelo.

Pour répondre à votre dernière missive, ne vous en faite pas la sécurité du convois militaire est assuré à 100% par notre nation, vous n'aurais plus qu'à attendre sont arrivé sans vous en souciez.

Cordialement, le ministère des affaires étrangère Anteriène.

𝓢𝓮𝓬𝓻𝓮́𝓽𝓪𝓻𝓲𝓪𝓽 𝓖𝓮́𝓷𝓮́𝓻𝓪𝓵 𝓭𝓮 𝓵𝓪 𝓕𝓮́𝓭𝓮́𝓻𝓪𝓽𝓲𝓸𝓷 𝓭𝓮𝓼 𝓒𝓸𝓶𝓶𝓾𝓷𝓮𝓼 𝓩𝓮́𝓵𝓪𝓷𝓭𝓲𝓮𝓷𝓷𝓮𝓼.
Destinataires : Ministère des Affaires Étrangères de la Principauté de Porto-Caravelo.
Objet : Accusé de réception.

Traduction de courtoisie :
Fortuna e prosperità siano su di te, sui tuoi cari e sul tuo Paese. Gli Stati Uniti della Zelanda vi salutano e ricambiano i vostri onori.


Permettez-moi de me présenter ; Giel Rutter : Secrétaire Fédéral aux Affaires Étrangères de la Fédération des Communes Zélandiennes.

J’accuse réception de votre première missive ainsi que de votre volonté de coopération avec nos communes dans l’océan du Scintillant.

Concernant votre demande d’établissement d’Ambassades mutuelles en nos capitales respectives ; soyez assurés que ces formalités diplomatiques sont dorénavant acquises. Vos diplomates seront accueillis avec tous les honneurs dû à leur rang au sein du quartier des ambassades de notre commune-capitale : Blankenvoorde. De notre côté, Son Excellence Ard Boertien représentera les Communes-Unies à Porto-Caravelo.

Enfin, sur le sujet du consulat ; vous pourrez évidemment en ouvrir au sein de la commune d’outre-mer de Frijhaven fan Skitterend. Vos diplomates y seront là aussi accueillis comme il se doit.

En attendant que cette missive vous parvienne, veuillez agréer de mes plus sincères et plus distinguées salutations.
𝒢𝒾𝑒𝓁 ℛ𝓊𝓉𝓉𝑒𝓇

Axis Mundis,

À qui de droit.

Excellence,

La Convention Générale s'est déclarée favorable à l'envoi d'une délégation diplomatique permanente Caraveloise sur notre sol. Vos délégué·e·s pourront être logé·e·s au sein de la Chambre Hyperstructure de Lac-Rouge, d’où je vous écris et contenant des locaux ainsi que des appartements, ou dans un bâtiment prêté par l’une des communes de la ville de Lac-Rouge (ou d’une autre ville de votre choix).

De même, vos délégué·e·s seront les bienvenus à Nellnely, territoire insulaire que nous partageons dans l'Océan Carmin.

Il va de soi que nous enverrons nos propres représentant·e·s à Porto-Carvelo.

Au-delà des aspects économiques nous pensons que plusieurs aspects – militaires, culturelle, universitaire – mériteraient notre attention et nous serions ravis d’entamer des discussions avec votre gouvernement pour déterminer les besoins de nos pays et la façon dont ils pourraient entrer en coopération.

Respectueusement.

Citoyenne Actée Iccauhtli
Au nom du Commissariat aux Affaires Extérieures

De la part de :
Henry Takajiwa, Ministre aux Affaires étrangères de Westalia,
Columbia, Grande République de Westalia

A l'attention de :
Ministère des affaires étrangères de Porto-Caravelo,
Porto-Caravelo, Principauté de Porto-Caravelo

Objet : Réponse à la prise de contact diplomatique


Cher Ministre,

C'est avec amitié que nous acceptons votre proposition d'échanges d'ambassade entre nos deux nations. La Grande République est toujours dans une volonté d'élargir son réseau de contacts diplomatiques, que cela soit en Aleucie ou dans le reste du monde. Le choix de votre ouverture sur le monde est une décision que nous ne pouvons que féliciter et dont nous pouvons, en tant que pays ayant pris la même décision quelques années plus tôt, qu'encourager à poursuivre à la vue des nombreux avantages et bénéfices que cela pourra vous apporter.

Pour l'établissement d'une ambassade, nous allons préparer une zone prévue à cet effet au sein de notre capitale fédérale, Columbia, afin que votre représentation permanente puisse être accueillie avec honneur et confort, pour représenter au mieux la Principauté sur le sol westalien. Pour notre part, nous sommes dans la disponibilité de vous envoyer Monsieur Enrico Aviaci, un diplomate expérimenté, qui saura se présenter comme une oreille attentive à votre gouvernement et un visage de confiance pour nos futurs échanges directs.

Dans l'attente de notre prochain échange, je vous prie de bien vouloir recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Message secretInformation secrète réservée aux personnes autorisées

La fédération d'Antegrad

Sujet: Réponse.

Bonjour, bonsoir, cher représentant des affaires étrangère de la Principauté de Porto-Caravelo.

Nous acceptons votre proposition d'établissement d'un traiter de non-agression entre nos nation.

Cordialement, le ministère des affaires étrangère Anteriène.

Réponse à une missive diplomatique


Excellences, salutations.

Nous vous remercions chaleureusement d'avoir confirmer notre adhésion à la Cours Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. Et c'est avec le même plaisir respectueux que nous acceptons votre proposition quant à un échange d'ambassades. Nous sommes heureux de nous trouver des partenaires portant la démocratie et l'etat de droit en si haute estime, et qui plus est, à l'autre bout du monde.

Nous espérons que notre adhésion à la CUDHC ouvrira la voie à nos partenaires eurysiens – notament de l'Union Economique Eurysienne – à la reconaissance de cette Organisation. Et concernant les textes fondateurs régissants le fonctionnement interne de l'Organisation, nous acceptons avec joie de vous aider à les établir. Notre première proposition sera d'établir un rapprochement entre la CUDHC et le Tribunal International, établit à l'initiative de la Poëtoscovie.

HRPPour ce qui est de mon discord, tu ne le trouveras pas sur le serveur central. Le voici donc : @tholin_aranarch
Avec l'expression de mes sentiments distingués,

Sa Seigneurie la Duchesse Yuri de Valinor, Ministre de la Diplomatie

Demande pour un accord d'ambassades entre Agatharchidès et Porto-Caravelo
Que la Paix soit sur vous !

J'ai l'honneur de présenter, au nom de mon maître Son Altesse Sémillante le Khalife Kubilay ibn Sayyid, et du gouvernement de mon pays, la proposition pour un accord d'échange d'ambassades entre Porto-Caravelo et l'Azur.

Porto-Caravelo est une nation certes éloignée géographiquement, mais qui suscite un intérêt notable de la part du Diwan. Ses voeux de neutralité et de pacifisme sont les bienvenus, dans un monde où prévalent encore le droit de la guerre et la menace du plus fort. Cherchant aussi à assurer notre croissance et notre émergence indépendamment des conflits idéologiques qui agitent la planète, nous, le peuple Azuréen, voyons en Porto-Caravelo une image louable et le potentiel d'une relation bilatérale instructive et bénéfique.

Les relations entre l'Azur et Porto-Caravelo étaient jusqu'à présent distantes, du fait de la géographie, de la religion, de la culture, plans sur lequels nous différons l'un de l'autre comme la rose du jardin diffère de la rose des sables. Néanmoins, n'est-ce pas justement dans ces différences d'approche que se trouve le potentiel d'une coopération fructueuse ? N'avons-nous donc pas sous les yeux la possibilité d'une entente qui, nous l'espérons, pourras améliorer le bien-être de nos peuples respectifs et de toute l'Humanité ?

A l'heure où aucune organisation ni règle mondiale ne permet d'assurer absolument la sécurité de tous les pays, à l'heure où se déploient tensions et invectives, nous voulons établir avec vous des relations de paix et de confiance. Nous pensons que la coopération entre l'Azur et Porto-Caravelo peut s'étoffer à l'avenir de partenariats commerciaux, énergétiques, mais aussi scientifiques, culturels et diplomatiques. Si vous l'agréez, un échange d'ambassades sera le point de départ d'une nouvelle ère pour la coopération bilatérale ; faire le pari du nous, c'est miser sur le Bien tout simplement.

Je formule le voeu que cette demande accostera à vos belles oreilles avec un écho doucereusement favorable. Le Diwan souhaite nommer Son Excellence Hassan Ben Sharim, au poste d'ambassadeur d'Azur à Porto-Caravelo. Nous espérons également accueillir une ambassade caraveloise dans notre capitale Agatharchidès !
Jamal al-Din al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
16.02.2015

Proposition pour un accord de coopération entre l'Azur et Porto-Caravelo

Que la Paix de Dieu soit sur vous, et Sa miséricorde, et Sa bénédiction.

Nous avons l'honneur de nous adresser au gouvernement de Son Altesse le Prince Pietro V de Porto-Caravelo afin de présenter la proposition d'un accord que nous souhaiterions voir réalisé entre nos deux pays.

Nichée dans les mers calmes et ensoleillées de l'Océan Scintillant, la principauté de Porto-Caravelo est un état jeune, dynamique et, à nos yeux, plein d'avenir. Sa neutralité affichée nous paraît être une excellente stratégie pour conduire la nation caravéloise vers la sécurité, l'indépendance et le bon voisinage avec l'ensemble des peuples du monde. C'est donc avec une excellente disposition d'esprit que nous soumettons la proposition de renforcer la coopération bilatérale par un accord.

D'abord, il nous apparaît clair qu'il est hors de question de remettre en cause la neutralité caravéloise et nous confirmons ici instamment que notre intention est de la respecter scrupuleusement. Nous ne proposons ni alliance ni pacte sécuritaire qui pourrait entraîner Porto-Caravelo dans des litiges imprévus avec d'autres peuples du monde ; nous proposons simplement une série de mesures pour stimuler les échanges et faciliter l'interaction naturelle entre nos pays, interaction qui aura toujours lieu, car ni votre pays ni le nôtre ne sont fermés au monde.

Nous avons rédigé un texte provisoire dont nous vous proposons d'amender, de corriger, de modifier les points qui vous paraîtront nécessaires, dans un retour de missive que vous pourrez adresser au Quartier des Ambassades d'Agatharchidès. Nous préciserons ici au préalable les motifs qui nous amènent à faire cette proposition, afin que vous en saisissiez pleinement la portée et la profondeur.

Nous proposons de renforcer la coopération entre nos pays sur trois volets ; premièrement, le volet judiciaire ; deuxièmement, le volet commercial ; troisièmement, le volet maritime.

Sur le volet judiciaire, notre intention est simple : il s'agit de créer entre nous un accord d'extradition, qui permette à nos systèmes judiciaires de coopérer pour assurer le bon jugement des prévenus. Vous n'ignorez pas qu'il arrive souvent des litiges diplomatiques quand le ressortissant d'un pays est jugé dans un autre, alors qu'il n'en reconnaît pas le droit ; ces affaires sont difficiles à résoudre. En actant l'extradition de nos ressortissants et la coopération judiciaire entre nos Etats, nous réglerions par avance tout litige de cet ordre, et offririons aux voyageurs, aux expatriés, aux commerçants et aux touristes un cadre stable et sûr qui ne leur réserve aucune surprise quant aux conséquences de leurs actes dans l'autre pays. Nous connaissons l'attachement de Porto-Caravelo à garantir la transparence juridique et la protection des droits des individus, comme cela s'est manifesté lors de la proposition pour une Cour universelle des Droits de l'Homme faite par votre gouvernement. Nous reconnaissons cette initiative louable. Dans un contexte où de nombreux pays se déclarent prêts à conspuer la justice, l'Azur estime qu'une Cour universelle est un projet prématuré, mais que petit à petit, par des accords d'extraditions et peut-être de coopération approfondie, nous pouvons parvenir au même résultat.

Sur le volet commercial, notre intention est également limpide ; nous pensons que les échanges commerciaux sont source de richesse et d'élévation du niveau de vie des populations. Sans adhérer aux thèses extrêmes de l'ultra-dérégulation, nous insistons sur le fait que les barrières douanières et réglementaires imposent souvent des freins inutiles aux échanges. Nous souhaitons donc mettre en place les mécanismes qui puissent permettre d'augmenter les échanges de marchandises entre Porto-Caravelo et l'Azur, en abaissant les tarifs de douanes à un niveau minimum. Cette levée des barrières serait progressive ; dans le présent texte, nous proposons simplement de nous engager à le faire ; cela ne sera réalisé concrètement que par des conventions annexes, spécifiques aux différentes catégories de marchandises, qui pourront être réalisées plus tard. Notre idée est la suivante : d'abord, convenir du principe de baisser les douanes, tout en intégrant à notre réflexion les questions sanitaires et de souveraineté que pose le libre-échange, pour ensuite concrétiser ces principes dans des conventions commerciales spécifiques. Très concrètement, voilà ce que nous cherchons : l'Azur est un pays peuplé en pleine croissance démographique, mais ses terres arables sont déjà très exploitées. Nous avons besoin de produits agricoles et manufacturés pour répondre à l'émergence d'une classe moyenne. Par ailleurs, nous produisons quantité de minerais et de produits énergétiques qui peuvent aider nos partenaires à faire baisser les coûts de l'énergie. Nous pensons donc que de grandes opportunités commerciales existent entre nous.

Enfin, sur le volet maritime, nous estimons nécessaire de donner un cadre juridique aux interactions qui peuvent se produire en mer. Le droit international de la mer n'existe pas à ce jour. Plutôt que d'attendre vainement qu'il se crée à une échelle globale, nous proposons de l'établir dès aujourd'hui entre nous en confirmant certains points essentiels, notamment la liberté de navigation et d'ancre entre nos pays. Par ailleurs, nous souhaitons pouvoir officialiser et intensifier la circulation des biens et des personnes entre nos pays en établissant une ligne maritime régulière entre notre grand port d'Anaxandre et Porto-Caravelo. Nous espérons que cette initiative saura avoir un écho favorable de votre côté.

Voici donc, en annexe à cette missive, le texte que nous nous proposons d'adopter pour un tel traité de coopération transcintillantin ; nous proposons ce néologisme transcintillantin pour exprimer la réunion autour de cette table de nos deux pays, séparés par le grand Océan Scintillant, qu'il faut traverser. Comme cité précédemment, n'hésitez pas, pour faciliter la discussion le cas échéant, à simplement copier ce texte et à en ajouter les modifications que vous jugeriez nécessaires, dans le but d'arriver à une version qui nous satisfasse pleinement.

Je vous adresse, Messieurs les membres du gouvernement, les meilleurs sentiments du Califat constitutionnel d'Azur.

Hassan Ben Sharim,
Ambassadeur d'Azur à Porto-Caravelo,
11.03.2015
Proposition de Traité a écrit :
Traité de coopération transcintillantin entre l’Azur et Porto-Caravelo

Préambule

Le Califat constitutionnel d’Azur et la Principauté de Porto-Caravelo conviennent d’officialiser leur bonne entente par le présent accord. Ils conviennent par le présent accord de l’établissement d’une coopération bilatérale approfondie dans les domaines commerciaux, judiciaires et du maritime civil.
Le présent accord ne remet pas en cause la neutralité diplomatique de Porto-Caravelo dans les affaires internationales. Son périmètre est strictement cantonné aux interactions bilatérales entre l’Azur et Porto-Caravelo.


Article 1 : de la coopération judiciaire

Article 1.1 : de l’extradition
L’extradition des citoyens azuréens ou caravélois est garantie entre les deux pays. Si un citoyen d’une des parties est incriminé par la justice de l’autre partie, il pourra être automatiquement transféré aux autorités judiciaires de son pays d’origine, qui se chargeront d’instruire son incrimination selon le droit en vigueur dans le pays.

Article 1.2 : de la coopération judiciaire
Les autorités judiciaires et politiques des deux pays confirment leur bonne disposition à coopérer et à transmettre tous les documents, pièces à conviction et éléments d’enquête demandés par l’autre partie dans le cadre de la coopération judiciaire.

Article 1.3 : du déclenchement de l’extradition
L’extradition d’un ressortissant d’une partie vers son pays d’origine depuis l’autre partie doit être réalisée dans les délais les plus courts suivant la demande du prévenu ou des autorités judiciaires de son pays d’origine.

Article 1.4 : du principe de justice équitable
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent solennellement à respecter les principes du jugement équitable et impartial, de la présomption d’innocence, et du respect des droits naturels minimaux de la personne humaine envers les prévenus ressortissants des deux pays.


Article 2 : de la coopération commerciale

Article 2.1 : de la promotion des échanges commerciaux
L’Azur et Porto-Caravelo déclarent considérer les échanges commerciaux mutuels comme un aspect essentiel de leur coopération et un enjeu majeur pour le développement économique et humain, et considèrent que les échanges commerciaux ne doivent être freinés par les tarifs et les réglementations qu’à la condition qu’une situation effectivement injuste ou inéquitable exige que des barrières supplémentaires soient installées.

Article 2.2 : de la baisse des tarifs douaniers
L’Azur et Porto-Caravelo conviennent de créer une liaison permanente entre les ministères chargés du commerce dans les deux pays afin de régler, les unes après les autres, des conventions d’échanges de marchandises, dans l’objectif de porter à un maximum de 5 % le standard des tarifs douaniers appliqués aux produits caravélois entrant en Azur, et aux produits azuréens entrant à Porto-Caravelo. Ces conventions seront rédigées plus tard et assignées en annexe à ce traité.

Article 2.3 : de la circulation des capitaux d’investissement
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à faciliter les investissements directs de part et d’autre, en limitant les taxes sur les investissements étrangers au minimum pratiqué avec un pays tiers, et à dix pour cent s’il n’existe pas de minimum pratiqué.

Article 2.4 : de la circulation des capitaux de profit
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas étouffer leurs investissements et à faciliter la circulation des capitaux entre eux. Ils s’engagent à ne pas adopter de barrière restrictive sur les bénéfices et les profits des entreprises azuréennes à Port-Caravalo comme des entreprises caravéloises en Azur.

Article 2.5 : de la circulation des marchandises
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas bloquer l’entrée sur leur territoire de marchandises en provenance du pays concerné que l’autre partie accepte sur son territoire. Les deux parties confirment le principe de libre circulation des marchandises dans le respect des règlements douaniers. La circulation des marchandises ne peut être suspendue qu’exceptionnellement et temporairement pour des raisons sanitaires, sur des produits posant un risque sanitaire sérieux constaté par les autorités de santé.


Article 3 : de la coopération maritime civile

Article 3.1 : du droit de la mer
Les deux parties ouvrent leurs aires maritimes et leurs ports civils aux navires et sous-marins civils de l’autre partie du présent accord. L’accès d’un navire à un port ne saurait être limité ou conditionné entre l’Azur et Porto-Caravelo. D’une manière générale, les déplacements de navires azuréens ou caravélois ne sauraient être limitées par les autorités de l’autre partie qu’en raison d’un ordre de contrôle émis par l’autorité judiciaire.

Article 3.2 : de la création d’une ligne permanente transcintillantine
Une ligne maritime pour le fret des marchandises et des passagers est établie entre Porto-Caravelo et l’Azur, via Porto-Caravelo (port maritime) et Anaxandre (port maritime). Sa gestion sera confiée à une compagnie créée pour l’occasion, dont le capital sera doté à égalité par l’Etat azuréen et par l’Etat caravélois, qui percevront à égalité les profits générés par la compagnie et pourvoiront à égalité aux besoins financiers éventuels de la compagnie. Cette compagnie publique aura le monopole des échanges maritimes entre l’Azur et Porto-Caravelo.

Article 3.3 : de la sécurité de la ligne permanente
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à assurer la sécurité des communications maritimes établies entre eux par la voie militaire si la situation l’exige.


Article 4 : de l’application de l’accord
Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les deux parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur et Porto-Caravelo formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels de l’autre partie.



11.03.2015
Jamal al-Dîn al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
Monsieur X
représentant Porto-Caravelo
HRP : code pour la mise en forme[ignore][quote=Proposition de Traité][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693] [hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693][hr=#419693]

[center][b][size=1.45]Traité de coopération transcintillantin entre l’Azur et Porto-Caravelo[/size][/b][/center]

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[justify][indent=10%][indent-right=10%][size=1.25][b]Préambule[/b][/size]

[i]Le Califat constitutionnel d’Azur et la Principauté de Porto-Caravelo conviennent d’officialiser leur bonne entente par le présent accord. Ils conviennent par le présent accord de l’établissement d’une coopération bilatérale approfondie dans les domaines commerciaux, judiciaires et du maritime civil.
Le présent accord ne remet pas en cause la neutralité diplomatique de Porto-Caravelo dans les affaires internationales. Son périmètre est strictement cantonné aux interactions bilatérales entre l’Azur et Porto-Caravelo.[/i]

[hr]

[size=1.25][b]Article 1 : de la coopération judiciaire[/b][/size]

[size=1.15][b]Article 1.1 : de l’extradition[/b][/size]
L’extradition des citoyens azuréens ou caravélois est garantie entre les deux pays. Si un citoyen d’une des parties est incriminé par la justice de l’autre partie, il pourra être automatiquement transféré aux autorités judiciaires de son pays d’origine, qui se chargeront d’instruire son incrimination selon le droit en vigueur dans le pays.

[size=1.15][b]Article 1.2 : de la coopération judiciaire[/b][/size]

Les autorités judiciaires et politiques des deux pays confirment leur bonne disposition à coopérer et à transmettre tous les documents, pièces à conviction et éléments d’enquête demandés par l’autre partie dans le cadre de la coopération judiciaire.

[size=1.15][b]Article 1.3 : du déclenchement de l’extradition[/b][/size]

L’extradition d’un ressortissant d’une partie vers son pays d’origine depuis l’autre partie doit être réalisée dans les délais les plus courts suivant la demande du prévenu ou des autorités judiciaires de son pays d’origine.

[size=1.15][b]Article 1.4 : du principe de justice équitable[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent solennellement à respecter les principes du jugement équitable et impartial, de la présomption d’innocence, et du respect des droits naturels minimaux de la personne humaine envers les prévenus ressortissants des deux pays.

[hr]

[size=1.25][b]Article 2 : de la coopération commerciale[/b][/size]

[size=1.15][b]Article 2.1 : de la promotion des échanges commerciaux[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo déclarent considérer les échanges commerciaux mutuels comme un aspect essentiel de leur coopération et un enjeu majeur pour le développement économique et humain, et considèrent que les échanges commerciaux ne doivent être freinés par les tarifs et les réglementations qu’à la condition qu’une situation effectivement injuste ou inéquitable exige que des barrières supplémentaires soient installées.

[size=1.15][b]Article 2.2 : de la baisse des tarifs douaniers[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo conviennent de créer une liaison permanente entre les ministères chargés du commerce dans les deux pays afin de régler, les unes après les autres, des conventions d’échanges de marchandises, dans l’objectif de porter à un maximum de 5 % le standard des tarifs douaniers appliqués aux produits caravélois entrant en Azur, et aux produits azuréens entrant à Porto-Caravelo. Ces conventions seront rédigées plus tard et assignées en annexe à ce traité.

[size=1.15][b]Article 2.3 : de la circulation des capitaux d’investissement[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à faciliter les investissements directs de part et d’autre, en limitant les taxes sur les investissements étrangers au minimum pratiqué avec un pays tiers, et à dix pour cent s’il n’existe pas de minimum pratiqué.

[size=1.15][b]Article 2.4 : de la circulation des capitaux de profit[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas étouffer leurs investissements et à faciliter la circulation des capitaux entre eux. Ils s’engagent à ne pas adopter de barrière restrictive sur les bénéfices et les profits des entreprises azuréennes à Port-Caravalo comme des entreprises caravéloises en Azur.

[size=1.15][b]Article 2.5 : de la circulation des marchandises[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas bloquer l’entrée sur leur territoire de marchandises en provenance du pays concerné que l’autre partie accepte sur son territoire. Les deux parties confirment le principe de libre circulation des marchandises dans le respect des règlements douaniers. La circulation des marchandises ne peut être suspendue qu’exceptionnellement et temporairement pour des raisons sanitaires, sur des produits posant un risque sanitaire sérieux constaté par les autorités de santé.

[hr]

[size=1.25][b]Article 3 : de la coopération maritime civile[/b][/size]

[size=1.15][b]Article 3.1 : du droit de la mer[/b][/size]

Les deux parties ouvrent leurs aires maritimes et leurs ports civils aux navires et sous-marins civils de l’autre partie du présent accord. L’accès d’un navire à un port ne saurait être limité ou conditionné entre l’Azur et Porto-Caravelo. D’une manière générale, les déplacements de navires azuréens ou caravélois ne sauraient être limitées par les autorités de l’autre partie qu’en raison d’un ordre de contrôle émis par l’autorité judiciaire.

[size=1.15][b]Article 3.2 : de la création d’une ligne permanente transcintillantine[/b][/size]

Une ligne maritime pour le fret des marchandises et des passagers est établie entre Porto-Caravelo et l’Azur, via Porto-Caravelo (port maritime) et Anaxandre (port maritime). Sa gestion sera confiée à une compagnie créée pour l’occasion, dont le capital sera doté à égalité par l’Etat azuréen et par l’Etat caravélois, qui percevront à égalité les profits générés par la compagnie et pourvoiront à égalité aux besoins financiers éventuels de la compagnie. Cette compagnie publique aura le monopole des échanges maritimes entre l’Azur et Porto-Caravelo.

[size=1.15][b]Article 3.3 : de la sécurité de la ligne permanente[/b][/size]

L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à assurer la sécurité des communications maritimes établies entre eux par la voie militaire si la situation l’exige.

[hr]

[size=1.25][b]Article 4 : de l’application de l’accord[/b][/size]

Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les deux parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur et Porto-Caravelo formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels de l’autre partie.

[/indent-right][/indent][/justify]
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[center]11.03.2015[/center]

[size=1.35][i]Jamal al-Dîn al-Afaghani
[b]Ministre des Affaires étrangères[/b][/i]
[right][i]Monsieur X
[b]représentant Porto-Caravelo[/b][/i][/right][/size][/quote]

Excellence,

Nous avons pris connaissance de la réponse positive que vous avez formulée portant acceptation des termes de notre proposition de traité de coopération. Nous en sommes très heureux. En remerciements, veuillez accepter un humble cadeau de la part du Diwan.



Ce service en céramique, recouvert de l'émail turquoise caractéristique du style des ateliers de Sijilmassa autour des XVIe et XVIIe siècles, saura, nous l'espérons, agrémenter le mobilier du palais royal de Porto-Caravelo et ravir Sa Majesté Princière. Il est le gage de notre amitié et de notre bonne entente.

En matière d'entrée en vigueur de l'accord, nous proposons de le publier et de le signer pour qu'il entre en effet dès ce 15 mars 2015, dans exactement deux jours. Concrètement, il appelle à ce que des discussions soient entamées pour rédiger les protocoles stipulant quelles marchandises voient les barrières de douanes levées et à quelles conditions. Nous enverrons une délégation en ce sens à Porto-Caravelo afin d'élucider ces clauses avec vous. Par ailleurs, nous vous prions de bien vouloir désigner le nom du signataire officiel représentant Porto-Caravelo, afin que nous l'apposions au document final.

Nous vous remercions et sommes à votre disposition si vous avez des questions.

Cabinet du Ministre
12.03.2015

A l'attention des représentants de la Principauté de Porto-Caravelo.

Mesdames, messieurs les représentants,

Au nom de Sa Majesté le Vénérable Céleste Auguste de Jade, Ling Chongsheng, de la maison Ling, empereur du Grand Ling, protecteur des îles Lanhu, gardien de l'Épée céleste et du Sabre du dragon, actuel occupant du Trône du Dragon, héritier de l'Empereur de Jade et du Ciel ; nous vous saluons.
Sa Majesté tient à présenter ses amitiés à Son Altesse Sérénissime, Pietro di Caravel V. Il lui souhaite santé, force et fortune.

Lorsque le matin les lingois se lèvent et observent l'horizon, au-delà de l'Océan d'Azur, ils observent le monde qui change et ceux qui, par leur sagesse, lui permette de conserver un peu de cette humanité. Porto-Caravelo, nous le pensons en toute humilité, est l'un de ces territoires. Nos deux nations, voisines et partageant des idées communes, n'ont jusqu'à présent échangés que des civilités de pure forme qui ennuierait la morosité elle-même, sans chercher à approfondir notre compréhension mutuelle.

Nous nous estimons comme pleinement responsable de cette situation que nous souhaitons corriger. Outre votre position géopolitique qui fait de la Principauté l'El Dorado des libre-penseurs et de ceux qui ne veulent pas s'immiscer dans la cacophonie des nations – et ils ont raison, semble-t-il - vous êtes au centre de l'océan d'Azur et voisin avec un grand ami du Grand Ling.

Pour ces raisons et parce que nous recherchons à étendre la liste de nos partenaires commerciaux, nous aimerions établir une ambassade permanente sur le sol de Porto-Caravelo qui pourrait accueillir Son Excellence LI Zhenhua (HRP : ♂) en sa qualité d'ambassadeur du Grand Ling au Porto-Caravelo. Nous estimons, il va de soi, qu'une ambassade caraveloise doit être ouverte à Neijing.

De cette rencontre, nous espérons permettre aux entreprises lingoises de trouver un nouveau marché, aux entreprises caraveloises de considérer le Grand Ling comme un marché mais surtout que nos deux nations deviennent amies dans le strict respect de votre neutralité que nous respectons profondément.

Avec mes plus hauts respects.
CHEN Hu,
Secrétaire d'État de l'empire du Grand Ling.