Generalsekretariat für AußenpolitikProvenance : Secrétariat général pour la politique étrangère du Haut-Etat d'Altrecht
Destination : Bureau du contournement des lois, administration centrale
Chère Bureau du contournement des lois, administration centrale, dans un premier temps concernant le principe de non-rétroactivité des lois, nous n'appliquons pas ce dernier, nos lois sont souveraines sur l'ensemble de nos actes. De plus, la loi qui va vous être exprimée afin de défendre notre point de vue est une loi inscrite dans le cadre de notre constitution, et est donc supérieure à toutes lois. Voici nos arguments afin de demander soit la fin du contrat qui engageait l'Altrecht avec la société TomaTo corp, soit réduire ce dernier au maximum, le tout, vous l'aurez remarqué, dans un esprit de coopération légale et commune avec votre institution et la société TomaTo corp. Afin de clarifier votre place dans ces négociations, nous tenons à rappeler que votre institution n'est nullement reconnue par notre nation et ne jouera, de notre point de vue, qu'un rôle de médiateur entre le Haut-Etat d'Altrecht et la société TomaTo corp.
Concernant l'État actuel du contrat que je cite : Missive envoyée par le Haut-Etat d'Altrecht
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Concernant le sujet de votre missive, l'installation d'un complexe de transformation de notre viande bovine, nous y voyons des inconvénients qui nous poussent à dire que la proposition telle qu'elle est faite ne peut pas être réalisable. En effet, l'Altrecht applique une politique de réticence vis-à-vis des étrangers, notamment des entreprises étrangères. Cependant, nous voyons clairement l'intérêt d'avoir une entreprise comme la vôtre pour marchander plus facilement nos produits.
Dans cette optique, nous vous proposons la solution suivante en tenant compte des contraintes imposées par notre gouvernement :
Les employés sur le territoire national altrechtois devront être entièrement altrechtois. La direction en charge du complexe, si elle est située sur place, devra également être altrechtoise. En outre, vos représentants sur le sol national devront appartenir à la nation altrechtoise. Les cadres de votre entreprise souhaitant venir seront limités à des séjours maximum de 45 jours sur le sol national, sauf demande spécifique. Le complexe devra être en accord avec nos lois.[...]""""
Comme vous pouvez le constater, ce qui est en gras dans la citation précédente prouve que dès le début l'Altrecht impose que ses lois soient supérieures au contrat, mentionnant explicitement que l'Altrecht n'applique pas le principe de non-rétroactivité des lois. Maintenant, que pose-t-il problème avec ces lois me direz-vous ?
La loi Otto Löffler : Cette loi est très explicite sur l'interdiction formelle d'utilisation d'infrastructures à caractère nucléaire comme votre complexe Beno-10. Cependant, il est bon d'admettre la responsabilité de l'Altrecht quant à sa naïveté sur la compréhension totale des conditions données à la société TomaTo corp, qui n'a en effet pas compris le sens de ce dispositif. Les dispositions légales en Altrecht afin d'installer une infrastructure nucléaire sont de plus très réglementées et uniquement valides via l'autorisation du Haut-Conseil, qui lui seul peut décider d'accepter ou non cette installation. Cependant, au vu de notre constitution, la réponse aurait été non car non conforme à la constitution du pays.
Enfin, nous tenons à rappeler qu'interpréter cette demande et nos actions comme conformes à ce qui a été dit lors de la signature du contrat, comme étant un potentiel casus belli contre notre nation, n'est pas très diplomatique et va à l'encontre d'une entente sans animosité. Le Haut-Etat d'Altrecht n'est plus une nation faible et isolée, et saura se défendre en cas de menace extérieure. Nous vous remercions d'avance de ne plus réitérer de tels propos, implicitement menaçants, et confirmons notre volonté de ne pas reconnaître votre institution.
L'Altrecht vous salue.