À l’attention de Mme Linehart, Conseillère auprès de Sa Majesté le Roi de Finejouri Louis II en charges des affaires Étrangères,Madame la Conseillère,
La République de Sovélie accuse réception de votre correspondance et se félicite de la convergence de vues concernant l’ouverture de représentations diplomatiques entre nos deux États.
À ce titre, nous avons l’honneur de vous informer que Monsieur
Aziz Grady est officiellement désigné en qualité d’Ambassadeur de la République de Sovélie auprès du Royaume de Finejouri. Il sera chargé de représenter notre État et d’assurer le suivi de l’ensemble des démarches bilatérales engagées. Nos services se tiennent prêts à coordonner avec les vôtres les modalités protocolaires relatives à sa prise de fonctions ainsi qu’à l’installation effective de notre mission diplomatique, dans un esprit de stricte réciprocité.
Dans le prolongement de vos échanges, la République de Sovélie vous soumet une version révisée et structurée des projets d’accords relatifs à la coopération éducative et économique.
Accord bilatéral de coopération éducative et économique I. Accord sur l’éducation
Coopération Educative
Article 1 :
Les deux États signataires autorisent les échanges d’étudiants entre leurs territoires respectifs, dans le cadre de programmes officiellement reconnus par leurs autorités compétentes.
Article 2 :
Les établissements d’enseignement supérieur des deux États sont habilités à accueillir des étudiants en mobilité académique. Ces échanges sont organisés sur la base de quotas annuels définis conjointement, afin de garantir un équilibre et une capacité d’accueil adaptée.
Article 3 :
Les deux États s’engagent à mettre en place un mécanisme de reconnaissance mutuelle des diplômes et des parcours académiques effectués dans le cadre des échanges, conformément à leurs normes nationales.
Article 4 :
Les deux parties établissent un cadre administratif spécifique encadrant les conditions de séjour des étudiants, incluant les procédures de visa, les conditions de logement, l’encadrement institutionnel ainsi que les garanties en matière de sécurité.
Article 5 :
Une coopération directe est instaurée entre les ministères en charge de l’éducation des deux États afin d’assurer le suivi, l’évaluation et l’adaptation des programmes d’échanges.
II. Accord sur le commerce
Coopération Économique
Article 1 :
Les deux États conviennent d’une réduction progressive et ciblée des droits de douane, appliquée à des catégories de produits définies conjointement, en fonction des intérêts économiques respectifs.
Article 2 :
Les secteurs jugés stratégiques par chaque État, notamment liés à l’énergie, à la sécurité alimentaire ou à la souveraineté industrielle, peuvent faire l’objet d’exclusions ou de régimes spécifiques.
Article 3 :
Les produits échangés entre les deux États doivent être conformes aux législations nationales en vigueur, notamment en matière sanitaire, technique et commerciale.
Article 4 :
Les deux parties s’engagent à prévenir toute situation de concurrence déloyale. Des mécanismes de régulation et des clauses de sauvegarde pourront être activés en cas de déséquilibre économique significatif.
Article 5 :
Un comité économique bilatéral est institué. Il est chargé du suivi des flux commerciaux, de la coordination des politiques économiques et de la proposition d’ajustements si nécessaire.
Article 6 :
Tout différend commercial sera traité dans un cadre de dialogue bilatéral structuré, privilégiant la concertation et la stabilité des relations économiques.La République de Sovélie prend également acte avec intérêt des précisions apportées par vos services concernant les modalités d’adhésion au Pacte Afaréen de Sécurité. Notre Gouvernement poursuit son analyse de la charte et des engagements associés, avec la volonté d’inscrire toute éventuelle démarche dans un cadre pleinement maîtrisé et cohérent. Le moment venu, nous espérons pouvoir compter sur l’attention et l’appréciation du Royaume de Finejouri dans l’examen de cette initiative.
La République de Sovélie demeure pleinement engagée dans la construction d’une relation bilatérale solide, fondée sur des mécanismes clairs, équilibrés et durables.
Veuillez agréer, Madame la Conseillère, l’expression de notre haute considération.
Mme Claire Montero
Ministre des affaires Étrangères Sovéliennes
