
Votre Excellence,
Nous accusons réception de votre lettre et vous remercions pour votre communication. Nous acceptons d’étudier votre proposition d’introduire une clause d’interruption d’exploitation lors de la renégociation du contrat prévue dans cinq ans. Nous comprenons votre volonté d’inclure une telle disposition dans le prochain traité, et partageons votre confiance dans notre capacité commune à parvenir à un nouveau compromis. Nous attendons avec intérêt vos arguments lors des négociations concernant la poursuite ou non de l’installation TomaTo sur votre territoire.
En ce qui concerne le non-respect présumé d’une clause du traité, vous n’avez fourni aucun élément tangible ni argument permettant d’instruire une quelconque action en ce sens. De quoi parlez-vous précisément ? Par ailleurs, que signifie votre expression « découvertes alarmantes sur la condition du traité » ? Souhaitez-vous dire que vous avez signé le traité sans en comprendre les implications ? Votre réaction nous laisse perplexes. Vous vous êtes engagé en toute souveraineté, et vous nous avez autorisés à installer un Beno-10 conformément aux conditions que nous respectons scrupuleusement.
Il est important de rappeler qu’un traité a valeur légale et engage les parties pendant toute sa durée de validité. Si vous avez des griefs à formuler, nous vous invitons à les exprimer clairement. Nous les examinerons dans un esprit d’ouverture et de bonne volonté si cela s’avère opportun. En dehors de cette démarche, nous vous prions de respecter vos engagements et de ne pas dissimuler des considérations politiques sous des formules ambiguës telles que « non conforme aux conditions initiales de l’Altrecht », qui demeurent sans fondement concret. De quoi s’agit-il exactement ?
Enfin, nous rappelons que, conformément au principe de non-rétroactivité des lois, aucune nouvelle disposition ne peut modifier unilatéralement un traité en cours sans créer un précédent lourd de conséquences, pouvant être interprété comme un casus belli.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre considération distinguée.
Tribunal Central