Ministère des Affaires Étrangères et des latruants de l'étranger - Page 3

Palais Elymée - Direction du Cabinet Présidentiel

A l'attention de Son Excellence Monsieur Vasily Shulichenko
Président de la République du Latrua

Excellence,

J'ai l'honneur de vous écrire au nom de Son Excellence le Président Voriane, qui m'a chargé de vous transmettre ses remerciements ainsi que la position officielle de la Présidence alloumnaise à la suite de votre courrier concernant l'établissement réciproque d'ambassades.

Le Président souhaite exprimer sa profonde appréciation pour l'ouverture diplomatique et la volonté de coopération dont votre message témoigne. L'installation d'une ambassade latruant à Alloumni constitue un geste important, que notre gouvernement accueille avec respect et satisfaction.

Concernant la mise en place d'une ambassade alloumnaise sur le territoire du Latrua, la Présidence vous confirme qu'une liste restreinte de candidats pressentis pour le poste pour le poste d'Ambassadeur ou d'Ambassadrice est en cours d'examen par notre Ministère des Affaires Etrangères. Le nom du représentant alloumnien sera communiqué à vos services dans les meilleurs délais.

La Présidence a également pris bonne note de votre proposition d'organiser une rencontre bilatérale entre le Président Voriane et Votre Excellence. Le Chef de l'Etat considère en effet qu'un entretien direct permettrait d'établir un cadre de coopération durable, fondé sur la confiance, la clarté et l'intérêt mutuel de nos deux Républiques.

Nos services restent entièrement à votre disposition pour coordonner les aspect protocolaires et fixer une date compatible avec les deux Chefs d'Etat.

Veuillez agréer, Excellence, l'expression de ma très haute considération.

Théo Delvère
Assistant du Cabinet
Présidence de la République Alloumnaise
Palais Elymée - Alloumni

Axis Mundis,

Destiné à Pyotr Abalyshev, Ministre des Affaires Étrangères et des latruants de l'étranger

Excellence,

Le Comité de Volonté Publique du Grand Kah souhaite vous faire savoir, au nom de l’ensemble des communes unies, que nous avons suivi les dernières législations latruane concernant la PMA et la GPA avec un grand plaisir. Il est toujours juste et bon de voir le droit de chacun·e à disposer de son propre corps élargi, et de voir de nouveaux pays accepter une définition plus moderne et inclusive de la famille et de la filiation.

Nous avons aussi remarqué votre programme de santé publique et l’interdiction prévue d’un certain nombre de pesticides. Et à ce titre vous pourriez ainsi être intéressé d’apprendre que de telles mesures, en plus de leur effet très souhaitable sur la santé de vos concitoyens, devrait à terme faciliter le commerce céréalier entre nos deux grandes nations, conformément à nos lois sur l’abattement fiscal et douanier concernant les productions respectant des normes écologiques et sociales.

L'excellente feuille de route de votre gouvernement et les excellents liens dont vous jouissez déjà avec nos partenaires de Quatre Vallée et Mährenien nous confortent dans l'hypothèse d'un rapprochement souhaitable entre nos nations. Veuillez donc recevoir nos félicitations, et prendre cette missive comme une porte ouverte à d'autres contacts, si vous le jugiez utile pour quelque raison que ce soit.

Salut et fraternité,

Citoyenne Actée Iccauhtli
Au nom du Commissariat aux Affaires Extérieures

Petite information

De Anatavia Patrovichko, ministre des affaires étrangères de la République Démocratique Populaire de Ouaine

Au Ministère des Affaires Étrangères et des latruants de l'étranger

Salutations,
Nous tenons par la présente missive à vous informer que la Junte retsvinienne risque dans les prochains jours la cible de tirs balistiques. Dans ce cas, si vos radars detectent de nombreux missiles dans votre direction, ne vous inquiétez pas, vous n'êtes ni en danger ni visés

Avec nos respects
En vous remerciant de votre bienveillance
Un pays prévenant[/justify]

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et des Latruants de l'étranger,
Cher Monsieur Abalyshev,

Je vous remercie pour votre missive ainsi que pour l'attention portée par Son Excellence Monsieur Vasiliy Schulichenko, Président de la République du Latrua, à l'égard de la République d'Alloumni et de ses autorités.

La Gouvernement alloumnien accueille très favorablement la proposition de rencontre entre Son Excellence Monsieur Adrian Voriane, Président de la République d'Alloumni, et Son Excellence Monsieur Vasiliy Schulichenko. Une telle rencontre constituerait en effet une opportunité précieuse d'approfondir le dialogue bilatéral et de renforcer les liens déjà solides unissant nos deux nations, tant sur le plans politique, culturel qu'international.

Concernant le calendrier proposé, la fin du mois de septembre apparaît compatible avec les contraintes actuelles de notre agenda diplomatique. S'agissant du lieu de la rencontre, la République d'Alloumni serait honorée d'accueillir cette réunion sur son territoire; afin d'officialiser la rencontre, veuillez nous donnez l'heure qui vous correspond le mieux.

Nos services restent naturellement à votre disposition afin de coordonner les aspect protocolaires et logistiques de cette rencontre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Pour la République d'AlloumniElisa

PALAIS ELYMEE D'ALLOUMNI

Votre Excellence,

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale m'a confiez votre missive. Pour commencer en tant qu'assistant du Président de la République, Adrian Voriane, je vous remercie pour la précisions apportées concernant l'arrivée du Président de la République du Latrua, Son Excellence Monsieur Vasiliy Shulichenko.

Nous sommes honoré de pouvoir accueillir le Président Shulichenko sur notre territoire et nous confirmons que l'ensemble des dispositions protocolaires nécessaires seront mises en place afin d'assurer le bon déroulement de sa visite officielle.

A son arrivée, un chauffeur diplomatique officiel, mandaté par le Ministère des Affaires Etrangères d'Alloumni, l'attendra directement au pied de l'appareil présidentiel. Le cortège sera accompagné par une escorte protocolaire jusqu'au Palais Elymée d'Alloumni, là ou aura lieu la délégation latruane.

Un accueil institutionnel restreint sera organisé à l'aéroport en présence de représentants du Ministère des Affaires Etrangères et du Protocole d'Etat alloumnien . L'ensemble des mesures de sécurité et de coordination diplomatique sera assuré par nos services compétents, e, étroite collaboration avec la délégation latruane.

La rencontre officielle avec Son Excellence Monsieur Adrian Voriane, Président de la République d'Alloumni, pourra ainsi se tenir peu après 11h00, conformément au planning évoqué.

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute précision complémentaire ou ajustement protocolaire que vous jugeriez nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Pour la République d'Alloumni,
L'Assistant du Président de la République

À l’attention de Son Excellence,
Le Chef d’État du Latrua,

Au nom de la République d’Alloumni, j’ai l’honneur de vous adresser la présente invitation officielle à prendre part à la fondation de la nouvelle organisation internationale initiée par Alloumni, reposant sur des principes de stabilité, de coopération, de respect du droit international et de protection des populations civiles.

Votre État a été identifié comme un partenaire stratégique partageant une vision commune de la sécurité collective, du dialogue diplomatique et de la responsabilité internationale. À ce titre, Alloumni souhaite vous proposer le statut d’État fondateur de cette organisation.

La réunion fondatrice se tiendra sur le territoire alloumnien à une date qui vous sera communiquer si vous acceptiez l'invitation, et réunira exclusivement les États invités à participer à l’acte constitutif de l’organisation, à la définition de ses règles internes et à l’établissement de ses mécanismes diplomatiques.

Nous serions honorés de pouvoir compter votre État parmi les fondateurs de cette initiative, appelée à jouer un rôle structurant dans l’équilibre international de notre espace commun. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous aviez le droit de refuser l'invitation.

Je vous prie d’agréer, Son Excellence, l’expression de ma très haute considération.

Adrian Voriane
Président de la République d’Alloumni

Communiqué officiel de la République Fédérale Kartienne,
fait à Volkingrad le huit du mois de novembre de l'an 2018,
par l'un des trois représentants du Capitole,
la Gouverneure Angèle Orlovski.A destination de la République du Latrua,
Par la capitale de Vrarany,
à l'intention de sieur Vasiliy Shulichenko,
en sa qualité de Président.


AlinéaC'est entendu,

Je vous prie d'agréer à mes plus sincères salutations, bien à vous et cordialement, je vous dis au revoir et par espérance à bientôt.

En réponse, missive matriculée #03-01-02.

Missive en provenance de la Fédération des Communes Slavis

18 Avenue des Sanarves,
Starovsk, Fédération des Communes Slavis.




De : Son Excellence Damir Dmitrievitch Ovechkin, Président Provisoire du Comité de Volonté Publique.
Pour : Son Excellence Vasiliy Shulichenko, Président de la république du Latrua.

Salutation votre excellence, la Fédération des Communes Slavis vous salue,
C'est avec honneur que mes services ont pu prendre connaissance du contenu de votre précédente missive, nous vous rédigeons donc la présente qui se fera brève afin d'acter notre participation au sommet, et de signifier notre accord avec l'ensemble des contraintes qui nous ont été remontées.

Amicalement,
Veuillez agréer, votre excellence, l'expression de mes salutations distinguées.

Que l'avenir nous réserve un échange fructueux.


Signature :




Fait le 10/11/2018 à Starovsk, capitale de la Fédération.

Communiqué officiel de la République Fédérale Kartienne,
fait à Volkingrad le huit du mois de décembre de l'an 2018,
par la représentante du Tricommandement,
la Commissaire à la Défense Taliska Strakhova.A destination de la République du Latrua,
Par la capitale de Vrarany,
à l'intention de sieur Lavrenti Lomtev,
En sa qualité de Chef d’État Major.

AlinéaLa République Fédérale Kartienne vous salue. Occurrence acceptée, cher homologue Latruant. Car de fait, au delà du respect des accords de Vrarany, le tout fut dores et déjà étudié conjointement par les représentants de nos exécutifs conjoints. Outre fait, Excellence, nous sommes en obligation de vous informer de la malheureuse conjoncture à l'Ouest rouge. La Loduarie Communiste a attaqué délibérément notre alliée la République d'Antares, nous ne vous demandons point un soutien, quoiqu'une condamnation diplomatique puisse être appréciée, nous vous informons de la possibilité que l'exercice soit reporté, au profit de notre défense nationale. Pour l'heure, la situation ne nécessite pas l'ensemble de notre armée sur le pied de guerre, les exercices seront maintenus, sauf explicitation diplomatique de notre part. L'ensemble du programme déposé est validé par le Tricommandement, vous communiquant ci-joint la liste de nos effectifs.

Je vous prie d'agréer à mes plus sincères salutations, bien à vous et cordialement, je vous dis au revoir et par espérance à bientôt.

Message secretInformation secrète réservée aux personnes autorisées

Missive matriculée #04-01-02.

Missive en provenance de la Fédération des Communes Slavis

18 Avenue des Sanarves,
Starovsk, Fédération des Communes Slavis.




De : Son Excellence Damir Dmitrievitch Ovechkin, Président provisoire du Comité de Volonté Publique de la Fédération des Communes Slavis.
Pour : Son Excellence Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua.

Votre Excellence, la Fédération des Communes Slavis vous salue,
Je vous adresse la présente missive en réponse à votre précédente datant du quatorze décembre deux-milles dix-huit. C'est avec plaisir que je participerai à un appel téléphonique avec votre excellence, afin d'étudier la question du conflit Loduaro-antarien. Nous nous tenons à votre service pour la future correspondance.
Veuillez agréer, votre excellence, l'expression de mes salutations distinguées,
En l'attente de la future correspondance avec votre excellence.

Que l'avenir nous réserve un échange fructueux.


Signature :




Fait le 14/12/2018 à Starovsk, capitale de la Fédération.

Objet : Transmission du projet de Charte fondatrice de l’Alliance de Défense Internationale (A.D.I)


Monsieur le Président,

À la suite de nos échanges et de l’accord de principe exprimé par Votre Excellence concernant l’adhésion du Latrua en tant qu’État fondateur de l’Alliance de Défense Internationale (A.D.I), la République d’Alloumni a l’honneur de vous transmettre la Charte fondatrice de l’Organisation.
Il définit les droits et les obligations des États, la structure des organes de l'A.D.I ainsi que les principes régissant de son fonctionnement.

Conformément à l’esprit de partenariat qui préside à la création de l’A.D.I, cette Charte est soumise à l’examen de vos autorités compétentes. La République d’Alloumni est ouverte aux observations, et ajustements que le Latrua jugerait nécessaires.

Nous sommes totalement convaincus que cette démarche renforcera la légitimité, et la solidité de l’Organisation Intergouvernementale.

Dans l’attente de votre retour et d’une future signature, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
LA CHARTETITRE I – DROITS ET PRÉROGATIVES DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article I – Droit de demande d’assistance
[b]Tout État membre peut déposer auprès de l’A.D.I :

Une demande de déploiement militaire
Une demande de soutien sécuritaire
Une demande d’assistance
Ou tout autres choses jugé nécessaires

Ces demandes sont examinées par le Conseil Des Etats Membres de l'A.D.I.

Article II– Droit à la consultation stratégique
Tout État membre a le droit de solliciter :

Une consultation urgente
Une réunion extraordinaire du Conseil D'Etat de l’A.D.I

Lorsqu’il estime que sa sécurité ou celle de l’A.D.I est menacée.

Article III - Droit à la protection collective
Les États membres intégrés bénéficient de protection collective,
conformément aux dispositions de défense mutuelle de l’A.D.I.

Les activations sont définies par les articles relatifs à la défense collective.

Article IV – Droit à la participation décisionnelle
Tout État membre dispose :
D’un droit de participation aux débats
D’un droit de vote à l'Assemblée Coopérative de l'A.D.I selon son statut d’un accès aux décision de l’Alliance

Les modalités de vote varient selon la nature des décisions.

Article V – Droit à la coopération militaire
Les États membres peuvent :
Participer à des exercices conjoints
Accéder aux centres d’entraînement de l’A.D.I
Coopérer dans la recherche et l’innovation militaire

Article VI - Droit à la l'assistance technique et capacitaire
Tout État peut solliciter :
Un soutien à la modernisations de ses forces
Un appui en cyberdéfense et sécurité numérique

Article VII - Droit à l'accès aux d'infrastructures
Les États membres peuvent accéder :
Aux bases communes de l'A.D.I
Aux infrastructures partagée
Aux dispositifs de pré positionnement,

Selon les accords en vigueur et leur statut.

Article VIII - Droit à l'information et au renseignement
Les États membres ont accès :
Aux informations stratégiques
Aux évaluations des menaces
Aux renseignement dans le respect des règles de classification.

Article IX - Droit à la proposition
Tout État membre peut :
Proposer des opérations
Suggérer des réformes internes
Soumettre des amendements aux lois et procédures initier des programmes communs

Article X – Droit à la coopération extérieure encadrée
Les États membres peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec des États tiers, sous réserve :
De ne pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’A.D.I et d’en informer l’Alliance lorsque ces accords sont stratégiques

Article XI – Droit de retrait volontaire
Tout État membre peut engager une procédure de retrait, dans le respect :
Des délais de préavis
Des engagements en cours
Des obligations de sécurité et de confidentialité

Article XII – Garantie de respect de la souveraineté
L’A.D.I respecte l’indépendance politique, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel des États membres.
Aucune disposition de la présente Charte ne peut porter atteinte à la souveraineté d’un État sans son consentement explicite et formel.

TITRE II – OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article XIII – Obligation de respect de la Charte
Tout État membre s’engage à respecter la Charte fondatrice de l’A.D.I,
A se conformer à ses principes, objectifs et décisions,
Et à agir de bonne foi dans le cadre des engagements souscrits au sein de l’A.D.I.

Article XIV – Obligation de coopération loyale
Les États membres s’engagent à coopérer activement avec les organes de l’A.D.I,
A faciliter les échanges politiques, sécuritaires et techniques,
Et à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à la cohésion,
A l’unité ou au bon fonctionnement de l’Organisation.

Article XV – Obligation de non-agression entre États membres
Les États membres s’interdisent tout recours à la force, toute menace militaire ou toute action de déstabilisation à l’encontre d’un autre État membre de l’A.D.I.
Tout différend entre membres est traité par des consultations et des dialogues prévus par l’A.D.I.

Article XVI – Obligation de confidentialité et de protection des informations
Les États membres s’engagent à respecter les règles de classification de l’A.D.I,
A protéger les informations, données et renseignements partagés dans le cadre de l’Alliance, e
Et à empêcher toute divulgation non autorisée, y compris après un retrait de l’A.D.I.

Article XVII – Obligation de contribution
Chaque État membre contribue, selon ses capacités, son statut et les modalités définies par les organes compétents, au fonctionnement, aux activités et aux missions de l’A.D.I,
Notamment par une participation politique, institutionnelle, logistique, technique ou opérationnelle.

Article XVIII – Obligation de disponibilité en cas de crise
Les États membres s’engagent à examiner toute demande d’assistance,
De consultation ou de soutien formulée dans le cadre de l’A.D.I,
Et à participer aux urgence activés par l’A.D.I, dans le respect de leur souveraineté nationale.

Article XIX – Obligation de conformité aux décisions collectives
Les États membres reconnaissent la légitimité des décisions adoptées par les organes compétents de l’A.D.I.
Toutefois, aucune opération militaire automatique ne peut engager un État membre sans sa validation préalable de son autorité nationale, conformément à son ordre constitutionnel.
Cependant, une contribution, peu importe laquelle doit être faite.

Article XX – Obligation de transparence stratégique
Les États membres s’engagent à informer l’A.D.I d'évolution majeure susceptible d’affecter leur sécurité ou celle de l’A.D.I,
A notifier tout accords stratégiques conclus avec des États tiers,
Et à éviter toute action incompatible avec les intérêts fondamentaux de l’A.D.I.

Article XXI – Obligation de respect des valeurs fondamentales de l’A.D.I
Les États membres s’engagent à respecter et à promouvoir les principes de stabilité, de sécurité collective, de coopération pacifique
Et de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États membres de l’A.D.I.

TITRE III – ORGANES ET STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DE L’A.D.I

Article XXII – Organisation institutionnelle de l’A.D.I
L’Alliance Diplomatique Internationale (A.D.I) s’appuie sur une structure institutionnelle destinée à assurer la coordination politique, sécuritaire, militaire, administrative
Et humanitaire entre les États membres.
Les organes de l’A.D.I exercent leurs compétences dans le respect de la souveraineté des États membres et conformément aux dispositions de la présente Charte.

Article XXIII – Conseil d’États
Le Conseil d’États est l’organe stratégique qui est chargé de la sécurité collective et de la coordination militaire entre les États membres de l’A.D.I.
Il constitue des consultations urgentes et des réunions extraordinaires en cas de crise, de menace ou de situation nécessitant une action rapide et coordonnée.
Le Conseil d’États vise à garantir une réponse collective structurée.

Article XXIV – Assemblée Coopérative
L’Assemblée Coopérative est l’organe de décision politique de l’A.D.I.
Elle est compétente pour examiner, débattre et voter les propositions relatives à la coopération entre États membres, aux projets communs, aux requêtes diplomatiques,
Ainsi qu’à toute initiative relevant des objectifs de l’A.D.I.
L’Assemblée Coopérative constitue un espace de dialogue, ett de vote et d’expression politique pour l’ensemble des États membres,
Selon leurs statuts et les règles de vote en vigueur.

Article XXV – Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est chargé de rendre facile le dialogue international et de renforcer les relations entre l’A.D.I et les partenaires extérieurs.
Il prépare les résolutions, accords, déclarations et communiqués officiels, et soutient les États membres dans la mise en œuvre de leurs initiatives diplomatiques bilatérales ou multilatérales,

Article XXVI – Bureau de Coopération
Le Bureau de Coopération assure l'administrative de l’A.D.I.
Il est chargé de la gestion des budgets, la logistique, du suivi des réunions, de la conservation des archives et de la documentation officielle.
Le Bureau de Coopération veille le bon fonctionnement des organes de l’Alliance et à la communication fluide des décisions auprès des États membres.

Article XXVII – Direction des Opérations Humanitaires
La Direction des Opérations Humanitaires gère l’ensemble des missions humanitaires et de l’assistance civile menées dans le cadre de l’A.D.I.
Elle gère la distribution des ressources, l’aide d’urgence et les actions de soutienn aux populations civiles, et à l’efficacité des opérations humanitaires conduites par l’Alliance.

Article XXVIII – Principe des organes
Les organe de l’A.D.I exercent leurs missions de manière complémentaire.
Aucun organe ne peut s’approprier des compétences excédant celles qui lui sont attribuées par la présente Charte, sauf disposition exceptionnelle prévue par les procédures de l’A.D.I.

TITRE IV – PROCÉDURES DE DÉCISION ET DE VOTE AU SEIN DE L’A.D.I

Article XXIX – Principe général des décisions collectives
Les décisions de l’A.D.I sont prises de manière collective par les organes compétents,
Dans le respect de la souveraineté des États membres, des objectifs de l’A.D.I et des dispositions de la présente Charte.

Article XXX – Compétence décisionnelle de l’Assemblée Coopérative
L’Assemblée Coopérative est compétente pour adopter les décisions politiques générales de l’A.D.I,
Notamment celles relatives à la coopération entre États membres, aux projets communs, aux orientations diplomatiques et aux initiatives institutionnelles de l’Alliance.

Article XXXI – Modalités de vote
Les décisions de l’Assemblée Coopérative sont adoptées selon les modalités de vote définies par le règlement intérieur de l’A.D.I.
Les règles de majorité peuvent varier selon la nature des décisions, notamment entre décisions ordinaires, stratégiques ou exceptionnelles.

Article XXXII – Décisions du Conseil d’États
Le Conseil d’États peut adopter des mesures provisoires en cas d’urgence.
Les mesures provisoires d'urgence mises en places par le Conseil d’États devrons toutefois être réévaluer ou supprimer par le Conseil d’États à la fin de la situation d'urgence.

Article XXXIII – Procédure d’urgence
Une procédure d’urgence peut être activée lorsqu’un État membre estime que sa sécurité ou celle de l’Alliance est gravement menacée.
Cette procédure permet de convoquer immédiatement des organes compétents et permet l’adoption de décisions accélérées, selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Article XXXIV – Différent selon le statut des États
Les droits de vote et de participation aux décisions peut varier selon le statut des États au sein de l’A.D.I,
Notamment entre États fondateurs, États membres et États observateurs.
Les modalités sont définies par la Charte et ses règlements applicables.

Article XXXV – Principe de consensus, et de majorité
L’A.D.I privilégie, lorsque cela est possible, la recherche du consensus entre les États membres.
À défaut de consensus, les décisions peuvent être adoptées à la majorité requise, conformément aux règles établies.

Article XXXVI – Limites aux décisions collectives
Aucune décision collective ne peut contraindre un État membre à agir en violation de son ordre constitutionnel ou de sa souveraineté nationale,
Sauf engagement expressément accepté par cet État dans le cadre de la présente Charte.

Article XXXVII – Entrée en vigueur des décisions
Les décisions adoptées par les organes compétents de l’A.D.I entrent en vigueur selon les modalités prévues par la décision elle-même ou, à défaut, dès leur adoption officielle.

TITRE V – STATUTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article XXXVIII – États fondateurs
Les États fondateurs se sont ceux qui ont participé à la création de l’A.D.I et à l’adoption de la Charte.
Leurs droits de vote et de proposition peuvent être renforcés dans certaines décisions majeures, conformément au règlement intérieur.

Article XXXIX – États membres
Les États membres sont des nations ayant adhéré à l’A.D.I après sa fondation et ayant accepté les dispositions de la Charte.
Ils participent pleinement aux organes de l’Alliance, exercent leur droit de vote et peuvent proposer des initiatives,
Dans le respect des règles définies par la Charte et les règlements applicables.

Article XL – États observateurs
Les États observateurs sont des nations qui suivant les activités de l’A.D.I sans participer aux décisions internes.
Ils peuvent assister aux réunions et consulter les informations publiques de l’A.D.I, mais leurs droits de vote et de proposition sont trés trés limités.
Les États observateurs peuvent ultérieurement demander à devenir membres, sous la réserve d’acceptation par les organes compétents de l’A.D.I.

Article XLI – Évolution du statut
Le statut d’un État au sein de l’A.D.I peut évoluer selon des procédures prévues par la Charte et le règlement intérieur, notamment par :
L’admission de nouveaux membres
Le passage d’un statut d’observateur à membre
La modification de droits spécifiques attribués à un État fondateur ou membre.

Article XLII – Reconnaissance des statuts
Tous les États membres reconnaissent mutuellement les statuts respectifs et s’engagent à respecter les droits et obligations attachés à chacun d’eux,
Afin d’assurer l’équilibre, la stabilité et la cohésion de l’Alliance.

TITRE VI – ADHÉSION, SUSPENSION ET RETRAIT

Article XLIII – Procédure d’adhésion
Tout État souhaitant rejoindre l’A.D.I doit soumettre une demande officielle auprès du Secrétariat Général.
L’admission est examinée par les organes compétents et approuvée selon les modalités prévues par la Charte et le règlement intérieur.
Les États admis peuvent être intégrés en tant qu’États membres ou observateurs selon les critères définis dans le Titre V.

Article XLIV – Statut d’État fondateur
Seuls les États ayant participé à la création de l’A.D.I peuvent être reconnus comme fondateurs.
Toute modification du statut de fondateur, doit être approuvée par l’ensemble des États fondateurs selon les modalités de vote prévues.

Article XLV – Suspension temporaire
Un État membre peut être suspendu temporairement de ses droits et de ses obligations en cas de manquement à la Charte ou aux décisions de l’A.D.I.
La suspension est décidée par l’Assemblée Coopérative après un examen des faits et consultation des organes, dans le respect des droits à la défense et à la concertation.

Article XLVI – Retrait volontaire
Tout État membre peut engager une procédure de retrait volontaire à l’A.D.I en adressant une notification officielle au Secrétariat Général.
Le retrait prend effet après un délai de préavis défini par le règlement intérieur,
Pendant lequel l’État continue de respecter ses engagements en cours et la confidentialité des informations partagées.

Article XLVII – Conséquences du retrait ou de la suspension
En cas de retrait ou de suspension, l’État concerné :
Perd ses droits de vote
Perd ses droits de participation aux organes de l’A.D.I

Article XLVIII – Admission de nouveaux
Tout État ayant été suspendu ou retiré peut, sous la réserve d’une nouvelle demande et d’un nouveau examen par les organes, demander à réintégrer l’A.D.I.
La réadmission est soumise à l’approbation de l’Assemblée Coopérative et au respect des conditions fixées par le règlement intérieur.[/b]

De : Cabinet de Madame la ministre des Affaires étrangères d'Akaltie
Quartier des Ambassades, Kintan
Union des Cités d'Akaltie
À : Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua
Vrarany
Latrua

À l'attention de Son Excellence Vasiliy Shulichenko, Président de la République du Latrua,

Cette missive, bien qu'étant spontanée et nous prenant quelques peu de court, est tout à fait la bienvenue auprès de notre gouvernement. C'est avec grand plaisir que nous étendrons notre réseau diplomatique jusqu'au Latrua, et que je viendrai personnellement en visite officielle au Latrua en tant que Ministre akaltienne des Affaires étrangères. Nous accueillerons vos diplomates avec les honneurs qui leur sont dû, et enverrons aussitôt notre équipe dans votre capitale.

Bien cordialement,
Mme Juntan Necahual, Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Cités d'Akaltie
----------

À l’attention des autorités de Latrua.

Excellence,

Il y a quelques jours, la République d’Alloumni vous a transmis la Charte de l’A.D.I afin que vos services puissent en prendre connaissance.

N’ayant à ce jour reçu aucun retour, nous souhaitions revenir vers vous afin de savoir si tout se déroule correctement de votre côté concernant l’examen de ce document.

Si vous avez besoin de plus de précisions, ou d’échanges complémentaires au sujet de cette charte, nos services restent bien entièrement disponibles pour en discuter.

Dans l’attente de votre retour, nous vous adressons nos salutations distinguées.

Missive en provenance de la Fédération des Communes Slavis

18 Avenue des Sanarves,
Starovsk, Fédération des Communes Slavis.




⚠ Rétro RP daté au 19/08/2018


Missive adressée à l'ensemble des pays alliés de la Fédération des Communes Slavis :
La République Fédérale kartienne, dont la missive s'adresse aux services du Tricommandement représenté par Son Excellence Taliska Strakhova,
La République du Latrua, dont la missive s'adresse aux services du Ministère des Affaires Étrangères et des latruants de l'étranger représenté par Son Excellence Pyotr Abalyshev.

Salutation vos Excellences, la Fédération des Communes Slavis vous salue,

La Fédération des Communes Slavis vous informe que l'état de guerre vont être notifiés d'ici trois jours aux services diplomatiques de la Junte militaire de Retsvinie ou officiellement République Retsvinienne. Cette guerre, qui découle de tensions accumulées depuis des décennies, a été fait sous la contrainte. Cette missive est faite à but informatif, afin que les pays alliés puissent prendre toute les dispositions nécessaires à leur sécurité.

Veuillez agréer, vos Excellences, l'expression de mes salutations distinguées.
Que l'avenir puisse un jour voir un monde en paix.



Signature :




Fait le 19/08/2018 à Starovsk, capitale de la Fédération.

À l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et des Latruants de l’étranger,
Monsieur Pyotr Abalyshev

Monsieur le Ministre,

La République d’Alloumni accuse réception votre correspondance d'étude du projet de Charte fondatrice de l’A.D.I.

Nous tenons tout d’abord à vous remercier pour l’attention apporter par vos services à ce document ainsi que pour les remarques constructives qui nous ont été transmises.

Nous confirmons que plusieurs ajustements ont été apportés a la Charte afin de tenir compte des recommandations.

Voici la Charte avec vos modification :

Charte de l'A.D.ITITRE I – DROITS ET PRÉROGATIVES DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article I – Droit de demande d’assistance
Tout État membre peut déposer auprès de l’A.D.I :

Une demande de déploiement militaire
Une demande de soutien sécuritaire
Une demande d’assistance
Ou tout autres choses jugé nécessaires

Ces demandes sont examinées par le Conseil Des Etats Membres de l'A.D.I.

Article II– Droit à la consultation stratégique
Tout État membre a le droit de solliciter :

Une consultation urgente
Une réunion extraordinaire du Conseil D'Etat de l’A.D.I

Lorsqu’il estime que sa sécurité ou celle de l’A.D.I est menacée.

Article III - Droit à la protection collective
Les États membres intégrés bénéficient de protection collective,
conformément aux dispositions de défense mutuelle de l’A.D.I.

Les activations sont définies par les articles relatifs à la défense collective.

Article IV – Droit à la participation décisionnelle
Tout État membre dispose :
D’un droit de participation aux débats
D’un droit de vote à l'Assemblée Coopérative de l'A.D.I selon son statut d’un accès aux décision de l’Alliance

Les modalités de vote varient selon la nature des décisions.

Article V – Droit à la coopération militaire
Les États membres peuvent :
Participer à des exercices conjoints
Accéder aux centres d’entraînement de l’A.D.I
Coopérer dans la recherche et l’innovation militaire

Article VI - Droit à la l'assistance technique et capacitaire
Tout État peut solliciter :
Un soutien à la modernisations de ses forces
Un appui en cyberdéfense et sécurité numérique

Article VII – Accès aux infrastructures militaires communes

Les États membres de l’Alliance de Défense Internationale peuvent bénéficier l’utilisation d’infrastructures militaires communes dans le cadre de mission, exercice et opération de l’A.D.I.

Chaque État membre s’engage, selon ses capacités et de sa situation géographique, 
à accueillir au minimum une infrastructure militaire relevant du dispositif stratégique de l’ADI sur son territoire.

La fonction stratégique de cette infrastructure (base terrestre, aérienne, ou navale) seront déterminées par l’État hôte et les autorités compétentes de l’A.D.I, 
tenant compte de sa position géographique, et de ses capacités militaires.

L’État hôte garde sa souveraineté territoriale sur les infrastructures situées sur son territoire, tout en permettant leur utilisation dans le cadre de mission par l’Organisation.

Article VIII - Droit à l'information et au renseignement
Les États membres ont accès :
Aux informations stratégiques
Aux évaluations des menaces
Aux renseignement dans le respect des règles de classification.

Article IX - Droit à la proposition
Tout État membre peut :
Proposer des opérations
Suggérer des réformes internes
Soumettre des amendements aux lois et procédures initier des programmes communs

Article X – Coopération extérieure

Les États membres de l’Organisation conservent leur souveraineté diplomatique et peuvent entretenir des relations avec des États ou d'autre organisations extérieures de l’ADI.

Cependant, les États membres s’engagent à ce que les accords extérieurs ne compromettent pas les intérêts fondamentaux, 
la sécurité collective ou les engagements de défense de l’A.D.I.

Aux fins de la présente Charte, les droits fondamentaux de l’Alliance comprennent notamment :
la sécurité collective des États membres
la protection de l’intégrité territoriale des membres
la stabilité de l’A.D.I
et la confidentialité des informations militaires communes.

Dans le cas où une coopération extérieure serait incompatible avec ces principes, 
l’Assemblée Coopérative se réserve le droit de demander une procédure d’examen et d'engager un dialogue avec l’État concerné afin de trouver une solution aux engagements de l’A.D.I.

Article XI – Droit de retrait volontaire
Tout État membre peut engager une procédure de retrait, dans le respect :
Des délais de préavis
Des engagements en cours
Des obligations de sécurité et de confidentialité

Article XII – Garantie de respect de la souveraineté
L’A.D.I respecte l’indépendance politique, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel des États membres.
Aucune disposition de la présente Charte ne peut porter atteinte à la souveraineté d’un État sans son consentement explicite et formel.

TITRE II – OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article XIII – Obligation de respect de la Charte
Tout État membre s’engage à respecter la Charte fondatrice de l’A.D.I,
A se conformer à ses principes, objectifs et décisions,
Et à agir de bonne foi dans le cadre des engagements souscrits au sein de l’A.D.I.

Article XIV – Obligation de coopération loyale
Les États membres s’engagent à coopérer activement avec les organes de l’A.D.I,
A faciliter les échanges politiques, sécuritaires et techniques,
Et à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à la cohésion,
A l’unité ou au bon fonctionnement de l’Organisation.

Article XV – Obligation de non-agression entre États membres
Les États membres s’interdisent tout recours à la force, toute menace militaire ou toute action de déstabilisation à l’encontre d’un autre État membre de l’A.D.I.
Tout différend entre membres est traité par des consultations et des dialogues prévus par l’A.D.I.

Article XVI – Obligation de confidentialité et de protection des informations
Les États membres s’engagent à respecter les règles de classification de l’A.D.I,
A protéger les informations, données et renseignements partagés dans le cadre de l’Alliance, e
Et à empêcher toute divulgation non autorisée, y compris après un retrait de l’A.D.I.

Article XVII – Obligation de contribution
Chaque État membre contribue, selon ses capacités, son statut et les modalités définies par les organes compétents, au fonctionnement, aux activités et aux missions de l’A.D.I,
Notamment par une participation politique, institutionnelle, logistique, technique ou opérationnelle.

Article XVII – Contribution

Afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et le développement de l’Alliance de Défense Internationale, les États membres doivent participer à la constitution d’un budget commun de l’ADI.

Chaque État membre contribue financièrement à ce budget selon des modalités définies par l’Assemblée Coopérative, qui peuvent prendre en compte :
les capacités économiques de l’État membre
ses capacités militaires
les infrastructures mises à disposition de l’Alliance.

Ce budget permet notamment de financer :
l’entretien des infrastructures communes
les opérations et les exercices
les capacités technologiques de l’Alliance
et les structures administratives de l’ADI.

Article XIX – Obligation de conformité aux décisions collectives
Les États membres reconnaissent la légitimité des décisions adoptées par les organes compétents de l’A.D.I.
Toutefois, aucune opération militaire automatique ne peut engager un État membre sans sa validation préalable de son autorité nationale, conformément à son ordre constitutionnel.
Cependant, une contribution, peu importe laquelle doit être faite.

Article XX – Obligation de transparence stratégique
Les États membres s’engagent à informer l’A.D.I d'évolution majeure susceptible d’affecter leur sécurité ou celle de l’A.D.I,
A notifier tout accords stratégiques conclus avec des États tiers,
Et à éviter toute action incompatible avec les intérêts fondamentaux de l’A.D.I.

Article XXI – Obligation de respect des valeurs fondamentales de l’A.D.I
Les États membres s’engagent à respecter et à promouvoir les principes de stabilité, de sécurité collective, de coopération pacifique
Et de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États membres de l’A.D.I.

TITRE III – ORGANES ET STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DE L’A.D.I

Article XXII – Organisation institutionnelle de l’A.D.I
L’Alliance Diplomatique Internationale (A.D.I) s’appuie sur une structure institutionnelle destinée à assurer la coordination politique, sécuritaire, militaire, administrative
Et humanitaire entre les États membres.
Les organes de l’A.D.I exercent leurs compétences dans le respect de la souveraineté des États membres et conformément aux dispositions de la présente Charte.

Article XXIII – Conseil d’États
Le Conseil d’États est l’organe stratégique qui est chargé de la sécurité collective et de la coordination militaire entre les États membres de l’A.D.I.
Il constitue des consultations urgentes et des réunions extraordinaires en cas de crise, de menace ou de situation nécessitant une action rapide et coordonnée.
Le Conseil d’États vise à garantir une réponse collective structurée.

Article XXIV – Assemblée Coopérative

L’Assemblée Coopérative est l’organe décisionnel de l’A.D.I.

Elle est composée d’un représentant désigné par chaque État membre de l’Alliance. 
Ce représentant est nommé par le gouvernement de l’État concerné et agit en son nom.

Chaque État membre ont un siège et un droit vote au sein de l’Assemblée.

L’Assemblée Coopérative est compétente pour :
adopter les décisions
définir les orientations militaires ou diplomatiques
approuver le budget
voté pour l’adhésion de nouveaux membres
engager des procédures d'exclusion d’un État membre.

Les modalités de vote et de fonctionnement de l’Assemblée sont définies par un règlement adopté par ses membres.

Article XXV – Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est chargé de rendre facile le dialogue international et de renforcer les relations entre l’A.D.I et les partenaires extérieurs.
Il prépare les résolutions, accords, déclarations et communiqués officiels, et soutient les États membres dans la mise en œuvre de leurs initiatives diplomatiques bilatérales ou multilatérales,

Article XXVI – Bureau de Coopération
Le Bureau de Coopération assure l'administrative de l’A.D.I.
Il est chargé de la gestion des budgets, la logistique, du suivi des réunions, de la conservation des archives et de la documentation officielle.
Le Bureau de Coopération veille le bon fonctionnement des organes de l’Alliance et à la communication fluide des décisions auprès des États membres.

Article XXVII – Direction des Opérations Humanitaires
La Direction des Opérations Humanitaires gère l’ensemble des missions humanitaires et de l’assistance civile menées dans le cadre de l’A.D.I.
Elle gère la distribution des ressources, l’aide d’urgence et les actions de soutienn aux populations civiles, et à l’efficacité des opérations humanitaires conduites par l’Alliance.

Article XXVIII – Principe des organes
Les organe de l’A.D.I exercent leurs missions de manière complémentaire.
Aucun organe ne peut s’approprier des compétences excédant celles qui lui sont attribuées par la présente Charte, sauf disposition exceptionnelle prévue par les procédures de l’A.D.I.

TITRE IV – PROCÉDURES DE DÉCISION ET DE VOTE AU SEIN DE L’A.D.I

Article XXIX – Principe général des décisions collectives
Les décisions de l’A.D.I sont prises de manière collective par les organes compétents,
Dans le respect de la souveraineté des États membres, des objectifs de l’A.D.I et des dispositions de la présente Charte.

Article XXX – Compétence décisionnelle de l’Assemblée Coopérative
L’Assemblée Coopérative est compétente pour adopter les décisions politiques générales de l’A.D.I,
Notamment celles relatives à la coopération entre États membres, aux projets communs, aux orientations diplomatiques et aux initiatives institutionnelles de l’Alliance.

Article XXXI – Modalités de vote
Les décisions de l’Assemblée Coopérative sont adoptées selon les modalités de vote définies par le règlement intérieur de l’A.D.I.
Les règles de majorité peuvent varier selon la nature des décisions, notamment entre décisions ordinaires, stratégiques ou exceptionnelles.

Article XXXII – Décisions du Conseil d’États
Le Conseil d’États peut adopter des mesures provisoires en cas d’urgence.
Les mesures provisoires d'urgence mises en places par le Conseil d’États devrons toutefois être réévaluer ou supprimer par le Conseil d’États à la fin de la situation d'urgence.

Article XXXIII – Procédure d’urgence
Une procédure d’urgence peut être activée lorsqu’un État membre estime que sa sécurité ou celle de l’Alliance est gravement menacée.
Cette procédure permet de convoquer immédiatement des organes compétents et permet l’adoption de décisions accélérées, selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Article XXXIV – Différent selon le statut des États
Les droits de vote et de participation aux décisions peut varier selon le statut des États au sein de l’A.D.I,
Notamment entre États fondateurs, États membres et États observateurs.
Les modalités sont définies par la Charte et ses règlements applicables.

Article XXXV – Principe de consensus, et de majorité
L’A.D.I privilégie, lorsque cela est possible, la recherche du consensus entre les États membres.
À défaut de consensus, les décisions peuvent être adoptées à la majorité requise, conformément aux règles établies.

Article XXXVI – Limites aux décisions collectives
Aucune décision collective ne peut contraindre un État membre à agir en violation de son ordre constitutionnel ou de sa souveraineté nationale,
Sauf engagement expressément accepté par cet État dans le cadre de la présente Charte.

Article XXXVII – Entrée en vigueur des décisions
Les décisions adoptées par les organes compétents de l’A.D.I entrent en vigueur selon les modalités prévues par la décision elle-même ou, à défaut, dès leur adoption officielle.

TITRE V – STATUTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’A.D.I

Article XXXVIII – États fondateurs
Les États fondateurs se sont ceux qui ont participé à la création de l’A.D.I et à l’adoption de la Charte.
Leurs droits de vote et de proposition peuvent être renforcés dans certaines décisions majeures, conformément au règlement intérieur.

Article XXXIX – États membres
Les États membres sont des nations ayant adhéré à l’A.D.I après sa fondation et ayant accepté les dispositions de la Charte.
Ils participent pleinement aux organes de l’Alliance, exercent leur droit de vote et peuvent proposer des initiatives,
Dans le respect des règles définies par la Charte et les règlements applicables.

Article XL – États observateurs
Les États observateurs sont des nations qui suivant les activités de l’A.D.I sans participer aux décisions internes.
Ils peuvent assister aux réunions et consulter les informations publiques de l’A.D.I, mais leurs droits de vote et de proposition sont trés trés limités.
Les États observateurs peuvent ultérieurement demander à devenir membres, sous la réserve d’acceptation par les organes compétents de l’A.D.I.

Article XLI – Évolution du statut
Le statut d’un État au sein de l’A.D.I peut évoluer selon des procédures prévues par la Charte et le règlement intérieur, notamment par :
L’admission de nouveaux membres
Le passage d’un statut d’observateur à membre
La modification de droits spécifiques attribués à un État fondateur ou membre.

Article XLII – Reconnaissance des statuts
Tous les États membres reconnaissent mutuellement les statuts respectifs et s’engagent à respecter les droits et obligations attachés à chacun d’eux,
Afin d’assurer l’équilibre, la stabilité et la cohésion de l’Alliance.

TITRE VI – ADHÉSION, SUSPENSION ET RETRAIT

Article XLIII – Procédure d’adhésion
Tout État souhaitant rejoindre l’A.D.I doit soumettre une demande officielle auprès du Secrétariat Général.
L’admission est examinée par les organes compétents et approuvée selon les modalités prévues par la Charte et le règlement intérieur.
Les États admis peuvent être intégrés en tant qu’États membres ou observateurs selon les critères définis dans le Titre V.

Article XLIV – Statut d’État fondateur
Seuls les États ayant participé à la création de l’A.D.I peuvent être reconnus comme fondateurs.
Toute modification du statut de fondateur, doit être approuvée par l’ensemble des États fondateurs selon les modalités de vote prévues.

Article XLV – Suspension temporaire
Un État membre peut être suspendu temporairement de ses droits et de ses obligations en cas de manquement à la Charte ou aux décisions de l’A.D.I.
La suspension est décidée par l’Assemblée Coopérative après un examen des faits et consultation des organes, dans le respect des droits à la défense et à la concertation.

Article XLVI – Retrait volontaire
Tout État membre peut engager une procédure de retrait volontaire à l’A.D.I en adressant une notification officielle au Secrétariat Général.
Le retrait prend effet après un délai de préavis défini par le règlement intérieur,
Pendant lequel l’État continue de respecter ses engagements en cours et la confidentialité des informations partagées.

Article XLVII – Conséquences du retrait ou de la suspension
En cas de retrait ou de suspension, l’État concerné :
Perd ses droits de vote
Perd ses droits de participation aux organes de l’A.D.I

Article XLVIII – Admission de nouveaux
Tout État ayant été suspendu ou retiré peut, sous la réserve d’une nouvelle demande et d’un nouveau examen par les organes, demander à réintégrer l’A.D.I.
La réadmission est soumise à l’approbation de l’Assemblée Coopérative et au respect des conditions fixées par le règlement intérieur.

Article XLIX – Exclusion d’un État membre

En cas de manquement aux obligations prévues par la présente Charte, ou en cas d’action portant atteinte à la sécurité de l’A.D.I, l’Assemblée Coopérative se réserve le droit d'engager une procédure d’exclusion à l’encontre de l’État concerné.

Cette procédure comprend :
l’ouverture d’une enquête et d’un dialogue diplomatique avec l’État concerné ;
la possibilité pour cet État de présenter ses observations devant l’Assemblée ;
un vote de l’Assemblée Coopérative statuant sur l’exclusion.

L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée des États membres de l’Alliance.
Suite à votre demande, nous vous confirmons que la Valorie a aussi procédé aux modifications de la Charte et se déclare prêt à signé en tant que État Fondateur une fois la Charte officialisé. La Charte sera officialisé une fois que vous l'auriez validé.

Dans l’attente de votre retour et d’une future signature, je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma très haute considération.