Comme évoqué lors de la mise en place de relation entre nos deux nations, nous vous proposons la signature d'un traité commercial entre nos deux nations que voici :
Article I : Objectifs généraux du traité
1. Les parties prenantes de ce traité s'engagent à coopérer sur le plan économique, commercial et industriel pour une durée indéterminée.Il est question, dans ces accords commerciaux, de faciliter les investissements, d'ouvrir les marchés respectifs des parties prenantes, et d'accéder à de nouvelles ressources
Article II : Investissements
1. Le Bachmeyer obtient une priorité et des avantages fiscaux à investir dans les provinces de la République du San Youté. Ces investissements incluent : Les secteurs de l'industrie automobile, agroalimentaire, manufacturiere et du BTP.
Le Bachmeyer s'engagent à ne pas s'accaparer les entreprises San Youtienne dans lesquelles elle investit.
2.Si une entreprise vient à se faire nationalisée, la Republique du San Youté doit garantir qu'il n'y aura aucun changement dans les investissements du Bachmeyer
3. Le Bachmeyer s'accorde le droit de repatrier les profits générés par ses investissement au San Youté et inversement.
Article III : Accès aux marchés
1. Les ressources, marchandises et produits de République du San Youté auront un accès privilégié au marché du Bachmeyer par rapport à d'autres produits étrangers. Ils devront néanmoins respecter les normes sanitaires et techniques en vigueur au Bachmeyer et inversement.
Article IV : Durée du traité / révision des termes :
1. Le présent traité est signé pour une durée indéterminée. Toute révision devra passer par un accord entre les deux parties.
Cordialement,
Phillipe Velazquez, ambassadeur du San Youté au Bachmeyer
