07/06/2020
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[Politique] De la constitution jusqu'aux traités - Page 3

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Accord des as croisés

Préambule:
AlinéaL'accord des as croisés est l'évolution des relations bilatérales entre la République Fédérale Kartienne et la République d'Antares, il découle à la fois de la guerre dite des ombres ainsi que la guerre dite de l'Ouest rouge. La République Fédérale Kartienne, représentée par la citoyenne Angèle Orlovski, et le Concordat de Shaula, ci-après nommées les parties, s'engagent au respect strict de l'ensemble des articles de l'accord des as croisés. Le Concordat de Shaula est constitué des trois parties de la guerre des ombres: La nation Corvienne représentée par dame Lÿsä Köwnatör, la nation Antarienne représentée par sieur Luca Ravenne et le camp de la MIRA représenté par le dénommé Escoffier.

Article I: Chacune des trois parties de la guerre des ombres, réunies sous le nom du Concordat de Shaula le 12 septembre 2018, jour de la signature du présent accord, s'engagent au respect de ce dernier, y compris après la rupture du Concordat.

Article II: La République Fédérale Kartienne s'engage à la protection totale du territoire de la République d'Antares contre toute intervention extérieure.

Article III: Afin de garantir la sécurité évoquée dans l'article II du présent accord, les trois parties du Concordat de Shaula conviennent d'accorder à la partie Kartienne le droit d'installer plusieurs bases militaires sur son sol.

Article IV: Les complexes militaires évoqués dans l'article III du présent accord ne sauraient constituer un vecteur de projection pour la partie Kartienne, mais bien simplement un qui indique la protection du sol de la République d'Antares et de ses peuples, Corvuns ou Antariens. En ce sens, la République Fédérale Kartienne n'installera pas d'unité balistique sur le sol de la République d'Antares.

Article V: Au même titre que les complexes militaires Kartiens sont accessibles à l'armée régulière de la République d'Antares, les militaires Kartiens en Antares pourront se mélanger avec ceux Antariens afin d'assurer la collaboration et la sécurité des services armés. Cet article est à modérer par la guerre des ombres, tout individu d'une partie quelconque se rendant dans le complexe militaire d'une autre partie ne saurait constituer une aggravation de cette guerre.

Article VI: La République Fédérale Kartienne affirme sa neutralité dans la guerre des ombres et ne saurait participer à l'aide d'une de ses parties.

Article VII: Afin de prémunir toute nouvelle ingérence extérieure, la zone de la métropole de Roncevaux demeurera un territoire de neutralité dans la guerre des ombres. Ce territoire servira à la fois à la continuité des aides humanitaires, ainsi qu'à la production d'équipements militaires Antariens en vue d'une invasion tierce: Ce matériel ne devra pas servir à nourrir la guerre des ombres.

Article VIII: Afin d'assurer la neutralité de Roncevaux évoquée dans l'article VII du présent accord, la République Fédérale Kartienne sera temporairement chargée d'assurer la sécurité et la co-administration avec le gouvernement dit légitime, de cette dernière.

Article IX: La République Fédérale Kartienne fera bénéficier d'une partie de la production de l'Ordre Oruzhiya au Concordat de Shaula afin d'assurer sa militarisation en vue d'une ingérence extérieure, les matériels concernés seront entreposés dans la zone neutre de Roncevaux.

Article X: Les trois parties du Concordat de Shaula s'exposent à une réponse armée Kartienne en cas de violation de la neutralité de la zone Roncevaloise.

Article XI: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence militaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne.

Article XII: Les trois parties du Concordat de Shaula s'engagent à ne pas tolérer toute présence humanitaire étrangère sur leur sol, à l'exception de celle Kartienne et Everienne. Les aides humanitaires seront en stricte coopération par les autorités Kartiennes et Everiennes.

Article XIII: L'ensemble des parties du présent accord conviennent d'assurer la non internationalisation du conflit évoqué.

Article XIV: La République Fédérale Kartienne s'engage à retourner la pleine administration de Roncevaux une fois la guerre des ombres achevées, à la partie sortante de cette dernière.

Article XV: La République Fédérale Kartienne et la partie sortante de la guerre des ombres effectueront une entrevue dès le conflit interne à la République d'Antares clôturé afin de réviser conjointement l'accord des as croisés.
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Neuvième Amendement

Préambule:
AlinéaLe présent amendement vise à réformer le système du Sénat Fédéral. Que tout texte officiel considère l'appellation du Sénat comme caduque et équivalente à celle du Sejm, nouvellement formé par cet amendement.

Article I:
Le Sejm est la réunion des trois chambres législatives, de Valverde, de Zaverço et d'Helmer. Il s'agit d'une chambre parlementaire qui réunit l'ensemble des élus de la République Fédérale Kartienne, qui est en capacité d'offrir un dialogue interposé avec une autre entité politique de la République Fédérale Kartienne: La Présidence Fédérale, le Commissariat des Armées...

Article II:
Eu égard du droit de regard des élus sur la diplomatie que mène la Présidence Fédérale à l'extérieur, toute décision en la matière peut être contestée par le Sejm. De cette manière, sont habilités les trois Gouverneurs ainsi que le Secrétaire d'Etat à converser avec les Elus afin de défendre ou trouver un compromis sur la décision prise.

Article III:
De la même manière que l'article II, tout membre de la Présidence Fédérale peut participer aux débats du Sejm au sujet d'éventuelles décisions diplomatiques afin de sonder son opinion, ne participant cependant pas au vote. A noter que seul le Sejm peut ratifier un quelconque traité international.

Article IV:
Le Secrétaire d'Etat peut librement déléguer son travail à quelconque Gouverneur.

Article V:
Le Commissariat des Armées Kartiennes se voit tenu de réformer son fonctionnement intérieur, dans le but d'être en capacité de présenter un corps dit officiel, en capacité de se présenter au Sejm.
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Traité d'Adelstadt

Préambule:
AlinéaLa République Fédérale Kartienne et les Communes Unies d'Altrecht, ci-après abrégées par le nom des deux parties, par l'intermédiaire de leur représentant respectif le Secrétaire d'Etat Léon Kostery et le Camarade Ernst Schmid, ont effectué une entrevue bilatérale à Volkingrad à date du 31/05/2020. Toutes deux conscientes du long passé qui les unissent, les deux parties déclarent une situation de cordialité entre elles par ce présent accord: Le traité d'Adelstadt.

Article I: Les deux parties conviennent d'assurer et de privilégier entre elles les voies diplomatiques, notamment en temps de crise, en maintenant en toute circonstance un échange d'ambassades ainsi qu'une reconnaisse de souveraineté.

Article II: Les deux parties conviennent de favoriser les exportations Kartiennes de cuivre, de zinc et de plomb vers la partie Altrechtoise. D'une part, en réduisant les prix en dessous de ceux du marché, d'autre part, en abaissant conséquemment les droits de douane.

Article III: De la même manière que dans l'article II, les deux parties conviennent de favoriser les exportations de peinture de chantier Altrechtoise vers la partie Kartienne.

Article IV: La partie Kartienne favorisera l'implantation des entreprises Altrechtoises sur son sol, dans le domaine de l'automobile de luxe, dans la mesure des réglementations Kartiennes.

Article V: La partie Altrechtoise favorisera l'implantation de l'entreprise Kartienne de restauration rapide "Karty Fried Chicken" sur son sol, dans le respect des réglementations Altrechtoises.

Article VI: Ce traité prend acte dès ratification des deux parties, et peut être révisé sous entente des celles-ci.
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