Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Mikhaïl Avilov, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Date d'adhésion au Pacte : 07/04/2019
⚖️ [OUVERT À TOUS] Pacte International relatif aux Normes Diplomatiques - Page 3
Posté le : 07 avr. 2026 à 19:13:36
194
Nom de l'entité signataire : République Socialiste de Vostokoslavie
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Mikhaïl Avilov, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Date d'adhésion au Pacte : 07/04/2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Mikhaïl Avilov, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Date d'adhésion au Pacte : 07/04/2019
Posté le : 08 avr. 2026 à 10:17:44
202
Nom de l'entité signataire : Califat constitutionnel d'Azur
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Amastan Ag Amenay Ag Aylan, Ministre des Affaires étrangères
Date d'adhésion au Pacte : 09.04.2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Amastan Ag Amenay Ag Aylan, Ministre des Affaires étrangères
Date d'adhésion au Pacte : 09.04.2019
Posté le : 10 avr. 2026 à 00:22:56
214
Nom de l'entité signataire : Zone administrative spéciale de BonSecours , ou aussi nommée, Kansen-shō
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Kasus Bonvasar - Actionnaire de référence de BonSecours
Date d'adhésion au Pacte : 09/04/2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Kasus Bonvasar - Actionnaire de référence de BonSecours
Date d'adhésion au Pacte : 09/04/2019
Posté le : 10 avr. 2026 à 00:34:44
Modifié le : 10 avr. 2026 à 00:35:34
160
Nom de l'entité signataire : L'Auguste César Jésus Christ
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : São Judas O Filho da Puta
Date d'adhésion au Pacte : 11/04/2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : São Judas O Filho da Puta
Date d'adhésion au Pacte : 11/04/2019
Posté le : 10 avr. 2026 à 01:08:59
243
Nom de l'entité signataire : République des Cités unies
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Jan Peters-Olsen, Haut représentant de la République, au nom du Gouverneur général de la République des Cités unies.
Date d'adhésion au Pacte : 14 avril 2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Jan Peters-Olsen, Haut représentant de la République, au nom du Gouverneur général de la République des Cités unies.
Date d'adhésion au Pacte : 14 avril 2019
Posté le : 13 avr. 2026 à 11:15:53
150
Nom de l'entité signataire : République Iakume
Emblèmes d'États :
Nom du représentant signataire : Tümen Erilik Doydu
Date d'adhésion au Pacte : 24 avril 2019
Emblèmes d'États :
Nom du représentant signataire : Tümen Erilik Doydu
Date d'adhésion au Pacte : 24 avril 2019
Posté le : 15 avr. 2026 à 19:39:38
110
Nom de l'entité signataire : Ogreb
Drapeau :
Nom du représentant signataire : Paul Urner
Date d'adhésion au Pacte : 01/05/2019
Drapeau :
Nom du représentant signataire : Paul Urner
Date d'adhésion au Pacte : 01/05/2019
Posté le : 29 juin 2026 à 13:01:10
158
Nom de l'entité signataire : République Démocratique Fédérative du Rajastan
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Baz Sadman
Date d'adhésion au Pacte : 11/12/2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Baz Sadman
Date d'adhésion au Pacte : 11/12/2019
Posté le : 30 juin 2026 à 01:08:34
Modifié le : 30 juin 2026 à 01:08:48
204
Nom de l'entité signataire : République Indépendante de Petite Brann
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Abigél Lajos, présidente de la République Indépendante de Petite Brann
Date d'adhésion au Pacte : 11/12/2019
Drapeau (optionnel) :
Nom du représentant signataire : Abigél Lajos, présidente de la République Indépendante de Petite Brann
Date d'adhésion au Pacte : 11/12/2019
Posté le : 30 juin 2026 à 23:24:01
Modifié le : 30 juin 2026 à 23:24:59
1140
Nom de l'entité signataire : IIIe République Néxanienne
Drapeau :
Nom du représentant signataire : Josh McKenzie : Président
Date d'adhésion au Pacte : 15/12/2019 : 22:12:00
ANNEXE OFFICIELLE : DÉCLARATION INTERPRÉTATIVE DE LA IIIe RÉPUBLIQUE NÉXANIENNE :
Conformément à la Constitution néxanienne et pour assurer la parfaite cohésion entre le droit international et notre législation de sécurité nationale, la IIIe République Néxanienne assortit son adhésion des clauses suivantes :
Application stricte de l'Article 7 (Exceptions) : La Néxanie informe la communauté internationale qu'elle soumettra systématiquement à ses partenaires des accords bilatéraux spécifiques. En vertu de ceux-ci, l'immunité sera immédiatement et rétroactivement levée sur le territoire néxanien pour tout membre d'une délégation se rendant coupable de crimes de sang, de viols, de trafic de stupéfiants ou de dérives sectaires. La législation pénale nationale s'appliquera alors de plein droit.
Garantie de réciprocité (Articles 1 et 2) : La Néxanie appliquera une réciprocité totale concernant l'inviolabilité des établissements diplomatiques. Le secret de ses correspondances, de ses flux financiers (protégés par notre secret bancaire légal) et de ses systèmes numériques à l'étranger demeure absolu et inviolable.
Drapeau :
Nom du représentant signataire : Josh McKenzie : Président
Date d'adhésion au Pacte : 15/12/2019 : 22:12:00
ANNEXE OFFICIELLE : DÉCLARATION INTERPRÉTATIVE DE LA IIIe RÉPUBLIQUE NÉXANIENNE :
Conformément à la Constitution néxanienne et pour assurer la parfaite cohésion entre le droit international et notre législation de sécurité nationale, la IIIe République Néxanienne assortit son adhésion des clauses suivantes :
Application stricte de l'Article 7 (Exceptions) : La Néxanie informe la communauté internationale qu'elle soumettra systématiquement à ses partenaires des accords bilatéraux spécifiques. En vertu de ceux-ci, l'immunité sera immédiatement et rétroactivement levée sur le territoire néxanien pour tout membre d'une délégation se rendant coupable de crimes de sang, de viols, de trafic de stupéfiants ou de dérives sectaires. La législation pénale nationale s'appliquera alors de plein droit.
Garantie de réciprocité (Articles 1 et 2) : La Néxanie appliquera une réciprocité totale concernant l'inviolabilité des établissements diplomatiques. Le secret de ses correspondances, de ses flux financiers (protégés par notre secret bancaire légal) et de ses systèmes numériques à l'étranger demeure absolu et inviolable.
