Posté le : 17 mars 2025 à 12:30:34
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« Eh bien parfait ! Dans ce cas nous pouvons dire que nous avons tout vu. Et ce n'est pas peu dire, en fait. Nous avons couvert une très grande majorité des sujets que nous aurions pu souhaiter traiter. Ce traité va être assez unique dans sa longueur et sa complexité, mais c'est sur ce genre de base qu'on peut produire de grands résultats. »
Actée croisa les bras et leva le menton.
« Nous vous ferons bientôt parvenir une première mouture du texte de l'accord. J'espère pouvoir en faire, à terme, un accord type qui pourra prendre une forme moins bilatérale que multi-latérale, afin d'y intégrer les membres du LiberalIntern via une multiplication de partenariats bilatéraux, ou des institutions accessibles par adhésion, mais nous verrons cela en temps voulus. »
Accord de Coopération Stratégique entre le Grand Kah et l'EstalieAccord de Coopération Stratégique entre le Grand Kah et l'Estalie
Le Grand Kah et l'Estalie, ci-après désignés "les Parties", affirment leur volonté d'établir un cadre de coopération structuré, équilibré et mutuellement bénéfique à leurs intérêts individuels et collectifs. Les Parties s'engagent à approfondir leurs échanges dans les domaines économique, industriel, écologique, sécuritaire, culturel et technologique. Elles partagent l'ambition de favoriser une stabilité régionale durable, une gestion responsable des ressources et un développement fondé sur l'équité et l'innovation afin de permettre le renforcement du monde économique et culturel révolutionnaire.
Article 1 : Coopération Économique et Écologique
1. Mise en place du Système de Gestion Collaborative des Ressources Durables (SGCRD)
1.1. Objectifs et principes
Les Parties conviennent de la création d'un Système de Gestion Collaborative des Ressources Durables (SGCRD), dont l'objectif est d'assurer une exploitation équilibrée, efficace et durable des ressources naturelles et industrielles des deux nations. Ce système vise à rationaliser l'utilisation des ressources afin d'éviter la surproduction, de réduire le gaspillage et de garantir la préservation des écosystèmes.
Le SGCRD favorise l'innovation et la recherche appliquée en encourageant le développement de technologies écologiquement responsables et l'amélioration continue des modèles productifs. Il s'inscrit dans une dynamique de planification participative, intégrant les communes, les acteurs économiques et les citoyens dans la définition des priorités locales, afin d'assurer une gestion concertée et adaptée aux réalités territoriales et aux systèmes économiques et politiques propres des Parties.
1.2. Mise en œuvre et pilotage
Un Comité Binational de Gestion des Ressources (CBGR) sera institué pour piloter le SGCRD, composé de représentants des autorités compétentes, des syndicats de travailleurs, les communes ou collectivités locales et des institutions écologiques et économiques des deux Parties.
Chaque Partie désignera des régions pilotes pour l'implémentation progressive du SGCRD, afin de tester son efficacité et adapter ses mécanismes aux réalités locales avant une éventuelle généralisation.
Le CBGR aura pour mission de superviser les échanges de bonnes pratiques, d'harmoniser les standards écologiques et d'établir des protocoles communs de gestion des ressources critiques.
1.3. Domaines prioritaires d'application
Le SGCRD s'appliquera dans un premier temps aux secteurs suivants :
- Énergie : coopération dans les énergies renouvelables, interconnexion des réseaux électriques et partage des capacités de stockage.
- Eau et assainissement : gestion commune des bassins hydrauliques, mise en place de systèmes de conservation et de traitement de l'eau.
- Forêts et biodiversité : préservation des espaces naturels sensibles, lutte contre la déforestation et régénération des écosystèmes.
Industrie et économie circulaire : intégration de principes de recyclage avancés et réduction de l'impact environnemental des activités industrielles.
2. Création d'une Banque de Développement Mutuelle (BDM)
2.1. Missions et structure
Les Parties conviennent de la création progressive d'une Banque de Développement Mutuelle (BDM), destinée à financer des projets de développement économique et social en mettant en commun les excédents économiques et financiers des deux nations. Ses principales missions sont les suivantes :
- Fournir un appui financier aux projets stratégiques liés à l'économie durable, aux infrastructures et aux industries essentielles.
- Stabiliser les économies respectives en cas de crise internationale, via un fonds de garantie commun.
- Faciliter les investissements croisés en mettant à disposition des mécanismes de financement accessibles aux coopératives et aux entreprises des deux nations.
2.2. Gouvernance et fonctionnement
Les Parties s'engagent à garantir une gestion transparente et responsable des fonds alloués à la Banque de Développement Mutuelle (BDM), en instaurant des mécanismes de suivi et d'audit.
Un Comité de Surveillance Financière (CSF) sera institué pour contrôler la gestion des fonds et assurer le respect des principes de transparence, d'équité et d'efficacité budgétaire.
Il sera composé de :
- Un représentant de chaque département des Finances des Parties.
- Des experts indépendants en audit financier, désignés par consensus.
- Un observateur désigné par une institution commune ou internationale reconnue.
Mécanismes de Suivi et de Contrôle Budgétaire
- Publication des comptes : Les résultats financiers, ainsi que l'utilisation des fonds, seront rendus publics chaque année dans un rapport de gestion détaillé accessible aux autorités et aux citoyens des deux Parties.
- Examen législatif : Les comptes annuels et les décisions budgétaires de la BDM seront soumis à un examen par les organes législatifs des deux Parties, garantissant ainsi un contrôle démocratique.
Sanctions en Cas de Mauvaise Gestion
En cas de fraude, détournement ou gestion abusive, une enquête conjointe sera menée par le CSF, pouvant aboutir à :
- Des sanctions contre les responsables impliqués, selon les dispositions légales locales.
- Une suspension temporaire des contributions jusqu'à correction des irrégularités.
- Une mise sous tutelle temporaire de la BDM en cas de faute grave avérée.
2.3. Critères d'éligibilité et axes d'investissement
La BDM financera en priorité les projets d'intérêt mutuel, notamment ceux ayant un impact positif sur l'environnement, la modernisation des infrastructures et l'innovation technologique.
Des mécanismes spécifiques seront mis en place pour soutenir les petites communes et coopératives locales, leur offrant un accès facilité au crédit.
Un volet dédié aux projets transnationaux sera instauré pour favoriser les initiatives économiques conjointes entre l'Estalie et le Grand Kah.
3. Mécanismes d'évaluation et de suivi
3.1. Comité de Supervision et d'Adaptation (CSA)
Un Comité de Supervision et d'Adaptation (CSA) sera mis en place pour assurer un suivi régulier du SGCRD et de la BDM.
Ce comité réalisera des bilans annuels et proposera des ajustements en fonction des résultats obtenus et des défis rencontrés.
Il disposera d'un pouvoir de recommandation auprès des gouvernements respectifs pour adapter les cadres réglementaires aux réalités économiques et environnementales évolutives.
3.2. Engagement de transparence et d'information
Les résultats des actions entreprises dans le cadre du SGCRD et de la BDM seront publiés de manière transparente, sous forme de rapports accessibles au public.
Les décisions stratégiques feront l'objet d'un processus de concertation impliquant les acteurs économiques et écologiques des deux nations.
4 Détermination des Contributions Financières
4.1 Principe Général
Les contributions des Parties à la Banque de Développement Mutuelle (BDM) sont calculées en fonction des excédents budgétaires annuels de chaque État contractant.
4.2 Modalités de Calcul
Chaque Partie s'engage à allouer annuellement à la BDM un pourcentage de son excédent budgétaire. La proportion exacte sera fixée par un comité financier bilatéral avant la fin du premier trimestre de chaque exercice fiscal.
4.3 Réajustement et Exceptions :
En cas de déficit budgétaire, la Partie concernée pourra réduire temporairement sa contribution, sous réserve d'une notification préalable à l'autre Partie et à la direction de la BDM.
Toute modification structurelle du mode de calcul devra être approuvée par les deux Parties et validée par un audit financier indépendant.
4.4 Transparence et Contrôle :
Chaque Partie s'engage à fournir un rapport détaillé sur ses finances publiques dépendant, avant toute contribution.
La BDM publiera annuellement un rapport sur l'utilisation des fonds et l'impact des investissements réalisés.
4.5 Sanctions en cas de Non-Respect
Tout retard ou défaut de contribution non justifié pourra donner lieu à des pénalités définies par le règlement intérieur de la BDM et/ou une suspension temporaire des droits de vote du pays concerné au sein du Conseil d'Administration de la BDM5. Clause d'engagement et de révision
Cet accord prend effet dès sa ratification par les Parties et fera l'objet d'un réexamen quinquennal pour évaluer sa pertinence et proposer d'éventuelles adaptations.
Les Parties s'engagent à mettre en œuvre de bonne foi les dispositions du présent article et à favoriser le dialogue pour garantir son efficacité à long terme.
Article 2 : Commission de Croisement de la Production (CCP)
1. Mise en place et objectifs
Les Parties conviennent de la création d'une Commission de Croisement de la Production (CCP), organe de concertation économique et industrielle chargé d'assurer une complémentarité efficace des secteurs productifs entre l'Estalie et le Grand Kah. L'objectif premier de la CCP est de coordonner les efforts des deux nations pour éviter les redondances industrielles, maximiser la synergie économique et garantir une utilisation optimale des ressources disponibles.
La Commission se concentrera sur l'harmonisation des stratégies de production industrielle, agricole et énergétique, assurant ainsi une efficience accrue et une répartition stratégique des capacités productives afin de renforcer la résilience économique des deux pays.
2. Principes de fonctionnement
2.1. Structure et composition
La CCP sera composée de délégués économiques, industriels et syndicaux des deux pays, sous la supervision des institutions compétentes en matière de planification économique et de développement.
Elle opérera sous un format binational paritaire, garantissant une représentation équilibrée des intérêts économiques des deux nations.
2.2. Rôle et missions
- Suivi et planification des chaînes de production : La CCP supervisera l'ensemble des circuits d'approvisionnement entre l'Estalie et le Grand Kah afin d'éviter les surproductions inutiles, limiter les doublons structurels et renforcer la complémentarité productive.
- Optimisation des capacités industrielles : Par l'analyse des infrastructures existantes, la CCP proposera des ajustements structurels pour maximiser l'utilisation des ressources productives et éviter les goulots d'étranglement.
- Coordination des investissements stratégiques : La CCP assurera que les grands projets industriels ou agricoles en cours respectent une répartition stratégique des responsabilités entre les deux pays.
3. Domaines prioritaires de coopération
La CCP concentrera son action sur quatre secteurs stratégiques, essentiels au développement économique et à la stabilité industrielle des deux nations :
3.1. Secteur énergétique
- Harmonisation des politiques énergétiques pour garantir une autonomie stratégique et un partage efficace des surplus de production.
- Développement conjoint d'infrastructures énergétiques, notamment dans les énergies renouvelables et le stockage énergétique.
- Coopération renforcée dans les domaines de l'hydrogène, du nucléaire civil et des biocarburants.
3.2. Industrie lourde et transformation
- Coordination des infrastructures manufacturières et sidérurgiques pour éviter les redondances productives.
- Standardisation des chaînes de production pour faciliter les échanges industriels et maximiser les gains d'échelle.
- Partage des ressources stratégiques dans la construction navale, l'aéronautique et l'industrie de défense pour limiter les dépendances extérieures.
3.3. Technologie et innovation
- Investissements conjoints dans la recherche industrielle, avec des financements partagés pour le développement de l'automatisation, de la robotique et de la fabrication additive.
- Mise en place de laboratoires technologiques binationaux, favorisant l'échange d'expertise et la montée en gamme des industries locales.
Coopération dans les domaines de l'intelligence artificielle appliquée aux processus industriels et de l'optimisation des chaînes logistiques.
3.4. Agriculture et sécurité alimentaire
- Coordination des politiques agricoles pour garantir une production suffisante et limiter les excédents non exploités.
- Partage des techniques agronomiques avancées, notamment sur les pratiques de permaculture, d'agriculture régénérative et d'irrigation intelligente.
- Soutien mutuel en cas de crise alimentaire, avec des mécanismes d'aide et de distribution des surplus selon un cadre défini par la CCP.
En cas de crise alimentaire affectant l’une des Parties, un mécanisme d’échange compensatoire sera activé afin d’assurer un soutien mutuel tout en préservant l’équilibre commercial entre les Parties. Ce mécanisme repose sur les principes suivants :
- Fourniture prioritaire de denrées essentielles : La Partie en situation d’excédent s’engage à livrer des produits alimentaires stratégiques à des conditions préférentielles.
- Compensation par des avantages commerciaux : En échange du soutien alimentaire, la Partie bénéficiaire accordera des compensations sous forme de :
- Tarifs douaniers préférentiels sur certains produits agricoles et manufacturés.
- Accès facilité aux marchés publics et aux circuits de distribution.
- Réduction temporaire des restrictions à l’exportation sur des biens de première nécessité.
Ce mécanisme sera déclenché après évaluation par la CCP, qui déterminera :
- Le volume et la nature des produits concernés.
- La durée et les modalités des avantages commerciaux accordés.
- Un échéancier pour le rééquilibrage des échanges après la crise.
Ce dispositif ne pourra être utilisé pour obtenir un avantage économique disproportionné ni pour imposer des conditions déséquilibrées à l’autre Partie.
4. Équilibre et répartition des responsabilités
4.1. Prévention des déséquilibres structurels
La CCP veillera à ce que la spécialisation productive entre l'Estalie et le Grand Kah ne conduise pas à une dépendance excessive d'une nation envers l'autre.
Elle s'assurera que la répartition des chaînes de production respecte le principe d'autonomie économique et industrielle de chaque Partie.
4.2. Respect de l'auto-détermination économique
Aucune recommandation de la CCP ne pourra forcer un État à restructurer ses secteurs productifs sans accord mutuel.
Les décisions prises dans le cadre de la Commission seront basées sur l'intérêt commun et respecteront la souveraineté économique de chaque pays.
5. Suivi et adaptation
5.1. Comité d'audit et de surveillance
Un comité dinspection conjoint supervisera l'application des recommandations de la CCP et publiera des rapports annuels sur l'évolution des échanges productifs et des circuits d'approvisionnement.
Ce comité aura la capacité de proposer des ajustements structurels pour assurer l'amélioration continue du dispositif.
5.2. Flexibilité et révision des engagements
La CCP disposera d'un mécanisme de révision bisannuel, permettant d'adapter ses prérogatives aux évolutions économiques et industrielles.
Toute modification majeure de ses attributions devra être validée par les instances gouvernementales respectives des Parties.
6. Autonomie Économique et Équilibre des Secteurs Stratégiques
6.1. Contexte et Principes Généraux
Conscientes de l'importance d'une coopération équilibrée, les Parties reconnaissent la nécessité de préserver l'autonomie économique de chaque nation tout en optimisant la complémentarité de leurs secteurs productifs. Les Parties s'engagent à assurer :
- Leur souveraineté économique, garantissant à chaque Partie le contrôle et la maîtrise de ses ressources stratégiques.
- La diversification de leur économie, afin de limiter les risques de dépendance excessive d'une nation vis-à-vis de l'autre.
- L'équité et répartition équilibrée, assurant que la coopération profite aux deux Parties sans compromettre leur autonomie.
6.2 Rôle de la Commission de Croisement de la Production (CCP)
La CCP est chargée d'optimiser la coopération industrielle et commerciale en veillant à une répartition équitable des filières productives.
Toute décision de spécialisation d'un secteur doit être fondée sur des études d'impact démontrant qu'elle ne génère pas une dépendance excessive pour l'une des Parties.
6.3 Protection des secteurs stratégiques
Chaque Partie conserve une autonomie minimale dans les secteurs considérés comme stratégiques, incluant notamment :
- L'énergie et les ressources naturelles critiques.
- L'industrie de défense et l'armement.
- Les technologies de pointe et infrastructures numériques.
- L'agriculture et la sécurité alimentaire.
Aucune politique de spécialisation industrielle ne pourra être imposée si elle réduit la souveraineté économique d'une Partie ou met en péril sa sécurité nationale.
6.4. Mécanismes de Contrôle et d'Ajustement
Une inspection économique annuelle sera réalisée par un comité indépendant afin d'évaluer l'impact des décisions de la CCP sur l'équilibre économique des Parties.
En cas de déséquilibre manifeste, un plan d'ajustement devra être mis en place pour rééquilibrer la répartition des secteurs productifs.
Si une Partie estime que son autonomie économique est menacée, elle peut demander une révision de la répartition sectorielle, qui devra être validée par un vote au sein de la CCP.
Dispositions Finales
Les engagements de coopération ne pourront être modifiés qu'avec l'accord des deux Parties, après consultation des instances économiques compétentes.
Toute divergence sur l'application de cette clause sera soumise à un processus de médiation économique avant toute action unilatérale.
7. Clause d'engagement et mise en œuvre
Cet article entrera en vigueur dès ratification par les Parties, et ses effets seront progressivement mis en place sur une période de trois ans pour permettre une transition harmonieuse des infrastructures et des politiques économiques.
Les Parties s'engagent à fournir les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la bonne mise en œuvre de la CCP, garantissant ainsi une coopération pérenne et mutuellement bénéfique.
Article 3 : Sécurité et Défense Stratégique
1. Contexte et Principes Généraux
Conscientes des menaces croissantes pesant sur le continent eurysien et ailleurs, les Parties reconnaissent la nécessité de renforcer leur coopération stratégique en matière de sécurité et de défense collective. Cela passe par la prévention et l'anticipation des menaces à travers un partage efficace du renseignement et des évaluations stratégiques, la dissuasion par le développement de capacités communes en matière de défense et de sécurité, ainsi que la réactivité coordonnée afin de répondre de manière concertée à toute atteinte aux intérêts fondamentaux des deux nations.
2. Partage d'Informations et Coopération Stratégique
Les Parties s'engagent à renforcer leurs échanges diplomatiques et sécuritaires, par la mise en place de mécanismes permanents de coopération en matière de renseignement et d'analyse des risques.
2.1. Création d'un Bureau de Coordination Sécuritaire (BCS)
Le BCS servira de plateforme conjointe d'évaluation des menaces et de coordination des mesures de réponse.
Il facilitera l'échange d'informations sensibles entre les agences de renseignement, afin d'anticiper les crises et de prévenir toute forme d'hostilité externe.
Il intégrera des représentants des services de renseignement militaire, de contre-espionnage et de sécurité intérieure des deux nations.
2.2. Accords en matière de cyberdéfense et de surveillance électronique
Face aux risques croissants de cyberattaques, de désinformation et d'espionnage économique, les Parties coopéreront activement dans le domaine de la cyberdéfense.
Des programmes conjoints de sécurisation des infrastructures critiques seront mis en place.
Un centre de réponse aux cybermenaces sera instauré pour coordonner les contre-mesures en cas d'attaques numériques hostiles.
2.3. Confidentialité et Partage de Données
Conscientes de la sensibilité des informations échangées dans le cadre de leur coopération, les Parties reconnaissent la nécessité d'établir des protocoles stricts garantissant la protection des données classifiées et des renseignements stratégiques.
Les Parties s'engagent à garantir la sécurité et l'intégrité des informations échangées en mettant en place des mesures strictes pour prévenir tout accès, divulgation ou usage non autorisé. Chaque donnée partagée devra faire l'objet d'un suivi rigoureux afin d'assurer sa traçabilité et d'identifier toute faille éventuelle. En cas de compromission, une réaction rapide sera exigée, accompagnée de sanctions adaptées, afin de limiter les risques et préserver la confiance mutuelle.
2.4. Classification et Protection des Données
Les informations échangées dans le cadre de la coopération en sécurité et défense seront classées selon trois niveaux de confidentialité :
Confidentiel – Restreint : Données à usage interne, accessibles uniquement aux personnels autorisés des Parties.
Secret – Prioritaire : Renseignements sensibles nécessitant un traitement sécurisé et une diffusion limitée à des responsables accrédités.
Très Secret – Critique : Informations stratégiques dont l'accès est strictement réservé aux hautes autorités gouvernementales et militaires.
Toute transmission de données entre les Parties devra respecter les protocoles de cryptage et de sécurisation définis d'un commun accord.
Toute transmission de données entre les Parties devra respecter les protocoles de cryptage et de sécurisation définis d'un commun accord.
2.5. Mesures de protection
Les Parties s'engagent à mettre en place des infrastructures sécurisées pour l'échange et le stockage des informations classifiées.
Un Comité de Sécurité des Données (CSD) sera chargé de superviser l'application des normes de protection et d'évaluer les risques en matière de cybersécurité.
Les informations partagées dans le cadre du présent accord ne peuvent être communiquées à des tiers sans l'accord explicite de la Partie les ayant fournies.
Chaque Partie s'engage à informer immédiatement l'autre en cas de compromission ou de suspicion de fuite d'informations sensibles.
Toute utilisation abusive des renseignements échangés à des fins autres que celles prévues par l'accord entraînera des sanctions appropriées.
En cas de divulgation non autorisée, la Partie responsable pourra être soumise à :
- Une enquête conjointe menée par les services compétents des deux Parties.
- Une suspension temporaire ou définitive de son accès aux informations classifiées.
- Des sanctions financières et diplomatiques proportionnées aux dommages subis.
Si une violation résulte d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux lois en vigueur et aux accords bilatéraux de coopération judiciaire.
Dispositions Finales
La présente clause s'applique pendant toute la durée du présent accord et demeure en vigueur.
Toute modification des protocoles de confidentialité devra être approuvée conjointement et validée par le Comité de Sécurité des Données (CSD).
2.6. Mesures de Protection et Non-Divulgation Post-Retrait
Les Parties s'engagent à mettre en place des infrastructures sécurisées pour l'échange et le stockage des informations classifiées. Un Comité de Sécurité des Données (CSD) sera chargé de superviser l'application des normes de protection et d'évaluer les risques en matière de cybersécurité.
Les informations partagées dans le cadre du présent accord ne peuvent être communiquées à des tiers sans l'accord explicite de la Partie les ayant fournies. Chaque Partie s'engage à informer immédiatement l'autre en cas de compromission ou de suspicion de fuite d'informations sensibles.
Toute utilisation abusive des renseignements échangés à des fins autres que celles prévues par l'accord entraînera des sanctions appropriées.
2.7. Clause de Non-Divulgation Post-Retrait
En cas de retrait d'une Partie du présent accord, les obligations de confidentialité restent en vigueur pour une durée de 10 ans à compter de la date officielle de retrait.
En cas de rupture ou de modification substantielle du présent traité, aucune des Parties ne pourra utiliser, exploiter ou tirer avantage des informations confidentielles, données stratégiques ou technologies obtenues dans le cadre de la coopération sécuritaire, militaire, technologique ou économique.
Cette interdiction inclut toute utilisation directe ou indirecte des informations partagées à des fins de défense, de renseignement, de pression diplomatique, de concurrence industrielle ou de sanctions économiques.
Toute violation de cette clause entraînera son annulation pour l'autre Paris.
3. Sécurité Frontalière et Protection des Intérêts Nationaux
3.1. Surveillance et contrôle des axes stratégiques
Les Parties coopéreront pour sécuriser leurs frontières respectives et leurs zones d'influence maritime, en mettant en place des patrouilles coordonnées et un échange de données en temps réel sur les mouvements suspects.
Un système de veille sécuritaire sera instauré pour assurer une réaction rapide en cas d'incidents affectant les infrastructures ou la stabilité nationale.
3.2. Protection des flux commerciaux et énergétiques
Une surveillance renforcée des routes maritimes et terrestres assurera la protection des approvisionnements stratégiques, notamment dans le secteur de l'énergie et des matières premières.
Des exercices conjoints de protection des infrastructures critiques seront mis en place pour prévenir toute menace extérieure contre les chaînes logistiques essentielles.
4. Coopération Militaire et Capacités de Défense
Les Parties reconnaissent l'importance de renforcer leurs capacités militaires respectives et d'accroître leur interopérabilité afin d'assurer une réponse efficace en cas de menace avérée.
4.1. Développement de capacités militaires communes
- Standardisation des équipements et protocoles militaires pour faciliter une coopération en cas d'intervention conjointe.
- Accords de coopération technologique et industrielle, notamment dans la fabrication d'armements et la modernisation des forces armées.
- Coordination accrue dans le domaine de la guerre électronique et des nouvelles technologies de défense.
Dans le cadre du renforcement de la coopération militaire et logistique entre les Parties, l’Estalie autorise l’installation d’une base logistique kah-tanaise sur son territoire. Cette base aura une vocation strictement logistique et stratégique, sans capacité d’intervention offensive autonome.
4.2. Exercices et formations conjointes
- Organisation régulière d'exercices militaires bilatéraux pour renforcer la cohésion et l'efficacité des forces armées des deux pays.
- Partage d'expertise dans la lutte contre les menaces asymétriques, notamment en ce qui concerne les opérations en milieu urbain et en environnement hostile.
4.3. Clause d'assistance mutuelle en cas d'agression
Les Parties réaffirment leur engagement à la défense mutuelle en cas d'attaque manifeste contre l'une d'entre elles.
Toute action de défense conjointe sera décidée en fonction des circonstances et en conformité avec les engagements internationaux des deux gouvernements.
Cette clause n'implique pas une intégration militaire stricte, mais garantit une coordination rapide et efficace pour toute situation mettant en péril la souveraineté ou la sécurité d'une Partie.
Les Parties conviennent que l'obligation d'assistance mutuelle est déclenchée en cas de :
- Agression militaire directe contre le territoire, les forces armées ou les infrastructures critiques d'une Partie.
- Cyberattaque majeure visant les institutions gouvernementales, les infrastructures stratégiques ou les systèmes de défense d'une Partie.
- Action de déstabilisation économique organisée, telle qu'un blocus, une attaque financière coordonnée ou une tentative de sabotage industriel menée par une entité étatique ou para-étatique hostile.
- Menace imminente identifiée par les services de renseignement conjoints et confirmée par le Bureau de Coordination Sécuritaire (BCS).
4.4. Type d'Assistance Fourni
En fonction de la nature et de l'ampleur de la menace, l'assistance peut inclure :
- Soutien militaire : envoi de forces armées, fourniture d'équipements ou assistance en matière de défense aérienne, terrestre et maritime.
- Appui logistique : ravitaillement, transport stratégique, coordination des infrastructures de défense.
- Renseignement et cybersécurité : partage d'informations classifiées, assistance en matière de contre-espionnage et de cyberdéfense.
- Soutien diplomatique et économique : actions concertées sur la scène internationale (sanctions, ripostes économiques, pressions diplomatiques).
4.5. Mécanisme de Consultation et de Déploiement Rapide
Dès la constatation d'un incident relevant de l'article 4.3, le Bureau de Coordination Sécuritaire (BCS) convoque une réunion d'urgence avec les représentants des départements de la Défense et des Affaires étrangères des deux Parties.
Une décision conjointe sur la nature et l'ampleur de l'assistance doit être prise dans un délai de 48 heures suivant la notification officielle de l'attaque.
En cas d'urgence critique, chaque Partie est autorisée à initier des mesures de protection immédiates, sous réserve de validation ultérieure par les instances compétentes.
4.6. Réserve de Souveraineté
Aucune action militaire ou opération stratégique entreprise en vertu de cette clause ne pourra être imposée sans l'accord mutuel et écrit des gouvernements respectifs.
Article 4 : Coopération Culturelle, Universitaire et Technique
1. Instauration d'un Système de Double Diplôme Universitaire
Les Parties s'engagent à faciliter la reconnaissance mutuelle des formations universitaires et techniques à travers la mise en place d'un Système de Double Diplôme Universitaire (SDDU). Ce programme permettra aux étudiants et chercheurs kah-tanais et estaliens de bénéficier :
- D'un cursus harmonisé permettant la validation des compétences et qualifications dans les deux systèmes d'enseignement supérieur.
- D'une mobilité académique renforcée, en favorisant l'accès aux formations et aux laboratoires de recherche des deux pays.
- D'une meilleure reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, facilitant ainsi l'intégration des diplômés sur le marché du travail de l'un ou l'autre État.
Un Comité Bilatéral d'Enseignement et de Recherche sera institué pour assurer le suivi du programme et proposer des évolutions adaptées aux besoins des secteurs académiques et professionnels.
2. Développement d'initiatives stratégiques en ingénierie, agronomie et technologies numériques
Les Parties conviennent de renforcer leur coopération scientifique et technique par des initiatives spécifiques dans les domaines suivants :
- Ingénierie et innovation technologique : Partage d'expertise et mutualisation des efforts dans les secteurs stratégiques tels que l'automatisation, la robotique et la fabrication additive.
- Agronomie et sécurité alimentaire : Mise en place de programmes conjoints en recherche agricole pour améliorer la productivité, développer des méthodes de culture durables et adapter les infrastructures aux défis climatiques.
- Développement numérique et intelligence artificielle : Coopération en matière de recherche appliquée aux nouvelles technologies et renforcement de l'influence numérique à travers des projets open-source partagés.
Ces initiatives seront supervisées par la Commission de Recherche et d'Innovation (CRI), organe conjoint chargé de coordonner les échanges entre universités, laboratoires et industries des deux pays.
3. Création d'un Studio Commun de Production Audiovisuelle et Numérique
Les Parties reconnaissent l'importance du cinéma, du jeu vidéo et des médias numériques comme outils d'influence culturelle et de rayonnement international. À cette fin, elles créeront un Studio Commun de Production Audiovisuelle et Numérique, destiné à :
- Produire des films, documentaires, jeux vidéo et œuvres en réalité virtuelle, mettant en avant les récits, valeurs et héritages culturels de la Révolution.
- Développer une industrie audiovisuelle conjointe, favorisant l'émergence d'un écosystème compétitif à l'échelle internationale.
- Renforcer la diffusion des productions nationales à l'étranger, en soutenant la distribution sur les marchés internationaux.
Le studio s'appuiera sur les infrastructures existantes des studios kah-tanais de la Cité des Lumières et des centres de production estaliens, garantissant un accès optimal aux plateaux de tournage, aux équipements techniques et aux équipes de production expérimentées.
4. Festivals Culturels Itinérants et Promotion des Œuvres
Les Parties organiseront des festivals culturels itinérants, destinés à :
- Promouvoir les œuvres issues de la coopération audiovisuelle, en assurant leur visibilité auprès des publics kah-tanais et estaliens.
- Favoriser les échanges entre artistes, réalisateurs et créateurs, en intégrant des résidences d'artistes et des masterclasses dans le cadre des festivals.
- Encourager l'innovation et la créativité à travers des concours artistiques et technologiques, où des créateurs des deux pays pourront expérimenter de nouvelles formes d'expression.
Une Commission Culturelle Kah-Tanaise et Estalienne (CCKE) sera créée pour coordonner la gestion et la pérennisation de ces festivals, garantissant leur impact et leur rayonnement à long terme.
Article 5 : Coopération Culturelle et Artistique
1. Compétitions Artistiques et Culturelles Conjointes
Les Parties reconnaissent le rôle fondamental de l'art et de la culture comme vecteurs de créativité, de dialogue interculturel et de renforcement des liens entre les peuples. À cette fin, elles conviennent d'organiser des compétitions artistiques et culturelles communes, dont les objectifs seront :
- Stimuler l'innovation et l'expression artistique en offrant aux créateurs kah-tanais et estaliens une scène compétitive et inspirante.
- Favoriser les échanges interculturels par la confrontation des idées, des styles et des traditions artistiques propres aux deux nations.
- Soutenir les jeunes talents en leur offrant des opportunités de formation et de diffusion internationale.
Ces compétitions couvriront plusieurs disciplines, notamment :
- Cinéma et audiovisuel : concours de courts-métrages, films d'animation, documentaires engagés.
- Arts numériques et nouveaux médias : œuvres en réalité virtuelle, installations interactives, jeux vidéo expérimentaux.
- Littérature et poésie : prix littéraires et compétitions de création écrite autour des thématiques de la Révolution et de l'émancipation.
- Arts plastiques et visuels : expositions itinérantes de peinture, sculpture et photographie.
- Musique et arts de la scène : festivals conjoints, créations musicales collaboratives, spectacles vivants mêlant traditions et modernité.
- Une Commission des Arts et de la Créativité (CAC) sera mise en place pour assurer l'organisation et le bon déroulement de ces événements. Elle aura pour mission de sélectionner les projets, d'établir des partenariats avec des institutions culturelles et de garantir une diffusion optimale des œuvres primées.
2. Collaboration Active dans les Nouveaux Médias et la Réalité Virtuelle
Les Parties reconnaissent l'importance croissante des nouvelles technologies dans l'influence culturelle et idéologique du bloc libertaire. Elles conviennent donc de renforcer leur coopération dans les secteurs stratégiques des nouveaux médias et de la réalité virtuelle, en mettant en place :
- Un pôle de développement commun pour les technologies de réalité virtuelle et augmentée, destiné à produire des œuvres à forte portée idéologique et culturelle.
- Des initiatives de formation et de recherche conjointe, favorisant l'innovation dans le domaine des médias numériques.
- Un programme de financement conjoint de projets en réalité virtuelle visant à explorer de nouvelles formes de narration, notamment à travers des expériences interactives promouvant les valeurs libertaires et révolutionnaires.
- Le Studio Commun de Production Audiovisuelle et Numérique, établi dans le cadre de l'article 2, jouera un rôle clé dans cette coopération, en intégrant une section dédiée aux expérimentations numériques et à la production de contenus en réalité virtuelle.
3. Influence Culturelle et Idéologique Internationale
Les Parties s'engagent à promouvoir activement les œuvres issues de cette coopération sur la scène internationale. Cela passera par :
- L'organisation d'expositions et de projections dans des festivals internationaux, assurant une visibilité accrue aux productions kah-tanaises et estaliennes.
- Le soutien à la distribution mondiale des œuvres culturelles et numériques, notamment par le biais de partenariats avec des plateformes de streaming et des réseaux de diffusion alternatifs.
- L'intégration des nouveaux médias dans la diplomatie culturelle, en utilisant les technologies pour sensibiliser et mobiliser les publics autour des idéaux révolutionnaires et libertaires.
- Une Instance de Promotion Culturelle (IPC) sera créée pour coordonner ces efforts et assurer la cohérence des stratégies d'influence culturelle des deux nations.
Article 6 : Mécanisme de Résolution des Désaccords au Sein des Instances de Gouvernance
1. Principe Général
Les Parties reconnaissent que les comités et institutions créés dans le cadre du présent Accord (CBGR, BDM, CCP, BCS, etc.) nécessitent un mécanisme de résolution des différends afin de garantir leur bon fonctionnement et d'éviter tout blocage décisionnel.
2. Procédure en Cas de Désaccord
Si un comité binational ou une instance de gouvernance rencontre une impasse décisionnelle, la procédure suivante s'applique :
Phase 1 : Concertation Interne (10 jours ouvrables)
Une réunion d'urgence est convoquée par le directoire du comité concerné.
Les représentants des deux Parties disposent de 10 jours ouvrables pour trouver un compromis par le biais de discussions bilatérales.
Phase 2 : Médiation Obligatoire (30 jours)
Si aucun consensus n'est atteint, un Médiateur Binational est désigné d'un commun accord parmi les membres neutres du comité ou une personnalité qualifiée extérieure.
Le médiateur propose une solution dans un délai de 30 jours après consultation des parties concernées.
Phase 3 : Arbitrage Final (60 jours maximum)
Si la médiation échoue, l'affaire est portée devant une Commission d'Arbitrage Conjointe (CAC), composée de trois arbitres indépendants (un choisi par chaque Partie et un président neutre).
La Commission rend une décision contraignante sous 60 jours, basée sur l'esprit du présent Accord et les principes d'équité.
3. Exclusion des Questions de Souveraineté
Toute décision arbitrale ne pourra porter atteinte à la souveraineté économique ou politique de l'une des Parties.
4. Application et Suivi
Chaque comité doit intégrer dans son règlement interne cette procédure de résolution des différends.
Un rapport annuel sur l'application de ces mécanismes sera soumis aux autorités gouvernementales respectives.
Article 7 : Entrée en Vigueur et Mise en Œuvre
1. Ratification et Mise en Application
Le présent accord entrera en vigueur immédiatement après sa ratification par les autorités compétentes des deux Parties, selon leurs procédures respectives. Chaque Partie s'engage à prendre les dispositions législatives, administratives et réglementaires nécessaires pour assurer une application cohérente et efficace des engagements pris dans le cadre de cet Accord.
Les dispositions sensibles ou nécessitant une adaptation aux réalités nationales seront mises en œuvre de manière progressive et concertée, dans le respect des principes de souveraineté et d'autodétermination économique et politique de chaque État.
2. Mécanismes de Suivi et de Consultation
Pour garantir l'effectivité et la bonne application du présent Accord, les Parties conviennent d'établir des mécanismes de suivi et d'évaluation réguliers, reposant sur :
- Un Comité de Suivi Bilatéral (CSB), composé de représentants désignés par les deux Parties, chargé d'évaluer l'avancement de la mise en œuvre des engagements pris, de proposer des ajustements si nécessaire et d'assurer la coordination des différentes initiatives.
- Des réunions annuelles de consultation entre les instances compétentes de chaque pays, afin d'identifier les éventuels obstacles à l'application des engagements et d'y apporter des solutions adaptées.
- Un système de rapportage mutuel, permettant à chaque Partie de faire état des progrès réalisés et des défis rencontrés dans l'exécution des dispositions de l'Accord.
3. Adaptabilité et Évolutivité de l'Accord
Les Parties reconnaissent que les réalités politiques, économiques et stratégiques peuvent évoluer au fil du temps. Afin d'assurer la pérennité et la pertinence du présent Accord, elles s'engagent à réévaluer périodiquement ses termes et à procéder aux ajustements nécessaires en fonction des nouveaux défis et opportunités.
À cette fin :
- Toute modification substantielle de l'Accord devra faire l'objet d'une consultation préalable et d'un accord mutuel entre les Parties.
- Des protocoles additionnels pourront être négociés pour approfondir ou élargir certains aspects de la coopération, en fonction des priorités identifiées par les deux Parties.
4. Règlement des Différends
En cas de divergence d'interprétation ou d'application des dispositions du présent Accord, les Parties conviennent de privilégier le dialogue et la concertation bilatérale comme premier recours. À défaut de résolution satisfaisante par la voie diplomatique, elles pourront saisir une commission d'arbitrage conjointe, chargée de proposer une solution équitable et conforme à l'esprit de coopération qui anime le présent traité.
Article 8 : Clause de Résiliation Anticipée et de Retrait
1. Contexte et Principes Généraux
Conscientes de la nécessité d'adapter leur coopération aux évolutions politiques et économiques, les Parties reconnaissent qu'il peut être indispensable d'aménager ou de mettre fin à certains engagements dans des circonstances exceptionnelles.
La procédure de retrait est conçue pour assurer à la fois stabilité et prévisibilité, en évitant toute rupture brutale des engagements. Elle garantit également qu'une Partie souhaitant se retirer respecte ses obligations en cours jusqu'à la résiliation définitive, afin de préserver l'équilibre et la responsabilité des accords conclus. Enfin, un dialogue transparent est privilégié, avec une phase de consultation préalable permettant d'examiner toutes les alternatives avant qu'une décision ne devienne irrévocable.
Motifs de Résiliation
Les Parties conviennent qu'un retrait du présent accord ne peut intervenir que dans les cas suivants :
- Un changement politique majeur compromettant la capacité d'une Partie à respecter ses engagements.
- Une crise économique grave réduisant significativement les ressources budgétaires d'une Partie et rendant insoutenable le financement des contributions prévues.
- Une violation substantielle et répétée du présent accord par l'une des Parties, nuisant gravement aux intérêts de l'autre Partie.
Procédure de Retrait
2. Notification et période de préavis
Toute Partie souhaitant se retirer doit notifier officiellement son intention à l'autre Partie et aux organes de gouvernance concernés avec un préavis de 12 mois.
Cette notification doit être accompagnée d'un rapport expliquant les raisons du retrait et l'impact prévu sur la coopération bilatérale.
3. Phase de consultation et de médiation
Une période de consultation bilatérale de 6 mois sera engagée pour examiner les alternatives possibles et, si nécessaire, organiser une transition progressive des engagements concernés.
Si aucune solution alternative n'est trouvée au terme de cette période, la résiliation devient effective à la date de fin du préavis initial.
Effets de la Résiliation
4. Maintien des obligations en cours
La résiliation ne libère pas la Partie concernée de ses engagements financiers et contractuels en cours, qui devront être honorés jusqu'à leur échéance ou réajustés par accord mutuel.
Tout projet financé conjointement devra faire l'objet d'une négociation pour déterminer sa continuité, sa reprise par l'autre Partie ou sa liquidation.
5. Gestion des actifs communs et des infrastructures
Les infrastructures et investissements réalisés dans le cadre du présent accord seront évalués afin d'en déterminer la répartition ou les modalités de transfert.
Une inspection sera réalisée pour garantir une répartition équitable des actifs en cas de dissolution d'institutions communes.
Dispositions Finales
Toute décision de retrait devra respecter les obligations de confidentialité et de non-divulgation prévues par le présent accord.
En cas de litige sur l'application de cette clause, les Parties s'engagent à recourir à une médiation avant toute procédure contentieuse.
