Des procédures de contournement légal sont en cours pour permettre une compatibilité juridique des lois internes avec un espace de libre circulation, tel que proposé par nos alliés. L'Empire poursuit ses efforts d'ouverture. Cette loi, validée par la signature impériale, vient modifier la législation sur la protection des individus. Le présent document prend effet immédiatement et modifie les lois précédentes :
Modification du code de la protection des unités de production humaine (ou travailleurs) :
Seuls les travailleurs accrédités par leurs employeurs et ayant obtenu leur diplôme peuvent accéder aux zones dangereuses définies dans le plan de zonage des risques. L’employeur doit justifier la nécessité de déplacement. À noter qu’il doit veiller à ce que l’exposition au risque soit aussi faible que raisonnablement possible.
Implication
Par cette modification, les "chemins de guide" sont remplacés par des zones sans risque majeur ajouté (ZSRMA). Les zones dangereuses, qui représentent 78% du pays, sont désormais interdites aux enfants, aux personnes ne travaillant pas ou plus, ainsi qu’aux étrangers.
Justification
La cour doit pouvoir restreindre les déplacements des personnes susceptibles de provoquer une gêne, sur la base d’un argumentaire valide au regard du droit international, en l’occurrence par la restriction de l’exposition aux risques.
Modification du code du protocole d'intégration
Seuls les Mésolvardiens accrédités peuvent parler librement à des étrangers sans l'aval et la validation de la police politique.
Implication
Les étrangers retrouvent leur pleine liberté d'expression (à l'exception des sujets religieux, comme prévu par le "Statut").
Justification
La cour est contrainte de respecter un minimum de liberté pour les étrangers afin de garantir la qualification de liberté de circulation. Elle a donc reporté cette obligation sur les Mésolvardiens eux-mêmes.
