Très chers homologues,
Veuillez trouver si dessous le traité rédigé par notre royaume qui sera par la suite envoyé à nos alliés:
Préambule
Le Royaume de Finejouri,
Considérant les tensions sécuritaires qui affectent la stabilité de l’Afarée de l’Ouest ;
Réaffirmant son attachement à la souveraineté des États, au respect du droit international et à la prévention de toute escalade militaire dans la région ;
Reconnaissant que certaines nations partenaires ont accepté de contribuer à la sécurité du territoire du Royaume dans un cadre de coopération défensive ;
Désireux de clarifier les règles encadrant la présence et l’activité des forces étrangères sur le territoire du Royaume de Finejouri ;
Décide d’établir le présent traité afin de définir les conditions strictes dans lesquelles ces forces peuvent être stationnées et opérer depuis le territoire du Royaume.
Article 1 – Nature du traité
Le présent traité encadre exclusivement la présence de forces étrangères sur le territoire du Royaume de Finejouri dans un objectif strictement défensif. Aucune disposition du présent traité ne saurait être interprétée comme autorisant l’utilisation du territoire du Royaume de Finejouri comme point de départ d’opérations offensives contre un État tiers.
Le Royaume de Finejouri réaffirme que sa participation à tout dispositif de coopération militaire vise uniquement la protection de son territoire, de son espace maritime et de son espace aérien.
Article 2 – Souveraineté du Royaume de Finejouri
Toutes les installations militaires situées sur le territoire du Royaume de Finejouri demeurent la propriété exclusive de l’État finejourien.
Aucun État étranger ne possède ou ne peut revendiquer la possession, l’administration ou le contrôle d’une base militaire sur le territoire du Royaume.
Les forces étrangères stationnées dans le cadre du présent traité sont hébergées dans des bases du Royaume de Finejouri et y opèrent sous le cadre défini par les autorités finejouriennes.
Article 3 – Organisation des bases militaires
Afin de garantir une coordination optimale et d’éviter toute action non concertée, les unités militaires étrangères présentes sur le territoire du Royaume sont stationnées dans une base commune placée sous commandement du Royaume de Finejouri.
Cette organisation vise à :
faciliter la coordination entre les forces présentes,
garantir le contrôle du Royaume sur les activités militaires menées depuis son territoire,
prévenir toute initiative unilatérale susceptible de provoquer des tensions régionales.
Aucune nation étrangère ne peut établir de zone d’opération autonome ou de base indépendante au sein du territoire finejourien.
Article 4 – Communication des effectifs et des moyens
Les États partenaires doivent communiquer au Royaume de Finejouri :
le nombre exact de soldats déployés,
la nature des équipements militaires présents,
les moyens aériens, navals et terrestres stationnés dans les bases du Royaume.
Le Royaume de Finejouri n’acceptera sur son territoire que les forces préalablement déclarées et validées dans le cadre de cette coopération défensive.
Tout renforcement ou modification de ces moyens devra faire l’objet d’une notification préalable et d’une validation par les autorités du Royaume.
Article 5 – Coordination des mouvements militaires
Tout mouvement de troupes, d’aéronefs ou de bâtiments militaires appartenant aux forces étrangères stationnées au Royaume de Finejouri doit être porté à la connaissance des autorités militaires finejouriennes.
Ces mouvements devront être validés par le Royaume avant leur exécution.
Cette disposition vise à garantir une coordination complète des activités militaires opérées depuis le territoire finejourien.
Article 6 – Patrouilles et respect des frontières
Les patrouilles aériennes, navales ou terrestres menées par les forces étrangères présentes au Royaume de Finejouri doivent respecter strictement les principes suivants :
elles doivent demeurer dans l’espace aérien, maritime ou territorial du Royaume de Finejouri ;
elles ne doivent en aucun cas violer les frontières terrestres, maritimes ou aériennes d’un État tiers ;
elles doivent être conduites dans un cadre strictement défensif.
Toute violation de ces principes constituerait une infraction grave au présent traité.
Article 7 – Cas de défense du territoire du Royaume
Dans le cas où le territoire du Royaume de Finejouri ferait l’objet d’une attaque directe, les forces étrangères présentes dans les bases finejouriennes sont autorisées à participer à la défense du Royaume. Dans ce cas uniquement, elles pourront agir immédiatement pour protéger :
les installations militaires du Royaume,
la population finejourienne,
l’intégrité territoriale du pays.
Toute action menée dans ce cadre devra toutefois continuer à respecter les frontières des États voisins.
Article 8 – Opérations offensives
Aucune opération offensive ne peut être menée depuis le territoire du Royaume de Finejouri sans que :
le gouvernement finejourien en soit informé ;
les autorités du Royaume aient donné leur autorisation explicite.
Le territoire finejourien ne peut être utilisé comme point de départ d’une action militaire offensive sans décision souveraine du Royaume.
Article 9 – Nature non logistique de la présence militaire
La présence de forces étrangères sur le territoire du Royaume dans le cadre du présent traité ne constitue ni une base logistique permanente ni un point de ravitaillement international pour d'autre troupe ne faisant pas parti de ce traité.
Toute demande d’utilisation des infrastructures du Royaume pour :
le ravitaillement,
le transit militaire,
le stockage de matériel,
devra faire l’objet d’une demande diplomatique distincte ou être encadrée par un autre accord de coopération militaire spécifique.
Article 10 – Respect de la stabilité régionale
Les États signataires du présent traité reconnaissent que la présence de leurs forces au Royaume de Finejouri doit contribuer à la stabilité de l’Afarée de l’Ouest.
Ils s’engagent à ne mener aucune action susceptible de provoquer une escalade militaire ou de compromettre la sécurité des États voisins.
Article 11 – Non-respect du traité
Toute violation des dispositions du présent traité pourra entraîner :
la suspension des activités militaires des forces concernées,
la réduction de leur présence,
ou leur retrait complet du territoire du Royaume de Finejouri.
Ces décisions relèvent exclusivement de la souveraineté du Royaume.
Article 12 – Autorité du Royaume
Le Royaume de Finejouri demeure l’autorité souveraine sur son territoire.
Toutes les forces étrangères présentes dans ses bases reconnaissent l’autorité du gouvernement et de l’état-major du Royaume concernant les activités militaires menées depuis ce territoire.
Conclusion
Le présent traité vise à garantir que la coopération militaire entre le Royaume de Finejouri et ses partenaires demeure strictement défensive, transparente et respectueuse de la souveraineté nationale ainsi que de la stabilité régionale.
Cordialement,
