A l'attention de Son Excellence Mme Clara Mendizabal, Ministre des Affaires Étrangères du San YoutéObjet : Cadre de coopération diplomatique et commerciale entre la République de Sovélie et la République Fédérale du San Youté
La République de Sovélie a pris connaissance avec une attention particulière de votre initiative visant à établir un cadre structuré de coopération économique et diplomatique entre nos deux États.
Nous tenons à saluer la clarté de votre démarche ainsi que la volonté affichée du gouvernement du San Youté de s’inscrire dans une logique d’ouverture internationale fondée sur la coopération, l’intégration économique et la consolidation de partenariats durables. La Sovélie considère cette approche comme un signal positif en faveur d’un rapprochement sérieux et constructif entre nos deux nations.
Dans cette dynamique, la République de Sovélie procède officiellement à la nomination de
M. Alex Delave en qualité d’Ambassadeur de la République de Sovélie près la République Fédérale du San Youté. Il sera chargé de l’installation de la mission diplomatique soviélienne, du suivi des négociations bilatérales et de la coordination des premiers cadres de coopération économique.
Concernant le projet de traité commercial transmis par vos services, la Sovélie en reconnaît la pertinence générale et l’intérêt stratégique. Toutefois, après analyse approfondie, il apparaît nécessaire d’y apporter un certain nombre d’ajustements afin d’en assurer la cohérence juridique, l’équilibre économique et la stabilité d’application.
En l’état, la République de Sovélie ne se trouve pas en mesure d’adhérer pleinement au texte proposé sans modifications substantielles. C’est dans un esprit de coopération responsable et de rigueur institutionnelle que nous vous transmettons ci-après une version consolidée du projet de traité, destinée à servir de base de travail pour la poursuite des négociations.
Traité commercial entre la République Fédérale du San Youté et la République de Sovélie
Article I : Objet, durée et révision
1.) Le présent traité établit un cadre de coopération économique, commerciale et industrielle entre les deux Parties.
2.) Il est conclu pour une durée indéterminée.
3.) Il pourra être révisé à tout moment par accord mutuel écrit des deux Parties.
4.) Chaque Partie peut se retirer du traité sous réserve d’un préavis de quatre mois notifié par voie diplomatique.
Article II : Cadre douanier
1.) Les Parties conviennent d’un régime douanier préférentiel appliqué de manière progressive et différenciée selon les secteurs.
2.) Les droits de douane sont fixés dans une fourchette indicative comprise entre 1 % et 3 %, sous réserve d’ajustements sectoriels définis par une commission conjointe.
3.) En cas de déséquilibre économique ou de situation exceptionnelle, chaque Partie peut adopter temporairement des mesures correctives, après notification à l’autre Partie.
Article III : Implantation des entreprises
1.) Les entreprises de chaque Partie sont autorisées à s’implanter sur le territoire de l’autre, dans le respect strict des législations nationales en vigueur.
2.) Elles sont soumises aux normes fiscales, sociales, environnementales et de travail du pays d’accueil.
3.) Les États garantissent un cadre juridique stable, transparent et non discriminatoire.
Article IV : Investissements
1.) Les investissements croisés sont encouragés dans des secteurs prioritaires, notamment l’agroalimentaire, l’industrie manufacturière et les infrastructures.
2.) Des incitations fiscales temporaires peuvent être accordées conformément aux législations nationales.
3.) En cas de nationalisation, une compensation juste et équitable est garantie, conformément aux principes du droit international.
4.) Les investissements ne peuvent entraîner une prise de contrôle exclusive d’actifs stratégiques sans accord explicite de l’État hôte.
Article V : Échanges commerciaux
1.) Les Parties s’engagent à faciliter les échanges de biens dans le respect de leurs normes respectives.
2.) Les flux commerciaux seront définis de manière flexible et évolutive, sur la base des capacités économiques et des besoins des deux Parties.
3.) Les secteurs prioritaires incluent notamment :
• produits agricoles et céréaliers
• équipements et véhicules
• produits pharmaceutiques
• matières premières industrielles telles que l’aluminium
4.) Les volumes d’échange feront l’objet d’accords techniques distincts et ajustables, évitant toute rigidité préjudiciable aux équilibres économiques.
Article VI : Mécanismes de suivi
1.) Une commission économique conjointe est instituée afin de superviser la mise en œuvre du présent traité.
2.) Elle se réunit périodiquement et peut proposer des ajustements, recommandations ou mesures correctives.
3.) Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du traité fera l’objet d’une résolution par voie diplomatique en priorité.
Article VII : Dispositions finales
1.) Le présent traité entre en vigueur après signature par les autorités compétentes des deux Parties.
2.) Il constitue le cadre de référence des relations économiques bilatérales, sans préjudice d’accords sectoriels ultérieurs.M. Victor Calderon
Ambassadeur de la Sovélie Secteur de la Paltoterra
