Diplomatie | Entrer en contact avec la Fédération - Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA RÉPUBLIQUE DU TALARISTANТЫШКЫ ЭШЛӘР МИНИСТРЫ • ТАЛАРСТАН ҖӨМҺҮРИЯТЕ
A l'attention de Son Excellence Adautl Tipo, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Yukanaslavie
A l'attention de Son Altesse Moctezuma III Kalpàn, président de la Fédération de Yukanaslavie,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la fédération,
Estimés membres du gouvernement fédéral,

En premier lieu, Votre Excellence et Votre Altesse le président de la Fédération, le président de la République, Mirzam Arsam, tenait à vous exprimer sa plus profonde admiration pour l’étonnante originalité de votre nation, à la fois plurinationale et transcontinentale. Votre capacité à faire cohabiter des peuples, des nations et des cultures si diverses au sein d’une même fédération, éparpillée à travers le monde, vous honore et témoigne de la sagesse ainsi que de l’esprit d’inclusion de l’ensemble de votre peuple.
Sachez qu’en signe de respect pour les peuples qui composent votre vaste fédération d’États, notre délégation vous offre un tapis traditionnel talar, symbole éminent et très respecté, représentant une grande marque d’honneur de la part de nos artisans. Vous n’êtes pas sans savoir que le tapis talar est l’un des symboles forts de notre peuple, en raison de sa place centrale dans la vie des familles talars, qui l’utilisent non seulement comme tapis, mais aussi comme selle pour nos chevaux et comme élément décoratif pour orner leurs murs. Le tapis que nous vous remettons provient d’une famille rurale et typique de l’Ulus d’Ülmara, sur la côte.
Pour en revenir aux affaires diplomatiques, le Ministère des affaires étrangères de la République du Talaristan, au nom de M. Mirzam Arsam, président de la République, à décidez de prendre contact avec vos autoritées en charge des affaires étrangères afin d'établir des relations internationales entre nos deux pays. Nous souhaitons en effet ouvrir une ambassade dans la célèbre cité d'Uzusco, tandis qu'une ambassade yukanaslavienne pourra être ouverte à Khydan, notre capitale.
Nous sommes persuadez que l'établissement d'un contact durable entre nos deux nations s'aura ramener un rayonnement international conséquent.
Avec mes plus sincères respects,

Signé par M. Tahir Marat le ministre des affaires étrangères,
Signé par M. Aydar Azamat premier ministre et chef du cabinet,
Contre-signé par M. Mirzam Arsam, président de la République,
Sceau d'État(Дәүләт мөһере / Däwlät möhäre)

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA RÉPUBLIQUE DU TALARISTANТЫШКЫ ЭШЛӘР МИНИСТРЫ • ТАЛАРСТАН ҖӨМҺҮРИЯТЕ
A l'attention de Son Excellence Adautl Tipo, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Yukanaslavie,
A l'attention de Son Altesse Moctezuma III Kalpàn, président de la Fédération de Yukanaslavie,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la fédération,
Estimés membres du gouvernement fédéral,

En premier lieu, nous souhaiterions saluer le rôle de la Fédération de Yukanaslavie sur la scène internationale, et au sein du Nazum en particulier. Bien que votre ministère des Affaires étrangères n’ait pas encore, à notre connaissance, répondu à notre demande formelle de sommet des États du Nazum en vue de la création d’une entité continentale de coopération, nous sommes conscients que la Yukanaslavie est un État de droit, respectueux des normes internationales et des droits des peuples, et constitue une nation privilégiée que nous souhaitons favoriser au sein de notre diplomatie.
C’est pourquoi, à la suite d’un court entretien avec un représentant diplomatique de votre gouvernement fédéral — dont le nom nous a échappé, veuillez nous en excuser — nous revenons vers vous afin de vous soumettre une proposition d’association régionale spécifiquement dédiée aux nations du golfe de Moritonie. Celle-ci aurait pour objectif, d’une part, d’assurer la circulation des biens, des personnes et des marchandises dans ses eaux, et, d’autre part, de garantir l’organisation ainsi que la délimitation de nos eaux territoriales respectives.
Bien qu’il ne s’agisse que d’une organisation internationale ne revêtant pas une importance majeure sur la scène diplomatique, nous estimons qu’une coopération renforcée dans le golfe de Moritonie constituerait une initiative bénéfique pour l’ensemble des nations et des peuples qui le composent, dont certains dépendent fortement de cette ouverture vers l’océan, tant sur le plan humain qu’économique.
Convention des États du Golfe de Moritonie
Convention des États du Golfe de Moritonie

Les États riverains du golfe de Moritonie,
Conscients de la communauté de destin qui les unit par la géographie, l’histoire et l’usage partagé des espaces maritimes du golfe de Moritonie,
Désireux de renforcer la coopération, la solidarité et la stabilité entre leurs États dans le respect de leur souveraineté, de leur indépendance et de l’égalité juridique entre eux,
Reconnaissant l’importance stratégique, économique, humaine et environnementale des voies maritimes, des eaux territoriales et des zones maritimes non délimitées du golfe de Moritonie,
Animés par la volonté de faciliter la circulation des personnes, des biens et des marchandises, d’assurer la sécurité maritime et de prévenir les différends,
S’inspirant des principes de coopération régionale et de concertation interétatique,
Sont convenus de créer une organisation régionale dénommée Conseil maritime des États du golfe de Moritonie, et adoptent la présente Charte.
Article I.

Il est créé une organisation intergouvernementale à caractère régional dénommée « Conseil maritime des États du golfe de Moritonie », ci-après dénommée « le Conseil ».
Article II.

Le Conseil est une organisation internationale à caractère régional, dotée de la personnalité juridique internationale. Il jouit, sur le territoire des États membres, de la capacité juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.
Article III.

Le siège du Conseil est établi sur le territoire de l’un des États membres. Sa localisation est décidée par le Conseil conformément aux dispositions de la présente Charte.
Article IV.

Le Conseil et ses États membres agissent conformément aux principes suivants :

• Le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États membres ;
• L'’égalité juridique entre les États membres ;
• La non-ingérence dans les affaires intérieures des États ;
• Le règlement pacifique des différends via la coopération, la concertation et le consensus.

Article V.

Le Conseil a pour objectifs principaux :

• De renforcer la coopération dans le secteur maritime entre les États du golfe de Moritonie ;
• De faciliter la circulation des navires, des personnes, des biens et des marchandises dans les eaux du golfe ;
• De promouvoir la sécurité, la sûreté et la stabilité des espaces maritimes communs ;
• De contribuer à la délimitation concertée des eaux territoriales et maritimes ;
• De prévenir et de gérer les différends relatifs aux espaces maritimes.

Article VI.

Les États membres œuvrent à l’harmonisation des règles de navigation et de transit maritime, à la simplification des procédures portuaires et douanières, à la facilitation du transport maritime des marchandises et des passagers et à la reconnaissance mutuelle de certains documents maritimes et de navigation.
Article VII.

Le Conseil constitue un cadre permanent de concertation pour l’échange d’informations et de données techniques relatives aux frontières maritimes, pour la délimitation des eaux territoriales, zones économiques et autres espaces maritimes par voie d’accords pacifiques, et pour la gestion provisoire et coopérative des zones maritimes non délimitées.
Conscient du cadre évolutif liée à l'apparition et la disparition des États, les États membres s'engagent à respecter le caractère évolutif que peux avoir la délimitaiton des eaux territoriales en fonction des revendications des États membres, qui seront étudiée sous l'angle du consensus.
Article VIII.

Les États membres coopèrent en matière de lutte contre la piraterie, la contrebande et les trafics illicites, de sécurité de la navigation et de prévention des accidents maritimes, ainsi que d’assistance mutuelle en mer et d’opérations de recherche et de sauvetage.
Article IX.

Le conseil encourage la coopération en vue de la protection de l’environnement marin et côtier, de la prévention de la pollution maritime et de la gestion durable des ressources marines.
Article X.

Peut devenir membre du Conseil tout État souverain, indépendant et riverain du golfe de Moritonie qui accepte la présente Convention, partage les objectifs et principes du Conseil et s’engage à respecter les décisions adoptées conformément à la Convention.
Article XI.

L’adhésion est soumise à une demande officielle adressée au Conseil. Elle est approuvée par le Conseil à l’unanimité des États membres.
Article XII.

Les États membres disposent de droits égaux au sein du Conseil et s’engagent à participer activement aux travaux des institutions, à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les décisions et accords adoptés, et à contribuer au fonctionnement du Conseil selon des modalités arrêtées collectivement.
Article XIII.

Tout État membre peut se retirer du Conseil en notifiant sa décision par écrit. Le retrait prend effet un an mois la notification.
Article XIV.

Le Conseil comprend les institutions suivantes :

• Le Conseil ;
• Le Secrétariat général ;
• Les comités techniques spécialisés.

Article XV.

Le Conseil maritime des États du golfe de Moritonie est l’institution principale et l’organe suprême du Conseil. Il est composé des représentants des États membres ou, à défaut, des chef d'État, des chefs du gouvernements ou du ministère des affaires étrangères.
Le Conseil définit les orientations générales et la politique du Conseil, adopte les décisions, résolutions et accords majeurs, statue sur l’adhésion de nouveaux membres et sur le siège du Conseil, et règle les différends entre États membres lorsque ceux-ci lui sont soumis.
Article XVI.

Le Secrétariat général est l’organe administratif et exécutif du Conseil. Il est dirigé par un Secrétaire général nommé par le Conseil pour un mandat de 6 mois renouvelable sans limite de mandat. Le secrétaire général assure la présidence du conseil.
Article XVII.

Des comités techniques spécialisés peuvent être créés afin de traiter des questions spécifiques, notamment la délimitation maritime, la sécurité, l’environnement et la circulation maritime.
Article XVIII.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente Convention est réglé par voie de consultation, de négociation ou par toute autre méthode pacifique convenue entre les États concernés.
Article XIX.

La présente Convention peut être amendée par décision du Conseil adoptée par consensus. Les amendements entrent en vigueur après ratification par les États membres selon leurs procédures constitutionnelles.
Article XX.

La présente Convention entre en vigueur à la date de dépôt du dernier instrument de ratification par les États fondateurs.
Vous trouverez ci-joint un protocole, prenant la forme d’une convention, susceptible de nous servir de base solide pour la création d’un Conseil maritime des États du golfe de Moritonie. Une copie de ce même texte sera adressée au gouvernement du Sultanat de Ninchi qui, en dépit de ses difficultés récentes, demeure l’un des États souverains et reconnus du golfe de Moritonie.
Nous espérons que la rigueur diplomatique à laquelle vous vous êtes toujours conformés sera de mise lors de l’examen de cette demande, et que la République du Talaristan pourra continuer de compter sur la Fédération de Yukanaslavie en tant qu’État ami, bâti sur des valeurs communes de démocratie, de liberté, et de coopération.
Avec mes plus sincères respects,

Signé par M. Tahir Marat le ministre des affaires étrangères,
Signé par M. Aydar Azamat premier ministre et chef du cabinet,
Contre-signé par M. Mirzam Arsam, président de la République,
Sceau d'État(Дәүләт мөһере / Däwlät möhäre)