Comment fonctionne notre Congrès ?, In Les Nouvelles du Makota, le 13/02/18
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- La loi est promulguéLa Loi Ménoville est Promulguée !, In la Libre Makotane, le 26/12/17
Profitons que le Congrès accueille pour la première fois des femmes dans ses rangs pour nous arrêter son fonctionnement
Puisque la loi Ménoville entraîne quelques chan-gements de têtes (et de sexe) dans deux des trois chambres de notre Congrès, nous avons estimé qu’il était grand temps de rappeler à nos lecteurs la manière dont fonctionne la noble institution qui est au centre de la vie politique de notre République. Par cette enquête, que nous avons essayé de rendre la plus complète et didactique possible, nous tâchons d’expliquer au mieux à nos estimés lecteurs tout ce qu’il convient de savoir sur cette institution, ses pouvoirs et ceux qui y siègent.
Commençons par un peu d’histoire
Comme on l’imagine aisément, il n’y a pas toujours eu de Congrès au Makota. Durant toute la première partie de son histoire — la période proprement dite de colonisation — il n’existait aucune instance représen-tative de discussion et de décision: les communautés puis les ranchers se parlaient directement de grès à grès. Il faut bien comprendre que notre beau pays a eu des débuts très modestes et qu’il n’y avait donc aucune structure parlementaire de 1735, date d’arrivée des premiers colons, jusqu’à 1850, année de la Procla-mation de la République du Makota. Ce n’est qu’à partir de 1850 qu’est formé le Congrès en même temps que la Présidence de la République et les magistratures nationales. Concrètement, c’est la Constitution de 1850 qui fixe le nombre des chambres à trois et les modalités de leur composition. Depuis lors, rien n’a changé pour l’essentiel puisque le Makota conserve toujours la même Constitution, laquelle est à la fois son squelette et son âme. Évidemment, çà et là, à la marge, des choses ont changé — notamment le nombre des membres des chambres et les conditions pour y entrer — mais l’esprit des institutions demeure rigoureu-sement identique à celui qu’ont voulu nos pères, dont les noms vous sont naturellement familiers : les Irreville, les Vèque, les Poulin, les Pont, et quelques autres encore qui, pour la plupart, conservent leurs héritiers dans au moins une des chambres. Car chez nous, nous avons le sens de la continuité et des traditions et cela se manifeste très concrètement par des dynasties de congressistes.
Comprendre le tricamérisme makotan
Notre pays a cela de particulier que son Congrès ne dispose pas de deux chambres mais bien de trois, et ce depuis la fondation de notre République. Ce tricamérisme, qui est l’âme de notre vie parlementaire, est pensé pour éviter les égalités et donc les situations de blocage. Il permet aussi de mieux représenter les composantes essentielles de la Nation, celles dont la voix compte. C’est ainsi qu’en plus de la Chambre des Opinions — qui est la chambre démocratique reposant sur le suffrage universel et proportionnel — siège aussi la Chambre foncière, qui représente la terre et ceux qui la possèdent, mais aussi la Chambre censitaire, qui rassemble les contribuables qui, par leurs impôts, contribuent le plus au budget de l’État. Nous allons naturellement nous pencher sur chacune de ces trois chambres ; retenons cependant, à ce stade, qu’elles ont toutes les trois le même pouvoir et les mêmes compétences, et que pour obtenir un vote du Congrès il faut la majorité simple dans au moins deux des trois chambres. Traditionnellement, les chambres foncière et censitaire votent ensemble pour tout ce qui est économique et administratif, tandis que tout ce qui est moral ou sociétal passe en général davantage par le vote commun de la Chambre foncière et de celle des Opinions. Retenons ce principe général, qui est et demeure toujours globalement vrai : la Chambre censitaire est libérale économiquement et plutôt progressiste ; la Chambre foncière tient un agrarianisme assez traditionnel et patriarcal; quant à la Chambre des Opinions, elle est entre les mains des Ligues et est donc réactionnaire.
Les compétences du Congrès
Vous le savez, notre bon Makota n’est pas un pays centralisé. Il repose énormément sur les autorités locales d’une part, et sur des magistrats élus d’autre part. Il en ressort que le pouvoir administratif est finalement assez limité. Et ce pouvoir administratif est entre les mains du Président de la République et de ses hommes (c’est-à-dire le Gouvernement). Aussi, le pouvoir des Chambres n’est en rien lié à l’administration des hommes et des choses, mais le Congrès dispose malgré tout de quatre compétences qui lui sont propres et qui sont d’une grande importance dans la vie de la nation.
Premièrement — et ce n’est pas rien — c’est le Congrès qui élit le Président de la République, et non les électeurs de la Chambre des Opinions, contrairement à ce qui se fait ailleurs dans les autres républiques du monde. C’est en somme un suffrage indirect où est élu quiconque reçoit les suffrages de deux des trois chambres, et ce pour une durée de cinq ans, indéfiniment renouvelable.
Une autre compétence, c’est la fonction législative : les chambres votent les lois. Mais que l’on ne s’imagine pas que le droit makotan soit de nature codifiée, civil, continental ; il est au contraire pour l'essentiel de type Loi Commune, c'est pourquoi les lois sont peu nombreuses (jamais plus de 2 000), généralement assez courtes et déclarant des principes plus que des prescriptions précises, méthodiques et casuistiques, lesquelles relèvent de la Loi Commune de chaque comté et dont l’application dépend de juges élus (lesquels ne peuvent cependant pas juger contra legem). À cela s’ajoute le fait qu’une loi proclamée n’est pas amendable : elle ne peut être qu’abrogée. En somme, peu de lois, et qui sont non toilettables. Ce qui fait que le passage d’une loi est rare et que l’on en abroge autant que l’on en passe, et donc elles demeurent un petit nombre. L’activité législative est donc faible et les institutions du Makota appliquent l’adage antique selon lequel on ne doit remplacer une loi que d’une main tremblante. C'est que la loi n'est pas à comprendre comme quelque chose de réglementaire mais plutôt comme quelque chose de semi constitutionnel, en un sens. Tout ce qui est législatif doit se faire à l’initiative du Président (son projet de loi) et recueillir le vote de deux des trois chambres. Évidemment, tout texte est amendable avant vote, mais il faut que deux chambres votent le même texte dans une même version pour qu’il soit déclaré voté ; et s’il ne plaît pas en l’état au Président, il lui est loisible de ne pas le promulguer (ce qui n’est pas le cas des autres compétences, pour lesquelles le Président est tenu de se soumettre).
Une troisième compétence est celle de surveiller, et au besoin de poursuivre, les magistrats. On appelle magistrat toute personne élue pour exercer une fonction de service public : les principaux magistrats sont les juges, les procureurs, les shérifs et les maires. Le Congrès contrôle les actes de ces magistrats non seulement au regard de la loi (et de la Loi Commune), mais également au regard de leur édit initial — texte très réglementé où le candidat expose les principes et le budget qu’il appliquera s’il est élu — car les magistratures comportent une forte part de mandat impératif. Il s’agit d’une compétence dans laquelle les chambres ont un pouvoir d’initiative, mais dont la décision doit ensuite être validée par référendum à l’échelle concernée, c’est-à-dire dans la juridiction même où officie le magistrat. Ce pouvoir de contrôle s’applique également au Président et à ses hommes, mais sans qu'il soit besoin de recourir à un référendum, puisque le Congrès est lui-même le corps électoral.
La quatrième compétence, enfin, est celle d’avoir le dernier mot sur l’ensemble des accords internationaux et des traités. Le Président ne peut rien signer avec un autre État s’il n’a pas reçu du Congrès l’autorisation de le faire. Une fois ses négociations achevées avec un pays quelconque, lorsqu’il estime que le traité peut être adopté — en général lorsqu’il comporte une composante commerciale et n’entraîne aucune atteinte à la souveraineté, à la religion ou au protectionnisme économique du Makota — il le soumet au Congrès pour validation et si deux des chambres l'agrée, il reçoit l'ordre de signer.
La Chambre des Opinions
Comme indiqué précédemment, la Chambre des Opinions est la chambre démocratique : elle est composée d’hommes élus par l’ensemble des citoyens de l’État, selon le principe du suffrage universel masculin, à la proportionnelle par listes à un tour. Elle comprend trois cents parlementaires, soit un siège par tranche de 0,33 % obtenue par une liste. Les sièges non attribués lors du premier comptage sont ensuite distribués à l’arrondi, en priorité aux listes n’ayant obtenu aucun élu. Comme pour les deux autres chambres, les membres sont élus pour trois ans. Mais contrairement aux deux autres, qui ne connaissent qu’une révision et non une dissolution, la Chambre des Opinions est automatiquement dissoute à l’issue de son mandat, avant d’être renouvelée par de nouvelles élections (ses membres pouvant naturellement se représenter). Cette chambre est réputée turbulente et volontiers chaotique, puisqu’elle reflète l’ensemble du spectre des opinions de la nation. Toutefois, ainsi qu’on l’a déjà indiqué, elle est structurellement ligueuse (les Ligues sont les organisations réactionnaires) dans sa majorité. Souvent négligée pour les votes, elle est surtout connue pour ses Remontrances, textes publics non contraignants qu’une chambre peut émettre pour faire connaître son avis quand on n'a pas sollicité son vote et que le Gouvernement a l’obligation légale de publier. Sa principale activité, en revanche, demeure la surveillance des magistrats, qu’elle exerce avec constance.
La Chambre Foncière
Cette chambre est celle qui représente la terre et ceux qui l'exploitent, c'est à dire les Ranchers. La République de l'Etat du Makota a été construite par les Ranchers et leurs vachers, en conséquence de quoi ils ont une chambre pour eux. Concrètement, il y a vingt-deux membres de la Chambre foncière, c'est à dire un par comté. Tout les trois ans, on assiste à la révision des sièges, c'est à dire que l'on vérifie que tout le monde a bien la majorité des propriétaire de son comté le soutenant. Comme on ne vote pas à la tête mais en proportion de la terre que l'on possède dans le comté, il existe des familles qui, parce qu'elles possèdent la majorité des terres, sont structurellement à la chambre foncière. C'est le cas, par exemple de la famille Irreville, la famille de notre Président, qui possède l'essentiel des terres du comté de Irreville-le-domaine, ou de la famille Poulin pour le comté de Grand-Prè ou encore des Pont pour le Comté de La-Vallée ou Ménoville pour le comté de Plan. Cette chambre ne siège pas en hémicycle mais en conseil autour d'une table et, comme nous l'avons déjà indiqué, est foncièrement, sans mauvais jeu de mot, attaché à la défense des intérêts de l'agrarisme en général et du Vacherisme en particulier. Notons qu'il est d'usage que les présidents du Makota soient issus de cette Chambre (même quand ce ne sont pas des Irreville).
La Chambre Censitaire
La Chambre Censitaire est celle qui représente les contribuables (et dans les faits, les plus riches), elle se compose des cinquante hommes (ou leur représentant) payant le plus d’impôts. Au Makota, les milliardaires et les multimillionnaires ont, en effet, intérêt à payer leurs impôts car cela peut être synonyme de pouvoir. Il en ressort que la Chambre censitaire est par excellence une chambre ploutocratique. Il en ressort aussi qu'elle est la chambre des industriels plus que des propriétaires terriens et que ce sont les intérêts des industriels et des marchands quelle porte. Comme la chambre foncière, elle est révisée tout les trois ans sur la base d'une liste produite par le Trésor du Makota, C'est aussi du fait de cette composition que cette chambre a des tendances libérales sur le plan économique et peu traditionaliste sur le plan social. En ce qui concerne ses membres, certains noms sortent du lot, ces quelques familles qui à l'ordinaire siège et dans la Chambre foncière et dans la Chambre censitaire, c'est le cas, là encore, des Irreville, la famille de notre président ou la famille Poulin. Outre donc, ces congressistes à la double casquette, siègent ordinairement à cette Chambre M. Vèque, le maire de Sainte-Régine, capitale du Makota, ou encore Mme la veuve Lavacher, qui est la principale représentante de notre complexe de l'armement.
Des femmes au Congrès
Cela fait des décennies que l'on peut trouver femmes au Congrès, mais jusqu'à présent, c'était pour servir aux nombreux et fastidieux travaux de reprographie dactylographique, aux servicex divers, à la cuisine ou au secrétariat ou bien encore à d'autres ouvrages moins nobles puisque le Congrès, comme tout lieu de pouvoir, a toujours été surpeuplé de courtisanes bien avant que l'on songe à y admettre des femmes honnêtes. Aujourd'hui, la nouveauté qu'apporte la loi Ménoville et à l'occasion de laquelle nous publier ce papier, réside dans le fait que les femmes peuvent désormais siéger en représentation de leur père ou mari défunt ou incapable ou bien de leurs enfants mineurs ou à naître. Évidemment, il s'agit là d'un droit dérogatoire relatif au statut de mineure émancipée. Les femmes n'étant pas électrices ni éligibles pour autant.
