Ordre du jour : Examen du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne
Présidence : Royaume de Finejouri
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver sur vos tables la présente charte que je vais vous lire. Cette Charte sera une première version qui faudra si besoin retravailler.
Les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,
Conscients des mutations profondes affectant l’environnement stratégique du continent afaréen ;
Constatant que les conflits contemporains se caractérisent désormais par l’émergence de menaces hybrides, de cyberattaques, d’opérations de sabotage, de frappes ciblées contre les infrastructures critiques et de tentatives de désorganisation des chaînes de commandement ;
Reconnaissant que la centralisation excessive des capacités décisionnelles et opérationnelles constitue une vulnérabilité susceptible d’affaiblir la capacité de réaction collective du Pacte Afaréen de Sécurité ;
Affirmant leur volonté commune de préserver l’unité politique, militaire et stratégique du continent afaréen face aux défis présents et futurs ;
Décident d’établir la présente Charte fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne, dite « DCCA », afin de renforcer la résilience, la continuité opérationnelle et l’efficacité collective du Pacte Afaréen de Sécurité.
TITRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1| Objet de la DCCA
La Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne a pour objectif de garantir la continuité des opérations du Pacte Afaréen de Sécurité en toutes circonstances, notamment en cas de crise majeure, d’attaque contre les infrastructures centrales du Pacte ou de déstabilisation régionale.
Elle vise à assurer une organisation continentale plus résiliente, plus réactive et mieux adaptée aux réalités stratégiques modernes.
Article 2| Maintien de l’unité du Pacte
La mise en œuvre de la DCCA ne remet nullement en cause l’unité politique, diplomatique et militaire du Pacte Afaréen de Sécurité.
Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité, assistée des Vice-Présidences.
Article 3| Principes directeurs
La DCCA repose sur les principes suivants :
solidarité continentale ;
défense collective ;
coordination permanente entre régions ;
résilience stratégique ;
respect de la souveraineté des États membres ;
équilibre régional et inclusion continentale.
TITRE II — ORGANISATION DES ZONES STRATÉGIQUES
Article 4| Division stratégique du continent
Le continent afaréen est organisé en plusieurs zones stratégiques régionales définies par le Conseil du Pacte Afaréen de Sécurité.
Chaque zone constitue un espace de coordination militaire, logistique et sécuritaire.
Article 5| Commandements régionaux
Chaque zone stratégique dispose d’un Commandement Régional Afaréen chargé :
d’assurer la coordination défensive régionale ;
de maintenir la continuité des opérations du Pacte ;
de coordonner les forces affectées à la région ;
d’organiser les réponses rapides aux crises ;
de garantir la protection des infrastructures stratégiques régionales.
Article 6| Interconnexion des commandements
Les commandements régionaux sont reliés par un réseau permanent de coordination stratégique, opérationnelle et technologique.
Aucune région ne peut agir en contradiction avec les orientations générales du Pacte Afaréen de Sécurité ou les décisions de sa Présidence.
TITRE III — PROTECTEURS RÉGIONAUX
Article 7| Désignation des protecteurs régionaux
Les États membres d’une même zone stratégique peuvent présenter leur candidature afin d’exercer la fonction de Protecteur Régional.
Le Protecteur Régional agit sous l’autorité directe de la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ainsi que des Vice-Présidences, et ne dispose d’aucune souveraineté propre sur les autres États membres.
Article 8| Missions du Protecteur Régional
Le Protecteur Régional est chargé :
de coordonner les capacités défensives régionales ;
d’assurer l’organisation logistique commune ;
de superviser les mécanismes de réaction rapide ;
d’accueillir, lorsque cela est décidé, certaines infrastructures régionales du Pacte ;
de maintenir la liaison permanente avec les autres commandements régionaux ;
d’évaluer de manière continue la stabilité sécuritaire de sa région.
Lorsqu’un Protecteur Régional estime que la stabilité sécuritaire de sa région est menacée ou compromise, il peut officiellement demander l’activation de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) auprès de la Présidence du Pacte.
Article 9| Contrôle et supervision
Les activités des Protecteurs Régionaux sont soumises à un mécanisme permanent de supervision assuré par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité et les institutions compétentes du Pacte.
Tout abus de pouvoir, manquement grave ou violation des principes de la présente Charte peut entraîner une suspension ou une révocation décidée collectivement par les autorités dirigeantes du Pacte.
TITRE IV — CONTINUITÉ STRATÉGIQUE ET GESTION DES CRISES
Article 10| Continuité des opérations
En cas d’attaque contre une structure centrale du Pacte, les commandements régionaux disposent de l’autonomie nécessaire pour assurer immédiatement la continuité des opérations militaires et sécuritaires, sous coordination de la Présidence du Pacte.
Article 11| Activation de la FASC
La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité.
Son activation peut être décidée :
par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ;
ou à la demande officielle d’un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective.
La Présidence conserve l’autorité suprême de validation, de coordination et de supervision des opérations de la FASC.
Article 12| Coordination de crise
Lorsqu’une crise dépasse le cadre régional, les commandements concernés doivent immédiatement coopérer sous la coordination stratégique du Conseil Afaréen.
Article 13| Sécurité des infrastructures
Les États membres s’engagent à renforcer la protection physique, numérique et logistique des infrastructures essentielles liées à la DCCA.
TITRE V — DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION
Article 14| Modernisation stratégique
Les États membres favorisent le développement de technologies communes de communication, de cybersécurité, de renseignement et de coordination militaire.
Article 15| Exercices conjoints
Des exercices continentaux et régionaux devront être organisés régulièrement afin d’évaluer la capacité de réaction des commandements régionaux et d’assurer l’interopérabilité des forces afaréennes.
Article 16| Formation commune
Le Pacte encourage la création de programmes de formation stratégique et militaire communs destinés aux personnels affectés aux structures régionales.
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 17| Révision de la Charte de la FASC
L’adoption de la présente Charte entraîne l’ouverture obligatoire d’une révision de la Charte régissant la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC).
Cette révision devra préciser que l’activation opérationnelle de la FASC ne pourra être déclenchée que :
par décision de la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ;
ou à la demande d’un Protecteur Régional reconnue et validée par la Présidence.
Article 18| Adoption
La présente Charte entre en vigueur après son adoption par les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité conformément à leurs procédures respectives.
