Conseil afaréen de sécurité - Page 6

Session n°7
Ordre du jour : Examen du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne

Présidence : Royaume de Finejouri
Session du : 27/07/2019

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver sur vos tables la présente charte que je vais vous lire. Cette Charte sera une première version qui faudra si besoin retravailler.


Charte Fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne (DCCA)

Les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,
Conscients des mutations profondes affectant l’environnement stratégique du continent afaréen ;
Constatant que les conflits contemporains se caractérisent désormais par l’émergence de menaces hybrides, de cyberattaques, d’opérations de sabotage, de frappes ciblées contre les infrastructures critiques et de tentatives de désorganisation des chaînes de commandement ;
Reconnaissant que la centralisation excessive des capacités décisionnelles et opérationnelles constitue une vulnérabilité susceptible d’affaiblir la capacité de réaction collective du Pacte Afaréen de Sécurité ;
Affirmant leur volonté commune de préserver l’unité politique, militaire et stratégique du continent afaréen face aux défis présents et futurs ;
Décident d’établir la présente Charte fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne, dite « DCCA », afin de renforcer la résilience, la continuité opérationnelle et l’efficacité collective du Pacte Afaréen de Sécurité.


TITRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1| Objet de la DCCA

La Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne a pour objectif de garantir la continuité des opérations du Pacte Afaréen de Sécurité en toutes circonstances, notamment en cas de crise majeure, d’attaque contre les infrastructures centrales du Pacte ou de déstabilisation régionale.
Elle vise à assurer une organisation continentale plus résiliente, plus réactive et mieux adaptée aux réalités stratégiques modernes.

Article 2| Maintien de l’unité du Pacte

La mise en œuvre de la DCCA ne remet nullement en cause l’unité politique, diplomatique et militaire du Pacte Afaréen de Sécurité.
Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité, assistée des Vice-Présidences.

Article 3| Principes directeurs

La DCCA repose sur les principes suivants :

solidarité continentale ;
défense collective ;
coordination permanente entre régions ;
résilience stratégique ;
respect de la souveraineté des États membres ;
équilibre régional et inclusion continentale.

TITRE II — ORGANISATION DES ZONES STRATÉGIQUES

Article 4| Division stratégique du continent

Le continent afaréen est organisé en plusieurs zones stratégiques régionales définies par le Conseil du Pacte Afaréen de Sécurité.

Chaque zone constitue un espace de coordination militaire, logistique et sécuritaire.

Article 5| Commandements régionaux

Chaque zone stratégique dispose d’un Commandement Régional Afaréen chargé :

d’assurer la coordination défensive régionale ;
de maintenir la continuité des opérations du Pacte ;
de coordonner les forces affectées à la région ;
d’organiser les réponses rapides aux crises ;
de garantir la protection des infrastructures stratégiques régionales.

Article 6| Interconnexion des commandements

Les commandements régionaux sont reliés par un réseau permanent de coordination stratégique, opérationnelle et technologique.
Aucune région ne peut agir en contradiction avec les orientations générales du Pacte Afaréen de Sécurité ou les décisions de sa Présidence.

TITRE III — PROTECTEURS RÉGIONAUX

Article 7| Désignation des protecteurs régionaux

Les États membres d’une même zone stratégique peuvent présenter leur candidature afin d’exercer la fonction de Protecteur Régional.
Le Protecteur Régional agit sous l’autorité directe de la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ainsi que des Vice-Présidences, et ne dispose d’aucune souveraineté propre sur les autres États membres.

Article 8| Missions du Protecteur Régional

Le Protecteur Régional est chargé :

de coordonner les capacités défensives régionales ;
d’assurer l’organisation logistique commune ;
de superviser les mécanismes de réaction rapide ;
d’accueillir, lorsque cela est décidé, certaines infrastructures régionales du Pacte ;
de maintenir la liaison permanente avec les autres commandements régionaux ;
d’évaluer de manière continue la stabilité sécuritaire de sa région.

Lorsqu’un Protecteur Régional estime que la stabilité sécuritaire de sa région est menacée ou compromise, il peut officiellement demander l’activation de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) auprès de la Présidence du Pacte.

Article 9| Contrôle et supervision

Les activités des Protecteurs Régionaux sont soumises à un mécanisme permanent de supervision assuré par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité et les institutions compétentes du Pacte.

Tout abus de pouvoir, manquement grave ou violation des principes de la présente Charte peut entraîner une suspension ou une révocation décidée collectivement par les autorités dirigeantes du Pacte.

TITRE IV — CONTINUITÉ STRATÉGIQUE ET GESTION DES CRISES

Article 10| Continuité des opérations

En cas d’attaque contre une structure centrale du Pacte, les commandements régionaux disposent de l’autonomie nécessaire pour assurer immédiatement la continuité des opérations militaires et sécuritaires, sous coordination de la Présidence du Pacte.

Article 11| Activation de la FASC

La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité.

Son activation peut être décidée :

par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ;
ou à la demande officielle d’un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective.

La Présidence conserve l’autorité suprême de validation, de coordination et de supervision des opérations de la FASC.

Article 12| Coordination de crise

Lorsqu’une crise dépasse le cadre régional, les commandements concernés doivent immédiatement coopérer sous la coordination stratégique du Conseil Afaréen.

Article 13| Sécurité des infrastructures

Les États membres s’engagent à renforcer la protection physique, numérique et logistique des infrastructures essentielles liées à la DCCA.

TITRE V — DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION

Article 14| Modernisation stratégique

Les États membres favorisent le développement de technologies communes de communication, de cybersécurité, de renseignement et de coordination militaire.

Article 15| Exercices conjoints

Des exercices continentaux et régionaux devront être organisés régulièrement afin d’évaluer la capacité de réaction des commandements régionaux et d’assurer l’interopérabilité des forces afaréennes.

Article 16| Formation commune

Le Pacte encourage la création de programmes de formation stratégique et militaire communs destinés aux personnels affectés aux structures régionales.

TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES

Article 17| Révision de la Charte de la FASC

L’adoption de la présente Charte entraîne l’ouverture obligatoire d’une révision de la Charte régissant la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC).
Cette révision devra préciser que l’activation opérationnelle de la FASC ne pourra être déclenchée que :

par décision de la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ;
ou à la demande d’un Protecteur Régional reconnue et validée par la Présidence.

Article 18| Adoption

La présente Charte entre en vigueur après son adoption par les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité conformément à leurs procédures respectives.

Pays : Azur

Session n° 7 - Examen du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne

Titre de la prise de parole : Au sujet de la D.C.C.A.




Chers collègues,

Le Diwan remercie la présidence et l'Île Démocratique d'Anna pour le travail accompli en la matière de cette proposition de texte, qui actera la décentralisation de la chaîne de commandement afaréenne et la création de commanderies régionales sur tout le continent. Cette proposition, qui renforce la coopération sécuritaire entre nos pays, vient opportunément la concrétiser et clarifier les intentions du Pacte afaréen de sécurité en matière de défense et de stabilité continentale. Nous espérons que ce texte recueillera l'unanimité de nos membres et installera le Pacte sur la scène internationale, en démontrant notre intention collective de pratiquer une défense vigilante, organisée et coordonnée, pour que plus jamais des crimes d'agression tels que l'invasion de la Kabalie ne puissent se reproduire impunément. A ce texte, le Diwan souhaite cependant apporter des modifications spécifiques mais importantes, qui conditionneraient le vote POUR de l'Azur et l'obtention d'une unanimité nécessaire. En effet, nous pensons que ce texte, qui présente déjà de grandes qualités et dont nous remercions les auteurs, pourrait être précisé.

Les amendements que le Diwan souhaite présenter sont les suivants.

Amendement n°1 : remplacement systématique de « la Présidence du Pacte » par « le Conseil afaréen de sécurité »
Dans la plupart des articles du texte proposé, les missions du « Protecteur régional » sont inféodées à un avis, une validation ou une confirmation de la Présidence. C'est par exemple le cas dans l'article 2 : « Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité, assistée des Vice-Présidences. » Cependant, aucun de nos textes ne prévoit que la Présidence du Conseil afaréen de sécurité dispose d'un droit spécifique pour émettre des principes, doctrines, orientations stratégiques : ce droit appartient au Conseil dans son ensemble, qui délibère et adopte à l'unanimité des actes collectifs. Le rôle de la Présidence est essentiel : c'est elle qui définit l'ordre du jour des discussions du Conseil, et qui joue un rôle symbolique important au sein du collectif, en prononçant par exemple des exclusions d'un Etat membre en cas de problème. La présidence est donc très importante dans notre fonctionnement, mais il ne fait pas partie de ses missions de fixer un cap stratégique au continent, en-dehors de ce qui serait adopté à l'unanimité par le Conseil. Ainsi, cet article 2 devrait selon nous être réécrit : nous préférons la formulation suivante : « Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis par le Conseil afaréen de sécurité. » De même, dans les articles 6, 7, 8, 10 et 11, la référence à la Présidence devrait être remplacée par une référence au Conseil. Pourquoi cette modification paraît-elle nécessaire ? Parce que la position du Diwan, depuis la fondation de notre organisation, est d'en faire un espace de coopération horizontale entre nos Etats, non un moyen d'asseoir une autorité sur le continent. Il ne saurait y avoir d'autorité afaréenne que collective, plurielle, produite par les débats et la recherche de consensus entre nous. La Présidence, notamment depuis qu'elle est assurée par le Finejouri, est digne de nos éloges et d'un grand équilibre. Il serait inapproprié de remettre entre ses mains une autorité militaire qui ne serait de toutes façons pas respectée : car dans l'absolu, il n'est ni souhaitable ni réaliste qu'un Etat voit sa souveraineté militaire suspendue au bon vouloir de la présidence : car s'il était en désaccord ponctuel, même sur un détail, la seule solution pour lui d'assurer souverainement sa sécurité serait alors de quitter le Pacte ! Ce serait contre-productif. Mais surtout, la position de la présidence serait fragilisée : en devant donner son aval et définir des orientations stratégiques sur les différentes commanderies régionales, tout seule et sans le Conseil, la présidence serait victime d'une charge de travail importante et exposée au feu des critiques. Cette situation serait mal vécue par la Préisdence, quel que soit le pays qui l'exerce, et provoquerait des dissensions à l'intérieur de notre organisation. Nous n'avons pas besoin de ces dissensions. Au contraire, nous devons, je le crois, protéger ce trésor du Pacte qu'est la recherche de l'unanimité et le principe d'égalité entre les Etats membres. Nous devrions laisser au Conseil la souveraineté pour définir, à l'unanimité, les décisions stratégiques qui engagent tout le monde. La présidence, étant la coordinatrice du Conseil, garderait évidemment un rôle majeur, sans être exposée aux critiques éventuelles en cas d'excès dans ses missions de coordination, non d'autorité. En ce sens, je pense que l'amendement proposé par le Diwan peut renforcer le texte, renforcer le rôle du Conseil, et préserver l'influence de la Présidence sans déséquilibrer notre organisation. J'espère que ce point pourra recueillir l'approbation de tous les Etats membres ; car en l'état actuel des choses l'Azur préférerait ne pas adopter un texte qui donnerait ces missions excessives à la présidence sans garanties pour les Etats que leur souveraineté reste respectée en cas d'activation du mécanisme afaréen de sécurité.

Amendement n°2 : réécriture de l'article 11, rétablissement de la possibilité pour n'importe quel Etat membre d'activer la F.A.S.C.
L'article 11 du texte proposé introduit des notions nouvelles et contradictoires avec notre texte précédemment adopté sur la F.A.S.C. Il prévoit ceci : « La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité. Son activation peut être décidée : par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ; ou à la demande officielle d’un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective. La Présidence conserve l’autorité suprême de validation, de coordination et de supervision des opérations de la FASC. » Cette notion d'autorité suprême est contradictoire avec charte de la F.A.S.C. adoptée en session n°6. Cet article 11, tel qu'il est écrit, introduit un changement majeur : il conditionne désormais l'activation de la F.A.S.C. à la seule décision de la présidence, mais surtout, il limite les possibilités de l'activer aux seuls protecteurs régionaux. Dans la charte de la Force Afaréenne de Sécurité Collective, que notre Conseil a adopté à l'unanimité lors de la session n°6 de ses travaux, l'article 2 prévoit : « La FASC ne peut être activée que ; sur demande officielle d’un État membre concerné, ou ; sur constat unanime du Conseil Afaréen de Sécurité qu’une menace grave pèse sur la paix continentale ; toute activation requiert l’unanimité des États membres. » Etant donné que l'article 3 de la charte de la F.A.S.C. précise que la coordination stratégique revient à la présidence du Conseil, et que cette coordination permet de passer de l'activation en droit vers une action concrète sur le plan militaire, il est à nos yeux évident que la présidence dispose déjà d'un rôle important pour modérer les moyens à mettre en oeuvre au regard de la situation. Son rôle de coordinateur de la F.A.S.C. est ainsi déjà institué. Mais ce rôle de coordinateur n'est pas un rôle de chef opérationnel : en effet, nous pensons que l'article 2 rappelle assez clairement que dès qu'une alerte est lancée par un Etat membre, le Conseil est saisi et vote à l'unanimité sur l'activation de la F.A.S.C. ; si ce vote est concluant, alors la présidence doit mettre les choses en route et assurer la coordination. Il n'appartient pas à la présidence de décider si la F.A.S.C. doit être activée ou non : ce serait outrepasser la Charte de la F.A.S.C. telle que nous l'avons écrite et validée, et octroyer un rôle qui excède à nos yeux la souveraineté des Etats membres, que de remettre à la seule présidence le droit d'activation final de la F.A.S.C. Nous pensons qu'il est préférable de garder le principe tel qu'il existe : (1) d'abord, une activation est possible à n'importe quel moment par n'importe quel Etat membre ; (2) ensuite, le Conseil est saisi, définit le type d'action à mener par la F.A.S.C., et vote sur cette activation ; (3) si le vote est unanimement concluant, la Présidence met en place la coordination logistique avec l'aide de tous les Etats membres. Ainsi, nous proposons que l'article 11 soit entièrement réécrit. Nous souhaitons confirmer le rôle essentiel de la présidence et des protecteurs régionaux, sans modifier le processus d'activation de la F.A.S.C. Nous proposons la formulation suivante : « La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité. Son activation peut être décidée : par la Présidence du Pacte Afaréen de Sécurité ; ou à la demande officielle d’un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective ; ou bien par demande d'un Etat membre concerné, dans le respect de l'article 2 de la charte fondatrice de la F.A.S.C. Le Conseil afaréen de sécurité conserve l’autorité suprême de validation et de définition des opérations de la FASC. La Présidence du Conseil assure la coordination et la mise en oeuvre de l'orientation stratégique décidée par le Conseil. » Cette formulation est compatible à nos yeux avec le texte initial, et conserve l'esprit du texte proposé pour la D.C.C.A.

Amendement n°3 : ajout de précisions complémentaires dans l'article 8, sur les missions des Protecteurs régionaux
Le Diwan propose de souligner le fait qu'être Protecteur régional, c'est assumer une responsabilité sécuritaire majeure non seulement dans la zone concernée, mais aussi avec tout le continent. Et que pour assurer cette responsabilité, des moyens doivent être mis en place. Et que dans le cas où le Protecteur régional manque de moyens, une solution afaréenne existe : celle de mutualiser les moyens. N'allons pas acheter des armes aux pays qui soutiennent nos ennemis ! Pour cela, nous proposons de compléter l'article 8, en justifiant cet amendement.

Dans l'esprit du texte proposé, chaque commanderie régionale assure ses propres moyens militaires et se prépare à gérer la défense localement. Nous approuvons ce principe. Chaque Etat membre reste également souverain en matière de défense : c'est souhaitable, réaliste et préférable. Néanmoins, nous ne pouvons pas ignorer le fait que tous les Etats n'ont pas les mêmes capacités. Le Faravan, qui est la troisième force aérienne au monde, n'a aucun problème à assurer sa propre sécurité et à dissuader toute incursion ennemie par exemple. En revanche, d'autres Etats n'ont pas la même force de frappe, y compris dans certaines régions administratives, qui se retrouveraient alors, même en mutualisant leurs moyens, assez exposées à une potentielle incursion. De plus, il est possible que la menace dépasse les régions administratives : nous l'observons assez bien avec la Cramoisie, située en zone n°1 sur notre carte militaire, qui menace aujourd'hui l'Azur, situé en zone n°4, de frappes sur son sol, alors qu'elle est très éloignée de lui géographiquement. Dans ce cas, l'Azur doit-il s'en remettre aux Etats membres de la zone n°1 pour dissuader ou contrer cette menace ? Ce ne serait pas une bonne idée : je pense qu'aucun pays de la zone n°1 ne souhaiterait être automatiquement impliqué dans une confrontation entre la Cramoisie et l'Azur. Et aucun ne souhaiterait exécuter les mesures rendues nécessaires par ces menaces, par exemple pour effectuer des frappes préventives au nom de l'Azur menacé. Non, dans tous les cas, l'Azur agira pour assurer sa sécurité. Cette action, qui sera de toutes façons mise en oeuvre si la situation l'appelle, doit à nos yeux s'inscrire en cohérence avec la commanderie de la zone n°1. Une grande responsabilité pèse alors sur le Protecteur régional de la zone n°1, dans ce cas précis, mais la même responsabilité pèsera donc sur tous les Protecteurs régionaux. Nous devons clarifier le fait suivant : être Protecteur régional, c'est assumer des responsabilités importantes, qui impliquent de disposer de moyens au niveau.

Pour cela, nous devons prévoir dans nos textes un mécanisme qui permette aux Etats membres d'assurer un élément central de la dissuasion militaire : la possibilité de se doter des moyens nécessaires. La possibilité de partager des informations, d'assurer la surveillance et la sécurité, notamment contre les menaces aériennes, navales et balistiques, fait partie de ces moyens : tous les Etats devraient avoir le meilleur niveau de surveillance et de détection des menaces, et pour cela nous recommandons chaudement de mutualiser les moyens. Ainsi, nous souhaitons que le présent texte puisse comporter un article qui établit la possibilité de mutualiser des forces militaires pour intercepter les menaces dans n'importe quelle zone, quels que soient les moyens dont dispose la zone où se déroule la menace. Cette mutualisation, décidée par le Protecteur régional d'une zone qui manquerait de moyens éventuellement, conférera à toute l'Afarée le pouvoir de dissuasion dont disposent les commanderies les plus armées, mais dont manquent les commanderies les moins bien armées. Nous proposons d'abord d'introduire, dans les missions des Protecteurs régionaux, la mission d'assurer la surveillance des menaces dans la région, y compris contre tout autre Etat membre du Pacte.

Ainsi, nous proposons de rajouter la mission suivante à l'article 8 qui liste les missions du Protecteur régional : « d'assurer la surveillance de toute menace éventuelle contre n'importe quel Etat membre du Conseil afaréen de sécurité ; de prévoir les moyens nécessaires pour lutter contre cette menace ; d'assurer le partage des informations stratégiques et le suivi des menaces auprès du Conseil », cette mission étant cohérente avec notre idée collective de partage d'information et de surveillance radar, de surveillance aérienne et de surveillance navale, non pas à l'échelle des seules zones régionales mais bien du continent tout entier. Dans le cas précis de la Crmaoisie, cette surveillance nous permettra, en Azur, de rétablir un bon niveau de confiance dans notre capacité à intercepter toute attaque cramoisienne, sans avoir besoin de mesure préventive de réassurance. De plus nous proposons, pour que chaque Protecteur régional puisse honorer ses missions qui l'engagent et qui sont des responsabilités fortes, de donner une possibilité évidente de mutualiser, conventionner ou passer tout type de coopération permanente ou ponctuelle pour solliciter une aide matérielle d'un autre Protecteur régional ou d'un simple Etat membre. Pour cela nous proposons de rajouter la phrase suivante : « Afin d'assurer l'exercice de ses missions, le Protecteur régional informe régulièrement les Etats membres de sa zone de responsabilité des menaces identifiées et des moyens mis en oeuvre pour y parer. Il peut solliciter une mutualisation de moyens avec tout Etat membre volontaire qui y consentirait pour mettre ces moyens en place. Il informe le Conseil des mutualisations éventuelles réalisées pour assurer les moyens de défense de la zone dont il a la responsabilité. »

Cela donnerait un article 8 tel qu'ainsi rédigé :

« Le Protecteur Régional est chargé :

de coordonner les capacités défensives régionales ;
d’assurer l’organisation logistique commune ;
de superviser les mécanismes de réaction rapide ;
d’accueillir, lorsque cela est décidé, certaines infrastructures régionales du Pacte ;
de maintenir la liaison permanente avec les autres commandements régionaux ;
d’évaluer de manière continue la stabilité sécuritaire de sa région ;
d'assurer la surveillance de toute menace éventuelle contre n'importe quel Etat membre du Conseil afaréen de sécurité ;
de prévoir les moyens nécessaires pour lutter contre cette menace ;
d'assurer le partage des informations stratégiques et le suivi des menaces auprès du Conseil.

Lorsqu’un Protecteur Régional estime que la stabilité sécuritaire de sa région est menacée ou compromise, il peut officiellement demander l’activation de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) auprès du Conseil afaréen de sécurité.

Le Protecteur régional est responsable des moyens déployés pour assurer l'exercice de ses missions. Il doit rendre compte de ces moyens envers les Etats membres de sa zone et les Etats membres qui le lui demanderaient. Si ces moyens sont insuffisants, il peut solliciter une mutualisation temporaire ou permanente avec un ou plusieurs autres Etats membres, en notifiant le Conseil de ce besoin. »


Conclusion : nous remercions infiniment nos collègues pour le travail réalisé et l'intérêt apporté à ces amendements. Si ceux-ci peuvent satisfaire notre souhait commun d'avoir un texte collectif clair, structuré, qui établit des responsabilités et des moyens réalistes, alors notre Conseil pourra acter une évolution supplémentaire dans notre construction d'une architeture de sécurité respectueuse de la souveraineté, efficace, et horizontale.

Je vous remercie.

Pays : Arkavie

Session n° 7 : Examen du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne

Titre de la prise de parole : Prise de parole au sujet du DCCA et de la cybersécurité au sein du PAS

Jordanna Ada-Qasmonö - Haute-Commissaire à la Sécurité Continentale pour Arkavie



Très chers collègues et Honorables États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,

La République technocratique d’Arkavie remercie ses collègues pour le travail accompli sur cette proposition de Charte de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne. Ce texte représente un pas en avant tout à fait significatif dans l’adaptation du Pacte aux réalités et aux enjeux militaires et géopolitiques actuels. Nous prenons en compte l’importance d’une décentralisation organisée comme celle-ci pour améliorer la capacité de réaction de notre continent face aux menaces, et par conséquent, agir de manière plus sûre et organisée pour l'Afarée. Toutefois, après un examen approfondi mené par nos politiciens ainsi que par Son Excellence Vaelor Kynstra, Premier Coordinateur exécutif d'Arkavie en personne, notre délégation considère que quelques points méritent d’être précisés ou ajustés. Ces modifications nous semblent nécessaires pour garantir véritablement la sécurité collective au sein du Pacte et éviter tout malentendu. C’est pourquoi nous souhaitons soumettre un amendement spécifique, qui sera la condition de l'adhésion globale de la République technocratique d’Arkavie à ce texte.

Amendement : Renforcement du rôle consultatif et de la protection des États dits "non-Protecteurs Régionaux" :

Le Premier Coordinateur exécutif de la République technocratique d’Arkavie propose d’ajouter ou de compléter l’Article 8 par les dispositions suivantes :
Les États membres d’une zone stratégique qui ne sont pas désignés en tant que Protecteur Régional sont légitimes de disposer d’un droit de consultation préalable obligatoire et d’un droit d’opposition sur toute décision régionale susceptible d’affecter directement leur sécurité nationale, leur intégrité, leur souveraineté ou leurs intérêts quelconques. Aucune décision opérationnelle, logistique ou militaire prise par une nation dite Protecteur Régional ne peut être mise en œuvre sans que les États non-Protecteurs concernés (ou non, en fonction du contexte) n’aient été préalablement consultés de manière honnête et formelle et pouvant disposer d’un délai raisonnable - variable en fonction des situations - pour exprimer leur position. Cette disposition vise à garantir que la décentralisation de la chaîne de commandement ne se traduise pas par une marginalisation des États "moins puissants" au sein de leur propre zone stratégique, bien qu'aucun État ne soit censé se retrouver dans une quelconque infériorité hiérarchique, qui est contraire aux moeurs du PAS. Elle assure un juste équilibre entre efficacité opérationnelle régionale et respect absolu de la souveraineté de chaque État membre, et évite ainsi que la création d'un quelconque commandement non voulu. La République technocratique d’Arkavie considère que cette garantie est essentielle au fonctionnement de ce système. Une décentralisation réussie doit renforcer la confiance entre tous les membres des zones créées, et non créer de nouvelles formes de dépendance ou d’inégalité au sein d'une même zone stratégique.

Arkavie remercie et félicite ses collègues pour le travail effectué sur cette charte.

Je vous remercie.


Quant à la cybersécurité au sein du continent

Prise de parole : Sylvara Dornëth - Directrice de la Haute Autorité des Données



Très chers collègues,

Avec l'évolution des technologies à travers le monde, de nouvelles menaces dont nous sommes déjà conscients évoluent elles aussi. Il est donc important dorénavent de considérer davantage la cybersécurité.

La République technocratique d’Arkavie propose donc que le Pacte Afaréen de Sécurité s’appuie sur l’expertise déjà éprouvée de la Haute Autorité des Données (HAD) en matière de cybersécurité. La Haute Autorité des Données est une institution arkavienne semi-indépendante créée en 1996 qui contrôle et régule l'utilisation et la création de technologies au sein de l'État arkavien et dispose également d'expérience dans la détection des cybermenaces et la sécurisation des flux de données à grande échelle.
C'est donc avec l'accord du gouvernement, et en tant que Directrice de la Haute Autorité des Données que j'annonce de manière officielle qu'Arkavie est prête à mettre à disposition du PAS ses savoir-faire et ses capacités dans le domaine, afin de contribuer à la création d’un système permettant à renforcer la sécurité du continent à toutes les échelles.

Cette contribution ne viserait pas à imposer un modèle ou une dominance arkavienne, mais à partager une expérience opérationnelle au service de la sécurité commune des pays du continent. La HAD se déclare, par la même occasion, ouverte à ouvrir ses bureaux dans d'autres pays du continent. Cette aide pourrait prendre la forme d’une coopération technologique encore plus structurée, incluant notamment la mise en place progressive d’un système, d'une charte,... tout en respectant bien entendu, pleinement la souveraineté de chaque État membre ainsi que la protection des données.

Arkavie reste ouverte aux discussions sur les modalités précises.

Je vous remercie.

Ordre du jour : Révision du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne
Présidence : Royaume de Finejouri

Session du : 24/09/2019



Mesdames et Messieurs les représentants des États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,

A la suite de plusieurs intervention veuillez trouver si dessous la charte réviser avec les différentes propositions émises.



Préambule
Les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,
Conscients des mutations profondes affectant l’environnement stratégique du continent afaréen ;
Constatant que les conflits contemporains se caractérisent désormais par l’émergence de menaces hybrides, de cyberattaques, d’opérations de sabotage, de frappes ciblées contre les infrastructures critiques et de tentatives de désorganisation des chaînes de commandement ;
Reconnaissant que la centralisation excessive des capacités décisionnelles et opérationnelles constitue une vulnérabilité susceptible d’affaiblir la capacité de réaction collective du Pacte Afaréen de Sécurité ;
Réaffirmant leur attachement au principe d’égalité souveraine entre les États membres, au fonctionnement consensuel du Conseil afaréen de sécurité ainsi qu’à l’unité politique et militaire du Pacte ;
Décident d’établir la présente Charte fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne, dite « DCCA », afin de renforcer la résilience, la continuité opérationnelle et l’efficacité collective du Pacte Afaréen de Sécurité.



[justify]TITRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1|bjet de la DCCA
La Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne a pour objectif de garantir la continuité des opérations du Pacte Afaréen de Sécurité en toutes circonstances, notamment en cas de crise majeure, d’attaque contre les infrastructures centrales du Pacte ou de déstabilisation régionale. Elle vise à assurer une organisation continentale plus résiliente, plus réactive et mieux adaptée aux réalités stratégiques modernes.

Article 2| Maintien de l’unité du Pacte
La mise en œuvre de la DCCA ne remet nullement en cause l’unité politique, diplomatique et militaire du Pacte Afaréen de Sécurité.
Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis collectivement par le Conseil afaréen de sécurité. La Présidence du Pacte assure la coordination institutionnelle et opérationnelle des mécanismes définis par le Conseil.

Article 3| Principes directeurs
La DCCA repose sur les principes suivants :

solidarité continentale ;
défense collective ;
subsidiarité opérationnelle ;
coordination permanente entre régions ;
résilience stratégique ;
respect de la souveraineté des États membres ;
équilibre régional et inclusion continentale ;
coopération horizontale entre les États membres.


TITRE II — ORGANISATION DES ZONES STRATÉGIQUES

Article 4| Division stratégique du continent
Le continent afaréen est organisé en plusieurs zones stratégiques régionales définies par le Conseil afaréen de sécurité. Chaque zone constitue un espace de coordination militaire, logistique et sécuritaire.

Article 5| Commandements régionaux
Chaque zone stratégique dispose d’un Commandement Régional Afaréen chargé :

d’assurer la coordination défensive régionale ;
de maintenir la continuité des opérations du Pacte ;
de coordonner les forces affectées à la région ;
d’organiser les réponses rapides aux crises ;
de garantir la protection des infrastructures stratégiques régionales.

Article 6| Interconnexion des commandements
Les commandements régionaux sont reliés par un réseau permanent de coordination stratégique, opérationnelle et technologique.
Aucune région ne peut agir en contradiction avec les orientations générales adoptées par le Conseil afaréen de sécurité.


TITRE III — PROTECTEURS RÉGIONAUX

Article 7| Désignation des protecteurs régionaux
Les États membres d’une même zone stratégique peuvent présenter leur candidature afin d’exercer la fonction de Protecteur Régional. Le Protecteur Régional agit dans le cadre des orientations fixées par le Conseil afaréen de sécurité et sous coordination institutionnelle de la Présidence du Pacte. La fonction de Protecteur Régional ne confère aucune autorité souveraine sur les autres États membres de la région concernée.

Article 8| Missions du Protecteur Régional

Le Protecteur Régional est chargé :

de coordonner les capacités défensives régionales ;
d’assurer l’organisation logistique commune ;
de superviser les mécanismes de réaction rapide ;
d’accueillir, lorsque cela est décidé, certaines infrastructures régionales du Pacte ;
de maintenir la liaison permanente avec les autres commandements régionaux ;
d’évaluer de manière continue la stabilité sécuritaire de sa région ;
d’assurer la surveillance des menaces pouvant affecter tout État membre du Pacte Afaréen de Sécurité ;
de favoriser le partage des informations stratégiques, des données de surveillance et des capacités de détection avec les États membres ;
d’assurer le suivi des menaces et d’en informer régulièrement le Conseil afaréen de sécurité ;
de prévoir les moyens nécessaires à la défense régionale et à la protection des infrastructures stratégiques.

Lorsqu’un Protecteur Régional estime que la stabilité sécuritaire de sa région est menacée ou compromise, il peut saisir officiellement le Conseil afaréen de sécurité afin de demander l’examen d’une activation de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC). Afin d’assurer l’exercice de ses missions, le Protecteur Régional peut solliciter des mécanismes de mutualisation temporaire ou permanente avec d’autres États membres volontaires, notamment dans les domaines du renseignement, de la défense aérienne, de la surveillance maritime, de la cybersécurité ou des capacités logistiques. Les mutualisations réalisées doivent être notifiées au Conseil afaréen de sécurité.

Les États membres d’une même zone stratégique doivent être consultés préalablement sur toute décision régionale susceptible d’affecter directement leur sécurité nationale, leur intégrité territoriale ou leurs intérêts stratégiques majeurs. Tout État membre concerné peut saisir le Conseil afaréen de sécurité s’il estime qu’une décision régionale porte atteinte aux principes de souveraineté, d’équilibre ou de coopération définis par la présente Charte.

Article 9| Contrôle et supervision

Les activités des Protecteurs Régionaux sont soumises à un mécanisme permanent de supervision assuré collectivement par le Conseil afaréen de sécurité. La Présidence du Pacte assure la coordination administrative et opérationnelle des échanges entre les commandements régionaux et le Conseil.
Tout abus de pouvoir, manquement grave ou violation des principes de la présente Charte peut entraîner des mesures décidées collectivement par le Conseil afaréen de sécurité.

TITRE IV — CONTINUITÉ STRATÉGIQUE ET GESTION DES CRISES

Article 10| Continuité des opérations
En cas d’attaque contre une structure centrale du Pacte ou contre une région stratégique, les commandements régionaux disposent de l’autonomie opérationnelle nécessaire pour assurer immédiatement la continuité défensive et sécuritaire, conformément aux orientations générales du Conseil afaréen de sécurité.
La Présidence du Pacte assure alors la coordination d’urgence entre les différentes structures concernées jusqu’à la réunion du Conseil.

Article 11| Activation de la FASC

La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité.

Son activation peut être demandée :

par un État membre concerné ;
par un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective ;
ou par la Présidence du Pacte lorsqu’une menace grave ou immédiate pèse sur la stabilité continentale.

Toute activation de la FASC demeure soumise aux dispositions de la Charte fondatrice de la FASC et aux procédures de validation du Conseil afaréen de sécurité.
Le Conseil afaréen de sécurité conserve l’autorité de validation et de définition stratégique des opérations de la FASC.
La Présidence du Pacte assure la coordination opérationnelle, logistique et institutionnelle des décisions adoptées collectivement par le Conseil.

Article 12| Coordination de crise
Lorsqu’une crise dépasse le cadre régional, les commandements concernés doivent immédiatement coopérer sous coordination de la Présidence du Pacte et sous supervision du Conseil afaréen de sécurité.

Article 13| Sécurité des infrastructures
Les États membres s’engagent à renforcer la protection physique, numérique et logistique des infrastructures essentielles liées à la DCCA. Ils favorisent également le développement de réseaux continentaux de surveillance, d’alerte précoce et de partage du renseignement.

TITRE V — DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION

Article 14| Modernisation stratégique
Les États membres favorisent le développement de technologies communes de communication, de cybersécurité, de renseignement et de coordination militaire.

Article 15| Exercices conjoints
Des exercices continentaux et régionaux sont organisés régulièrement afin d’évaluer la capacité de réaction des commandements régionaux et d’assurer l’interopérabilité des forces afaréennes.

Article 16| Formation commune
Le Pacte encourage la création de programmes de formation stratégique et militaire communs destinés aux personnels affectés aux structures régionales.

TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES

Article 17| Harmonisation avec la Charte de la FASC
L’adoption de la présente Charte entraîne l’ouverture d’un processus d’harmonisation avec la Charte fondatrice de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC), afin d’assurer la cohérence juridique et opérationnelle entre les deux textes.

Article 18| Adoption
La présente Charte entre en vigueur après son adoption par les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité conformément à leurs procédures respectives.

Résultat du vote pour l’intégration du Royaume jéhovainide d'Illāj

Très chers membres, veuillez trouver ci-dessous les résultats du vote relatif à l’intégration du Royaume jéhovainide d'Illāj au sein du P.A.S. :

Pour :9
Contre : 0

À la suite de ce vote, Royaume jéhovainide d'Illāj est désormais officiellement reconnu comme État membre du Pacte Afaréen de Sécurité. Cette intégration marque une étape importante dans le renforcement de notre coopération régionale et témoigne de la confiance accordée au Royaume jéhovainide d'Illāj dans sa volonté de contribuer activement à la stabilité et à la sécurité du continent.

Ordre du jour : Résultat des votes du Plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne
Présidence : Royaume de Finejouri

Session du : 28/09/2019



Mesdames et Messieurs les représentants des États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,

A la suite de plusieurs réarrangement la présidence vous a exposé en prenant en compte les remarques de chacun son texte de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne (DCCA) à l'initiative de MR Deon Barbarusa à la suite de son élection en temps que Vice Président. Veuillez maintenant observer par vous même le résultat des votes:

Pour :8
Contre : 0

A la suite de ce vote la charte si dessous est donc adopter par l’unanimité des membres du P.A.S. ainsi que la carte des régions de protection elle même si dessous

Carte des Régions de Protection
DCCACharte Fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne (DCCA)


Préambule
Les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité,
Conscients des mutations profondes affectant l’environnement stratégique du continent afaréen ;
Constatant que les conflits contemporains se caractérisent désormais par l’émergence de menaces hybrides, de cyberattaques, d’opérations de sabotage, de frappes ciblées contre les infrastructures critiques et de tentatives de désorganisation des chaînes de commandement ;
Reconnaissant que la centralisation excessive des capacités décisionnelles et opérationnelles constitue une vulnérabilité susceptible d’affaiblir la capacité de réaction collective du Pacte Afaréen de Sécurité ;
Réaffirmant leur attachement au principe d’égalité souveraine entre les États membres, au fonctionnement consensuel du Conseil afaréen de sécurité ainsi qu’à l’unité politique et militaire du Pacte ;
Décident d’établir la présente Charte fondatrice de la Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne, dite « DCCA », afin de renforcer la résilience, la continuité opérationnelle et l’efficacité collective du Pacte Afaréen de Sécurité.



[justify]TITRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1|bjet de la DCCA
La Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne a pour objectif de garantir la continuité des opérations du Pacte Afaréen de Sécurité en toutes circonstances, notamment en cas de crise majeure, d’attaque contre les infrastructures centrales du Pacte ou de déstabilisation régionale. Elle vise à assurer une organisation continentale plus résiliente, plus réactive et mieux adaptée aux réalités stratégiques modernes.

Article 2| Maintien de l’unité du Pacte
La mise en œuvre de la DCCA ne remet nullement en cause l’unité politique, diplomatique et militaire du Pacte Afaréen de Sécurité.
Les commandements régionaux demeurent soumis aux principes, doctrines et orientations stratégiques définis collectivement par le Conseil afaréen de sécurité. La Présidence du Pacte assure la coordination institutionnelle et opérationnelle des mécanismes définis par le Conseil.

Article 3| Principes directeurs
La DCCA repose sur les principes suivants :

solidarité continentale ;
défense collective ;
subsidiarité opérationnelle ;
coordination permanente entre régions ;
résilience stratégique ;
respect de la souveraineté des États membres ;
équilibre régional et inclusion continentale ;
coopération horizontale entre les États membres.


TITRE II — ORGANISATION DES ZONES STRATÉGIQUES

Article 4| Division stratégique du continent
Le continent afaréen est organisé en plusieurs zones stratégiques régionales définies par le Conseil afaréen de sécurité. Chaque zone constitue un espace de coordination militaire, logistique et sécuritaire.

Article 5| Commandements régionaux
Chaque zone stratégique dispose d’un Commandement Régional Afaréen chargé :

d’assurer la coordination défensive régionale ;
de maintenir la continuité des opérations du Pacte ;
de coordonner les forces affectées à la région ;
d’organiser les réponses rapides aux crises ;
de garantir la protection des infrastructures stratégiques régionales.

Article 6| Interconnexion des commandements
Les commandements régionaux sont reliés par un réseau permanent de coordination stratégique, opérationnelle et technologique.
Aucune région ne peut agir en contradiction avec les orientations générales adoptées par le Conseil afaréen de sécurité.


TITRE III — PROTECTEURS RÉGIONAUX

Article 7| Désignation des protecteurs régionaux
Les États membres d’une même zone stratégique peuvent présenter leur candidature afin d’exercer la fonction de Protecteur Régional. Le Protecteur Régional agit dans le cadre des orientations fixées par le Conseil afaréen de sécurité et sous coordination institutionnelle de la Présidence du Pacte. La fonction de Protecteur Régional ne confère aucune autorité souveraine sur les autres États membres de la région concernée.

Article 8| Missions du Protecteur Régional

Le Protecteur Régional est chargé :

de coordonner les capacités défensives régionales ;
d’assurer l’organisation logistique commune ;
de superviser les mécanismes de réaction rapide ;
d’accueillir, lorsque cela est décidé, certaines infrastructures régionales du Pacte ;
de maintenir la liaison permanente avec les autres commandements régionaux ;
d’évaluer de manière continue la stabilité sécuritaire de sa région ;
d’assurer la surveillance des menaces pouvant affecter tout État membre du Pacte Afaréen de Sécurité ;
de favoriser le partage des informations stratégiques, des données de surveillance et des capacités de détection avec les États membres ;
d’assurer le suivi des menaces et d’en informer régulièrement le Conseil afaréen de sécurité ;
de prévoir les moyens nécessaires à la défense régionale et à la protection des infrastructures stratégiques.

Lorsqu’un Protecteur Régional estime que la stabilité sécuritaire de sa région est menacée ou compromise, il peut saisir officiellement le Conseil afaréen de sécurité afin de demander l’examen d’une activation de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC). Afin d’assurer l’exercice de ses missions, le Protecteur Régional peut solliciter des mécanismes de mutualisation temporaire ou permanente avec d’autres États membres volontaires, notamment dans les domaines du renseignement, de la défense aérienne, de la surveillance maritime, de la cybersécurité ou des capacités logistiques. Les mutualisations réalisées doivent être notifiées au Conseil afaréen de sécurité.

Les États membres d’une même zone stratégique doivent être consultés préalablement sur toute décision régionale susceptible d’affecter directement leur sécurité nationale, leur intégrité territoriale ou leurs intérêts stratégiques majeurs. Tout État membre concerné peut saisir le Conseil afaréen de sécurité s’il estime qu’une décision régionale porte atteinte aux principes de souveraineté, d’équilibre ou de coopération définis par la présente Charte.

Article 9| Contrôle et supervision

Les activités des Protecteurs Régionaux sont soumises à un mécanisme permanent de supervision assuré collectivement par le Conseil afaréen de sécurité. La Présidence du Pacte assure la coordination administrative et opérationnelle des échanges entre les commandements régionaux et le Conseil.
Tout abus de pouvoir, manquement grave ou violation des principes de la présente Charte peut entraîner des mesures décidées collectivement par le Conseil afaréen de sécurité.

TITRE IV — CONTINUITÉ STRATÉGIQUE ET GESTION DES CRISES

Article 10| Continuité des opérations
En cas d’attaque contre une structure centrale du Pacte ou contre une région stratégique, les commandements régionaux disposent de l’autonomie opérationnelle nécessaire pour assurer immédiatement la continuité défensive et sécuritaire, conformément aux orientations générales du Conseil afaréen de sécurité.
La Présidence du Pacte assure alors la coordination d’urgence entre les différentes structures concernées jusqu’à la réunion du Conseil.

Article 11| Activation de la FASC

La Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC) constitue l’instrument militaire de réaction rapide du Pacte Afaréen de Sécurité.

Son activation peut être demandée :

par un État membre concerné ;
par un Protecteur Régional estimant que la stabilité sécuritaire de sa région nécessite une intervention collective ;
ou par la Présidence du Pacte lorsqu’une menace grave ou immédiate pèse sur la stabilité continentale.

Toute activation de la FASC demeure soumise aux dispositions de la Charte fondatrice de la FASC et aux procédures de validation du Conseil afaréen de sécurité.
Le Conseil afaréen de sécurité conserve l’autorité de validation et de définition stratégique des opérations de la FASC.
La Présidence du Pacte assure la coordination opérationnelle, logistique et institutionnelle des décisions adoptées collectivement par le Conseil.

Article 12| Coordination de crise
Lorsqu’une crise dépasse le cadre régional, les commandements concernés doivent immédiatement coopérer sous coordination de la Présidence du Pacte et sous supervision du Conseil afaréen de sécurité.

Article 13| Sécurité des infrastructures
Les États membres s’engagent à renforcer la protection physique, numérique et logistique des infrastructures essentielles liées à la DCCA. Ils favorisent également le développement de réseaux continentaux de surveillance, d’alerte précoce et de partage du renseignement.

TITRE V — DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION

Article 14| Modernisation stratégique
Les États membres favorisent le développement de technologies communes de communication, de cybersécurité, de renseignement et de coordination militaire.

Article 15| Exercices conjoints
Des exercices continentaux et régionaux sont organisés régulièrement afin d’évaluer la capacité de réaction des commandements régionaux et d’assurer l’interopérabilité des forces afaréennes.

Article 16| Formation commune
Le Pacte encourage la création de programmes de formation stratégique et militaire communs destinés aux personnels affectés aux structures régionales.

TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES

Article 17| Harmonisation avec la Charte de la FASC
L’adoption de la présente Charte entraîne l’ouverture d’un processus d’harmonisation avec la Charte fondatrice de la Force Afaréenne de Sécurité Collective (FASC), afin d’assurer la cohérence juridique et opérationnelle entre les deux textes.

Article 18| Adoption
La présente Charte entre en vigueur après son adoption par les États membres du Pacte Afaréen de Sécurité conformément à leurs procédures respectives.

Des élections à l’horizon, un nouveau plan à l’horizon!

En vue des éventuelles élections visant au renouvellement des vice-présidents de l'organisation, qui approchent à grands pas, une certaine agitation se fait déjà ressentir parmi certain des élus du Pacte, qui commencent déjà à se préparer aux prochaines campagnes électorales. C'est dans ce contexte que le second vice-président, Deon Barbarusa, candidat à sa réélection, songe à mettre à l'ordre du jour un nouveau projet. Après le plan de Décentralisation de la Chaîne de Commandement Afaréenne (DCCA), adopté par les membres à la fin de la dernier session de vote, il souhaiterait proposer le plan de Répartition géographique des postes de vice-président (Rg-Vp). L'idée est simple : Diviser le territoire afaréen en deux grandes zones afin de garantir que les deux postes de vice-président ne soient pas monopolisés par l'un des deux grands blocs culturels de l'Afarée, à savoir le Nord de tradition musulmane et le Sud à influence chrétienne. Selon les premières discussions internes, chaque poste de vice-président serait réservé à un candidat issu d'une zone culturelle différente. Ainsi, il ne serait plus possible que les deux vice-présidents proviennent simultanément du même bloc culturel. De cette façon, l'Organisation du Pacte afaréen de sécurité assurerait une meilleure représentation de la diversité afaréenne au sein de ses institutions, tout en prévenant l'apparition d'un sentiment d'injustice ou de délaissement dans l'éventualité où l'un des deux blocs viendrait à contrôler l'ensemble de l'appareil exécutif de l'organisation, soit la présidence ainsi que les deux vice-présidences. Cette idée n'est pas nouvelle et remonte à la création de l'organisation, où elle fut appliquée de manière informelle comme principe de gouvernance.

Mais pourquoi Monsieur Barbarusa manifeste-t-il soudainement un tel intérêt pour cette proposition? Selon Mareli Darnook, ancienne juriste souhaitant déloger Deon Barbarusa lors des prochaines élections afin de prendre sa place en tant que seconde vice-présidente de l'organisation, ce dernier chercherait à se servir de ce projet pour éliminer une bonne partie de « sa concurrence ». Bien que ces accusations ne soient pas prouvées et relèvent davantage de l'hypothèse que du fait établi, l'actuel vice-président, devenu de plus en plus contesté en raison de ses plusieurs scandales de corruption, s'organiserait afin de maximiser ses chances de réélection en écartant une partie des éventuels candidats susceptibles, à l'image de Darnook, de convoiter son poste. Rien de mieux que de fixer soi-même les règles du jeu pour limiter le nombre de fronts lors d'une bataille. Les critiques adressées à ce nouveau plan de Répartition géographique des postes de vice-président sont multiples et soulignent également les incohérences que le Rg-Vp pourrait engendrer. Par exemple, comment déterminer à quel ensemble culturel appartient chaque nationalité? Et dans le cas d'un candidat possédant une double, voire une multiple nationalité, comment déterminer dans quel groupe culturel le classer? Si le projet venait à être adopté, plusieurs candidats potentiels pourraient se retrouver exclus de la course selon leur origine géographique ou culturelle. Une telle situation pourrait entraîner des contestations et raviver les débats sur la définition même de l'identité afaréenne. Les partisans de Barbarusa soutiennent toutefois que cette réforme ne vise pas à favoriser un candidat en particulier, mais à institutionnaliser une pratique qui existerait déjà de manière informelle depuis la création de l'organisation. Alors que les élections de 2020 approchent rapidement, le débat autour du Rg-Vp risque de prendre une place importante dans les débat et influences grandement les campagnes politiques. Reste à savoir si les membres du Pacte se montreront favorables à cette nouvelle initiative de Barbarusa, considérant cette proposition de réforme comme un moyen de protéger l'équilibre culturel de l'organisation ou comme une manœuvre politique destinée à avantager certains candidats.
Photo de la candidate Mareli Darnook
Chronique journalistique rédigée par François Eldder en coopération avec Ann-TV🟣

Session n°8
Ordre du jour : Examen des différentes propositions du Président

Présidence : Royaume de Finejouri
Session du : 30/11/2019

« Chers représentants, chers chefs d'État, mes chers collègues,

Je vous souhaite la bienvenue à cette nouvelle session du Conseil du P.A.S.

Aujourd'hui, notre alliance fait face à son histoire. Nous ne sommes plus une simple association de nations qui partagent une frontière ou des intérêts temporaires. Nous sommes devenus une puissance régionale, et pour assumer ce statut, nos institutions doivent grandir avec nous. Si nous voulons peser face aux autres blocs et protéger efficacement le continent Afaréen, nous devons nous structurer. C’est pourquoi j’ouvre cette séance en soumettant à vos votes trois réformes fondamentales, trois chartes qui vont redéfinir l'avenir et la force du P.A.S.

En premier lieu, nous devons professionnaliser notre diplomatie. Je vous propose la création du Secrétariat aux Affaires Extérieures et aux Admissions. Cet organe, rattaché directement à notre Conseil, gérera nos alliances, triera les demandes d'adhésion et préparera nos traités sous la direction d'un Secrétaire élu par nos soins. C'est l'outil qui fera du P.A.S. une voix respectée.

En second lieu, parce que la grandeur d'une alliance se mesure aussi à son humanité, je vous soumets la création du Corps des Volontaires Afaréens. Nous le savons tous, dans la majorité de nos États, des organisations non gouvernementales indépendantes œuvrent déjà dans l'ombre pour les plus démunis. Notre objectif est ambitieux, nous voulons fédérer ces initiatives locales sous un seul et même pavillon continental. En unissant ces forces, nous briserons les barrières administratives et logistiques. Ce Corps des Volontaires agira partout où le besoin s'en fait sentir, que les populations soient membres ou non du P.A.S. Bien que rattaché à notre organisation pour bénéficier de financements stables, ce corps conservera une totale neutralité non gouvernementale sur le terrain, garantissant la sécurité et la crédibilité de ses missions humanitaires, médicales et d'accès à l'eau.

Enfin, pour donner vie à ces ambitions, nous devons parler de nos moyens. Aucun projet ne tient sans fondations solides. Je vous présenterez donc la Charte de Financement et de Répartition Budgétaire du P.A.S. Elle met fin à l'improvisation financière. Elle instaure une cotisation équitable, basée sur la richesse de chacun, réévaluée chaque année sous le contrôle d'un Directeur Financier issu de nos rangs. Surtout, l'adoption de cette charte va débloquer cinq leviers financiers majeurs que j'aimerai mettre en place : des aides d'urgence pour nos membres en crise, un système de prêts institutionnels, le financement de notre aide humanitaire, et enfin des subventions pour nos grands projets industriels communs.

Ces trois chartes forment un tout. Elles sont le moteur de notre développement. Je vous invite à en débattre avec l'esprit de responsabilité qui vous caractérise, avant de passer au vote.

Pour le progrès, pour la solidarité, pour le P.A.S.



Charte de création du Secrétariat aux Affaires Extérieures et aux Admissions(S.A.E.A.)


Préambule

Afin d'assurer le développement, le rayonnement diplomatique et la coordination structurelle du P.A.S., il est créé un organe technique et exécutif dédié aux relations internationales et à la gestion des flux d'adhésion, dénommé le Secrétariat.


Article 1 : Rattachement Institutionnel

Le Secrétariat est une entité technique directement rattachée au Conseil du P.A.S. Il opère sous la supervision directe du Conseil et du Président, devant lesquels il est pleinement responsable de ses actions. Le Secrétariat ne dispose pas d'un pouvoir décisionnel autonome de nature politique, mais d'un rôle d'exécution, de négociation et de recommandation.

Article 2 : Missions et Rôle du Secrétariat

Le Secrétariat est investi de deux missions principales :

Le volet Diplomatique et Échanges :
- Assurer le canal de communication officiel et régulier entre le P.A.S. et les nations ou organisations tierces.
- Préparer les dossiers diplomatiques, rédiger les avant-projets de traités ou d'accords bilatéraux/multilatéraux soumis au Conseil.
- Représenter le P.A.S. lors des phases préliminaires de négociation sur mandat du Conseil.

Le volet Admissions :
- Recevoir, centraliser et instruire l’ensemble des demandes d'adhésion de nouvelles nations ou organisations au sein du P.A.S.
- Vérifier la conformité des candidats avec les critères d'entrée de l'organisation.
- Rédiger des rapports d'évaluation clairs pour le Conseil, accompagnés d'un avis consultatif (favorable ou défavorable), afin de faciliter le vote final des membres.

Article 3 : Devoirs et Obligations

Dans l'exercice de ses fonctions, le Secrétariat s'engage à respecter les principes suivants :
- Transparence totale envers le Conseil
- Neutralité et Objectivité
- Confidentialité

Article 4 : Statut et Élection du Secrétaire

Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire, dont le mode de désignation et le mandat sont fixés comme suit :

- Le Secrétaire est élu à la majorité par le Conseil du P.A.S.
- Le durée du mandat du Secrétaire est strictement calquée sur celle des Vice-Présidents du P.A.S. Son mandat prend fin simultanément au leur, garantissant ainsi une cohérence d'équipe et un renouvellement démocratique régulier.
- Le Secrétaire est rééligible selon les mêmes modalités, tant qu'il conserve la confiance du Conseil.

Article 5 : Processus de Décision (Rappel)

Bien que le Secrétariat mène les discussions diplomatiques et traite les dossiers d'admission, le pouvoir final de ratification d'un traité ou d'acceptation d'un nouveau membre appartient exclusivement au Conseil du P.A.S., conformément aux règles de vote en vigueur.


Charte constitutive du Corps des Volontaires Afaréens (C.V.A.)

Préambule :
Conscient des défis humanitaires, sanitaires et d'accès aux ressources vitales qui frappent régulièrement le continent, le P.A.S. décrète la création d'une entité solidaire unifiée. Reconnaissant l'action historique mais souvent fragmentée des diverses organisations non gouvernementales indépendantes au sein de nos nations respectives, le P.A.S. s'engage à fédérer ces forces bénévoles sous une bannière unique, afin d'optimiser l'aide, de briser les barrières administratives et d'apporter un soutien inconditionnel aux populations afaréennes les plus démunies.


ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET STATUT HYBRIDE

Le Corps des Volontaires Afaréens (C.V.A.) est une sous-organisation humanitaire officiellement rattachée au P.A.S. Il bénéficie d'une structure de financement stable garantie par le budget général de l'alliance et d'un appui logistique institutionnel. Néanmoins, pour garantir l'efficacité de ses missions et sa sécurité sur le terrain, le C.V.A. conserve une identité strictement non gouvernementale, neutre, indépendante et apolitique. Il n'est en aucun cas un instrument d'ingérence militaire ou de pression étatique.

ARTICLE 2 : LE PRINCIPE DE FÉDÉRATION DES ONG

Le C.V.A. est fondé sur le principe du regroupement des forces. Les organisations indépendantes, associations locales et initiatives non gouvernementales œuvrant pour la santé, l'accès à l'eau et l'aide alimentaire au sein des États membres sont invitées à fusionner ou à se coordonner sous le pavillon unique du C.V.A. Cette centralisation permet d'abolir les barrières douanières, de partager les stocks de matériel d'urgence et d'agir d'une seule voix forte face aux crises continentales.

ARTICLE 3 : DOMAINES FONDAMENTAUX D'INTERVENTION

L'action opérationnelle du C.V.A. se concentre exclusivement sur les trois piliers vitaux suivants :

- L'Accès Public à l'Eau et à l'Assainissement : Construction, sécurisation et restauration des puits, mise en place de systèmes de purification d'eau mobiles dans les zones arides ou sinistrées.
- L'Urgence Médicale et Sanitaire : Déploiement de cliniques de campagne, campagnes de vaccination de masse, acheminement de médicaments essentiels et soutien technique aux personnels de santé locaux.
- La Logistique de Crise Alimentaire : Acheminement et distribution de rations de survie, de tentes et de kits de première nécessité en cas de conflit civil, de famine ou de catastrophe naturelle.

ARTICLE 4 : INDÉPENDANCE OPÉRATIONNELLE ET NEUTRALITÉ

Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du C.V.A. s'engagent à respecter une stricte neutralité. L'aide est distribuée de manière équitable, sans distinction de religion, d'ethnie, de genre ou d'allégeance politique. Aucun personnel militaire en service ne peut faire partie des équipes actives du C.V.A. sur le terrain. Dans les zones de conflit, le C.V.A. arbore ses propres symboles distinctifs neutres pour garantir la protection de ses convois et de ses soignants.

ARTICLE 5 : GOUVERNANCE ET CONTRÔLE FINANCIER

Le C.V.A. est dirigé par un Directeur Général nommé par l'ensemble des ONG regroupé sous le C.V.A après avis consultatif du Conseil.
Le Directeur Général travaille en étroite collaboration avec le Directeur Financier du P.A.S. pour l'allocation des enveloppes budgétaires votées par le Conseil.
Règle de Transparence Absolute : Afin d'éviter tout détournement de fonds ou corruption, le C.V.A. a l'interdiction stricte de verser des subventions en argent liquide aux gouvernements des pays bénéficiaires (qu'ils soient membres ou non). Toutes les aides du P.A.S. transitant par le C.V.A. sont livrées exclusivement en nature, sous forme de matériel technique, de denrées et par le déploiement direct de ses propres équipes de volontaires.

ARTICLE 6 : RAPPORTS D'IMPACT ET RÉÉVALUATION

À chaque fin de cycle budgétaire annuel, le Directeur Général du C.V.A. soumet un rapport d'impact détaillé au Conseil du P.A.S. Ce document doit chiffrer précisément les actions menées (nombre de puits creusés, volume de soins dispensés, tonnes de vivres distribuées...) et évaluer la situation humanitaire globale du continent. Ce bilan permet au Conseil et à la Présidence d'ajuster la feuille de route et l'enveloppe budgétaire allouée au C.V.A. pour le cycle suivant.

ARTICLE 7 : ADHÉSION

- Toutes personnes originaire du continent Afaréen ne faisant pas parti d'une force armée peut demander à rejoindre le C.V.A.
- Toutes ONG reconnu comme Afaréene peut demander à rejoindre le C.V.A et à bénéficier de ces avantages.
- Toute demande devra se faire au prêt du S.A.E.A.



CHARTE DE FINANCEMENT ET DE RÉPARTITION BUDGÉTAIRE DU P.A.S.

Préambule:

Afin de doter le P.A.S. d'une puissance financière autonome et d'assurer une solidarité concrète entre ses membres, la présente charte définit le fonctionnement du budget commun, les responsabilités de sa gestion, ainsi que les leviers financiers stratégiques mis à la disposition de l'organisation.


Article 1 : Le Système de Cotisation Proportionnelle

Le budget de l’organisation est alimenté par les cotisations obligatoires de chaque État membre. Ces cotisations ne sont pas fixes, mais indexées sur la puissance économique ou le PIB de chaque pays . Les nations disposant des économies les plus fortes contribuent ainsi à une part plus élevée du budget global. Le barème exact est recalculé et réévalué obligatoirement chaque année par le Directeur Financier pour s'adapter à l'évolution économique de chaque membre.

Article 2 : Le Rôle du Directeur Financier

La gestion technique du budget est confiée à un Directeur Financier, choisi et élu par le Conseil parmi les représentants des États membres pour un mandat équivalent à celui des Vice-Présidents. Le Directeur Financier est chargé de collecter les données économiques, de calculer les quotes-parts de cotisation, de centraliser les fonds et de vérifier la faisabilité financière de chaque projet. Il tient les comptes à jour et présente un bilan de transparence au Conseil à la fin de chaque cycle.

Article 3 : Le Processus de Répartition Dynamique

Le budget n'est pas bloqué dans des catégories rigides d'une année sur l'autre. Au début de chaque cycle annuel, le Président du P.A.S. élabore et présente au Conseil une proposition de répartition budgétaire. Ce plan détaille les sommes allouées aux différents pôles de l'organisation, comme les frais de fonctionnement, la diplomatie ou les projets civils. Pour être validé et appliqué par le Directeur Financier, ce plan de répartition proposé par la présidence doit être voté et approuvé à la majorité simple par les membres du Conseil.

Article 4 : Présentation des Leviers Financiers Activables

Si la présente charte budgétaire est votée favorablement par le Conseil, le P.A.S. obtiendra immédiatement le droit de déclencher les cinq leviers d'action financière suivants et que je vous propose pour soutenir ses membres et étendre son influence géopolitique :

- Le Levier d'Aide d'Urgence pour État en Crise : Ce mécanisme permet de débloquer des fonds d'urgence non remboursables pour un État membre frappé par une crise majeure (invasion militaire, faillite économique, catastrophe naturelle...). L'octroi de ce don financier nécessite une validation du Conseil après rapport de faisabilité du Directeur Financier. Cette demande devra se faire au prêt du S.A.E.A qui en informera le directeur financier ainsi que le conseil.

- Le Levier de Prêt Institutionnel : Destiné aux investissements à long terme ou aux difficultés de trésorerie passagères, ce levier permet à un État membre d'emprunter de l'argent directement dans les caisses du P.A.S. Ce prêt est soumis à un calendrier de remboursement strict, établi par le Directeur Financier et validé par le Conseil, garantissant le retour des fonds dans le budget commun. Cette demande devra se faire au prêt du S.A.E.A qui en informera le directeur financier ainsi que le conseil.

- Le Levier d'Aide Humanitaire Extérieure : Ce levier sert à financer les opérations de secours et de développement (accès à l'eau, matériel médical, nourriture) dans les pays non-membres du continent afaréen mais aussi et bien évidement aux états membres du continent. Aucun argent liquide n'est versé aux gouvernements étrangers ; les fonds servent exclusivement à financer le matériel et le déploiement sur le terrain du Corps des Volontaires Afaréens en sachant que cette aide financière intervient en plus du budget initialement prévu pour le C.V.A. .

- Le Levier de Subvention aux Projets Communs : Conçu pour renforcer les liens économiques, ce levier permet au P.A.S. de cofinancer des projets d'infrastructures ou d'industries partagés par au moins deux États membres (comme des voies ferrées transfrontalières, des réseaux électriques connectés ou des centres de recherche conjoints....). Les pays concernés reçoivent une aide financière pour réduire le coût de leurs travaux collectifs et ainsi donc promouvoir les projets Afaréens.

Tous ces levier à la suite d'une demande d'un ou plusieurs états seront bien évidement appliquer à la suite d'un accord à la majorité des membres du P.A.S. sans cet accord aucun fond ne pourra être débloqué. Le S.A.E.A ici servira de relai et le directeur financier de gage de faisabilité en fonction des sommes restantes et de l'évaluation économique de ou des Etats en questions.

La séance est officiellement ouverte. »