La souveraineté.
Le Chancelier.
Le Tsar.
Le Conseil Militaire.
Le Conseil Ministériel.
Le Conseil des Elus.
Le Conseil Constitutionnel et Judicaire.
Les droits fondamentaux.
Le territoire.
L'économie.
Préambule
AlinéaLe peuple Kartien affirme et proclame son attachement aux droits de l'homme, aux principes démocratiques et à la souveraineté nationale. Ce présent texte de lois s'inscrit dans la continuité de la première constitution impériale de 1909 rédigée par la Kaiser Von Flitch, ainsi que la seconde constitution impériale de 2015 rédigée par le Tsar Stanislas I. Ce présent texte de lois est majoritairement rédigé par la Chancelière Angèle Orlovski, approuvée de la volonté populaire par l'intermédiaire du Conseil des Elus mais aussi par l'approbation symbolique du Conseil Constitutionnel et Judiciaire.
Article I: Forte du principe démocratique, la République Impériale de Karty assure l'égalité de tout citoyen Kartien devant la loi, quel que soit sa religion, sa race, son sexe ou son origine. Par cet article, la République Impériale de Karty acte son attachement fondamental à l'égalité des sexes, valeur considérée essentielle au bon fonctionnement d'une société moderne.
La souveraineté
Article II: La langue de la République Impériale est majoritairement le russe, cohabitant d'une minorité italienne et allemande.
L'emblème national demeure le drapeau tricolore vert-blanc-rouge, en son milieu l'aigle noir aux lauriers, symbole Kartien d'origine.
L'hymne national est "Катюша".
La devise de la République Impériale demeure "patrie, armée, honneur".
La République Impériale de Karty est formée par 40 provinces.
Article III: La souveraineté nationale appartient au peuple, par l'intermédiaire de ses représentants.
La suffrage est direct, universel, égal et secret.
Sont considérés électeurs, sous les conditions déterminés par la loi, tout citoyen Kartien fort de sa majorité.
Article IV: Les partis politiques militent par le suffrage des citoyens, se formant et s'exerçant librement, sous réglementations du Conseil Constitutionnel et Judicaire, garant de ce présent texte de lois. Lesdits partis sont représentés au Conseil des Elus, institution où les lois sont votées.
Le Chancelier
Article V: Le Chancelier de la République Impériale de Karty est élu pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Article VI: Le Chancelier est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il demeure garant du pouvoir diplomatique, de sa représentation et communication.
Article VII: Le Conseil Constitutionnel et Judicaire est l'organe chargé d'annoncer, organiser et assurer les élections de la Chancellerie. Ce suffrage suit les règles de la majorité absolue, donnant majoritairement suite à un second tour entre les deux candidats principaux. Cette situation ne s'effectue point si, lors du premier tout, l'un des candidats obtient plus de 50% des voix.
Article VIII: Le Chancelier nomme entièrement les membres de son gouvernement, celui-ci comporte donc l'ensemble des ministres, excepté le Ministre de la Défense Nationale, ainsi que l'institution du Cercle des Six. Le Chancelier est en liberté de conserver l'ancien gouvernement, le destituer ou bien le changer partiellement à tout moment. Ce groupement de personnalités forme le Conseil Ministériel, dont le Chancelier est à la tête.
Article IX: Le Cercle des Six, suivant les fondements de l'article VIII, est nommé par le Chancelier. Cette institution est composée des six Grands Ambassadeurs de la République Impériale de Karty, un par secteur évoqué ci-joint. L'Eurysie de l'Ouest, l'Eurysie de l'Est, l'Aleucie, l'Afarée, le Nazum, le Paltoterra et le Nivérée. Cette même institution est, avec le Chancelier, détenteur du pouvoir diplomatique.
Article X: Le Chancelier n'est point en capacité de proposer quelconque loi, se faisant seulement par le Conseil des Elus. Toutefois, là réside la seule exception, le Chancelier est en liberté d'outrepasser ledit Conseil par la voie du référendum. Dans le cas positif, ledit référendum s'applique sans consultation du Conseil des Elus. De même, cette initiative ne peut que provenir de la Chancellerie.
Article XI: Le Chancelier n'est point détenteur du pouvoir militaire, ce dernier étant détenu par le Ministre de la Défense Nationale. Toutefois, en cas de crise d'une gravité prononcée, à noter une guerre directe et totale, le Chancelier est en capacité de déclarer l'état de guerre. Auquel cas, l'ensemble des pouvoirs sont transmis entre les mains du Tsar, ce dernier devra impérativement rendre lesdits pouvoirs une fois la crise résolue. A noter le caractère exceptionnel de cet article, ce dernier ne peut être modifié par le Tsar, si tantôt ce dernier obtient les pouvoirs.
Le Tsar
Article XII: Hors état de guerre, et donc dans la plus grande majorité du temps, le Tsar ne possède qu'un rôle symbolique. Ce dernier ne possède aucun pouvoir quelconque, à seule exception rare de celui d'éventuelle représentation diplomatique.
Article XIII: Durant état de guerre, suivant les fondements de l'article XI, le Tsar doit être dans un premier temps convoqué expressément et publiquement par le Chancelier. Ce dernier transmettra l'ensemble des pouvoirs au Tsar, celui-ci devra les rendre impérativement une fois la crise réglée.
Article XIV: Le rôle du Tsar est assuré par les liens du sang au sein de la famille Valaski, celle qui par l'intermédiaire de Stanislas Valaski, a largement œuvré pour l'actualité de ce régime.
Article XV: A titre symbolique, la famille impériale réside au sein de la demeure Valaski, proche de la ville de Wikingia.
Le Conseil Militaire
Article XVI: Hors état de guerre, et donc dans la plus grande majorité du temps, le Conseil Militaire est composé de l'état-major de la République Impériale de Karty. Celui-ci étant dirigé et choisi par le Ministre de la Défense Nationale.
Article XVII: Suivant les fondements de l'article XVI, l'état-major est nommé par le Ministre de la Défense Nationale. Ledit état-major est composé des plus hauts gradés militaires, à noter les généraux et certains commandants.
Article XVIII: Le Ministre de la Défense Nationale exerce un unique mandat d'une durée de dix ans, et est nommé par le principe du balancier continu. En effet, ledit Ministre est nommé par l'état-major que son prédécesseur a choisi, ce à sa mort ou fin de son mandat.
Article XIX: Suivant les fondements de l'article XIII, durant état de guerre, le Tsar accède à la tête du Conseil Militaire.
Le Conseil Ministériel
Article XX: Suivant les fondements de l'article VIII, le Conseil Ministériel est composé des ministres, excepté celui de la Défense Nationale, ainsi que des membres du Cercle des Six, le tout étant dirigé par le Chancelier.
Article XXI: Le Conseil Ministériel est donc l'équivalent du gouvernement, lequel détermine et conduit la politique de la nation.
Article XXII: Au même titre que le Conseil des Elus et le Conseil Militaire, le Conseil Ministériel se place sous le giron du Conseil Constitutionnel et Judicaire, dans les fondements de l'article [à faire]. L'ensemble de ces conseils forment les 4 Grands Conseils de la République Impériale de Karty, le moteur du régime.
Le Conseil des Elus
Article XXIII: Le Conseil des Elus vote la loi, au même titre qu'il vote la constitution, à seule différence que la majorité n'est pas à moitié mais au 2/3, mais n'en a pas le pouvoir. De fait, l'application de la loi se fait par le Conseil Ministériel, l'application de la constitution par le Conseil Constitutionnel et Judicaire. La loi et la constitution sont donc votées au sein des députés, à la majorité.
Article XXIV: Le Conseil des Elus est formé chaque premier janvier, où sont élus 405 députés conformément au découpage électoral du cinquième alinéa de l'article II. En effet, le suffrage est, pour ce conseil, par découpage géographique. Le peuple élit 10 députés par province, excepté la province capitale, à noter Volkingrad, qui en compte 15.
Article XXV: Le peuple, pour le Conseil des Elus, ne vote pas pour un candidat contrairement aux élections de la Chancellerie, il choisit un parti politique. Lequel organisera comme bon le semble l'envoi de ses députés à l'assemblée en fonction de ses résultats.
Article XXVI: Un parti politique obtient un député tous les 10%, pour la province capitale le chiffre est de 6,7%. Ce découpage suit un système de marge et d'arrondi, permettant d'exclure les partis politiques dont la représentation n'est possible.
Article XXVII: Chaque parti politique se doit d'être représenté d'un Président et d'un Vice-Président, lesquels siégeront obligatoirement au Conseil des Elus. A noter que pour le parti au pouvoir, le Chancelier est également Président dudit parti. Toutefois, afin de conserver la séparation des pouvoirs, ledit et unique parti sera représenté uniquement par son Vice-Président.
Le Conseil Constitutionnel et Judicaire
Article XXVIII: Le Conseil Constitutionnel et Judicaire est composé par l'ensemble des juges de la République Impériale, ainsi que des neuf Consuls.
Article XXIX: La fonction de juge suit classiquement sa voie, un emploi nécessitant des études en droit.
Article XXX: Les neuf Consuls sont élus tous les 5 ans, ils sont dans la possibilité de n'effectuer qu'un seul mandat. En vertu de l'importance et des capacités nécessaires, l'élection de ces consuls suit un suffrage censitaire. De fait, les 9 consuls sont élus parmi les juges et entre les juges, permettant la bonne conscience du droit et de la loi.
Article XXXI: Le Conseil Constitutionnel et Judicaire suit deux fonctions, le constitutionnel et le judicaire par son nom. Le domaine judicaire est assuré par les juges, la justice civile. Le domaine constitutionnel, à noter la justice d'Etat, est assuré par les 9 Consuls.
Article XXXII: Suivant les fondements de l'article XXXI, le domaine constitutionnel relève d'une sorte de cours suprême. De fait, les 9 Consuls sont en capacité, conformément à l'ensemble de cette constitution, en capacité de censurer toute décision et de destituer quelconque personne. Ce type de décision est à l'appui seul de la constitution, et est effectuée au vote parmi les 9 Consuls. La seule exception réside à la destitution du Chancelier, nécessitant 7 des 9 voix des Consuls, du fait est que le Chancelier est un représentant populaire.
Article XXXIII: Le Conseil Constitutionnel et Judicaire, suivant les fondements de l'article XXXII, est en capacité de censurer les décisions, mais n'est pas en capacité d'en émettre. Ce conseil fait unique office d'une sorte de police qui réprime les décisions anticonstitutionnelles, mais n'est pas en capacité d'émettre une quelconque proposition.
Article XXXIV: Suivant les fondements de l'article XIII, la passation du pouvoir en état d'urgence est la seule décision qui ne peut être censurée par ce conseil.
Les droits fondamentaux
Article XXXV: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens les libertés individuelles et politiques que sont la liberté d'expression et de presse, la liberté de manifestation pacifique, la liberté de conscience et de religion, le droit au pluralisme politique et la protection de la vie privée.
Article XXXVI: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens les droits civils et juridiques que sont le droit à l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, le droit à la défense juridique, l'habeas corpus, la présomption d'innocence et enfin l'interdiction des peines humiliantes et dégradantes.
Article XXXVII: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens les droits sociaux et économiques que sont le droit au travail en bonne condition, le droit à la protection sociale et l'assurance maladie, le droit au repos, le droit de grève encadré par la loi, le droit à la scolarisation gratuite jusqu'à la majorité, le droit au logement décent et enfin le droit à la santé.
Article XXXVIII: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens les droits politiques et culturels que sont la conservation du patrimoine et des traditions, le droit de vote et enfin le droit de militer politiquement et librement.
Article XXXIX: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens les droits de la personne et de l'intégrité que sont le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et morale et enfin le droit à l'égalité des sexes, suivant les fondements du premier article de cette constitution.
Article XL: Suivant les fondements des articles XXXV à XXXIX, les droits impliquent devoirs. La République Impériale de Karty impose donc à ses citoyens les devoirs que sont de respecter la loi, de défendre la patrie en cas de guerre, de payer l'impôt et enfin de respecter la liberté d'autrui.
Article XLI: Suivant l'ensemble des fondements sur l'égalité des sexes et considérant l'évolution moderne des sociétés, la République Impériale de Karty garantie le droit à l'avortement encadré classiquement par la loi.
Le territoire
Article XLII: Suivant les fondements du cinquième alinéa de l'article II, la République Impériale de Karty est une nation unitaire composée de 40 provinces. Chacune de ces provinces est dirigée par un gouverneur élu du peuple tous les 5 ans, avec une possibilité de trois renouvellements. Il est à noter que la République Impériale de Karty n'est point une fédération, l'autonomie des provinces est strictement limitée, suivant grandement les fondements de l'article XXIV qui dictent le découpage géographique et électoral.
Article XLIII: Suivant les fondements de l'article XXIV, Volkingrad est dite province capitale, de fait, Volkingrad est la capitale de la République Impériale de Karty. La principale différence de ce nom réside à l'élection de 15 députés et non 10, contrairement aux autres provinces.
L'économie
Article XLIV: L'économie de la République Impériale de Karty suit le principe de propriété privée, bien que l'Etat puisse intervenir pour l'intérêt général.
Article XLV: La République Impériale de Karty garantie à ses citoyens la liberté d'entreprendre, dans le respect de la loi.
Article XLVI: L'impôt suit les règles classiques de la proportionnalité, il est affecté au budget national.
Article XLVII: Le budget de l'Etat est soumis au vote chaque année.
Article XLVIII: L'Etat se réserve le droit de nationaliser certains secteurs du fait de leur importance, à noter la santé, la défense ou encore l'énergie.
Article XLIX: La République Impériale de Karty acte son soutien financier à son agriculture et industrie nationale.
Article L: La corruption et l'enrichissement illicite de hauts-fonctionnaires est considéré comme de la haute trahison, pouvant susciter la convocation des neuf Consuls et non de la justice civile normalement appliquée.
Article LI: Les retraites sont assurées par le principe de capitalisation, encadrée par l'Etat.
