De la part de:
Nicole Johnson, Ministre des affaires étrangères
Bradis, République de Lermandie
A destination de:
Juntan Necahual, Ministre des Affaires étrangères,
Kintan, Union et Empire des Cités d'AkaltieObjet : Réponse diplomatique
Madame la ministre,
Nous vous remercions d'avoir accepté de tenter de résoudre cette crise, même si l'objectif est d'interrompre cette escalade. Et bien sûr, il est tout à fait normal que vous puisez consulter un autre points de vue , notamment de la Fédération de Sterus
Sinon je vais vous expliquer les fameuses autorisations auxquelles vous avez mis en citations.
En temps normal, une entreprise privée (étrangère ou lermandienne) qui souhaite faire du profit dans le territoire lermandienne se doivent d'avoir une autorisation, encadrée par la
Loi Protectionnisme-1933, rédigée par le Ministère de l'Economie du gouvernement de la République de Lermandie.
Pour l'obtenir, il faut en faire
la demande au ministère concernée.
Néanmoins, divers traités internationaux peuvent permettre de ne pas se procurer ce genre d'autorisation tel que le
Traité de Manticore ou le fait que la République de Lermandie fait partie de l'ASEA (les pays membre de l'ASEA n'étant pas concerné par cette loi). En effet, les traités ayant une clause de libre-échange ne sont pas soumis à ce genre de réglementation. MAIS il peut être aussi être obtenu grâce à un partenariat comme ce fut le cas entre les sociétés BEPAL et ANTS, même si ce n'est pas explicité directement. Il est à noté qu'avant le 1er février, seule deux entreprises sterusiennes (
CAXTA,
KRESH et
Silverlight) ont reçu les autorisations nécessaires suites à leurs demandes (que vous pouvez consulter
ici).
D'ailleurs, dans le cas d'une entreprise désirant exploité le sous-sol territoire lermandienne (terrestre et maritime), une entreprise se doit d'avoir une autorisation environnementale de la SPGL via le
Ministère de l'économie dans le cadre de la
Loi ENVIRON-1 de 1986. Et dans le cas de l'Accord ANTS-BEPAL, ANTS étant partenaire avec BEPAL, l'ANTS n'avait pas non plus besoin de cette autorisation.
L'ANTS, n'ayant pas su anticipé la fin prématurée de l'Accord ANTS-BEPAL (alors que mon gouvernement avait donner plus d'un mois à ANTS de le faire), ne pouvait ni continuer à faire du profil en territoire lermandienne (ou avec ces marchandises) ni exploiter le sous-sol lermandienne depuis le 1 janvier 2016.
J'espère vous avoir éclairé sur ces fameuses autorisations. Et sachez juste qu'en République de Lermandie, le pouvoir exécutif est tenu de respecter strictement loi (seul le pouvoir judiciaire peut les atténuer selon les circonstances). Donc qu'il s'agit de l'ANTS ou d'un autre ne ferra aucune différence.
Je vous prie d'agréer à l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Nicole Johnson, Ministre des Affaires Étrangère