05/05/2018
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Activités intérieures en Karty - Page 8

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Plateau du débat télévisé


Journaliste Kartien-"Bonsoir et bienvenue à vous chers auditeurs et auditrices, bienvenue à cette édition ! Au sommet ce soir, parmi révélations chocs, avancée des conflits intérieurs, positionnements politiques et ingérences extérieures ! Car en effet, la République Impériale de Karty est désormais plongée dans une véritable guerre civile, le Parti Reconquête Royale ayant réussi à maintenir les deux villes Kartiennes du Nord sous son pouvoir. Hamborga et Wikingia sont bien connus pour leur électorat pro PRR, demeurant une des raisons qui font la possibilité de cet enchaînement. Quatre figures ont émergé de ces mouvements royalistes, ne serait-ce que le futur prétendant au trône, Maximilian Ponce.

Majesté Maximilian Ponce

Nous avons ensuite évidement les deux chefs de file du PRR, les deux Von Müller, père et fille. Et finalement, une personnalité dont la notoriété est moindre, mais l'importance n'en est que plus grande. Nous parlons ici de l'homme ayant permis l'accès aux armes aux milices royalistes, je parle bien évidement de l'ancien haut-gradé, Erwin Foster !

Erwin Foster

Mais alors, quelles possibilités pouvons-nous entrevoir pour Karty ? Eh bien cela ne s'arrange pas, non bien au contraire. Revenons en à la mort de Mark Niasöy, ancien Président du PRR. Les enquêtes policières ont démontré que cela n'était plus un accident, mais bien un assassinat volontaire, perpétré par ces milices radicales. Ajoutons y la parution nouvelle de documents prétendument confidentiels, ceux-ci prouvant la déportation des exilés communistes Kartiens. L'auteur présumé en est l'ancien meneur du pouvoir exécutif, sa très majesté, le Tsar Stanislas I. Ces preuves ont conduit les tribunaux compétents à entreprendre l'arrestation simple du dénommé Stanislas Valaski, son domicile se trouvant toutefois à Wikingia, sous contrôle royaliste [...]
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Chancelière Angèle Orlovski, dirigeante de la République Impériale de Karty


Chancelière Angèle Orlovski, dirigeante de la République Impériale de Karty

Chancelière Angèle Orlovski-"Peuple de Karty, nations du monde. Ma patrie s'est vue fracturer de l'intérieur, salie par un mouvement dont les idéaux sont une insulte à chacun des droits les plus fondamentaux. Le Parti Reconquête Royale, désireux du retour à la monarchie, remet simplement en cause le principe démocratique. Apercevant qu'il ne pourra pas vous asservir par le vote, vous, Kartiens et Kartiennes, le PRR a opté pour l'infamie du coup d'état. Mon gouvernement en fut la cible, j'en ai moi-même été la cible. Lorsque j'ai pu éviter de justesse ce dernier, d'autres n'ont pas eu cette chance. Notre patrie observe d'un effroi certain ces morts, et elle y rend un bien triste hommage.
Ma patrie se voit fracturée par les royalistes, nous sommes en guerre civile, il revient de notre devoir d'écourter au plus vite cette dernière. Plus nous attendons, plus la menace fratricide se prolonge, les exemples ne manquent pas. Nous ne pouvons pas nous permettre d'étendre ces tensions sur le long terme, sans quoi elles prendront des années si ce ne sont décennies à se régler.
Par les révélations de l'actualité, je confirme, au nom du gouvernement, la déportation des nommés "exilés" communistes-Kartiens. Ces actes se sont perpétrés sous le règne du Tsar Stanislas I, en est donc par conséquent l'auteur. Les instances juridiques Kartiennes, entre autres le Conseil Judiciaire et Constitutionnel, ont établi la pleine culpabilité du nommé Stanislas Valaski, la charge de haute trahison étant retenue comme principal chef d'inculpation. Il en est de même pour les dénommés Elsa et Otto Von Müller, chargés de la présidence du parti politique dit 'Alternative für Karty'. Cette sentence s'étend finalement au dénommé Erwin Foster, personnage ayant fourni en armements les factions monarchistes.
A la présente, je m'adresse directement aux gouvernements qui songeraient à soutenir d'une quelque manière que ce soit les milices royalistes. Toute forme d'ingérence, quelle se traduise par un simple soutien matériel ou un envoi d'hommes, sera considéré comme une attaque directe à la République Impériale de Karty. Toute nation qui soutiendra ce camp s'exposera à la réponse d'un peuple déterminé à assurer sa sécurité. J'avertis également les quelques pays désireux d'imposer leur désir impérialiste, à vous je dis ceci, nul n'instrumentalisera cette crise. Karty n'acceptera aucune partition, aucune ingérence étrangère, nous agirons pour rétablir l'ordre, la stabilité régionale.
A nos alliés loyaux je vous dis ceci, votre soutien, qu'il soit moral, diplomatique, militaire si nécessaire, sera retenu. Ces principes, libres et fondamentaux, sont non négociables et épris de la plus fidèle volonté d'attachement à une nation libre, démocratique et souveraine. Je tiens finalement à assurer aux nations Eurysiennes, tout en particulier celles de la Leucytalée, que notre volonté de stabilité est inébranlable. Je vous prie de le croire, tout est mis en œuvre pour assurer la non internationalisation de ce conflit, je prends à titre d'exemple la coordination des amirautés Kartiennes, Antériniennes et Yousléves pour bloquer l'accès des côtes Kartiennes, empêchant toute ingérence par la mer.

Puisse l'Histoire graver dans le fer nos serments et victoires."
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Majesté Maximilian Ponce, prétendant au trône de Karty


Majesté Maximilian Ponce-"Nous, prétendant au trône légitime de Karty, s'adressons à la communauté internationale. Nous vous parlons en tant que fier meneur d'Alternative für Karty ! La peste rouge plane sur nos villes, il est de notre devoir de l'exterminer ! Le régime d'Orlovski est une infamie, j'en appelle à tous les pays sensés du globe de se liguer contre lui !
Nous sommes victimes de leurs assauts, le peuple germain de Karty hurle de douleur ! Ces menaces ne s'étendent aucunement qu'entre Kartiens non, mais bien avec nos voisins ! La Kaulthie, pays connu pour ses idéaux communistes, militarise sa frontière avec celles sous contrôle du PRR. Il est clair qu'une volonté d'invasion en est le bout, c'est pourquoi le PRR a réagi !
Nous majesté revendiquons donc une frappe militaire préventive sur la Kaulthie, considérant non seulement la menace qu'ils représentent, mais aussi et surtout la montée des idéaux rouges en Eurysie centrale ! J'en appelle directement au Bloc Nationaliste Eurysien de combattre ses ennemis les plus fondamentaux, mais également le Royaume de Teyla. Lors des conflits dus à la coalition Kahtano-Estalienne, vous avez aidé l'Hotsaline. Nous vous sollicitons pareillement, sans quoi l'Eurysie centrale tombera aux mains des rouges !
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Chancelière Angèle Orlovski, dirigeante de la République Impériale de Karty


Chancelière Angèle Orlovski, dirigeante de la République Impériale de Karty

Chancelière Angèle Orlovski-"Kartiens et Kartiens, mes frères et sœurs, mais aussi membres de la communauté internationale. Ce 21 janvier de l'an 2018 marque la fin d'une guerre civile fratricide, l'Armée Impériale, soutenue par mon gouvernement et les partis affilés socialistes, est venue à bout de la menace royaliste. Fort heureusement, le conflit ne s'est ni régionalisé ni internationalisé, il est resté intérieur à nos frontières, sans quoi il aurait été allongé sur, n'en doute point, de longues années. De ce fait, la République Impériale de Karty remercie l'ensemble des nations qui ont émise leur soutien, que ce soit la République d'Antares, la République du Latrua, la République de Dyl'Milath, l'Empire Raskenois, l'Union des Fédérations des Communes de Kaulthie, les Communes Unies du Grand Kah et la Fédération des Peuples Estaliens. Je m'adresse tout particulièrement à l'Antérinie et la Youslévie, qui part une opération coordonnée avec notre amirauté, ont sans aucun doute dissuadé toute opération extérieure. Cette mise sous blocus doit donc prendre fin, la République Impériale saura se souvenir d'un tel soutien. Finalement je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la Kaulthie, nation ayant subie les malheureux rebonds du PRR. Aussi ne veux-je point oublier le seul pays s'étant, certes de loin, ingéré dans ce conflit. L'Etat dit du Grammatika a éhontément soutenu le bloc monarchiste, la République Impériale saura également s'en souvenir. Je vous remercie.
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Capitole de Volkingrad


AlinéaFinalement la guerre civile achevée, Karty était condamnée ou offerte -dépendamment du point de vue- aux changements. Le gouvernement en était bien conscient, soit il accompagnait ces réformes, soit la guerre civile reprendra pour les forcer. Karty était en proie à la division culturelle, et en réalité, il y avait bien peu de solutions. Les germains -la plupart électeurs de l'ex AfK- ont été défaits, tandis qu'italiens et slaves s'étaient hissés au sommet. Toutefois, profiter de ce déséquilibre des forces ne serait viable, et peut-être même bénéfique, que pour un temps court. Non, si Karty voulait enterrer son instabilité -fabuleux héritage du Royaume de Teyla-, il fallait penser sur le long terme. La scène internationale percevait Karty comme un pays instable politiquement, sans aller voir plus loin cependant. Pour les Kartiens eux, la raison était claire, Teyla. Comme l'ont justement démontré certains philosophes et politistes Kartiens, tout en particulier sieur Fern Hossein, le Royaume de Teyla a voulu démocratiser Karty bien trop vite. Une réussite sur le papier, Karty est une démocratie, mais la société Kartienne n'était pas prête. En outre, de tels changements, en si peu de temps, ont entraîné l'instabilité que l'on connaît bien. Il fallait donc décider, mais qui, la Chancelière ? Non, il était évident que désormais la voix socialiste devra être écoutée. Dame Orlovski a donc décidé d'organiser des élections provisoires pour nommer deux autres représentants, avec qui elle traitera de l'avenir de Karty, le tout sera ensuite communiqué à l'actuelle assemblée, si tantôt elle existe encore. Luciano Bellanti et Tosca Carlanova, l'un député et l'autre maire de Buchta, mais tous deux affiliés aux mouvements socialistes, furent donc nommés. Notons enfin que la cause populaire outrepasse désormais pleinement la culture impériale, le Tsar ayant fui à Rasken par sa culpabilité sur la déportation des communistes Kartiens, indiquant une rupture avec ce passé. Cette rupture se traduit par le choix nouveau du lieu d'entrevue, plus le Kremlin, mais le "capitole" de Volkingrad, bâtiment à cette heure administratif.

Chancelière Angèle Orlovski

Angèle Orlovski-"[...] Ainsi soit-il la guerre est terminée, nous pouvons toujours nous estimer heureux qu'aucune ingérence étrangère n'ait eu lieue. Je tenais aussi à vous féliciter, Tosca et Luciano, pour votre nomination d'éclat. Ceci dit, notre devoir est d'écrire Karty. Une nation culturellement divisée, et je ne le cache pas, politiquement en mutation. Vous représentez là les mouvements socialistes, mouvements qui se sont alliés à mon gouvernement pour combattre les royalistes. Nous ne sommes pas ennemis non, écrivons Karty par tâche de coopération, évitons de redéclencher le sang, trop en a déjà coulé."

Député Luciano Bellanti

Luciano Bellanti-"Certes, certes. J'attire surtout l'attention sur l'extérieur, il peut toujours menacer. N'oublions pas que le Grammatika a aidé les salops royalistes, on devra répliquer. Une nation qui répond pas se montre faible, la scène internationale est contaminée de requins, montrez une goutte de sang et c'est la fin assurée. J'ai eu vent de la fin du blocus de nos côtes, tant mieux, un truc en moins à gérer. Aussi, les futures relations Kartiennes, elles changeront, je doute que la vue d'un régime socialiste enchante tout le monde."

Maire Tosca Shimanskaya

Tosca Shimanskaya'"Hola hola, du calme. Ne devons-nous pas stabiliser l'intérieur avant d'assurer l'autre partie ? Voyons les choses telles qu'elles sont, l'hémicycle sera particulièrement coopératif: Nous venons de gagner une guerre civile. Les germains viennent de subir une défaite, leur voix sera sous-représentée, tandis que la nôtre portera... Il faudra veiller à satisfaire tout le monde. Au lieu d'imposer, votons, le Conseil des Elus sera coopératif je l'assure. Angèle, tu es populaire auprès des slaves. Le Front Populaire l'est par sa victoire éclatante, les germains s'attendent à subir. Mais non, accordons leur des consolations, ils se réjouiront et ne pourront pas se rebeller, voyons loin. Puisque le problème de Karty est la séparation culturelle, adoptez-donc un régime fédéral. Ce n'est qu'une idée, mais elle me paraît la plus adéquate, laissons le Conseil en débattre."
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Ecriture, vote et application de la première partie de la constitution du nouveau régime, la République Fédérale Kartienne

Préambule
AlinéaLe peuple Kartien, conscient de sa pluralité culturelle, acclame son attachement à l'unité nationale, le principe de l'Etat-nation, la démocratie et les droits fondamentaux. Ce présent texte de lois inhérentes, ci-après nommé la Constitution Générale, s'applique à tout le territoire Kartien. La patrie Kartienne, héritée du Royaume de Karty, de l'Empire de Karty, du Saint Empire de Karty puis de la République Impériale de Karty, est indissociable du principe démocratique et de la volonté populaire. La Constitution Générale, bien que possiblement sujette à certains modifications prévues à son intérieur, fut imaginée par trois personnages ci-après nommés, puis soumise au vote par l'intermédiaire de l'ancienne institution démocratique dite du Conseil des Elus.Angèle Orlovski, Luciano Bellanti, Tosca Shimanskaya.
Souveraineté
Article I: Karty, de son nom officiel la République Fédérale Kartienne, est, de son nom, un régime fédéral. Une totalité de trois états forment l'entièreté de la patrie Kartienne, chaque état étant représenté et dirigé par un gouverneur, ci-après expliqué son fonctionnement. La réunion des trois gouverneurs forment la Présidence Fédérale, une entité détentrice du pouvoir exécutif et de la représentation diplomatique. Cette Présidence Fédérale siège au Capitole de Volkingrad, la capitale de l'état slave, mais aussi la capitale de la patrie Kartienne en son ensemble.

Article II, alinéa 1: En vertu des fondements de l'article I, Karty est composée d'un état slave (Valverde), un état italien (Zaverço) et un état germain (Helmer), leur langue officielle étant respectivement le russe, l'italien et l'allemand.
La devise nationale demeure "Trois peuples, deux armées, une nation".
La République Fédérale Kartienne est composée de trois états.
Article II, alinéa 2: L'emblème national demeure un drapeau à deux bandes, respectivement blanche et rouge, avec en haut à gauche de la première bande, une fleur, une rose.
République Fédérale Kartienne
Article II, alinéa 3: L'hymne national demeure "Soviet March".

Article III: Par cet article, l'Etat garantie à ses citoyens les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la justice.

Article IV, alinéa 1: Consciente de son passé instable quant aux institutions internationales, la République Fédérale Kartienne octroie le choix d'intégration à ses institutions législatives et non exécutives, suivant le système de vote de la "tierté majoritale", ci-après expliqué en ce texte.
Article IV, alinéa 2: L'initiative de rejoindre une institution internationale doit émaner de la Présidence Fédérale, le pouvoir exécutif, mais le choix, positif ou négatif, revient conformément à l'article IV alinéa 1 aux institutions législatives.
Article IV, alinéa 3: La République Fédérale Kartienne reconnaît officiellement le Royaume de Teyla comme l'auteur principal de son ancienne instabilité, facteur généreusement offert lors de la démocratisation forcée d'un régime monarchique et impérial millénaire.

Article V: La République Fédérale Kartienne reconnaît certes les exactions du partie ci nommé Royaume de Teyla, mais proclame son attachement officiel à l'héritage démocratique, rompant avec le passé monarchique et impérial.

Article VI: La République Fédérale Kartienne reconnaît, assume et proclame son Etat de droit.

Article VII, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne proclame une unité nationale par ses trois états, formant une entité officielle à l'international.
Article VII, alinéa 2: Ses frontières sont inaliénables et indivisibles.

Article VIII, alinéa 1: Considérant le principe d'unité nationale évoqué dans l'article VII, et la plus grande présence slave, la langue officielle de la République Fédérale Kartienne demeure le russe.
Article VIII, alinéa 2: Conformément à l'article VIII alinéa 1, le russe se doit d'être enseigné dans toutes les écoles.
Article VIII, alinéa 3: Dans la suite de l'article VIII alinéa 2, au moins une des deux langues que sont l'italien et l'allemand se doivent d'être enseignées comme langue secondaire, au choix des individus.
Article VIII, alinéa 4: La langue officielle Kartienne demeure certes le russe, mais chaque état possède sa langue, explicitée dans l'article II alinéa 1. De ce fait, chaque citoyen est libre d'utiliser la langue de son état dans le cadre administratif, les textes à portée nationale ou internationale seront toutefois en russe.

Article IX, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne garantie la séparation des pouvoirs en quatre points.
Article IX, alinéa 2: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir exécutif, détenu par la Présidence Fédérale, explicité dans l'article I, mais aussi ci-après.
Article IX, alinéa 3: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir législatif, séparément, individuellement et uniquement détenu par chaque état. Il est compté par conséquent trois chambres législatives, une par état Kartien, notant la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer. La réunion de ces trois chambres forment le Sénat Fédéral, prenant certaines actions décisionnaires explicitées, l'exemple de l'article IV alinéa 2, au même passage que le fonctionnement des chambres, ci-après.
Article IX, alinéa 4: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et parallèlement à l'article IX alinéa 3, chaque état Kartien compte une cour judiciaire, notant la cour judiciaire de Valverde, la cour judiciaire de Zaverço et la cour judiciaire d'Helmer. L'organisation de ces instituts est régie librement par chaque état, à l'instar des chambres législatives dont le fonctionnement sera explicité ci-après. Nécessairement, un institut pour juger des affaires étatiques et constitutionnelles, notant la réunion de ces trois instituts qui forme la Cour Suprême.
Article IX, alinéa 5: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et consciemment d'une puissance militaire fortement importante, la République Fédérale Kartienne proclame la séparation du pouvoir militaire et exécutif, formant le pouvoir militaire. La République Fédérale Kartienne ne compte que "deux armées" conformément à sa devise, le commandement militaire de Valverde ainsi que le commandement militaire de Zaverço: Il n'y a point d'armée pour l'état d'Helmer, si ce n'est les forces de sécurité intérieure. La réunion des deux commandements militaires forment le Dycommandement Fédéral, le pouvoir militaire sera explicité ci-après.

Article X, alinéa 1: Est citoyen Kartien tout individu né de deux parents Kartiens.
Article X, alinéa 2: Est citoyen Kartien tout individu né d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 3: Est citoyen Kartien tout individu adopté d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 4: Est citoyen Kartien tout individu uni par mariage avec un citoyen Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 5: Peut devenir citoyen Kartien tout individu servant à la légion étrangère dans une durée de plus de cinq années consécutives.
Article X, alinéa 6: Peut devenir citoyen Kartien tout individu respectant certains facteurs, explicités ci-après avec l'article X des alinéas 2 à 4.
Article X, alinéa 7: Bénéficient les citoyens Kartiens du droit au suffrage, à la protection, à l'accès aux institutions, aux secteurs médicaux et aux secteurs d'emplois stratégiques.
Article X, alinéa 8: Dans la suite de l'article X alinéa 6, peut devenir citoyen Kartien tout individu qui respecte l'ensemble des termes suivants: Possession d'un logement stable en territoire Kartien, d'une activité professionnelle légale de plus de cinq années consécutives, d'un casier judiciaire vierge ainsi que du savoir linguistique d'une des trois langues fédérales, que sont le russe, l'italien ou l'allemand.
Article X, alinéa 9: La citoyenneté Kartienne, de l'article X des alinéas 2 à 4, peut être octroyée par mariage, adoption ou naissance semi-Kartienne. Les conditions supplémentaires effectives sont régies au sein de chaque état en fonction de sa loi, dans le cadre des fonctionnements fédéraux.
Article X, alinéa 10: Parallèlement à l'article X alinéa 9, la citoyenneté Kartienne peut être retirée sous les réserves juridiques de chaque état. Nonobstant, les crimes de haute trahison, telle la corruption de hauts fonctionnaires, ou encore les hauts crimes comme le terrorisme, le viol ou le meurtre, indiquent directement la perte de citoyenneté.
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Modification de la première partie, écriture, vote et application de la deuxième partie de la constitution du nouveau régime, la République Fédérale Kartienne

Préambule
AlinéaLe peuple Kartien, conscient de sa pluralité culturelle, acclame son attachement à l'unité nationale, le principe de l'Etat-nation, la démocratie et les droits fondamentaux. Ce présent texte de lois inhérentes, ci-après nommé la Constitution Générale, s'applique à tout le territoire Kartien. La patrie Kartienne, héritée du Royaume de Karty, de l'Empire de Karty, du Saint Empire de Karty puis de la République Impériale de Karty, est indissociable du principe démocratique et de la volonté populaire. La Constitution Générale, bien que possiblement sujette à certains modifications prévues à son intérieur, fut imaginée par trois personnages ci-après nommés, puis soumise au vote par l'intermédiaire de l'ancienne institution démocratique dite du Conseil des Elus.
Angèle Orlovski, Luciano Bellanti, Tosca Shimanskaya.
Souveraineté
Article I, alinéa 1: Valverde, Zaverço et Helmer sont institués tels les trois seuls états de la République Fédérale Kartienne, étant régis autour de la souveraineté fédérale. De son nom officiel, la République Fédérale Kartienne, est, de son nom, un régime fédéral, dont chaque état est représenté et dirigé par un gouverneur, ci-après expliqué son fonctionnement.
Article I, alinéa 2: Un état Kartien demeure une entité politique dotée d'institutions reconnues par la présente constitution.
Article I, alinéa 3: Un état Kartien se définit surtout et avant tout par un territoire, une population, ses institutions étatiques et non fédérales avec un gouvernement étatique et ou local.
Article I, alinéa 4: La souveraineté nationale Kartienne est détenue par la République Fédérale Kartienne et non ses états, se manifestant par la Présidence Fédérale. Un état Kartien n'a ni reconnaissance extérieure, ni le pouvoir du recours à la représentation diplomatique, ni armée indépendante, est dans l'obligation d'adopter la monnaie qu'est le Karts.
Article I, alinéa 5: Un état Kartien tire sa seule légitimité de part cette constitution, non d'une existence propre.
Article I, alinéa 6: Aucun état ne peut prétendre à une souveraineté propre ni revendiquer une indépendance territoriale ou institutionnelle. L'article I alinéa 6 est pleinement ancré et non amendable.

Article II, alinéa 1: En vertu des fondements de l'article I, Karty est composée d'un état slave (Valverde), un état italien (Zaverço) et un état germain (Helmer), leur langue officielle étant respectivement le russe, l'italien et l'allemand.
La devise nationale demeure "Trois peuples, une nation".
La République Fédérale Kartienne est composée de trois états.
Article II, alinéa 2: L'emblème national demeure un drapeau à deux bandes, respectivement blanche et rouge, avec en haut à gauche de la première bande, une fleur, une rose.
République Fédérale Kartienne
Article II, alinéa 3: L'hymne national demeure "Soviet March".

Article III: Par cet article, l'Etat garantie à ses citoyens les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la justice.

Article IV, alinéa 1: Consciente de son passé instable quant aux institutions internationales, la République Fédérale Kartienne octroie le choix d'intégration à ses institutions législatives et non exécutives, suivant le système de vote de la "tierté majoritale", ci-après expliqué en ce texte.
Article IV, alinéa 2: L'initiative de rejoindre une institution internationale doit émaner de la Présidence Fédérale, le pouvoir exécutif, mais le choix, positif ou négatif, revient conformément à l'article IV alinéa 1 aux institutions législatives.

Article V: La République Fédérale Kartienn proclame son attachement officiel à l'héritage démocratique, rompant avec le passé monarchique et impérial.

Article VI: La République Fédérale Kartienne reconnaît, assume et proclame son Etat de droit.

Article VII, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne proclame une unité nationale par ses trois états, formant une entité officielle à l'international.
Article VII, alinéa 2: Ses frontières sont inaliénables et indivisibles.

Article VIII, alinéa 1: Considérant le principe d'unité nationale évoqué dans l'article VII, et la plus grande présence slave, la langue officielle de la République Fédérale Kartienne demeure le russe.
Article VIII, alinéa 2: Conformément à l'article VIII alinéa 1, le russe se doit d'être enseigné dans toutes les écoles.
Article VIII, alinéa 3: Dans la suite de l'article VIII alinéa 2, au moins une des deux langues que sont l'italien et l'allemand se doivent d'être enseignées comme langue secondaire, au choix des individus.
Article VIII, alinéa 4: La langue officielle Kartienne demeure certes le russe, mais chaque état possède sa langue, explicitée dans l'article II alinéa 1. De ce fait, chaque citoyen est libre d'utiliser la langue de son état dans le cadre administratif, les textes à portée nationale ou internationale seront toutefois en russe.

Article IX, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne garantie la séparation des pouvoirs en quatre points.
Article IX, alinéa 2: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir exécutif, détenu par la Présidence Fédérale, explicité dans l'article I, mais aussi ci-après.
Article IX, alinéa 3: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir législatif, séparément, individuellement et uniquement détenu par chaque état. Il est compté par conséquent trois chambres législatives, une par état Kartien, notant la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer. La réunion de ces trois chambres forment le Sénat Fédéral, prenant certaines actions décisionnaires explicitées, l'exemple de l'article IV alinéa 2, au même passage que le fonctionnement des chambres, ci-après.
Article IX, alinéa 4: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et parallèlement à l'article IX alinéa 3, chaque état Kartien compte une cour judiciaire, notant la cour judiciaire de Valverde, la cour judiciaire de Zaverço et la cour judiciaire d'Helmer. L'organisation de ces instituts est régie librement par chaque état, à l'instar des chambres législatives dont le fonctionnement sera explicité ci-après. Nécessairement, un institut pour juger des affaires étatiques et constitutionnelles, notant la réunion de ces trois instituts qui forme la Cour Suprême.
Article IX, alinéa 5: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et consciemment d'une puissance militaire fortement importante, la République Fédérale Kartienne proclame la séparation du pouvoir militaire et exécutif, formant le pouvoir militaire. La République Fédérale Kartienne ne compte qu'une seule armée, composée du commandement militaire de Valverde, du commandement militaire de Zaverço et du commandement militaire d'Helmer. La réunion des trois commandements militaires forment le Tricommandement Fédéral, le pouvoir militaire sera explicité ci-après.

Article X, alinéa 1: Est citoyen Kartien tout individu né de deux parents Kartiens et citoyens.
Article X, alinéa 2: Est citoyen Kartien tout individu né d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 3: Est citoyen Kartien tout individu adopté d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 4: Est citoyen Kartien tout individu uni par mariage avec un citoyen Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 5: Peut devenir citoyen Kartien tout individu servant à la légion étrangère dans une durée de plus de cinq années consécutives.
Article X, alinéa 6: Peut devenir citoyen Kartien tout individu respectant certains facteurs, explicités ci-après avec l'article X des alinéas 2 à 4.
Article X, alinéa 7: Bénéficient les citoyens Kartiens du droit au suffrage, à la protection, à l'accès aux institutions, aux secteurs médicaux et aux secteurs d'emplois stratégiques.
Article X, alinéa 8: Dans la suite de l'article X alinéa 6, peut devenir citoyen Kartien tout individu qui respecte l'ensemble des termes suivants: Possession d'un logement stable en territoire Kartien, d'une activité professionnelle légale de plus de cinq années consécutives, d'un casier judiciaire vierge ainsi que du savoir linguistique d'une des trois langues fédérales, que sont le russe, l'italien ou l'allemand.
Article X, alinéa 9: La citoyenneté Kartienne, de l'article X des alinéas 2 à 4, peut être octroyée par mariage, adoption ou naissance semi-Kartienne. Les conditions supplémentaires effectives sont régies au sein de chaque état en fonction de sa loi, dans le cadre des fonctionnements fédéraux.
Article X, alinéa 10: Parallèlement à l'article X alinéa 9, la citoyenneté Kartienne peut être retirée sous les réserves juridiques de chaque état. Nonobstant, les crimes de haute trahison, telle la corruption de hauts fonctionnaires, ou encore les hauts crimes comme le terrorisme, le viol ou le meurtre, indiquent directement la perte de citoyenneté.
Article X, alinéa 11: La transmission de citoyenneté par un parent déchu est prohibée.

Exécutif
Article XI, alinéa 1: Le détenteur du pouvoir exécutif est l'organe élu ci nommé Présidence Fédérale, constituée des trois Gouverneurs Kartiens.
Article XI, alinéa 2: Comme évoqué dans l'article IV alinéa 1, la Présidence Fédérale suit également le système de tierté majoritale, se résumant à la prise de décision au deux tiers.
Article XI, alinéa 3: La Présidence Fédérale est régie par un système de collégialité, les trois Gouverneurs demeurent responsables par eux trois.

Article XII, alinéa 1: Il existe un Gouverneur par état Kartien, soient trois Gouverneurs en totalité.
Article XII, alinéa 2: L'élection d'un Gouverneur se fait au sein de son état, par système de suffrage universel direct à bulletin secret.
Article XII, alinéa 3: Le système de vote se fait par vote préférentiel, abolissant le principe du vote par tours, évitant consciemment les principes faits de barrage dans l'hypothétique du suffrage à deux tours.
Article XII, alinéa 4: Un Gouverneur est mandaté pour trois ans, son mandat peut être réitéré à deux reprises au cours de sa vie.
Article XII, alinéa 5: Quiconque est pourvu de citoyenneté Kartienne a la liberté de se présenter.

Article XIII, alinéa 1: Le domaine diplomatique est assuré par la Présidence Fédérale en fonction du principe de Représentation Disponible, la République Fédérale est représentée par un ou plusieurs Gouverneurs.
Article XIII, alinéa 2: En vertu de l'article XIII alinéa 1, la République Fédérale Kartienne peut être représentée par un seul ou plusieurs Gouverneurs au bon vouloir, toutefois un accord n'a de valeur que s'il est soumis à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2, pour être ensuite demandé à la ratification par le Sénat Fédéral.
Article XIII, alinéa 3:Les décisions rapportées de toute entrevue, notamment les accords et traités, seront soumises à la ratification su Sénat Fédéral.

Article XIV: La Cour Suprême est chargée de surveiller la constitutionnalité de la Présidence Fédérale, et peut, à cet appui, aller jusqu'à la destitution d'un ou plusieurs Gouverneurs.

Article XV, alinéa 1: La Présidence Fédérale assure l'exécution des lois adoptées par le Sénat Fédéral au sein de la nation, et, chaque Gouverneur veille à l'exécution des lois de son état adoptées par sa chambre législative.
Article XV, alinéa 2: La Présidence Fédérale prépare le budget et son application chaque année, ensuite soumis à ratification du Sénat Fédéral.
Article XV, alinéa 3: La Présidence Fédérale est en plein droit de proposer toute loi au Sénat Fédéral, et peut l'outrepasser par décision de référendum, le cas échéant sa réussite.
Article XV, alinéa 4: Toute prérogative exécutrice est soumise à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2.

Article XVI: En vertu de l'article XV alinéa 3, la Présidence Fédérale est la seule institution apte à proposer le référendum, à suite de tierté majoritale évoquée dans l'article XI alinéa 2. Le référendum s'adresse à l'ensemble des citoyens des trois états, et est réussi à majorité simple à minima d'un taux de participation de 75%. Le référendum ne peut toutefois pas remettre en cause les principes constitutionnels.
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Affiche récurremment présente dans les grandes métropoles Kartiennes, illustrant Taliska Strakova, figure de proue et héroïne nationale contre la lutte des factions royalistes...

Taliska Strakova
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Ecriture, vote et application de la troisième partie de la constitution du nouveau régime, la République Fédérale Kartienne

Préambule
AlinéaLe peuple Kartien, conscient de sa pluralité culturelle, acclame son attachement à l'unité nationale, le principe de l'Etat-nation, la démocratie et les droits fondamentaux. Ce présent texte de lois inhérentes, ci-après nommé la Constitution Générale, s'applique à tout le territoire Kartien. La patrie Kartienne, héritée du Royaume de Karty, de l'Empire de Karty, du Saint Empire de Karty puis de la République Impériale de Karty, est indissociable du principe démocratique et de la volonté populaire. La Constitution Générale, bien que possiblement sujette à certains modifications prévues à son intérieur, fut imaginée par trois personnages ci-après nommés, puis soumise au vote par l'intermédiaire de l'ancienne institution démocratique dite du Conseil des Elus.
Angèle Orlovski, Luciano Bellanti, Tosca Shimanskaya.
Souveraineté
Article I, alinéa 1: Valverde, Zaverço et Helmer sont institués tels les trois seuls états de la République Fédérale Kartienne, étant régis autour de la souveraineté fédérale. De son nom officiel, la République Fédérale Kartienne, est, de son nom, un régime fédéral, dont chaque état est représenté et dirigé par un gouverneur, ci-après expliqué son fonctionnement.
Article I, alinéa 2: Un état Kartien demeure une entité politique dotée d'institutions reconnues par la présente constitution.
Article I, alinéa 3: Un état Kartien se définit surtout et avant tout par un territoire, une population, ses institutions étatiques et non fédérales avec un gouvernement étatique et ou local.
Article I, alinéa 4: La souveraineté nationale Kartienne est détenue par la République Fédérale Kartienne et non ses états, se manifestant par la Présidence Fédérale. Un état Kartien n'a ni reconnaissance extérieure, ni le pouvoir du recours à la représentation diplomatique, ni armée indépendante, est dans l'obligation d'adopter la monnaie qu'est le Karts.
Article I, alinéa 5: Un état Kartien tire sa seule légitimité de part cette constitution, non d'une existence propre.
Article I, alinéa 6: Aucun état ne peut prétendre à une souveraineté propre ni revendiquer une indépendance territoriale ou institutionnelle. L'article I alinéa 6 est pleinement ancré et non amendable.

Article II, alinéa 1: En vertu des fondements de l'article I, Karty est composée d'un état slave (Valverde), un état italien (Zaverço) et un état germain (Helmer), leur langue officielle étant respectivement le russe, l'italien et l'allemand.
La devise nationale demeure "Trois peuples, une nation".
La République Fédérale Kartienne est composée de trois états.
Article II, alinéa 2: L'emblème national demeure un drapeau à deux bandes, respectivement blanche et rouge, avec en haut à gauche de la première bande, une fleur, une rose.
République Fédérale Kartienne
Article II, alinéa 3: L'hymne national demeure "Soviet March".

Article III: Par cet article, l'Etat garantie à ses citoyens les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité et la justice.

Article IV, alinéa 1: Consciente de son passé instable quant aux institutions internationales, la République Fédérale Kartienne octroie le choix d'intégration à ses institutions législatives et non exécutives, suivant le système de vote de la "tierté majoritale", ci-après expliqué en ce texte.
Article IV, alinéa 2: L'initiative de rejoindre une institution internationale doit émaner de la Présidence Fédérale, le pouvoir exécutif, mais le choix, positif ou négatif, revient conformément à l'article IV alinéa 1 aux institutions législatives.

Article V: La République Fédérale Kartienn proclame son attachement officiel à l'héritage démocratique, rompant avec le passé monarchique et impérial.

Article VI: La République Fédérale Kartienne reconnaît, assume et proclame son Etat de droit.

Article VII, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne proclame une unité nationale par ses trois états, formant une entité officielle à l'international.
Article VII, alinéa 2: Ses frontières sont inaliénables et indivisibles.

Article VIII, alinéa 1: Considérant le principe d'unité nationale évoqué dans l'article VII, et la plus grande présence slave, la langue officielle de la République Fédérale Kartienne demeure le russe.
Article VIII, alinéa 2: Conformément à l'article VIII alinéa 1, le russe se doit d'être enseigné dans toutes les écoles.
Article VIII, alinéa 3: Dans la suite de l'article VIII alinéa 2, au moins une des deux langues que sont l'italien et l'allemand se doivent d'être enseignées comme langue secondaire, au choix des individus.
Article VIII, alinéa 4: La langue officielle Kartienne demeure certes le russe, mais chaque état possède sa langue, explicitée dans l'article II alinéa 1. De ce fait, chaque citoyen est libre d'utiliser la langue de son état dans le cadre administratif, les textes à portée nationale ou internationale seront toutefois en russe.

Article IX, alinéa 1: La République Fédérale Kartienne garantie la séparation des pouvoirs en quatre points.
Article IX, alinéa 2: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir exécutif, détenu par la Présidence Fédérale, explicité dans l'article I, mais aussi ci-après.
Article IX, alinéa 3: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, l'un des quatre pouvoirs demeure le pouvoir législatif, séparément, individuellement et uniquement détenu par chaque état. Il est compté par conséquent trois chambres législatives, une par état Kartien, notant la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer. La réunion de ces trois chambres forment le Sénat Fédéral, prenant certaines actions décisionnaires explicitées, l'exemple de l'article IV alinéa 2, au même passage que le fonctionnement des chambres, ci-après.
Article IX, alinéa 4: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et parallèlement à l'article IX alinéa 3, chaque état Kartien compte une cour judiciaire, notant la cour judiciaire de Valverde, la cour judiciaire de Zaverço et la cour judiciaire d'Helmer. L'organisation de ces instituts est régie librement par chaque état, à l'instar des chambres législatives dont le fonctionnement sera explicité ci-après. Nécessairement, un institut pour juger des affaires étatiques et constitutionnelles, notant la réunion de ces trois instituts qui forme la Cour Suprême.
Article IX, alinéa 5: Dans la suite de l'article IX alinéa 1, et consciemment d'une puissance militaire fortement importante, la République Fédérale Kartienne proclame la séparation du pouvoir militaire et exécutif, formant le pouvoir militaire. La République Fédérale Kartienne ne compte qu'une seule armée, composée du commandement militaire de Valverde, du commandement militaire de Zaverço et du commandement militaire d'Helmer. La réunion des trois commandements militaires forment le Tricommandement Fédéral, le pouvoir militaire sera explicité ci-après.

Article X, alinéa 1: Est citoyen Kartien tout individu né de deux parents Kartiens et citoyens.
Article X, alinéa 2: Est citoyen Kartien tout individu né d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 3: Est citoyen Kartien tout individu adopté d'un parent Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 4: Est citoyen Kartien tout individu uni par mariage avec un citoyen Kartien, dans des conditions moins facilitées que celles de l'article X alinéa 1.
Article X, alinéa 5: Peut devenir citoyen Kartien tout individu servant à la légion étrangère dans une durée de plus de cinq années consécutives.
Article X, alinéa 6: Peut devenir citoyen Kartien tout individu respectant certains facteurs, explicités ci-après avec l'article X des alinéas 2 à 4.
Article X, alinéa 7: Bénéficient les citoyens Kartiens du droit au suffrage, à la protection, à l'accès aux institutions, aux secteurs médicaux et aux secteurs d'emplois stratégiques.
Article X, alinéa 8: Dans la suite de l'article X alinéa 6, peut devenir citoyen Kartien tout individu qui respecte l'ensemble des termes suivants: Possession d'un logement stable en territoire Kartien, d'une activité professionnelle légale de plus de cinq années consécutives, d'un casier judiciaire vierge ainsi que du savoir linguistique d'une des trois langues fédérales, que sont le russe, l'italien ou l'allemand.
Article X, alinéa 9: La citoyenneté Kartienne, de l'article X des alinéas 2 à 4, peut être octroyée par mariage, adoption ou naissance semi-Kartienne. Les conditions supplémentaires effectives sont régies au sein de chaque état en fonction de sa loi, dans le cadre des fonctionnements fédéraux.
Article X, alinéa 10: Parallèlement à l'article X alinéa 9, la citoyenneté Kartienne peut être retirée sous les réserves juridiques de chaque état. Nonobstant, les crimes de haute trahison, telle la corruption de hauts fonctionnaires, ou encore les hauts crimes comme le terrorisme, le viol ou le meurtre, indiquent directement la perte de citoyenneté.
Article X, alinéa 11: La transmission de citoyenneté par un parent déchu est prohibée.

Exécutif
Article XI, alinéa 1: Le détenteur du pouvoir exécutif est l'organe élu ci nommé Présidence Fédérale, constituée des trois Gouverneurs Kartiens.
Article XI, alinéa 2: Comme évoqué dans l'article IV alinéa 1, la Présidence Fédérale suit également le système de tierté majoritale, se résumant à la prise de décision au deux tiers.
Article XI, alinéa 3: La Présidence Fédérale est régie par un système de collégialité, les trois Gouverneurs demeurent responsables par eux trois.

Article XII, alinéa 1: Il existe un Gouverneur par état Kartien, soient trois Gouverneurs en totalité.
Article XII, alinéa 2: L'élection d'un Gouverneur se fait au sein de son état, par système de suffrage universel direct à bulletin secret.
Article XII, alinéa 3: Le système de vote se fait par vote préférentiel, abolissant le principe du vote par tours, évitant consciemment les principes faits de barrage dans l'hypothétique du suffrage à deux tours.
Article XII, alinéa 4: Un Gouverneur est mandaté pour trois ans, son mandat peut être réitéré à deux reprises au cours de sa vie.
Article XII, alinéa 5: Quiconque est pourvu de citoyenneté Kartienne a la liberté de se présenter.

Article XIII, alinéa 1: Le domaine diplomatique est assuré par la Présidence Fédérale en fonction du principe de Représentation Disponible, la République Fédérale est représentée par un ou plusieurs Gouverneurs.
Article XIII, alinéa 2: En vertu de l'article XIII alinéa 1, la République Fédérale Kartienne peut être représentée par un seul ou plusieurs Gouverneurs au bon vouloir, toutefois un accord n'a de valeur que s'il est soumis à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2, pour être ensuite demandé à la ratification par le Sénat Fédéral.
Article XIII, alinéa 3:Les décisions rapportées de toute entrevue, notamment les accords et traités, seront soumises à la ratification su Sénat Fédéral.

Article XIV: La Cour Suprême est chargée de surveiller la constitutionnalité de la Présidence Fédérale, et peut, à cet appui, aller jusqu'à la destitution d'un ou plusieurs Gouverneurs.

Article XV, alinéa 1: La Présidence Fédérale assure l'exécution des lois adoptées par le Sénat Fédéral au sein de la nation, et, chaque Gouverneur veille à l'exécution des lois de son état adoptées par sa chambre législative.
Article XV, alinéa 2: La Présidence Fédérale prépare le budget et son application chaque année, ensuite soumis à ratification du Sénat Fédéral.
Article XV, alinéa 3: La Présidence Fédérale est en plein droit de proposer toute loi au Sénat Fédéral, et peut l'outrepasser par décision de référendum, le cas échéant sa réussite.
Article XV, alinéa 4: Toute prérogative exécutrice est soumise à la tierté majoritale, évoquée dans l'article XI alinéa 2.

Article XVI: En vertu de l'article XV alinéa 3, la Présidence Fédérale est la seule institution apte à proposer le référendum, à suite de tierté majoritale évoquée dans l'article XI alinéa 2. Le référendum s'adresse à l'ensemble des citoyens des trois états, et est réussi à majorité simple à minima d'un taux de participation de 75%. Le référendum ne peut toutefois pas remettre en cause les principes constitutionnels.

Législatif
Article XVII: Le Sénat Fédéral demeure détenteur du pouvoir législatif, formé respectivement de la chambre législative de Valverde, la chambre législative de Zaverço et la chambre législative d'Helmer.

Article XVIII: Indépendamment, chaque état dispose de sa chambre législative, et est libre d'exercer son pouvoir dans cadre strict de la présente constitution fédérale.

Article XIX: La réunion des élus des trois chambres forment le Sénat Fédéral, siégeant à Volkingrad. Ledit sénat vote le budget proposé par la Présidence Fédérale, en vertu de l'article XV alinéa 2, les lois nationales, la monnaie, la sécurité intérieure ainsi que la ratification des accords internationaux, dores et déjà signés dans un premier temps suivant le système de tierté majoritale de l'article XI alinéa 2 par la Présidence Fédérale.

Article XX: La Présidence Fédérale, ainsi que les chambres législatives, sont en liberté de proposer des lois au Sénat Fédéral.

Article XXI: La Cour Suprême est chargée de veiller à la constitutionnalité des décisions législatives.

Article XXII: En vertu de l'article XVIII, les chambres locales sont régies par la constitution de chaque état. Le nombre de députés demeure proportionnel à la population, comptant 500 000 habitants pour un député. Les votes du Sénat Fédéral prévalent sur ceux des chambres. De surcroît, il relève de l'obligation démocratique d'instaurer un mandat de trois années pour les députés, sans limite de réapplication.

Article XXIII: Le mode de vote demeure au suffrage universel direct à bulletin secret, en votant pour un parti politique qui se voit octroyer ses sièges au pourcentage.

Article XXIV: Le système de vote au sein du Sénat Fédéral suit la majorité simple, aucun véto n'existe réciproquement entre ledit sénat et les chambres.

Article XXV: Seule la Présidence Fédérale est en capacité d'user du référendum, en vertu de l'article XVI.

Article XXVI: Le domaine militaire, hors budget, ne dépend aucunement du Sénat Fédéral.
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