Missive diplomatiques
Objet : Mise en place de relation économique et diplomatique entre nos deux La République Fédérale du San Youté vous contacte officiellement afin de mettre en place des relations économiques et diplomatiques entre nos deux nations.
Cela passera par l’évident échange d’ambassades mais aussi par la signature d’un traité commercial entre nos deux nations.
Voici le traité que nous vous soumettons :
Traité commercial entre la République Fédérale du San Youté et l’Everia
Article I : Durée du traité, révision des termes et objectifs généraux :
1.) Ce traité est signé pour une durée indéterminée.
2.)Tout changement devra passer par un accord entre les signatures.
3.) L’objectif de ce traité est d’entamer une collaboration entre les deux nations sur le plan économique, commercial et industriel.
4.)Si un des deux parties souhaite se retirer du traité, il dispose d’un préavis de quatre mois.
Article II : Droits de douane :
1.)Les deux parties s'engagent à mettre en place des droits de douane entre 1% et 2% l'un envers l'autre.
2.)Les droits de douane dépendent des secteurs.
3.)En cas de crises, un des deux parties peut temporairement hausser les droits de douane.
Article III : Situation des entreprises :
1.)En signant ce traité, les deux parties autorisent les entreprises de l’autre à s'implanter sur son sol en respectant les législations en vigueur.
2.)Les entreprises doivent respecter la législation sociale, fiscale et du travail du pays d’accueil.
Article IV : Investissements :
1.)Si l’un des parties souhaite investir chez l’autre, il obtiendra des avantages fiscaux à investir. Ces investissements incluent : Les secteurs de l'industrie agroalimentaire, manufacturière et du BTP.
2.) Les avantages fiscaux sont temporaires mais peuvent être renouvelés.
3.) Si une entreprise vient à se faire nationalisée, le pays nationalisant doit verser une compensation financière équivalente à l'investisseur.
4.)Les investisseurs ne peuvent s’accaparer les entreprises de l’autre partie dans lequel ils investissent.
Article V : Import et export de marchandises :
1.)Les deux parties doivent respecter un quota d'import/export mutuelle tel que ceci :
Quota d'import/export
Quantités : 480T
2.) Les marchandises exportées doivent respecter les normes en vigueur du pays où elles sont exportées.
3.) Les marchandises concernés par le quotas sont : Cacao-Coton-Materiaux de construction-Huile d'olive-Aluminium
La raison qui nous pousse à nous rapprocher de vous et une volonté politique du San Youté de s’affirmer sur la scène internationale et de développer ces économiques autour du monde afin de développer son économie en collaboration avec différents partenaires internationaux.
Cette volonté est d’autant plus accrue que nos deux nations sont membres de la CCP.
Cordialement,
Clara Mendizabal, ministre des affaires étrangères du San Youté