29/08/2005
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Organisation Mondiale de l'Aviation [Convention et Adhésion]

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OMA

L'Organisation Mondiale de l'Aviation est une organisation internationale visant à développer la sécurité et la fiabilité du transport aérien tout en favorisant son développement et l'augmentation des échanges internationaux aériens. Fondé afin de standardiser les pratiques et permettre un développement du traffic aérien international, l'Organisation Mondiale de l'Aviation s'articule autour d'une assemblée générale constitué de délégué des pays signataires de la convention. Cette assemblée est légitime pour décider de résolution permettant l'ajout d'annexes à la présente convention. Son siège est situé à Teltica.

Convention Fondatrice

Chapitre I : Généralité

  • Article Premier :
  • Souveraineté et territoires
    Chaque état signataire s'engage à reconnaître la souveraineté des autres signataires sur l'espace aérien surplombant les territoires terrestres et maritime sous souveraineté, suzeraineté, protection ou mandat des dits états signataires.

  • Article 2 :
  • Aeronef d'état
    La présente convention ne s'applique qu'aux aéronefs civils et non aux aéronefs d'état ou militaire. Aucun état signataire de la dite convention ne pourra s'accorder le droit de survoler un autre état signataire avec un aéronef d'état ou un aéronef militaire au nom de la dite convention. Celle-ci ne vaut que pour l'aviation civile et ne se veut pas accord diplomatique de libre passage.

  • Article 3 :
  • Les états s'engagent à ne pas détourner la convention et ses institutions de ses objectifs.

Chapitre II : Survol des Etats signataires

  • Article 4 :
  • Permission de Survol et d'Escale au profit des compagnies aériennes des états signataires
    Les états signataires reconnaissent le droit aux compagnies aériennes des états signataires de survoler leur territoire et de s'y poser, à condition de respecter les règles en vigueur dans l'état survolé. Chaque état reste libre d'établir des itinéraires spécifique aux vols survolants son territoire.

  • Article 5 :
  • Activité commerciale 
    Chaque état signataire reconnaît aux compagnies aériennes des autres états signataires le droit d'embarquer des passagers, du courrier ou du cargo à destination d'un autre état signataire contre rémunération.

  • Article 6 :
  • Cabotage
    Chaque état signataire reste libre d'autoriser ou non les compagnies des autres états signataires à exécuter des vols commerciaux intérieurs sur leur territoire.

  • Article 7 :
  • Mesures Environnementales
    Chaque état signataire reste libre d'établir des normes environnementales afin de restreindre les trajectoires des aéronefs, leur tonnage, leur émission, ou leur nuisance sonore.

  • Article 8 :
  • Restriction de survol :
    Chaque état signataire reste libre d'établir des zones interdites de vol sans en avoir à justifier les causes. De la même manière, chaque état signataire est libre d'établir des zones à accès limités dont les conditions de pénétration reste à sa discrétion.

  • Article 9 :
  • Règle de l'Air
    Chaque État signataire s'engage à adopter des mesures afin d'assurer que tout aéronef survolant son territoire ou y manœuvrant, ainsi que tout aéronef portant la marque de sa nationalité, en quelque lieu qu'il se trouve, se conforment aux règles et règlements en vigueur en ce lieu pour le vol et la manœuvre des aéronefs. Au dessus des mers, les règles de la présentes conventions s'appliquent.

  • Article 10 :
  • Règles certifiées conformes
    Chaque état signataire s'engage à mettre en place des règles aéronautique dites « Conformes ». Des règles sont ainsi dites conformes lorsqu'elles correspondent au plus proche aux recommandations de l'Organisation Internationale Aéronautique.

  • Article 11 :
  • Règlement d'entrée ou de sortie de territoire
    Chaque état signataire reste libre d'établir des règlements d'entrée et de sortie du territoire pour les personnes, les biens et les capitaux. La présente convention ne se veut en aucun cas être un accord de libre échanges.

  • Article 12 :
  • Aéroport Douanier
    Chaque état signataire est libre de définir des aéroports douaniers considérés comme point de passage obligatoire pour les passagers, les biens et les capitaux afin de pénétrer sur le territoire national.

  • Article 13 :
  • Législation national 
    La législation de chaque état signataire s'applique à tout les aéronefs survolants sont territoires. La présente convention réaffirme ainsi la souveraineté des états sur l'espace aérien surplombant leurs territoires.

  • Article 14 :
  • Visite des aéronefs
    Les autorités des états signataires ont droit de visite sur les aéronefs stationnant sur leur territoire souverain afin de procéder à toute enquête ou contrôle jugé raisonnable.

Chapitre III : Nationalité des Aéronefs

  • Article 15 :
  • Immatriculation
    Les aéronefs doivent porter l'immatriculation du pays dans lequel ils sont enregistrés. Ce pays d'enregistrement sera considéré comme étant la nationalité de l'aéronef.

  • Article : 16
  • Double Nationalité
    Un aéronef ne peut être immatriculé que dans un seul état à la fois, toutefois, il peut changer de nationalité au cours de sa période d'activité, en suivant les loi et règlements en vigueur dans les pays concernés.

  • Article : 17
  • Port des marques
    Chaque aéronef soumis à la navigation internationale devra porter des marques visibles depuis l'extérieur correspondant à son immatriculation.

Chapitre IV : Facilitation des formalités

  • Article 18 : Simplification des formalités
  • Chaque état contractant s'engage à mettre en œuvre tout moyen jugé nécessaire et en son pouvoir afin de facilité la navigation aérienne internationale dans son espace aérien. Chaque signataire s'engage à ne pas retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passager, cargaison ou lot de bord, afin de ne pas compromettre la navigation aérienne.

  • Article 19 : Formalités de douane
  • Chaque état signataire s'engage à mettre en place des formalités douanières conforment à la présente convention et adapté à la circulation aérienne internationale. Celle-ci ne doit être interprétée comme empêchant la création d'aéroport francs.

  • Article 20 : Aéronefs en détresse
  • Chaque état contractant s'engage à porter assistance par tout les moyens possible aux aéronefs en détresse dans son espace aérien. De même, il concède autoriser à la nation dont l'aéronef est issu à prendre les mesures d'assistance nécessaire, sous contrôle de l'état dans lequel se trouve l'aéronef.

  • Article 21 : Enquête sur les accidents
  • En cas d'accident survenu à un aéronef d'un état contractant sur le territoire d'un autre état contractant, ceux-ci sont tout les deux désignés comme compétent pour enquêter sur l'accident. Les états signataires dont des victimes seraient ressortissantes ainsi que le pays de conception de l'aéronef, si celui-ci est signataire, seront eux aussi reconnu comme compétent pour enquêter.

Chapitre V : Standardisation

  • Article 22 : Licence d’équipage
  • Les états contractants reconnaîtront les licences d'équipages issu des autres états contractant tant que celle-ci sont conformes aux exigences fixés par la présente convention et ses annexes.

  • Article 23 : Fréquence radio
  • Les états contractants s'engagent à respecter les fréquences radio allouaient aux communications radiotéléphoniques de l'aviation civile, ainsi que des aides à la navigation.

  • Article 24 : Certification d'Aéronef
  • Les états contractants s'engagent à reconnaître certifié tout aéronef civile ayant reçu une certification conforme de la part de l'Organisation Mondiale de l'Aviation.

  • Article 25 : Enregistrement des Compagnies Internationale de Transport
  • Les compagnies souhaitant opéraient des missions de transport de personnes ou de bien entre deux états signataires ou plus, devront se déclarer à l'Organisation Mondiale de l'Aviation, peut importe leur nationalité d'origine.


Etats signataires
  • Yuhanaca - Yuhanaca
  • Le Grand Kah - Le Grand Kah
  • Jashuria - Jashuria
  • Morikhanie - Morikhanie


Adhérer à l'OMA
Pour adhérer à l'Organistation Mondiale de l'Aviation, rien de plus simple, remplisser le formulaire suivant et poster le à la suite sur ce sujet
Nom du Pays:
Continent:
Nombre d'aéroport internationnaux:
Constructeur aéronautique civil: Oui/Non
Compagnie aérienne internationale: Oui/Non
Nom du Pays: Une très impressionnante liste de territoire divers regroupés sous l'organisation confédérale du Grand Kah.
Continent: Paltoterra, Nazum, Eurysie, Aleucie, Afarée.
Nombre d'aéroport internationnaux: 14 éroports du Grand Kah sont techniquement en mesure de gérer les vols internationaux à destination et en provenance d'autres pays.
Constructeur aéronautique civil: Oui
Compagnie aérienne internationale: Oui

Par souci de simplification les communes confédérées ont déléguées plus de pouvoirs à la Régie Aéronautique de l'Union. Cette dernière servira ainsi d'interlocutrice privilégiée aux pays adhérents à l'OMA.
Nom du Pays: La Troisième République du Jashuria
Continent: Nazum
Nombre d'aéroport internationaux: 12 aéroports internationaux (soit un par province jashurienne)
Constructeur aéronautique civil: Oui, grâce à Saphir Aircraft et ses concurrents
Compagnie aérienne internationale: Oui, notamment représentée par Saphir Aicraft et ses concurrents

Le secteur aéronautique étant un secteur stratégique du Jashuria, les aéroports internationaux sont sous la responsabilité du Ministère de l'Equipement et des Infrastructures. Les informations relatives à la gestion des aéroports internationaux du Jashuria peuvent être trouvées auprès du cabinet du ministre.
Nom du Pays : Morikhanie
Continent : Nazum
Nombre d'aéroport internationaux : 1 (à Kharchul la capitale)
Constructeur aéronautique civil : Non
Compagnie aérienne internationale : Non
Nom du Pays: Aumérine
Continent: Aleucie
Nombre d'aéroport internationnaux: 13 (1 par province/territoire autonome)
Constructeur aéronautique civil: Oui
Compagnie aérienne internationale: Oui
Nom du Pays : Izcalie
Continent : Aleucie
Nombre d'aéroport internationaux : 11
Constructeur aéronautique civil : Oui
Compagnie aérienne internationale : Oui
Nom du Pays: Pharois Syndikaali
Continent: Eurysie
Nombre d'aéroport internationnaux: 4
Constructeur aéronautique civil: Oui
Compagnie aérienne internationale: Non
Nom du Pays : Floralie
Continent : Paltoterra
Nombre d'aéroport internationaux : 5
Constructeur aéronautique civil: Oui
Compagnie aérienne internationale: Oui
Nom : Banairah
Continent : Afarée
Nombre d'aéroports internationaux : 3 ( à Abunaj, Balaya et Al Kara dans leur ordre décroissant d'importance)
Constructeur aéronautique civil : Oui (en développement)
Compagnie internationale : Oui
Nom du pays: Fédération d'Althenlant

Continent: Eurysie

Nombre d'aéroports internationaux : 12
-Nekl Dekl (Hub international, plus grand du pays)
-Olkan Hammar
-Kjellhefen Intl. Mexhoven
-Inntawn Colsund
-Halbark Hetvik
-Hawdar Juhtalle
-Olkan-Blikelgard
-Karlzkaronna Inridd
-Märnvaaz Uwllstan
-Ifforn Markvarna
-Delkan Rejkzvejk
-Zodanrejk Drebnids

Constructeur aéronautique civil: non (en projet)

Compagnie aérienne internationale: oui
-Himmlaslus (compagnie aérienne nationale)
-VikAir (compagnie low-cost)
-Olkan Airlines
Nom du Pays: Pelousie
Continent: Afarée
Nombre d'aéroport internationnaux: 5
Constructeur aéronautique civil: Non
Compagnie aérienne internationale: Non
Nom du Pays : République Fédérale de Novigrad.
Continent : Eurysie de l'Est.
Nombre d'aéroports internationaux : 1 International (Aéroport Fédéral de Novigrad C.F); 3 Nationaux (Aéroports de Sovinor, Ouressa et Helladēs).
Constructeur aéronautique civil : En développement.
Compagnie aérienne internationale : En développement.
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