📑 Journal officiel de la République de Mazaride

Journal officiel République de Mazaride Organe de publication des normes et actes juridiques de l’État

Ici sont publiés et centralisés les documents du Journal officiel (JO) : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, nominations, appels publics et avis administratifs. La publication au JO conditionne la promulgation et l’entrée en vigueur des textes, sauf mention contraire.

Contenu publié
• Lois
• Ordonnances présidentielles
• Décrets et arrêtés
• Décisions individuelles (nomination, promotion, révocation)
• Finances publiques (loi de finances, rectificatives, budgets locaux)
• Contrats publics (avis d’attribution)
• Avis et annonces légales (élections, consultations, enquêtes publiques)

Promulgation & entrée en vigueur
• Sauf mention contraire, les textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
• Des délais spécifiques peuvent être prévus.