15/05/2013
13:04:21
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Codex des lois de la Couronne

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2596
LEGISLATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS L'EMPIRE LISTONIEN:

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(susceptibles d'être modifiées)

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 17 ans
Service militaire : Obligatoire 5ans
Droit de nationalité : Droit du sol et naturalisation au bout de 8 ans sous certaines conditions
Laïcité : ...

Droits fondamentaux


Liberté d'expression : Légale mais surveillée
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Légale mais surveillée
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Légale mais surveillée
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants :Garantie
Droits des animaux : Garantie pour les espèces menacées
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: non autorisé
Esclavage : Illégal

Législations morales et civiles
:

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : illégal
Relation extra-conjugale : illégal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : illégal
Adoption : Légal
Avortement : illégal
PMA : Légal
GPA : légal
Euthanasie : Légal avec conditions
Homosexualité : illégal
Mariage homosexuel : illégal
Adoption homosexuelle : illégal
Transgenrisme :....
Prostitution : Légal
Pornographie : Légal (à partir de la majorité civile)
Sectarisme : ...



[b]
Législations sur la sécurité
[/b]
:

Possession d'arme à feu : Légale mais surveillée
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : En vigueur
Réclusion criminelle à perpétuité : Légal


Législations supplémentaires
:

Clonage : Légal avec conditions
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Légal
Paris sportifs : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Légal
Consommation de stupéfiants : légales et contrôlées
Engrais et pesticide dans l'agriculture : illégal
Additifs alimentaires dans les aliments :illégal


Législations sur l'Education
:

Ecole obligatoire : Oui entre 5 et 15 ans
La théorie du Darwinisme à l'Ecole :En vigueur mais non-obligatoire pour les établissements publics et privés .
Universités gratuites : oui
Enseignement de la religion à l'école : Légal, sous conditions
Enseignement privé : Légal
Ecole à la maison : Légal pour les moins de 10 ans

Législations du travail :

Salaire minimum : Garanti
Egalité salariale hommes/femmes : ....
Travail en dessous de la majorité civile : légal
Nombre de congés minimum :Garanti
Travail le dimanche : illégal
Revenu Universel : bientôt


Législations sur la santé
:

Sécurité sociale : Garantie à 50%
Système de retraite pris en charge par l'état : Garanti à 50%
Remboursement des médicaments : Garantie à 20%
Vaccination obligatoire : Légal pour 7 vaccins


Législations fiscales
:

TVA: Oui, à 22%
Impôt sur le revenu : ...
Impôts sur les sociétés : Oui, pour les grandes entreprises
Charges patronales : Non
Charges salariales : Non
Taxe d'habitation : oui
Droits de succession : Legal
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