06/08/2004
19:35:06
Index du forum Continents Eurysie Esalvie

Droits Fondamentaux Esalves

393
Constitution Fédérale

Droits Fondamentaux Esalves

En Esalvie, ce que l'on nomme "Droits Fondamentaux" sont un ensemble de règles et de lois présentes dans la Constitution des Cinq Républiques qui garantissent ce à quoi ont droit les populations au sein de l'Esalvie, entre autre l'équité et tout ce qui est nécessaire à une vie normale.
6982

Les Droits Fondamentaux de la Fédération



Majorité Civile : 16 ans.
La majorité civile de la Fédération est fixée à 16 ans depuis la Révolution. Elle permet d'avoir le droit de vote, le droit de boire et de consommer des substances toxiques sans autorisation parentale préalable.

Liberté d'Expression : Totale.
Il est parfaitement illégal en Esalvie d'interdire quelqu'un de donner son opinion, à l'exception des cas de racisme, de sexisme, d'homophobie ou de validisme. Une équipe de sociologues, fonctionnaires de la Fédération, est chargée de définir, en cas de litige, ce qui relève des crimes su-cités.

Liberté de Culte : Totale.
Nul ne peut être inquiété pour sa foi, et il est illégal de faire des préférences religieuses dans des questions d'administration. Ainsi les administrations Esalves ne gardent pas en mémoire la religion des personnes enregistrées, et chacun est totalement libre de vivre sa foi comme il l'entend. La Fédération subventionne toutes les religions présentes sur le territoire en fonction de la proportion de croyants. Les religions ont interdiction formelle néanmoins de promouvoir le racisme, le sexisme, l'homophobie ou le validisme.

Liberté de Rassemblement : Totale.
Les Esalves sont libres de se rassembler comme ils l'entendent, pour les raisons qu'ils veulent, sauf en cas de crise sanitaire ou de crise militaire, auquel cas les Soviets communaux doivent statuer de comment organiser les rassemblements en attendant la fin de la crise. Les manifestations n'ont pas à être déclarées, elles peuvent se former n'importe quand et n'importe où. Les Soviets écoutent généralement très attentivement les manifestants pour éviter les débordements.

Liberté d'Association : Totale.
Toute forme d'association est autorisée est financée par l'État, à condition de ne promouvoir aucune forme de racisme, de sexisme, d'homophobie ou de validisme.

Droit de Grève : Total.
Ce droit pourrait sembler ne pas avoir d'intérêt à l'heure actuelle, mais dans le cadre des échanges entre les Soviets, l'administration Esalve peut parfois demander certains quotas pour que tous les Soviets de travailleurs et les Soviets communaux disposent des ressources nécessaires. Si un Soviet de travailleur estime un quota trop élevé, il peut entrer en grève contre l'administration pour protester contre le quota et saisir les moyens de production. Il est interdit de faire intervenir les forces de l'ordre contre une grève et l'administration doit forcément négocier avec les grévistes. De même, les fonctionnaires peuvent se mettre en grève n'importe quand et, là encore, l'administration doit négocier.

Droit des Femmes : Égalité stricte.
Les hommes et les femmes sont reconnus comme égaux au sein de la société Esalve. Toute discrimination de genre est totalement illégale. Des quotas sont imposés dans les administrations pour obtenir la meilleure représentativité hommes-femmes possible, et les listes électorales sont toujours paritaires.

Droit des Enfants : Particulier.
Les parents Esalves sont reconnus responsables de leurs enfants de leur naissance à leur mort. Les enfants ne peuvent pas être abandonnés et ils ne peuvent pas être contraints au travail. La législation Esalve est extrêmement dure concernant les cas de maltraitance et de violence physique ou psychologique. Il est reconnu dans la loi que l'enfant ne doit rien à ses parents.

Droit des Animaux : Particulier.
Les animaux sont reconnus comme des êtres conscients à part entière dans la Fédération. A ce titre, toutes formes de maltraitance animale, que ce soit dans le cadre domestique ou dans le cadre de la production de nourriture sont formellement interdites. Il n'existe ni abattoir ni élevages industriels : le peu de viande qui est produit en Esalvie sert aux personnes souffrants de problèmes de santé qui les forcent à manger de la viande. La plupart des Esalves sont végétariens.

Mariage Civil & Religieux : Non reconnu.
La notion de mariage a été aboli en Esalvie. Le seul engagement à prendre est traditionnel, en présentant son mari ou sa femme à son cercle le plus proche et en annonçant l'union officiellement.

Consanguinité : Contrôlée.
La consanguinité n'est autorisée qu'en-dehors de la fratrie et de la relation ancêtre-descendant. La loi est très dure concernant les cas d'inceste.

Polygamie : Autorisée.
Si le mariage n'est pas reconnu, il est alors possible d'avoir autant d'amants et d'amantes que l'on a envie. Le polyamour est régulièrement pratiqué dans la Fédération, et l'engagement traditionnel peut se faire avec autant de personnes que l'on souhaite dans sa vie.

Homosexualité : Légale.
Les couples homosexuels sont autorisés et protégés de l'homophobie en Esalvie. Ils ont également le droit d'adopter, à l'instar des couples hétérosexuels, sont les mêmes conditions que ces derniers.

Procréation Médicalement Assistée : Autorisée sous conditions.
L'Esalvie met l'accent sur l'adoption plutôt que sur la PMA. La raison derrière est que l'on va à priori chercher à donner un foyer aux orphelins, aux abandonnés et à ceux qui ont subis des violences familiales. Le postulat de base derrière ces lois est simple « S'il y a des parents sans enfants qui en veulent et des enfants sans parents qui en veulent, pourquoi faire d'autres enfants ? ». Néanmoins, si le couple ne trouve pas d'enfants à proximité, il peut être autorisé à la PMA.

Gestation pour autrui : Autorisée sous conditions.
La gestation pour autrui est soumise aux mêmes conditions que la PMA.

Prostitution : Légale.
La prostitution est légale et aucune discrimination n'est permise à l'égard des travailleuses et travailleurs du sexe. Une unité des forces de l'ordre existe pour protéger les travailleuses et travailleurs du sexe contre les agressions.

Pédophilie/Zoophilie : Interdits.
Ces pratiques sont formellement interdites en Esalvie.

Avortement : Légal.
La femme est libre de disposer de son corps comme elle l'entend et il n'est pas permis d'empêcher une femme d'avorter. Les femmes qui avortent ont ensuite un suivis psychologique pour s'assurer qu'elle n'a pas mal vécu l'avortement.

Euthanasie : Légale.
L'euthanasie est légale dans la Fédération, sous condition d'un examen psychologique avant le passage à l'acte.

Jeux de Hasard : Interdits.
Les jeux de hasard sont interdits pour éviter le développement d'addictions et la création de dettes parmi la population.

Armes à Feu : Illégales.
Les seuls à avoir le droit de posséder des armes à feu en Esalvie sont les forces militaires. Les civils ne peuvent y prétendre.

Torture : Interdite.
L'inutilité de la torture a été reconnue par la Fédération, qui en interdit la pratique à tous les niveaux de la société et de l'administration.

Critique de l'État : Autorisée.
Tout le monde peut critiquer librement l'État ou ses représentants, tant que la critique n'est ni raciste, ni sexiste, ni homophobe, ni validiste.

Peine de Mort : Illégale.
La peine de mort a été abolie lors de la Révolution, à part une exception : en cas de révolte populaire qui considérerait qu'il y a eut des abus de la part de l'État (une longue liste de ces abus existe, notant notamment l'appropriation de richesses, l'abus de confiance etc...), un tribunal révolutionnaire peut être ouvert et peut décider de la mise à mort de ceux reconnus coupables d'abus.

Vente et Consommation d'Alcool : Légales.
L'alcool est autorisé à la vente et à la consommation en Esalvie. Les gens de moins de 16 ans doivent avoir une autorisation parentale pour en acheter et en consommer. Si l'enfant se retrouvait arrêté pour achat ou consommation d'alcool sans autorisation parentale, les parents ont le droit de signer une autorisation a posteriori, mais font alors l'objet d'une enquête du Commissariat de Protection des Enfants.

Vente et Consommation de Tabac : Légales.
L'achat et la consommation de tabac suit exactement les mêmes réglementations que l'alcool.

Vente et Consommation de Drogues : Légales.
L'achat et la consommation de drogues suit exactement les mêmes réglementations que l'alcool.
Haut de page