06/08/2004
19:04:57
Index du forum Archives Pays archivés Quechaïmar

Codex Wiraquecha

13636
Annonces

Constitution de la République du Quechaïmar




    Préambule


"Nous, Peuple du Quechaïmar, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour le Quechaïmar Suyu."


Chapitre premier - Principes généraux


    Article premier

La République du Quechaïmar est un État socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans.
Le régime socialiste est le système fondamental du Quechaïmar Suyu et il est interdit à toute organisation ou ou à tout individu de lui porter atteinte.


    Article 2

Tout le pouvoir au Quechaïmar Suyu appartient au peuple.
L'organe par lequel le peuple exerce le pouvoir d'État est l'Assemblée populaire nationale.
Conformément aux dispositions prévues par la loi, le peuple participe, par diverses voies et sous diverses formes, à la gestion de l'État et à celle des affaires économiques, culturelles et sociales.


    Article 3

Le Quechaïmar Suyu applique le principe de la direction du pays par le droit, elle institue un État de droit socialiste.
L’État assure l'unité et le respect du système légal socialiste.
Tous les organismes d’État, les forces armées, les partis politiques, les organisations sociales, les entreprises et institutions doivent respecter la Constitution et les lois. Tout acte contrevenant à la Constitution et aux lois est passible de poursuite.
Aucune organisation ou individu n'a le pouvoir d'outrepasser la Constitution ou les lois.


    Article 4

Le fondement du système économique socialiste du Quechaïmar Suyu est la propriété socialiste des moyens de production, c'est-à-dire la propriété du peuple tout entier et la propriété collective des masses laborieuses.
La propriété publique socialiste met fin au système de l'exploitation de l'homme par l'homme et met en œuvre les principes suivants : à chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail.
Au cours de l'étape primaire du socialisme, l’État conserve principalement le système économique fondé sur la propriété publique et caractérisé par le développement commun de divers systèmes de propriété, il garde pour principe de base "à chacun selon son travail" en même temps que d'autres types de répartition.
L'économie d’État, c'est-à-dire l'économie avec un système de propriété publique socialiste, est la force directrice de l'économie nationale. L’État assure son renforcement et son développement.


    Article 5

Les ressources naturelles minières, les eaux, les forêts, les chaînes montagneuses, les prairies, les terres incultes, les bancs de sable... appartiennent tous à l’État, c'est-à-dire au peuple tout entier. Font exception : les forêts, les chaînes montagneuses, les terres incultes et les bancs de sable qui appartiennent, à la suite de lois, à des collectivités.
L’État garantit un usage rationnel des ressources naturelles, protège les animaux et végétaux rares. Il est interdit à toute organisation ou tout individu d'occuper ou d'abîmer, par quelque moyen que ce soit, les ressources naturelles.
La terre, dans les villes, appartient à l’État. La terre, à la campagne et dans les banlieues, et à part celle qui appartient, selon la loi, à l’État, est propriété collective ; les terres destinées à la construction de logements, les parcelles individuelles et les champs de montagne sont également propriété collective.

Dans l'intérêt public, l’État peut, selon les dispositions de la loi, réquisitionner des terres en expropriant de terrains appartenant à l’État ou à des collectivités, et accorder des compensations.

Aucune organisation ni aucun individu n'a le droit de s'approprier des terres, d'en faire commerce ou de les céder illégalement. Le droit d'utilisation de la terre peut être transféré en respectant la loi.


    Article 6

L’État protège les droits et intérêts légitimes des économies individuelle, privée et autres secteurs économiques non publiques . L’État encourage, soutient et oriente le développement de l'économie non publique et assure le contrôle et la gestion de ce secteur conformément à la loi.

Les biens publics socialistes sont sacrés et inviolables. Il est interdit à toute organisation ou tout individu de s'approprier ou d'endommager, par quelque moyen que ce soit, les biens de l’État et de la collectivité.

Les biens privés légitimes des citoyens sont inaliénables. L’État, dans le respect des lois et règlements, protège les biens privés des citoyens et leur droit de succession. L’État peut, pour les besoins des intérêts publics et en accord avec les lois et règlements, procéder à des réquisitions et expropriations, et accorder des compensations.


    Article 7

Par l'élévation du niveau technique et l'encouragement à l'ardeur des travailleurs, l’État assure la diffusion des sciences et techniques avancées, améliore le système de gestion de l'économie et le système de gestion des entreprises, fait appliquer le système de responsabilité socialiste sous toutes ses formes, perfectionne l'organisation du travail afin d'augmenter sans cesse la productivité et le rendement économique et de développer les forces productives.

L'État s'emploie à exalter l'ardeur des travailleurs et à élever le niveau de leurs connaissances techniques, à propager les sciences et les techniques avancées, à perfectionner le système de gestion économique et le système d'exploitation et d'administration des entreprises, à faire appliquer le système socialiste de responsabilité sous ses diverses formes et à améliorer l'organisation du travail afin d'élever sans cesse la productivité du travail, d'améliorer le rendement économique et de développer les forces productives de la société.

L’État applique rigoureusement une politique d'économie et de lutte contre le gaspillage. La consommation d’énergie étant un droit inaliénable et sacré de tous les citoyens, sont rendues obligatoires, par la présente Constitution, la régulation, la modulation et la supervision de ladite énergie aux fins d’obtenir l’efficacité maximale, nonobstant quelque bureaucratie pinailleuse qui ne manquera pas de naitre de ce programme.
Néanmoins, reconnaissant le caractère hautement sacré et inviolable de la Nature, l’industrie doit, dans la mesure du possible, éviter de souiller ou de contaminer la terre, l’eau et l’air.
L’État interdit par la loi à toute organisation ou tout individu de troubler l'ordre économique de la société.
Dans le cadre fixé par la loi, les entreprises d’État jouissent de l'autonomie.



    Article 8

Le Quechaïmar Suyu autorise les entreprises et autres organisations économiques étrangères ainsi que les particuliers étrangers à, en respectant ses lois, investir au Quechaïmar, établir des coopérations économiques de toutes sortes avec des entreprises ou autres organisations économiques quechaïs.

Sur le territoire, les entreprises ou organisations économiques étrangères ainsi que les entreprises à capitaux mixtes quechaï-étrangers doivent respecter la législation du Quechaïmar Suyu. Leurs droits et intérêts légaux sont protégés par la législation du Quechaïmar Suyu.



Chapitre II - Droits et les devoirs fondamentaux des citoyens


    Article 9

Est citoyen de la République populaire de Chine tout individu qui a la nationalité de la République populaire de Chine.
Tous les citoyens de la République populaire de Chine sont égaux devant la loi.
Tout citoyen bénéficie des droits fixés par la Constitution et la loi ; il doit, et en même temps il a le devoir de se plier aux exigences prévues par la Constitution et la loi.


    Article 10

Aucune loi ne sera promulguée ou proposée, par laquelle seraient restreinte la liberté de parole ou la liberté de la presse, ou encore celle de toute institution publique consacrée à la promulgation d’annonces, de rapports, de courriers, de nouvelles, de communication, de bulletins, de rumeurs, de scandales ou de tout ragot. Le Quechaïmar ayant un totale confiance en son bien aimé et généreux Condor, il est évident qu’aucun organisme ne saura remettre en cause la République.

Il est garanti à chaque citoyen le droit de se déplacer librement et de s’installer sur n’importe quelle partie du territoire national. Il lui est également garanti le droit d’émigrer ou de quitter ledit territoire par se propres moyens, et, dans l’éventualité où ce départ se serait révélé une erreur monumentale, le droit de revenir.

Il est reconnu que tous les citoyens ne s’impliquent pas de façon adéquate dans la sécurité de l’État. En conséquence, il est décidé que toute personne à surveiller sera considérée suspecte jusqu’à avoir une preuve de son innocence, et que l’absence de preuve ne suffit pas à prouver son innocence.

La joyeuse poursuite des efforts vertueux et du bon labeur étant la vocation ou l’accomplissement le plus satisfaisant et le plus nécessaire de la vie d’un citoyen. Ainsi, de l’âge de ses douze ans à sa mort, aucun citoyen ne doit être empêché d’exercer son droit à travailler. Il est néanmoins reconnu qu’obliger un infirme à travailler est un affront à sa dignité et à sa liberté. Dans le cas où un citoyen aurait été reconnu infirme par le Condor, il pourra vaquer à ses oisives occupations.


    Article 11

Les citoyens du Quechaïmar Suyu ont le droit de se livrer à des recherches scientifiques, à de la création littéraire et artistique et à d'autres activités culturelles. L’État encourage et aide le travail créatif effectué dans l'intérêt du peuple par les citoyens, dans le domaine de l'éducation, des sciences, des techniques, de la littérature, des arts, etc.

Les femmes du Quechaïmar Suyu ont des droits égaux à ceux des hommes pour ce qui touche à la politique, l'économie, la culture, la société, le vie familiale, entre autres. L’État protège les droits et intérêts des femmes, applique l'égalité des salaires pour un travail identique entre hommes et femmes, forme et sélectionne des cadres parmi les femmes.

L'état protège le mariage, la famille, la mère et les enfants. Le père et la mère ont le devoir de pourvoir à l'éducation de leurs enfants, garçons et filles, jusqu'à leur majorité, les enfants majeurs, garçons et filles, ont le devoir de prendre soin de leurs parents.
Il est interdit d'entraver la liberté de mariage, de maltraiter les vieillards, les femmes et les enfants.


    Article 12

Les citoyens du Quechaïmar Suyu, lorsqu'ils exercent leurs droits et libertés, ne doivent nuire aux intérêts de l’État, de la société, de la collectivité, ni aux libertés et droits des autres citoyens.
Les citoyens du Quechaïmar Suyu ont l'obligation de respecter la constitution et la législation, de ne pas dévoiler les secrets d’État, de prendre soin des biens publics, de respecter la discipline dans le travail, l'ordre public et les règles de la morale sociale.
Les citoyens du Quechaïmar Suyu ont le devoir de protéger la sécurité, l'honneur et les intérêts de la patrie, ils ne doivent pas avoir une attitude qui nuisent à la sécurité, l'honneur et les intérêts de la patrie.
Tous les citoyens du Quechaïmar Suyu ont la mission sacrée de protéger la patrie et résister aux agressions.
Accomplir son service militaire ou participer aux organisations des milices populaires est un glorieux devoir pour les citoyens du Quechaïmar Suyu.
Les citoyens du Quechaïmar Suyu ont le devoir de payer les impôts prévus par la loi.



Chapitre III - Structure de l’État


    Article 13 - L'Assemblée nationale Populaire (AP)

L'Assemblée nationale populaire du Quechaïmar Suyu est l'organe suprême du pouvoir de l’État. Son organe permanent est le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, élu pour 10 ans.
L'Assemblée nationale populaire et le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire exercent le pouvoir législatif de l’État.

L'Assemblée nationale populaire est composée des représentants élus des provinces, municipalités relevant directement du gouvernement central et de l'armée.
Les élections des députés de l'Assemblée nationale populaire sont organisées par le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire.
La loi fixe le nombre et le mode d'élection des représentants à l'Assemblée nationale populaire.


    Article 14 - Le Condor du Quechaïmar Suyu

Le Président du Quechaïmar Suyu est élu par l'Assemblée nationale populaire.
Le Président du Quechaïmar Suyu reçoit un mandat à vie. L'élection du nouveau Condor n'intervient que sur demande du Condor en activité ou sur demande de l'Assemblée nationale populaire, après insurrection du peuple.

Selon les décisions de l'Assemblée nationale populaire et de son Comité permanent, le Président du Quechaïmar Suyu promulgue les lois, nomme et démet les membres du Conseil des affaires d’État, décerne les décorations et distinctions honorifiques de l’État, accorde l'amnistie, proclame l'état de siège, décrète l'état d'urgence et la mobilisation.

Le Président du Quechaïmar Suyu, en tant que représentant de celle-ci, prend part à des activités d’État, reçoit les représentants diplomatiques ; selon une décision du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, il nomme et révoque les représentants plénipotentiaires à l'étranger, ratifie et dénonce les traités et accords importants conclus avec l'étranger.

Le Président du Quechaïmar Suyu exerce son mandat jusqu'à ce que l'Assemblée nationale populaire en ait élu un nouveau.


    Article 15 - Le Conseil des affaires d’État

Le Conseil des affaires d’État du Quechaïmar Suyu, c'est-à-dire le gouvernement du Quechaïmar Suyu, est l'organe exécutif de l'organe suprême du pouvoir de l’État, c'est l'organe administratif suprême de l’État.

Le Conseil des affaires d’État est composé du Condor et de ses ministres.
Chaque ministère et chaque commission d’État appliquent le système de responsabilité de son ministre ou de son président.
L'organisation du Conseil des affaires d’État est fixée par la loi.

Le mandat du conseil des affaires d’État a la même durée que celui du Condor.

Le Conseil des affaires d’État institue une Cour des comptes qui contrôle les recettes et dépenses budgétaires des ministères ou commissions d’État et gouvernements locaux de tous niveaux, les recettes et dépenses financières des organismes financiers et monétaires et des entreprises d’État, qui effectue des vérifications et inspections. Sous la direction du Premier Ministre et conformément aux dispositions de la loi, la Cour des comptes exerce ses vérifications et contrôle de façon autonome, sans l'ingérence d'autres organes administratifs, groupements sociaux ni individus.



Chapitre IV - Le drapeau national, l'hymne national, l'emblème national et la capitale


    Article 16

Le drapeau national du Quechaïmar Suyu est le drapeau rouge au Condor et quatre étoiles.

L'hymne national de la République populaire de Chine est "El Condor Pasa".

L'emblème national du Quechaïmar Suyu est le Condor rouge et noir surmonté d'une étoilé encerclée.

La capitale du Quechaïmar Suyu est Chitapa.


Ratifiée le 18 mai 1927 - Modifiée le 24 avril 1896,
Presidente Juan Cruz Genz, 4ème Condor
5438

Rappels Législatifs



DROITS FONDAMENTAUX



Majorité civile : 18 ans
Le Quechaïmar Suyu s'est aligné sur la majorité du reste pour monde pour déterminer la majorité civile de ses citoyens à 18 ans.

Liberté d'expression : Garantie mais incomplète
La Constitution du Quechaïmar Suyu garantie la liberté d'expression dans la mesure ou celle-ci ne remet pas en cause la République.

Liberté de culte : Garantie
La religion catholique est très représentée dans le pays suite à la colonisation hispanique mais de très nombreux citoyens quachaïs vénèrent les anciens dieux.
Aucun organisme d'état, aucun groupement social, aucun individu ne peut contraindre un citoyen à épouser une religion ou à ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire à l'égard du citoyen croyant ou du citoyen incroyant.
L'État protège les pratiques religieuses normales. Nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire à la santé des citoyens et entraver l'application du système d'enseignement de l'État.

Liberté de rassemblement : Garantie mais incomplète
La Constitution du Quechaïmar Suyu garantie la liberté de rassemblement dans la mesure ou celle-ci ne remet pas en cause la République.

Liberté d'association : Garantie
Tout comme les libertés en général, la Constitution du Quechaïmar Suyu garantie la liberté d'association dans la mesure ou celle-ci ne remet pas en cause la République.

Droit de grève : Interdit
Les citoyens du Quechaïmar Suyu ne sont pas autorisé à se mettre en grève. Il s'agit d'une atteinte à l'Etat ainsi que d'une nuisance à la collectivité et aux droits et libertés des autres citoyens.

Droit d'entreprendre : Garanti
L'Etat encourage et aide le travail créatif effectué dans l'intérêt du peuple de par sa Constitution.

Droits des femmes : Garanti
L’État protège les droits et intérêts des femmes, applique l'égalité des salaires pour un travail identique entre hommes et femmes, forme et sélectionne des cadres parmi les femmes.

Droits des enfants : Garanti
L'état protège le mariage, la famille, la mère et les enfants. Le père et la mère ont le devoir de pourvoir à l'éducation de leurs enfants, garçons et filles, jusqu'à leur majorité. Il est interdit de maltraiter les vieillards les enfants.

Droits des animaux : Garanti
Les animaux du Quechaïmar sont protégés par des droits interdisant l'abus et la maltraitance. L'Etat protège également les animaux rares présent sur le territoire.

LÉGISLATION SUR LES MŒURS



Mariage civil : Reconnu
Le mariage civil est l'unique forme d'union maritale reconnue par l’État.

Mariage religieux : Non reconnu
Les anciens dieux ne reconnaissant pas le mariage, le mariage religieux n'est pas reconnu par l'Etat. Quelques catholiques effectuent néanmois des cérémonies religieuses en plus de leur union civile.

Divorce : Non Reconnu
La dissolution d'un mariage civil est interdite dans la mesure ou l'Etat protège les familles. Quelques exceptions peuvent être acceptées si le mariage remet en cause les valeurs de la République.

Polygamie : Interdite
Le mariage civil reconnu par l’État est exclusivement monogame.

Homosexualité : Tolérée
L'homosexualité ne fait l'objet d'aucune législation particulière. Elle n'est ni contrôlée, ni encouragée.

Mariage homosexuel : Reconnu
Le mariage civil reconnu par l’État est explicitement défini comme l'union de deux personnes quelques soit leur sexe, leur profession ou leur croyance religieuse.

Adoption homosexuelle : Reconnu
La protection de la famille prime sur les pratiques sexuelles des parents. L'adoption homosexuelle est autorisée tant que les enfants ne subissent pas de maltraitances.

Procréation médicalement assistée : Réglementée
La procréation médicalement assistée est autorisée pour les couples hétérosexuels n'ayant pas d'enfant. L'adoption sera priviliégiée si les aides médicales ne fonctionnent pas.

Gestation pour autrui : Interdite
La gestation pour autrui n'est pas autorisée.

Transsexualisme : Non légiféré
La réglementation du transsexualisme n'a pas été abordé par l'Assemblée nationale Populaire

Prostitution : Réglementé
La prostitution est réglementée afin de baisser l'indice de criminalité dans le pays mais aussi pour garantir les droits et libertés des hommes et des femmes ayant choisis cette profession.

Pédophilie / Zoophilie : Interdites
La loi interdit et réprime sévèrement ces pratiques protégées par la Constitution.

Avortement : Reconnu
Dans la mesure où l'Etat protège les enfants et les femmes, ces dernières sont autorisées, quelque soit la situation à mettre un terme prématuré à leur grossesse.

Euthanasie : Non Légiféré
L'euthanasie n'est pas réglementée mais la population des villes du Quechaïmar aimerait que l'AN légifère sur la question


LÉGISLATION SÉCURITAIRE



Armes à feu : Réglementée
Seules les forces de l'ordre, armée de métier ou milice locale, sont autorisés à porter et faire usage des armes à feu, dans le cadre strict de leurs fonctions.

Torture : Pratiquée
L'armée de métier est autorisée, dans le cas où les conditions l'exigent, à pratiquer la torture afin de mettre un terme à une organisation criminelle.

Offense à l’État ou au chef de l’État : Interdite
Il est interdit d'outrager, de diffamer les citoyens ou de porter de fausses accusations contre eux par quelque moyen que ce soit. Les citoyens ont le devoir de défendre la sécurité, l'honneur et les intérêts de la patrie, aucun acte pouvant y porter atteinte n'est permis.

Peine de mort : Pratiquée
La législtation autorise la peine capitale en tant que condamnation.

AUTRE LÉGISLATION



Vente et consommation d'alcool et de tabac : Autorisées
La vente et la consommation d'alcool et de tabac ne sont pas réglementés par l'AP.

Vente et consommation de drogues : Législation variable
La vente et la consommation d'alcool et de tabac ne sont pas réglementés par l'AP.

(présentation pompée :D)
3106
AP

L'Assemblée nationale Populaire (AP)




L'Assemblée nationale populaire ou AP est le parlement monocaméral, institution du pouvoir législatif du quechaïmar Suyu. Il se réunit une fois par an pour une session d'une dizaine de jours dans le Palais de l'Assemblée du Peuple, à Chitapa.


Les représentants, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour dix ans par un système de vote très indirect, fonctionnant comme un sénat : ses membres sont issus des instances exécutives des territoires. Ils sont élus dans chacun d'eux, sachant que cette assemblée résulte elle-même d’élections au sein d'instances locales de plus faible rang.

Cette assemblée a un rôle plus symbolique car elle ne légifère pas directement, ses trop courtes sessions ne servant pratiquement qu'à présenter les résultats de l'année précédente et désigner pour l'année suivante les principaux responsables politiques à la tête du pays et du parti unique, et ensuite approuver la politique présentée par le président élu, le reste de la législation étant ensuite à l'initiative directe du pouvoir exécutif gouvernemental.

Les sessions plénières sont donc limitées. Les dirigeants vont ensuite décider librement de la politique sociale et économique menée à suivre. Ils vont aussi décider de réglementations dans tous les domaines de la vie publique, sociale, familiale, culturelle et ceux de la santé, de l'environnement, de la sécurité, et des relations internationales.

Durant tout le reste de l'année, les membres de l'AP ne siègent que dans leurs provinces au sein des déclinaisons locales de l'assemblée, où ils ont la charge de faire appliquer la politique décidée par le gouvernement central (et présentée par les responsables désignés à la session plénière). Ils devront présenter les résultats de leur exercice à la session suivante. La pression sur ces membres peut être très forte pour éviter des sanctions si les résultats présentés ne sont pas conformes aux objectifs ou sont falsifiés. Ce mode de fonctionnement peut expliquer l'émergence d'affaires de corruption chez certains membres, très sévèrement sanctionnés ensuite par la justice quechaï (non indépendante, et elle aussi soumise au pouvoir de l'exécutif gouvernemental et à des objectifs annuels de résultats).

Bien qu'ayant théoriquement des pouvoirs étendus, l'Assemblée nationale populaire est totalement soumise au Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï. Elle élit formellement un président de la République, le candidat unique proposé par le Parti, celui-ci devenant en même temps secrétaire général du PRPQ et président. L'AP élit également le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire qui détient le pouvoir législatif.

L'Assemblée a également le pouvoir de réviser la Constitution. Comme tous les organes de l'État, elle est placée sous la direction du Parti communiste Quechaï, le Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï.

Chaque village, ville, métropole, province possède une assemblée populaire qui élit l'assemblée populaire au-dessus d'elle, jusqu'au niveau national. Distinct des conseils municipaux nommés, ces assemblées élues n'ont que peu de pouvoirs, mais sont représentatives au sens où elles doivent comporter un certain pourcentage d'hommes, de femmes et de chaque classe sociale. Chaque corporation, université vote pour l'Assemblée populaire de la ville.
1077

Liste des Condors du Quechaïmar Suyu




1. Fausto Grevata



fausto
31 mai 1867 - 15 décembre 1879
Front Révolutionnaire (FR)


2. Juan José Ávila



juan
15 décembre 1879 - 2 septembre 1902
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


3. Felipe Joluca



felipe
2 septembre 1902 - 14 mars 1947
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


4. Juan Cruz Genz



juan
14 mars 1947 - 8 juin 1951
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


5. Archibaldo Dellucci



Archi
8 juin 1951 - 17 octobre 1978
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


6. Victor Suárez

victor
17 octobre 1978 - 22 juillet 1996
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


7. Stefano Espinar

stefano
22 juillet 1996 -
Parti Révolutionnaire Populaire Quechaï (PRPQ)


Haut de page