18/03/2005
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Lois, constitution et réglementations de la Confédération Impériale du Naka

Voici, un aperçu de ce qui concerne, le volet judiciaire et légal au Naka.

RÉSUMÉ LÉGISLATIF


Bien que les Provinces disposent de certaines prérogatives législatives à l'échelle locale, la réglementation confédérale fait autorité en cas de conflit entre les différents textes en vigueur.

DROITS FONDAMENTAUX



Majorité civile : 21 ans
L'âge de la majorité est relativement tardif en Naka, en comparaison avec les réglementations en vigueur dans la plupart des pays du monde. Avant cet âge, le citoyen nakanais n'est pas considéré comme disposant de la maturité nécessaire pour exercer pleinement ses droits civiques, en particulier le droit de vote.

Liberté d'expression : Garantie mais possibilité d’une censure rétroactive
La Liberté d’Expression n’a jamais été un des points forts primoridiaux du Naka, même si les premiers journaux remontent au XIII° siècle, l’autoritarisme des shoguns et des empereurs a amené très tôt à un lourd contrôle de la presse. Par la suite, la presse s’est affirmée comme étant de plus en plus libre de publier ce qu’elle veut. Cependant, une première loi de censure officielle à l’échelle impériale est promulguée en 1823 et n’est qu’à abolie en 1906 soit après la fondation de la Confédération. Cependant, cette même loi est modifiée par le Général Yamato lors de sa prise de pouvoir, par les urnes, en 1930. Une loi de censure rétroactive est alors créée pour remodifier lors du coup d’Etat de 1933. Pour être, enfin, à nouveau rétablie en 1953. Cette loi permet donc, une censure de tout type de texte après sa publication après qu’un tribunal civil ait rendu un avis positif selon différents critères comme la diffamation, l’appel à la haine, à des actes violents, à l’illégalité etc, ou faisant la promotion d’actes sexuels avec des mineurs, de l’homosexualité ou d’autres maladies mentales. Cependant, parler d’un sujet ne signifie pas en faire la promotion ou diffamer. Le juge doit donc étudier le texte dans sa subtilité. De plus, ce texte de loi ne peut s’appliquer aux textes un an après leurs publications.

Liberté de culte : Garantie
Le shintoïsme est ce qui se rapproche le plus de la religion d’Etat. Cependant, aucun texte ne vient de manière officielle légiférer sur ce point. C’est une loi tacite, un ensemble de lois coutumières, de traditions et d’histoire qui font du shintoïsme, la religion première de l’Etat car étant majoritaire et étant porter par l’Empereur. Le shintoïsme se retrouve dans toutes les sphères de la société et permet une réglementation sociale. Par contre, les religions occidentales sont mal vues et la discrimination à leurs encontre n’est pas rare dans la sphère publique ou privée. Cependant, cela ne doit pas inciter à l’action violente mais à une défiance généralisée vis-à-vis de l’étranger. Mais, il est fréquent de trouver des nakanais qui se déclarent ouvertement antisémites, par exemple. Cependant, il s’agit d’un antisémitisme politique mais qui n’a pas grand-chose à voir avec la laïcité.

Liberté de rassemblement : Garantie
La Liberté de Rassemblement est garantie par la Constitution Confédérale est aucune Province ne peut passer outre. Cependant, le rassemblement doit remplir certaines conditions pour avoir lieu. Ceux qui se rassemblent doivent faire ouvertement, un serment de non violence et de protection des biens d’autrui sous peine de se voir attribuer une amende de mille yen. Ce serment fait office de contrat sur l’honneur est souvent rédigé par les organisateurs qui se portent garants de chaque manifestant. Le rassemblement doit également être autorisé par la préfecture, le district ou la mairie. Cependant, il faut toujours avoir en tête que la moindre action illégale conduit à une intervention des forces de police et à une dispersion de la manifestation. Depuis quelques années, ce sont les provinces qui ont repris ce droit et qui l’appliquent avec un jugement propre à chaque province.

Liberté d'association : Garantie
À l'instar de la liberté de rassemblement, la liberté d'association est un droit garanti par la Constitution. Associations et rassemblements doivent toutefois s'effectuer dans le respect de la législation bannissant l’action illégale sous peine de dissolution immédiate et de surveillance de ses membres par les services secrets.

Droit de grève : Non garanti
Le droit de grève existe et est garanti, à la condition, qu’il ne verse pas l’action illégale. Cependant, la grève ne doit pas empêcher la production, la conception ou la distribution d’un bien. En effet, la grève doit se faire selon des règles de bienséances précises qui ne doivent en aucun gêner la fonctionnalité de l’entreprise. Il est souvent recommandé de venir à son travail avec un brassard rouge sur lequel, il est écrit ; « En grève ». Bien entendu, gêner la production ne signifie pas que l’on doit travailler à un rythme habituel.

Droit d'entreprendre : Garanti
La liberté d'entreprendre est reconnue comme fondamentale et inaliénable par la Constitution Confédérale.

Droits des femmes : Non légiférés
Le droit des femmes ne fait l’objet d’aucune législation. En effet, il est estimé légalement que des droits et devoirs différents s’appliquent aux deux sexes reconnus par la Confédération. Il est sous entendu par cela, que la femme n’est pas l’égal de l’homme et inversement. La loi fondamentale définit que la place de l’homme et de la femme diffère dans l’ordre naturel mais cela ne va pas plus loin et n’est pas définit de manière claire pouvant amener à faire une distinction légale entre les deux. Les droits de la femme ne font donc, l’objet d’aucune léglisation spécifique, s’applique sur elles, le droit civil qui protège tous les citoyens de la même manière.

Droits des enfants : Partiellement légiférés
Les droits des enfants, pas plus que les droits des femmes, ne font l'objet d'aucune législation particulière. Au contraire, la loi confédérale a plutôt tendance à imposer aux enfants des devoirs vis-à-vis de leurs parents, auxquels ils doivent légalement respect et obéissance. Le travail rémunéré est toutefois interdit en dessous de seize ans.

Droits des animaux : Législation variable
Les droits des animaux ne sont pas fixés par une réglementation uniforme à l'échelle confédérale. La question est laissée à la discrétion des Provinces, qui disposent de législations variables en la matière. La plupart des Provinces condamnent avec plus ou moins de sévérité la maltraitance et l'abandon d'animaux domestiques, tandis que les conditions d'élevage et d'abattage des bêtes destinées à la consommation fait l'objet d'une réglementation plus variable. Seul, le renard, animal sacré, fait l’objet de la protection impériale à l’échelle de la Confédération. Il en va de même pour d’autres animaux comme certaines espèces d’oiseaux rares ou des endémiques sans plus de précisions.

LÉGISLATION SUR LES MŒURS



Mariage civil : Reconnu
Le mariage civil est une des formes d’union maritale reconnue par l’État.

Mariage religieux : Reconnu
Le mariage religieux de rite shintoïste est reconnu par l’Etat comme faisant office d’union officielle entre deux individus de sexe opposé. Les mêmes droits et devoirs que l’union civile leur sont accordés. Cela n’est valable que pour l’union sous rite shintoïste.


Divorce : Autorisé sous conditions
La dissolution d'un mariage civil et/ou religieux est soumise à des conditions précises fixées par la loi. Parmi les motifs justifiant une demande de divorce de la part de l'un des membres du couples figurent la stérilité du partenaire, l'adultère, la condamnation du partenaire pour un crime confédéral ou encore la dilapidation injustifiée et avérée des ressources du foyer par celui-ci.

Consanguinité : Interdite
Bien que des cas d’amour charnels entre membres d’une même famille puissent exister, ils sont cependant contre nature. En effet, la loi naturelle impose la pureté du sang, ce qui ne se fait en ayant des relations consanguines puisque ces dernières détruisent le patrimoine génétique. Il est donc, impossible de se marier avec sa sœur, sa tante ou sa cousine et inversement. Toutefois, une relation hors mariage qui ne comprend ni adultère, ni la fondation d’un foyer avec ladite personne peut être autorisée dans la mesure où cette relation demeure officieuse. Cependant, le droit de la famille peut conduire à une demande de rupture sur ordre d’un tribunal civil à l’encontre des deux partenaires, si l’inceste ou la consanguinité de la relation est démontrée.

Polygamie : Interdite
Le mariage civil reconnu par l’État est exclusivement monogame. Rien n'interdit toutefois le concubinage impliquant davantage que deux personnes.

Homosexualité : Tolérée
L'homosexualité ne fait l'objet d'aucune législation particulière. Elle n'est ni contrôlée, ni encouragée.

Mariage homosexuel : Interdit
Au même titre que les lois sur la consanguinité, la loi naturelle de la sauvegarde du sang conduit à une législation contre le mariage homosexuel, en fait, ce dernier est contre nature et conduit à un foyer qui soit contre nature, voir à l’impossibilité d’un foyer qui permette la continuité du Naka. Bien que l’homosexuel ne soit pas, en lui-même, dérangeant, sa vision du foyer l’est. Le mariage homosexuel est donc interdit.

Adoption homosexuelle : Interdite
L'adoption n'est accessible qu'aux couples mariés, en conséquence de quoi les couples homosexuels ne peuvent y prétendre.

Procréation médicalement assistée : Réglementée
La procréation médicalement assistée est, à l'instar de l'adoption, limitée aux couples mariés.

Gestation pour autrui : Réglementée
La gestation pour autrui est possible dans le cadre de la procréation médicalement assistée, à condition que la femme soit inapte à porter son enfant.

Transsexualisme : Législation variable
La réglementation du transsexualisme varie entre les différents Provinces. Tandis que certains la prohibent, les autres ne possèdent pas de législation claire à ce sujet, autorisant de facto les opérations chirurgicales et thérapieshormonales visant à changer de sexe, lesquelles peuvent être suivies dans bon nombre de cliniques privées. L'absence d'uniformisation de la législation confédérale sur ce sujet permet aux ressortissants des Provinces où le transsexualisme est interdit d'aller se faire opérer sur le territoire de ceux qui l'autorisent, devant auparavant remplir une unique condition qui est de résider cinq ans minimum de la Province pour pouvoir y opérer la transition. En effet, le transsexualisme n’est accessible qu’aux citoyens de la Province. Pour devenir, un citoyen provincial, il faut résider cinq ans et six mois dans la Province. Ce qui limite donc, l’accès à la transition. Cependant, la loi Confédérale considère cette dernière comme étant, une maladie mentale qui peut ou non être traité selon le bon vouloir des Provinces.

Prostitution : Réglementation variable
La prostitution est généralement autorisée, mais sa réglementation varie selon les Provinces. Tandis que certains laissent sa pratique totalement libre, d'autres s'efforcent de la contrôler par la création de taxes ou par l'interdiction du racolage de rue, restreignant par conséquent sa pratique aux établissements spécialisés et aux services à domicile.

Pédophilie / Zoophilie : Interdites
La loi confédérale interdit et réprime sévèrement ces pratiques.

Avortement : Législation variable
La loi fédérale reconnait l'insubstituabilité de l'avortement à la contraception, mais ne fixe pas de réglementation claire en la matière. Par conséquent, certaines Provinces restreignent sa pratique aux cas mettant en jeu la santé de la mère ou consécutifs à un viol, tandis que d'autres la bannissent totalement, sauf raison médicales impératives.

Euthanasie : Législation variable
L’euthanasie est considérée comme étant un suicide assisté. Elle est autorisée sous de nombreuses conditions, toutes les Provinces la pratiquent.

Jeux de hasard : Autorisés
Ni la législation confédérale, ni aucun provinciale n'interdisent la pratique des jeux de hasard. Celle-ci peut parfois être contrôlée individuellement en cas de mise sous tutelle et d'addiction. Cependant, le jeu de hasard doit être effectué sous certaines conditions comme la déclaration de sa pratique, sa taxation par l’Etat ou la Province, le fait qu’il soit effectivement, un jeu de hasard avec des machines, cartes ou autres objets non truqués. Les casinos doivent se plier à des lieux précis, ils sont interdit près des écoles, des hôpitaux, des postes de polices, sur les avenues marchandes ou à côtés des bars. Ils peuvent cependant, disposer d’un bar qui ne sert que des boissons peu alcoolisées, pas plus de 5 degrés.

LÉGISLATION SÉCURITAIRE



Armes à feu : Autorisées
La détention et le port d'armes à feu est une liberté fondamentale garantie par la Constitution confédérale. Cette législation ne s’applique qu’aux armes de poing ne dépassant pas un certain calibre. Il est toutefois possible d'en être privé par un tribunal à la suite d'une condamnation, ou sur décision médicale en cas de troubles mentaux. Les militaires et militaires réservistes peuvent disposer chez eux d’armes militaires sous certaines conditions, comme leur placement dans un coffre fort de trente centimètres ou une armoire blindée.

Torture : Pratiquée
Il n’est cependant pas exacte de parler de torture, il convient plus de parler d’un interrogatoire poussé que seuls, les services secrets sont autorisés à effectuer sous certaines conditions comme une menace sécuritaire grave.

Offense à l’État ou au chef de l’État : Autorisée
La Constitution garantit la liberté d'expression, qui inclut également les offenses à la Confédération ou à son Principal Ministre mais ne doit pas viser l’Empereur sous peine d’une lourde condamnation.

Peine de mort : Législation variable
Certains crimes confédéraux permettent la mise en application de la peine capitale, dans la mesure où celle-ci viendrait à garantir la sécurité de l’Etat, mais les Provinces sont libres de fixer leurs propres peines en réponse aux autres crimes, y compris la peine de mort.

AUTRE LÉGISLATION



Clonage et OGM : Non réglementé
Cela est laissé au bon vouloir des Provinces qui sont libres de statuer sur ce qui va ou non à l’encontre de la Nature. En effet, la modification génétique doit démonter qu’elle ne conduit à un acte contre nature et donc, qui risque de troubler l’ordre naturel.

Vente et consommation d'alcool et de tabac : Autorisées
La vente et la consommation d'alcool et de tabac sont réglementées par une sévère surveillance et sa vente doit être effectuée sous de très nombreuses conditions à la fois de santé publique, de respect des mœurs et bienséances.

Vente et consommation de drogues : Interdite
La consommation et la vente de drogues est sévèrement réprimée par l’Etat confédérale et par les Provinces, même les plus libérales.
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