31/05/2013
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Décrets du Grand Secrétariat (Principalement du Formalisme)

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Ici seront traités les déclarations d'ordre administrative décidés par le Grand Secrétariat au nom de sa Céleste seigneurie, notre suzerain à tous, le fils du ciel.

Sceau Impérial
A été apposé afin d'authentifier la suivante déclaration, le sceau impérial.

Par la volonté du fils du ciel seront placardés ici les grandes ordonnances, décrets et autres décisions du Grand Secrétariat impérial de Beiyfon. Tout document suivant fera ainsi autorité en matière de loi comme de forme de par la présence du sceau impérial authentifiant au regard de la loi céleste l'ensemble des mots et termes contenus en leur sein.

Aucune contestation ne saurait être tolérée et toute dérogation à l'application des consignes en leur sein devra se faire dans le cadre d'exceptions mentionné et déterminé dans le cadre de la loi impériale ou le cas échéant être réalisé dans le cadre d'une modification administrative complémentaire soumise sous la forme d'un formulaire réglementaire transmis au troisième bureau des scribes impériaux de Beiyfon.

Il est à noter que lesdits formulaires sont délivrés tous les premiers et dixièmes jours de chaque mois uniquement et doivent être remplis et rapporté sous les 24 h de la délivrance afin d'être valable à l'étude par les secrétaires impériaux et devra être remplie en Mandarin uniquement et ne point comporter de sigles et termes dégradants comme stipulés selon la circulaire de la Cinquième année du Rat au cinquième du mois.

L'écriture devra se faire à l'encre noir traditionnel, ce dernier peut vous être délivré au sein des écoles philosophiques Yantisienne sous réserve de présenter un exemplaire validé par le Contrôleur Impérial des Douanes certifiant de l'utilisation de ladite encre dans une entreprise légale, écartant ainsi tout risque d'interpellation par les autorités compétente pour suspicion de contrebande.

Enfin, des frais de modifications législatifs devront être pris en compte et tout formulaire de modification devra être accompagnée d'une somme de 500 Yon accompagnés d'une déclaration sur l'honneur que ladite somme a été obtenue légalement et ne saurait être remboursée en cas de déboutement de la requête de modification. Ladite déclaration doit être fait selon le formulaire de déclaration délivré par le cinquième bureau des scribes impériaux de Beiyfon lors des treizième jours de chaque mois, un tarif administratif de 10 Yon est requis pour sa délivrance.

En cas de rejet de la demande de modification, un recours peut être adressé à l'Office de la Magistrature de Beiyfon sous réserve de fournir la déclaration officielle de rejet pouvant vous être délivrée en copie une dizaine de jour après le rejet de votre demande au dixième bureau des scribes impériaux de Beiyfon. Des frais de formalités postérieures à hauteur de 50 Yon seront cependant demandés afin d'opérer ladite délivrance. Le cas échéant, l'Office de la Magistrature vous fournira un exemplaire du formulaire Lan devant contenir les modalités de votre demande déboutée, les raisons de procéder à la manoeuvre administrative et le degrés d'urgence d'altération législative demandée. Ledit formulaire devant bien évidemment être rapporté sous les 24 h de sa délivrance et être remplie à l'encre noir.

Suivant cela, une étude approfondie sera faites et votre demande pourra être réétudiée si l'Office l'estime juste. La procédure originaire de ladite demande devra alors être réitérée une seconde fois en respectant les formes requises auxquelles s'ajouteront une copie du jugement de l'Office qui peut vous être délivrée sous réserve d'un tarif de 20 Yon dans les 7 jours suivant sa réalisation.
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