Mesures prises par le ministère du Commerce et mis en applications le 11/05/2006
Mesure prise à l'égard des entreprises étrangères voulant s'installer sur le territoire imperial
Dans le but de préservé notre sécurité de nos intérêts communs et dans le but pérennisé la coopération gagnant-gagnant entre L'Empire Listonien et la la Libre Association des Propriétaires de Phares et de Filets d'Eurysie Septentrionale, l'Empire Listonien sollicite de nouveau l'aide pharoise qui est la bienvenue pour une durée de 5 ans.
Par ailleurs nous rassurons la population locale les mesures qui ont été prise ne vise que le bien-être de l'empire et ne vise en aucun cas d'une quelconque manière la souveraineté de notre pays. Bien au contraire, l'aide pharoise nous aide à la préserver toujours en accord avec ledit accord qui nous lie à ces derniers.
Je suis heureux de vous annoncer la mise en place de l'accord que je me permets de publier en accord avec les autorités de la Libre Association des Propriétaires de Phares et de Filets d'Eurysie Septentrionale.
TRAITÉ DE FRATERNITÉ
Le présent traité engage respectivement la Libre Association des Propriétaires de Phares et de Filets d'Eurysie Septentrionale d'une part et le Saint Empire Platan de Listonia d'autre part, dans le cadre des closes asymétriques développées ci-dessous.
Ce traité a une validation de 5 ans, renouvelable automatiquement sauf si l'un des deux partis demande à en revoir les closes au minimum six mois avant la fin du-dit traité.
Ce traité ne saurait être rompu d'aucune manière, sauf à engager la partie rompante à hauteur du remboursement intégral des parts versées par la partie non-rompante ainsi que de frais s'élevant à 30 000 Écailles Pharoises équivalent Livres Listonienne.
Close n°1 : engageant la partie listonienne
- Le Saint Empire Platan de Listonia offre au Pharois Syndikaali une portion de terrain dans chacun de ses territoires d'outre-mer, sous régime de protectorat pour une durée de cinq années pleines.
- Cette portion doit être équivalente à 2km² majoré à plus ou moins 10% de cette surface selon la situation.
- Le choix de cette portion se fera à la négociation des deux parties, au cas par cas. Il doit toutefois obligatoirement permettre un accès direct à la mer et aux eaux internationales.
Close n°2 : sur le régime de protectorat
- Le régime de protectorat de ces territoires est le suivant :
- Le territoire est intégralement sous loi pharoise.
- Les douanes et contrôles frontaliers s'appliquent comme s'il s'agissait de territoire pharois souverains, les citoyens bénéficiants de la double-nationalité peuvent circuler sans restrictions, chacune de des deux parties est libre de filtrer ou non la circulation entre la province listonienne et sa partie sous protectorat.
- Le territoire sous régime de protectorat est laissé à la protection du Pharois Syndikaali. Charge à lui d'y installer son propre régime de police.
- Toute agression envers la souveraineté de ces territoires sous régime de protectorat est considérée comme une atteinte à la souveraineté nationale du Syndikaali et l'engage militairement.
- Les investissements et aménagements réalisés sur ces territoires sont laissés à la discrétion du Pharois Syndikaali.
- A la fin du contrat, si celui-ci n'est pas renouvelé, le Syndikaali pourra ramener chez lui ses infrastructures dont il possède la propriété privée.
- La seule chose rendue en cas de fin du contrat est la terre et ses ressources.
Close n°3 : engageant la partie pharoise
- Le Pharois Syndikaali s'engage à investir sur les territoires listoniens d'outre-mer pour une somme ne pouvant être inférieure à 3 000 Écailles Pharoises équivalent Livres Listonienne pour une durée fixe de dix-huit mois, commençant dès la signature du présent-contrat et dont l'utilisation est laissée à la discrétion de l'Empire Listonien.
- Le Pharois Syndikaali, à titre unique de cadeau et de preuve d'amitié, offre son porte-hélicoptère Siivet à l'Empire Listonien.
Le présent contrat s'applique dès le porte-hélicoptère et les territoires sous protectorat reçus, le versement des investissements commence à ce moment là.
Signature :
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Capitaine Ministre Mainio
Oliveira CostaCet accord permettra à nos deux pays de renforcer leurs souverainetés respectives, mais profitera également aux populations Listoniennes qui bénéficieront des investissements pharoi dans les différentes régions où ils seront installés.
Je répète cela est pour une durée de cinq ans pas plus.
Nous verrons s'il est nécessaire ou non de renouveler cet accord, mais sous d'autres conditions en conformité avec la volonté du peuple Listonien.
Je répète que cette relation est gagnant-gagnant et est plus que profitable pour l'Empire Listonien et ses citoyens.
