La Loi Fondamentale de Spaoya

Loi Fondamentale de la République Fédérale de Spaoya

Sommaire

Titre premier - De la République fédérale de Spoya.

Titre II - De la compétence des autorités fédérales.

Titre III - Du Président de la République fédérale.

Titre IV - Du législatif fédéral.

Titre V - De l'autorité judiciaire.

Titre IV - Des États fédérés.

Rappels Législatifs

Constitution du gouvernement de la Fédération du Spaoya

Loi Fondamentale de la République Fédérale de Spaoya

Préambule

"Au lendemain de l'union des six îles de la Fédération de Spaoya, Nous, Peuple Spoayan, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Loi Fondamentale pour la Fédération de Spaoya."

Titre premier - De la République fédérale de Spoya.

Article premier.
La République fédérale de Spoya, est formée, à compter du 25 juin 1834, des territoires de Vutuvua, Tenatonuea, Tabenaea, Lifupoa, Mataufotu et Petaputua.
La République fédérale de Spaoya est démocratique, laïque et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.
Sa devise est : « Craindre l'Océan, Respecter le Vent ».
Son drapeau est bleu, frappé de six étoiles d'argent, d'un soleil, d'une perle d'or et de deux bandes rouges.
La langue officielle de la République fédérale de Spoya est le Spaoyan. Sont reconnues, les langues des trois îles orientales de la fédération, le Vutu, le Tatu et le Spayol.
Le siège des institutions est Bovaavu sur l'île Vutuvua.
L'hymne national de la République fédérale de Spoya est : « No Toku Here ».
Les ressortissants des États fédérés sont citoyens de la République fédérale et possèdent la nationalité spaoyan.

Article 2.
La souveraineté nationale appartient au peuple spaoyan qui l'exerce soit par ses Chefs de villages et Chefs Insulaires, soit par voie de référendum.
Le vote est égal et secret, y participent tous les citoyens âgés d'au moins seize ans.
Les autorités chargés de diriger l'État tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct ou indirect.

Article 3.
Les partis et formations politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement dans le cadre fixé par la loi et les règlements.
Ils doivent respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.

Article 4.
L'autorité de l'État est exercée par :
- Le président de la République fédérale ;
- L'Assemblée nationale Fédérale Spaoyan (AFS).

Titre II - De la compétence des autorités fédérales.

Article 5.
Relèvent de la compétence des autorités fédérales :
- La nationalité ;
- La condition des étrangers ;
- La défense nationale ;
- Les affaires étrangères ;
- La sûreté intérieure et extérieure de l'État fédéral, l'émigration et l'immigration ;
- Le plan de développement, l'orientation de l'économie, la statistique, le contrôle et l'organisation du crédit, les relations économiques extérieurs (notamment les accords commerciaux) ;
- Le régime monétaire, l'établissement du budget fédéral et la détermination des impôts et recettes de toute nature destinés à faire face aux dépenses fédérales ;
- L'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
- L'assistance technique et financière extérieure ;
- L'aéronautique, la météorologie, la recherche géologique, la couverture géographique du territoire ;
- Les limites territoriales des états fédérés ;
- Les transports d'intérêt fédéral (voies terrestres, maritimes et aériennes ) ;
- La santé publique ;
- L'enseignement secondaire et technique ;
- L'organisation administrative.

Les autorités des États fédérés pourront légiférer et diriger les services administratifs jusqu’à ce que les autorités fédérales décident de prendre le relai. Auquel cas, les autorités des États fédérés deviennent incompétentes.

Article 6.
La coutume est la principale source du droit de Spaoya. C'est un droit non écrit introduit par les usages et est reconnu par les membres d’une même communauté sur un même territoire.
Chaque Spaoyan connait la coutume et les voyageurs sont tenus de s'en informer.
C'est la bonne intelligence des individus : un individu sait de principe ce qui est de son devoir de faire ou de ne pas faire.
La coutume doit donc être respectée. Les Chefs de village sont juges en cas d'infraction à la coutume, le Chef Insulaire peut assister le Chef de village dans ses décisions.

Titre III. Du président de la république fédérale.

Article 7.
Le président de la République fédérale, chef de l'État fédéral et chef du gouvernement fédéral, veille au respect de la Constitution fédérale, assure l'unité de la Fédération et la conduite des affaires de la République fédérale.
Le président de la République fédérale est élu pour cinq ans. Il est rééligible.
Il est assisté dans sa mission par un vice-président de la République fédérale.

Article 8.
Le président de la République fédérale et le vice président, qui ne peuvent être originaire d'un même État fédéré, sont élus sur une même liste au suffrage universel, direct et secret.
Les fonctions de président et de vice-président de la république sont incompatibles avec toute autre activité professionnelle, à l'exception du Président qui peut cumuler avec son statur de Chef Insulaire.

Article 9.
Le président de la République fédérale nomme les ministres et ministres adjoints qu'il choisit parmi les ressortissants de chacun des États fédérés. Ils sont responsables devant lui. Ils met fin à leurs fonctions.
Les fonctions de ministres et de ministres adjoints sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi public ou activité professionnelle.

Article 10.
Le président de la République fédérale représente l'État fédéral dans tous les actes de la vie publique.
Il est le chef des forces armées.
Le président de la République négocie les accords et les traités.
Il confère les décorations de la République fédérale.
Il promulgue les lois fédérales.
Il veille à la sécurité intérieure et extérieure de la République fédérale.
Il crée, organise et dirige tous les services administratifs nécessaires à l'accomplissement de sa mission ou, s'il le juge préférable, place sous son autorité, après consultation des Chefs de Insulaires, les services de ces États qui exercent les compétences relevant des autorités fédérales.
Il peut déléguer par décret certaines de ses attributions au vice-président de la République fédérale.

Article 11.
Le président de la République fédérale est obligatoirement consulté par les Chefs Insulaires lorsque ces gouvernements prennent des mesures susceptibles d'avoir des incidences sur la vie de la Fédération.

Article 12.
En cas de péril grave menaçant l'intégrité du territoire, la vie, l'indépendance ou les institutions de la Nation, le président de la République peut, après consultation des premiers ministres des États fédérés, proclamer par décret l'état d'exception et prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires.
Il en informe la Nation.

Titre IV. Du législatif fédéral.Article 13.
L'Assemblée nationale fédérale dont le mandat est de cinq années est composée de députés élus au suffrage universel direct et secret dans chaque État fédéré proportionnellement au chiffre de sa population.

Article 14.
Les lois fédérales sont adoptées à la majorité simple des députés.

Article 15.
L'initiative des lois appartient concurremment au président de la République fédérale et aux députés à l'Assemblée nationale fédérale.
Sont du domaine de la loi fédérale :

1. Les garanties et obligations fondamentales du citoyen ;

2. Le statut des personnes et des biens :

3. L'organisation politique, administrative et judiciaire concernant :

4. Les questions financières et patrimoniales suivantes :

5. Les objectifs de l'action économique et sociale dans le cadre des lois de programme.

6. Le régime de l'enseignement

Article 16.
Les ministres et les ministres adjoints de la Fédération ont accès à l'Assemblée nationale et peuvent participer aux débats.

Article 17.
Le président de la République fédérale promulgue les lois adoptés par l'Assemblée nationale fédérale dans un délai de quinze jours à compter de leur transmission si aucune demande de seconde lecture ne lui est adressée.
A l'issue de ce délai, le président de l'Assemblée nationale peut se substituer à lui après avoir constaté sa carence.

Titre V. De l'autorité judiciaire.

Article 18.
La justice est rendu sur le territoire de l'État fédéral au nom de du peuple spaoyan par les juridictions compétentes de chaque État.
Le président de la République fédérale est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire des États fédérés.

Article 19.
La Cour fédérale de justice est chargée :
1. de régler les conflits de compétence pouvant s'élever entre les juridictions respectives les plus élevées des États fédérés ;
2. de statuer sur les litiges qui opposeraient les États fédérés entre eux ou l'un d'eux à a République fédérale.

Article 20.
Les mandats et décisions de justice émanant d'une juridiction légale quelconque d'un des États fédérés sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire fédéral.

Titre IV - Des États fédérés.

Article 21.
L'assemblée des chefs traditionnels de Spaoyan est maintenue.

Article 22.
Le président de la république nomme le premier ministre de chaque État fédéré, adjoint du Chef Insulaire élu au suffrage universel, direct et secret.
Il peut dans les mêmes conditions, mettre fin à leurs fonctions.

Article 23.
Le pouvoir législatif est exercée dans les États fédérés par le Chef de Village qui s'adjoint des personnes qu'il juge compétentes. en cas de nécessité, le Chef de Village peut demander l'intervention du Chef Insulaire et de ses adjoints.

Article 24.
L'initiative des lois appartient au gouvernement de chacun des États fédérés et aux représentants de l'Assemblée législative. Les lois sont adoptées à la majorité simple et doivent correspondre à la coutume.

Article 25.
Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente Constitution, la coutume des États fédérés reste en vigueur.

Rappels Législatifs

Le droit dans la Fédération de Spaoya est régi par la Coutume, de ce fait, ce rappel législatif n’a pour but que d’informer la population et les visiteurs des règles de bien-vivre ou des règles pour lesquelles l’Assemblée nationale Fédérale de Spaoya a jugé nécessaire de trancher pour faciliter les décisions des Chefs de village et des Chefs Insulaires.


DROITS FONDAMENTAUX

Majorité civile : 16 ans
D'après la Coutume, un citoyen de la Fédération de Spaoya est en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels dès l'âge de 16 ans. Ainsi, la majorité civile a été définie à cet âge-là.

Liberté d'expression : Garantie
Chaque citoyen de la Fédération de Spaoya est libre de s'exprimer, qu'il soit en accord, en désaccord ou neutre vis à vis des débats. Son avis compte et sera entendu. Seuls les propos

Liberté de culte : Garantie
La religion protestante est majoritairement représentée dans le pays mais aucun organisme d'état, aucun groupement social, aucun individu ne peut contraindre un citoyen à épouser une religion ou à ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire à l'égard du citoyen croyant ou du citoyen incroyant. Nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire à la santé des citoyens et entraver l'application du système d'enseignement de l'État.

Liberté de rassemblement et d’association : Garantie
Les citoyens de la Fédération de Spaoya ont le droit de se rassembler où et quand bon leur semble. Les associations sont les bienvenues et montrent d’une unité forte au sein de la fédération. Les réunions et associations ne doivent, en revanche, pas porter atteinte à l’ordre social ou aux sécurités nationale ou individuelle.

Droit de grève : Garanti
La Fédération de Spaoya autorise ses citoyens à protester via le droit de grève. Il leur est demandé de faire attention à ne pas porter atteinte aux libertés individuelles lors des manifestations.

Droit d'entreprendre : Garanti
La fédération encourage et aide l’entreprenariat. Chaque citoyen qui s’épanoui dans son travail est un citoyen qui fait prospérer la Fédération.

Droits des femmes : Garanti
Les femmes sont l’égal des hommes. La fédération protège les droits et intérêts des femmes, applique l'égalité des salaires pour un travail identique entre hommes et femmes, forme et sélectionne des cadres parmi les femmes.

Droits des enfants : Garanti
La fédération protège la famille, la mère et les enfants. Le père et la mère ont le devoir de pourvoir à l'éducation de leurs enfants, garçons et filles, jusqu'à leur majorité. Il est interdit de maltraiter les enfants.

Droits des animaux : Garanti
Les animaux sont protégés par des droits interdisant l'abus et la maltraitance. La fédération protège également les animaux rares présent sur le territoire. Elle est aussi garante des quotas de chasse et de pêche, ainsi que la préservation de l’écosystème endémique présent dans l’archipel.


LÉGISLATION SUR LES MŒURS

Mariage civil et CCS : Reconnu
Le mariage civil est reconnu par la fédération, il l’est autant que le Contrat de Civil de Solidarité.

Mariage religieux : Non reconnu
Le mariage religieux n’est pas reconnu par la fédération comme union civile. Les spaoyans peuvent se marier au temple après leur mariage civil.

Divorce : Reconnu
Il est autorisé de se tromper de partenaire de vie, aussi la fédération autorise ses citoyens à rompre leur mariage.

Polygamie : Interdite
Le mariage civil reconnu par la fédération de Spaoya est exclusivement monogame.

Homosexualité : Tolérée
L'homosexualité ne fait l'objet d'aucune législation particulière. Elle n'est ni contrôlée, ni encouragée. Le mariage civil homosexuel est autorisé au Spaoya puisqu’il est explicitement défini comme l'union de deux personnes quelques soit leur sexe, leur profession ou leur croyance religieuse.

Adoption homosexuelle : Reconnu
La protection de la famille prime sur les pratiques sexuelles des parents. L'adoption homosexuelle est autorisée tant que les enfants ne subissent pas de maltraitances.

Procréation médicalement assistée : Réglementée
La procréation médicalement assistée est autorisée pour les couples hétérosexuels n'ayant pas d'enfant. L'adoption sera privilégiée si les aides médicales ne fonctionnent pas.

Avortement : Reconnu
Dans la mesure où la Fédération de Spaoya protège les enfants et les femmes, ces dernières sont autorisées, quel que soit la situation à mettre un terme prématuré à leur grossesse, préférentiellement avec une assistance médicale.

Euthanasie : Reconnue
L'euthanasie médicalement assistée est autorisée dans la Fédération de Spaoya. Elle doit répondre à des circonstances spécifiques, étudiées au cas par cas par les médecins, validée par la famille.


LÉGISLATION SÉCURITAIRE

Armes à feu : Réglementée
Les armes à feu sont autorisées pour la pratique de la chasse, du sport et pour les forces d’intervention de sécurité. Leur possession et leur port sont soumis à des autorisations fournies par la Fédération.

Torture : Interdite
Dans la mesure ou la Fédération de Spaoya protège ses citoyens, les actes de tortures sont fortement réprimandés. Il en va de même pour l’exécution de la peine capitale ou de l’euthanasie. Les hommes et femmes ne doivent pas souffrir.

Peine de mort : Pratiquée
La Fédération de Spaoya autorise la peine capitale en tant que condamnation pour certains crimes. Cette décision ne revient pas exclusivement aux Chefs Insulaires, ils doivent en référer à la Cour Fédérale de justice qui approuvera ou non le verdict.


AUTRE LÉGISLATION

Vente et consommation d'alcool et de tabac : Autorisées
La vente et la consommation d'alcool et de tabac sont autorisées.

Vente et consommation de drogues : Interdite
La vente et la consommation de drogues sont interdites dans l’intégralité de la Fédération.

(Présentation pompée :D)

Constitution du gouvernement de la Fédération du Spaoya