01/06/2013
11:05:06
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Constitution de la RDFF

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"constitution"

Petite présentation de la constitution de la RDFF.


Le rouge représente le pouvoir judiciaire.
Le vert représente le pouvoir législatif.
Le bleu représente le pouvoir exécutif.
Enfin le violet représente le peuple qui a le pouvoir législatif et exécutif.

La majorité du pouvoir est donné au peuple. Les citoyens élisent le président de la république pour une durée indéterminé jusqu'à se que les citoyens décide de provoquer une nouvelle élection présidentielle. De plus, les citoyens élisent 10 juges par cantons tout les cinq ans. Ils peuvent également proposer des lois ou des doléances qui seront analysé par 15 secrétaires nommée par le parlement. Les citoyens peuvent destituer le président, n’importe quel député et n’importe quelle juge à tout moment si plus de la moitié de la population à donner son accord.
Seul le budget est décider exclusivement par le parlement.

Le président de la république dirige l’armée, représente le peuple et peut lui aussi proposer des lois.

Le parlement est composé de 150 députés nommés par le président. Le président se doit de nommer autant de députés par rapport au score de chaque partie aux élections présidentielles. Leur mandat dure jusqu’à la prochaine élection présidentielle.

Les règles présenter ci-dessous doivent être respecter par chaque citoyens Finnevaltai sous peine de grave sanctions juridique envers celui ou celle qui ne respecterait pas ses règles.


Législation d'identité et âge :

Majorité civile : 16 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : à partir de 18 ans, obligatoire, de 6 mois.
Droit de nationalité : Droit du sang, droit du sol, la nationalité peut être accordée sur la base d'une notification ou d'une demande, qui sera jugée par une assemblée de citoyens tirée au sort.
Laïcité : garantie, principe fondamental de la république malgré que la Jumala soit la religion officiel.

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : garantie, néanmoins les médias sont sous la tutelle de l'état. Les journaliste peuvent dire ce qu'il veulent tout de même.
Liberté de culte : garantie, malgé la Jumala,religion officiel, tout les cultes sont autorisés.
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garantie
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Droit d'héritage: pas de droit d'héritage, tout l'héritage reviens à l'Etat., dans notre pays chaque individu doit se construire par lui même.
Double nationalité: légale
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : légal, sauf avec une personne majeur.
Relation sexuelle hors-mariage : légal
Relation extra-conjugale : légal
Relation et mariage consanguin : illégal, considéré comme trop dangereux.
Polygamie : légal
Contraception : légal, et gratuite pour tout le monde.
Adoption : légal
Avortement : légal
Euthanasie : légal
Homosexualité : légal
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : légal
Transgenrisme : légal
Prostitution : légal
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégal
Espionnage domestique : illégal
Torture : illégal
Peine capitale : illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : légal
Recherche génétique : légal
Organismes génétiquement modifiés : illégal
Jeux de hasards : légal
Consommation d'alcool : autorisé, mais extrêmement réglementer.
Consommation de tabac : légal
Consommation de Cannabis : légal
Consommation de stupéfiants : légal
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légal
Engrais et pesticide dans l'agriculture : illégal
Additifs alimentaires dans les aliments : illégal
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